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Procès Verbal - pv conseil municipal 25 01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 25 01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023
Compte-rendu affiché le 26/01/2023
Le 25 janvier 2023 à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.
ETAIENT PRESENTS
L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT-LEFRÊNE, B. ROHON, F. MIGNON, V. AIT TALEB, adjoints,
J.-Y. LOURY, L. ALLIAUME, S. LABOUX MORIN, Q. JAGOREL, J.-L. VAULEON, N. LUCAS, L. FAROUJ, E. SAUVAGET, M. TOMASI, G. LE BRIS, N. JAOUEN, S. MACÉ, T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE, S. HILLION, A. AMAR, L. STEPHAN, M. PABOEUF conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES
M. LE GENTIL, B. TANCRAY, T. PHAM, A. LANDAIS.
PROCURATIONS
M. LE GENTIL à K. LEPINOIT-LEFRENE, B. TANCRAY à J.-L VAULEON, T. PHAM à G. LE BRIS, A. LANDAIS à V. AIT TALEB.
SECRETAIRE
Nicolas JAOUEN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Après avoir constaté que le quorum est atteint et que le secrétaire est désigné, la Maire ouvre la séance.
La Maire met aux voix le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2022.
T. ANNEIX : Une information pour dire que nous allons nous abstenir, vous avez comme nous vécu la séance du 14 décembre dernier. Mais nous avions une question sur ce compte-rendu, c’est connaitre les raisons, éventuellement, de pourquoi vous n’avez pas participé au vote sur la délibération concernant le fût de la croix de Galisson ?
L. BESSERVE : En toute honnêteté et franchise, c’est parce qu’il y a des liens de parenté avec des gens de Montgermont qui œuvrent dans ce collectif. J’ai donc souhaité ne pas participer au vote.
Mis aux voix, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2022, est adopté à 28 voix « pour » et 5 abstentions (T. ANNEIX, A. BIDAULT, C. GOYAT, S. LAPIE, R. PIEL).
Mme la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à modifier l’ordre du jour et de reporter le point n°2. Point d’information sur la présentation du RQPS Eau du Bassin Rennais, qu’Alice LANDAIS devait présenter.
Mme LANDAIS étant absente de manière imprévue, Mme la Maire propose de reporter ce point à un conseil ultérieur.
Le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à reporter ce point. 1. INFORMATION : RAPPORT D’ACTIVITES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2021 RENNES METROPOLE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Le rapport d’activités et de développement durable 2021 de Rennes Métropole est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil municipal prend connaissance de ces informations.
Le RADD est consultable sur le site de la Métropole (lien : Calaméo - Rennes Metropole Rapport d'activités et de développement durable - 2021)
T. ANNEIX : Une question que vous évoquiez. Les friches militaires, dernièrement, j’ai cru comprendre que le Ministère de la Défense avait décidé de conserver ces friches, ces terrains et ces immeubles. Est- ce que c’est d’actualité ? Est-ce que c’est une annonce ? Est-ce que c’est acté ? Et si c’est acté, est ce que ça aura une incidence sur la programmation de Rennes Métropole et plus particulièrement sur Rennes ?
L. BESSERVE : Alors ça dépend de quelles friches militaires vous parlez, parce qu’il y en a de nombreuses. C’est vrai qu’il y a tout le secteur, moi je n’ai pas fait mes trois jours, mais vous connaissez ça mieux que moi pour certains. Du côté de la rue de Redon, là ils gardent tout un ensemble, mais tout ce que j’appelle friche militaire, c’est aussi tout ce qui est sur Saint Jacques, au sud de la rue de Redon du côté du parking-relais Gaité, tout ça c’était des terrains historiquement militaires. Il y a aussi tout le côté Euro-Shelter. Il faut connaitre un peu le secteur, c’est entre le centre de sélection et le quartier de Cleunay il y avait tout un secteur où il y a notamment les halles de la Courrouze, Euro-Shelter, et là aussi il y avait cette école de la ville de Rennes qui avait été réimplantée. Il y a aussi une bibliothèque.
T. ANNEIX : On n’est pas sur le recensement des différentes zones militaires. C’était est-ce que ça aura une incidence réelle parce qu’auparavant le Ministère de la Défense vendait ces biens à la métropole ou à la ville de Rennes, ce qui lui permettait en effet, de construire, aménager... Est-ce que cette décision de dire « Nos bâtiments, nos terrains on les garde ». Est-ce que ça va changer éventuellement les stratégies ou est-ce que ça va se faire en complémentarité ? Parce qu’il y a beaucoup de terrains militaires à Rennes.
L. BESSERVE : Il y a d’autres secteurs évidemment, à partir du moment où le Ministère de la Défense ne souhaite plus vendre, Rennes Métropole n’achète plus et explore d’autres secteurs de renouvellement urbain. Mais ça ne remet pas en cause forcément en question le développement de la Métropole. Je ne sais pas où ça en est des négociations entre le Ministère de la Défense et la ville de Rennes.
R. PIEL : Une remarque générale sur ce rapport. Commencer par un regret de ne voir que Madame la Maire qui nous expose ce rapport. On aurait bien aimé que M. LE GENTIL soit aussi présent, c’est notre représentant. Ce rapport en l’a une fois par an, il eut été bien qu’il soit présent. Le rapport se veut être une présentation complète de l’activité de Rennes Métropole. Il a une très grande richesse au niveau des projets, des sujets réalisés, portés par un budget qui environne le milliard d’euros en 2021 en ce qui concerne les dépenses. A noter le dynamisme général de l’agglomération et tout particulièrement celui du secteur de la construction pour accueillir une population en augmentation constante. Et vous avez fait référence tout à l’heure sur ces terrains qu’il nous faut garder pour l’agriculture et non être dévolu à l’urbanisation, et c’est quelque chose que nous partageons pour ne pas avoir des villes qui s’étendent de façon trop grande. L’engagement durable est bien sûr incontestable de la part de Rennes Métropole, mais je ne vais pas faire de la répétition par rapport à ce qui a été tout à fait bien exposé. Arrêtons-nous sur quelques points qui intéressent notre commune. Le premier concerne l’autonomie de notre commune et des communes en règle générale. Que leur reste-t-il ? Je l’illustre par un petit exemple mais qui peut se rapporter sur bien d’autres sujets. L’éclairage public : notre commune ne pourrait-elle pas être plus autonome sur son fonctionnement, sa programmation. On a bien vu tous les dysfonctionnements que l’on a pu avoir sur les réseaux et entre autre sur la commune. Donc la question se pose en ces termes. Le deuxième point concerne la place des élus locaux, et concernant particulièrement les comités de secteur, nous, élus, ne sommes pas au courant des positions que prend notre commune ni celle prise par notre secteur sur des sujets débattus. Par exemple, sur la déviation du passage à niveau de Maison Blanche, nous devrions être beaucoup plus informés, la population bettonnaise étant concernée au premier chef par cette réalisation. Les arrêtés du secteur, qu’est-ce qu’en retient Rennes Métropole, puisqu’il y a bien une discussion entre les communes faisant partie du secteur. Là aussi nous n’en savons rien. Le Conseil Municipal de Betton n’a pas d’espace d’information, ni bien sûr de débat à ce sujet, sinon celui d’entériner certaines décisions générales. C’est un fonctionnement vertical qui ne laisse pas de place aux élus municipaux de la base. Il y a à ce sujet un déficit démocratique qui éloigne les élus locaux que nous sommes auprès des instances de Rennes Métropole. Plus prosaïquement, qu’elles sont les projets innovants qui touchent notre commune, via Rennes Métropole ? Qu’est-ce que nous serions amenés à porter en premier pour les autres. Sommes-nous pilotes de quelque chose à Betton ? Sommes-nous une commune qui expérimente ? Ça aussi on n’en sait pas grand-chose. Dans ce rapport on expose les travaux réalisés dans la vallée de la Vilaine, pourquoi n’y aurait-il pas une réflexion sur la vallée de l’Ille et de son canal. On voit bien que les choses sont un peu décentrées et n’intéressent pas forcément tous les territoires. Cette rivière, ce canal passe par Chevaigné, Betton, Saint Grégoire, Rennes. Pourquoi la métropole ne s’interrogerait pas sur des projets culturels et aussi touristiques à ce niveau. Encore faudrait-il échanger pour que le dynamisme métropolitain se nourrisse des réflexions de tout le monde. Qu’est-ce que Betton peut attendre de la métropole ? Qu’est-ce que la métropole peut attendre de Betton ? Je me doute que Madame la Maire va me dire, « Enfin M. PIEL ça fait un quart de siècle que vous êtes là, vous n’êtes pas encore au courant de ce qui se passe ». La question c’est de justement questionner de ce qui se passe réellement entre nous et la métropole, c’est un peu de remettre à zéro tout ça et voir comment on pourrait peut-être agir autrement, mieux, selon comment on envisage cette question. Pour le moins, on peut attendre que nous participions à la réflexion générale, et là au plus proche des élus, des habitants. Et pour cela il y a la convention des élus qui érige en grand-messe métropolitaine une fois par an, intéressante au demeurant, je ne dis pas le contraire j’y ai participé. Mais on voit bien qu’il y a comme une institutionnalisation, comme un dogme qui se met en place, et on a le droit au grand prêtre et aux grandes prêtresses de Rennes Métropole à ce sujet. Je pense qu’il faut essayer d’inventer autre chose. Troisième point qui pourrait paraître anecdotique, et c’est une proposition que nous pouvons faire. On a des personnes qui sont employées pour la fracture numérique. Au niveau social, est ce que la métropole ne pourrait pas saisir aussi de l’aide à l’accès aux droits, puisqu’on sait qu’il y a eu d’énormes problèmes à ce niveau-là, mais que le département le sait très bien. Les personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas et puis bien d’autres, l’allocation adulte handicapé et bien d’autre chose. Est-ce que la métropole ne pourrait pas réfléchir à faire en sorte que tout cela se regroupe et pourquoi pas à son niveau pour faire avancer les choses.
