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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 060223 Deliberations publiees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 060223 Deliberations publiees)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU
Lundi 6 février 2023
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
Mis en ligne sur le site internet le : 23 février 2023 Conseil de communauté
de l’agglomération Territoires vendômois
Séance du lundi 6 février 2023 à 18 h 30
Espace culturel – Route des Vallées à Lunay
LISTE DES DELIBERATIONS PUBLIEES
1. ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 6 février 2023
2. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2023 - Modification TVD20230206-01
1/7
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20230206-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 6 février 2023
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 6 94 94 0 0
Voix 94 6 94 94 0 0
OBJET : ASSEMBLEES : Composition du conseil communautaire – Actualisation au 6 février 2023
Le lundi 6 février 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis à l’Espace culturel, route des vallées à Lunay, sur convocation adressée par le président, le lundi 30 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés : Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA (Donne procuration à Simon HOUDEBERT), Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI (Donne procuration à Béatrice ARRUGA), Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Michel DENIAU, Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT), Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Gilles LEGUEREAU (Donne procuration à Régis CHEVALLIER), Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION (Donne procuration à Jérôme BREDON), Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Yolande MORALI (Donne procuration à Nicole JEANTHEAU), Cécilia NAUCHE, Jean- Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT (Donne procuration à Stéphanie BIGOT), Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie- Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET (Donne procuration à Patrick TAFILET), Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT (Donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE), Alain VÉRITÉ
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Didier LALLIER (à 19:09, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés : Patrick BRIONNE, Thierry FLEURY, Marie-Pierre LAURENCEAU, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Christine Toreau et Loïc Saillard deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier SG (Représentations)
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. commune Cellé
- 1 ex. commune Villerable
- 1 ex. RH
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230206-TVD20230206-01-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 TVD20230206-01
2/7
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 273-5, L. 273-6, L.273-11 et L. 273-12 alinéa 2 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Territoires vendômois ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2019-09-18-003 du 18 septembre 2019 portant recomposition du Conseil communautaire de Territoires vendômois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les résultats électoraux des scrutins municipaux des 15 mars et 28 juin 2020 ; Vu l’installation le 16 juillet 2020 du conseil communautaire de Territoires vendômois ; Vu les délibérations n° TVD20200716-01, n° TVD20200727-00, n° TVD20201005-01, n° TVD20201207-01, n° TVD20210215-01, n° TVD20210322-01, n° TVD20210517-01, n° TVD20211115-01, n° TVD20211207-01, n° TVD20220328-01, n° TVD20220620-03, n° TVD20220926-03 modifiant la délibération d’installation n° TVD20200716-01 du 16 juillet 2020 des délégués titulaires et suppléants du Conseil communautaire :
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Ambloy Lydie Boulay TVD20201005-01 Jacky Girault TVD20201005-01 Areines Nicole Jeantheau Jean-Jacques Loubère Artins Patrick Huguet Corentin Lemoine Authon Marie-José Cintrat Dominique Oury (Madame) Azé Maryvonne Boulay Louis Delgado
Bonneveau Mickaël Huard Magalie MARY TVD20220620-03
Cellé Jean-Claude Gerbaud Noëlla Legrand Coulommiers-la-Tour Alain Souvrain Virginie Renou Crucheray Bruno Barbier Jérôme Gaultier
Danzé Thierry Sifantus Patricia Ruban Stoerkel TVD20210215-01
