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Procès Verbal - pv conseil municipal 09 11 2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 09 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021
Compte rendu affiché le 10/11/2021
Le 9 novembre 2021 à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.
ETAIENT PRESENTS
L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOÎT-LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, M. PABOEUF, adjoints,
M. LE GENTIL, V. AIT TALEB, J.-Y. LOURY, L. ALLIAUME, S. LABOUX MORIN, B. TANCRAY, J.-L. VAULEON, L. FAROUJ, E. SAUVAGET, G. LE BRIS, N. JAOUEN, S. MACÉ (arrivée à 21h00), T. PHAM, T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES
Q. JAGOREL, N. LOGEAIS-PIEL, R. TREGUER, M. TOMASI, S. TOUZEAU, N. LUCAS
PROCURATIONS
Q. JAGOREL à F. BROCHAIN, N. LOGEAIS-PIEL à A. LANDAIS, R. TREGUER à K. LEPINOIT-LEFRENE, M. TOMASI à L. ALLIAUME, S. TOUZEAU à V. AIT TALEB
SECRETAIRE
N. JAOUEN
N. JAOUEN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Après avoir constaté que le quorum est atteint et que le secrétaire est désigné, la Maire ouvre la séance.
Mis aux voix, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2021, est adopté à 26 voix « pour » (S. MACE pas encore arrivée lors du vote) et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE)
1. RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS ET RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D’EAU POTABLE (Rapporteur : M. LE GENTIL)
Il est présenté le rapport d’activités 2020 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais, et du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable (RPQS).
La Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) est l’autorité organisatrice du service de l’eau potable sur le Bassin Rennais.
Ce syndicat mixte regroupe les communes de Rennes Métropole et six communautés de communes. Au total, cela représente 72 communes, soit 530 000 habitants.
La CEBR compte trois champs d’action : la protection, la production et la distribution de l’eau.
Par délégation de service public, la CEBR a confié à la Société Publique Locale (SPL) Eau du Bassin Rennais l’intégralité des missions de protection et de production d’eau. Dans un souci de transparence et d’économie, la gestion de l’eau est donc désormais entièrement pilotée par les élus locaux.
La CEBR mène plusieurs actions :
- Le renouvellement, chaque année, d’ 1,25 % de ses kilomètres de canalisation (soit 4 000 kilomètres au total),
afin d’optimiser la prise en charge des dysfonctionnements et d’améliorer les actions de prévention. 2
- Une tarification écologique et sociale (tarification progressive, crédit eau pour les familles nombreuses et
dispositif chèque eau pour les familles bénéficiaires de la CMU), parallèlement à des investissements pour des
opérations de production et de renouvellement.
- Le programme Ecodo pour la mise en place de projets visant à diminuer les consommations d’eau (actions de
sensibilisation de la population et des professionnels).
- Des programmes de recherche appliquée en s'associant à différents chercheurs rennais.
- Le financement d’actions de coopération internationale relatives à l'accès à l'eau potable (coopération avec la
ville palestinienne de Beitunia)
Il est rappelé que l’eau distribuée par la CEBR est de grande qualité et qu’elle fait l’objet de très nombreux contrôles. La Collectivité souhaite poursuivre cet engagement, véritable enjeu de santé publique.
Sur la commune de BETTON, la CEBR a concrétisé plusieurs actions :
- Plantation conservatoire de peupliers noirs autour du Vau Rezé
- Subvention pour la récupération des eaux de pluie sur la salle des Omblais et sur les jardins familiaux.
- Aides aux diagnostics d’équipements publics de la commune
- Animations à l’école des Omblais
- Subvention de 10.000 € allouée à l’association bettonnaise DÉFI (projet d’adduction d’eau à Madagascar).
L. BESSERVE : Merci M. LE GENTIL pour cet exposé détaillé qui appelle peut-être des questions, des remarques ?
Ce rapport d’activités est consultable. Vous avez tous été destinataires d’une synthèse en annexe qui apporte une
vision synthétique de ce qu’est la Collectivité Eau du Bassin Rennais et qui présente les enjeux de l’eau tels qu’ils
nous ont été présentés et cette concrétisation également sur la ville de Betton.
R. PIEL : On a lu attentivement ce rapport et on a effectivement quelques remarques à faire. Il faut noter déjà
que ce rapport comme bien d’autres, présente un bilan de l’activité de la Collectivité dont on parle et ça porte
bien sûr sur une année. Les données transmises ont bien sûr leur intérêt en faisant un exposé somme tout très
technique. Notre appréciation de ce rapport : nous partageons la philosophie de la Collectivité en question
(système de régie, tarifs performants, l’économie de l’eau, l’éducation faite autour de cette activité). Mais pour
nous, il y manque de la perspective à moyen terme, à long terme, de l’anticipation à hauteur de tous les enjeux,
de la mise en relief, voire d’une vision ; et cette vision, elle devrait être éclairée par tout ce que nous pouvons
lire, écouter, apprendre, sur les différents rapports qu’on peut avoir en information et de façon très large. Des
modélisations de travail sur l’impact du changement climatique, c’est dans le rapport et effectivement ça nous
semble assez intéressant. C’est fait par des universitaires rennais si nous avons bien lu et ça pourra nous permettre
d’apprécier les différents schémas qui pourront être devant nos yeux à l’avenir. Ils seront bien sûr d’un certain
intérêt et nous, nous souhaitons qu’on puisse effectivement les présenter à l’ensemble des élus municipaux. Les
débats nationaux et internationaux, par exemple tout ce qui passe autour de la COP 26 - portent sur le
réchauffement climatique, sur l’atteinte faite à notre environnement causée par l’activité économique, l’atteinte
faite aux sols causée par des pollutions et pour lesquelles l’agriculture et les élevages intensifs ont leur part active
dans la dégradation des sols, la qualité de l’eau et de notre alimentation. La presse s’en fait couramment le témoin.
Prenons par exemple la prolifération des ulves – algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc où plus de 10 000
tonnes ont été ramassées et cette étude, elle englobe le début de l’année jusqu’en septembre. Donc on n’est pas
encore au terme de cette évaluation. Ces algues ont été ramassées sur les plages par les collectivités. L’épandage
de fertilisant organique et de synthèse a sa grande part de responsabilité aidé en cela par des conditions
météorologiques particulières. Ce qui arrive à la mer a forcément transité par les sols et les cours d’eau. Plus
localement la manifestation organisée par les associations BRUDED et les COQUELICOTS qui a eu lieu à la mairie
de Betton qui accueillait une réunion concernant la question de l’installation de méthaniseurs dans les
départements bretons, montre bien que le souci de l’environnement s’inscrit aussi localement et par les réalisations
qui se font. À ce propos, y aura-t-il une suite donnée à leur demande ? Et les organismes politiques dans tout ça
! On note un manque de volonté, un déni de réalité et donc des actions pas à la hauteur des enjeux et une prise
de conscience qui n’est pas faite. Le premier point, donc oui, on a quelques questions par la suite sur le rapport
en lui-même, sur des points bien précis. Le premier point porte sur la production et la valorisation des produits
dits terre de source : Il y a 165.400 hectares de captage, les produits de terre de source sont valorisés à hauteur
de 180.520 €. Ramenés au nombre d’hectares considéré, cela fait une production de 1,1 € à l’hectare. Certes il y
a d’autres produits sur ces terrains mais c’est un indicateur qu’il nous faudra, pourquoi-pas, reprendre en compte
pour voir un peu l’évolution de celui-ci. 3
On note aussi qu’à ce niveau-là et puisqu’on parle de la valorisation de l’eau et des produits qui sont faits sur ces
terrains. Je me permets juste un petit aparté : lorsqu’on parle de valorisation, quand reviendra-t-on aux carafes
d’eau au Conseil municipal, bien sûr des carafes individuelles, comme il se doit. Mettons en valeur ce qui est
produit sur nos territoires. Deuxième point : des recherches sont en cours pour mesurer et moderniser l’impact
du changement climatique, peut-on en savoir plus ? C’est un peu la question que j’avais déjà évoquée au départ.
Peut-on envisager une présentation de ce travail ? Je me répète. Troisième point : dans ce rapport on parle de
54 infractions relevées. Quelle est la nature de ces infractions ? Quatrième point : des travaux sont certainement
réalisés sur notre commune concernant l’adduction d’eau potable. Cela concerne quels secteurs de la commune ?
Combien de kilomètres et au passage peux-tu nous rappeler le nombre de kilomètres constituant le réseau
bettonnais pour apprécier les travaux à venir ? Merci.
M. LE GENTIL : Sur Terres de Sources, je l’ai volontairement laissé de côté pour l’instant puisqu’il y a une
délibération spécifique autour du troisième marché public Terres de Sources. On a prévu vraiment de revenir en
détail dessus. Je vous propose donc de botter en touche pour l’instant sur ce sujet précis. Après, sur le compte-
rendu des recherches qui sont aujourd’hui engagées, on n’est pas tout à fait encore au bout, mais il m’a semblé
voir récemment des premiers résultats. Donc je pense que si c’est effectivement un sujet qui intéresse, il n’y a
pas de problème à ce que ça puisse faire l’objet d’une circulation large, et je pense que les universitaires en
question sont très contents que des élus s’emparent de ces travaux et en prennent connaissance, donc au
contraire. Après, sur les détails un petit peu techniques sur la nature des infractions, le nombre de kilomètres,
etc., j’aurais tendance à renvoyer ça plutôt aux collègues de la CEBR pour répondre. Mais si ça convient, je propose
de prendre un peu ces quelques questions-là et de les faire remonter, de manière à pouvoir vous alimenter sans
souci.
R. PIEL : Oui, peut-être connaître les travaux qu’il y aura sur la commune. Est-ce qu’il y en a de prévu pour
2021 – 2022 ? Et où ça se situera ? En fait, la question concernant ces travaux-là, c’est est-ce qu’ils impactent les
voies routières et lesquelles, au regard des problèmes qu’on rencontre à l’heure actuelle. C’est une question qu’on
devrait tous se poser. Si c’est rue de Rennes ou si c’est sur la route de Rennes, ou sur la route de Saint-Sulpice,
ou bien sûr ailleurs ?
M. LE GENTIL : Je regarderai avec les interlocuteurs ad hoc, mais de problème pour faire remonter le
prévisionnel, sachant qu’il y a des choses qui sont effectivement anticipées, programmées, et puis il y a des choses
sur lesquelles on va pouvoir profiter de certaines opérations pour s’intégrer dans un calendrier d’opérations et
profiter, quelque part, qu’une rue soit barrée ou qu’une tranchée soit faite pour intervenir. Mais effectivement, la
plupart du temps, on a une vision à quelques mois. S’il y a des choses à prévoir courant 2022, je pense qu’on
pourra les faire remonter sans souci.
