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Arrêté - ARR 25 51 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes la Friche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 51 Arrete Portant Autorisation de Pose Denseignes la Friche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20251212-ARR_25_57-AR
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D’OLORON STE-MARIE le
Por el Nom rRerl
Qloron ARRÊTÉ DU MAIRE
ARR _25_51
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNES
Adresse : 14 Avenue Sadi Carnot - La Friche
DOSSIER N° AP : 064 — 422 -25-0013
Déposé le 28/11/2025
Envoyé au ABF : OUI le 28/11/2025
Zone RLP : 1
Par UTHURRY Bernard
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE
- Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-16
et R.581-58 à R.581-65,
- Vu le décret n°2023 -1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du
code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn en
date du 10 septembre 2020 approuvant la révision du règlement local de publicité,
- Vu la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 064 — 422 -25 -0013, concernant l'installation d'enseigne sur la parcelle BD 254 au 14 Avenue Sadi Carnot- La Friche, déposée le 28/11/2025 par la Commune d'Oloron Sainte Marie, représentée par Monsieur UTHURRY Bernard,
-Vu l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 05/12/2025, sollicité dans le cadre de l'article R.581-16 du code de l’environnement, sur l'installation d’enseigne sur la façade d’un immeuble situé au 14 Avenue Sadi Carnot,
Considérant que le projet de l'enseigne respecte le Règlement Local de Publicité,
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation d'installation d'enseignes sur la parcelle BD 254 au 14 Avenue Sadi Carnot - La Friche, objet de la demande susvisée est accordée. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20251212-ARR_25_57-AR
Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et notamment l'article R.581-59 relatif aux obligations d'extinction des enseignes lumineuses ainsi que le Règlement Local de Publicité (RLP).
Considérant l'article 19 — Règles d'extinction du RLP dispose que « l'extinction des publicités lumineuses est obligatoire entre minuit et 7h00 heures »
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur l'Adjoint en charge de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à la Commune d'Oloron Sainte Marie, représentée par Monsieur UTHURRY Bernard, publié et affiché.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 12/12/2025
Le Maire
AFFICHÉLE AM ls |
È = à Bernard UTHURRY
D