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Conseil Municipal - CM jeudi 05 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM jeudi 05 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Le 29 janvier 2026
5 février 2026
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du
Saint Georges
de Commiers
EN PREAMBULE :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025
FINANCES
1) Approbation du budget primitif du budget principal 2026
2) Affectation anticipée des résultats 2025 du budget principal
3) Approbation du budget annexe Tillerets 3
4) Approbation du budget annexe Les côtes de Glaises
5) Approbation du budget annexe Les Glaises
6) Approbation du Budget Annexe les Balcons des Tillerets
7) Approbation du budget annexe Revitalisation du quartier de la gare 8) Vote des taux de fiscalité directe
AMENAGEMENT / PATRIMOINE
9) Convention de partenariat avec les communes et autres établissements publics éligibles pour la valorisation des Certificats d’énergie (CEE)
10) Lotissement Le clos des menuisiers: travaux d’extension du réseau d’alimentation électrique par le TE38 et plan de financement
11) Vente d’un sous-sol et d’un jardin rue de la Tour
12) Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec les Raïls du Drac
13) Signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de matériel avec les Rails du Drac
14) Approbation des coupes de bois 2026 et autorisation d’effectuer les démarches afférentes
VIE QUOTIDIENNE
15) Avenant à la délibération et modification des termes de convention d’objectifs et de moyens avec les Petites canailles
16) Attribution de subventions à l’association les Petites canaïlles
17) Attribution d’une subvention au Centre Social André Malraux
18) Attribution d’une subvention au CCAS
D.Mercier
F.Baffert
N.Grimoud
N.Grimoud
N.Grimoud
N.Grimoud
N.Grimoud
J.Varreau
J.Varreau
J. Varreau
J. Varreau ADMINISTRATION GENERALE
19) Création de deux postes permanents d’adjoints techniques au service
Scolaire et entretien N.Grimoud
DIVERS
Information au conseil municipal sur les actes pris par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et en vertu de l’autorisation d’appliquer la fongibilité de crédits sur les budgets.