Épuisay Michel Deniau Yvan Jaret TVD20211115-01 Faye Annette Garnier Philippe Buttieu Fontaine-les-Coteaux Philippe Braem Nathalie Ploux Fortan Mickaël Casrouge François Chéroute Gombergean Sylvie Deux Rashidi Mouzdalifa Houssay Cécilia Nauche Pascal Chevais Huisseau-en-Beauce Chantal Fedele Jean-Marc Veaux La Ville-aux-Clercs Bruno Dupré Séverine Lemarié Lancé Yann Trimardeau Christophe Nivault Lavardin Thierry Fleury Brigitte Rillié Les Essarts Gilles Souriau Vincent Hasni Les Hayes Sylvain Corbeau Daniel Bioré Les Roches-L’Evêque Philippe Colart Patrick Proust Lunay Michel Chartrain Brigitte Harang Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé Yves Capelle Mazangé Patrick Brionne Evelyne Viros Meslay Jacky Foussard Alain Halajko Montoire-sur-le-Loir Arnaud Tafilet
Montoire-sur-le-Loir Sophie Douaud
Montoire-sur-le-Loir Patrick Tafilet TVD20210517-01 Montoire-sur-le-Loir Ingrid Chartier-Malécot
Montoire-sur-le-Loir Guillaume Henrion
Montrouveau Yves Dolbeau André Denully Naveil Magali Marty-Royer
Naveil Claude Gérola TVD20210322-01 Naveil Philippe Poudrai
Nourray Dominique Dhuy (Monsieur) Francis SIMON Périgny Jean-François Loiseau Jean-Paul Clamens Pray Erick Gougé Philippe Lefèvre TVD20230206-01
3/7
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Prunay-Cassereau Eric Bardet Christian Habold Rahart Caroline Lemaître Karine Maury Rocé Régis Chevallier Alan Mercier Saint-Amand-Longpré Serge Lepage Sandrine Hertz Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER Patrice Bataille Saint-Firmin-des-Prés Benoit Rousselet Sylvie Ruelle
Saint-Gourgon Christine Toreau Philippe Larangé TVD20220328-01
Saint-Jacques-des-Guérets Loïc Saillard Eric Rochereau Saint-Martin-des-Bois David Corbeau Patrice Dauffy Saint-Ouen Christophe MARION
Saint-Ouen Véronique Champdavoine
Saint-Ouen Jérôme Bredon
Saint-Ouen Jeanine Vaillant
Saint-Rimay Yves Rolland Daniel Huger Sainte-Anne Laure Antheaume Pierre-Alain Violet Sasnières Claire Granger Patricia Mangeot Savigny-sur-Braye Joël Prenant
Savigny-sur-Braye Stéphanie Bigot
Savigny-sur-Braye Didier Trentesaux TVD20211207-01 Selommes Claire Foucher-Maupetit Philippe Bellanger Sougé Bernard Bonhomme Valérie Blanquet Ternay Joël Heuzé Régis Mannechez Thoré-la-Rochette Thierry Benoist Jérôme Bougelot Tourailles Michel Randuineau Didier Lallier Trôo Jean-Luc Nexon Alain Deniau Vallée-de-Ronsard Philippe Mercier Nicole Goyard Vendôme Laurent Brillard
Vendôme Michèle Corvaisier
Vendôme Simon Houdebert TVD20220926-03 Vendôme Minthy Mabiala-Boussi
Vendôme Benoît Gardrat
Vendôme Clara Guimard
Vendôme Nicolas Haslé
Vendôme Béatrice Arruga
Vendôme Marwane Chabbi
Vendôme Philippe Chambrier
Vendôme Agnès MacGillivray
Vendôme Sam Ba
Vendôme Alia Hammoudi
Vendôme Tural Keskiner TVD20220926-03 Vendôme Floriane Cassaud
Vendôme Jimmy Marcilly TVD20220926-03 Vendôme Sylvie Bonnet
Vendôme Thierry Fourmont
Vendôme Yolande Morali
Vendôme Reyhan Dogan TVD20201207-01 Vendôme Christophe Chapuis
Vendôme Caroline Besnard
Vendôme Patrick Callu
Vendôme Annie Guellier TVD20220328-01
Vendôme Pierre Fournet-Fayard TVD20220926-03
Villavard Aimé Houdebert Monique Bonnefois Villechauve Alain Lajoux Stéphane Guérin Villedieu-le-Château Alain Vérité Anita Moulut TVD20230206-01
4/7
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Villemardy Gilles Leguereau Gérard DAVID Villeporcher Philippe Bouchet Denis Proust
Villerable Jean-Claude GAUTHIER Marie-Pierre Laurenceau TVD20220926-03
Villeromain François Cochet Olivier Leroy Villetrun Anne-Marie HUBERT Sylvie Fermé Villiersfaux Sylvie Norguet Philippe Desvaux TVD20220328-01
Villiers-sur-Loir Albert Pigoreau Françoise-Huguette Méraud-Boyer
Vu l’article L. 273-5 du code électoral qui dispose que nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement ;
Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants les élus appelés à siéger au sein de l’assemblée délibérante des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après l’élection du maire et des adjoints ; Considérant que l’article L. 5211-6 du CGCT prévoit un suppléant pour les communes, quelle que soit leur taille, qui n’ont qu’un siège de conseiller communautaire ;
Considérant que, conformément à l’article L.5211-6 du CGCT, le conseiller communautaire suppléant peut être appelé à siéger aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d’empêchement de ce dernier ;
Vu la démission de Noëlla Legrand de son mandat de premier adjoint de la commune de Cellé impliquant concomitamment la fin de son mandat de conseillère communautaire suppléante ; Considérant que Nicolas Rabot a été élu le 19 décembre 2022 premier adjoint au maire de la commune de Cellé.