L. BESSERVE : Juste quelques précisions par rapport à ces questions, notamment sur les travaux. Il y a un travail
permanent de réalisé entre les services de la Collectivité Eau du Bassin Rennais, les services de la Métropole et
les communes, pour justement anticiper quand il y a des réfactions de voieries, et donc une observation des
réseaux en souterrain pour voir s’ils ont besoin d’être refaits, de façon permanente. Et quand il y a des extensions,
là aussi il y a des travaux mais il n’y a pas besoin de refaire des voies puisque tout est fait en même temps. Une
précision aussi ici : le service de l’eau est bien en SPL, Société Publique Locale, et non pas en régie. Quant au
manque de perspective sur cette question d’alimentation en eau, c’est quelque chose de surveillé de très près et
donc des travaux et des réflexions avec les territoires voisins qui peuvent éventuellement approvisionner la
Collectivité Eau du Bassin Rennais. Aujourd’hui, il se trouve aussi que l’eau du Bassin rennais alimente les territoires
voisins lors d’épisodes de sécheresse ou de manque d’eau sur l’ensemble du département. Il y a cette solidarité
entre territoires de production d’eau pour alimenter la population et toujours cette veille sur la perspective et les
années futures. Vous soulignez aussi les enjeux climatiques à juste titre. Sachez que la politique métropolitaine
en termes d’agriculture et d’alimentation est avancée. On aura samedi prochain, 13 novembre, un temps de
réflexion où tous les conseillers de la Métropole sont invités pour échanger sur ces politiques-là, l’objectif étant
zéro pesticide à l’horizon 2030 sur les territoires métropolitains. Mais on voit bien l’ampleur du travail qu’il nous
reste à faire. Vous parlez des Coquelicots. Quelle demande ? Je ne sais pas si c’est la demande de débat public
dont vous parlez. Je préfèrerais que ce soit les Coquelicots qui nous la redemandent. Mais sachez qu’on leur a
écrit et qu’on s’était engagés à faire un débat public sur la méthanisation. Il se réalisera le 9 décembre dans cette
salle. Ils ont tout de même dit qu’on leur avait refusé à deux fois alors qu’on leur avait écrit une fois qu’on était
dans cette perspective-là.
T. ANNEIX : Au mois de juillet dernier, votre collègue, Madame La Maire, Pascal Hervé vice-président à Rennes
Métropole, pousse un cri d’alarme et un appel à la mobilisation générale. En effet 97 %, ça a été rappelé tout à 4
l’heure, des masses d’eau en Ille-et-Vilaine ne sont pas classées en « bon état écologique ». Il fait remarquer
également qu’aujourd’hui dans le Bassin Rennais, nous consommons, en volume d’eau, l’eau potable que nous
devions, selon les projections, consommer dans 10 ans. L’activité économique et le développement de l’habitat
en sont les principaux responsables. Mais sans reconquête de la qualité de l’eau demain, il n’y aura plus de
développement. Dans ce même article, on apprend qu’une substance, ça été évoqué tout à l’heure, la plus
quantifiée est un métabolite du s-métolachlore, un herbicide utilisé pour le maïs. Le seuil réglementaire est franchi
dans 79 % de nos cours d’eau. L’association Eaux et rivières a demandé au préfet de région Bretagne et aux
préfets de département d’interdire l’usage de cet herbicide. Cet herbicide, pour information, a été le quatrième le
plus vendu en Bretagne en 2019. N’ayant reçu aucune réponse, l’association a interpellé les ministères de
l’Agriculture, de la Santé et de la Transition écologique. Il semblerait que les consommateurs vont bientôt recevoir
un courrier les informant de cette situation. Il n’y a pas d’eau potable sans une bonne qualité de l’eau brute et
des milieux. Devant ces constats, de nombreux constats, et suite à l’appel à la mobilisation générale, que comptez-
vous faire en tant que responsable politique pour protéger les populations ?
L. BESSERVE : La fin, c’est Pascal Hervé, ou c’est vous-même ?
T. ANNEIX : C’est moi-même, mais la mobilisation générale, ça veut dire qu’il y a vraiment, et au-delà des
constats, 97 % des masses d’eau qui ne sont pas bonnes. Le rapporteur parlait tout à l’heure de 3 % et inversait
la lecture.
L. BESSERVE : On ne va pas reprendre tout le débat, mais dans les 3 % qui sont en bon état écologique ou les
97 % qui ne sont pas en bon état écologique, ça fait allusion à la qualité des matières organiques mais aussi la
biodiversité dans les cours d’eau, le format du cours d’eau. Dans le rapport qui nous est précisé ce soir, c’était de
dire que les eaux superficielles, les eaux brutes, sont conformes à la réglementation aujourd’hui. Et l’eau
distribuée, bien évidemment aussi. Donc on sait qu’on a un travail à faire, notamment sur la rectification des cours
d’eau pour amener cette biodiversité des cours d’eau et pour filtrer aussi, afin que l’eau s’imprègne mieux dans
les sols, notamment la matière organique. Quand vous parlez d’herbicide, vous parlez et de métabolite et d’un
herbicide. Ce sont deux choses différentes. Un métabolite, c’est justement l’association d’herbicides qui provoque
des choses. L’herbicide dont vous parlez doit être un herbicide de pré-levée du maïs qui n’est pas forcément utilisé
par tous les agriculteurs. Il y a tout un travail de pédagogie à faire, évidemment, et des interdictions de substances
mais qui ne relèvent pas de la compétence de la collectivité locale.
T. ANNEIX : Sans vouloir être donneur de leçons, je suis allé voir sur plusieurs sites et lorsque je parle de
métabolites, c’est le métolachlore-ESA. C’est peut-être vous qui avez tort en la matière.
L. BESSERVE : Sans doute, merci Monsieur ANNEIX.
M. LE GENTIL : Les métabolites, ce sont les décompositions de pesticides, et le problème, c’est qu’on a un effet
retard. On voit dans les nappes souterraines des métabolites de pesticides qui ont été épandus il y a huit ou dix
ans. D’où l’urgence effectivement mais de toute façon avec des effets retard que l’on ne pourra pas forcément
absorbés tout de suite. Néanmoins, c’est pour cela que ce sujet-là fait partie des critères d’entrée dans Terres de
Sources, justement en étant pas sur bio ou pas bio, mais en interdisant dans la démarche Terres de Sources
certains éléments qui sont les plus discriminants par rapport à ce qu’on retrouve derrière dans les masses d’eau.
L’un des enjeux, c’est d’aller le plus sur ces sujets-là, sachant que les métabolites sont un sujet relativement
nouveau. Ce sont aussi des enjeux financiers au niveau des usines de production, puisqu’il faut adapter les chaînes
justement à cette nouvelle recherche, là où avant on cherchait des molécules d’un certain type. Aujourd’hui, on
va les chercher, mais en plus, en décomposé et quand on les a trouvées, les traiter. Donc c’est aussi des enjeux
d’adaptation des outils de production de l’eau. Donc à tous points de vue, cette stratégie est déjà engagée. C’est
pour ça que Terres de Sources, même si ce n’est pas l’outil parfait, vise à cela.
Le Conseil municipal prend acte de ces rapports.
2. RAPPORT D’ACTIVITES 2020 SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L’ILLE DE L’ILLET ET DE LA FLUME
(Rapporteur : A. LANDAIS)
Il est présenté le rapport d’activités 2020 du syndicat mixte des bassins versants de l’Ille, de l’Illet et de la Flume. 5
En 2020, le Syndicat mixte s’est concentré sur un suivi « patrimonial » des masses d’eau de l’Ille, de l’Illet et de la Flume, ainsi que sur un suivi « connaissance » du ruisseau Chenay-Piguelais.
Résultats nitrates : toutes les masses d’eau sont en bon état au sens de la DCE et respectent l’objectif du SAGE Vilaine (35 mg / L). La tendance est plutôt à la baisse, malgré de fortes variations interannuelles et intersaisonnières.
Résultats phosphore : les mesures de qualité sont médiocres pour la Flume et l’Illet avec des concentrations qui restent supérieures au seuil des 0,2 mg / L plus de la moitié de l’année. Le constat est le même pour les orthophosphates sur la Flume à Pacé.
Résultats produits phytosanitaires : la Flume et l’Ille présentent les bilans les plus dégradés, avec des cumuls de concentration en produits phytosanitaires régulièrement supérieurs à 0,5 mg / L. Cette situation est similaire aux années précédentes, même si les cumuls observés semblent tendre vers une baisse.
Concernant le ruisseau Chenay-Piguelais, la qualité physo-chimique est bonne à très bonne, quel que soit le paramètre suivi.
Le syndicat mixte des bassins versants de l’Ille, de l’Illet et de la Flume (SMBIIF) compte 3 volets d’intervention :
Actions sur les milieux aquatiques avec la restauration des cours d’eau (travaux de reméandrage et de retalutage) et la création d’une frayère à brochet sur la commune de Betton.
Actions agricoles : accompagnement individuel, accompagnement des agriculteurs au désherbage mécanique, expérimentation de pratiques innovantes, actions collectives (plateformes de démonstration, fermes ouvertes, réunions bout de champ).
Actions transversales de restauration du bocage : plantations et d’entretien des haies (5,3 km depuis 3 ans), travail en partenariat avec les EPCI pour élargir à des domaines qui sortent du champ de compétences du syndicat (gestion du foncier, des bords de route et des eaux fluviales et action de sensibilisation / communication).
La majorité des dépenses se concentre sur les travaux en milieu aquatique. Le bilan financier du syndicat tend vers l’équilibre.
Le nouveau contrat, repassé pour la période 2020-2022, a pour principal objectif d’atteindre le Bon État Écologique des masses d’eau du territoire, avec un budget multiplié par trois.
La réorganisation du syndicat est à venir, ainsi que la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, avec un regroupement des syndicats de bassins versants en unité de gestion est / ouest, sous le pilotage de l’EPTB Vilaine, dans l’objectif de la bonne mise en œuvre du SAGE Vilaine, du Schéma d’Aménagement Eau Loire Bretagne et d’une vaste reconquête de la qualité des milieux.
L. BESSERVE : Merci pour cette présentation. Le syndicat mixte va fusionner prochainement au sein de l’EPTB.
R. PIEL : Nous pourrions faire les mêmes remarques que celles faites sur le premier rapport, sur la façon très
technique de présenter les choses. Quelles orientations fondamentales sont à prendre par le syndicat mixte des
bassins versant au regard de l’urgence climatique qui se profile ? La question, je n’y réponds pas. Vous n’y
répondez pas non plus. Nous n’avons pas ou si peu de réserves d’eau souterraine, cela étant dû au relief granitique
de notre région, que l’eau de surface des ruisseaux, des rivières est d’une extrême importance pour nous assurer
une qualité de vie optimale. Par conséquent, la terre qui reçoit l’eau de pluie doit être préservée, protégée. Il faut
agir localement et pour cela aider les professionnels de l’agriculture à faire une nouvelle révolution, celle de la fin
des pesticides et des engrais type intrant déversés sur les surfaces cultivées en trop grande quantité dans certains
endroits, ainsi bien sûr que les engrais de synthèse. Pour preuve, la concentration des produits phytosanitaires
qui est montrée dans ce rapport et que l’on retrouve dans l’eau des cours d’eau montre bien les difficultés majeures
qui persistent. Le rapport parle d’un désherbage mécanique concernant 14 % d’une surface de 227 hectares pour
41 exploitations sur 113 communes, alors que la surface globale considérée est de 1.600 km2. Ça fait peu ! Certes
il serait injuste d’incriminer les seules terres agricoles. Les ZAC, les zones urbanisées sont aussi des espaces
apportant leur lot de pollution. Là aussi, nous sommes devant l’obligation d’une action rapide et d’envergure. Ceci
interroge l’action politique et les moyens qu’elle se donne pour réussir... ou pas. Le rapport expose une action
politique, pour nous encore balbutiante, des engagements à type d’expérimentation. Les moyens ne sont pas là
pour accompagner les agriculteurs. 227 hectares réservés au désherbage mécanique sur 160.000 hectares,
concernés dans ce qu’on étudie, nous donne un rapport de 0.0141 %. Autant vous dire rien. Certes, il n’y a pas 6
que les terres agricoles concernées mais ça nous donne une indication. Il est important de travailler avec les
agriculteurs pour connaitre les moyens matériels et humains dont ils ont besoin pour réussir. Comment le syndicat
peut-il subventionner les CUMA pour qu’elles se dotent de matériels ? Comment la commune de Betton, pourquoi
pas, peut-elle subventionner la CUMA locale pour l’achat de matériel permettant un désherbage mécanique ou
faciliter toute autre pratique entretenant les espaces naturels tels que les fossés, dont le non curage cause
localement quelquefois des inondations ? Petite question subsidiaire sur ce rapport, quelque chose que pour ma
part, je n’ai pas bien compris, qui concerne une question RH : 1 agent sur 4 est temps partiel, 97 % des titulaires
sont à temps complet. Je me doute que les agents sont des contractuels et auquel cas, ils n’ont pas les meilleures
conditions de temps de travail. Je voudrais finir mon intervention, puisque là on parle de la qualité des cours
d’eau, puisque nous avons eu en information la pollution du Quincampoix, ce qui montre à tous qu’un accident
est toujours possible. Il faut le prévoir parce que quand cela arrive, on a des conséquences vraiment terribles.
