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Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2013 12 16 du 16 decembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
SÉANCE ORDINAIRE
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2013
Présidence de M. Jean-Christophe BOYER, maire
Le lundi seize décembre deux mille treize, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué par lettre adressée au domicile de chacun de ses membres le neuf décembre deux mille treize, comme le prévoient les articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Christophe BOYER, Maire.
Étaient présents :
Jean-Christophe BOYER, maire, Yan KIESSLING, Françoise ERGAN, Idir AÏT-ARKOUB, Gisèle CHAUVEAU, Claude GOURVIL, Véronique BAUDRY, Loïc BEDOUET, Nicole PEU, Jean-Yves LEFEUVRE, Sylvie DESLANDES, Sid-Ali HAMADAÏNE, Françoise MARCHAND, Emmanuel DOREAU, adjoints, Simone TOUCHARD, Georges POIRIER, Claudette LEFEBVRE, Guy GOURNAY, Jocelyne DOUMEAU, Émilie ANTONIO, Jacqueline LOUAISIL, Catherine ROMAGNÉ, Serge LAUNAY, Jean-François GERMERIE, Florence FABRE-DUREAU, Hubert BRILLET, Marielle ROLINAT, Guillaume GAROT, Florian DEROUET, Quentin MAUJEUL, Pascale CUPIF, Didier PILLON, François ZOCCHETTO, Chantal GRANDIÈRE, Jacques PHÉLIPPOT, Martine CHALOT, Xavier DUBOURG, Gwendoline GALOU et Marie-Cécile CLAVREUL, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- Zohra BOUTIMAH, Hamza CHAÏRI et François d'AUBERT, conseillers municipaux.
Étaient représentés :
- Mandy LORIOU, conseillère municipale, par Quentin MAUJEUL, conseiller municipal, - Amparo MORICE, conseillère municipale, par Yan KIESSLING, adjoint, - Samia SOULTANI-VIGNERON, conseillère municipale, par François ZOCCHETTO, conseiller municipal,
Gisèle CHAUVEAU, adjointe, quitte la séance à 20 h 20 et est ensuite représentée par Jean-Christophe BOYER, maire.
Gisèle CHAUVEAU, adjointe, réintègre la séance à 21 h 40.
Florian DEROUET, conseiller municipal, quitte la séance à 22 h 00 et est ensuite représenté par Claudette LEFEBVRE, conseillère municipale.
Quentin MAUJEUL et Gwendoline GALOU, sont élus secrétaires. Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Mesdames et Messieurs, avant de commencer ce conseil, je vous propose d’associer nos pensées à la famille de Gérard Leclercq, qui nous a quitté hier soir. Il a été extrêmement influent dans notre ville ces dernières années. Il a été un acteur de la démocratie locale. Je sais que vous vous associerez à cet hommage.
Je veux dire quelques mots avant de commencer ce conseil, notamment avant d'aborder les décisions municipales. Ce conseil municipal est consacré au budget 2014. Nous avons souhaité que ce budget soit avant tout, sur le plan financier, un budget responsable. Ce budget s’exprime par 0 % d’augmentation de la fiscalité, mais également par 0 % de croissance des charges. C'est quelque chose qui nous paraît extrêmement important, dans un contexte où les efforts de chacun doivent être extrêmement bien répartis, et ce malgré les efforts qui ont été demandés par l’État sur le plan des dotations et également qui s'imposent à tous. C’est la contrepartie des efforts portés par les Lavallois, depuis plusieurs années maintenant.
Vous le verrez tout à l'heure, également, ce budget porte un endettement, pour la ville de Laval, historiquement jamais atteint depuis 1994. Cela doit être une fierté collective puisque, depuis vingt ans, le niveau d’endettement de la ville de Laval n’a jamais été aussi bas. Pour autant, ce budget porte également des ambitions fortes, afin de respecter chacun des Lavallois quel qu'ils soient. La solidarité est très importante, nous travaillons actuellement sur deux projets du monde médical, des dossiers extrêmement importants pour notre ville et, également, dans ce budget, un accueil de jour sera créé, dans les prochaines semaines, pour les personnes âgées atteintes de déficience cognitive. Cela est quelque chose qui est également du rôle d'une collectivité de s’occuper à la fois de ceux qui sont en pleine santé, comme ceux qui sont plus en difficulté sur le plan de la santé, et là ce sera donc extrêmement important que nous pensions à eux, notamment au niveau des aidants qui sont au quotidien avec ces personnes malades.
Nous continuerons, également, et vous aurez la présentation dans le détail, avec la question de la rénovation des quartiers. Nous arrivons, en 2014, à la fin de la rénovation du quartier des Pommeraies, avec des inscriptions budgétaires extrêmement importantes, nous le verrons tout à l’heure. Mais, dans notre promesse, il s'agit également de ne pas oublier les quartiers qui sont peut-être de taille plus réduite et qui méritent autant d'égard de la municipalité : c'était le quartier de l’Épine, demain ce sera le quartier de Sainte-Catherine, par exemple, et après-demain le quartier du Pavement. Nous devons également ne pas relâcher la pression en matière budgétaire, sur la question de la voirie et des trottoirs. C’est un plan ambitieux, qui a beaucoup avancé cette année, puisque nous avons pu intervenir à Avesnières, entre Avesnières et la rue Hydouze, demain ce sera entre la rue Hydouze et le centre-ville de Laval, nous sommes intervenus également sur le quartier du Bourny, nous sommes intervenus sur les boulevards, sur le boulevard Félix Grat, notamment, et rue de Paris, rue de la Filature également, cela faisait longtemps que nous en entendions parler. Pour cette intervention, la municipalité ne doit pas mollir. En 2014, ce plan se poursuivra, notamment début janvier, par les rues Georgette Guesdon, Saint-Martin et de Clermont, notamment. C’est extrêmement important, puisque dans les espaces publics, il y a également la nécessité de rénover et d'avoir des espaces plus entretenus, donc cette ambition de se mobiliser là-dessus.
2 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Nous verrons, aussi, à quel point nous sommes fiers de nos associations. Être fiers de nos associations, c’est d’abord leur garantir un budget toujours sanctuarisé, protégé par rapport aux efforts budgétaires qui sont consacrés. C’est une constante, également, depuis longtemps. Nous n’avons jamais, contrairement à d’autres collectivités, utilisé les associations comme budget d'équilibre de l’ensemble de notre budget. Nous avons, également, dans la prise en compte de ces associations, un zoom sur l'ensemble des travaux qui seront faits, l'année prochaine, dans le plan qualité équipements sportifs. Il s'agit, par exemple, de l'extension du gymnase Pascal Mesnard, mais aussi des Francs Archers, entre autres. Cela vise à prendre en compte la forte croissance d’un grand nombre de clubs sportifs lavallois en matière d'adhérents. Cela est aussi quelque chose d’important.
Enfin, parce qu'il n'y a pas de budget responsable, il n'y a pas de ville où chacun se sent bien sans qu'il y ait de lieux sûrs. Il y aura également des efforts de faits, comme cela a été fait cette année, en matière de requalification de rues et puis, vous le verrez dans les prochaines minutes à l'occasion des questions du maire, un travail autour de la prévention et de la sécurité avec l’ensemble de la chaîne de prévention, d'un côté la médiation et de l'autre l'expérimentation en matière de vidéo protection.
Le budget 2014 s’inscrit dans la dynamique globale des grands projets, nous y reviendrons. Notre ville se doit d’être prête pour l’arrivée de la LGV, en 2016, avec la fin des travaux, et en 2017, avec l’exploitation commerciale. Nous sommes également dans le devoir de nous adapter au départ du 42ème régiment, pour faire du quartier Ferrié le quartier des grandes ambitions municipales, de l’agglomération, et même départementales. En 2014, il faudra mener les réflexions et les études qui sont liées, pour la réalité virtuelle ce sont les travaux, les études et certainement les appels d’offre avec les premiers travaux d'aménagements de l'espace événementiel de l'Espace Mayenne. Il viendra compléter l’offre en matière de grands événements. Nous sommes déterminés à travailler jusqu’au bout. Quelles que soient les échéances à venir, nous avons toujours en tête l’idée que notre budget doit être responsable pour une ville que nous voulons sereine. Voilà pourquoi nous vous présentons ce budget 2014, avec les indicateurs que nous aurons l'occasion d'observer tout à l'heure.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
M. le Maire : Voilà ce que je voulais vous dire en introduction, avant de faire le compte-rendu des décisions municipales, qui sont numérotées de 79 à 90. Y a-t-il des remarques sur ces décisions municipales ? Monsieur Pillon.
Didier Pillon : Monsieur le Maire, je n’ai pas de commentaire sur les décisions municipales, mais sur l’envoi des documents. Vous nous avez fait un résumé du conseil municipal et je vous en remercie. Pour ma part, je n’ai pas eu le temps de bien travailler les dossiers, dans la mesure où ils sont envoyés par la Poste le 9 et distribués le 12. Si malheureusement le 12, comme cela était mon cas, vous êtes au travail et qu'il n'y a personne, le facteur ne peut pas déposer la totalité des documents dans la boîte aux lettres, il faut aller les chercher quand la Poste est ouverte, ce qui n'est pas toujours le cas. Par conséquent, au moment où on se dit être dans la modernité et de vouloir être à la tête de Laval Virtual, je trouve cela un peu gros que l’on reçoive les documents au dernier moment. Je crois que vous le faites exprès, de façon à ce nous n'ayons pas assez de temps de travail sur le budget, mais surtout, nous pourrions, tout de même, dématérialiser un certain nombre de documents.
3 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Le Conseil général, dont vous êtes issu, le fait, le Conseil régional le fait. Aujourd'hui, nous devrions être capable de consulter tous ces documents par Internet, de manière à ce que, où que nous soyons, nous puissions travailler. J'aimerais bien, qu'à l’avenir, des efforts soient faits pour avoir de véritables moments de concertation, afin que nous puissions travailler nos dossiers, et surtout, ne pas recevoir des documents comme cela. Ces documents coûtent assez chers aux contribuables. Nous n’avons pas forcément l’occasion de pouvoir les étudier à temps. Nous sommes toujours les derniers informés. Je rappelle que nous sommes là, véritablement dans le respect minimum des délais légaux, puisque l'on nous envoie cela de façon à ce que nous les recevions dans les cinq jours. Il me semble qu'un certain nombre de documents doivent être préparés. Vous, vous avez travaillé votre budget, vous avez fait une belle communication dessus, mais nous, nous n'avons pas pu les travailler de la même manière. Je voudrais, qu'à l'avenir, nous puissions être un peu plus moderne et que ces documents soient dématérialisés afin de pouvoir travailler à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, sans avoir besoin d’aller les chercher à la Poste. Merci.
M. le Maire : Je vous remercie pour cette contribution à la numérisation de nos débats. Nous allons prendre le temps de débattre sur ces questions. Nous avons commencé la mandature sur ce principe. Je pense que la mandature suivante devra, effectivement, s’adapter à la modernisation. Cela implique de vérifier que chacun des conseillers municipaux soit doté d’un équipement électronique, ce qui est fait au Conseil général, puisque chaque conseiller général se voit doter d'un ordinateur portable, et ce, dès qu'il est élu, ce qui n'est pas le cas à la ville de Laval. La future mandature devra s'enquérir, effectivement, à la fois de l’accessibilité de solutions Internet et de l’équipement de chaque conseiller municipal. C'est la raison pour laquelle, jusqu'à présent, nous sommes restés à la version papier avant d'envisager de passer à d’autres formes de communication plus électroniques qui seraient, je suis d'accord avec vous, plus adaptées à la vie future de la Cité de la Réalité Virtuelle. Y a-t-il des commentaires sur les décisions ? Oui, Madame Grandière.
Chantal Grandière : Ce n'est pas sur les décisions, je voulais juste dire que nous n’avions toujours pas reçu le procès-verbal du dernier conseil municipal. Je le réclame en qualité de secrétaire.
M. le Maire : Cela doit être dû à la proximité entre les deux conseils. Je vous promets que vous l’aurez. Cela me fait plaisir qu’une secrétaire soit exigeante avec le maire.
COMPTE-RENDU DES MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES PRIS PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TÉRRITORIALES - (DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
M. le Maire : S’il n’y a pas de question sur les décisions municipales, je vous propose de passer au compte-rendu des marchés conclus. Il y en a quatre. Est-ce qu’il y a des questions sur les marchés ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer aux questions du maire.
4 Conseil municipal du 16 décembre 2013
*
QUESTIONS DU MAIRE
M. le Maire : Les questions du maire abordent deux points importants puisqu’il s’agit, j’en parlais tout à l’heure, de la sérénité et de la sûreté dans notre ville, avec deux délibérations qui concernent d’abord la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, et ensuite, une convention de coordination entre la police municipale de Laval et les forces de sécurité de l’État, dont la mouture de la précédente version avait été signée en 2010, à laquelle nous apportons quelques corrections.
RAPPORT
CRÉATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)
Rapporteur : le maire
La loi du 5 mars 2007, le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 (articles D.221-1 à D.2211-4 du code général des collectivités territoriales) relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 et l'article L.132-4 du code de la sécurité intérieure prévoient la création par les communes d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune.
Il favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Le CLSPD peut se réunir en formation plénière, en formation restreinte ou en groupes de travail.
Présidé par le maire ou son représentant, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Laval comprendra, pour sa formation plénière :
- le Préfet et le Procureur de la République, ou leurs représentants ; - le Président du Conseil général, ou son représentant ;
- des représentants des services de l’État désignés par le Préfet, comportant des représentants des services de sécurité, de l'éducation, de la jeunesse et sports…
- des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du CLSPD, après accord des responsables des organismes dont ils relèvent. Pour Laval, ont été sollicités l'ADAVIP, Mayenne Habitat, Méduane Habitat, Les Transports Urbains Lavallois (TUL), la Mission locale, le PLIE et le GLEAM.
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance se réunit à l’initiative de son président, en formation plénière, au minimum une fois par an. Une fréquence plus régulière, chaque trimestre, est proposée. Il pourra se réunir également de droit à la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres.
5 Conseil municipal du 16 décembre 2013
La réunion du CLSPD en formation plénière permet de présenter les caractéristiques et l’évolution de la délinquance dans la commune (art. D.2211-4 du code général des collectivités territoriales), faire le bilan des actions conduites, définir les perspectives locales en matière de prévention de la délinquance, valider certaines orientations prises en formation restreinte.
Conformément au décret du 23 juillet 2007 (art. D.2211-3 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales), le CLSPD de Laval se réunira en formation restreinte en tant que de besoin.
Le conseil local de sécurité (CLS), créé par convention en date du 8 novembre 2010, dont la signature par le maire de Laval a été autorisée par délibération du 27 septembre 2010, constituera la formation restreinte du CLSPD, associant en son sein le maire, le Préfet, le Procureur de la république, le directeur départemental de la sécurité publique. Le président pourra y convier des partenaires en tant que besoin.
Ce CLS se réunit depuis 3 ans au minimum une fois par trimestre, généralement tous les mois.
Les thèmes abordés sont notamment la prévention des incivilités des jeunes et des publics scolaires, les violences familiales, l'alcoolisation sur la voie publique, les atteintes aux biens et aux personnes. Les échanges portent sur des faits précis requérant la confidentialité et donnent lieu à l'établissement d'un compte-rendu interne au CLS pour chaque réunion.
À la suite de ces réunions, et selon les cas évoqués, peuvent être mis en place : - un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) réuni à l'initiative du Procureur de la République,
- une opération de police nationale particulière ou conjointe avec la police municipale (par exemple, des patrouilles conjointes renforcées sur un secteur),
- une action de prévention particulière (par exemple, auprès des commerçants ou auprès des publics scolaires sur les règles d'utilisation des TUL).
Des groupes de travail et d’échange d’informations à vocation territoriale ou thématique pourront être mis en place par le CLSPD de Laval.
La composition du CLSPD sera fixée par arrêté du maire. Un règlement intérieur, qui sera soumis au vote de cette instance en formation plénière, en organisera le fonctionnement.
Il vous est proposé d'approuver la création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance aux conditions décrites ci-dessus, et d'autoriser le maire à signer tous documents et conventions nécessaires à son institution.
RAPPORT
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE LAVAL ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
Rapporteur : le maire
La précédente convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État (police nationale) avait été signée le 8 novembre 2010.
Afin de tenir compte de l'évolution législative et réglementaire, le Préfet de la Mayenne propose la signature d'une nouvelle convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État, permettant de définir les missions à mener par chacun de ces services et les actions menées conjointement.
6 Conseil municipal du 16 décembre 2013
La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L.2212-6 du code général des collectivités territoriales, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.
L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l'État compétentes, avec le concours de la commune de Laval, dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et priorités suivants : - prévention de la délinquance ;
- lutte contre les incivilités ;
- lutte contre les cambriolages (opération tranquillité vacances) ;
- sécurité routière ;
- lutte contre les pollutions et nuisances ;
- protection des centres commerciaux.
La mobilisation collective de la ville, de l'État et des acteurs locaux est un gage d'efficacité. Par exemple, dès qu'une situation d'insécurité est signalée, les forces de sécurité de l'État et la police municipale sont mobilisées pour assurer une surveillance renforcée et rencontrer les habitants.
Cette mobilisation collective des acteurs de la sécurité publique pour préserver la tranquillité des Lavallois doit être formalisée et se développer dans la durée.
Dans ce sens, il vous est proposé d'autoriser le maire à signer la convention afférente.