Vu la démission de Jean-Claude Gauthier de son mandat de maire et de conseiller municipal de la commune de Villerable, acceptée par le Préfet le 17 janvier 2023 ;
Considérant que Marie-Pierre Laurenceau, premier adjoint, est maire par intérim de la commune de Villerable et siègera donc provisoirement en tant que déléguée titulaire au sein du Conseil communautaire, jusqu’à l’élection du nouveau maire ;
Considérant que David Renault deuxième adjoint de la commune de Villerable a démissionné le 17 janvier 2023 de son mandat d’adjoint, démission acceptée par le Préfet le 2 février 2023 ;
Considérant que Benjamin Brillard est 3ème adjoint de la commune de Villerable ;
En conséquence, sont appelés pour siéger au sein du Conseil communautaire de Territoires vendômois :
- Marie-Pierre Laurenceau en tant que conseillère communautaire titulaire de la commune de Villerable ;
- Benjamin Brillard en tant que conseiller communautaire suppléant pour représenter la commune de Villerable ;
- Nicolas Rabot en tant que conseiller communautaire suppléant pour représenter la commune de Cellé.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de prendre acte que Marie-Pierre Laurenceau représente la commune de Villerable en tant que conseillère communautaire titulaire ;
- de prendre acte que Benjamin Brillard, conseiller communautaire suppléant de la commune de Villerable peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ;
- de prendre acte que Nicolas Rabot, conseiller communautaire suppléant de la commune de Cellé peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ; TVD20230206-01
5/7
- de prendre acte de la composition actualisée au 6 février 2023 du Conseil communautaire de Territoires vendômois ;
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
PREND acte que Marie-Pierre Laurenceau représente la commune de Villerable en tant que conseillère communautaire titulaire ;
PREND acte que Benjamin Brillard, conseiller communautaire suppléant de la commune de Villerable peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ;
PREND acte que Nicolas Rabot, conseiller communautaire suppléant de la commune de Cellé peut être appelé le cas échéant à siéger, avec voix délibérative, en cas d’empêchement du conseiller titulaire représentant la commune, dès lors que ce dernier en a avisé le Président ;
PREND acte de la composition actualisée au 6 février 2023 du Conseil communautaire de Territoires vendômois :
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Ambloy Lydie Boulay TVD20201005-01 Jacky Girault TVD20201005-01 Areines Nicole Jeantheau Jean-Jacques Loubère Artins Patrick Huguet Corentin Lemoine Authon Marie-José Cintrat Dominique Oury (Madame) Azé Maryvonne Boulay Louis Delgado
Bonneveau Mickaël Huard Magalie MARY TVD20220620-03
Cellé Jean-Claude Gerbaud Nicolas Rabot TVD20230206-01 Coulommiers-la-Tour Alain Souvrain Virginie Renou Crucheray Bruno Barbier Jérôme Gaultier
Danzé Thierry Sifantus Patricia Ruban Stoerkel TVD20210215-01
Épuisay Michel Deniau Yvan Jaret TVD20211115-01 Faye Annette Garnier Philippe Buttieu Fontaine-les-Coteaux Philippe Braem Nathalie Ploux Fortan Mickaël Casrouge François Chéroute Gombergean Sylvie Deux Rashidi Mouzdalifa Houssay Cécilia Nauche Pascal Chevais Huisseau-en-Beauce Chantal Fedele Jean-Marc Veaux La Ville-aux-Clercs Bruno Dupré Séverine Lemarié Lancé Yann Trimardeau Christophe Nivault Lavardin Thierry Fleury Brigitte Rillié Les Essarts Gilles Souriau Vincent Hasni Les Hayes Sylvain Corbeau Daniel Bioré Les Roches-L’Evêque Philippe Colart Patrick Proust Lunay Michel Chartrain Brigitte Harang Marcilly-en-Beauce Marie-Christine Sauvé Yves Capelle Mazangé Patrick Brionne Evelyne Viros Meslay Jacky Foussard Alain Halajko Montoire-sur-le-Loir Arnaud Tafilet
Montoire-sur-le-Loir Sophie Douaud