Quels sont les recours qu’a eus la commune pour connaître les causes ? Les causes, on les a eues dans la presse.
Est-ce qu’il y a eu acte volontaire, involontaire, c’est la question qu’on se pose. Est-ce qu’il y aura aussi réparation,
et comment, et par qui ? Merci.
A. LANDAIS : Sur la pollution du Quincampoix, effectivement, vous avez lu la presse. Nous aussi. Dans les
dernières informations que nous avons reçues, de la part de la commune de Melesse notamment, il est fait état
d’un débordement de la STEP (station d'épuration des eaux usées) qui a effectivement mis à mal l’ensemble du
Quincampoix jusqu’à sa confluence avec le canal, débordement de la STEP dû essentiellement à un envoi par une
société en amont qui a excédé malgré ses propres moyens d’épuration, les capacités de la steppe à prendre en
charge ce volume d’eau. À l’heure actuelle, cette entreprise a reçu la visite des inspecteurs agréés pour la police
de l’eau et d’autres organismes afin d’aménager et de mieux gérer leurs eaux excédentaires en sortie de process
pour limiter ces effets de débordement. De son côté, la steppe est en cours d’étude d’agrandissement à Melesse.
Pour le moment, nous n’en savons pas davantage. Melesse a sollicité Labocéa, le laboratoire départemental, pour
faire des prélèvements dans le cours d’eau et évaluer la reprise de vie biologique dans le cours d’eau, mais ces
prélèvements demandent plusieurs passages. Nous n’avons pas encore les résultats. Donc nous ne sommes pas
encore en mesure de savoir si la vie reprend et à quel rythme elle reprend dans le cours d’eau. Elle va reprendre,
ça c’est une évidence mais pour le moment, on est encore en train d’en évaluer la reprise exacte. Voilà pour les
dernières informations qu’on a. Sur les questions RH, je vous invite à vous tourner directement vers le syndicat.
Effectivement, des agents ont été pendant plusieurs mois à cheval sur plusieurs syndicats en apport administratif.
Sur les autres questions, l’urgence climatique n’est effectivement pas l’objet premier du syndicat à l’heure actuelle.
Mais cela ne veut pas dire que ça ne va pas l’être. L’ensemble des actions qui sont menées pour retenir l’eau,
ombrager les berges, permettre le méandrage sont des actions en faveur de la lutte contre le changement
climatique ou en tout cas du rafraichissement des cours d’eau.
L. BESSERVE : Pour compléter les réponses, je voulais rajouter une chose, Monsieur PIEL. Vous avez sans doute
oublié mais la commune avait donné une aide à la CUMA pour l’achat d’une désherbineuse. La Ville de Betton a
aussi acquis des prairies, avec un bail rural à clause environnementale sur lequel nous étions précurseurs.
Rappelez-vous la fontaine Guillaume, avec un cahier des charges, il y a plus de vingt ans. Aujourd’hui, nous
sommes aussi dans cet objectif : lorsque les baux se terminent avec les fermiers en place, nous proposons des
baux ruraux à clause environnementale avec le cahier des charges de l’agriculture biologique. En zone urbaine,
vous n’êtes pas sans savoir non plus que nous sommes zéro pesticide depuis 2019 ou 2020, avec une très grosse
réduction des pesticides depuis de très nombreuses années. Sur les eaux infiltrées, il y a aussi un travail fait
régulièrement dans les opérations d’urbanisme. Nous travaillons sur l’infiltration de l’eau à la parcelle dès lors que
c’est possible, dès lors que le sol le permet. Sinon, nous travaillons plutôt avec des bassins tampons avec rejet au
milieu naturel. Nous développons donc depuis un certain nombre d’années des politiques qui vont dans ce sens,
certes peut-être pas à vive allure comme vous le souhaitez. Je voudrais également corriger des propos qui
laisseraient à penser que le monde agricole fait n’importe quoi, quand vous dites « déverser en trop grande
quantité les pesticides ». Il y a des abus mais la grande majorité des agriculteurs respectent les consignes, non
seulement sur ce qui est préconisé sur les emballages, mais vont au-delà de l’utilisation et réduisent en grande
quantité les pesticides. Il l’utilise. Le travail que nous avons à faire, c’est de convertir des systèmes d’exploitation
avec notamment les prairies qui sont sans doute la meilleure culture pour protéger les sols et l’eau, et puis
l’agriculture biologique. Il nous reste du travail à faire, mais je voulais apporter ces corrections.
R. PIEL : Votre correction est mal venue, si vous me le permettez car je ne suis pas allé sur les pesticides comme
étant trop épandus. C’était sur les intrants.
L. BESSERVE : Les intrants sont les engrais et les pesticides, donc déversés en trop grande quantité. 7
R. PIEL : Ce n’est pas la même chose. Remettons les choses comme il faut, parce que vous êtes en train de me
faire passer pour quelqu’un qui fait du bashing agricole. Reprenez ce que j’ai dit et vous verrez bien.
L. BESSERVE : On reprendra vos propos « Déverser en trop grande quantité des intrants....
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
3. LA LEVEE : ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A LA SNCF (Rapporteur : L. BESSERVE)
Dans le cadre des réflexions engagées autour du site de la Gare et de la position stratégique de cet espace à proximité immédiate de la Gare et du bâtiment communal situé sur la parcelle AL 39, la Ville de Betton a sollicité la SNCF en vue d’acquérir la parcelle cadastrée section AL n°400 d’une superficie de 4 903 m² environ. Cette parcelle se situe à l’Est de la gare. Elle est actuellement dans sa partie Sud à usage de parking des usagers.
La SNCF a donné un accord pour un prix de vente de 50 000 € HT, conformément à l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat en date du 10/09/2021 auxquels il convient d’ajouter la TVA et les frais notariaux.
S. LAPIE : Quelle réflexion ou quel projet envisagez-vous sur le guichet de la gare ainsi que les hangars Mellet ?
L. BESSERVE : Sur le guichet de la gare, nous menons toute une réflexion depuis plusieurs mois, un peu freinée
par le confinement et le contexte sanitaire. Cela nous a empêchés de nous rencontrer avec les partenaires autour
de la table, la SNCF, la région, Rennes Métropole, les collectivités voisines. Donc aujourd’hui, le guichet de la gare
est fermé et nous travaillons à maintenir un service de guichet par le biais de la présence de la boutique mobile
SNCF. La STAR vient également occasionnellement. Demain viendra la Maison du vélo mobile de Rennes
Métropole. Donc quelque chose se dessine autour des mobilités. Aujourd’hui, les hypothèses de travail sont ou
l’acquisition de la gare, (Par qui ? Par la collectivité ? Par Rennes Métropole), ou la location (Par qui ? Par la
collectivité ? Par Rennes Métropole), et d’y mettre des activités autour des mobilités et de la sensibilisation aux
mobilités, voire une réflexion autour du tourisme de proximité. Aujourd’hui, nous en sommes donc aux
balbutiements et sans doute faudra-t-il expérimenter quelque chose, peut-être par la location pour pouvoir définir
justement ce qu’on peut y mettre et avec qui. Il faut savoir aujourd’hui que Rennes Métropole entend aussi
développer les points InfoSTAR ponctuellement dans les villes où il y une halte ferroviaire. C’est donc tout cela
qui est aujourd’hui au travail. Sur les hangars Mellet, aujourd’hui, il y a une réflexion sur laquelle vous avez travaillé
en commission. L’orientation pourrait être bureaux, logements libres, logements sociaux, équipements publics.
C’est autour de ces quatre axes que se porte la réflexion mais rien n’est avancé à ce jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’ACQUERIR la parcelle AL n°400 appartenant à la SNCF au prix de 50 000 € HT,
DE PREVOIR les crédits correspondants au budget.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
4. AVENANT DE PROLONGATION DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF CONSENTI A LA SA HLM LES FOYERS
(Rapporteur : L. BESSERVE)
Un bail emphytéotique a été conclu entre la Ville de BETTON et la SA HLM Les Foyers le 18 septembre 1985, portant sur les parcelles désormais cadastrées AI 215 et AI 260, sise 16 Avenue de Moretonhampstead, pour une durée de 55 ans (échéance au 1er septembre 2040). Ce bail de longue durée permettant au locataire de réaliser des constructions sur le terrain. A cet effet, la SA HLM les Foyers y a construit le bâtiment de l’EHPAD de la Résidence de l’Ille, loué au Centre Communal d’Action Sociale de Betton.
La SA HLM Les Foyers a engagé des travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes et d’amélioration du confort notamment thermique de la résidence permettant ainsi de diminuer les consommations énergétiques du bâti. Un second volet de travaux sera dédié à l’extension de locaux communs : un bureau, une salle de consultation et un local de stockage sont projetés. Le projet s’emploie à améliorer le cadre de vie des résidents par la réfection des logements. Il s’attache également au travers de son programme de travaux à développer une offre de logements thermiquement performants et à les requalifier durablement. La réhabilitation des existants et l’extension de locaux communs ont été pensées en fonction des besoins des occupants, qu’ils soient résidents, accompagnateurs, professionnels et prestataires extérieurs (médicaux et non médicaux). 8
Une prolongation de la durée initiale du bail est nécessaire pour couvrir la durée de portage financier de ces travaux par un emprunt contracté par la SA HLM les Foyers (celui-ci ayant une échéance finale en 2049). La durée du bail en cours serait ainsi modifiée pour s’achever le 1er septembre 2049.
A l’issue de ce bail, les bâtiments deviendront propriété de la Ville de Betton.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’ACCEPTER la prolongation par avenant du bail emphytéotique administratif conclu avec la SA HLM les Foyers, avec une date d’échéance au 1er septembre 2049,
DE REGULARISER l’assiette foncière du bail emphytéotique, portant sur les parcelles désormais AI 215 et AI 260.
D’AUTORISER Madame La Maire à signer l’acte authentique correspondant à intervenir en l’étude notariale de Betton, et tout document se rapportant à cette affaire.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET (Rapporteur : L. BESSERVE)
Dans le cadre de la demande de réintégration d’un agent et afin de permettre la création d’une assistance administrative mutualisée, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème Classe, à temps complet (35h/35ème).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
DE CREER un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps complet (35h/35ème), à compter du lundi 15 novembre 2021.
DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence.
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
6. FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS – CONVENTION AVEC L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHAT PUBLIC (UGAP) – AUTORISATION DE SIGNATURE (Rapporteur : B. ROHON)
Afin de se mettre en conformité avec le droit européen la France a supprimé les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz à compter du 1er janvier 2015.