M. le Maire : Afin de présenter ces deux décisions, je vous propose de voir une petite présentation qui synthétise l’ensemble du contenu de ces décisions avec, notamment, un point qui est important, puisque nous avons coutume d’entendre un certain nombre de faits, de points, d’erreurs, voire de provocations sur la question de la sécurité à Laval. Il me paraissait donc important de revenir, d'abord sur la situation, et ensuite, sur les mesures à prendre.
D’abord, sur la question de l’analyse de la tranquillité, de la sûreté à Laval. Je veux vous dire, Mesdames et Messieurs, que le niveau de délinquance en Mayenne est très bas. Il est l’un des plus bas de France. Vous avez ici les trois points qui signalent les différents classements du département. Pour les atteintes aux biens, la Mayenne se situe au 99ème rang, pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes nous sommes au 78ème rang, et pour les infractions financières et économiques au 89ème rang à Laval. Là aussi, c’est quelque chose d’extrêmement important. Contrairement à ce que l’on peut dire, la baisse des cambriolages, à Laval, est effective, puisqu'elle est en baisse de 6 % depuis le début de l’année 2013.
Les atteintes aux personnes constatées, je vous l'accorde, c'est important, ont augmenté. Mais elles ont augmenté avec un taux d'élucidation proche de 68 %, pour une raison simple et triste, c'est que les chiffes ne sont pas communicables. Les données sont conservées par la Préfecture et la police. Ces chiffres sont en augmentation, parce que nous observons, et j'étais, il y a quelques minutes encore, avec le Préfet, le Procureur et le commissaire de police, cela concerne essentiellement l'augmentation des outrages et des violences liés à la cellule intra familiale, et notamment liés aux problèmes d’alcoolisme. Nous avons une responsabilité collective. C’est d’ailleurs ce qui explique que le taux d’élucidation de ces faits est important, puisque, et c'est le commissaire qui le dit, malheureusement, l’auteur de ces faits est connu de la victime. Aujourd’hui, il y a un effort collectif sur la question.
7 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Le Préfet m'interrogeait là-dessus tout à l'heure. Comment traiter la question de l’alcoolisme dans la cellule interne pour réduire ces faits ? Mais, l'ensemble des atteintes aux biens qui est connu, c'est-à-dire les cambriolages qui sont connus, les vols qui sont connus, cela veut dire que l'ensemble de ces atteintes-là diminue.
Pour autant, il ne faut pas nous satisfaire d’une situation. C’est la raison pour laquelle, nous souhaitons poursuivre le travail entamé avec l'ensemble des services de police et de la Préfecture, pour prévenir les actes de délinquance, faciliter l’élucidation des délits, ce qui demande une très forte mobilisation, notamment, et participer à la réduction du sentiment d’insécurité, ce qui est important également. Cela veut donc dire qu'il convient de poursuivre la coordination des acteurs de la prévention à la répression puisque, encore une fois, la question de la sécurité commence par la prévention. Elle commence au plus jeune âge. Cela signifie que de l'éducation, au respect dans les actes de la vie, jusqu'à la répression, c’est l’ensemble d’une chaîne qui doit se mobiliser. Cette chaîne a débuté il y a plusieurs années maintenant, et nous voulons la poursuivre. Cela passe donc par la création et l'organisation d'un espace public, et également, par le développement des interventions de tranquillité publique.
Il y a déjà des choses qui existent. Nous avons déjà des instances de coordination qui sont en place. Nous avons, depuis 2009 maintenant, une charge de fonctionnement de deux groupes de prévention sociale de proximité, qui réunit l’ensemble des acteurs et qui fait le point, avec tous les acteurs, sur la prévention des situations à risque. C’est un travail de fourmis. Je veux saluer ceux qui en sont porteurs. C’est un travail très important, avec l'ensemble des acteurs, pour détecter les lieux et les acteurs qui pourraient poser problème.
En 2010, il y a eu une autre charte importante, il s'agit de la charte de la loi sur la vie nocturne, puisque cette charte est destinée, là-aussi, à encadrer la vie nocturne. En effet, dans les violences constatées à l’extérieur, nous avons un certain nombre de difficultés autour de la sortie des bars et des établissements de nuit. Donc, cette charte de la vie nocturne, portée par Guillaume Garot et, dans le concret également, par Sid-Ali Hamadaïne, c'est quelque chose qui est important. D'ailleurs, la Préfecture nous demande de la retravailler pour l’adapter à la situation d’aujourd’hui. Il y a également une instance, à laquelle je participais tout à l'heure, qui est très efficace, une instance de concertation et de décision qui s'appelle le Comité lavallois de sécurité. Ce Comité lavallois de sécurité, qui réunit Monsieur le Préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le Procureur et le maire, est une instance dans laquelle nous travaillons, tous les mois, sur l'évolution de l'insécurité et la prévention dans notre ville C’est dans ce cadre qu’a été construite la réponse en matière de prévention et de sécurité dans les transports urbains lavallois. Dans ce cadre-là, nous avons travaillé en partenariat avec la société Kéolis. Nous avons pris, avec Kéolis, la décision d’installer la vidéo-surveillance dans les TUL, lors de cette année 2014.
Et puis, il y a un groupe, créé à l’initiative du Procureur de la République, qui s'appelle le groupe local de traitement de la délinquance qui, à l'initiative du Procureur de la République et pour une durée indéterminée, probablement, a été créé pour traiter des problématiques liées à certains secteurs géographiques ou à une thématique spécifique, pour ceux d'entre vous qui avez soulevé les premières questions liés aux transports. Et puis, il y a ce que nous pouvons ajouter. Par exemple, Monsieur le Maire a signé, en 2010, un arrêté municipal interdisant la consommation d’alcool sur l’espace public. Et, également, depuis 2010, la convocation de jeunes mineurs, qui avant d’avoir commis des faits graves, peuvent être convoqués, en présence de la police municipale, pour pouvoir mettre en place, s'il le faut, des solutions alternatives.
8 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Nous avons, également, besoin de travailler la question de la médiation dans l’espace public, j’en parlais tout à l’heure, et de développer les interventions de tranquillité publique. C’est pourquoi, nous souhaitons construire une chaîne qui va de la proximité par la relation entre les Lavallois, jusqu'à la répression, en passant par la médiation et le contrôle. Cela passe, notamment, par des contacts entre la ville et les Lavallois et, à ce titre, nous allons enclencher un certain nombre de moyens supplémentaires. Nous avons déjà recruté, l’année dernière, des médiateurs de rue, pour faire face aux événements qui se sont déroulés. Deux personnes supplémentaires travaillent sur le terrain, au plus proche de l’ensemble de la population. Cela commence à porter ses fruits. Pour répondre à ce genre de situation, la police municipale a un nouveau véhicule permettant des déplacements plus rapides, et surtout, sur plusieurs lieux. Nous avons aussi, et c'est extrêmement important, puisque c'est la première des préventions, la question de la sécurité aux abords des écoles, avec l’installation de radars mobiles qui permettent de pouvoir donner l’information aux automobilistes, et donc d’agir pour que la circulation à Laval soit la plus sûre possible.
La création d’un comité local de sécurité et de prévention de la délinquance, c’est l’objet de la première délibération. Et également, l'expérimentation, en milieu ouvert, de la vidéo-protection. La démarche sera construite avec la police nationale, puisque ce sont eux les experts de ce type de point, j'y reviendrai tout à l'heure. Les médiateurs de rue, ce sont deux agents qui ont été affectés pour le renfort des équipes déjà en place sur les secteurs qui en ont besoin et pour renforcer, aussi, la veille sociale. Il s'agit de quelque chose, là-aussi, d'extrêmement important. Il s'agit de porter écoute, dialogue et conseil à l’ensemble des personnes concernées.
Je vous présente la convention de coordination entre la police nationale et de la police municipale, qui fait l'objet de cette délibération, avec notamment l'îlotage et le renforcement de la présence rassurante de la police municipale dans les quartiers et le centre-ville en complément de la police nationale, pour les commerçants, les familles, les entreprises. Il y a aussi la surveillance et la sécurité aux abords des établissements scolaires et des manifestations organisées sur le territoire de la ville. C’est, également, quelque chose d’extrêmement important.
La participation, complémentaire à l'intervention de la police nationale, à l'opération tranquillité vacances et de lutte contre les cambriolages est mise en place. Ces opérations montrent aujourd’hui leur efficacité, puisque les cambriolages sont en baisse. La surveillance de la circulation et du stationnement, où là aussi, il faut être très exigeant avec les opérations d'enlèvement des véhicules lorsqu'il y a gêne occasionnée extrêmement forte, les opérations de contrôle de vitesse, de contrôle de bruit et de pollution des véhicules. Il s'agit du vivre ensemble qui est au cœur de ces problèmes. Il y a, également, puisque c'était des recommandations de la police nationale, des armements renforcés pour la police municipale, c'était une demande de la police nationale, et que nous puissions, aussi, toujours travailler à la formation de nos policiers municipaux. En matière de sécurité et de prévention de la délinquance, cela concerne la première question du maire, avec la proposition de créer un CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) qui est un organisme présidé par le maire, qui se réunit au moins une fois par an. Nous souhaitons, après échange avec Monsieur le Préfet, qu'il se réunisse trois fois par an. Ce conseil organise la concertation en matière de stratégie territoriale et de lutte contre la délinquance. Cela permet, notamment, de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs qui œuvrent, aujourd'hui, à la prévention. Cela permet de travailler avec le GLEAM (groupement local d'employeurs d'agents de médiation), par exemple, de travailler avec les réseaux sociaux, de travailler avec l'ADAVIP, l'association d'aide aux victimes, notamment,
9 Conseil municipal du 16 décembre 2013
et d'associer le travail de Vélitul, avec Kéolis, avec d'autres organismes en charge des services de transport, de travailler, aussi, avec les collectivités en charge de la jeunesse du Conseil général, de travailler avec les services de l’État, lorsqu'il s'agit de travailler sur la prévention dans les collèges et les lycées, notamment, et de travailler avec les services de police et de la justice, également. Dans le cadre des questions du maire, je vous propose de mettre en place ce comité local de sécurité et de prévention de la délinquance. Les premières réunions de ce comité seraient prévues début février 2014. Ce comité permet, également, de partager un certain nombre d’informations et il peut être, aussi, en cas de faits avérés d'injustice, d'être à l'origine de saisine du juge à Laval.
Enfin, le dernier point, puisqu'il n'y a pas de bonnes réponses à la prévention sans organisation de la répression. C’est une demande assez ancienne, notamment de la police. Nous allons donc travaillé à l’expérimentation de la vidéo-protection en milieu ouvert, puisque ce sont les termes. Nous en avons parlé lors du CLS (comité lavallois de sécurité) de cet après-midi. Avec, là aussi, le respect d’une procédure qui doit s'appuyer, d'abord sur les constats géographiques des lieux où ce type d'équipement peut être nécessaire, le choix du périmètre d'installation, le respect des procédures, les conditions d'exploitation, le choix des personnes habilitées, y aura-t-il transmission ou pas au commissariat, par exemple. Et puis, des questions qui concernent la justice, ensuite, avec le traitement des images, leur délais de conservation et les conditions d'accès. Ce qui fait, que l'ensemble du dispositif, Mesdames et Messieurs, est constitué et coordonné par un comité d’éthique qui est chargé de veiller à l’application de la charte qui serait rédigée et qui veillerait au respect des garanties de liberté, bien évidemment, ce qui est la base de notre démocratie. Ce comité d'éthique pourra également prendre des préconisations au CLSPD de juin, par exemple, pour mesurer l’évaluation de l’évolution de cette expérimentation sur un certain nombre de secteurs de Laval.
Aujourd’hui, je vous demande, dans un premier temps, d’approuver la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et, dans un deuxième temps, de valider la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État, document signé en 2010, pour le deuxième, et encore jamais mis en place pour le CLSPD, à Laval. Voilà ce que je souhaitais porter à votre connaissance. Y a-t-il des interventions sur ces deux points ? Oui, Monsieur Zocchetto.
François Zocchetto : Ce soir, il y a une bonne nouvelle. Nous participons au dernier conseil ou à l’avant-dernier conseil de votre mandat. Vous proposez enfin quelque chose en matière de sécurité. C’est étonnant, parce qu’à maintes reprises nous sommes intervenus. De nombreux Lavallois vous ont interpellé sur la situation qui se dégradait. À chaque fois, vous nous disiez qu’il n’y avait pas de problème. La mauvaise nouvelle de ce soir, après la bonne nouvelle, c’est que vous confirmez, par votre réaction tardive, les mauvais chiffres en matière de sécurité et de délinquance, qui vous oblige à réagir enfin.
Il ne s’agit pas d’une question anodine, car assurer la sécurité et la tranquillité sur le territoire de la commune c’est le rôle du maire. À titre personnel, le maire doit assurer, cela figure dans les textes depuis toujours, depuis que les communes sont créées, c’est le rôle du maire d’assurer la sécurité de ses concitoyens et également la tranquillité publique. C’est une mission personnelle, une mission majeure. Le maire doit être le pilote en matière de sécurité.
10 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Je l’ai dit tout à l’heure à chaque conseiller municipal, nous sommes intervenus régulièrement, les uns et les autres. Ce n’est pas une obsession personnelle de la part de l’une ou de l’un d’entre nous. Les uns et les autres, conseillers municipaux de l'opposition, nous sommes intervenus, soit pour vous signaler des situations anormales, voire très graves, dans des quartiers de Laval, soit pour vous dire ce que vous pouviez constater sous les fenêtres de votre bureau. Il était difficile pour toute une série d’habitants de Laval - je pense aux familles, je pense aux personnes âgées, mais je pense, aussi, aux jeunes qui sont les plus vulnérables en matière de sécurité, de traverser, à certains moments, la place du 11 Novembre. Vous avez eu des sourires narquois. Vous vous êtes moqués de certaines et de certains d’entre nous, tournant en dérision des situations réelles qui étaient exposées. Et, à chaque fois, vous nous avez dit que ce n’était que des incivilités. Vous avez même osé parler de dames âgées qui se promenaient avec leur chien, et qui laissaient leur chien faire ce qu’ils faisaient. Et cela vous paraissait aussi important que les situations que nous vous dénoncions.
Pendant six ans, vous n’avez pas assumé cette mission, inhérente au rôle du maire, qui est d’assurer la sécurité. Vous ne partiez pas de zéro en la matière. Vous avez suffisamment critiquée l’action de vos prédécesseurs, pour reconnaître qu’en matière de sécurité il existait des dispositifs. Il y avait des responsabilités au sein du conseil municipal. Vous avez souhaité mettre à néant tout ce qui était fait en amont.
Ce soir, vous continuez, d’une certaine façon, à nier le phénomène. Toujours avec votre habitude de trafiquer les chiffres, vous ne donnez que ceux qui sont bons. Vous dîtes que les atteintes aux biens auraient baissé de 6 %. Oui, ils ont peut-être baissé de 6 % depuis le début de l'année 2013. Moi, je vous demande ce qu'il en est depuis 6 ans. Ne choisissez pas la période qui vous arrange. Par ailleurs, les atteintes aux biens sont mesurées en fonction des plaintes déposées au commissariat de police, y compris les mains levées. Vous savez très bien que l’on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut. J'apporte, aussi, beaucoup d'importance aux atteintes aux personnes. Et la mauvaise nouvelle, c'est que vous avez reconnu que les atteintes aux personnes ont considérablement augmenté, c'est indéniable. Mais, vous minimisez le phénomène en disant que cela est lié au problème de l’alcool, donc finalement ce ne serait pas vraiment de l'insécurité, ce ne serait pas vraiment de la délinquance. Merci pour ceux et celles qui sont victimes de ces actes, quand bien même ils sont liés à l'alcool.
Comme toujours, vous récusez le problème. Je voudrais en savoir un peu plus sur tout ce qui a été fait ces derniers temps, de la part du maire, concernant les rappels à la loi, qui auraient pu être menés depuis le début du mandat. Reconnaissez que cela pourrait être un instrument efficace. Cela concerne le maire qui fait le rappel à la loi. Vous voulez installer, in extremis dans les TUL, la vidéo-surveillance, alors que votre mandat arrive à échéance. Sachez que les chauffeurs de TUL n’y croient pas pour le 1er janvier, car vous avez dit, tout à l'heure, que vous allez être obligé de constituer un comité d’éthique chargé de veiller à l’application de la charte. Cela est bien normal, nous sommes dans un pays de protection des libertés individuelles. Nous ne faisons pas n’importe quoi en matière de réduction des libertés et de vidéo-surveillance. Vous vous y prenez trop tard. En matière de redéploiement de la police municipale vers une police plus proche des habitants, permettez-moi de douter des mesures qui sont proposées, car vous essayez, ce soir, de masquer ce qui est un immense échec de votre mandat, c’est-à-dire l’augmentation du sentiment d’insécurité à Laval. Mais, ce sentiment d’insécurité n’est pas illusoire chez les habitants, car il est basé sur des chiffres, dont vous reconnaissez qu'ils vont dans le mauvais sens. Et, c'est vrai que Laval, dans sa catégorie, est la 4ème ville la plus sûre de France. À la fin de votre mandat, nous ne sommes plus qu'à la 19ème place, nous avons dégringolé de quinze places. Il faudra, quand même, le justifier devant les Lavallois.