Montoire-sur-le-Loir Patrick Tafilet TVD20210517-01 Montoire-sur-le-Loir Ingrid Chartier-Malécot
Montoire-sur-le-Loir Guillaume Henrion TVD20230206-01
6/7
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Montrouveau Yves Dolbeau André Denully Naveil Magali Marty-Royer
Naveil Claude Gérola TVD20210322-01 Naveil Philippe Poudrai
Nourray Dominique Dhuy (Monsieur) Francis SIMON Périgny Jean-François Loiseau Jean-Paul Clamens Pray Erick Gougé Philippe Lefèvre Prunay-Cassereau Eric Bardet Christian Habold Rahart Caroline Lemaître Karine Maury Rocé Régis Chevallier Alan Mercier Saint-Amand-Longpré Serge Lepage Sandrine Hertz Saint-Arnoult Laurent GAUTHIER Patrice Bataille Saint-Firmin-des-Prés Benoit Rousselet Sylvie Ruelle
Saint-Gourgon Christine Toreau Philippe Larangé TVD20220328-01
Saint-Jacques-des-Guérets Loïc Saillard Eric Rochereau Saint-Martin-des-Bois David Corbeau Patrice Dauffy Saint-Ouen Christophe MARION
Saint-Ouen Véronique Champdavoine
Saint-Ouen Jérôme Bredon
Saint-Ouen Jeanine Vaillant
Saint-Rimay Yves Rolland Daniel Huger Sainte-Anne Laure Antheaume Pierre-Alain Violet Sasnières Claire Granger Patricia Mangeot Savigny-sur-Braye Joël Prenant
Savigny-sur-Braye Stéphanie Bigot
Savigny-sur-Braye Didier Trentesaux TVD20211207-01 Selommes Claire Foucher-Maupetit Philippe Bellanger Sougé Bernard Bonhomme Valérie Blanquet Ternay Joël Heuzé Régis Mannechez Thoré-la-Rochette Thierry Benoist Jérôme Bougelot Tourailles Michel Randuineau Didier Lallier Trôo Jean-Luc Nexon Alain Deniau Vallée-de-Ronsard Philippe Mercier Nicole Goyard Vendôme Laurent Brillard
Vendôme Michèle Corvaisier
Vendôme Simon Houdebert TVD20220926-03 Vendôme Minthy Mabiala-Boussi
Vendôme Benoît Gardrat
Vendôme Clara Guimard
Vendôme Nicolas Haslé
Vendôme Béatrice Arruga
Vendôme Marwane Chabbi
Vendôme Philippe Chambrier
Vendôme Agnès MacGillivray
Vendôme Sam Ba
Vendôme Alia Hammoudi
Vendôme Tural Keskiner TVD20220926-03 Vendôme Floriane Cassaud
Vendôme Jimmy Marcilly TVD20220926-03 Vendôme Sylvie Bonnet
Vendôme Thierry Fourmont
Vendôme Yolande Morali
Vendôme Reyhan Dogan TVD20201207-01 Vendôme Christophe Chapuis
Vendôme Caroline Besnard
Vendôme Patrick Callu TVD20230206-01
7/7
Communes (65) Conseillers communautaires titulaires (100) Conseillers
communautaires
suppléants (60)
Vendôme Annie Guellier TVD20220328-01
Vendôme Pierre Fournet-Fayard TVD20220926-03
Villavard Aimé Houdebert Monique Bonnefois Villechauve Alain Lajoux Stéphane Guérin Villedieu-le-Château Alain Vérité Anita Moulut Villemardy Gilles Leguereau Gérard DAVID Villeporcher Philippe Bouchet Denis Proust
Villerable Marie-Pierre Laurenceau TVD20230206-01 Benjamin Brillard TVD20230206-01
Villeromain François Cochet Olivier Leroy Villetrun Anne-Marie HUBERT Sylvie Fermé Villiersfaux Sylvie Norguet Philippe Desvaux TVD20220328-01
Villiers-sur-Loir Albert Pigoreau Françoise-Huguette Méraud-Boyer
Le 6 février 2023 à Lunay,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230206-TVD20230206-01-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 TVD20230206-11
1/2
Département de Loir-et-Cher
TERRITOIRES VENDOMOIS
-------------
Siège social : Hôtel de ville et de communauté – BP 20107 – 41106 VENDÔME CEDEX
-------------
Délibération
n° TVD20230206-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
-------------
Séance du lundi 6 février 2023
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 95 5 95 95 0 0
Voix 95 5 95 95 0 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2023 – Modification
Le lundi 6 février 2023 à 18 h 30, les membres du conseil de la communauté Territoires vendômois se sont réunis à l’Espace culturel, route des vallées à Lunay, sur convocation adressée par le président, le lundi 30 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales.