J’ai lu la synthèse qui a été proposée, je la trouve hyper ramassée, lapidaire, concise voir succincte. Je ne sais pas ce que vous voulez en faire, mais pour ma part elle dessert le rapport.
L. BESSERVE : De quelle synthèse parlez-vous ?
R. PIEL : En quatre pages.
L. BESSERVE : Ce rapport est déjà succinct par rapport à tous ce qui est travaillé. Mais c’est assez facile à lire. Sur les différentes questions, j’entends quand même que globalement, quand on dit une métropole entreprenante, durable et solidaire, on partage les choses. Sur la gouvernance, il y a eu un pacte de gouvernance qui a été voté et qui va être réévalué en 2023. Aujourd’hui, les ateliers et les commissions, c’est difficile de travailler avec les quelques mille élus des communes. Il y a les commissions, il y a également les ateliers métropolitains qui sont partagés à l’ensemble, même sous forme de visio. On pourrait dire qu’au cours des années 2020-2021 ça a été difficile de se rencontrer de par le contexte, mais en fait on s’est aperçu quelque fois, que lorsqu’il y avait des visios avec des conférences, ou la culture de la métropole, beaucoup participaient, beaucoup plus que s’il fallait se déplacer et donc c’est peut-être quelque chose d’intéressant et de mesurer à quel moment on fait des visios. Quand on fait des visios, il y a beaucoup plus de participants, tout dépend des sujets. Il y a ces conférences, la convention annuelle des élus, il y a ces ateliers métropolitains. Après il y a aussi des visites, je ne sais plus si « culture urbaine partagée » c’est plutôt les élus en charge de l’urbanisme qui sont invités, mais je pense aussi sur la convention citoyenne il y a eu des choses de faites, sur les mobilités il y a eu des choses de faites. Je pense qu’il y a matière à s’intéresser à la métropole même si on ne fait pas partie des commissions, parce qu’on essaye de multiplier ces rendez-vous. Une évaluation va être faite, justement pour mesurer la circulation de l’information et comment les élus peuvent participer.
Après sur des sujets métropolitains, il me semble qu’ici sur le RLPi on a eu quelques commissions, sur le PLUi et la première modification, il y a eu aussi des temps de travail. Alors même si c’était au tout début du mandat, on sait que l’on aura une autre modification qui va être lancée au cours de l’année 2023 pour aboutir fin 2024 - début 2025, et vraiment s’emparer de ce sujet aussi à l’échelle de nos communes.
Sur les mobilités, il y a aussi des travaux menés et des réflexions, il y a une enquête en cours sur les mobilités par exemple. Il y a eu des portes ouvertes aussi sur les grands équipements. Vous dites aussi quel bénéfice Betton a de la métropole ? Ils sont nombreux bien évidemment : sur l’ingénierie de l’urbanisme, sur l’aide à l’habitat social, le logement social prioritaire, sur les mobilités, sur l’assainissement. Voilà les grandes compétences. Et vous dites aussi que peut-être le social pourra être porté par la métropole. Alors il faut faire attention par moment parce qu’il y a des choses où il faut garder cette proximité, et c’est peut-être le rôle des comités de secteur, justement c’était pour ça qu’ils étaient créés, c’était pour dire, comment, à l’échelle locale, on porte la politique métropolitaine ou on ramène les choses qui dysfonctionnent pour les faire remonter. Donc l’échelon comité de secteur est un échelon pertinent pour faire remonter les choses et pour dérouler les politiques de la métropole. Vous dites aussi sur l’exemple de la Vallée de Vilaine, peut-être nous n’avons pas travaillé à l’échelle de la commune, mais c’est une réflexion qu’il y a aussi, comme vous le dites, sur les quatre communes qui bordent le canal. On prend Saint Sulpice parce que l’on appelle ça le projet Canal-Ille-Forêt, reliant Saint-Grégoire, Betton, Chevaigné, Saint-Sulpice, et en associant également la Chapelle des Fougeretz qui fait partie du secteur et qui a aussi un patrimoine bocager, architectural, ancien bâti. S. ROUANET et F. BROCHAIN travaillent sur ce sujet, et notamment le partage de calendrier d’évènements qui se passent sur les quatre communes, et partager parce que lorsqu’on habite Betton on peut être intéressé par un évènement à Saint-Grégoire ou à Chevaigné. Déjà partager ça, voir que ça existe et après faire en sorte que les cheminements qui existent soient identifiés. Il y a notamment un projet que l’on appelle Sentiers métropolitains, sur la métropole, qui peut amener aussi les gens à découvrir leur territoire à faire le tourisme dans sa ville. Ce sont des gros sujets qui sont en train d’être travaillés à l’échelle de la métropole, il y avait eu une réunion. Alors on invite les associations en charge de ces domaines, ça peut être autour du vélo, de la randonnée, autour de l’histoire, de la pêche... Sabine ROUANET a peut-être des précisions de où ça en est au niveau de Canal-Ille-Forêt, la première action ?
S. ROUANET : Au niveau du groupe de travail sur le canal et la forêt, Rennes Métropole avait missionné l’AUDIAR pour les aider dans le Sentier Métropolitain, et une des missions a été d’aider le comité de secteur nord à travailler sur le canal et la forêt. Là, la mission est finie, je sais qu’il y a eu une réunion qui a eu lieu à Chevaigné où tout le monde était invité. Nous étions assez nombreux ce jour-là pour y travailler. Après c’étaient des réunions très limitées surtout quand il y avait l’AUDIAR puisque c’est compliqué pour eux, ça fait une grosse animation.
Là, la partie AUDIAR pour aider spécialement le secteur nord, c’est fini. On va, nous, se réunir pour la première étape qui sera de faire un agenda commun. Déjà si on arrive sur les cinq communes ça sera déjà pas mal. Après on va se rattacher au travail sur le Sentier Métropolitain, où là ça sera toutes les randonnées, les associations de Betton y participent toutes, le CSB, la section chlorophylle, la marche nordique, il y a toutes les associations de Betton qui suivent les randonnées. Par contre au niveau des comptes rendus des comités de secteurs, c’est public ? Pour l’instant c’est résumé au niveau d’un compte rendu écrit, il n’y a que ce qui est décidé par les Maires au niveau du comité de secteur nord.
L. BESSERVE : Au niveau des comités de secteur. Il y a des comptes rendus, je ne sais pas s’ils sont diffusés à l’ensemble des élus. Aujourd’hui, il y a eu un gros travail sur ce que l’on appelle la PPI voirie, et il n’y a pas eu de nouveau chantier de lancer au niveau du comité de secteur. C’est principalement sur les travaux dont à parler S. ROUANET. C’est à nous de ramener ça aussi en commission. Un autre sujet, vous dites sur l’éclairage public par exemple, puisque c’est un sujet, on sait que deux communes de la métropole ont un réseau d’éclairage public vétuste, c’est la ville de Rennes et après c’est Betton. Il y a un gros travail qui va être mené sur la rénovation de ces réseaux d’éclairage public au cours des années 2023-2024. Quand on a modifié nos éclairages, à chaque fois ça perturbe l’ensemble du système. Il faut y revenir manuellement et c’est ce qui explique les dérèglements parce que c’est quelque chose de vétuste. Mais je ne sais plus quel est le nombre de points lumineux sur la commune, c’est plusieurs milliers, on ne rénove pas ça comme ça. C’est un travail fait à l’échelon métropolitain, là pour le coup je trouve que c’est pertinent à l’échelle métropolitaine parce que c’est une programmation qui va s’établir sur plusieurs communes, on lance des marchés, on est plus fort à plusieurs que tout seul.
Après vous parlez à un moment de réunion publique notamment pour le passage à niveau de Maison Blanche. Alors c’est vrai qu’il y a eu des réunions publiques à Saint-Grégoire, peut-être ça serait au comité de secteur de présenter le sujet de la trémie du passage sous la voie à Betton et le sujet du passage sous la voie à Saint Grégoire. Les études sont en cours, les études d’impact sur Saint-Grégoire aussi. C’est peut-être une chose à retenir pour faire une réunion publique sur ces deux passages à niveau qui vont impacter, dans le bon sens, en terme de circulation notre secteur.
T. ANNEIX : L’intervention de R. PIEL c’était par rapport au comité de secteur. Je me rappelle avoir participé à Chevaigné, à cette première réunion de travail sur l’Ille et Forêt avec la présence de l’AUDIAR. Et après il y a eu des suites, et on comprend bien qu’il faut réduire les groupes, mais comme il n’y a pas d’informations qui arrivent en retour, on se pose des questions, sur, où en est la réflexion ? Et la même chose sur le comité de secteur qui ne traite pas que ce sujet. Vous décidez, ou rapportez à Rennes Métropole, disons centralement, des préoccupations ou des objectifs. Il serait peut-être intéressant que les élus du Conseil Municipal de Betton puissent avoir les comptes rendus de ces comités de secteur, de façon très succincte.
L. BESSERVE : Oui c’est très succinct. Depuis deux ans le contexte a fait que ce n’était pas forcément très facile. Ce qui a été surtout repris comme thématique dans les comités de secteur c’est aussi la présentation des politiques de la métropole. Il y a eu l’éclairage public, il y a eu la participation citoyenne, au niveau du secteur il y a eu la PPI voirie, et là on est plutôt sur le département qui modifie ses règles d’attribution de subvention des territoires. C’est comment les enveloppes se répartissent dans les secteurs. Après sur des sujets propres au secteur, on a parlé principalement du Canal Ille et Forêt, le temps que ça se fasse, et c’est très long à mettre en place. D’autant plus que les marges de manœuvre financières, les questions que l’on se pose à l’échelon communal on se les pose aussi à l’échelle de la métropole. Globalement, c’est de dire notamment en termes de tourisme et de cheminement, j’ai parlé de sentier métropolitain, de chemin fluvestre ou Vallée de Cilaine ou canal Ille et Forêt. C’est de faire avec l’existant, de l’entretenir, de le valoriser, de le communiquer et de l’animer. C’est un peu ces grands principes là.