11 Conseil municipal du 16 décembre 2013
En conclusion, je dirais que ce soir nous n’avons rien vu de nouveau dans les mesures que vous proposez. Soit ce sont des mesures qui existent déjà, soit ce sont des mesures qui ont montré, ailleurs, leur insuffisance ou leur inefficacité. Nous voterons, bien sûr, la création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, dont nous appelions la création depuis des années. Je vous rappelle que vous l'invoquiez dans votre délibération de mars 2007 et un décret du 23 juillet 2007. Donc entre 2007 et 2013, il s’est quand même écoulé six ans, qui vous permettaient de mettre en place ce conseil dont nous demandons la création depuis longtemps. Nous voterons donc, bien sûr, la création de ce conseil. Mais vous avez bien compris que ceci ne signifie nullement notre accord sur la façon dont vous avez menez la politique de sécurité de cette ville. Merci.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas.
Monsieur Zocchetto, nous sommes en responsabilités, et je les assume pleinement, au contraire. Il n'y a pas d'actions inutiles lorsque nous abordons la question de la sécurité publique.
J’ai remis à l’écran l’ensemble des dispositifs qui ont été installés depuis 2009. En 2009, ont été créés deux groupes de prévention sociale de proximité, Est et Ouest. En 2010, a été créé le comité lavallois de sécurité. Ce comité lavallois de sécurité aurait pu être créé il y a vingt ou trente ans. Encore une fois, c’est une réaction face au besoin ressenti de trouver un lieu de coordination entre le rôle des maires et les services de l’État en charge de la délinquance.
Votre métier, Monsieur Zocchetto, vous fait très bien connaître quelles sont les prérogatives en matière de sécurité, et vous fait très bien connaître, également, quelles sont les prérogatives de la police nationale et de la justice. Vous connaissez parfaitement la limite de ces trois personnes, en l’occurrence, pour la caricaturer comme vous l'avez fait jusqu'à présent.
En 2012, non content de l’efficacité de ces précédentes instances, a été créé le groupe local de traitement de la délinquance. Et en 2013, nous vous proposons la création d’un CLSPD. Donc, ce n’est pas une découverte. C’est une préoccupation qui devient encore plus forte, mais qui est constante depuis le départ, et notamment depuis que la crise produit, sur un certain nombre de nos concitoyens, les effets que nous connaissons.
En matière de sécurité, la réponse est l’efficacité. Vous en avez eu la preuve, encore ici. En notre nom à tous, j’ai félicité les personnels de police pour l’efficacité de l’opération menée à Grenoux. Cela fait partie de l’ordre du jour du comité lavallois de sécurité et du devoir de confidentialité que nous avons, dans cette opération qui a été organisée.
Je ne vais pas vous redire, aujourd’hui, tout ce que nous menons comme actions, car elles sont couvertes par le secret qui est lié à ma présence dans cette instance. Mais n’essayez pas, aujourd’hui, de nous faire penser que c’est une préoccupation naissante. Cela fait partie d’un travail enclenché, depuis 2008, avec des balises qui sont extrêmement régulières, nous en avons eu en 2009, deux fois en 2010, quatre fois en 2012, une fois en 2013, première fois en 2014. C’est quelque chose que nous devons aux Lavallois.
12 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Votre description sur la question de la vidéo-surveillance des TUL est une offense aux vingt maires de l’agglomération. Ce n’est pas grave, mais c’est la réalité. Nous avons travaillé avec la police, la justice, les élus concernés, Françoise Ergan qui est présente, également, dans l'enceinte de la commission de l'agglomération, sur l'installation de l'ensemble du dispositif sur la vidéo-surveillance dans les TUL. Ce ne sera pas le 1er janvier 2014 que cela sera fait, mais cela n'a jamais été acté comme tel. Cela a été voté, dans cette enceinte, il y a une semaine maintenant, avec un déploiement qui a été abordé lors du conseil communautaire, d'abord sur les lignes A, B et C, et ensuite, un déploiement sur l’ensemble du réseau. Nous avons parlé avec le Préfet, tout à l'heure, de l’accélération des dispositions administratives pour permettre une installation rapide. Il n’y a pas de tolérance avec les incivilités ou avec la sécurité. Nous avons une préoccupation, c'est une préoccupation collective.
Que vous polémiquiez avec les chiffres qui vous sont présentés, c’est peut-être votre rôle dans la situation où vous vous trouvez. Mais je veux vous dire, que tous les jours et toutes les semaines, ces questions sont traitées, depuis mars 2008, dans le bureau du maire et avec l’ensemble des élus concernés et avec la même acuité. Aujourd’hui, nous sommes dans la cohérence de notre action avec, toujours, l’amélioration continue du dispositif municipal.
Je mets aux voix cette délibération. Concernant la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, qui est pour ?
CRÉATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)
N° S 450 - I
Rapporteur : le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux p olices municipales,
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la s écurité quotidienne,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécur ité intérieure,
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 modifié pa r le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l’armement des polices municipales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu l'article L.2215-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.132-1 à L.132-7 du code de la sécurité intérieure,
Considérant que la tranquillité et la sécurité des Lavallois sont des objectifs essentiels poursuivis par la ville de Laval,
Que la sécurité et la tranquillité des Lavallois s'appuient sur des politiques de prévention associant les acteurs locaux et l'application, le cas échéant, de sanctions,
Que le maire, conformément à la loi, anime la politique de prévention de la délinquance sur le territoire de la commune,
13 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Que le maintien de la sécurité implique une mobilisation collective et coordonnée de la ville de Laval, des services de l'État et des différents acteurs locaux concernés,
Qu'il est nécessaire de renforcer encore le partenariat entre la ville de Laval, les services de l'État et les associations, notamment par la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Il est créé un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Article 2
Présidé par le maire ou son représentant, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Laval comprendra :
- le Préfet et le procureur de la République, ou leurs représentants ; - le Président du Conseil général, ou son représentant ;
- des représentants des services de l’État désignés par le Préfet, comportant des représentants des services de sécurité, de l'éducation, de la jeunesse et sports…
- des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques.
Les représentants seront désignés par un arrêté du maire.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents et conventions relatives à la création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Quant à la convention de coordination entre la police municipale de Laval et les forces de sécurité de l’État, s’il n’y a pas de remarque, je mets aux voix.
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE LAVAL ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
N° S 450 - II
Rapporteur : le maire
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux p olices municipales,
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la s écurité quotidienne,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécur ité intérieure,
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
14 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L.412-51 du code des communes et relatif à l’armement des polices municipales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Considérant que la tranquillité et la sécurité des Lavallois sont des objectifs essentiels poursuivis par la ville de Laval,
Que le maintien de la sécurité implique une mobilisation collective et coordonnée de la ville de Laval et des services de l'État,
DÉLIBÈRE
Article 1
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la nouvelle convention de coordination entre la police municipale de la ville de Laval et les forces de sécurité de l'État (Police nationale).
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
*
PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -
FINANCES - GESTION DE LA VILLE
M. le Maire : Maintenant, je vous propose de céder la parole à Idir Aït-Arkoub pour deux délibérations qui concernent, d'abord, la provision du Swap Depfa concernant les emprunts contractés en septembre 2006 et ensuite, la décision modificative n° 4 pour l'année 2013, avant d'entamer le rapport sur le budget que nous ferons à deux voix.
RAPPORT
PROVISION SWAP DEPFA
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le swap contracté en décembre 2006 auprès de DEPFA BANK dépendant de la parité entre l'euro et le franc suisse a fait l'objet d'une assignation en octobre 2012.
L'échéance pour l'année 2013 s'élève à 2 161 322 € pour un taux payé de 21,29 % et un taux reçu de 1 %.
Il vous est proposé d'inscrire cette somme en provision.
15 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Idir Aït-Arkoub : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, cette première délibération concerne la provision du Swap Depfa. Il s'agit du Swap qui dépend de la parité Euro Franc suisse. Il est proposé de provisionner de façon très lisible dans le budget du compte administratif, sur la ligne provision, ce montant de 2 161 322 €, pour l'année 2013, pour un taux payé de 21,29 %.
M. le Maire : Merci, Idir Aït-Arkoub, pour ces éléments d'information. Monsieur Zocchetto.
François Zocchetto : J’ai une question à poser à Monsieur Aït-Arkoub. Sur le montant total de l'échéance, n'aurions-nous pas pu scinder ce qui était considéré comme une charge financière normale, la charge financière du contrat initial, de ce qui relève d'une somme contestée ? Parce que, si nous mettons en provision ce montant, cela laisse sous-entendre que nous allons récupérer, dans la procédure contentieuse, ce montant de 2 161 322 €. Je me permets de vous demander, également, où en est la procédure ? Vous êtes-vous positionné pour bénéficier des fonds que le Parlement a décidé d'affecter, pour les collectivités qui sont dans la même situation que la ville de Laval ? Puisque nous avons déjà eu l'occasion d'en parler, vous savez très bien que quelque soit la couleur politique des villes et des départements, il y a beaucoup de collectivités qui ont été frappées par le même profil que le nôtre.
Idir Aït-Arkoub : Effectivement, j'ai quelques éléments de réponse sur la première partie, par rapport à votre question. Les 2 161 322 € correspondent bien au montant lié au Swap, et pas du tout à la charge financière. La charge financière a été quantifiée et reste une charge financière, donc il s'agit uniquement du surcoût. C'est la différence, également, entre le surcoût de cette parité et le montage qui est quand même assez particulier, avec le taux en sus, puisqu'en contrepartie nous recevons l'équivalent de l'Overtec, qui est le 1 % qui a été quantifié sur cette délibération. Le montant réel du surcoût est donc de 2 261 322 €, auquel sont raccrochés l'équivalent de 1 %, soit 100 000 € en plus.
M. le Maire : Rendez-vous compte, mes chers collègues, que le taux est de 21,29 % et s'il y a bien un pourcentage qui est en croissance, le pourcentage n'est pas toujours le même que celui-ci. Mais, il ne concerne que cette année, et ne concerne malheureusement pas l'échéance de 2014. Pour ce qui concerne le virement, le vote est très récent, puisque c'est un vote de vendredi soir. Et encore cet après-midi, alors que nos services étaient réunis à l’Hôtel de ville avec un représentant du gouvernement autour de cette question des emprunts toxiques, il y avait encore des incertitudes sur la question de la place des swaps, puisqu'une partie des parlementaires souhaitait exclure les swaps. Nous avons une bonne nouvelle depuis vendredi soir, c'est que les swaps sont à l'intérieur de la recevabilité des produits pouvant être aidés par le fonds gouvernemental pour un montant de 1,5 milliard. Nous nous rendons compte, aussi, du volume que représentent les emprunts toxiques pour les collectivités, à l'échelle nationale. Depuis vendredi soir, 20 heures, nous avons adopté cette recevabilité des swaps, il nous reste encore à voir les modalités dans lesquelles nous allons pouvoir nous inscrire sur ce fonds. Il est bien évident, et Monsieur le Ministre peut vous l'assurer, que, comme l’ensemble des collectivités qui ont contracté ces emprunts, nous essaierons d'émarger à ce fonds gouvernemental.
16 tu
Conseil municipal du 16 décembre 2013
Par ailleurs, et ce sera le dernier point, nous avons, sur ce dossier comme sur les autres, assigné les deux banques qui ont vendu des emprunts toxiques à la ville de Laval. Le processus juridique est donc en cours. Il y a bien assignation et dépôt de plainte concernant ces deux produits. Qui est pour cette provision ?
PROVISION SWAP DEPFA
N° S 450 - PAGFGV - 1
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R.2321-2,
Vu l'assignation de DEPFA BANK en date du 16 octobre 2012 au titre du contrat d'échange de taux dépendant de la parité euro franc suisse,
Vu le montant de l'échéance 2013 résultant de l'application des termes du contrat de 2 161 321,65 €,
Considérant qu'il convient d'inscrire cette somme en provision,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Il est constitué une provision de 2 161 321,65 € sur l'exercice 2013 au titre de l'échéance du swap DEPFA BANK dépendant de la parité euro CHF.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la décision modificative n° 4 avec I dir Aït-Arkoub, toujours.
RAPPORT
DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 POUR 2013
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
La présente décision modificative a pour but de transférer 140 000 € du chapitre 23 "Immobilisations en cours" vers le chapitre 21 "Immobilisations corporelles" pour comptabiliser les investissements réalisés dans le cadre du plan lumière qui a plus fait l'objet essentiellement d'acquisitions.
Par ailleurs, il convient d'inscrire l'échéance de 2013 du swap euro franc suisse qui s'élève à 2 162 m€ au chapitre 68 "Dotations aux amortissements et aux provisions" au lieu du chapitre 66 "Charges financières".
17 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Pour le budget parkings, l'inscription de 11 000 € au chapitre 67 correspond à la part des abonnements parkings contractés par les usagers auprès de la ville en 2012 et courant sur l'année 2013, qu'il convient donc de reverser au délégataire. Cette dépense est financée par une recette exceptionnelle suite au sinistre du parking de la gare.
Il vous est donc proposé d'approuver la décision modificative numéro 4 pour l'année 2013.
Idir Aït-Arkoub : Il s'agit essentiellement de changements de chapitres. C’est donc une décision modificative technique.
M. le Maire : S’il n’y a pas de question, je la mets aux voix. Qui est pour ? Qui s’abstient ?
DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 POUR 2013
N° S 450 - PAGFGV - 2
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants,
Vu les votes des budgets primitif, supplémentaire et des décisions modificatives numéro 1, 2 et 3 pour l'année 2013,
Considérant qu'il y a lieu de modifier les répartitions budgétaires par chapitre,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La décision modificative numéro 4 pour l'année 2013 est approuvée.
Article 2
Les différents budgets se présentent de la manière suivante :
Budget principal
Section de fonctionnement
Dépenses
Section d'investissement
Dépenses
18
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0
140 000
-140 000
68 Dotations aux amortissements et provisions
66 Charges financières
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0
2 162 000
-2 162 000 2014
BUDGET PRIMITIF
RAPPORT DE PRESENTATION
Conseil municipal du 16 décembre 2013
Budget de l'eau
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
Budget parkings
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, neuf conseillers municipaux ayant voté contre.
M. le Maire : Nous passons, maintenant, à la présentation du budget primitif 2014. Avant de passer la parole à Idir Aït-Arkoub, je prends la parole sur la question de la présentation du budget.
19
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
40 000
40 000
041 Opérations patrimoniales
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
40 000
40 000
67 Charges exceptionnelles
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
11 000
11 000
77 Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
11 000
11 000 Préambule
Conformément au débat d'orientation budgétaire du 14 novembre 2013, la ville a élaboré son budget
primitif, pérenne, responsable, et répondant à une nécessaire maîtrise des dépenses. Ainsi les
charges de fonctionnement n'évoluent pas en 2014, malgré les obligations réglementaires et la
mise en œuvre de la protection sociale pour les salariés.
En raison des emprunts toxiques contractés en 2005 pour le FIXMS et en 2006 pour le swap €/CHF et
du poids de l'endettement passé, la ville doit toujours sécuriser sa situation financière. Elle continuera
à baisser son endettement comme par les années passées, alors que la dette a atteint son plus bas
niveau depuis 10 ans.
Tout en assainissant ses finances, la ville poursuivra en 2014 les chantiers engagés pour répondre
aux attentes des Lavalloises et des Lavallois.
Les projets financés rendront la ville plus solidaire, plus attractive, plus chaleureuse. Les quartiers, la
qualité urbaine, l'attractivité du centre ville sont au cœur de ce budget qui a également vocation à
construire le Laval de demain autour des projets structurants que sont l'aménagement du quartier de
la Gare, la reconversion du quartier Ferrié et le transfert du conservatoire de l'ancienne caserne
Corbineau dans l'ancien hôpital Saint-Julien.
to)
Conseil municipal du 16 décembre 2013
20 1) 2014 : UN BUDGET MAÎTRISÉ ET RESPONSABLE
A) LES PRINCIPES D'ELABORATION DU BUDGET 2014
Le budget primitif a été réalisé avec une attention particulière quant à la maîtrise des charges, avec une
considération particulière aux dépenses de solidarité (CCAS et subventions aux associations).
> L'équilibre du CCAS
Le niveau de la subvention d'équilibre du CCAS s'impose à la ville. C'est pourquoi la saine gestion de
ce budget, qui contribue fortement à la solidarité entre Lavallois, est essentielle.
Les efforts réalisés, notamment dans l'optimisation des financements, permettent de conserver cette
subvention au même niveau que l'année précédente, soit 2 300 000€.
> Les subventions aux associations
Le soutien de la ville se traduit dans les subventions aux associations, mais également dans la mise à
disposition de personnel, ainsi que dans l'aide matérielle apportée par les services de la ville.
En plus du maintien pour de nombreuses associations de la subvention municipale au même niveau
qu'en 2013, le budget 2014 prévoit une aide plus importante pour les associations qui interviennent
dans le champs de la solidarité ; ainsi le Secours Catholique, le Secours Populaire, la Banque
Alimentaire et les Restaurants du Cœur percevront cette année 12 000 € chacun, ce qui représente un
effort supplémentaire de + 8 500 €.
> La masse salariale
Les dépenses effectuées au chapitre 12 retracent l'importance du service public municipal dans la vie
quotidienne des Lavalloises et Lavallois.
De nombreux services sont en effet rendus en régie : crèches, centres de loisirs, portage de repas,
entretien de l'espace public, des voiries et des marchés, cuisine centrale, etc.
Ce choix historique de gestion en régie permet de maîtriser la tarification (ainsi pour l'eau et
l'assainissement), d'y introduire une part sociale, et de contrôler le périmètre du service (horaires,
qualité ...)
> Les charges de fonctionnement n'augmentent pas
La ville a en effet reconduit en 2014 les efforts d'optimisation des dépenses de fonctionnement pour
obtenir un taux de croissance nul.