Depuis cette date, les personnes publiques sont tenues de mettre en concurrence les fournisseurs potentiels pour leur approvisionnement en gaz.
Face à la complexité des achats d’énergie, l’Union des groupements d’Achats publics (UGAP), centrale d’achat publique, a initié des dispositifs d’achat groupé pour le gaz et l’électricité.
La Ville de BETTON a fait le choix d’intégrer ces dispositifs dès l’origine.
En ce qui concerne le gaz, une première consultation a été lancée par l’UGAP en 2014 en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires. Depuis, plusieurs consultations se sont succédées afin de remettre périodiquement en concurrence les opérateurs économiques.
La Ville de BETTON, satisfaite des marchés signés à l’issue de ces consultations, a choisi de renouveler son adhésion aux dispositifs successifs mis en place par cette centrale d’achat.
Les marchés actuellement en cours arrivant à échéance le 30 juin 2022, l’UGAP va prochainement mettre en œuvre un nouveau dispositif d’achat groupé pour la passation de nouveaux contrats de fourniture, d’acheminement de gaz naturel avec services associés. 9
La solution d’achat groupé d’énergie proposée par l’UGAP apporte aux collectivités publiques les avantages suivants :
- des gains significatifs dus à l’effet de volume induit par une masse d’acheteurs provenant de l’ensemble des sphères publiques, et sur la France entière (6 000 bénéficiaires et 115 000 sites),
- l’expertise, la sécurité technique et juridique face à la complexité des achats d’énergie
- la garantie de réponse des fournisseurs en raison de l’importance de la consultation
- la souplesse d’exécution : le marché n’étant pas exécuté par l’UGAP, il existe une relation directe entre le bénéficiaire et le fournisseur
- l’intégration de services associés à la fourniture (choix du mode de facturation, gestion des données de consommation énergétique, relation clientèle etc.).
Le dispositif proposé par l’UGAP est le suivant :
Les collectivités intéressées doivent, comme lors des consultations précédentes, signer une convention de mandat avec l’UGAP (la phase d’adhésion est ouverte jusqu’au 26 novembre 2021).
Selon les termes du projet de convention, et dans le respect de la réglementation applicable à la commande publique, l’UGAP procède à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et des marchés subséquents. Elle est ainsi chargée :
-de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ;
-de collecter les besoins exprimés;
-d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation ;
-d’assurer l’ensemble des opérations de réception et d’analyse des offres ;
-de signer le(s) marché(s) subséquent(s) pour le compte du bénéficiaire.
Dès la signature de la convention, les collectivités seront tenues de communiquer à l’UGAP l’ensemble de leurs besoins.
Au terme de ce recensement, la centrale d’achat lancera une consultation dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
La procédure sera allotie selon divers critères, dont notamment la logique de l’acheminement (réseaux transport, distribution), et/ou la typologie des sites, et/ou la typologie des bénéficiaires.
L’appel d’offres sera lancé sous la forme d’une consultation ainsi allotie visant à la conclusion d’accords- cadres, sous la seule responsabilité de l’UGAP.
Les marchés conclus sur le fondement des accords-cadres auront une durée courant de leur notification jusqu’au 30 juin 2025.
Il est à noter que la Ville de BETTON pourra faire le choix d’un approvisionnement en BIOGAZ, selon une proportion variable comprise entre 5 et 100 %. Le choix définitif de la Ville devra être arrêté après les résultats de la consultation et avant la notification des futurs marchés.
Compte tenu des avantages, qui viennent d’être exposés, d’un recours à l’UGAP pour l’achat de fourniture d’énergie, il apparaît judicieux d’intégrer le nouveau dispositif d’achat groupé de gaz naturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’ADHÉRER au dispositif d’achat groupe de gaz naturel ci-dessus décrit
D’APPROUVER pour ce faire les termes de la convention entre l’UGAP et la Ville de BETTON 10
D’AUTORISER Madame la Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
A. BIDAULT : Merci Madame La Maire. Vous nous présentez aujourd'hui votre souhait de renouveler le dispositif de l'UGAP pour le gaz. Ce genre de convention assure à la collectivité une économie de 25% sur les tarifs du gaz selon la réponse apportée par la majorité en mars 2021, lorsque nous discutions d'une convention avec l'UGAP pour l'électricité qui comprenait des options éco-responsables, sujet largement médiatisé pour l'énergie électrique. Voici pour commencer quelques questions relatives à cette nouvelle convention. Vous indiquez qu'il y aura une option biogaz entre 5 et 100 %. C’est un peu vague. A-t-on des informations sur l'origine du gaz utilisé, sur son mode d'extraction ou de production ? Viendra-t-il par exemple de petits méthaniseurs voisins ou plus lointains, de fermes à méthane ou de gazoducs continentaux ? En complément de ces premières questions, cette délibération peut également être l'occasion de faire le point sur la convention signée pour l'électricité votée en mars dont les retours, attendus pour octobre-novembre, vous ont peut-être été transmis. La commune fonctionnait en mars avec un contrat électricité 100 % verte proposée par Direct Énergie, du groupe Total devenu récemment Total Énergies. Pour rappel, cette offre ne garantit absolument pas que les électrons utilisés par Betton seraient verts (issus de l'éolien ou du solaire) mais garantit que Betton finance ce genre d'installation quelque part sur le réseau en passant par Total Énergies. De toute façon, vous nous indiquiez que l'intérêt était avant tout économique, à savoir que nous avions un gain de 12 % sur les tarifs de l’électricité. Est-ce que les fournisseurs comme Enercoop ou Planète OUI ont été démarchés avec la nouvelle convention ? Quels sont les résultats de cette étude ? Quels producteurs locaux d'électricité seraient concernés ? Merci pour vos réponses.
B. ROHON : Une réponse déjà sur les fournisseurs locaux. Ils peuvent répondre bien évidemment à l’appel d’offres lancé par l’UGAP. Là-dessus, il n’y a pas d’ambiguïté. Après, est-ce qu’ils seront retenus, ce n’est pas nous qui en ferons le choix. Sur l’origine du biogaz, je ne la connais pas. Je ne sais pas s’il s’agit d’un produit de la méthanisation ou autre. Mais c’est de l’énergie verte.
A. BIDAULT : Pour les producteurs locaux, il faudrait qu’ils s’organisent s’ils veulent répondre, parce que tout seul, ils ne peuvent probablement répondre à la totalité du marché ?
L. BESSERVE : On va entrer dans le détail technique, mais un producteur qui voudrait alimenter quelques maisons, il faudrait qu’il fasse un réseau spécialement pour ces maisons. Je pense qu’aujourd’hui, lorsqu’il y a un producteur de gaz individuel, il se raccorde aujourd’hui au réseau GRDF et donc on utilise les réseaux qui sont au sol. Il doit être difficile de dire quelle exploitation vient le gaz.
F. BROCHAIN : Pour répondre à la partie UGAP électricité, qui avait été présentée en Conseil municipal et adoptée, j’avais dit qu’on devait avoir un retour vers octobre-novembre 2021. Après vérification avec les services il y a quelques jours, nous n’avons toujours pas la réponse de l’UGAP sur la fourniture électrique. Donc la réponse est relativement courte aujourd’hui.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à 27 voix « pour » et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE)
7. RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DES OMBLAIS : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX (Rapporteur : B. ROHON)
Quinze marchés de travaux ont été conclus pour la réalisation de l’opération de construction d’un restaurant et de rénovation de l’école maternelle au sein du groupe scolaire des Omblais.
Le déroulement du chantier a fait apparaître la nécessité de procéder à certains ajustements, qui requièrent la passation d’avenants.
Les avenants nécessaires sont proposés dans le tableau ci-après, lequel intègre les modifications antérieures afin d’avoir une vision globale de l’état des contrats en cours d’exécution.
SITUATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX - RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL EN € H.T.
DÉSIGNATION
DES LOTS MONTANT INITIAL
MONTANT DES
AVENANTS
ANTÉRIEURS
MONTANT DU
(DES)
AVENANT(S)
PROPOSÉ(S)
INCIDENCE
EN % DES
AVENANTS
CUMULÉS (1) (2)
NOUVEAU
MONTANT
1 DÉSAMIANTAGE 99 397,52 € - 200,00 € / + 0,302 % 99 697,52 € 11
dont TF : 17 000,00 € + 500,00 €
dont TO : 82 397,52 €
2
TERRASSEMENT-
VRD-ESPACES
VERTS
210 592,39 € - 5 563,10 €
- 5 174,22 €
+ 10 093,00 €
+ 2 304,10 € + 0,788 % 212 252,17 € dont TF : 180 272,29 € dont TO : 30 320,10 €
3
GROS OEUVRE-
FONDATIONS
DÉMOLITIONS
235 157,88 € + 4 306,96 €
+ 700,00 €
- 1 660,32 €
+ 4 353,59 €
+ 1 058,20 €
+ 3 063,36 €
+ 2 665,85 €
+ 1 201,92 € + 6,672 % 250 847,44 €
dont TF : 132 076,26 €
dont TO : 103 081,62 €
4
CHARPENTE BOIS
-MURS OSSATURE
BOIS -VÊTURE
BOIS
146 582,10 € - 330,00 €
+ 4 294,00 €
- 1 689,00 €
/ + 1,552 % 148 857,10 € dont TF : 108 946,20 €
dont TO : 37 635,90 €
5 ÉTANCHÉITÉ
192 997,75 €
- 3 854,78 € / - 1,997 % 189 142,97 € dont TF : 76 511,04 €
dont TO : 116 486,71 €
6
COUVERTURE
MÉTALLIQUE ET
POLYCARBONATE
17 084,54 €
+ 2 296,90 € / + 13,444 % 19 381,44 € dont TF : 2 015,96 €
dont TO : 15 068,58 €
7
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
ALUMINIUM
OCCULTATIONS
162 373,17 €
- 993,09 €
+ 365,20 € - 2 008,62 € - 1,624 % 159 736,66 €
dont TF : 62 232,95 €
dont TO : 100 140,22 €
8
MENUISERIES
INTÉRIEURES
BOIS
129 623,50 € + 579,00 €
- 5 495,08 €
+ 2 090,40 €
+ 963,56 € - 1,437 % 127 761,38 € dont TF : 40 848,18 €
dont TO : 88 775,32 €
9
CLOISONS
SÈCHES -
ISOLATION
115 902,64 € + 801,69 €
+ 592,38 €
- 2 221,17 €
+ 1 720,25 €
- 266,33 € + 0.541 % 116 529,46 € dont TF : 52 904,76 €
dont TO : 62 997,88 €
10 PLAFONDS SUSPENDUS
36 792,37 €
+ 4 206,32 € / + 11,433 % 40 998,69 € dont TF : 15 441,06 €
dont TO : 21 351,31 €
11
REVÊTEMENTS DE
SOL COLLÉS
SCELLÉS -
FAÏENCE
127 967,93 €
- 2 718,09 €
+ 904,00 € + 2 810,12 € + 0,778 % 128 963,96 €
dont TF : 64 243,64 €
dont TO : 63 724,29 €
12
PEINTURE -
REVÊTEMENTS
MURAUX
50 842,72 €
+ 1 356,13 € + 1 150,42 € + 5 000,00 € + 14,764 % 58 349,27 € dont TF : 14 078,89 €
dont TO : 36 763,83 €
13
ÉLECTRICITÉ
COURANTS
FORTS/COURANTS
FAIBLES
186 000,00 € - 1 047,17 €
- 8 044,12 €
+ 270,44 €
- 215,50 €
- 1 128,51 €
+ 600,03 €
+ 120,87 € - 5,077 % 176 556,04 €
dont TF : 99 110,60 €
dont TO : 86 889,40 €
SITUATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX - RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL EN € H.T.