Membres présents ou représentés : Laure ANTHEAUME, Béatrice ARRUGA, Sam BA (Donne procuration à Simon HOUDEBERT), Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI), Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Floriane CASSAUD (Donne procuration à Jimmy MARCILLY), Marwane CHABBI (Donne procuration à Béatrice ARRUGA), Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Michel DENIAU, Sylvie DEUX, Clara DODIN (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Reyhan DOGAN (Donne procuration à Ingrid CHARTIER-MALÉCOT), Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Annette GARNIER (Donne procuration à Alain SOUVRAIN), Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GÉROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Joël HEUZÉ, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Patrick HUGUET, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Gilles LEGUEREAU (Donne procuration à Régis CHEVALLIER), Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION (Donne procuration à Jérôme BREDON), Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER (Donne procuration à Claire FOUCHER-MAUPETIT), Yolande MORALI (Donne procuration à Nicole JEANTHEAU), Cécilia NAUCHE, Jean- Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI (Donne procuration à Caroline BESNARD), Joël PRENANT (Donne procuration à Stéphanie BIGOT), Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie- Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Francis SIMON, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET (Donne procuration à Patrick TAFILET), Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT (Donne procuration à Véronique CHAMPDAVOINE), Alain VÉRITÉ
Membre arrivé au cours de l'assemblée : Didier LALLIER (à 19:09, Délibération 4)
Liste des absents et non suppléés : Patrick BRIONNE, Thierry FLEURY, Marie-Pierre LAURENCEAU, Caroline LEMAÎTRE, Gilles SOURIAU
Laurent Brillard, Président, préside la séance.
Le conseil de communauté, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, nomme Christine Toreau et Loïc Saillard deux de ses membres, pour secrétaires conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Conformément à la délibération n° TVD20201607-05 du 16 juillet 2020 et à l’article 21 du règlement intérieur adopté le 7 décembre 2020 par délibération n° TVD20201207-10, les délibérations sont adoptées au scrutin public ou secret par vote électronique en présentiel au moyen de boîtiers individuels.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier RH
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF / trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230206-TVD20230206-11-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 TVD20230206-11
2/2
Laurent Brillard, Président, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° CPV-D-141215-11 du 14 décembre 2015, le conseil communautaire a adopté le tableau des emplois permanents.
Il convient aujourd’hui de le modifier en créant ou supprimant les emplois suivants :
Emplois
Postes Libellé de la fonction ou du
poste
Quotité du
temps de travail Filière
Catégorie
Cadre d'emploi
possible pour ce
poste
Collaborateur(trice) du
directeur de cabinet 35 h 00
Filière
administrative A Attaché +1
Infirmier(ère) en multi-accueil 26 h 00 Filière médico- sociale B Infirmier -1
Infirmier(ère) en multi-accueil 35 h 00 Filière médico- sociale B Infirmier +1
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de créer ou supprimer les emplois ci-dessus ;
- d’autoriser le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1 qui disposent que le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté, cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité des votants,
le conseil de communauté,
DÉCIDE de créer ou supprimer les emplois ci-dessus ;
AUTORISE le président à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 6 février 2023 à Lunay,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
Laurent BRILLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au président de la communauté Territoires vendômois, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du président vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
041-200072072-20230206-TVD20230206-11-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023