Ainsi les gains sont entièrement affectés à l'amélioration de l'autofinancement. Cela suppose de
compenser les hausses inévitables (énergies, normalisation) par des sources complémentaires
d'économies. A ce titre, l'étude d'optimisation des achats est destinée à identifier celles ci et proposer
un plan de d'action dès 2014.
Conseil municipal du 16 décembre 2013
21 B) 0% D'AUGMENTATION POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges de fonctionnement sont maîtrisées et n'enregistrent aucune progression entre 2013 et
2014.
De 2009 à 2014, le taux de croissance annuel moyen des charges aura ainsi été stabilisé à 1,66%/an
(contre 4,31 % réalisés de 2005 à 2008).
70 000
évolution 2009-2014
65 000 = —
60 000
95 000
90 000
45 000
40 000
CA06 CAO7 CAO8 CAO9 CA10 CAM1 CA12 BP13 BP14
Évolution des charges de fonctionnement
> Les charges à caractère général sont contenues
Hors travaux en régie, les charges à caractère général s'élèvent à 12,15 millions €, soit une
progression limitée à +1,3% qui s'explique essentiellement :
+ parles énergies en raison de la hausse des tarifs,
* au redéploiement sur le chapitre 11 de dépenses auparavant supportée par le chapitre 65 et
liées aux parcours éducatifs (la charge étant stable globalement sur le budget)
+ les taxes foncières résultant des acquisitions réalisées rue du Val de Mayenne et de la
résidence l'Epine,
+ l'entretien des bâtiments et en particulier le contrôle de la qualité de l'air, dont l'obligation
s'impose à toutes les collectivités dès 2014.
Les autres dépenses sont en légère baisse par rapport à 2013.
en milliers d'euro
CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 000 12156 _1,3%
ENERGIES 3 368 3413 14% PARCOURS EDUCATIF 70 124 77,1% TAXES FONCIERES 105 175 66,7% ENTRETIEN DES BATIMENTS 398 423 6,2% AUTRES 8 060 8022 0,5%
Conseil municipal du 16 décembre 2013
22 13 000
12 000
11 000 -
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
CA06 CAO7 CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 BP13 BP14
Évolution des charges à caractère général
> Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel s'élèvent à 42,4 millions €. Elles évoluent uniquement sous l'effet :
+ de la revalorisation des catégories C pour 400 000 €
+ de la hausse des cotisations CNRACL pour 300 000 €
* du GVT pour 230 000 €
+ de la prestation sociale complémentaire (145 000 €) mise en place pour les agents.
évolution 2009-2014
45 000 1,92%
évolution 2005-2008
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
CAD06 CAO7 CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 BP13 BP14
Évolution des dépenses de personnel
En moyenne annuelle, les dépenses de personnel n'auront évolué que de 1,91 % entre 2009 et 2014
(3,78 % entre 2005 et 2008). En France, la moyenne annuelle de croissance de ces charges pour les
communes s'établissait à 2,22 % en 2012.
> Les charges de gestion courante diminuent
Elles baissent de 1% en raison du redéploiement liées aux activités pédagogiques sur le nouveau
rythme scolaire et d'une baisse de la subvention d'équilibre au théâtre.
Conseil municipal du 16 décembre 2013
23 en milliers d'euro
AUTRES CHARGES DE GESTION (65)
SUBVENTION CCAS 2 300 2 300 0%
SUBVENTION THEATRE 603 575 -5%
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2 292 2 292 0%
SUBVENTIONS MISE A DISPOSITION PERSONNEL 252 252 0%
SUBVENTIONS ACTIVITES PEDAGOGIQUES 50 0 -100%
SUBVENTIONS CUCS 57 55 -3%
INDEMNITES ELUS 449 Er 0%
CONTRIBUTION ECOLES PRIVEES 1 054 1 050 0%
ORGANISMES DE REGROUPEMENT 7 5 -29%
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 50 60 20%
> Les charges financières
Les charges financières devraient diminuer en 2014 notamment en raison de la diminution de l'encours
de dette de la ville et de la baisse du taux d'intérêt moyen.
4,80%
460%
4,40%
4,20%
4,00%
3,80%
3,60% Ë —
3,40%
3,20%
3,00%
CA05 CA06 CA07 CA08 CA09 CA10 CA11
- -...= = TAUX D'INTERET MOYEN BP miens TAUX D'INTERET MOYEN CA
Taux d'intérêt moyen
CA12 BP13 BP14
Depuis 2009, la ville a en effet consacré la moitié des produits fiscaux supplémentaires à son
désendettement, faisant ainsi baisser sa charge annuelle de la dette.
2008] 2009] 2010] 2011 2012] Cumul Produit fiscal 20 825] 27 084] 27 100] 28 684 29 529 133 822 dont Pat fiscal à taux constant 2008 20 921 21 44 21 983 22 764 23435 110 595 dont Effet taux annuel 96 5 590 5717 5 920 6095] 23227 Encours dette 101 362] 99 762] 94 100] 92 900 88400| -12 962
On peut ainsi chiffrer l'effet taux cumulé entre 2009 et 2012 à environ 23 millions €. Or au 31/12/2012,
l'encours de dette a été réduit de 13 millions €, auxquels il convient d'ajouter 2 millions €
supplémentaires de désendettement à fin 2013.
Cependant et en dépit des efforts réalisés, la ville doit assumer le risque lié aux emprunts toxiques
contractés en 2005 et 2006. Ce risque sera provisionné au même niveau que les années antérieures
dans l'attente du résultats des contentieux qu'elle a engagé avec les deux banques concernées.
Conseil municipal du 16 décembre 2013
24 > Les dépenses exceptionnelles
Elles se composent en 2014 essentiellement de la subvention parking au titre de l'annuité de la
dette.
en mllers d'euro | bp20t5 bp2oté EVOL® DEPENSES EXCEPTIONNELLES 1 169 818 -30,0% SUBVENTION PARKING 646 ns. REGULARISATIONS TVA 355 0 ns. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 40 40 0,0% AUTRES 128 139 8,6%
Le Budget primitif comportait une dépense exceptionnelle en lien avec le contentieux de TVA Surgel
Maine, qui a été soldé en 2013 par un reversement de l'agglomération.
Conseil municipal du 16 décembre 2013
25 C) LES RECETTES
> Les produits de fonctionnement progressent légèrement
Les produits de fonctionnement augmentent de 1%, du fait de la revalorisation à 0,9% des valeurs
locatives et d'une amélioration des produits de gestion.
en milliers d'euro
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 72 114 72 676 1%
"PRODUIT DES SERVICES (70) 6 860 6 919 1% IMPOTS ET TAXES (73) 45 116 46 093 2% DOTATIONS ET SUBVENTIONS (74) 18 987 18 633 -2% AUTRES PRODUITS COURANTS (75) 653 517 -21% ATTENUATION DE CHARGES (013) 184 184 0% PRODUITS EXCEPTIONNELS (77) 314 330 5%
> Pas de hausse des taux d'imposition
Avec une actualisation des bases de 0,9%, d'une part, et l'évolution physique de la matière fiscale
d'autre part, le produit des contributions directes hors rôles complémentaires est évalué à 30,9 millions
d'euros, en hausse de 2%, principalement dus aux constructions nouvelles dans notre ville.
Les taux restent inchangés.
2013 2014
Taux TH 22,18% 22,18%
Taux FB 28,79% 28,79%
Taux FNB 39,96% 39,96%
Ces taux s'appliquent à des valeurs locatives moyennes plus faibles à Laval que pour les communes
de taille comparable, comme le montre le tableau ci dessous.
Bases Bases
nettes TH nettes FB
2011 2011
Laval (K€) 56942 865 | 55 383 818
Laval €/popDGF 1054 1025
Communes avec popDgf 50-60.000 en 2011 €/popDgf 1172 1 181
Communes avec popDgf 50-75.000 en 2011 €/popDgf 1 276 1 303
Communes avec popDgf 50-100.000 en 2011 €/popDgf 1 284 1360
Strate 50-75.000 €/popDgf 1 276 1303
France entière (36683com.) €/popDgf 1150 1111
Conseil municipal du 16 décembre 2013
26 Phorshloregndiranes ados Panier da dl À ville de Laval. La de communes auxquelles la ville s'est comparée en 2012 (villes entre 40 000 et 60 000 habitants) est 1.36 soit quasi identique (cf. graphique ci dessous) .
ESS SNS SEEN
> Fiscalité : la ville maintient un niveau plus élevé d'abattements
Laval combine des bases plus faibles que la moyenne et des abattements très importants :
15 % pour l'abattement facultatif général à la base
15 % pour le 1er enfant,
15 % pour le 2ème,
15 % pour le 3ème.
Its ont été maintenus quand d'autres communes ont choisi de les supprimer à la faveur de la réforme de la TP, créant ainsi un effet base sans distinction de situations.
Ainsi la cotisation (TH + FB + TEOM) payée par un couple avec un enfant en résidence principale à
Laval est une des plus faibles du Grand Ouest
> La ville rationalise son patrimoine et fait une hypothèse basse sur les droits de mutation La gestion dynamique du patrimoine produit ses effets. Ainsi les cessions en 2014 de baux emphytéotiques entre la ville et ses bailleurs explique le niveau élevé des cessions programmées au
budget pnir nitif | .
Conseil municipal du 16 décembre 2013
27 3 000
... PRU POMMEPRAES
2 500
2 000 æ RATIONALISA TION
Le L 1 000 -
500 -
0 -
A © NN ®
SSP SEE
Les droits de mutation sont estimés, en hypothèse prudentielle, au même niveau qu'en 2013.
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
CA05 CAD06 CA07 CA08B CAO09 CA10 CA11 CA12 BP13 BP14
Évolution des droits de mutation
10
Conseil municipal du 16 décembre 2013
28 D) LA SÉCURISATION ET LA REDUCTION DE LA DETTE
> La dette du budget principal
L'encours de detie du budget principal sers de 78,4 ME au 1er janvier 2014. 1 doit encore diminuer fin
90 000
88 000
86 000
84 000
82 000
80 000
78 000
76 000
74 000
72 000
70 000
PÉESS LILI II SIL ESESS ES
[m dette au 31/12 en milliers d'euro]
Encours de dette du budget principal
> La dette consolidée
Au 31/12/2013, la ville aura baissé de 14 millions d'euros son encours consohdé, après avoir en 2009,
105 000
100 000
95 000 :
@ DETTE SACOLA
90 000 : B DETTE LMA
8 BS 2008
85 000 : & PARKING & BUDGET PRINCPAL 80 000 :
75 000 :
70 000 :
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Évolution de la dette consolidée
11
Conseil municipal du 16 décembre 2013
29 > Structure de la dette
En 2013, il n'y a pas eu d'opportunité de sécuriser les emprunts toxiques contractés en 2005 et 2006,
pour lesquels la ville a assigné les banques devant les tribunaux. Cependant, des discussions sont
actuellement en cours avec les banques pour sécuriser d'autres prêts.
Ainsi la dette comportera au 01/01/2014 55% d'emprunts à taux fixes et 22,3 % de taux variables non
risqués.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Taux fixe 37,5% 465% 648% 740% 591% 591% 514% 55,0%
Taux indexés capés 00% 28% 2,9% 27% 21% 2,8% 63% 6,8%
Taux indexés 316% 412% 229% 233% 257% 256% 198% 15,5%
Taux structurés 30,9% 94% 94% 00% 125% 125% 225% 227%
Structure de dette au 1er janvier
Les 22,7% de produits structurés correspondent au prêt FIXMS contracté en 2005 et au Swap €/CHF
datant de 2006. Le contrat du Swap €/CHF prévoyait en 2006 une première période où le taux était fixé
à 4% jusque 2010 et l'exposition à la parité euro franc suisse était repoussée à compter de 2011. Ce
prêt est donc classé en taux fixe de 2006 à 2010 puis en taux structuré à compté de 2011. De même,
en 2009 le FIXMS a fait l'objet d'une sécurisation pour une période de trois ans conduisant à la classer
en taux fixe de 2010 à 2012.
L'équivalent marge sur euribor des différents produits structurés va de 2,8% à 3,9% pour des produits
assimilés à des taux indexés. A noter que les marges bancaires pratiquées en 2013 sont de l'ordre de
2%.
Inflation + cste 3,9% 7,2 Swap Overtec (€/CHF) 23% 103 FIXCMS 5,9% 7,8 Inflation et euribor 2,8% 2 Swap 4.45% si Eur < 6% 3,2% 1,8
Enfin la ville pratiquera en 2014 comme les années précédentes la dette vertueuse : elle n'empruntera
que pour financer les investissements nouveaux, et autofinancera le renouvellement et l'entretien.
en miles deu AE 22 EE PRODUIT DE
FONCTIONNEMENT 62 561 68 494 68 417 69 963
- CHARGES DE
FONCTIONNEMENT 57 238 56 907 56 954 57 972
= EPARGNE DE GESTION 5 322 11 587 11 463 11 991
- ANNUITE DE DETTE 9 285 9 114 9 466 9937
= EPARGNE NETTE -3 962 2 473 1 997 2 054
- GROS ENTRETIEN 1 296 1 214 1 158 1 068
- RENOUVELLEMENT MATERIEL 589 597 799 934
= EPARGNE NETTE APRES
ENTRETIEN -5 847 663 40 52
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30 E) LES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS EN 2014
Stabilité des dépenses et progression mécanique des recettes permettent de dégager une épargne de
gestion en hausse de 500 000 €. Cette épargne supplémentaire, ainsi que de meilleures ressources
propres d'investissement financent les dépenses d'investissement, en progression de 900 000 €.
Du fait de l'amélioration des épargnes, le délai minimum de désendettement devient inférieur à 12 ans.
en milliers d'euro
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (a)
PRODUIT DES SERVICES (70) 6 860 6 919
IMPOTS ET TAXES (73) 45 116 46 093
IMPOTS DIRECTS 30 250 30 860
"ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 118 7 118 DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 4 398 4 478 DROITS DE MUTATION 1 200 7 200
DOTATIONS ET SUBVENTIONS (74) 18 987 18 633
CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT 15 510 14 540
AUTRES PRODUITS COURANTS (75) 653 517 ATTENUATION DE CHARGES (013) 184 184 PRODUITS EXCEPTIONNELS (77) 314 330
CHARGES DE FONCTIONNEMENT (b) 65 802 65 802
CHARGES A CARACTERE GENERAL (011)* 12 000 12 156
CHARGES DE PERSONNEL (012) 41 800 42 440
ATTENUATION DE PRODUIT (014) _ 1 1 AUTRES CHARGES DE GESTION (65) 7 113 7 038 SUBVENTION CCAS 2 300 2 300 “SUBVENTION THEATRE 603 575 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2 292 2 292 CONTRIBUTION ECOLES PRIVEES 1 050 1 050
CHARGES FINANCIERES NETTES (66 - 76) 3 719 3 349
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) 1 169 818
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 40 40
TRAVAUX EN REGIE (MAIN D'OEUVRE) (c) 250 175
AUTOFINANCEMENT BRUT (d = a + c - b) 6 562 7 049
- REMBOURSEMENT CAPITAL 6 743 6 890
EPARGNE NETTE (e) 181 159
PROVISION PRODUITS STRUCTURES (f) 1 420 1 420
RESSOURCES PROPRES D'INVESTISSEMENT {g) 3 200 3 700 FCTVA 1 000 1 000 TAXE AMENAGEMENT 200 200 CESSIONS 2 000 2 500
CAPACITE AUTOFINANCEMENT (h = e - f + g) 1 599 2 439
* Hors matériaux travaux en régie
CAPACITE AUTOFINANCEMENT (h)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 913 12 764
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2 605 3 464
RESULTAT ANTERIEUR NET (j) 0 0
EMPRUNT D'EQUILIBRE (k = i -h - j)
EVOLUTION ENCOURS DE DETTE -34 -29
ENCOURS 31/12/N ** 83 960 83 931
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 12,8 11,9
** Hors acquisition de St Julien (2,2M€) financée par un prêt relais
13
Conseil municipal du 16 décembre 2013
31 11) LES BUDGETS ANNEXES : LE PRIX DE L'EAU N'AUGMENTE PAS
A) Budget de l'eau
Le prix de l'eau n'augmente pas.
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (a) 5570 5 522
PRODUIT DES SERVICES (70) 5 445 5411
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (74) 25 1
ATTENUATION DE CHARGES (013) 100 110
CHARGES DE FONCTIONNEMENT (b) 4 771 4 677
CHARGES A CARACTERE GENERAL {011 ) 2 8% 2 869
CHARGES DE PERSONNEL (012) 960 360
ATTENUATION DE PRODUIT {014) 800 750
AUTRES CHARGES DE GESTION (65) 16 16
CHARGES FINANCIERES NETTES (66 - 76) 2 0
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) 97 82
- REMBOURSEMENT CAPITAL 81 0
CAPACITE AUTOFINANCEMENT (d}) 718 845
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 413 1 234
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 195 106
INVESTISSEMENTS NETS (e) 2 218 1 128
RESULTAT ANTERIEUR NET (f) 0 0
EMPRUNT D'EQUILIBRE (g = e - d -f) 1 500 283
EVOLUTION ENCOURS DE DETTE
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 1,2 millions d'euros et comprennent principalement :
+ le programme de remplacement des branchements de plomb, 300 000 € ;
+ les études sur l'évolution de l'usine des eaux (200 000€);
+ le gros entretien du réseau et de l'usine des eaux, 476 000 €.