14
CHAUFFAGE
VENTILATION-
PLOMBERIE -
SANITAIRES
367 237,32 €
+ 2 119,19 €
- 210,10 € + 885,69 € +0,761 % 370 032,10 € dont TF : 170 235,03 € dont TO : 197 002,29 €
15 MATÉRIEL DE CUISINES 119 995,05 € + 204,00 € / + 0,170 % 120 199,05 €
TOTAL 2 198 546,88 € - 4 162,21 € + 24 920,58 € + 0,944 % 2 219 305,25 €
(1) La tranche optionnelle ayant été affermie par délibération du conseil municipal du 08 juillet 2020, le pourcentage de variation du montant du marché est calculé toutes tranches confondues.
(2) Arrondi au millième supérieur.
Le détail des avenants proposés est le suivant : 12
LOT N° 2 « TERRASSEMENTS – VRD –ESPACES VERTS » : Avenants n° 3 et n°4
- Entreprise titulaire du marché : Société SOTRAV
- Montant total initial du marché : 210 592,39 € H.T.
- Montant des avenants proposés :
Avenant n° 3 : + 10 093 ,00 € H.T.
Avenant n° 4 : + 2 304,10 € H.T.
- Incidence des avenants par rapport au montant initial du marché : + 5.887 %
- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : + 0,788 %
- Nouveau montant du marché : 212 252,17 € H.T.
EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.
AVENANT N°3
Reprise des enrobés de la partie école maternelle.
Plus-value : + 10 093,00 €
AVENANT N°4
Renforcement de la structure de la cour
Plus-value : + 2 304,10 €
LOT N° 3 « GROS OEUVRE-FONDATIONS DÉMOLITIONS » : Avenants n° 7 et n° 8
- Entreprise titulaire du marché : Société MARSE CONSTRUCTION
- Montant total initial du marché : 235 157,88 € H.T.
- Montant des avenants proposés :
Avenant n° 7 : + 2 665,85 € H.T.
Avenant n° 8 : + 1 201,92 € H.T.
- Incidence des avenants par rapport au montant initial du marché : + 1.644 %
- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : + 6,672 %
- Nouveau montant du marché : 250 847,44 € H.T.
EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.
AVENANT N°7
- Réalisation d’une étanchéité et d’un cuvelage entre les murs préfabriqués et les auvents des classes existantes.
- Dépose des sols PVC de trois classes et ragréage.
Plus-value : + 2 665,85 €
AVENANT N°8
- Plus et moins-values pour dépose de doublages suite à infiltrations par le toit et démolition de chape
- Moins-values pour prestations non réalisées.
Plus-value : + 1 201,92 €
LOT N° 7 « MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS » : Avenant n° 3
- Entreprise titulaire du marché : Société MIROITERIE 35
- Montant total initial du marché : 162 373,17 € H.T. 13
- Montant de l’avenant proposé : - 2 008,62 € H.T.
- Incidence de l’avenant par rapport au montant initial du marché : - 1,237 %
- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : - 1,624 %
- Nouveau montant du marché : 159 736,66 € H.T.
EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.
AVENANT N°3
Installation de certains châssis, initialement prévus pivotants, en châssis fixes.
Moins-value : - 2 008,62 €
LOT N° 8 « MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS » : Avenant n° 4
- Entreprise titulaire du marché : Société ROCHEREUIL
- Montant total initial du marché : 129 623,50 € H.T.
- Montant de l’avenant proposé : + 963,56 € H.T.
- Incidence de l’avenant par rapport au montant initial du marché : + 0,743 %
- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : - 1,437 %
- Nouveau montant du marché : 127 761,38 € H.T.
EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.
AVENANT N°4
- Suppression des portes de cabines sanitaires à la demande des usagers
- Diminution de surface de panneaux acoustiques dans la salle de motricité
- Suppression d’un meuble bas et d’un panneau d’affichage
- Plus-value pour pose de plinthes
- Plus-value pour placard dans classes 1, 2 et 3
Plus-value : + 963,56 €
LOT N° 9 « CLOISONS SÈCHES - ISOLATION » : Avenant n° 5
- Entreprise titulaire du marché : Société AUDRAN CLOISONS SÈCHES
- Montant total initial du marché : 115 902,64 € H.T.
- Montant de l’avenant proposé : - 266,33 € H.T.
- Incidence de l’avenant par rapport au montant initial du marché : - 0,002 %
- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : + 0,541 %
- Nouveau montant du marché : 116 529,46 € H.T.
EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.
AVENANT N°5
- Modification isolants sur plancher hourdis
- Création de têtes de placard pour classes 1, 2 et 3
Moins-value : - 266,33 € 14
LOT N° 11 « REVÊTEMENTS DE SOL COLLÉS SCELLÉS - FAÏENCE » : Avenant n° 3
- Entreprise titulaire du marché : Société MARIOTTE
- Montant total initial du marché : 127 967,93 € H.T.
- Montant de l’avenant proposé : + 2 810,12 € H.T.
- Incidence de l’avenant par rapport au montant initial du marché : + 2,196 %
- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : + 0,778 %
- Nouveau montant du marché : 128 963,96 € H.T.
EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.
AVENANT N°3
Suppression de prestations non-réalisées, et plus-value pour recharge en ragréage fibré afin de rattraper des différences altimétriques dans l’école existante (notamment pour assurer le coupe-feu de portes).
Plus-value : + 2 810,12 €
LOT N° 12 « PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX» : Avenants n° 2 et n° 3
- Entreprise titulaire du marché : Société ANDRIEUX-DESOUCHES
- Montant total initial du marché : 50 842,72 € H.T.
- Montant des avenants proposés :
Avenant n° 2 : + 1 150,42 € H.T.
Avenant n° 3 : + 5 000,00 € H.T.
- Incidence des avenants par rapport au montant initial du marché : + 2,263 %
- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : + 14,764 %
- Nouveau montant du marché : 58 349,27 € H.T.
EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.
AVENANT N°2
Peinture de deux portails existants.
Plus-value : + 1 150,42 €
AVENANT N°3
Peinture sur portail existant et ravalement complémentaire.
Plus-value : + 5 000,00 €
LOT N° 13 « ÉLECTRICITÉ – COURANTS FORTS/FAIBLES » : Avenant n° 7
- Entreprise titulaire du marché : Société BOULAND
- Montant total initial du marché : 186 000,00 € H.T.
- Montant de l’avenant proposé : + 120,87 € H.T.
- Incidence de l’avenant par rapport au montant initial du marché : + 0,065 %
- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : - 5,077 %
- Nouveau montant du marché : 176 556,94 € H.T.
EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T. 15
AVENANT N°7
Ajout de de deux interrupteurs dans la salle de motricité de l’école maternelle.
Plus-value : + 120,87 €
LOT N° 14 « CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRES» : Avenant n° 3
- Entreprise titulaire du marché : Société HAMON-MOLARD
- Montant total initial du marché : 367 237,32 € H.T.
- Montant de l’avenant proposé : + 885,69 € H.T.
- Incidence de l’avenant par rapport au montant initial du marché : + 0,241 %
- Incidence des avenants cumulés par rapport au montant initial du marché : + 0,761 %
- Nouveau montant du marché : 370 032,10 € H.T.
EXPLICATION PAR POSTE MONTANT H.T.
AVENANT N°3
Fourniture et pose de filtres CTA
Plus-value : + 885,69 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’AGRÉER la passation des douze avenants ci-dessus proposés
D’AUTORISER la Maire à signer lesdits avenants ainsi que tout document utile se rapportant à l’application de la présente décision.
A. BIDAULT : Merci Madame La Maire. Nous vous avions fait part des difficultés de circulation au niveau du parking en demi-lune et nous vous avions proposé un certain nombre d'aménagements rapides, suggérés par les utilisateurs de ce parking afin de sécuriser ces espaces pour les enfants et afin d'améliorer la visibilité en sortie du parking. Les parents nous indiquent que la situation ne s'est pas améliorée. Avez-vous étudié les modifications que nous vous avions transmises et avez-vous planifié les travaux ? Merci pour votre réponse.
B. ROHON : Une des propositions consistait à déplacer l’arrêt minute. Ce projet est à l’étude avec Rennes Métropole. Effectivement, le positionnement initial n’était pas forcément judicieux. Il sera donc déplacé le long de la rue. Je ne sais pas dans quels délais. C’est en tout cas à l’étude.
V. AIT TALEB : Le dépose-minute a été modifié pour ne pas être en entrée de parking, à la rentrée.
A. BIDAULT : Et en ce qui concerne la visibilité par rapport à l’abri des poubelles ?
V. AIT TALEB : Les autres propositions sont à l’étude, mais nous avons traité le plus urgent.
L. BESSERVE : Il est souhaitable que la réflexion sur le parking des Omblais se poursuive quand le parking avenue de Moretonhampstead sera remis en service à l’ouverture de la Maternelle, en janvier 2022. Nous aurons alors un parking supplémentaire et il sera plus judicieux de faire une évaluation à ce moment-là, avec deux parkings en fonctionnement. On sait qu’actuellement, c’est un peu juste, puisqu’on a un parking de moins, pour cause de travaux.
A. BIDAULT : Ma remarque ne portait pas sur la taille du parking, mais je prends note.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
8. ZAC DE LA PLESSE ET DE LA CHAUFFETERIE : AVENANT N°2 A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT : APPROBATION
(Rapporteur : F. BROCHAIN) 16
Le traité de concession entre la Ville de BETTON et la société OCDL LOCOSA a été signé le 24 avril 2017. Un avenant n°1 a été régularisé entre les deux parties en date du 3 janvier 2020. Le traité de concession prévoyait, en son article 19, la transmission à la Ville par le concessionnaire, préalablement au démarrage des travaux de chaque tranche de l’opération, d’une caution bancaire permettant de garantir l’achèvement des équipements de la tranche concernée.
Or, en ZAC, contrairement à la procédure de lotissement (sous forme de permis d’aménager), les garanties financières d’achèvement ne sont pas obligatoires. Les actes de vente des terrains peuvent être régularisés en l’absence de ces garanties financières. Au regard de cette spécificité liée à la procédure de ZAC, et compte-tenu de la solidité financière de la société OCDL LOCOSA, il n’est pas nécessaire d’imposer au concessionnaire de solliciter ce type de garantie auprès d’une banque, qui implique des démarches administratives et des coûts d’enregistrement de procédure Cette modification doit faire l’objet d’un avenant qu’il revient au conseil municipal d’approuver.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER l’avenant n°2 au traité de concession,
D’AUTORISER Madame La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à 27 voix « pour » et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE).
9. ZAC DE LA PLESSE ET DE LA CHAUFFETERIE : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE DE L’ANNEE 2020
(Rapporteur : F. BROCHAIN)
Conformément à la convention de concession établie avec la société OCDL-LOCOSA en date du 24 avril 2017, aménageur de la ZAC de la Plesse et de la Chauffeterie, celle-ci doit remettre à la Ville de Betton, chaque année, le compte-rendu financier annuel pour approbation par le Conseil Municipal.
Il comporte :
- Le bilan :
- sur les conditions techniques et financières de la réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé, comparées aux prévisions initiales et aux perspectives à venir ;
- le cas échéant, le compte-prévisionnel actualisé des activités, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser. Il mentionnera également le prix de vente des terrains aménagés ; - le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ; - un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé ; - une note de conjoncture de l’utilisation des subventions versées par d’autres personnes publiques ainsi qu’il est précisé à l’article 16, de l’échéancier de ces subventions et de leur encaissement effectif.