2. INFORMATION : RAPPORT D’ACTIVITES ET RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE 2021 EAU DU BASSIN RENNAIS
(Rapporteur : A. LANDAIS)
Le rapport d’activités 2021 de l’Eau du Bassin Rennais et le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable sont présentés au Conseil Municipal.
Point reporté
3. RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : ACTIONS MISE EN ŒUVRE SUITE AUX OBSERVATIONS
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes concernant les exercices 2016 et suivants, un rapport sur les observations définitives nous a été envoyé par courrier du 17 décembre 2021 et a été présenté en conseil municipal du 19 janvier 2022.
L’article L. 243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ». Ce rapport doit être communiqué à la Chambre Régionale des Comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués.
Il vous est donc présenté les actions que la collectivité a mis en œuvre depuis un an dans le rapport annexé à la présente délibération.
A. BIDAULT : Nous n’avons pas de question sur ce rapport sur lequel nous avons déjà débattu longuement. En particulier autour du dossier de la Plesse qui est maintenant entre les mains des bettonnais. Nous saluons la mise en place des correctifs liés aux observations de la chambre régionale des comptes, en particulier en précisant le champ des délégations des conseillers délégués aux finances et aux mobilités. Le premier ayant obtenu une fiche de poste plus précise, et la seconde ayant été promue adjointe comme nous l’avions souhaité dans notre programme BRS. Nous notons que parfois vous êtes même allée au-delà en suivant de simples recommandations. Et nous notons également que vous n’avez pas souhaité vous faire seconder sur la partie Ressources Humaines, alors que la chambre indique, pour le mandat précédent, que cette absence n’avait pas permis de défendre un budget réaliste, et que ça avait entrainé des prévisions de mauvaises qualités.
L. BESSESVE : Sur la dernière remarque que vous faite, sur le fait qu’il n’y ait pas d’adjoint ou de conseiller délégué aux Ressources Humaines, il pourrait ne pas y avoir d’adjoint ou de délégué aux finances et selon les communes, certaines décident de telle ou telle organisation. A ce stade, à cette taille de commune, j’ai souhaité avoir en direct la gestion des Ressources Humaines. C’est aussi un avis de la chambre régionale des comptes que de dire « Il n’y a pas d’adjoint aux Ressources Humaines », mais c’est en aucun cas une obligation. C’est une question d’organisation, on travaille aussi à plusieurs, notamment au sein du comité technique et CHSCT qui va prendre une nouvelle forme prochainement avec plusieurs élus sur cette question des Ressources Humaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.
4. HABILITATION AU CENTRE DE GESTION D’ILLE-ET-VILAINE POUR SOUSCRIRE LE CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
La Collectivité a l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
La Collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023. Compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique. Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
En effet, ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
Décès
Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT
PUBLIC
Accidents du travail - Maladies professionnelles
Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à l'établissement une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024.
Régime du contrat : Capitalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’HABILITER la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine à souscrire pour le compte de la Collectivité des contrats d'assurance auprès
d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
5. ATTRIBUTION DES VEHICULES DE FONCTION ET DE SERVICE (Rapporteur : L. BESSERVE)
Le Conseil Municipal a l’autorité pour fixer la liste exhaustive des fonctions et missions ouvrant droit à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service avec ou sans autorisation de remisage à domicile.
Seul le Directeur Général des Services, peut bénéficier pour l'accomplissement de sa mission, d'un véhicule de fonction, en vertu de l'article 79 de la Loi du 12 juillet 1999.
Le véhicule de fonction est un véhicule affecté à l'usage privatif de fonctionnaires occupant certains emplois fonctionnels pour les nécessités du service ainsi que pour leurs déplacements privés.
Quant au véhicule de service, il s’agit d’un véhicule appartenant à l'administration qui est utilisé par les agents de la Collectivité pour les besoins du service. Son utilisation étant réservée exclusivement aux trajets domicile/travail, elle ne constitue pas un avantage en nature et n’est donc pas soumise à déclaration et cotisations. Il y a lieu de procéder, chaque année, à la mise à jour de la liste, exhaustive, des fonctions et missions ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service avec ou sans autorisation de remisage à domicile :
Véhicule de fonction :
Directeur Général des Services
Véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile :
Responsable du Pôle Cadre de Vie
Responsable du Secrétariat Général
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER, pour l’année 2023, l’attribution d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services et l'attribution d'un véhicule de service au responsable du Pôle Cadre de Vie et à la responsable du Secrétariat Général avec autorisation de remisage à domicile.
DE PRENDRE NOTE que La Maire a la possibilité de retirer l'autorisation de remisage dans le cadre des véhicules de services, en cas de non-respect des règles d'utilisation de ces véhicules.
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous documents utiles à cet effet.
N. LUCAS : Par rapport aux personnels du SAAD, les aides à domicile ont des véhicules par la commune ? Ou elles prennent leur véhicule personnel ?
L. BESSERVE : Aujourd’hui, les personnes du SAAD prennent leur véhicule personnel, on a voté autour de cette table il y a quelque temps, et au CCAS, une revalorisation de l’indemnité pour usage du véhicule à l’année. Une revalorisation conséquente qui est passée de 200 à 600.
N. LUCAS : Je me disais que c’est du personnel qui aurait autant besoin d’un véhicule de service.
L. BESSERVE : Il y a une revalorisation qui a été faite, ça a été partagé avec elles, et occasionnellement il y a un véhicule d’astreinte le week-end qu’elles peuvent emprunter si elles sont appelées et qu’elles n’ont pas de véhicule. Mais chaque personne n’a pas forcément son véhicule, il y a des organisations qui le font, il y a des avantages mais il y a aussi des inconvénients. C’est bien tout ça qu’il faut mesurer.
L. ALLIAUME : La revalorisation, c’est kilométrique ?
L. BESSERVE : Non c’était une prime à l’année, pour usage de véhicule qui a été multipliée, il me semble, par trois voire plus de trois.
C. GOYAT : Ce sont des véhicules électriques, des véhicules thermiques ?
L. BESSERVE : Non, alors quand on a des véhicules thermiques c’est utilisé par les agents qui circulent vraiment beaucoup toute la journée. Là ce sont des véhicules thermiques, essence ou diesel, pour le coup. Mais on a cette réflexion à chaque fois que l’on change de véhicule, d’aller vers de l’électrique, et de l’occasion parce que neuf c’est un peu cher.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité. 6. INDEMNITE HORAIRE POUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE OU LES JOURS FERIES (Rapporteur : L. BESSERVE)
Une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés peut être versée à tous les agents, à l’exception des agents des cadres d’emplois de la filière médico-sociale qui peuvent percevoir une indemnité spécifique instituée par le décret n°2008-797 du 20 août 2008.
Cette indemnité concerne les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 7 heures et 22 heures.
Les primes et indemnités ne constituent pas un élément obligatoire de la rémunération. Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des divers éléments du régime indemnitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE METTRE EN PLACE l’indemnité horaire pour tous les cadres d’emplois, à l’exception des cadres d’emplois de la filière médico-sociale qui perçoivent déjà l’indemnité forfaitaire.
D’ADOPTER le taux horaire de référence fixé par arrêté ministériel et de suivre les revalorisations en vigueur (depuis le 1er janvier 1993, le taux horaire est fixé à 0,74 € par heure effective de travail).
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
7. CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332- 23-2°,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°20-128 du 16 décembre 2020, Vu la demande du service de gestion comptable de Montfort-sur-Meu,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2023 au sein des services municipaux.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
La répartition par service sera la suivante :
Services Agents de
catégorie C
Agents de
catégorie B
Agents de
catégories A
Expérience ou diplôme
requis
Culture-médiathèque
1 1 0 Avec une 1ère expérience dans le domaine de la
culture. Petite enfance- Enfance-
jeunesse
50 0 0 Avec ou sans 1ère expérience dans le domaine de la petite
enfance-enfance-jeunesse.
Avec ou sans BAFA.
Ecoles-périscolaire-sport 65 0 0 Avec ou sans 1ère expérience dans le domaine écoles-
périscolaire-sport.
Avec ou sans BAFA.
Bâtiments 1 0 0 Avec une 1ère expérience dans le domaine de la
maintenance des bâtiments
Logistique 1 0 0 Avec ou sans première expérience en logistique
Espaces verts 3 0 0 Avec une 1ère expérience en entretien des espaces verts.
Accueil-Population-
Associations-Marché
2 0 0 Avec une 1ère expérience en accueil
Finances 1 0 0 Avec une 1ère expérience en finances
Informatique 0 1 0 Avec une expérience en informatique
Marchés publics 0 1 0 Avec une expérience en marchés publics
Restauration-hygiène 15 0 0 Avec ou sans 1ère expérience en restauration et/ou
entretien des locaux
Emploi 1 0 0 Avec une 1ère expérience en emploi/insertion
Urbanisme/participation
citoyenne/développement
durable/mobilités
1 1 0 Avec une 1ère expérience en urbanisme
Communication 0 1 0 Avec une 1ère expérience en communication
Secrétariat général 1 0 0 Avec une 1ère expérience en secrétariat
Ressources humaines 1 0 0 Avec une 1ère expérience en gestion des ressources
humaines
Les emplois seront classés pour 178 d’entre eux dans la catégorie hiérarchique C, pour 5 d’entre eux dans la catégorie B et pour 0 d’entre eux dans la catégorie A.
La rémunération sera déterminée, pour les emplois en catégorie C selon un indice maximum de rémunération de 473, pour les emplois en catégorie B, selon un indice maximum de rémunération de 555, et pour l’emploi en catégorie A selon un indice maximum de rémunération de 722. Elle prendra en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°20-128 du 16 décembre 2020 n’est pas applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’ADOPTER la proposition de la Maire avec prise d’effet à compter du 25 janvier 2023.
DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence.
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants. Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
8. CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332- 23-2°,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°20-128 du 16 décembre 2020, Vu la demande du service de gestion comptable de Montfort-sur-Meu,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2023 au sein des services municipaux.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
La répartition par service sera la suivante :
Services Agents de
catégorie C
Agents de
catégorie B
Agents de
catégories A
Expérience ou diplôme
requis
Petite enfance-
Enfance- jeunesse
50 0 0 Avec ou sans 1ère expérience dans le domaine de la petite
enfance-enfance-jeunesse.