B) Budget de l'assainissement
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (a) 4 808 4 742
PRODUIT DES SERVICES (70) 4 783 4 739
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (74) 25 3
CHARGES DE FONCTIONNEMENT (b) 3 548 3 540
CHARGES A CARACTERE GENERAL (011) 1 744 1 780
CHARGES DE PERSONNEL (012) 940 980
ATTENUATION DE PRODUIT (014) 495 450
AUTRES CHARGES DE GESTION (65) 11 21
CHARGES FINANCIERES NETTES (66 - 76) 268 243
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) 90 66
AUTOFINANCEMENT BRUT (c = à - b)
- REMBOURSEMENT CAPITAL
CAPACITE AUTOFINANCEMENT (d)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 467 964
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 0 6
INVESTISSEMENTS NETS (e)
RESULTAT ANTERIEUR NET (f) 0 0
EMPRUNT D'EQUILIBRE (g = e - d -f)
EVOLUTION ENCOURS DE DETTE 207 -244
Conseil municipal du 16 décembre 2013
32 Les dépenses d'investissement s'élèvent à 964 000 € et comprennent principalement :
- le gros entretien du réseau, 600 000 €,
- le gros entretien de la station d'épuration, 132 000 €.
C) Le budget annexe parking
Ce budget porte les endettements parking de la Ville de Laval, dont elle reste propriétaire. L'équilibre
de ce budget nécessite le versement d'une subvention du budget principal permettant de couvrir les
intérêts et les dotations nets aux amortissements, soit un montant de 639 000€.
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (a) 653 646
0 PRODUIT DES SERVICES (70) 0
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (74) 646 639
AUTRES PRODUITS COURANTS (75) 7 7
CHARGES DE FONCTIONNEMENT (b) 338 330
0 0 CHARGES A CARACTERE GENERAL (011)
CHARGES FINANCIERES NETTES (66 - 76) 338 330
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67) 0 0
- REMBOURSEMENT CAPITAL 226 238
CAPACITE AUTOFINANCEMENT (d) 89 78
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 89 78
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 0 0
INVESTISSEMENTS NETS (e) 89 78
RESULTAT ANTERIEUR NET (f) 0 0
EMPRUNT D'EQUILIBRE 0 0
EVOLUTION ENCOURS DE DETTE
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS
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33 111) MOBILISÉS POUR LA SOLIDARITÉ ENTRE LES LAVALLOIS ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE
A) RENFORCER LES SOLIDARITÉS ENTRE LES LAVALLOIS ET AMÉLIORER LEUR CADRE DE VIE
1) Une action durable pour la solidarité : une ville ouverte à tous
> La mobilisation du centre communal d'action sociale, dont le budget s'élève à 11 millions
d'euros , permet de conduire une action forte pour préserver la cohésion sociale et accompagner les
plus fragiles : lutte contre l'exclusion, micro-crédit, retour vers l'emploi, maintien à domicile des
personnes âgées, SSIAD, EHPAD.
En 2014, les usagers du CCAS seront accueillis dans des locaux rénovés sur le site du quartier Ferrié.
> En faveur des personnes âgées, sera réalisée en 2014 la mise en place d'un accueil de jour
autonome pour les personnes âgées atteintes de déficience cognitive. Cet espace sera aussi un lieu
d'échanges et de soutien pour les aidants. Ce projet sera conduit en partenariat avec les services de
l'Etat et du conseil général.
La politique tarifaire solidaire pratiquée pour le maintien à domicile sera prolongée, avec un tarif de
base le plus faible possible.
Un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ouvrira en
2016, au quartier Ferrié. L'équipe de maîtrise d'œuvre a été sélectionnée. Le projet
architectural permettra d'accueillir les usagers et leur familles dans des conditions optimales. Le coût
de cette opération est de 11 millions d'euros HT, sous maîtrise d'ouvrage de Méduane Habitat. Les
travaux commenceront en 2014.
> Une ville pour tous
Concernant l'accessibilité et pour continuer les travaux réalisés depuis plusieurs années, 150 000 €
seront inscrits pour aménager les espaces publics afin qu'ils soient adaptés aux personnes souffrant
d'un handicap.
Ces travaux permettent en outre à tous de bénéficier de cheminements plus larges, plus aisés, rendant
ainsi la vie plus facile pour les jeunes parents, les personnes âgées, l'ensemble des piétons.
> Une ville sûre
En 2014 un CLSPD verra le jour sur la ville de Laval.
Ce comité, regroupant tous les organismes concernés par l'insécurité (autorités de l'Etat, de la justice,
collectivités territoriales, associations), aura pour mission de mettre en place une stratégie de
prévention de la délinquance.
Il permet ainsi de prévenir les actes de délinquance, faciliter l'élucidation des délits, participer à la
réduction du sentiment d'insécurité en facilitant la coordination des acteurs, de la prévention à la
répression.
De plus, la convention entre le police municipale et la police nationale, permettant de coordonner les
actions, de les rendre plus efficaces et d'améliorer l'échange d'information, sera renouvelée pour trois
ans.
Enfin, une expérimentation sur la videoprotection sera menée dans un lieu choisi de la ville, en plus de
son déploiement dans le réseau des TUL. Amélioration de l'éclairage des arrêts de bus, renforcement
des moyens humains de surveillance viendront également compléter ce dispositif porté par
l'agglomération.
16
Conseil municipal du 16 décembre 2013
34 > Des animations toute l'année
En 2014, la ville maintient son engagement envers son centre-ville pour animer et proposer des
activités ouvertes à tous, en partenariat avec les associations.
Ces manifestations festives, gratuites, ouvertes à tous, permettent aux Lavallois et à nos visiteurs de se
divertir, se rassembler en toute convivialité et manifester sa solidarité ou son dynamisme : Lumières de
Laval, repas des aînés, 14 juillet, grandes manifestations sportives, fête du jeu, Jeunesse 2 Karactère,
Face des étoiles, virades, course des écluses.
A l'occasion du centenaire de la première guerre mondiale, un vaste programme d'aminations sera
décliné tout au long de l'année, en partenariat avec les associations patriotiques.
> Répondre aux attentes de la jeunesse, dans tous les quartiers
La ville de Laval fait de la jeunesse un atout pour préparer l'avenir. Avec les partenaires associatifs et
institutionnels, la ville sera mobilisée pour conforter sa politique jeunesse : séjours d'été, pôles ados,
séjour linguistique, Pack été jeunes, médiation dans les quartiers, accompagnement vers l'emploi. En
2014, des actions seront notamment conduites pour renforcer les liens entre les pôles ados et les
centres de formation des apprentis.
2) Poursuivre la rénovation des quartiers
> Rénovation urbaine des Fourches : aménagement des espaces publics et début des
aménagements de la place saint-Jean.
> Rénovation urbaine des Pommeraies : rénovation du groupe scolaire et aménagement de la voie
prolongeant la voie Hébert.
> Rénovation des espaces publics à Sainte-Catherine
> Tertre : l'architecte produira les plans de l'équipement public, dont la construction pourra débuter
(salle municipale, micro-crèche, accueil périscolaire)
> Centre-ville : confortement des terrains sur Saint-Tugal et finalisation du projet de création de
logements et d'un jardin, sous maîtrise d'ouvrage de Méduane Habitat
> Saint-Nicolas : destruction du bâtiment Grévin et aménagement d'un espace vert
Par ailleurs, la ville définira les programmes des prochaines rénovations urbaines dans d'autres
quartiers, comme Saint-Nicolas ou Hilard et réalisera les projets issus des enveloppes de quartiers
pour rendre les espaces publics attractifs.
> Dans tous les quartiers, le plan voirie/trottoirs sera poursuivi pour améliorer le cadre de vie des
habitants selon les priorités : accès des équipements publics, intensité du trafic, état de la chaussée.
3) Consolider l'action engagée pour la propreté urbaine
La propreté des espaces publics est une priorité forte car une demande légitime des usagers.
Assurer l'entretien de ces espaces est une mission essentielle que la ville réalise avec un service
municipal mobilisé dans tous les quartiers.
Après l'effort financier réalisé en 2013 pour l'acquisition de matériel, la ville de Laval consolidera l'action
entreprise pour améliorer la propreté urbaine. Une réflexion est engagée pour améliorer les méthodes
de travail.
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Conseil municipal du 16 décembre 2013
35 4) Soutenir le monde associatif
Les associations contribuent de manière décisive à créer du lien entre les Lavallois et à animer la ville.
En 2014, la ville de Laval continuera à les soutenir par ses subventions, son effort en terme d'aides
matérielles et d'aménagements de locaux, et l'organisation de manifestations dédiées au bénévolat
(java, forum).
> La ville investira pour agrandir, améliorer, rénover les locaux de l'USL, mais aussi du Rugby, des
Francs Archers, ainsi que de Pascal Menard entre autres. L'acquisition de la salle de l'Etoile sera
prévue.
> Le soutien au monde associatif s'élève en 2014 à 5 millions, dont 25 millions d'euros de
subventions.
> Un nouvel espace dédié au monde associatif sera également ouvert : l'espace lavallois associatif
et numérique. Situé au quartier Ferrié, cet espace proposera des salles mutualisables, des services
aux associations et accueillera le service municipal du "partenariat associatif".
5) Réussir la réforme des rythmes scolaires pour l'épanouissement de tous les enfants
La ville de Laval a fait de la réussite éducative une priorité : rénovation des écoles, "plan qualité école”,
développement des activités culturelles et sportives.
En 2013, après une large concertation avec toutes les parties prenantes, la réforme des rythmes
scolaires a été mise en œuvre, avec une journée plus courte pour un apprentissage plus efficace.
Chaque enfant peut ainsi accéder à des activités péri-éducatives : sport, animations culturelles, sorties
pédagogiques.
> En 2014, la ville élaborera, avec ses partenaires, un projet éducatif territorial. Les crédits du
fonds d'amorçage de l'Etat seront utilisés pour des dépenses d'investissement dans les écoles et les
centres de loisirs.
> La ville réalisera également l'opération de rénovation complète de l'école des Pommeraies
lancés à l'automne 2013. Les travaux seront achevés fin 2014.
> Après le programme 2011-2013, le plan qualité écoles se poursuivra avec des travaux de
rénovation des sanitaires, des classes et des cours d'écoles. 160 000 € sont ainsi prévus pour
l'enveloppe 2014.
Année après année, l'ensemble des écoles bénéficient ainsi de travaux qui améliorent les conditions
d'apprentissage des enfants.
B) Agir pour l'attractivité et le développement de la ville
1) Valoriser et développer le centre-ville
> Saint-Julien : transfert du conservatoire de Corbineau vers St Julien
Après l'installation de services municipaux et la mise à disposition d'espaces pour les artistes en 2013,
la ville de Laval continuera, en 2014, les études et actions pour faire de l'ancien hôpital Saint-Julien un
conservatoire à la hauteur du nombre des élèves accueillis.
L'équipe d'architectes choisie travaillera à la rénovation des bâtiments, qui se déroulera en plusieurs
phases.
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Conseil municipal du 16 décembre 2013
36 > Restauration des bateaux lavoirs : remise à l'eau du Saint-Yves
En 2014 se déroulera la restauration du Saint-Yves . Il sera remis à l'eau, quai Paul Boudet. Ces
bateaux lavoirs, objets patrimoniaux remarquables, seront visitables autour d'une scénographie
renouvelée mettant en valeur l'histoire de la ville.
> Place de la Trémoille : déménagement de l'office du tourisme
La nouvelle esplanade va mettre en valeur le Château Neuf, élément majeur du patrimoine lavallois et
contribuer ainsi à l'attractivité touristique, culturelle et commerciale du Vieux Laval.
La nouvelle place de la Trémoille deviendra un lieu majeur d'animation autour du patrimoine et de la
culture : marché de Noël, Face des étoiles, festival des 3 éléphants, etc.
Dans le même sens, l'office du tourisme sera transféré dans l'ancien tribunal de commerce, sous
maîtrise d'ouvrage de l'agglomération.
> L'attractivité commerciale du centre-ville
En 2014, la ville prolongera son action et les études engagées pour attirer de nouvelles enseignes, en
cohérence avec le SCoT et la définition du plan local d'urbanisme. L'objectif est de concrétiser
l'installation d'une enseigne nationale avant la fin de l'année et de débuter le projet commercial du Val
de Mayenne.
2) Ferrié : l'émergence d'un nouveau quartier représentatif de la qualité de la vie à Laval
La réussite de la reconversion du quartier Ferrié est l’un des enjeux majeurs pour asseoir le territoire de
Laval et son agglomération dans le Grand Ouest. Le projet de reconversion du site doit être une
contribution importante au renouvellement urbain et s'insérer parfaitement dans le tissu environnant.
Le nouveau bâtiment de Pôle emploi, construit en 2013, sera ouvert au public début 2014, ainsi que
l'hôtel communautaire dès janvier 2014. Les nouveaux locaux du CCAS seront prêts en cours d'année,
d'autres bâtiments étant aménagés sous l'égide de LMA, de la Région ou d'autres aménageurs.
Les travaux de viabilisation, dont les dessertes de la cité de la réalité virtuelle et du futur EHPAD),
seront engagés, tandis que les travaux de la Cité de la Réalité Virtuelle seront lancés. Enfin, les
bâtiments 8 et 52 seront réhabilités pour accueillir les services de l'emploi et de la cohésion sociale de
Laval Agglomération.
3) L'aménagement du quartier de la gare
Avec l'arrivée de la ligne à grande vitesse en 2017, le quartier de la Gare accueillera le Pôle d'Échange Multi modal et d'importants programmes de logements, d'activités et de commerces.
En 2014, les procédures relatives aux acquisitions foncières et à la création d'une Zone
d'Aménagement Concerté seront conduites. La démolition des anciens bâtiments SERNAM sera
réalisée dans les premiers mois de 2014, tandis que le bâtiment voyageur connaîtra une première
tranche de réhabilitation. Les travaux de la passerelle se poursuivront, sans signe visible puisqu'il
faudra attendre les créneaux SNCF en 2015 pour permettre leur achèvement. Ce temps sera mis à
profit pour construire la gare routière dont les études débuteront en 2014.
1 877 000 € sont inscrits au budget pour faire avancer, en 2014, ce projet majeur pour l'avenir du
territoire.
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37 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Je passe sur la présentation des premiers points du rapport, afin d'aller directement à une ambition forte pour nous, puisqu'il s’agit de poursuivre la rénovation des quartiers. Poursuivre la rénovation des quartiers dans notre ville, cela signifie, d’abord dans le quartier d'Avesnières, puis celui de la Dacterie, de poursuivre, d'abord la rénovation des trottoirs, nous en parlions tout à l'heure, entre la place d'Avesnières et la place du 11 Novembre. Nous complèterons par ce qui a été fait entre la rue Hydouze et le centre-ville. Il y aura, également, la rénovation des chemins piétons, ce qui a été vu en assemblées de quartier, avec le cheminement piétonnier entre la Dacterie et la rue du Ponceau. Et puis, continuons dans notre budget 2014, par l'acquisition et la rénovation de la salle de l'Étoile. Vous le savez, la salle de l'Étoile a été mise en vente par ses propriétaires, ne souhaitant pas continuer à la gérer, ni à poursuivre les frais de rénovation. Après rencontre avec eux et après visite des services, nous avons inscrit cette dépense et cette l'acquisition de la salle de l'Étoile. Nous sommes actuellement en discussion. Le prix est fixé et connu. Nous pourrons contracter dans le courant du 1er semestre 2014, après rédaction des documents administratifs.
Au Bourny, j'en parlais tout à l'heure, l'extension de la salle Pascal Ménard est importante. Dans le cadre de l'extension des jardins familiaux, nous installerons, également, après cette extension, un local technique au Bourny. La poursuite de la rénovation des trottoirs, j'en parlais tout à l'heure, ainsi que de la voirie. Il s'agit, en fait, localement, de la circulation piétonne et de voirie autour du manoir de Rouessé, puisque la rue Salvador Allende et la rue Léon Blum font le tour de ce manoir, ainsi qu'une salle qui a été décidée en assemblée de quartier, également, vraisemblablement sur le site de la Croix des Landes, et cela a été évalué dans le cadre des travaux avec les habitants. Dans le centre-ville, nous aurons, et c'est Nicole Peu qui porte ce projet à travers Méduane Habitat, la finalisation du projet d'aménagement des logements qui est en cours pour la livraison de cet espace et l'aide au confortement non pris en charge par l'accession à l'aménagement, mais qui seront réalisés et budgétés. Il y aura, également, et j'aurais pu commencer par là, la fin de l’aménagement de la place de la Trémoille et du parvis du Château-Neuf. Nous avons vécu un magnifique marché de Noël sur cet espace, avec un succès très populaire et très important sur cette place de la Trémoille. Après le départ du marché de Noël et après le succès des illuminations, ce seront ces aménagements qui seront à finaliser, avec l'arrivée des bacs, et notamment des bacs arborés, qui viendront compléter l'aménagement de la place, les bancs, en plus, pour bien en profiter. Je parlais, tout à l'heure du confortement des terrains sur Saint-Tugal, des aménagements en centre-ville, de l'esplanade du cimetière Vaufleury avec la pose de mobiliers urbains qui a été décidée par l'assemblée de quartier, ainsi que la rénovation des toilettes, extrêmement importante, surtout lorsqu'il y a le marché de Noël à proximité.