L’Aménageur fournit aussi :
a) le bilan des réalisations en précisant les éventuelles modifications de programme et d’échéancier des travaux encore à réaliser,
b) l’échéancier de réalisation des équipements publics de la zone actualisé, c) le programme des travaux à réaliser pendant l’année à venir.
Ainsi, au 31 décembre 2020, le bilan prévisionnel arrêté s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 18 312 430 € HT, à l’identique par rapport à 2019. Au 31 décembre 2020, les dépenses sont arrêtées à 6 909 403€ HT et les recettes à 3 550 606 € HT. Le taux de réalisation est de 37.73 % pour les dépenses et de 19.39 % pour les recettes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 17
D’APPROUVER le compte-rendu annuel à la collectivité,
D’AUTORISER Madame La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
F. BROCHAIN : Concernant l’avancement des travaux, pour rappel, la tranche 1 de la ZAC de la Plesse portait sur un total de 179 logements, dont 83 logements collectifs aidés : 55 en locatif social PLUS, 28 en accession sociale, 33 en accession libre. Pour ce qui concerne les logements collectifs aidés, ce sont les bâtiments Keredes actuellement en construction, ainsi que les collectifs passifs NEOTOA pour lesquels un permis de construire a été déposé. Cette tranche 1 comprend également 63 lots de maisons individuelles avec des exigences de performances énergétiques : 5 lots de niveau passif et, pour les 58 autres lots, une exigence d’indice du besoin bioclimatique, ce qu’on appelle BBIO, inférieure de 20% au maximum requis. Pour information le BBIO moyen de ces 58 lots s’élève à -22,66% selon le calcul de l’ALEC, donc meilleur que les 20% demandés. Concernant la tranche 2, qui porte sur 49 lots de maisons individuelles, les exigences énergétiques renforcées, c’est à dire 70 % de ces lots soit 34 ont un objectif BBIO max de -25%, 22% soit 11 lots doivent atteindre un niveau passif, et 8% soit 4 lots doivent atteindre le niveau Passivhaus. En ce qui concerne la tranche 3, qui représentera environ 150 logements collectifs en cœur de ZAC, et tous les bâtiments de cette tranche devront justifier de l’atteinte du niveau Passivhaus, et intégrer des matières bio-sourcées permettant d’atteindre le Niveau 1 du label, ce qui montre la montée en puissance des prérequis en terme d’amélioration de la consommation énergétique et des matériaux de construction. Par ailleurs, la démarche participative lancée avec la tranche 1 devrait se concrétiser dans les prochains mois par la livraison d’un bâtiment modulaire en structure bois, qui sera un local commun pensé par les nouveaux arrivants et géré par eux, qui pourra abriter une petite bibliothèque, un cabanon atelier, une terrasse, et qui est réalisé par l’AFPA. Toujours sur le secteur de la Plesse, et comme l’a présenté Viviane AIT TALEB, conseillère déléguée aux mobilités, présenté en commission Aménagement du Territoire, Développement Durable et mobilités du 21 octobre dernier, les travaux d’une voie cyclo piétonne sécurisée seront réalisés très prochainement entre le rond-point de la Plesse et la rue du ruisseau afin de rejoindre en toute sécurité le quartier de la Haye Renaud. Ces travaux font suite à une demande de la Ville et du Conseil des Mobilités. Pour conclure sur ce sujet, je dirai simplement que ces réalisations sont tout à fait en ligne avec le programme du mandat de notre équipe municipale pour ce qui concerne l’habitat durable, les mobilités douces et la participation citoyenne.
L. BESSERVE : Merci pour cette présentation du rapport du compte-rendu annuel à la collectivité ainsi que pour l’illustration des politiques menées et qui se concrétisent sur la ZAC de la Plesse.
R. PIEL : Ça concerne le point 8 et le point 9. On n’avait pas l’avenant entre les mains. Mais cela ne change rien. C’est par rapport à cette somme mise sous la ligne Achèvement Travaux en prévisionnel de 122.000 €. Ce que l’on peut savoir, et effectivement, on avait eu des éclairages lors de la commission là-dessus, ce que l’on remarque c’est que l’on n’avait jamais demandé à l’opérateur de mettre cette ligne-là en prévisionnel. Il l’enlève et on ne sait pas bien pourquoi. On se doute que ça a un rapport avec les suppléments d’installation de sanitaires d’un montant de 120.000 €. Tout le monde aura compris qu’on essaie de retrouver l’équilibre. Mais le problème qui est posé, c’est aussi la fiabilité des documents comptables, parce que si on ne demande rien à un opérateur qui nous met une somme et qui nous demande par avenant de l’enlever, quelle est la fiabilité des documents au bout du compte ? Ça nous interroge.
F. BROCHAIN : Je ne sais pas quoi vous répondre parce qu’effectivement, je viens d’expliquer que cette ligne était inutile puisqu’elle n’est pas obligatoire dans un fonctionnement de ZAC. L’enlever paraît une simplification du document. Il se trouve qu’on a 122.000 € d’enlevé d’un côté, et 120.000 € d’ajouté de l’autre. Ces sommes sont proches, mais l’une et l’autre sont-elles liées ? Je ne crois pas. Je ne peux rien dire de plus. Vous remettez en cause les documents présentés. Ces documents vont être présentés chaque année, et le sont depuis le début de la ZAC. Chaque année, il est possible de suivre l’évolution des montants dépensés et supprimés. On a des comparatifs chaque année, donc je ne vois pas pourquoi on mettrait en cause la qualité de ces documents.
L. BESSERVE : Je rejoins ce que vient de dire F. BROCHAIN. Vous remettez en cause la fiabilité de ces documents. Ce document concerne la participation aux équipements publics, le prix des terrains, etc. Tout cela a été vu en commission lors du mandat précédent et cela se poursuit jusqu’en 2030. Vous avez participé à ces commissions. Je suis donc un peu étonnée que vous remettiez en cause la fiabilité des aménageurs et des services de la ville par l’occasion.
R. PIEL : Je trouve que vous êtes spécieuse, Madame la Maire, par rapport à ce qu’on peut dire. On essaie d’exposer des faits. Vous détournez nos dires, c’est un peu embêtant. On est sur une opération comptable. On a des chiffres qui nous arrivent. Moi, je suis très clair sur la question. Je n’essaie pas de biaiser quoi que ce soit. On a un bénéfice qui va quand même environner 1.500.000 € et on est sur une somme qui disparaît 18
dans les écrits prévisionnels de 120.000 €. Ça nous questionne. Mais ne dites pas qu’on est en train d’essayer de je-ne-sais-quoi. On pose une question. Répondez-nous, point.
L. BESSERVE : C’est vous qui avez parlé dans ces mots « Nous remettons en cause la fiabilité ».
R. PIEL : Nous posons des questions sur la fiabilité des documents. Reprenez les termes, Madame la Maire, ce n’est pas possible.
T. ANNEIX : Tout d’abord, une remarque qui à mon avis aurait facilité l’expression de F. BROCHAIN. Nous regrettons une nouvelle fois que ce compte-rendu annuel à la Collectivité, c’est-à-dire adressé à la Collectivité, ne soit pas présenté par les responsables. Cela aurait facilité les réponses à nos questions. Il est présenté par votre premier adjoint. Du moins une présentation à deux voix aurait été il nous semble plus pertinente, pour avoir des réponses à des questions plus techniques. Concernant le phasage d’exécution de ce programme et de sa durée, il a été acté que seule une première tranche de 180 logements devait être réalisée avant la réception de la trémie, au niveau de La Hamonais, cette réception étant programmée en 2025 au plus tard. Une seconde tranche ne pourra être livrée qu’après. Combien de logements sont-ils livrés à ce jour ? Quand seront atteints les 180 logements ? De plus, un calendrier prévisionnel nous a été présenté. Pouvez-vous, Madame la Maire, sur l’avancée du dossier de la trémie ?
L. BESSERVE : Sur le nombre de logements prévus avant la livraison de la trémie, il était question de 180 logements. Rappelez-vous tout de même que durant le mandat précédent, là aussi, il y a eu une modification avec la suppression de la surface commerciale sur la ZAC de la Plesse qui générait des circulations. Le dossier modificatif a été présenté aux services de l’État, en supprimant cette surface commerciale et en augmentant le nombre de logements prévus pour cette première tranche à 230. Ce dossier est passé au sein de cette instance en 2019 et vous y avez participé. Voilà pour le nombre de logements qui seront livrés avant la trémie. Pour la trémie, aujourd’hui, nous sommes en attente de chiffrages précis de la SNCF. Ils devraient arriver d’ici la fin de l’année. Nous y sommes presque. Cela nous permettra de choisir entre le scénario 1 (rond-point) ou le scénario 2 (en T). Le choix du scénario aura lieu au printemps 2022, après retours évidemment en commission et en réunion publique.
T. ANNEIX : Et actuellement, il y a combien de logements réalisés ?
F. BROCHAIN : 63 lots individuels de la tranche 1 sont réalisés. La tranche 2 est en viabilisation. Sur la tranche 1, on a également la partie des collectifs qui est en cours de réalisation mais qui n’est pas livrée.
T. ANNEIX : Ça veut dire que dans le prévisionnel, si le calendrier de réception de la trémie est fixé à 2025, vous aurez atteint les 220-230 logements d’ici 2025.
L. BESSERVE : Oui très certainement.
F. BROCHAIN : En 2025, quand la trémie ouvrira, l’objectif est que les logements soient livrés.
L. BESSERVE : Les 220-230 logements seront livrés avant 2025 puisqu’aujourd’hui, le contrat, c’est de ne pas aller au-delà de 2030, tant que la trémie n’est pas livrée. Mais ces 230 logements peuvent être livrés en 2023 ou 2024.
M. LE GENTIL : Pour que l’on comprenne bien la logique, l’objectif, c’est de livrer les derniers supplémentaires le plus vite possible après la trémie, de manière à ce qu’on déséquilibre le moins possible l’opération, c’est de livrer les logements supplémentaires le plus vite possible après la trémie. Avant la trémie c’est limité à 230, mais par contre que le projet puisse continuer à suivre son cours le plus normalement possible, il n’est pas question de tout stopper jusqu’à la trémie pour démarrer les 400 logements au lendemain de la trémie, c’est bien la livraison qu’on essaiera d’avoir le plus rapidement possible après la trémie pour déséquilibrer le moins possible l’opération.