Avec ou sans BAFA.
Bâtiments 1 0 0 Avec une 1ère expérience dans le domaine de la maintenance
des bâtiments
Logistique 1 0 0 Avec ou sans première expérience en logistique
Espaces verts 3 0 0 Avec une 1ère expérience en entretien des espaces verts.
Les emplois seront classés pour 75 d’entre eux dans la catégorie hiérarchique C, pour zéro d’entre eux dans la catégorie B et pour zéro d’entre eux dans la catégorie A.
La rémunération sera déterminée, pour les emplois en catégorie C selon un indice maximum de rémunération de 473, Elle prendra en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°20-128 du 16 décembre 2020 n’est pas applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’ADOPTER la proposition de la Maire avec prise d’effet à compter du 25 janvier 2023.
DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence.
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants. Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
T. ANNEIX : Par rapport à ce qui a été vu en commission, pour revenir sur le tableau, c’est vrai que ça a diminué sur certains services, il y avait en 80, on s’était interrogés d’ailleurs sur le nombre important, et donc ça a été revu.
L. BESSERVE : Oui ça a été réajusté. Il y a eu une baisse.
9. INTEGRATION DU CADRE D’EMPLOIS DES ETAPS AU RIFSEEP (Rapporteur : L. BESSERVE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu les délibérations n° 04-83 du 24 mai 2014, n°06-80 du 7 juin 2006 et n° 10-29 du 10 mars 2010 instaurant un régime indemnitaire,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 octobre 2016 et du 4 décembre 2020, Vu la délibération n° 16-120 du Conseil Municipal 14 décembre 2016 sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la délibération n° 20-128 du 16 décembre 2020 sur l’actualisation des modalités relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu le tableau des effectifs,
Le régime indemnitaire se compose de deux éléments :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Considérant que la Collectivité a actualisé les modalités relatives au RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, par délibération n° 20-128 du 16 décembre 2020.
Considérant que cette délibération ne comprenait pas le cadre d’emplois des ETAPS, Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives. Dans le cadre d’une adaptation technique de la délibération, il est nécessaire d’intégrer ce cadre d’emplois au RIFSEEP de la Collectivité, à la suite du recrutement d’un agent sur ce grade.
Ajout en Catégorie B
EDUCATEUR TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES
ET SPORTIVES (arrêtés du 19 mars et du 17 décembre
2015)
(
MONTANTS ANNUELS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Responsable de Service 3 000 € 13 000 € 17 480 €
Coordinateur, chef d’unité, expertise métier,
encadrant de proximité 2 500 € 12 000 € 16 015 €
Expertise métier, Instruction 1 800 € 11 000 € 14 650 €
Toutes les autres dispositions prévues dans la délibération n° 20-128 du 16 décembre 2020 relatives à l’actualisation des modalités du RIFSEEP s’appliquent au cadre d’emplois des ETAPS, Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’ADOPTER les dispositions de la présente délibération qui prendront effet à compter du 1er janvier 2023.
D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
10. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
(Rapporteur : A. AMAR)
La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, impose aux communes, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document important qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015, a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux et du public.
Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré.
Le contenu de ce rapport est prévu par décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et plus précisément à l’article D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.
Il doit comporter notamment :
- Les orientations budgétaires envisagées par la commune en fonctionnement comme en investissement avec les hypothèses d’évolution en matière de fiscalité, de tarification, de subventions,
- La présentation des engagements pluriannuels avec la programmation d’investissement,
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette et les perspectives pour le projet de budget,
- Le niveau d’épargne brute, d’épargne nette,
- La structure des effectifs et son évolution, - Les dépenses de personnel comportant les éléments sur la rémunération,
- La durée effective du travail dans la commune.
Le ROB doit être transmis au préfet de département et au président de l’EPCI dont la commune est membre mais aussi, faire l’objet d’une publication. Il est à noter que désormais, le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Après une présentation de l’analyse rétrospective pour la période 2018-2021 et d’une prospective pour la période 2022-2026 en commission Finances réunie le 18 janvier, une nouvelle présentation détaillée vous est proposée intégrant le contexte économique international et national ainsi que le contexte local.
Cette présentation permet de connaître les choix politiques proposés pour l’établissement du budget primitif 2023 notamment en manière fiscale et d’investissements :
o Maintien du taux de taxe foncière pour 2023
o Présentation d’un Plan Pluriannuel d’investissement 2023-2026
L. BESSERVE : Merci A. AMAR pour cette présentation et le Rapport d’Orientations Budgétaires que
vous aviez en annexe. Pour ceux qui aiment la finance et les chiffres on comprend plein de choses. Bien évidemment ça peut donner lieu à des remarques, questions, avis, observations.
T. ANNEIX : Quelques réflexions, pistes de réflexions, et des questions si vous le permettez. Vous
renoncez cette année à l’augmentation du taux de la taxe foncière, augmentation que vous aviez pourtant annoncé à plusieurs reprises, au motif, comme vous l’écrivez dans le rapport d’orientations budgétaires de 2023, pour préserver le pouvoir d’achat des plus modestes. « L’occasion fait le larron »
peut-être. Nous espérons que l’augmentation des bases, qui est une décision nationale liée à l’inflation, qui va nous permettre de bénéficier de rentrée fiscale supplémentaire, ne soit pas la résultante unique de cet abandon de l’augmentation du taux. Hélas, malgré nos mises en garde, les bettonnais ont déjà
subi votre augmentation du taux et maintenant ils subissent l’augmentation des bases. Augmentation des bases que nous avions évoquée à plusieurs reprises. C’est 7,1 si j’ai bien regardé, peut-être auriez- vous dû avoir une oreille un peu plus attentive et de surseoir à votre décision d’augmentation de 3 % du taux. Ce qui aurait limité pour nos concitoyens ces deux augmentations successives, et préservant
ainsi une plus grande partie de leur pouvoir d’achat. Vous souhaitez également dans un souci de solidarité, qu’une réflexion qui puisse être menée aux familles des revenus les moins élevés et nous partageons votre préoccupation. Cependant nous souhaiterions, dans un souci également de solidarité,
qu’une réflexion soit portée sur la création d’une nouvelle tranche de quotient familial couvrant 5% des familles les plus aisées, couplées à une taxation des résidences secondaires. Concernant les résidences secondaires, nous regrettons l’absence de réflexion sur l’augmentation de la taxe de ces résidences. Il nous a été présenté lors de la dernière commission finances, que cette mesure était peu significative
car touchant une trentaine de résidences secondaires. L’explication des différences entre logements vacants et résidences secondaires était certes nécessaire, cependant nous aurions souhaité avoir plus de détails chiffrés pour évaluer l’opportunité politique de cette possible décision, même s’il s’agit de
l’épaisseur du trait. Nous pourrions ainsi augmenter les revenus de la ville, ce serait toujours ça de gagné, avec un impôt juste de surcroît.
Concernant les accompagnements de l’Etat face à la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation, le filet sécurité 2022 et l’amortisseur électricité 2023. Si pour le filet de sécurité il est sans doute trop
tôt, je pense, pour connaitre si nous sommes éligibles, avons-nous une idée de l’impact de l’amortisseur électricité sur notre future facture ?
Autre remarque, nous actons que suite à la suite de la refonte de la dotation de solidarité
communautaire, la ville de Betton a une diminution de la DSC. Nous souhaiterions au-delà des critères que nous avons dans le document, connaitre sur quel critère la ville de Betton aurait une marge d’ajustement ou de progression ? Nous constatons et regrettons que l’augmentation du point d’indice
des agents territoriaux, qui est une bonne chose, mais que cette revalorisation décidée par le gouvernement ne soit pas compensée par l’état. En termes de recette, pourriez-vous nous communiquer le résultat ultérieurement, je pense que vous
ne l’avez pas forcément ce soir, mais ultérieurement, le résultat de notre collaboration avec la société Finances et Territoires.
Une dernière remarque qui concerne l’aménagement du nouveau boulodrome et du terrain multi-usages
de la Touche. En cette période d’économies, pourquoi avez-vous finalement décidé de l’équiper de fourreaux et de câbles, alors que vous aviez collectivement décidé au sein de votre majorité de ne pas le faire ?
L. BESSERVE : A. AMAR peut-être sur certaines questions, moi je pourrai répondre sur la baisse de la DSC.
A. AMAR : Quelques éléments de réponses, peut-être pas tous mais quelques-uns. Sur les résidences secondaires, il y a une recette qui est aujourd’hui de 69.153 €, sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. Nous ne pouvons augmenter le taux de la taxe d’habitation qu’en lien avec celui du foncier, c’est-à-dire que si nous n’augmentons pas la taxe foncière, nous ne pouvons pas augmenter la taxe d’habitation. Puisque nous avons décidé de faire ne varietur sur la taxe foncière cette année, nous ne pouvons donc pas augmenter.
Sur le filet de sécurité vous venez d’indiquer que nous ne disposons pas encore des moyens d’évaluer le montant, évidemment dès que nous en saurons plus nous le ferons savoir aux conseillères et conseillers. L’amortisseur électricité, nous évaluons à un peu plus de 50.000 € la baisse du prix que ça
se génèrera. Sur la DSC et sa baisse de 4.000 € me semble-t-il, entre 2022 et 2023, elle est essentiellement due à une baisse de la dotation de neutralisation, c’est-à-dire qu’il y a eu une réfection des critères en 2022, nous augmentons notre part sur la plupart des critères (logements sociaux, gens
du voyage ...) mais en revanche nous baissons sur la dotation de neutralisation, et c’est quasi logique puisque cette dotation de neutralisation diminue mécaniquement de 5% par an. C’est comme ça, le mécanisme est prévu comme ça. Sur 263.000€ en 2022, nous repassons à 248.000€ me semble-t-il, et comme nous augmentons un peu sur le reste des critères, et bien le différentiel ça fait 4.000 €. C’est
comme ça que cette baisse s’explique.