Sur la rénovation des quartiers, ce sera, également, la rénovation des espaces publics sur Sainte-Catherine, nous en parlions tout à l'heure, avec à la fois de grandes rénovations, et également sur les quartiers qui sont plus réduits, mais qui sont également des quartiers qui attendent une intervention publique depuis plusieurs dizaine d'années, maintenant. L'espace de convivialité aux Chauminettes est également quelque chose qui est nécessaire. Sur la question des Pommeraies, il y a l’ambition forte, portée par Yan Kiessling, avec l'aménagement, et notamment la rénovation de l'école, et également la rénovation de la voirie. Nous observons déjà, actuellement, l'effort qui a été fait au niveau de l'aménagement de la rue Hébert et de l'avenue Pierre de Coubertin. Le lancement des travaux de l'hôtel d'entreprises, aussi, vont être entrepris dans quelques jours maintenant, ainsi que la construction de vingt-six logements sociaux sur le site de l'ancien foyer des travailleurs migrants (FTM), l'accréditation d'une liaison douce pour accompagner la rénovation de l'école
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et permettre aux habitants du quartier et du quai de Bootz de rejoindre cette école également, ainsi que l'aménagement d'un espace convivial, notamment aux abords des Vignes. Ensuite, il y a la poursuite de la rénovation des quartiers avec la rénovation du quartier des Fourches. Nous pouvons nous en satisfaire, avec l'aménagement du parvis de la maison de quartier qui est très attendu, depuis de nombreuses années, puisque ce parvis permettra le maintien de l’activité. La rénovation de la place Pasteur concerne tout simplement la concrétisation d'une belle ambition, fixée collectivement en 2008, qui était la rénovation complète des logements des Fourches. Je me souviens, qu'à l'époque, certains en doutaient. Et bien aujourd'hui, c'est fait, et pour le plaisir de chacun. Nous pouvons nous en satisfaire, avec la réduction des charges de chauffage dans les logements du quartier, l'aménagement d'un terrain de pétanque et d'espaces verts partagés décidés par l'assemblée de quartier, ainsi que la rénovation de la rue de Clermont et de la rue du Lavoir Saint-Martin qui sera faite pour l’année 2014. À Saint-Nicolas, il y aura la démolition du bâtiment situé entre les commerces et la maison de quartier qui sera faite, avec l’aménagement d’un espace vert, en attendant une autre vocation pour cet espace, ainsi que l'aménagement du parvis de la maison de quartier du Pavement. Là aussi, c’est une belle décision de l’assemblée de quartier. Sur le Tertre, nous le voyons, la réalisation complète sur tous les quartiers, avec la création d'une salle municipale, d'une micro-crèche et d'un accueil périscolaire pour pouvoir accueillir les enfants, avant que ceux-ci ne soient transportés vers les écoles du quartier.
En matière de plan de voirie, il n’y a pas de relâche. J’en parlais tout à l’heure, avec la rue Guesdon, la rue du Lavoir Saint-Martin, la rue de Clermont, et bien d'autres encore, pour compléter ce plan 2014.
Je reviendrais, également, sur la question de la solidarité entre les Lavallois avec un rôle, toujours important, joué par le CCAS, qui verra, en 2014, des travaux de rénovation réalisés, avec un déménagement qui suivra sur le site du quartier Ferrié. 700 000 € sont consacrés à ces travaux. Les salariés du CCAS restent toujours très mobilisés dans cette période de crise. Le budget total du CCAS est de 11 millions d'euros, la ville intervenant dans l’équilibre de ce budget.
Des actions fortes pour l'accompagnement des personnes âgées avec la nouvelle résidence, dont nous avons pu voir le visuel dans "Laval la Ville", avec l'ensemble des travaux prévus en 2014, pour une livraison en juin 2016, pour le plaisir et le confort des résidents, comme pour le confort de travail des personnels municipaux qui donnent beaucoup pour la paix des personnes âgées dans ces établissements. Il y aura la mise en place d'un accueil de jour autonome pour les personnes âgées atteintes de déficience cognitive, et toujours la mise en place d'une politique tarifaire pour le maintien à domicile, et la politique tarifaire avec un tarif de base le plus faible possible, avec également, en 2014, le maintien d'une manifestation qui, maintenant, est attendue annuellement, puisque nous parlons déjà de l'édition 2014, avec l’organisation du repas des aînés qui a beaucoup plu dans notre ville et qui sera à nouveau organisé en 2014.
Quand il s'agit de renforcer la solidarité entre les Lavallois, il s'agit aussi de bien accueillir les jeunes enfants avec, notamment, l'accès de tous aux multi-accueils. Nous avons, aujourd’hui, un dispositif qui permet d’être extrêmement réactif. Et là aussi, je veux d'ailleurs remercier les services. Nous avons un dispositif réactif qui permet de bien accueillir, et très rapidement, des parents qui ont un besoin de garde d’urgence pour pouvoir reprendre une activité professionnelle. J'encourage l'ensemble des personnes, autour de cette table et présentes dans cette salle, à faire connaître encore d'avantage l'activité de nos services, et que les parents d'enfants en bas âge n'hésitent pas à venir pousser la porte de nos guichets. Ils pourront, très facilement, trouver une place pour leurs enfants.
39 Conseil municipal du 16 décembre 2013
La réponse aux attentes des jeunes, c'est aussi une constante, avec les séjours d'été, avec la médiation sociale, comme c'est le cas aux Pommeraies et le soutien aux associations juniors, c'est aussi une façon de rentrer dans la vie active.
Concernant le soutien aux associations, nous avons souvent l'habitude de parler des 2 500 000 € de subventions. Mais, ces 2 500 000 € nous concernent également, quasiment à parité, puisque 2 500 000 € d'aides vont pour la contribution de notre service fêtes et cérémonies, de l'imprimerie municipale... C'est un ensemble de décisions qui font, qu'aujourd'hui, 5 000 000 € d'aides sont attribuées aux associations de notre ville. Nous devons, collectivement, rendre hommage à ces associations. Cet après-midi, d'ailleurs, nous félicitions, ensemble, l'engagement des bénévoles au service de la vie associative lavalloise de notre ville. Le rôle des associations, dans notre ville, doit être en permanence souligné, puisqu’il s’agit d’un pilier essentiel de la cohésion sociale, de la démocratie, du travail des bénévoles auprès des plus anciens, également. Ils jouent un rôle majeur dans notre ville pour la cohésion sociale. Ces associations méritent l’engagement municipal à hauteur de 5 000 000 €. Vous voyez, également, un partenariat actif, avec un ensemble de manifestations et l'ouverture, l'année prochaine, de l'ELAN, l'espace local lavallois associatif et numérique. Cet ELAN sera créé au quartier Ferrié, comme un mouvement de plus pour les associations lavalloises.
En matière de sécurité, nous avons fait le point, avec les inscriptions budgétaires qui sont présentes. La ville accessible à tous, c'est aussi l'accessibilité de la voirie et des établissements municipaux. Et puis, il y a toujours la lutte contre les discriminations, avec une belle exposition "Femmes en résistance" qui est actuellement visible à la Scomam. Des milliers de visiteurs ont déjà assisté à cette exposition. Je veux m’en féliciter. Une belle année 2014 en ce qui concerne, Françoise Marchand, les jumelages. Nous avons assisté à une magnifique réception avec nos amis roumains, invités d’honneurs au marché de Noël. Pour l’année 2014, ce sera l’anniversaire du jumelage Laval - Mettmann. Nous nous sommes rendus à Mettmann, il y a quelques semaines, et c’était extrêmement agréable d'aller à la rencontre de nos amis à Mettmann. Pour Laval - Garango, ce sera également les quarante ans du jumelage, et les trente ans du jumelage Laval - Québec, donc, là-aussi, une belle année 2014, avec une belle initiative qui est à souligner, qui est le rassemblement de ces trois comités de jumelage pour fêter, ensemble, au mois d'octobre 2014, leurs anniversaires.
L’emploi est aussi une priorité. La ville y contribue, en lien étroit avec l’agglomération, avec la signature des emplois d’avenir, l'organisation de permanences emplois dans les quartiers, qui est un véritable levier aujourd'hui, du retour à l’emploi des jeunes des quartiers, notamment, puisque le taux de chômage, dans les quartiers, baisse. C’est une satisfaction. Nous pouvons penser que ces permanences emploi y sont pour beaucoup. Des sessions de formation, toujours, et des rendez-vous emploi créés par la ville de Laval et portés par l'agglomération, qui sont toujours des moments extrêmement importants, et qu'en plus, cela va permettre d'affecter deux cents emplois, comme lors de la dernière session de novembre. Il s’agit d’emplois, mais aussi de réinsertion, et d'insertion professionnelle, cela commence par la formation, avec un chiffre magnifique, celui du nombre de stagiaires dans notre ville où six cents stagiaires sont accueillis. Cela est vraiment important. Ces stagiaires vont découvrir le monde du service public municipal. Vingt nouveaux contrats d'apprentissage sont signés par an dans notre ville. Il s'agit, là-aussi, de quelque chose de très important. Et puis, les clauses d'insertion sociale, les marchés publics, les missions de service public confiées aux entreprises d'insertion, représentent tout un ensemble. Il s'agit d'un panel d’actions qui, à notre échelle, peuvent favoriser le retour à l'emploi.
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Enfin, il y a également la poursuite de la réforme des rythmes scolaires. Celle-ci doit permettre la réussite de tous les enfants. Cette réforme des rythmes scolaires passe, notamment, par la concertation continue avec les partenaires pour améliorer le dispositif puisque c'est en travaillant avec chacun de ces acteurs, que nous continuerons à améliorer, encore, un dispositif qui, aujourd'hui, semble beaucoup plus fourni qu'auparavant. En janvier 2014, il y aura l’entrée des associations dans ce dispositif. Là-aussi, vous pourrez mesurer l'engagement donné par rapport à ces différentes structures et dans les différentes écoles. Nous pourrons revenir dessus tout à l'heure. L'évènement, pour cette nouvelle année 2014, c'est la création - rénovation des écoles Pommeraies / Val de Bootz. Et toujours, le plan qualité école, en 2013, avec notamment des interventions fortes sur les écoles Marcel Pagnol, Jacques Prévert et de la Senelle.
L’écologie urbaine est aussi quelque chose d’important. Dans le cadre de la mise en valeur du site de Bois Gamats, nous avons signé, cet après-midi, avec Claude Gourvil et Agnès Bontemps, la convention qui valide l'installation d'une asinerie. Une dizaine d'ânes seront présents sur le site de Bois Gamats à la fin du mois de juin, ainsi qu'une vingtaine d'animaux de la ferme, avec une nouvelle activité. Une activité professionnelle qui utilisera le produit de la vente du lait d'ânesse et des activités pédagogiques autour de l'accueil de groupes scolaires et de personnes en situation de handicap pour développer de nouveaux rapports entre nos enfants, les ânes et les animaux. Cette magnifique initiative sera opérationnelle le 1er avril 2014.
Pour la protection de la biodiversité, il y aura la poursuite du plan arbres. C’est un plan extrêmement important, puisqu'il s’agit d'auditer les onze ou douze mille arbres de la ville dans le détail et pouvoir les géolocaliser afin de pouvoir mieux gérer notre patrimoine arboré et inscrire ces arbres sur le site de notre système d'information municipal. La transition énergétique passera par un gestionnaire de flux. Un personne sera embauchée pour nous accompagner dans tout ce qui est économie d’énergie. Comme le dit Claude Gourvil, l’énergie qui coûte le moins cher est celle que l’on ne consomme pas. En matière de chauffage urbain, c’est l’extension du réseau et la production d’énergie renouvelable. Là aussi, c’est une démarche de délégation de service public, qui vise à élargir les énergies renouvelables et notre réseau de chauffage urbain à l’ensemble de la ville.
Agir pour le centre-ville, c’est agir pour l’attractivité commerciale de notre centre, notamment avec l’accueil de nouvelles enseignes, que ce soit sur le site de la Poste ou sur le site du Val de Mayenne. Les négociations sont en cours actuellement. Elles complètent, là-aussi, l'ensemble des démarches qui permettent d'animer notre ville toute l'année, puisqu'il s'agit de conforter, au titre de l'année 2014, l'ensemble des Lumières, des manifestations sportives, la fête du jeu, des festivals qui se déroulent, comme tous les ans, tel que le festival des 3 Éléphants, du Chaînon Manquant, le 1er roman, les reflets du cinéma. Il s’agit, là aussi, de pouvoir poursuivre ces manifestations. Nous allons continuer, également, le travail autour du Théâtre et de sa programmation. Pour 2014, seront également poursuivies des actions autour du travail sur le théâtre à Saint-Nicolas, ainsi que l'ensemble des études de maîtrise d'œuvre pour le transfert du conservatoire sur le pôle Saint-Julien. Les appels à candidatures pour ces études seront relancés cette semaine, après rejet des candidatures précédentes.
Il y a, également, dans cette présentation, une année qui sera dense, puisqu'elle sera consacrée, à la fois à la fin de grands travaux importants, comme la fin des aménagements de la place de la Trémoille, de la rue Crossardière, la fin du PRU des Pommeraies en matière de grands travaux et l'aménagement du quartier de la gare
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qui a déjà commencé avec la destruction du bâtiment RFF (Réseaux Ferrés de France), qui se poursuit actuellement avec la livraison de la boutique du quotidien, qui verra la rénovation complète du hall de la gare, en matière d’aménagement de l'espace. Les halles RFF et SNCF seront démolies. Les travaux commenceront fin janvier, début février. Les travaux de la passerelle commenceront en 2014, la création d'une ZAC (zone d'aménagement concertée) et les premiers travaux de la voie nouvelle à la fin de l'année 2014. En matière de reconversion du quartier Ferrié, de nouveaux locaux pour le CCAS, j'en ai déjà parlé, une nouvelle résidence, l'EHPAD, (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), l'aménagement de l'ELAN (espace lavallois associatif et numérique) et, également, l'aménagement du parvis rue de Fougères, puisqu'il s’agit de détruire l’enceinte du quartier Ferrié pour rendre à la ville ses connexions avec ce quartier. Des travaux d’accès seront réalisés dans le cadre de l'accès à la cité de la réalité virtuelle et à l'espace Mayenne, j'en ai parlé tout à l'heure. Il y aura, aussi, la remise à l’eau du Saint-Yves, puisque nous avons l'impression, depuis qu'il est là, qu'il ne nous avait jamais quitté, mais c'est le bateau-lavoir Saint-Julien qui a été remis à l'eau et le Saint-Yves reviendra en 2014, avec, également, la réalisation d'une scénographie pour faire revivre le fonctionnement des bateaux-lavoirs. Et puis, enfin, un plan équipements sportifs qui vise à étendre le gymnase Ménard, le vestiaire et le club house du Bourny, les Francs Archers avec l'extension de la salle de judo, la maison du nautisme. C’est un projet extrêmement important à porter, puisque cette maison du nautisme est un travail que nous menons actuellement avec l’ensemble des clubs qui sont présents, actuellement, sur le site, autour du club d’aviron, de canoë et de toutes les activités nautiques. Nous avons voté et inscrit, pour l’année 2014, le budget de la reconstruction de ce site. Il concerne, également, le club de plongée, il concerne le club de nage avec palmes, donc c'est l’ensemble de ces clubs dédiés à l'eau qui sont installés sur ce site. La maison du nautisme sera installée sur le site actuel, avec une démarche annoncée pour 2014, le budget est également voté à l’agglomération. Il y aura, aussi, le gymnase Ambroise Paré qui sera rénové.
Voilà, pour cette année 2014. Je vous propose, maintenant, de passer la parole à Idir Aït-Arkoub pour la présentation financière de ce budget 2014.
Idir Aït-Arkoub : Merci, Monsieur le Maire. Je vais effectivement essayer de montrer en chiffres les différentes orchestrations de ce budget 2014. Sur cette slide, nous avons repris un certain nombre de contributions sur les budgets 2013 et 2014, de façon synthétique. Dans vos dossiers, vous avez l'ensemble de tous ces éléments du budget. Je pourrai répondre à des questions plus précises, si vous le souhaitez.
Vous observez des recettes qui évoluent, entre le BP 2013 et le BP 2014, d’un peu plus de 500 000 €, pour passer à un peu plus de 72 676 000 €. Les charges de fonctionnement, comme l'a dit Monsieur le Maire tout à l'heure, restent stables avec 65 802 000 €. Une évolution des dépenses de personnel qui passent à 42 440 000 €. Nous avons une légère amélioration de l'épargne brute de 500 000 €. Les charges financières avoisinent les 6 900 000 €. Donc, une politique d’investissement lavalloise ambitieuse sur ce budget primitif 2014, à plus de 12 700 000 €. Un pourcentage d'autofinancement qui évolue de 15 % à 19 %. Et un élément non négligeable qui est la continuité de notre politique de désendettement, puisque le délai de désendettement passera, en 2014, à moins de douze années.
42 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Une stratégie financière à long terme, puisque pour construire ce budget, un gros travail a été effectué depuis le début de cette mandature. Vous l'avez dit tout à l’heure, il y a 0 % d’augmentation des charges de fonctionnement. Et, très important, nous contenons l'évolution des charges à caractère général. Vous voyez l'évolution de ces charges, avec la comparaison entre les trois dernières années de la mandature précédente et les trois dernières années de cette mandature, nous passons d'une évolution de 4,31 % à une évolution, entre 2011 et 2014, de 2,17 %. Tout cela, en maintenant un niveau important d'accompagnement des associations, puisque nous sommes à un peu plus de 2 500 000 €.
