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Conseil Municipal - CM du 19 12 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 12 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Logement,
CR de la réunion du CM du 19 12 2017
1 – C.C.P.A.
Le maire donne le compte rendu des différentes réunions.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le nouveau contrat avec la SACPA, Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal, le contrat avec la SPA se terminant le 21 12 2017.
La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain nous a informés que, dans le cadre de la gestion des déchets, elle assurait la collecte des vêtements. L’accord conclu avec l’association Humana People to People sera dénoncé.
2 – TRAVAUX
Lotissement de Jolonoz. Les travaux sont terminés.
Cure. Travaux terminés. Réunion le 20 décembre avec les présidents d’associations pour la remise des clefs et du règlement.
3 – VIA RHONA
Travaux en janvier.
4 – PERSONNEL
Le maire informe le Conseil Municipal de la prolongation du contrat de Madame Françoise FERRE jusqu’au 28 02 2017 vu l’arrêt maladie de Madame Régine MARTIN.
5 – EPF
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer un avenant au contrat avec l’EPF , l’Etablissement Public Foncier, concernant les assurances des maisons FONTANESI et RACCURT .
6 – GFI
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer un avenant au contrat avec GFI, Groupe Français d’Informatique, concernant la gestion des programmes informatiques comptabilité.
7 – CD01
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention de la mise à disposition d’un terrain communal pour la construction d’un abri à sel.