L. BESSERVE : C’est exactement cela, sachant que les 400 logements supplémentaires ne seront pas livrés en 2025. Ils ne sont pas étudiés. Les tranches 4 et 5 ne sont pas encore travaillées. L’objectif est d’avoir tous ces logements livrés à l’horizon 2030. Avant de mettre aux voix et à l’occasion de cette délibération, je voulais revenir sur les propos tenus dans l’expression de l’opposition dans le Betton Infos de novembre. Je cite : « Le besoin de logement social est en constante augmentation. Notre Maire, vice-présidente à Rennes Métropole à l’aménagement, doit imaginer de nouveaux outils pour parer à cet embourgeoisement de Betton qu’elle évoque en Conseil municipal. Elle indique la nécessité de construire 153 logements par an, mais sans contrôler la nature de ces constructions et en laissant les prix se déterminer selon l’offre du marché ». Cela laisserait à 19
croire que j’ai pu dire qu’il n’y a aucun contrôle sur la nature des constructions et les prix. Ces propos, accolés à une phrase effectivement prononcée sur « 153 logements par an » sont faux et relève totalement d’une interprétation plus qu’orientée de votre part. Il convient donc de rétablir la réalité des choses. Nous avons toujours soutenu le logement pour tous, quels que soient les revenus, dans le respect du Programme Local de l’Habitat, en proposant du logement social, du logement aidé, du logement libre et ceci grâce à nos réserves foncières et non pas en laissant les prix se déterminer selon l’offre du marché, comme vous le citez. D’autre part, nous exigeons des mesures environnementales au-delà de la réglementation. Nous travaillons les opérations d’aménagement, tant dans la construction que dans la conception de nos espaces publics – nous venons de le voir sur la liaison cyclo-piétonne – et non pas sans contrôler la nature des constructions comme vous le dites.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à 27 voix « pour » et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, A. BIDAULT, S. LAPIE)
10. EXTENSION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA CHAPERONNAIS : AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
(Rapporteur : A. LANDAIS)
Lors de la période de confinement début 2020 liée à la crise du Covid 19, la question de l’accès à une alimentation locale et saine s’est particulièrement posée.
L'équipe municipale a pour ambition de faire de Betton une ville nourricière. Le programme de mandat prévoit l'action suivante : "opération Tout Betton pousse" : plantations productives dans les espaces verts des quartiers, vergers, ruches, jardins partagés et jardins familiaux... par et pour les habitants.
Les jardins de l’Ille enregistrent régulièrement de nouvelles demandes pour obtenir un jardin familial qui ne peuvent être satisfaites par manque de terrains disponibles.
Dans ce contexte, la Ville a travaillé l’extension des jardins familiaux de la Chaperonnais, en proposant 24 jardins supplémentaires.
Le plan de composition établi prévoit :
24 jardins d’environ 105 m², divisibles en 2, pouvant satisfaire aux demandes de 24 à 48 familles ; Les jardins sont regroupés en 2 fois 12 lots, séparés par une allée enherbée de 3 m ; Chaque jardin est livré aménagé : équipé d’un abri de jardin en bois de 4 m² (toiture en bac acier), d’une cuve de récupération des eaux pluviales de 500 litres. L’emprise extérieure de l’ensemble des jardins est clôturée.
Compte tenu de la règlementation existante en matière d’urbanisme, il convient de déposer un permis de construire pour la construction de 6 abris de jardin de 16 m² (les abris de jardin sont regroupés par 4) sur le site de la Chaperonnais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’AUTORISER Madame la Maire à déposer une demande de permis de construire pour l’édification de 6 abris de jardins sur le site de la Chaperonnais,
D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
T. ANNEIX : Tout d’abord, et très rapidement, pour une phrase, il suffit de vérifier le procès-verbal et les vidéos des conseils municipaux sur la teneur de vos propos et le contenu. Sur les jardins familiaux, tout à l’heure, on nous parlait du dispositif ECODO que je ne connaissais pas. Le rapporteur évoquait la possibilité que les jardins familiaux puissent en bénéficier ? Ce n’est pas inintéressant.
M. LE GENTIL : Je l’ai croisé sur le bilan ECODO d’une autre commune, donc j’imagine que cela doit être transposable à BETTON.
A. LANDAIS : Nous envisageons de positionner Betton comme commune candidate. Dès qu’on arrivera à entrer dans le dispositif, on creusera l’ensemble des possibilités de ce dispositif, y compris pour les jardins.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité. 20
11. ADHESION DE LA COMMUNE DE BETTON A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU POTABLE ET DE L’AIR DU BASSIN RENNAIS, DU PAYS DE RENNES ET DU PAYS DE FOUGERES : MARCHES TERRES DE SOURCES
(Rapporteur : M. LE GENTIL)
Par délibération n°17-18 du 8 février 2017, la Ville de BETTON a adhéré au groupement de commande « Terres de Sources », porté par l’Eau du Bassin Rennais. Constatant la convergence des problématiques qualité de l’eau et qualité de l’air, il est proposé aux syndicats de production d’eau potable, aux Pays de Rennes, de Fougères ainsi qu’à leurs EPCI et communes d’adhérer ou de renouveler leur adhésion à ce groupement.
Le projet Terres de Sources vise la transition agro-écologique et alimentaire du territoire. Dans ce cadre, une mutualisation des achats permettrait de :
participer à la préservation de la qualité de l'eau potable distribuée par Eau du Bassin Rennais et Eau du Pays de Fougères,
participer à la préservation de la qualité de l’air au titre du Plan Climat Air Energie Territorial sur les territoires des Pays et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, optimiser la satisfaction des besoins en produits alimentaires durables des adhérents du groupement de commandes en référence aux objectifs de la loi Egalim,
développer des actions d’éducation à l’alimentation durable.
La mutualisation de l’achat de prestations de service environnemental et de l’achat de denrées alimentaires durables permettrait de rémunérer la prestation de service, attendue de la part des agriculteurs ayant un impact positif sur la qualité de l’eau potable et/ou la qualité de l’air, sous 3 formes complémentaires :
par le versement d’un montant forfaitaire de la part des syndicats, Pays et EPCI compétents territorialement et exerçant la compétence de préservation de la qualité de l’eau potable ou de la qualité de l’air sur leur territoire ;
par le paiement d’une contre-valeur à la prestation de service environnemental, via l’achat de produits agricoles de la part des restaurations collectives issues du territoire des syndicats d’eau potable ; par le paiement d’une prestation d’éducation à l’alimentation durable réalisée par un agriculteur.
Les adhérents à la convention s’engageront également à mettre en œuvre des actions communes de coopération visant à soutenir la production de produits agricoles respectueux de la ressource en eau et de la qualité de l’air de leur territoires, telles que :
mettre en place des actions concourant à l'optimisation de l'organisation de leur restauration collective ; procéder régulièrement, et au moins une fois par an, à une revue des actions de coopération, lors de réunions du comité de pilotage du partenariat :
évaluation des actions engagées
définition des nouvelles actions à conduire – calendrier – organisation bilan annuel des marchés publics en cours
mettre en place des actions de formation communes à leurs structures ; créer une base de données correspondant à un observatoire des pratiques de chaque acheteur public ; mettre en place des actions et supports de communication afin d’informer les convives sur les actions déclinées par les agriculteurs engagés.
Le comité de pilotage du partenariat comprendra un représentant de chaque structure signataire accompagné éventuellement de son responsable des achats et de son chef de restauration collective.
Les communes engagées dans le groupement de commande s'engagent dans le cadre de l'exécution des marchés à venir du présent groupement de commandes :
à réaliser le volume d’achats qu’elles auront préalablement déterminé à hauteur de leurs besoins propres. à respecter un montant maximum d’achats via les marchés Terres de Sources de 15% de leurs achats annuels en denrées alimentaires ;
à respecter la saisonnalité des productions agricoles.
Il est proposé de mandater en tant que coordonnateur du groupement, la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
Chaque acheteur exécutera lui-même le marché : 21
en respectant le volume des achats sur lesquels il se sera engagé lors de définition des besoins préalable à la création du marché concerné. Cet engagement portera sur des lignes de produits et des quantités annuelles ;
en assurant les relations avec les fournisseurs attributaires des marchés.
L’ensemble des frais liés au fonctionnement du groupement, d’attribution des marchés et éventuels frais de contentieux restent à la charge du coordonnateur.
La convention constitutive comportera des modalités simplifiées d'entrée et de sortie du groupement :
l'adhésion d'un nouvel adhérent pourra être réalisée à tout moment ; permettre aux collectivités souhaitant quitter le groupement de le faire en respectant un préavis de 3 mois. Ces collectivités resteront cependant engagées dans les marchés en cours et pour lesquels elles se sont engagées précédemment.
La commission d'appel d'offres (CAO) du groupement ainsi que le président de la CAO sont ceux du coordonnateur. Le président de la CAO désignera un représentant de chaque membre adhérent au groupement de commandes sur proposition de l’adhérent. Ces représentants seront invités à participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’ADHÉRER au groupement de commande Terres de Sources, dans lequel la Collectivité Eau du Bassin Rennais sera le coordonnateur, pour la passation de marchés préservation des ressources en eau potable et de l’air du Bassin Rennais, du Pays de Rennes et du Pays de Fougères ;
D’AUTORISER Madame La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
DE DÉSIGNER Alice LANDAIS en tant que représentante qualifiée de la commune, pour participer à titre consultatif à la Commission d'Appel d'Offres de ce groupement.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
R. PIEL : Vous évoquez un passage significatif au niveau des produits de 180 000 € à 6 millions d’euros de chiffre d’affaires. Combien de temps cela va-t-il demander ?
M. LE GENTIL : Entre 2020 et 2026.
R. PIEL : Merci pour ce complément d’informations, puisqu’effectivement dans notre intervention, on avait dit qu’il serait intéressant pour les élus municipaux de connaître les perspectives de développement de ce label.
12. PATRIMOINE : RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA HAYE RENAUD : APPROBATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE AUX TRAVAUX (Rapporteur : B ROHON)
Construit dans les années 1970, le groupe scolaire de la Haye Renaud est l’établissement d’enseignement le plus ancien sur la commune. En 2012, l’école élémentaire a été complétement rénovée dans le cadre de la démarche Bâtiment Basse Consommation (BBC). Un nouveau bâtiment a été livré cette année au Sud du groupe scolaire pour l’école élémentaire et le périscolaire.
Dans le cadre de la nécessaire optimisation des équipements existants, il convient désormais d’engager une opération de restructuration de l’école maternelle de la Haye Renaud qui a fait l’objet d’une extension en 1995.
Depuis la rentrée de septembre, l’école maternelle accueille 130 élèves répartis dans 6 classes.
Les études préalables étant finalisées, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du programme de l’opération.
Les objectifs poursuivis par la collectivité sont les suivants :
- Adapter l’école maternelle aux effectifs scolaires ; 22
- Améliorer les conditions d’accueil et de travail des enfants, des enseignants et des agents municipaux (confort, chauffage, accessibilité et sécurité...) ;
- Renforcer les performances énergétiques du bâtiment, le confort thermique (été et hiver) ; - Intégrer des objectifs en matière de santé, de sécurité et de développement durable (santé et confort des utilisateurs, insertion urbaine, sécurité des déplacements, préservation de l’environnement, intégration de matériaux respectueux de l’environnement...) ;
- Permettre une certaine polyvalence des espaces ;
- Préserver un espace permettant la construction ultérieure d’une 7ème classe ; - Envisager une liaison couverte entre l’école maternelle et le restaurant scolaire ; - Aménager les espaces extérieurs.
Afin de recenser les attentes des usagers, une réunion a été organisée avant l’été avec la direction de l’école maternelle, les représentants des parents d’élèves et le service périscolaire de la ville.
L’opération prévoit la réalisation des travaux suivants :
- Restructuration de l’école existante (surface : 1 080 m²),
- Extension du bâtiment de 150 m² maximum,
- Construction d’un auvent à l’entrée du bâtiment,
- Rénovation et extension du préau existant,
- Réaménagement de la cour Nord,
- Mise en œuvre de matériaux biosourcés,
- Installation d’environ 400 m² de panneaux photovoltaïques,
- Travaux visant à réduire la consommation énergie actuelle de 80%.
Le programme de l’opération identifie par ailleurs les problèmes auxquels la maîtrise d’œuvre sera chargée d’apporter une réponse, par son travail de conception, sous le triple aspect architectural, technique et économique.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 800 000 € HT, soit 2 160 000 € TTC. Cette enveloppe ne comprend pas les prestations ci-après qui seront pilotées directement par la commune :
- Installation et location de locaux modulaires pendant la toute la durée du chantier ; - Raccordement des locaux modulaires aux réseaux.