Sur le personnel, a été retenue une slide afin de vous permettre de voir l’évolution de la masse salariale. Beaucoup de services sont réalisés par la ville de Laval. Durant les années 2005-2008, l’évolution de la masse salariale était de 3,78 %. Entre 2011 et 2014, elle se positionne à 2,27 %, là où la moyenne nationale, sur la période 2008-2014, est aux alentours de 2,22 %. L’évolution de cette ligne budgétaire, sur la masse salariale, est majoritairement due à un gros travail sur la déprécarisation de nos agents, de catégorie C notamment. Avec des impacts mécaniques contraints sur notre budget, avec la hausse du SMIC et la revalorisation des catégories C et B. Par contre, une décision forte a été mise en place, elle impacte notre budget de 145 000 €, il s'agit de la mise en place de la protection sociale de nos agents.
Sur la stratégie financière, ce qui ressort ici, de façon est assez simple et assez claire, c'est le désendettement et ce qui a été nécessaire de faire pour sortir de cette situation catastrophique dans laquelle nous étions. L’évolution du produit fiscal, entre 2008 et 2013, représente en cumulé, sur l'ensemble de ces années, environ 174 000 000 €. La comparaison est donc constante entre 2008 et 2013 et représente un peu plus de 134 000 000 €, dont l'effet de taux annuel, c'est-à-dire la différence entre les deux, représente un peu moins de 30 000 000 €. Cela est bien ce qui est décidé par notre mandature, c'est l'évolution d'une trentaine de millions d'euros en terme de recettes, sur la fiscalité. Si nous regardons l'encours de dette, cette augmentation de la fiscalité a servi, pour plus de la moitié, à rembourser la dette. Sur les 29 444 000 €, 15 000 000 € ont servi au remboursement de la dette. Donc, les charges financières sont en baisse de 10 %, produisant 400 000 € d'épargne en plus pour le budget de la ville.
L’impact, également non négligeable, du réétalement de la dette, sur la période 2003-2007, où de façon assez artificielle, nous voyons une baisse de ces courbes, qui permet de suivre le désendettement. C’est une fausse baisse, puisque ce qui a été fait, c'est de réétaler la dette sur les années futures. Cela a permis de montrer, pendant un certain temps, une forme de désendettement, notamment artificielle.
Vous voyez le travail qui a été fait les années suivantes, notamment à partir de 2009. Nous voyons, de manière extrêmement claire et synthétique, le désendettement qui s’est produit au fur et à mesure de ces années, puisque depuis le début de notre mandature, c'est un peu plus de 12 000 000 € de désendettement qui ont été réalisés. Ce qui a été également porté sur cette slide et sur ce graphique, c'est l’impact de ce surcoût swap Euro / Franc Suisse. C’est la différence entre la courbe bleue et la courbe rose. Nous voyons bien à quel niveau le budget a été impacté par cet emprunt toxique. Le désendettement a été un élément fort de la stratégie financière de cette mandature. Nous nous étions engagés à réduire ce niveau de dette. Vous le voyez sur le graphe qui vous est présenté, en 2013, nous sommes sur un niveau d’endettement qui est le plus faible depuis 1994. Ici, c’est l’endettement consolidé.
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Nous venons y ajouter tout ce qui a été externalisé, la Sacola et LMA, et un certain nombre d'éléments comme les parkings, le parking de la gare, le parking du Théâtre, et la cuisine centrale qui a eu un fort investissement, vous le voyez, fin des années 90 - début des années 2000. Vous voyez la représentation, en vert, de l’impact du désendettement sur le budget principal.
L’évolution des recettes fiscales est liée majoritairement à la revalorisation des valeurs locatives de l’ordre de 2 %, avec un impact de 0,9 % pour cette revalorisation et une croissance physique, c'est-à dire une croissance naturelle, qui est à la fois liée à l'implantation de nouvelles entreprises et de nouveaux foyers sur le territoire de Laval. La ville fait partie, également, des villes, notamment de l'agglomération, puisque ici nous avons un graphique de Laval Agglomération, qui applique le plus d’abattements sur ces produits fiscaux. Vous voyez que sur le territoire, seules quatre villes ont mis en place ce que nous appelons l'abattement à la base, avec un taux de 15 %. La ville combine à la fois des valeurs locatives faibles et des abattements importants. Quand nous nous comparons à des communes qui ont des populations de même niveau, vous voyer trois strates, soit 50 000 à 60 000, soit 50 000 à 75 000, et soit 50 000 à 100 000. Du fait que les valeurs locatives sont les plus faibles, le montant des bases nettes de la taxes d'habitation, pour l'année 2011, est, pour Laval, à 1 054 €, là où sur la France entière, le niveau est de 1 150 €, avec des valeurs qui sont supérieures aux nôtres sur les trois strates dont je vous ai parlé. Sur la partie du foncier bâti, vous retrouvez à peu près les mêmes écarts entre ce que représente cette base, un peu plus de 1 025 € pour Laval, et sur la France entière 1 111 €. La slide suivante est une slide qui aurait pu être présentée par Monsieur le Maire, puisque, à l'époque, c'est lui qui officiait en tant qu'adjoint aux finances. Cette slide indique où se trouve Laval dans un panel de villes comparables. Vous voyez, en 2008, les taux sur le foncier bâti était de l'ordre de 20 %, aujourd’hui, nous sommes à 25,2 %. Là où la moyenne du panel était, en 2008, à 22,5 %, elle se trouve aujourd'hui à 26 %. Nous retrouvons à peu près la position de Laval. Aujourd’hui, Laval se trouve dans la moyenne. Vous ne voyez pas trop ce qu'il y a d'écrit. Je suis désolé. Nous pourrons ressortir ces documents de façon à ce qu'ils soient lisibles, si vous le souhaitez. Ce qui est important de retenir, c’est surtout l’évolution entre les deux slides. Nous restons dans la moyenne des villes de notre strate.
Les cotisations communales sont assez hétéroclites. Ce document est plus facile à lire. Vous voyez où se trouve Laval. Il y a à la fois la contribution de la commune et la contribution du Conseil général. Laval se trouve dans une situation que nous pourrions qualifier d'assez commune.
Concernant l’effort fiscal, la moyenne des villes comparables doit se situer à 1,36, indiqué par la droite en pointillés. La ville de Laval, en rouge, est située à 1,39. À titre de comparaison, vous avez ici l’évolution des taux départementaux. Il s’agit des taux du département de la Mayenne. Entre 2001 et 2010, vous voyez que la taxe d’habitation a progressé de 42,1 %, et pour le foncier bâti, un saut de plus de 86 %.
La constitution des autres produits de recettes, ce sont les droits de mutation. Vous voyez que nous nous situons, pour l’année 2014, à un niveau quasiment similaire à l’année 2013, à environ 1 200 000 €. Sur les autres recettes, une partie provient, effectivement, des cessions. Vous voyez que dans le budget 2014, il est prévu pour 2 000 000 € de cessions à venir sur la commune.
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Les charges financières, c’est une courbe un peu différente de ce qui vous a été présenté avant. Nous voyons la répartition des charges liées aux différents types d’emprunt. 38,5 % des charges sont liés à l’Euro / Franc Suisse, à ce taux toxique, avec une provision de 1 420 000 €. Le taux toxique CMS représente 8,7 % de cette charge financière annuelle. Les emprunts à taux fixes sont de l'ordre d'un peu plus de 32 %. Et concernant les taux variables classiques, c'est-à-dire que les taux mis en place par cette mandature sont des taux variables capés, bordés, sécurisés pour environ 20 %. Voici la répartition des différents types d'emprunts. Nous voyons que notre épargne est très fortement impactée par les emprunts toxiques. C’est la différence entre la courbe bleue et la courbe rose qui représente un écart de 2 000 000 €. Malgré cela, nous avons une dynamique dans la progression de l'épargne nette, nous en parlions tout à l'heure, avec une progression de l'épargne nette de 340 000 € entre le budget 2013 et le budget 2014. Le délai de désendettement va se situer autour de 12 ans et sera positionné à 11,9 années.
Les budgets annexes eau et assainissement sont des budgets qui, classiquement, sont principalement liés à des investissements. Ce sont des budgets plutôt bien contenus et sains et la grande partie des investissements sont réalisés. Pour le budget de l'eau, il s'agit de la continuité des changements des branchements, nous continuerons à remplacer les branchements en plomb à hauteur de 300 000 €, et avec, toujours, des investissements sur l'usine des eaux, avec un peu moins de 700 000 €. Sur l’assainissement, les principaux investissements sont liés au gros entretien du réseau pour 600 000 € et de la station d'épuration pour 132 000 €.
Le budget annexe parkings est lié, de façon spécifique, au remboursement de la dette qui a été contractée sur le parking du théâtre et le parking de la gare, avec un impact de 568 000 € sur nos charges financières.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que nous pouvons dire, de façon synthétique et assez rapide, sur ce budget 2014.
M. le Maire : Merci, Idir Aït-Arkoub, pour cette présentation. Je crois qu'il faut regarder la réalité en face. La réalité, à notre arrivée, était un endettement consolidé qui dépassait les 100 000 €. Encore une fois, cet endettement n'est par une vue de notre esprit, puisqu'il s'agit d'un endettement dont nous sommes allés puiser les données dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, dont nous avions pris connaissance en avril 2008. Cet endettement consolidé a été constaté en 2006, mais en plus, il a été reproché à la ville de Laval en 2008.
Je veux souligner l’effort collectif qu’ont fait les Lavallois. Aujourd'hui, au bilan de 2013, le désendettement est de 14 000 000 €. Je veux saluer le fait que, cette année, notre budget est construit avec 0 % d’augmentation des charges de fonctionnement. Et enfin, parce que, là-aussi, le désendettement est un débat récurrent, conseil après conseil, je veux saluer l’endettement historiquement bas de la ville de Laval. Cet endettement n’a jamais été atteint depuis 1994. Même en 1994, il était encore supérieur à ce qu’il est aujourd’hui. La réalité des chiffres est là. La réalité des chiffres est que la ville de Laval se désendette à un taux important, tout en ayant dû assumer les effets de la crise, mais surtout, les effets des contrats Euro / Franc Suisse acquis en 2006, ne l'oublions pas. Avec l’ensemble de ces événements, avec le dérapage du parking de la gare, avec les engagements de la ville avec la Sacola, nous arrivons, aujourd’hui, à une situation d’endettement extrêmement basse. Pour autant, nous sommes attentifs, nous avons pu le voir tout à l'heure, sur le fond des investissements municipaux. Chaque Lavallois mérite d’être respecté, il faut donc mesurer les investissements de la ville, y compris dans son quartier. Merci, Idir Aït-Arkoub, pour cette présentation. J'ouvre la parole à ceux qui veulent bien la prendre. Monsieur Zocchetto.
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François Zocchetto : Lorsque nous avons eu le débat d’orientations budgétaires, nous avons eu l'occasion de vous expliquer tout ce qui nous séparait, en matière budgétaire, sur la ville de Laval. Je ne reviens pas là-dessus. Vous savez très bien que nous considérons que votre budget est vicié parce que vous avez fait un appel à la fiscalité qui est excessif auprès des Lavallois. Vous avez augmenté brutalement les impôts de 30 %, il y a 5 ans maintenant. Monsieur Idir Aït-Arkoub l'a dit tout à l'heure, il y a eu à peu près 40 000 000 € d'excédents qui sont rentrés par ce biais. C'est 30 000 000 €. D'habitude je disais 30 000 000 €, mais d'après vos graphiques j'avais compris que cela était plus près de 40 000 000 €. De toute façon, le raisonnement est le même avec 30 000 000 €, il faudra expliquer où sont passés ces 30 000 000 €. Mais il n'y a pas que cela.
Il y a beaucoup de choses à dire. 2014 est une année particulière. Nous avons l’occasion de débattre de ce qui nous sépare, et d'ailleurs, je ferai un choix entre vos différentes propositions. Néanmoins, je vois que dans les présentations que vous faites, vous continuez, vous vous obstinez. Il s’agit d’une volonté délibérée, quasiment, de tromper les Lavallois, en mélangeant un certain nombre de choses.
Lorsque vous parlez de l’endettement, le problème est simple. Vous relevez les chiffres consolidés. Certes, les Chambres régionales des comptes disent qu'il faut donner des informations sur les données consolidées. Mais dans ce cas, il faudrait également donner des informations complètes sur ce à quoi sont soumis les Lavallois et des données, aussi, consolidées avec la dette de l’agglomération. Vous le savez bien, puisque vous vous en occupez aussi. Cette dette s’envole en ce moment. C’est drôle. Enfin, non, ce n’est pas drôle du tout. Quand on est à l’agglomération, la dette s'envole, et l'on nous explique que cela est très bien. Mais quand on est à Laval, il ne faut surtout pas qu’elle bouge. Lorsque nous voyons la vraie dette de la ville de Laval, tous budgets confondus, la dette qui est dans le compte administratif s'élève à un peu plus de 85 000 000 € en 2007, et aujourd’hui, six ans après, elle est quasiment identique. Cela est d'autant plus grave lorsque nous apprécions la dette par habitant. La population de la ville de Laval diminue depuis quelques années, c'est bien cela qui est tragique, aussi. Cette dette par habitant ne diminue pas. Elle est quasiment stable. Il y a une légère et petite diminution. Il serait plus honnête de parler de stabilisation de la dette de la ville de Laval.
Expliquez-moi pourquoi, quand cela vous arrange, vous faites des graphiques avec la dette de la Sacola, de LMA (Laval Mayenne Aménagements). Pourquoi ne prenez-vous pas la dette de la Communauté d'agglomération ? Quand cela vous arrange, vous prenez la dette de la Sacola et de LMA, mais il y a d’autres partenaires : il y a le Conseil général, il y a Laval Agglomération. A-t-on consolidé la part de ces collectivités ? Nous mettons en cause une bonne partie des présentations qui sont faites. Nous avons bien compris que ce sont des présentations qui se voudraient à vocation pédagogique. En réalité, elles sont à vocation manipulatrice, dans un but exclusivement politique. C’est votre choix. Vous avez le droit de le faire. C’est aussi notre rôle de le contester.
Je ne vais pas plus loin. Il y aura beaucoup d’occasions, dans les semaines qui viennent, de donner des détails, de mettre en cause certains choix que vous avez faits. Je sais que, dès ce soir, plusieurs membres de l’opposition voudront aussi apporter leur contribution sur des points précis.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Madame Clavreul.
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Marie-Cécile Clavreul : Je voulais intervenir sur le point relatif à la réforme des rythmes scolaires et votre présentation 2014. Vous évoquez le point suivant : réussir la réforme des rythmes scolaires pour l’épanouissement de tous les enfants. Il s’agit bien du terme réussir. Vous avez raison de l’utiliser, parce que jusqu’à présent, la réussite n’est pas ce qui caractérise le plus ce que nous avons pu voir au premier trimestre, dans l’application de ces nouveaux rythmes scolaires. Il suffit d’écouter, que ce soit les familles ou les agents municipaux, tout du moins en ce qui concerne l'action municipale.
Vous nous expliquez, dans la suite de la présentation budgétaire, que vous prévoyez, avec les différents partenaires, la mise en place d’un projet éducatif territorial. Nous nous étonnons. Pourquoi ne pas avoir envisagé ce dispositif et ce projet éducatif territorial dès le premier semestre 2013, lors de la mise en œuvre de la réforme, et éventuellement profiter de l’année 2013-2014 pour travailler et œuvrer, dans ce cadre, avec l’ensemble des partenaires ? Vous évoquez, dans votre présentation, le travail avec le monde associatif. C’est le cadre de ce projet éducatif territorial qui permet d’associer différents partenaires, dont le monde associatif, les parents d’élèves, les agents municipaux, enfin tous les partenaires de l’éducation.
C’est dommage d’évoquer, une année après la mise en application d'une décision, un dispositif qui aurait peut-être pu permettre une meilleure concertation, contrairement à ce que vous avez pu évoquer dans les conseils municipaux précédents. Nous aurions pu, à travers ce dispositif, mobiliser l’ensemble des ressources pour le territoire, et construire, collectivement, un projet de territoire en appliquant une nouvelle organisation liée aux nouveaux rythmes scolaires. Beaucoup de collectivités choisissent d'agir dans ce sens. Je pense que Laval, plutôt que de se précipiter dans le dispositif, parce que c’était une décision ministérielle, qu’il fallait y aller, et que c'était un choix politique, aurait dû engager des discussions et prendre une année scolaire pour travailler ce projet de territoire. Nous n’aurions pas eu les mêmes résultats à la rentrée. En l’occurrence, cela aurait été la rentrée 2014. C’est la première remarque.
La deuxième remarque porte plutôt sur une petite incidence concernant cette question. Vous aviez voté, lors d’une séance du conseil municipal de 2009, le versement d'une prestation à destination des Francas, pour le travail et l'élaboration d'un contrat éducatif local. Je l’évoque ici parce que ce retour, nous ne l'avons jamais eu en conseil municipal. Quelle contrepartie a été réalisée pour ce versement de prestations ? Il serait bien que vous puissiez nous éclairer sur ce point.
Je voudrais conclure sur ce dispositif de la réforme des rythmes scolaires, puisque nous sommes dans les questions budgétaires, avec le fonds d’amorçage de l’État. Vous évoquez les 250 000 € prévus par l’État, tout du moins en deuxième année. Vous confirmerez si cela est le cas. Quelle est l’assurance concernant la pérennité de ces versements pour les années à venir ? Notre inquiétude concerne l'ensemble des familles Lavalloises. Il ne faudrait pas, qu’à terme, elles soient contraintes de payer un surcoût lié à la modification de ces rythmes scolaires. Aujourd’hui, vous nous avez annoncé la gratuité pour cette première année, puis pour la deuxième année avec le fonds d’amorçage qui serait pérennisé. Monsieur Peillon ne sera peut-être plus là pour nous répondre l’année prochaine. Avez-vous des garanties sur le versement des 250 000 € pour l’année prochaine et les années suivantes ? Nous sommes sur les questions financières, il est donc important d’avoir ces réponses.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Oui, Monsieur Garot. Avant, Monsieur Phélippot souhaite prendre la parole.
