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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 108 RH Modification du tableau des effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 108 RH Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Loisirs, Travail et emploi,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le EM
ID : 073-247300254-20221130-2022 108-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 29 NOVEMBRE 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 3
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 29 novembre 2022, à 16h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à l'Ecole de Musique Haute-Tarentaise à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY,
Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger :
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT donne pouvoir à Laurence REGNIER
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Franck MALESCOUR
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022 Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le
ID : 073-247300254-20221130-2022 108-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-108 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Président informe l'assemblée délibérante :
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant l'adoption des lignes directrices de gestion qui ont reçu un avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2022;
Considérant que le Conseil Communautaire doit fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité ;
Il est proposé :
- La création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique 1è€ classe dans le cadre d'un avancement de grade.
- La création d'un emploi permanent d'Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle dans le cadre d'un avancement de grade.
- La création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet, à compter du 17 Janvier 2023 pour les fonctions de chargée d'accueil de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
Cet emploi pourra être occupé par des agents contractuels recrutés à durée
déterminée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois pour une durée de 3 ans au vu de l'application de l'article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, sous réserve que la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
- La modification du temps de travail d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet. Suite à sa demande de création d'auto-entreprise de musique par le jeu de société, le temps de travail hebdomadaire pour ce poste diminue de 8 heures par semaine, soit de 20h00 à 12h00.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 18 novembre 2022 ;
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022 Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le
" _ APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que défini en annexe.
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL AU 06/09/2022
ID : 073-247300254-20221130-2022 108-DE
POURYUS UDGETA VACANTS Dont temps
BP TOTAL non complet
pourvus
Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2 2 Ô
Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 0 2 2
Adjoint administratif (dont un contrat d'avenir) 12 7 12 5 1 (28h00)
Rédacteur principal de 1ère classe 2 2 2 0
Rédacteur principal de 2ème classe 0 0 0 0
Rédacteur 1 € 1 1
Directeur 1 1 1 0
Attaché principal 1 1 1 0
Attaché 6 5 18 6 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 4 3 4 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 3 2 3 1
Adiont technique 15 14 15 1 3 (29h00 et 10h30
et 9h00 28H00)
1 poste à 26/35ème
Agent de maîtrise principal 1 1 1 0
Agent de maîtrise 0 1 1
Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1
Technicien 2 2 2 1
Ingénieur Territorial 2 2 25 2 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 1 1 0
Adjoint d'animation 2 2 2 0
Animateur Principal de 1ère classe 1 1 1 0
Animateur Principal de 2ème classe 1 0 1 1 Animateur 1 1 5 1 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 8 4 8 4 7h00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 5 5 5 0 11h00
Assistant d'enseignement artistique 8 7 16 8 1 12h00
[infirmier territorial en soins généraux 1 1 1 1 Ô ]
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 0 1 1 1
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe 1 1 1 1 0
Assistant Territorial Socio-éducatif 1 1 1 1 1
TOTAUX. 87 67 68 87 24
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Yannick AMET
Président
1AUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 novembre 2022