Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 022 lancement dun projet pour la realisati
Déliberation - 2022 01 012 INSTALATION ET EXPLOITATION CENTRAL SO
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - pro
Déliberation - 2025 55 convention occupation temporaire domaine p
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - pro
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
Déliberation - 2025 55 conv occupation temporaire domaine public
Déliberation - 58 Installation exploitation et maintenance centra
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 09 090 convention occupation domaine public pour realisation exploitation centrales solaires photovoltaiques sur ombriere regularisation titulaire contrat
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 09 090 convention occupation domaine public pour realisation exploitation centrales solaires photovoltaiques sur ombriere regularisation titulaire contrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 35 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation Générale : 11/09/2025 - Affichage : 11/09/2025
Le dix-huit septembre deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de
Montfort Le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 18.09.25
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 16.09.25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
RERO RE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 18.09.25
FLOQUET Franck x
SANRENR DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
De LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain Pourvoir donné à Martial LATIMIER - 16.09.25
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 18.09.25
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-ENFVALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir donné à Jean-Michel ROVER - 17.09.25 TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves X
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_090-DE en date du 26/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_090 Objet : Convention d'occupation du domaine public pour la réalisation et l’exploitation de centrales solaires
photovoltaïques sur ombrière — Régularisation du titulaire du contrat
Délibération n°2025-09-090
Par délibération du 20 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé la convention d’occupation du domaine
public, pour une durée de 30 ans au bénéfice de la SAS LE MANS SUN créée par un acte partenarial entre la
société CÉNOVIA et le Groupe SEE YOU SUN, pour la réalisation et l’exploitation de centrales solaires
photovoltaïques sur ombrières. L’occupation du domaine public porte sur :
— École de musique de Bouloire — 3 rue des Maillets - 72440 Bouloire — Références cadastrales : AE 100 et AE 101. Projet d'installation de panneaux en toiture et d’une ombrière d’une surface totale de 484 m2. Puissance globale de la centrale : 102 kW.
— Parking de la piscine des Sittelles — Parc des Sittelles - 72431 Soulitré - Référence cadastrale : OA 0637. Projet d'installation de quatre ombrières d’une surface totale de 2275 m°. Puissance globale de la
centrale : 484 kW.
Cependant, le projet développé par la société LE MANS SUN ayant fait l’objet d’un transfert au bénéfice d'un nouveau véhicule de portage dans le cadre de la mise en place des financements par grappe, la société LE MANS SUN li, il convient de régulariser la délibération initiale.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
Vu la délibération n°2024-072a portant installation d’ombrières photovoltaïques par convention d'occupation temporaire du domaine public communautaire au bénéfice de la société LE MANS SUN.
— CONSTATE que les besoins en matière de financement ont conduit la société CÉNOVIA et le groupe
SEE YOU SUN à faire porter le projet de centrales par un autre véhicule, la société LE MANS SUN Ill ou à défaut de toute société créée ou à créer entre les sociétés SYS Co
(ou toute autre entité du Groupe SEEYOUSUN) et la société CÉNOVIA (ou toute société affiliée à la
société CÉNOVIA) ;
— ACTE le transfert de la convention d'occupation du domaine public validée par délibération n°2024- 072a au bénéfice de la société LE MANS SUN III qui est autorisée à réaliser et exploiter les centrales
solaires photovoltaïques sur ombrière sur les sites sus cités, ou à défaut de toute société créée ou à
créer entre les sociétés SYS Co {ou toute autre entité du Groupe SEEYOUSUN) et la société CENOVIA
(ou toute société affiliée à la société CENOVIA) ;
— DIT que la présente délibération complète celle de 2024 ;
— AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 19 Septembre 2025,
Le Président,
André Pigné
PARC DES SITTELLES
72450 MONTFORT LE GESHOIS
œ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_090-DE en date du 26/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_090