Les 5% récupérés sur toutes les communes sur la dotation de neutralisation, Rennes Métropole les réinjecte dans les critères. Mais nous, nous ne percevons pas l’intégralité parce qu’il y a des communes
qui sont mieux placées que nous pour reprendre une partie de ce qui est réinjecté. Et cela nous donne une quasi stabilité ou une légère baisse comme vous voulez, de 4.000€ entre 2022 et 2023. Voilà les éléments que je pouvais apporter à vos principales interrogations.
La dernière, c’était le multi-usages je crois, je ne vais pas répondre, je ne sais pas répondre.
B. ROHON : Sur le multi-usages, juste une précision, il n’y aura pas de câble dans les fourreaux. On passe les fourreaux en prévision de l’avenir, si on devait à terme y mettre de l’éclairage, mais on ne va
pas y mettre des câbles. On sait en plus que lorsque l’on met des câbles dans les fourreaux, ils sont volés. Alors c’est un peu absurde.
T. ANNEIX : Après la lecture du compte-rendu, on comprend qu’il y a des câbles aussi, c’est pour ça. Bon alors pas de câble, mais les fourreaux ? Alors pourquoi avoir pris des fourreaux ? C’était ma question, si on enlève les câbles.
B. ROHON : J’ai répondu. Des fourreaux, parce que si à l’avenir on devait y mettre un éclairage ou y passer un autre dispositif quelconque, il faut mieux avoir passé les fourreaux que de recreuser à nouveau et de repasser les fourreaux ensuite.
T. ANNEIX : C’était suite à l’intervention d’un de vos colistiers, c’est pour ça.
L. BESSERVE : Il y avait eu une réponse en commission ou dans une autre instance sur l’économie.
Même si c’est une dépense au départ, on peut imaginer un autre usage pour passer une gaine quelconque. Il y avait notamment cet éclairage sur le long de la rue de la Côte d’Emeraude en prolongement, et amener un éclairage qui n’est pas aujourd’hui mais qui pourrait être demain si il y a un cheminement piétons le long. Il faut mieux le faire lors des travaux plutôt qu’une fois que tout est
installé. Ce n’est pas forcément ce qui coute le plus cher, mais ça n’empêche qu’il faut mieux être vigilant sur toutes les dépenses.
Je voulais revenir sur votre intervention où vous dites « augmentations successives » je voulais juste
rappeler que l’on avait augmenté en 2021, de 5% les taux.
En 2022 nous n’avons pas augmenté, c’était l’inflation qui avait fait évolué les bases, et aujourd’hui c’est encore l’inflation qui fait évoluer les bases de façon importantes et c’est la raison pour laquelle les 3% d’hypothèse que l’on avait émis d’augmentation des taux cette année, on ne l’applique pas. C’était une
hypothèse, on n’avait pas acté, c’était une hypothèse de travail. Mais au regard de ce qui se passe on se doit aussi de réorienter nos politiques au regard du contexte. C’est là où nous avons cette capacité à réorienter selon le contexte. A un moment T on peut avoir cette idée, et il faut savoir avoir cette
capacité de corriger si de besoin. Donc c’est cette capacité que l’on corrige et on n’applique pas cette augmentation de taux de 3%.
Sur la DSC, la précision est apportée, mais on peut effectivement, si demain on augmente notre
pourcentage de logements sociaux, on peut faire monter cette DSC, de la même façon que cette tranche d’âge de 0 à 14 ans, mais là c’est indépendamment de notre volonté. Et puis une tranche d’âge aussi, personnes âgées et gens du voyage. On est toujours dans cette recherche de terrain familial gens du voyage qui fait partie du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Je vous rappelle, on a
aujourd’hui un terrain Gens du voyage, mais pour tous les gens du voyage et le schéma départemental souhaite que les communes propose ce qu’on appelle un terrain familial gens du voyage, où c’est une famille qui s’installe sur 4 ou 600 m2 de terrain avec l’emplacement de deux, trois caravanes. Je sais
que F. MIGNON et N. LUCAS ont travaillé sur ce projet. Aujourd’hui sur la métropole, ce sujet-là n’a pas avancé, c’est très complexe. On s’y emploie, on a peut-être des pistes, on serait peut-être l’une des premières communes si on trouvait une piste, à réaliser un terrain familial sur la commune. Ce n’est pas fait non plus.
Les critères c’est ça, logements sociaux, population âgée de 0-14 ans, population âgée plus de 75 ans, et le nombre de places dans les aires d’accueil des gens du voyage et enveloppe petites communes qui sont inférieures à 3.000 habitants, on n’est pas allocataire de cette disposition. On avait eu un premier
chiffre qui établissait une DSC avec - 15.000€, et en fait en regardant de très près tous ces chiffres-là. On est à - 4.000€, donc quasiment sur 1.336.698 € que l’on reçoit, moins 4.000 €, ça n’est pas beaucoup. Mais ça n’empêche qu’il faut que l’on travaille sur les logements, la programmation de logements sociaux.
T. ANNEIX : Et sur l’hypothèse d’une création d’une nouvelle de tranche de quotient familial ?
L. BESSERVE : Alors aujourd’hui, historiquement je crois que l’on était à 6 ou 7 tranches et on est passé à 10 tranches en termes de calcul assez fin. Je ne sais pas s’il y a beaucoup de communes qui ont ce dispositif de 10 tranches pour les quotients familiaux. On peut regarder mais on est déjà dans
un ajustement assez précis me semble-t-il, je trouve que ce dispositif de quotient familial est un des plus juste, et c’est la raison pour laquelle on cherche aussi à l’appliquer sur des associations. Certaines associations appliquent ce quotient familial, et la collectivité abonde pour les familles qui en ont le plus besoin. Je pense notamment à l’école de musique, avec T. FAUCHOUX on recevait l’école de musique,
et ça permet aux familles aux revenus moins élevés de pouvoir aussi accéder aux cours de l’école de musique, alors qu’auparavant c’était pour tout le monde pareil. Donc entre un foyer qui perçoit 1.500€ par mois on peut l’imaginer, quelqu’un qui avec deux personnes travaillant perçoit 8.000€, vous voyez
bien que pour l’enfant ça n’est pas du tout la même chose, la même équité. Cette politique de développement des quotients familiaux me paraît très juste. Ça nécessite de notre part d’y mettre aussi les moyens. Ça peut être une hypothèse de travail, avec A. AMAR on regardera.
R. PIEL : Une remarque technique mais qui peut nous permettre de mieux comprendre ce qui se passe au niveau de la dette ancienne qui ne diminue pas, ou juste à un moment en 2023 si je me rappelle bien. Ce qui veut dire que dans ce contexte-là, on a à chaque fois dans l’investissement dans une année
une dette ancienne qui va bien arriver l’année suivante. On peut penser que dans le temps, les dettes très anciennes finissent aussi par ne plus exister. A ce niveau-là, quelle est la philosophie qu’il faudrait avoir pour avoir quelque chose qui se lisse ? Pour que l’on puisse avoir quelque chose que l’on maîtrise
bien. Est-ce que cela veut dire aussi, dans le contexte communal que les investissements qui ont été fait en 2018-2019, ont été, pourquoi pas trop importants au regard de notre capacité d’épargne et aussi d’investissement. Est-ce qu’il y a une philosophie à partir de ces éléments-là ?
L. BESSERVE : Quand on parle de chiffres ou d’équilibre budgétaire entre l’investissement et le fonctionnement, je ne sais pas si ce sont des philosophies mais c’est vraiment regarder les chiffres. Je comprends ce que vous voulez dire, il faut avoir cette vision des emprunts. Il faut savoir que sur la
collectivité les emprunts sont portés entre 15 et 25 ans. Vous voyez, on est en 2020 donc c’est presque en 1995. Les investissements dans une collectivité c’est cyclique, et ce qu’il faut essayer d’avoir c’est peut-être une façon plus linéaire. Il n’empêche que historiquement, puisque vous avez parlé d’un quart
de siècle, comme moi, on est autour de cette table, on a beaucoup emprunté jusqu’en 2007-2008. A un moment on a arrêté d’emprunter parce qu’on avait aussi des budgets annexes, lotissements, principalement lotissements, très peu de ZAC encore en 2008. On a peut-être moins investi, et après
on a eu à nouveau un mandat d’investissement entre 2014-2020, celui de 2008-2014 on avait fait moins de gros investissements, et 2014-2020 on avait retrouvé une capacité à investir, et donc on est reparti sur des investissements.
Aujourd’hui, on a quelques emprunts qui s’arrêtent, dont un emprunt qui s’arrête avant 2025, et un
autre en 2030. Mais il faut savoir que 2007 à 2017 nous n’avons pas emprunté, mais nous avons réemprunté à partir de 2018-2019. En 2020 nous n’avons pas emprunté, 2021 on a emprunté, 2022 on a emprunté et en 2023 on sera obligé d’emprunter. Et c’est ce que disait A. AMAR, faire attention à
l’emprunt, on ne peut pas emprunter 3 millions € parce que ce sont les générations futures qui seront peut-être en difficulté pour aussi emprunter. Il faut avoir absolument cette capacité à maitriser le budget de fonctionnement de façon à garder une épargne nette. Alors l’épargne nette c’était 100.000€ pour prévision 2023. Historiquement on était plutôt autour de 500.000/600.000€. Il faut savoir que des
communes de 13.000 habitants qui ont peut-être un tissu d’activités industrielles et commerciales plus importants, comme Saint Grégoire mais on ne peut pas se comparer à Saint Grégoire nous ne sommes pas aussi proches, ces communes sont plutôt sur des épargnes nettes de l’ordre de 1,2 millions €. Il
faut que l’on se fixe cet objectif de 600.000 € d’épargne nette, par exemple à la fin du mandat, pour garder cette capacité à investir dans nos équipements publics, c’est-à-dire qu’aujourd’hui nos équipements publics sont là, on doit les faire vivre, on doit les rénover, on doit les entretenir, pour pouvoir accueillir la population en toute sécurité. Vous imaginez bien, ce soir vous voyez cette salle, on
a les pulls, l’isolation date de 1975, à un moment ou à un autre pour maitriser l’énergie il faudrait qu’on la rénove. On donne la priorité sur les écoles, sur les salles d’équipements publics, sur les salles de sports. On a ce patrimoine-là qu’il nous faut absolument entretenir, et donc c’est l’objet des rénovations
de grande ampleur. Mais quand on rénove une école de façon conséquente, ça n’est pas 200.000 € ou 300.000 € que l’on rénove. Donc il faut impérativement garder cette marge de manœuvre pour investir. Et donc essayer d’établir dans le temps, c’est la raison pour laquelle le plan d’investissement que l’on
montre là aujourd’hui est de l’ordre de 2 millions € / 2,5 millions € d’investissements pour lisser dans le temps et garder cette marge de manœuvre d’épargne nette, c’est-à-dire maîtriser l’emprunt pour ne pas avoir trop de charges financières.
