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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 001.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
«Ÿ ve le À à
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 19/01/2024
Date d'affichage : 19/01/2024
DELIBERATION N° 001/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU..25 .JANVIER..2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cosme Dilmé, Premier-Adjoint au Maire de la Commune.
Présents : Cosme DILME -— Carole CARTON -— Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH — Modeste BOSQUE - Robert TARDA - Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING -— Michèle GRANIER -— Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET -— Patricia PICHARD -— Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES Y AGOUBI -— Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT Christian DISLAIR — Richard VENDRELL — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- François RALLO donne pouvoir à Cosme DILME
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Christine BACHES donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Secrétaire de séance : Modeste BOSQUE
OBJET : Modification du tableau des effectifs communaux — Suppression de quinze postes du tableau des effectifs.
M. Jean Pezin, Adjoint au Maire chargé de la politique de la ville et de la sécurité publique, informe l'assemblée qu'il convient de "toiletter" le tableau des effectifs des personnels communaux en supprimant quinze postes qui s'avèrent inutiles à la suite de promotions, de mutation ou de départs à la retraite afin d'être au plus près des emplois pourvus et réellement nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Ainsi, il apparait que les quinze postes théoriques suivants peuvent être supprimés du tableau des effectifs communaux pour les motifs exposés supra :
D 1 poste d’adjoint administratif à 30h/35ine en trop, suite à la nomination d’un agent au grade d’adjoint administratif principal de 2% classe au 01/12/2021. D 1 poste de contractuel Rédacteur 35/35Ï% : en trop, lié à la nomination d’un agent au grade d’attaché territorial le 01/08/2023 suite à la réussite du concours d’attaché territorial organisé en 2023.
D 1 poste de Technicien 35/35%: en trop, suite au départ en retraite d’un agent au 01/04/2022.
b 1 poste d’adjoint technique principal 1° classe à 24h30/35i% en trop, suite au départ en
retraite d’un agent au 01/06/2023.
> 2 postes d’adjoint technique principal 2% classe à 35h/35Ÿ"% en trop, suite à la nomination de 2 agents au grade d’adjoint technique principal de 1°° classe à 35h00/35È7.
» 2 postes d’adjoint technique principal 28" classe à 31h/35È7% en trop, suite à la nomination de 2 agents au grade de technicien principal de 1% classe au 01/12/2023 et à la modification de la durée hebdomadaire d’un de ces deux agents (passage à 35h00).
> 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe à 30h30/35%"% en trop, suite à la nomination d’un agent au grade de technicien principal de 1*° classe au 01/12/2023.
1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe à 28h/35% en trop, suite au départ en retraite d’un agent au 01/04/2023.
> 2 postes d’adjoint technique principal 27% classe à 24h30/35È" en trop, suite à l'intégration d’un agent dans le service administratif avec modification de sa durée de travail hebdomadaire au 01/08/2021 et suite à la nomination d’un autre agent au grade supérieur au 28/12/2022.
> 1 poste d’adjoint technique à 30h/35"% en trop, suite à la nomination de 1 agent au grade de technicien principal de 1° classe au 01/12/2023.
B 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2{" classe à 35h/35i8" en trop, suite à la nomination d’un des deux agents de la bibliothèque au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1°® classe au 01//12/2017.
» 1 poste d'Educateur Jeunes Enfants à 35h/35"% en trop, suite à la nomination d’un agent au grade d’Educateur Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle au 01/12/2023.
M. Jean Pezin précise que le Comité Social Territorial a donné un avis favorable le 21/12/2023 à ces quinze suppressions de postes.
Par suite, il propose, d'une part, d'approuver la suppression des quinze postes théoriques indiqués supra, d'autre part, de l'autoriser à signer tout document utile dans ce dossier.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Jean Pezin et après
en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la suppression des sept postes listés ci-dessous :
» 1 poste d'adjoint administratif à 30h/35%7 ;
D 1 poste de contractuel Rédacteur 35/35" ;
D 1 poste de Technicien 35/3550" ; D 1 poste d’adjoint technique principal 1° classe à 24h30/35Ÿ"%* ;
> 2 postes d’adjoint technique principal 217% classe à 35h/35È%% ;
» 2 postes d’adjoint technique principal 2°" classe à 31h/35È"° ;
D 1 poste d’adjoint technique principal 2% classe à 30h30/35È7% ;
> 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe à 28h/35i";
» 2 postes d’adjoint technique principal 2iè% classe à 24h30/35i7 ;
D 1 poste d’adjoint technique à 30h/35r* ;
D 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2" classe à 35h/35iè"°:
D 1 poste d’Educateur Jeunes Enfants à 35h/35iè"e ;
- Approuve le nouveau tableau des effectifs communaux tel que figurant sur l'annexe jointe à la présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
atiçois RALLO
Publication le : 3 1 JAN
Au
Accusé de réception en préfecture 066-216601808-20240 1 25-del-001-2024-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024