La consultation des maîtres d’œuvre sera organisée selon la procédure avec négociation en application de l’article R 2124-3 du Code de la commande publique.
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
- Consultation des maîtres d’œuvre ............................. De Décembre 2021 à Février 2022, - Notification du marché de maîtrise d’œuvre ............. Mars 2022, - Etudes de conception ................................................ D’Avril à Octobre 2022, - Consultation des entreprises ..................................... De Janvier à Mars 2023, - Exécution des travaux ............................................... De Juillet 2023 à Juillet 2024.
Le conseil municipal sera appelé à autoriser Madame la Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre à l’issue de la consultation, étant entendu que l’attribution du marché relève de la compétence de la commission d’appel d’offres.
Au cours de la phase de conception, la maîtrise d’ouvrage mettra en place la méthode PCI (Procédé de Conception Intégré) afin de prendre en compte les besoins des usagers et les contraintes techniques dans le cadre d’ateliers conduits en collaboration avec l’ALEC. Il sera demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre de participer activement à cette démarche.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER le programme relatif au projet de restructuration de l’école maternelle de la Haye Renaud,
DE FIXER l’enveloppe financière affectée aux travaux à 1 800 000 € HT, soit 2 160 000 € TTC,
D’APPROUVER le lancement de la consultation des maîtres d’œuvre selon la procédure avec négociation en application de l’article R 2124-3 du Code de la commande publique. 23
L. BESSERVE : C’est une rénovation structurante. On est sur cette programmation de rénovation des écoles depuis quelques années. On avait commencé en 2012 avec l’école élémentaire de la Haye-Renaud, dernièrement la maternelle des Omblais, et aujourd’hui c’est la rénovation de l’école maternelle de la Haye- Renaud qui est envisagée. Et on devra poursuivre, ainsi que ceux qui nous succéderont, la rénovation des bâtiments.
M. LE GENTIL : Sur le volet réaménagement de la cour nord, il serait intéressant d’avoir une synergie avec les travaux sur tout le site, autour de la question de la végétalisation des cours d’école. Sur ce pôle scolaire, comme sur celui des Omblais, il y a une réflexion s’engage avec les équipes pédagogiques et les parents autour de cela. Il serait intéressant de l’intégrer dans le travail avec le groupement qui sera retenu, de manière à ce qu’il n’y ait pas de choses qui soient ne soient pas trop disjointes sur la cour nord.
L. BESSERVE : Nous avons bien cela à l’esprit, avec la désimperméabilisation des espaces et le réaménagement des cours.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
13. PATRIMOINE : COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS : REALISATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME : APPROBATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE AUX TRAVAUX
(Rapporteurs : T. FAUCHOUX)
La poursuite de l’urbanisation de la commune et le développement des pratiques sportives ont conduit la collectivité à mener une réflexion sur l’évolution des équipements sportifs.
Après plusieurs échanges avec le Club Sportif Bettonnais (CSB), notamment la section course à pied, le Collège François Truffaut et les écoles bettonnaises via le service des sports de la Ville, il a été mis en évidence la nécessité de réaliser une piste d’athlétisme en matériau synthétique au Complexe sportif des Omblais, en lieu et place du terrain stabilisé situé au Nord Est de l’enceinte. A ces utilisateurs précités se rajoutent une ouverture en accès libre de la piste d’athlétisme, en dehors des horaires.
Les objectifs poursuivis par la collectivité sont les suivants :
- Soutenir une pratique sportive en développement,
- Permettre l’apprentissage et la pratique des différentes disciplines de l’athlétisme (écoles, collège, CSB),
- Permettre l’organisation d’événements sportifs en athlétisme (niveau départemental), - Permettre un accès libre de la piste d’athlétisme en dehors des temps d’utilisation par les acteurs cités et aux horaires d’ouverture du Complexe sportif des Omblais.
L’opération consiste en la réalisation d’un équipement d’athlétisme découvert, à vocation d’entraînement et de compétition départementale. D’une emprise totale de 130 ml de longueur par 65 ml de largeur, l’équipement permettra la totalité des pratiques de l’athlétisme (courses, sauts et lancers).
Le programme prévoit l’exécution des travaux suivants :
- Une piste d’athlétisme de 250 ml en revêtement synthétique coulé en place avec 4 couloirs circulaires ;
- Une ligne droite de 130 ml de longueur avec 6 couloirs permettant la pratique de toutes les courses
de vitesse, ainsi que le 110 m haies en rive Est du terrain (y compris haies, chariots de manutention
et garage à chariots) ;
- Une ligne droite de 4 couloirs permettant le saut en longueur et le triple saut avec le bac de réception
en bout de ligne (y compris accessoires en rive Ouest du terrain) ;
- Une piste et une aire de saut en hauteur, avec matelas, garage et accessoires ;
- Une aire de lancer de poids ;
- Un trottoir périphérique en enrobé à l’extérieur de la piste ;
- Une main courante avec remplissage en grillage renforcé avec portails ;
- Une clôture avec portillon et portail en rive Ouest ;
- Une installation d’éclairage de la piste et des divers ateliers ;
- Un accès en revêtement bi-couche de 3,50 ml de largeur pour l’entretien de l’éclairage sur la rive Est
de l’équipement, permettant le passage d’un camion nacelle.
Equipements complémentaires proposés en option (prestation supplémentaires éventuelles) : 24
- Une piste et aire de saut à la perche, avec bac butoir de perche, matelas, garage et accessoires ;
- Une aire et une cage pour le lancer de disque et de marteau ;
- Une piste d’élan pour le lancer de javelot.
Les sanitaires, les vestiaires et l’espace de convivialité seront mutualisés avec la salle multisports située à proximité du futur équipement.
Le petit matériel pour la pratique des différentes disciplines sera mutualisé entre les différents utilisateurs et stocké dans un local prévu à cet effet.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 580 000 € HT, soit 696 000 € TTC.
La consultation des maîtres d’œuvre sera organisée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
- Consultation des maîtres d’œuvre ............................. De Novembre à Décembre 2021, - Notification du marché de maîtrise d’œuvre ............. Janvier 2022, - Etudes de conception ................................................ De Mars à Juillet 2022, - Consultation des entreprises ..................................... De Septembre à Novembre 2022, - Exécution des travaux ............................................... De Janvier à Juin 2023.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le programme relatif au projet de réalisation d’une piste d’athlétisme au Complexe sportif des Omblais,
DE FIXER l’enveloppe financière affectée aux travaux à 580 000 € HT, soit 696 000 € TTC,
D’APPROUVER le lancement de la consultation des maîtres d’œuvre selon la procédure adaptée en application du Code de la commande publique.
L. BESSERVE : Merci pour cette présentation et le travail fourni. Nous nous étions engagés sur cet équipement dans notre programme. Il verra le jour au plus tard pour septembre 2023 si tout va bien.
T. ANNEIX : C’est un très beau projet. En termes de financement, est-ce que le département – via le collège qui va être utilisateur de ce nouvel équipement – a été sollicité sur le montage financier ?
T. FAUCHOUX : Effectivement, le département va être sollicité sur le montage financier. Une démarche est en cours actuellement, avec un soutien du proviseur du collège sur notre demande de financement.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
14. CONVENTION D’INTERVENTION D’UN AN AVEC L’ASSOCIATION FESTIVAL DE L’ILLE INTERVENANT SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES
(Rapporteur : M. PABOEUF)
Des associations interviennent dans les 3 écoles publiques pour divers ateliers de découverte aux enfants scolarisés en élémentaire. L’association Festival de l’Ille propose des activités d’arts plastiques sur la commune depuis de nombreuses années. Elle souhaite s’inscrire dans les « parcours découverte ».
Une convention établie précise notamment les intentions éducatives, le nombre d’interventions et le montant horaire des séances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention qui contractualise les engagements réciproques. 25
L. BESSERVE : Là aussi, il s’agit d’une association supplémentaire qui intervient sur les temps périscolaires. L’objectif est de pérenniser ces temps et ce partenariat avec nos associations locales.
A. BIDAULT : Madame la Maire, Madame l'adjointe, notre intervention ne sera pas une question mais une observation. Nous revenons une nouvelle fois sur des propos tenus et filmés en conseil municipal, avec aplomb, incomplets voire mensongers. Lors du précédent conseil municipal, et c'est écrit en toute lettres dans le PV voté en début de séance, vous, Mme La Maire, aviez remercié chaleureusement Madame PABOEUF pour toutes les précisions qu'elle avait apportées à nos questions, en particulier sur l'organisation du temps du midi dans les écoles de la commune, renforçant et certifiant ainsi ses propos. Vous aviez également ajouté que vous aviez régulièrement des réunions avec les directeurs et les parents d'élèves. Cette réponse officielle et assumée était rassurante, même si elle ne correspondait pas complètement aux témoignages que nous avions eus. Depuis, nous savons que cette réponse était mensongère. En effet, lors du conseil municipal, votre adjointe nous indiquait que « Les directions à la rentrée se sont engagées auprès de la mairie à assurer la surveillance d’enfants de 11 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 14 h », ce qui est vrai, et que « Cette organisation est en place », ce qui est faux. Nous avons en effet appris depuis que ce dispositif n'avait pas pu être matériellement mis en place dans une école de Betton. Nous vous invitons donc à utiliser le conditionnel lorsque nous vous alertons et à aller vérifier vos croyances avant de balayer avec aplomb les témoignages des Bettonnais. Nous vous remercions.
M. PABOEUF : Je vous remercie du ton, du vocabulaire utilisé et de la teneur de vos propos.
L. BESSERVE : Je pense qu’on pourrait dire quelquefois la même chose. Par rapport aux directions, ce qui s’est passé le midi, c’est qu’effectivement, les directeurs s’étaient engagés à garder les quelques enfants de 11 h 30 à 12 h ou de 13 h 30 à 14 h, mais n’ayant pas forcément l’accord des enseignants. Ça dépend des écoles. Il y a des écoles qui le font et d’autres où c’est peut-être la direction qui le fait. Mais c’était l’engagement qu’ils avaient pris et c’est pour cela que nous avions répondu de cette façon-là. Aujourd’hui, nous nous rencontrons quand même régulièrement. Nous avons des réunions avec les ATSEM et les animateurs périscolaires avant les vacances de la Toussaint. Nous travaillons aussi avec la personne qui est en charge des temps périscolaires des écoles.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
15. INFORMATIONS
(Rapporteur : L. BESSERVE)
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - 6 Place du Vieux Marché, répondu le 17/09/2021
DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
N° Date Objet Montant HT Type de décisions
21-10 06/10/2021 PASSATION D’UN MARCHÉ DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE LA CUISINE CENTRALE ET DE SES
SATELLITES
12 835,39 €
H.T / an
Prestations
21-11 13/10/2021 PASSATION D’UN MARCHÉ DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES
AUTOMATIQUES ET SECTIONNELLES DES
BÂTIMENTS MUNICIPAUX
1 937,50 €
H.T / an
Prestations
REMERCIEMENTS
- INTERDIGITAL, remerciements des salariés pour le vote de la motion de soutien
T. ANNEIX : Au sujet de la carte scolaire, nous avions demandé le nombre de dérogations qui avaient été demandées et acceptées pour la rentrée de septembre. Est-ce qu’aujourd’hui on peut connaître le chiffre ?
L. BESSERVE : On vous fournira la réponse. On ne l’a pas ce soir.
La séance est levée à 23h05