Q. JAGOREL : Pour apporter un tout petit complément pour le fonctionnement de l’emprunt, c’est ce que vous venez de dire Madame la Maire, mais ce qui est redoutable avec l’emprunt c’est que plus on emprunte plus les charges financières de l’emprunt sont importantes. Notamment avec l’augmentation
des taux qui est assez massive, on est passé de 0,7%/0.8%, ça dépend des emprunts, à 2%/3% en quelques mois. Plus la charge financière est importante, plus elle grève, plus elle a un impact négatif sur l’épargne nette, donc plus elle diminue notre capacité de désendettement. Donc plus un emprunt est cher plus les marges de manœuvre pour rembourser le capital sont faibles. L’emprunt, s’il n’est pas
maitrisé, et s’il est trop important par rapport à la structure de nos financements par ailleurs, empêche l’emprunt. Donc risque justement de nous bloquer dans notre politique d’emprunt raisonnable pour investir pour l’avenir. L’emprunt il faut faire attention avec ça, il y a déjà 11,9 millions en 2026, on l’a
vu venir depuis longtemps. C’est déjà limite avec des niveaux en valeur absolue d’épargne nette qui sont quand même très bas. On parle de 100.000 / 200.000€, vous avez vu les aléas que l’on a vécu ces derniers année, l’énergie c’est 400.000€, le COVID c’est 500.000 €. On est vraiment dans la marge
d’erreur presque, et la marge d’aléas. La philosophie je dirais que c’est la responsabilité pour l’investissement et préparer l’avenir, et en même temps grande vigilance avec des taux qui risquent de remonter, indexés sur les taux directeurs. Je ne cache pas ma préoccupation en la matière, mais plus
généralement pour le recours à l’emprunt même des ménages. Je pense que la prudence est de mise.
L. BESSERVE : On a des raisons d’être optimiste, nous avons des réserves foncières. Même si on est sur le zéro artificialisation nette, on a notamment le secteur du Vivier Louis. Cette zone du Vivier Louis
qui est de 5 hectares en 1 A U et à urbaniser à court terme, et dont on a la propriété. Ça c’est une chance, c’est-à-dire que demain on relance des études, mais c’est complexe maintenant pour lancer des études d’urbanisation, sachant que lorsque l’on réfléchit, le temps que ça s’urbanise il faut un certain
temps, donc c’est plutôt vers la fin de la Plesse pour accueillir d’autres populations. Là aussi on pourrait espérer avoir à nouveau un budget annexe à reverser au budget général. On a cette possibilité là qu’il faut que l’on travaille.
A. BIDAULT : Je voulais juste revenir sur ce qu’avait dit A. AMAR, en disant qu’il n’y avait pas d’argent pas cher. C’est vrai qu’il n’y a pas d’argent pas cher. Mais si on fait des investissements, c’est vrai que dans la commune on fait souvent des investissements qui ne rapportent pas immédiatement et qui font
des améliorations du quotidien dans le cadre de vie, comme la rue de Rennes ou la Rembla qui permettent d’avoir un cadre plus adapté à la période contemporaine, au Trégor en revanche l’investissement a vraiment révolutionné le quartier. Mais on peut faire aussi des investissements qui
rapportent vraiment, comme investir dans la production locale d’énergie, et là et bien évidemment ça coûte un petit peu au moment où on emprunte, mais au bout de 10 ans selon l’ADEME on a amorti et après on a 10 ans de production d’énergie gratuite pour les communes. Là ça fait un investissement qui coûte au début mais après qui rapporte. Ça n’était pas initialement ça qui m’intéressait, c’était les
diapositives que l’on a eu aujourd’hui, qui sont sensiblement différentes par rapport à ce qu’on avait vu en commission. Il y avait une diapositive qui nous avait interrogé sur la moyenne de 5 millions € de dépenses en investissement sur la période de 2016-2020, qui a été changée. On voit qu’il y avait la
dette qui était incluse dans cette dépense d’investissement, mais si on enlève la dette on est quand même au-delà de 4 millions € par an en moyenne. On a vu les chiffres pour 2018-2019-2020, et en 2016-2017 ce qu’on nous avait présenté en début de mandat, on était plutôt à 1,8 millions € et 3,9 millions €, il me semble, de dépenses d’investissements. Ce qui fait que je ne retrouve pas la moyenne
des 4 millions €. On n’avait pas la moyenne des 5 millions €, mais avec la dette on voit bien qu’on est en dessous. J’ai une moyenne qui est plutôt pour 3,4 millions €, donc je ne sais pas où est mon erreur dans les calculs. Comment on explique cette moyenne à plus de 4 millions € alors qu’a priori sur les 5
années on est plutôt à 3,4 millions € après rectification sur les diapos d’aujourd’hui.
A. AMAR : Je propose que l’on ne vous réponde pas ce soir parce que je ne suis pas capable de vous
répondre ce soir, mais qu’on vous réponde très vite et que l’on fasse circuler la réponse à toutes et tous.
L. BESSERVE : Il faut savoir effectivement, est-ce que c’est l’investissement physique et la dette, est-
ce que c’est l’investissement plus le remboursement du capital. Donc on va vous ramener ces réponses là sur les schémas. C’est vrai que sur le mandat d’avant l’investissement était important, je vous le rappelle, il y a eu la rénovation de la Confluence, la salle des sports des Omblais 2, il y a eu une
extension à la crèche polichinelle, l’extension du hall de la Mairie, le boulodrome, la rue de Rennes, la place du Trégor, la place de la Mairie, il y a eu des investissements conséquents et donc des fonds de concours à verser à Rennes Métropole.
S. LAPIE : Quelques questions concernant le financement des aménagements à mettre en place liés aux nouveaux rythmes scolaires. Nous sommes quelques-uns à avoir assisté en visio à la saine colère de Madame FAROUJ, à peine feinte, lors du dernier Conseil Municipal. Saine colère, pendant laquelle elle nous reprochait de ne pas avoir dit un mot pendant la toute dernière présentation de votre reniement sur la semaine des 4 jours qui a divisé votre majorité. Tout le monde a pu le voir en direct en visio. Madame FAROUJ si vous aimez nous entendre exposer régulièrement nos arguments, peut- être devriez-vous les prendre en compte et de ne pas simplement les oublier, pour suivre docilement les ordonnances du bureau. Votre majorité vient de fixer, dans son coin, les nouveaux horaires de la semaine scolaire. Ceux-ci réduisent l’espace des possibles pour la prévention et l’accompagnement de nos enfants, et sont pratico-pratique pour les adultes. Pensez-vous accueillir des citoyens dans votre organe de réflexion, ainsi que des élus de l’opposition, pour imaginer, réfléchir à des solutions innovantes avec en appui les différentes études scientifiques et sociologiques sur le sujet ? Quels sont les fonds qui vont être réorientés ? Comment financeriez-vous le temps du midi, du soir, l’accueil du mercredi, et l’encadrement associatif ? Qui pourra discuter avec les familles que vous désignez comme les plus précaires pour qu’elles puissent jouir, sans frein financier comme vous le dites, des bienfaits, d’ouvrir leurs enfants au monde qui les entoure par le sport, la culture et les temps collectifs apaisés. Avec quel moyen financier ces agents pourront-ils travailler pour renforcer le tissu social de notre commune ?
L. BESSERVE : Je n’ai pas senti que L. FAROUJ était en colère lors du dernier Conseil Municipal.
L. FAROUJ : Je vais apporter des éléments de réponses. Effectivement vous étiez en visio, donc ça déjà ça me questionne. Vous étiez tous les cinq, du moins M. ANNEIX était présent, mais quatre d’entre vous étaient en visio, donc ça c’est un premier sujet, mais on ne va pas en débattre de nouveau ce soir.
Je vous invite à consulter le compte-rendu de la commission qui a précédé le Conseil Municipal du 14 décembre dernier. Il était possible de nouveau de débattre du sujet des rythmes scolaires et je vous le reconfirme et je vous invite à relire le compte rendu, il n’y a eu aucune intervention, et je faisais
référence à ce temps. Précédemment, on a effectivement pris compte de vos remarques, quand je dis « on » ce sont les membres de la commission affaires scolaires. A également été débattu à plusieurs reprises, à la suite de l’évaluation de ces rythmes, le nouveau rythme à opérer à compter de septembre
2023, dans le cadre d’un comité de pilotage où toutes les parties prenantes étaient représentées. Je vais revenir de nouveau sur l’évaluation des rythmes scolaires, une évaluation qui a été initiée au mois de mars dernier. Je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a que le bureau municipal qui prend acte de certaines décisions, notamment des horaires en lien avec les rythmes scolaires, puisqu’il est soumis à
avis officiel des conseils d’écoles, dans lesquels je suis présente. Et pour vous donner une illustration de l’appréciation de cette évaluation, hier, je siégeais au conseil d’école Haye Renaud maternelle, pendant lequel le Conseil Municipal dans son entièreté a eu les remerciements de la direction d’école et
les félicitations des représentants parents d’élève pour le fait qu’ils aient été concertés. Je poursuis, je me permets de le faire ici, ils s’étonnaient de lire, d’entendre dire qu’il n’y avait pas eu de concertation, puisque vous remettez en cause le fait que l’on ne pratique pas suffisamment la concertation. Je ne fais que relever ce que j’ai entendu hier, dans le cadre d’un conseil d’école. Donc il y a eu concertation dans
le cadre de l’évaluation, dans le cadre des rythmes, dans le cadre de la prise de décision sur les horaires scolaires à compter de la rentrée 2023. A l’issue de la première prise cette décision, puisque ça va être un des premiers objectifs de caler les horaires d’un rythme scolaire, effectivement, il y a un groupe de
travail qui s’est réuni jeudi dernier, le jeudi 19 janvier, on va dire que c’est le noyau de la réflexion sur l’organisation au sens large de ce nouveau rythme, composé d’adjoints, de moi-même et des services, à la manière de binôme. Etaient présents, T. FAUCHOUX, en sa qualité d’adjoint en lien avec le volet associatif, K. LEPINOIT-LEFRENE pour le volet jeunesse, puisque lorsqu’on parle de rythme scolaire on
parle également de ce que l’on peut apporter aux familles et bien entendu aux enfants sur la journée du mercredi, qui n’est plus considéré comme étant une journée scolaire de nouveau à compter de la rentrée 2023, également A. LANDAIS pour le volet en lien avec la pause méridienne, et comme je le
précisais nos binômes au sein des services.
A la suite de ce groupe de travail, comme on la maintes fois répété, et j’ai fait également référence lors des conseils d’école, nous solliciterons de nouveau, il ne s’agit pas de réinventer ce qui a déjà été émis
dans le cadre de cette évaluation, nous réinterrogerons, selon les sujets, les parties prenantes de cette réflexion, y compris les représentants de parents, y compris les directions d’école, y compris les associations, y compris les services pour proposer le meilleur rythme qui soit aux enfants. Je ne sais pas si j’ai répondu à toutes vos questions ? L. BESSERVE : Je voulais revenir sur l’intervention de M. BIDAULT tout à l’heure sur les énergies
renouvelables. Sachez que la réflexion sur l’école maternelle de la Haye Renaud qui est issue de cette assemblée, aujourd’hui travaille sur cette possibilité d’avoir des panneaux photovoltaïques. Alors bien sûr, sur la piste d’athlétisme c’est un peu difficile et sur le terrain multi-usages aussi. Mais vraiment les
trois investissements que l’on porte cette année, école élémentaire de la Haye Renaud, cette question d’énergies renouvelables, et j’insiste sur le tryptique quand on investit : sobriété, efficacité renouvelable. Par exemple ici ça ne sert à rien d’aller mettre des panneaux photovoltaïques sur cet équipement tant que l’on n’aura pas fait l’isolation de ce bâtiment. C’est vraiment sobriété, efficacité, renouvelable, et
c’est dans cet ordre-là. Sur l’école de la Haye Renaud, c’est comme ça que l’on travaille. Sur la piste d’athlétisme et le terrain multi-usagse on ne peut pas en faire, mais on travaille sur l’économie circulaire puisqu’on réutilise des matériaux d’un site à l’autre. Mais on a bien ça à l’esprit, et aujourd’hui dès lors
que l’on renouvellera ou que l’on rénovera ou que l’on créera des bâtiments on se posera la question panneaux photovoltaïques, de la même façon que l’on se la pose sur l’ensemble de la métropole sur des collectifs.
A. AMAR : C’est juste pour apporter une précision à M. BIDAULT. On a refait les calculs sur la moyenne des investissements de 2018 à 2020 et on est à 4,3 millions €, c’est-à-dire exactement ce qui est présenté sur la diapositive. Les deux années précédentes ne font pas varier cette moyenne, c’est ça que
je veux dire.
L. BESSERVE : On regardera et amènera une réponse.
T. ANNEIX : C’est simplement pour renouveler une demande que nous avions faite il y a maintenant quelques mois, c’est d’avoir une copie, puisque vous évoquiez le dernier conseil d’école, nous avions souhaité avoir une copie des comptes rendus des conseils d’école, qui sont publics puisque les parents
d’élève les ont. Ça serait intéressant que l’opposition puisse avoir un exemplaire de ce qui se dit et des échanges que vous pouvez avoir avec la communauté éducative. Il fut un temps ils étaient disponibles dans la salle des élus, il y avait un classeur et les gens qui voulaient les consulter le faisaient.
L. BESSERVE : On peut les diffuser autrement qu’à partir d’un classeur maintenant.
L. FAROUJ : Sachant que pour précision, ces comptes rendus sont rédigés par la direction
d’établissement.
A.BIDAULT : On est en train de parler du débat d’orientation budgétaire, et il y avait une annexe on
va dire sur la question initialement posée à Mme FAROUJ, qui nous a réexposé la méthode. Mais par rapport à ce qu’a dit M. AMAR tout à l’heure, vous avez indiqué qu’il va y avoir un lissage de certaines dépenses du fait qu’en passant 4 jours certaines dépenses allaient être moins élevées que d’autres. Et
pourtant on a bien entendu qu’il y avait de l’innovation, de la recherche, mettre des choses en œuvre pour dégager des moyens, que l’on mettait avant de façon réparti sur toute la population dans le cadre des 4,5 jours, qui allaient être réorientés vers les populations les plus précaires comme vous dites dans le cadre de cette réorganisation sur 4 jours. Dans le DOB on ne voit pas exactement ces mouvements
d’argent, on a l’impression qu’il y a une baisse du budget mais on ne voit pas justement qu’il y a un réinvestissement, une réorientation des dépenses. Et la question initiale, parce qu’on est dans le DOB aujourd’hui, c’était de voir en quoi ça a été intégré. Comment on a donné des nouveaux moyens aux
équipes pour justement se rapprocher de ces familles les plus précaires comme vous dites, pour les réorienter, les amener vers une nouvelle appréhension, une ouverture au monde (etc.). Comment on réinvente tout ça, il va falloir des moyens rien que dans les services.
L. BESSERVE : Dans le détail ça pourrait être vu au moment du budget. Aujourd’hui on parle des orientations, il y a quand même cette volonté d’avoir la maitrise des charges de fonctionnement. On vous a expliqué les raisons pour lesquelles il y a nécessité d’avoir cette maitrise de charge de
fonctionnement pour avoir une épargne nette. On sait qu’aujourd’hui dans l’organisation des rythmes scolaires, l’évaluation que l’on a faite, on revient à la semaine de 4 jours et on réoriente les fonds. Alors est ce que c’est tous les fonds ? Est-ce que c’est une partie des fonds ? Il faut voir, il faut mesurer,
puisque l’on sait que l’on aura un autre site ALSH à ouvrir très certainement, puisqu’il me semble que les enfants qui ne vont pas à l’école le mercredi, les parents ne sont pas forcément à la maison. Donc c’était une condition des 4 jours de permettre l’accueil de tous les enfants, ce qui veut dire
potentiellement avoir aussi des animateurs et animatrices qui puissent être en capacité d’accueillir les enfants sur un site scolaire, disons les choses clairement. Ça sera sur un site scolaire, ça ne sera pas sur la création d’un centre de loisirs d’ici septembre 2023. Et l’orientation c’était aussi quel soutien au monde associatif, par le biais des quotients familiaux, pour amener les enfants à découvrir des activités
et que l’aspect financier ne soit pas un frein. Donc il reste tout ça à quantifier dans le groupe de travail, justement tel que l’a expliqué L. FAROUJ avec les différents partenaires qui seront associés à un moment ou à un autre dans cette réflexion, et quantifier et aussi budgéter ces dispositifs. On ne peut pas dire
ce soir précisément qu’elle sera les marges, ça sera plus vu dans le budget 2023, donc voté le 15 mars dans cette assemblée.
Je vous propose que nous terminions sur le DOB. Merci pour ces échanges et cette clarté, merci A. AMAR pour cette présentation, et je remercie aussi bien évidemment le service finances pour ce travail et puis pour ce contexte particulier et contraint, dans le cadre de ce contexte inflationniste, où les dépenses doivent être regardées de très près. Je remercie l’ensemble de mes collègues aussi qui
travaillent sur l’établissement du budget 2023, afin de garder cette marge de manœuvre pour pouvoir entretenir nos bâtiments, et cette nécessité d’entretenir voir de les améliorer, et notamment en terme énergétique.
Après en avoir débattu, le conseil municipal :
PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires présenté en annexe.
11. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DROIT DES SOLS - DISPOSITIF D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS - RECONDUCTION PAR AVENANT DE LA CONVENTION-TYPE
(Rapporteur : F. BROCHAIN)
Rennes Métropole a constitué, en 2006, un service Droit Des Sols pour instruire les demandes d’autorisation d’occupation du sol des communes de la Communauté d’agglomération qui le souhaitent. L’intervention de Rennes Métropole se met en œuvre sur la base d’une habilitation conventionnelle avec la commune concernée conformément aux statuts de la Métropole. Le service est organisé dans le double objectif d’un échange renforcé avec les élus concernés, les services communaux et les pétitionnaires et dans le respect des délais d’instruction des demandes d’autorisation de construire.
Les missions du service Droit Des Sols sont les suivantes :
- instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols,
- gestion administrative des autorisations d’occupation des sols,
- contrôle de la conformité dite "obligatoire" des constructions avec les autorisations délivrées,
- information des maîtres d’ouvrage, des constructeurs et des pétitionnaires, en complément des communes,
- participation au suivi des documents d’urbanisme et à l’évolution de la réglementation.
Ce dispositif présente également l’intérêt de mutualiser les savoir-faire nécessaires qui comportent des aspects techniques et juridiques.
39 communes bénéficient à ce jour du service d'instruction du Droit Des Sols de Rennes Métropole : Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Chantepie, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle des Fougeretz, La Chapelle Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, Laillé, Langan, Miniac sous Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay de Bretagne, Pont-Péan, Le Rheu, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Jacques-de- la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vern-sur-Seiche, Vezin Le Coquet.
Alors que la grande majorité des services publics aux usagers sont accessibles en ligne, le dépôt et le suivi de l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) a démarré au 1er janvier 2022, conformément aux dispositions précisées à l’article 62 de la loi Elan. Mais s’il le souhaite, l’usager peut toujours déposer sa demande au format papier (même après le 1er janvier 2022).
La dématérialisation a impacté les tâches des différentes collectivités et les outils mis à disposition. La dématérialisation a été suspendue afin de résoudre les dysfonctionnements rencontrés. A ce jour, toutes les étapes ne sont pas opérationnelles. Un travail doit se poursuivre en 2023 pour finaliser la chaîne globale et identifier les impacts respectifs sur les tâches de chaque partie, ce qui sera spécifié dans la convention-type.
La convention a été reconduite par avenant pour l'année 2022 pour permettre la mise en place de l'instruction dématérialisée et donc toute la chaîne jusqu'à la phase "chantier" et "archivages" du dossier.
En parrallèle, un groupe projet "droit des sols" a été mis en place en mars 2022 pour fluidifier les relations entre les communes et les services. L'augmentation du nombre de dossiers à instruire, les évolutions réglementaires, dont le PLUi, et la dématérialisation (obligatoire depuis le 1er janvier 2022), ont conduit à cette démarche de diagnostic et d'accompagnement du service Droit des Sols.
Dans l'immédiat, il est proposé de reconduire, à nouveau, ce dispositif de convention pour une durée de 1 an, afin de le mettre en cohérence avec la mise en œuvre globale de la dématérialisation de la procédure d'instruction des autorisations du droit des sols.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE RECONDUIRE le dispositif d’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols jusqu’au 31 décembre 2023,
D’APPROUVER les termes de l'avenant de la convention-type, annexée à la délibération.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
12. MISE EN PLACE D’UN COMITE CONSULTATIF DENOMMÉ CONSEIL LOCAL DE LA BIODIVERSITE
(Rapporteur : F. BROCHAIN)
Conformément à l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition de la Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par la Maire.
La Municipalité souhaite créer une instance d’échanges et de travail avec les citoyens, jusqu’à la fin du mandat en cours, afin de soutenir et préserver la biodiversité sur le territoire bettonnais, dénommé le Conseil Local de la Biodiversité.
Dans un contexte environnemental en tension, où les effets du réchauffement climatique sont désormais prégnants (augmentation moyenne de 1,1°C depuis la période préindustrielle), les sécheresses, inondations, épisodes de vent forts deviennent plus fréquents, les écosystèmes terrestres aquatiques et marins sont menacés. Pour préserver le patrimoine naturel, l’adaptation et la réduction des effets des activités humaines sur le climat et la nature deviennent une urgence collective : repenser le lien Ville-Nature, réorganiser les usages et l’aménagement de l’espace sont autant de moyens pour lutter contre les ilots de chaleur urbains et préserver le bien-être de ses habitants, qu’ils soient humains, végétaux ou animaux.
Le Conseil local pour la Biodiversité repose sur une dynamique de groupe permettant d’engager des actions collectives visant à soutenir et améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la vie locale. C’est un lieu d’information, d’échanges et de propositions. Le conseil local de la biodiversité s’autosaisit de 2 à 3 sujets par an, en lien avec la biodiversité, dont 1 action permettant de constituer progressivement un « Inventaire de biodiversité ».
Le travail issu du Conseil local de la Biodiversité sera présenté en commission municipale « Aménagement du territoire, développement durable et mobilités », en bureau municipal, et/ou en conseil municipal autant que de besoin. Pour sa première année d’activité (mars 2023 > mars 2024), le conseil local de la biodiversité sera mobilisé sur l’Année de l’Arbre, en lien avec l’adhésion récente de la Ville de Betton à la LPO.
Le conseil local de la biodiversité sera constitué de 10 à 15 membres maximum, faisant appel aux habitants bettonnais de par leurs sensibilités ou leurs compétences propres vis-à-vis des questions liées à la Nature, ou parmi les associations locales existantes. Il est proposé de composer le conseil local de la biodiversité de la façon suivante :
- 3 membres du Conseil Municipal, dont la présidente, 1 membre de la majorité et 1 membre de la minorité ;
- 7 à 12 habitants parmi lesquels des représentants du monde agricole, passionnés de Nature, spécialistes-expert d’une espèce ou d’un milieu naturel, intéressés volontaires, membres d’une association bettonnaise (randonnée, gestion cynégétique, photographie, etc.), etc.
Les membres du conseil local de la biodiversité participent pour une année au moins au conseil local de la biodiversité. En fonction des sujets abordés, les membres peuvent sortir ou rentrer au conseil local de la biodiversité le temps d’un ou plusieurs projets. Le conseil local de la biodiversité se réunira 3 fois par an en moyenne.
Alice LANDAIS, adjointe au développement durable et à l'environnement, présiderait cette instance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE CRÉER un comité consultatif dénommé Conseil Local de la Biodiversité selon les modalités ci-dessus énoncées,
DE DÉSIGNER les membres élus au Conseil Local de la Biodiversité, Alice LANDAIS en tant que présidente de l’instance, ainsi qu’un membre de la majorité et un membre de l’opposition.
T. ANNEIX : Lors de la commission on a eu un calendrier opérationnel, qui commençait en février pour un appel à candidatures aux habitants. En mars des thématiques qui devaient, ou qui seront arrêtées par les membres du bureau municipal. Et nous avons fait deux remarques sur le calendrier opérationnel sur février, peut-être que dans le Betton infos ça peut être calé. C’est peut-être un peu juste, un seul appel dans Betton infos. Deuxièmement, et peut-être un peu plus préoccupant en terme de dynamique, les gens vont se porter volontaires et les sujets et les thématiques qui seront traitées, déclinées pendant cette année seront arrêtées par le bureau municipal, ça peut contraindre, en effet, des gens qui vont se porter candidats et qui peut-être ne seront pas intéressés par les sujets et les thématiques qui auraient été arrêtées par le bureau. Ce sont des remarques faites lors de la commission.
L. BESSERVE : Sur le calendrier, ce qui est important c’est d’avoir un rythme aussi. Sur le Betton infos, il est en préparation, et va sortir début février. Il me semble que pour le conseil des mobilités, il y avait eu une première annonce. S’il n’y a pas assez de candidats, on réitère la demande. Aujourd’hui, sur les grandes thématiques, la proposition c’est de travailler sur l’arbre, et on sait qu’il faut un certain temps pour travailler avec les habitants ou les écoles, et si par exemple on travaille avec les écoles c’est pour l’année scolaire 2023-2024, à partir de septembre, mais souvent il faut avoir interpellé les écoles au mois de mai avant la fin de l’année. C’est important d’avoir un peu une direction pour cette première année. Tel que c’est décrit là aujourd’hui, c’est plutôt sur l’année de l’arbre et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et ce conseil local de la biodiversité ne va pas s’éteindre fin 2024. Il va continuer, il y aura d’autres sujets. Il peut y avoir aussi des sujets d’importance qui arrivent comme ça, là aussi il faut avoir cette capacité à réorienter et aborder un sujet d’actualité, ça peut être les zones humides..., dans le contexte que l’on connait. C’est débattu en bureau, et après ce sont des sujets qui peuvent être aussi partagé de façon un peu plus large. Je n’ai pas été forcément aux commissions, mais pour en avoir échangé avec A. LANDAIS c’était un peu ça l’esprit.
F. MIGNON : En complément, il me semble qu’en commission il a été dit effectivement que certains sujets seraient identifiés par les membres du bureau et que tout sujet apporté par les citoyens qui souhaiteraient intégrer le conseil local seraient aussi mis au pot commun de la réflexion, et ensuite proposé à l’ensemble du groupe de réflexion et de travail. Il y a certes une base, mais ensuite tout projet porté par les citoyens qui souhaiteraient travailler sur ces projets-là en proposant leur candidature sera porté par le groupe. Mais A. LANDAIS pourra le confirmer.
T. ANNEIX : Ca n’était pas aussi clair, mais si vous l’avez entendu comme ça c’est parfait.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
13. INFORMATIONS
(Rapporteur : L. BESSERVE)
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION
- 10 allée du Petit Pont Brand, répondu le 03/01/2023
- 15 rue de la Hamonais, répondu le 03/01/2023
- 22 rue du Trégor, répondu le 03/01/2023
- allée de l'Enseigne de l'Abbaye, répondu le 03/01/2023
- 8 allée du Petit Pont Brand, répondu le 03/01/2023
DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
N° Date Objet Montant Type de décisions
22-10 20/12/2022 DESIGNATION D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UN RECOURS CONTENTIEUX EN URBANISME
Urbanisme
T. ANNEIX : On peut connaitre le contentieux ?
L. BESSERVE : C’est un contentieux au 23 rue de Rennes, c’est à l’angle de la rue de Rennes et de l’allée du Chêne Flaux, cette petite maison à côté de l’agence immobilière et sur lequel il y a un projet, qui a été présenté en commission, d’une dizaine de logements. Ce sont les riverains qui habitent juste à côté qui font un recours.
T. ANNEIX : Les riverains qui ne sont pas forcément satisfaits et qui s’opposent au projet ?
L. BESSERVE : Voilà oui. N. JAOUEN : J’avais une question sur l’allée de l’enseigne qui a été vendue. Il n’y a pas le numéro, c’est à quel endroit dans l’allée ? C’est là où il y a beaucoup d’entrepôts ?
L. BESSERVE : L’allée de l’enseigne de l’Abbaye, l’ensemble qui fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner, c’est l’ensemble industriel KEROLER qui a été mis en vente aux enchères.
T. ANNEIX : Il y a une annonce sur le bon coin.
L. BESSERVE : Oui et pas que sur le bon coin. Il y a toute une procédure qu’on appelle une adjudication.
N. JAOUEN : Ca n’est pas forcément les biens qui sont déjà vendus ? Ça peut être mis aux enchères ?
L. BESSERVE : Non
_ La séance est levée à 23h00_