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Jacques Phélippot : Merci, Monsieur Garot. Merci, Monsieur le Maire. Je souhaitais intervenir au sujet de la crèche familiale de la Maison des lutins, parce que les parents délégués nous ont interpellé afin de nous faire part de leur inquiétude au sujet du devenir de cette structure. Suite au courrier que ces parents nous ont envoyé le 5 avril dernier, une réunion s'est déroulée et puis un conseil de crèche a suivi. Mais, tout cela n’a pas suffit à dissiper les doutes des parents quant à la réelle volonté de la ville à leur garantir la pérennité de ce mode de garde. Ces parents nous ont affirmé leur attachement à cette crèche familiale. Ils ont choisi cette crèche en fonction du projet éducatif basé sur un accueil individuel, ainsi que sur l'accueil de la collectivité sur les temps de regroupements organisés par cette crèche. Pourtant, l’avenir de ce mode de garde semble compromis. En effet, en 2012, huit assistantes maternelles travaillaient encore au sein de cette crèche familiale. Les départs n’ayant pas été remplacés, elles ne sont plus que quatre, actuellement, et les perspectives futures ne sont pas optimistes. Lors du conseil de crèche du 19 mars dernier, Madame Baudry, adjointe en charge de la petite enfance, notait que l’offre, en matière de garde, au regard de la demande, est, au niveau de la ville, légèrement excédentaire. Or vous venez d'annoncer, lors de votre présentation budgétaire de tout à l'heure, une nouvelle micro-crèche au Tertre. Est-ce le choix de la ville de développer essentiellement des crèches et micro-crèches, qui risquent, aujourd’hui, d’être fatales à cette crèche familiale ? Est-ce qu’il ne serait pas plus judicieux de développer harmonieusement les différents modes de garde, et laisser libre choix aux familles pour la garde de leur enfant ? Afin de répondre à l'inquiétude de ces parents, j'aimerais savoir si la Maison les Lutins se dirige vers une mort programmée, ou bien si la ville va mettre tout en œuvre, pour non seulement garantir sa survie, mais surtout, garantir l'emploi, aux assistantes maternelles, à temps plein, pour un salaire décent, ainsi que le libre choix des familles. Merci.
M. le Maire : Merci, Monsieur Phélippot. Y a-t-il d’autres demandes ? Monsieur Garot, maintenant.
Guillaume Garot : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais intervenir après ce que j’ai entendu ce soir, et d'ailleurs, lu aussi dans la presse ce week-end. Je considère qu’il y a deux attitudes lorsque nous parlons de finances municipales et de fiscalité.
La première attitude est le courage. C’est d’assumer les décisions, même si elles sont difficiles. On doit, lorsque l’on est élu municipal, faire face à des situations que nous n’avons pas choisies, mais qui s’imposent à nous. Je ne refais pas un dessein sur la situation financière telle que nous l'avons trouvée en 2008 et qui nous a imposé de prendre des décisions en matière de fiscalité, avec cet effort fiscal demandé à toutes les familles lavalloises. Nous l’avons fait, parce que nous avons considéré que cela était notre devoir de le faire. Quelques détails vous sont présentés ce soir.
Quelques années après des décisions difficiles, en 2008, nous avons réussi à éponger le surendettement des années François d’Aubert et François Zocchetto. Il faut rappeler…
François Zocchetto : Vous étiez au conseil municipal également.
Guillaume Garot : Il faut rappeler que Monsieur Zocchetto était adjoint aux finances de Monsieur d’Aubert. Et cela, Monsieur Zocchetto, veuillez ne pas m'interrompre, laissez-moi terminer mon intervention. Il s'agit de la première attitude.
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La deuxième attitude, c’est une forme de démagogie, lorsque l’on fait miroiter des baisses d’impôt possibles. J’ai même entendu 10 %. Pourquoi pas 20 % ? Il faut être clair vis-à-vis des citoyens. Parce que promettre une baisse d'impôt à ce niveau là, cela a des conséquences. Soit vous réduisez le périmètre du service public municipal, il faut le dire, soit vous endetter à nouveau la ville. Cela veut dire que vous faites repartir la ville dans le mur. Il faut que les citoyens soit très éclairés sur le choix financier, sur le choix budgétaire, le choix fiscal.
Nous, nous avons fait le choix du courage. C'était notre choix. Cela a été très bien présenté, ce soir, par Idir Aït-Arkoub, non seulement nous avons désendetté la ville pour retrouver le niveau de 1994, mais nous avons, dans le même temps, continué à investir pour la ville, pour la moderniser, pour la faire avancer. Les Lavallois en voient, aujourd’hui, le résultat à quelques dizaines de mètres d’ici, l’embellissement de la place de la Trémoille et du Château Neuf. C'est du concret, c'est de l'investissement, c'est le choix que nous avons fait. En même temps, nous avons fait des choix qui étaient, Monsieur le Maire les présentait à l’instant, pour la proximité, pour le quotidien des Lavallois, à l'échelle de leur secteur, à l'échelle de leur quartier. Cela aussi, nous l’assumons.
Je considère, qu’au moment où nous entrons dans une période préélectorale, et bientôt même électorale, la responsabilité des élus, quelle que soit la sensibilité des uns et des autres, est d’être dans la sincérité, dans la cohérence, et enfin dans la responsabilité. Je considère que cette attitude, sincérité, cohérence, responsabilité, quelle que soit nos opinions, cette sensibilité, nous la devons aux Lavallois.
M. le Maire : Merci.
Didier Pillon : Je voudrais réagir. Nous sommes en effet en situation préélectorale. Ne nous cachons pas la réalité. Je suis à la fois heureux et étonné de voir Monsieur Garot intervenir, puisque j'ai cru comprendre qu'il n’était plus que conseiller municipal. Mais, finalement, son passé justifie peut-être son intervention. C’est évidemment lui qui a augmenté de 30 % les impôts locaux, alors qu'il avait promis à tous les Lavallois qu'il ne les augmenterait pas. On nous rabâche depuis six ans des chiffres que l'on présente comme on veut, avec des graphes qui vous plaisent. J’observe simplement une chose : la ville, certes, s’est embellie, mais toutes les villes de France s’embellissent. Il y a eu des réalisations dont vous pouvez être satisfaits, mais il y en a eu d'autres moins. Je ne reviendrais pas sur l’embellissement de certains endroits boisés. Lorsque je vois, tout à l'heure, un plan Arbres à 10 000 €, je ne sais pas s’il s’agit de les abattre ou de les soigner. Je reviendrais sur un certains nombre de dossiers qui nous ont été présentés comme de grands dossiers. Pour certains, je ne les vois pas. Évidemment, ils vont être reportés sur la mandature à venir, mais en terme de réalisation, j'attends de voir. Vous savez que d'habitude, quand une ville se développe et lorsqu'il y a beaucoup d'investissements, nous voyons des grues, et nous voyons aussi des entreprises qui sont contentes. Je voudrais savoir, aujourd'hui, combien y-a-t-il véritablement de grues d'installées sur la ville de Laval ? En terme d'investissements, je crois qu'ici il n'y a rien. C'est ce que je vous reproche. Je ne vous reproche pas la gestion au quotidien, ça vous savez très bien la faire. Mais à part des discours qui permettent de prévoir autant d'investissements, là je suis désolé, mais je n'en vois pas. Évidemment, si après le départ des militaires du quartier Ferrié, vous décidez de déménager les services publics pour remplir un peu les bâtiments, c'est quelque part facile. Et je voudrais savoir, sur tous les dossiers que vous nous présentez, où est véritablement l'investissement privé ? Et c'est là où, pour l'instant, pardonnez-moi,
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il n'y a pas grand chose à voir. Alors, je veux vous redire, aujourd'hui, en conseil, que si François Zocchetto promet une baisse d'impôt de 10 %, c'est parce que c'est faisable tout en menant des travaux. Pardonnez-moi, cela reste encore réalisable, surtout lorsque nous voyons que la dette s'est finalement transportée de la ville de Laval à Laval Agglomération. Alors aujourd'hui, arrêtons un peu la démagogie et en effet, n'oublions pas, aussi, Monsieur Garot, une phrase de Cicéron qui dit qu'il faut d'abord émouvoir pour plaire afin de convaincre. Excusez-moi, mais vous ne m'avez pas ému, jusqu'à présent, pendant les six ans où vous avez été là.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? S’il n’y en a pas, Véronique Baudry répond à votre question sur la crèche. Ensuite, Yan Kiessling sur les rythmes scolaires.
Véronique Baudry : Je peux vous assurer que nous sommes très attentifs à ce que les parents aient un choix de mode de garde. Depuis 2008, nous sommes également attachés à offrir à tous les parents lavallois un choix adapté à leurs besoins. Nous avons donc développé, avec des associations, d'autres modes de garde. Nous les avons accompagnées à développer d'autres modes de garde, entre autre les micro-crèches. Les micro-crèches n’existaient pas avant 2008. Elles répondent à un besoin fondamental d'horaires atypiques, des parents qui commencent tôt et finissent tard. C’est hélas le cas d'un certain nombre de parents, aujourd'hui, sur la ville. Concernant votre interpellation sur la micro-crèche du Tertre, il n'est pas du tout question d'une création, il est question d'un transfert. Nous avons une micro-crèche au Bourny, qui se trouve dans une impasse, et cela pose des problèmes à des riverains. Avec l'association des riverains et en concertation avec elle, nous avons décidé de la transférer dans ce futur multi-accueil, dans le quartier du Tertre. Cela couvre exactement le même type de besoin dans le quartier, mais sur un emplacement différent. C'est donc la réponse pour la future crèche.
Maintenant, concernant la crèche familiale, vous n'avez pas toutes les informations. Nous avons eu un conseil de crèche le 5 novembre, comme d'habitude avec les parents et, vous devriez savoir, également, que ce conseil de crèche a acté la satisfaction des parents et des professionnels à l'organisation mise en place. La micro-crèche n'est pas réservée aux familles nombreuses, elle est seulement adossée à la crèche Tistou avec une mutualisation autour de la direction. La micro-crèche et la crèche familiale existent toujours. Aujourd’hui, il y a quatre assistantes maternelles. Demain, peut-être cinq ou trois, en fonction des attentes et des demandes que nous aurons. Aujourd'hui, si nous avions remplacé toutes les assistantes maternelles qui sont parties en retraite, nous n'aurions pas d'enfants à leur faire garder. Vous devez savoir, également, que les assistantes maternelles sont payées en fonction d’une convention collective. Si elles n'ont pas assez d'enfants à garder, leur salaire est très nettement amputé. Nous devons donc garantir des enfants à ces assistantes maternelles. Aujourd’hui, quatre, trois, cela correspond aux besoins identifiés sur la ville de Laval.
M. le Maire : Merci, Véronique Baudry, pour la précision de ta réponse.
Yan Kiessling répond sur les rythmes scolaires, pour répondre à Madame Clavreul. Puis, ensuite, Claude Gourvil répond sur le plan arbres.
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Yan Kiessling : Effectivement, nous avons l'intention de vous donner quelques éléments de réponses. Nous avons, notamment, souhaité réorganiser et travailler sur le projet qui avait été mis en place, car nous avons souhaité garder quelques traces du projet éducatif d'avant, ce qui nous a amené à nous interroger sur un certain nombre de problématiques. Notamment sur le fait que nous voulons aider les enfants par rapport à la réussite scolaire, comment leur faire accéder à une plus grande diversité d'actions culturelles et comment pouvoir, aussi, accueillir dans nos structures, des enfants porteurs de difficultés, ou encore travailler sur l'amélioration des conditions d'accueil sur le temps péri-scolaire, comme celui du midi. Ce que nous avons fait, effectivement, avec les Francas, à cette époque-là, qui a abouti à un dispositif, notamment le 1 = 1 + 1, que nous avons expérimenté dans les différents quartiers de la ville, ou encore un certain nombre d’actions, que ce soit sur la jeunesse ou la petite enfance, et je pense aussi à des actions, comme celles que nous allons voir tout à l'heure sur le quartier de Saint-Nicolas, afin de pouvoir apporter un accès à la culture à des enfants qui ont des difficultés. Enfin, nous avons souhaité, aussi, travailler sur la citoyenneté, sur le mieux ensemble. C'est vrai que le Conseil de jeunes citoyens, qui a été piloté par Sylvie Deslandes, a été une des grandes actions qui avaient été encouragées à cette époque. Nous avons travaillé sur différentes actions, ce qui nous a amené, ensuite, à nous positionner, très rapidement, sur le dispositif national, puisque nous avions déjà pris de l'avance par rapport aux petites communes qui n'avaient pas travaillé sur ces questions-là. La ville de Laval, à travers les différents dispositifs qu'elle avait déjà travaillés, avait souhaité, dès le départ, s’engager dans la réforme des rythmes scolaires.
Sur la réussite scolaire, c'est bien la première chose, et je pense que nous aurons à regarder de près ce que produira cette réforme. Je reste persuadé que, sur le long terme, c’est une bonne réforme, que les ajustements et les difficultés que nous aurons, ce qui est normal pour une collectivité comme la nôtre, et les interrogations que nous aurons, puisque, finalement, aujourd'hui, c'est cette réforme que nous appliquons, mais il s'agit d'une réforme qui change fondamentalement la façon de se positionner dans notre société, la façon dont se positionne la collectivité dans la société. C'est un système co-éducatif que nous avons attendu depuis très longtemps. Pour ma part, je pense que cette réforme va nous apporter un certain nombre d'avancées. Par contre, je suis enseignant, et je vois bien qu'il y a des moments où c'est plus difficile. Mais c'est à nous, aussi, de nous adapter. Je reste persuadé que cela deviendra, nous le mesurerons dans quelques années, une réforme qui apportera vraiment la réussite pour les enfants. Dans quelques années, les indicateurs nationaux nous révèlerons si nous avons eu raison d’aller dans cette voix. En tout cas, lorsque nous regardons les pays étrangers, et notamment nos voisins, nous nous rapprochons quand même d'avantage des modèles existants partout ailleurs en Europe. Je pense que cette réforme est un réel investissement, encore faut-il s'en donner les moyens à long terme. Effectivement, nous avons notre part à assumer en tant que collectivité, l'État également, notamment sur le transfert.
M. le Maire : Claude Gourvil répond sur le plan arbres.
Marie-Cécile Clavreul : Monsieur le Maire, la réponse concernant les Francas nous satisfait à peine. Vous avez voté trois actions. Nous n’avions pas voté la délibération sur les 15 000 € pour la prestation de services des Francas. Par contre, nous n'avons pas de retour, ici, dans cette assemblée. Il aurait été logique qu'il y ait un financement ou une production annualisée. C'est vrai, cela date de 2009, si nous n'avons pas de retour, nous l'attendrons le temps qu'il faudra. Ce n'est pas les trois actions que vous évoquez qui me semblent être la production définitive de cette association. Et puis, la réponse sur les fonds, Monsieur le Maire, qu'en est-il ?
51 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Sur les fonds, je vous rappelle que pour garantir le non paiement concernant les années 2014 et plus, puisque le fonds de départ est un fond opportun sur la rentrée scolaire 2013, donc pour l'année 2013 également. Nous avons fait le choix de ne pas inscrire ces fonds en fonctionnement, mais de les inscrire en investissement, pour que le budget 2014 et le budget 2015 soient symétriques en matière de fonctionnement, et pour éviter les mauvaises surprises. Cela veut dire que la décision collective que nous aurons à prendre, dès qu'il y aura la confirmation, car je suis comme Saint-Thomas, c'est lorsque je vois les décrets que j'y crois. C'est en voyant le décret qui nous attribuera ces fonds qui feront partie d'un budget supplémentaire, que nous pourrons leur trouver une affectation. Nous devons, et c'est de la bonne gestion, préfigurer une situation sans fonds, même si nous avons fait partie des acteurs qui ont réclamé et obtenu, pour les années 2014 et 2015, la pérennisation de ce fonds. Avec les fonds des TAP, nous savons ce qu’il en est. Il est de nature tout à fait prudente et responsable de ne pas s’appuyer sur ces 250 000 € pour construire la maquette budgétaire 2014-2015.
Claude Gourvil, intervient sur le plan arbres.
Claude Gourvil : Cela n'aura échappé à personne, 10 000 € inscrits pour 2014 et 100 000 € inscrits pour 2013, sur ce fameux plan arbres qui a une double démarche. D'abord, une démarche qui démarre fin novembre. Il s'agit d'une démarche scientifique qui est une connaissance que nous avions déjà, mais qui était liée, notamment, aux agents des services. Nous souhaitions que cette connaissance de l’ensemble de notre patrimoine arboré soit à la fois exhaustive et pertinente en même temps. Il sera consigné sur un document numérique qui sera hébergé sur le SIG, qui est le système d'informations géographiques de la ville, et qui soit dynamique. C’est la première étape.
La deuxième démarche, lorsque l'on a acquis cette connaissance, ce n’est pas une simple connaissance basique sur le plan arbres, c'est une gestion réfléchie sans qu'il y ait un remplacement arbre par arbre. C'est un véritable outil d'aide à la décision politique, non pas pour un mandat, ni pour deux mandats, mais quasiment à l'échelle d'une génération d'hommes, ou plutôt une génération d'arbres. Vous voyez, cela va beaucoup plus loin que la seule échelle électorale. C’est un véritable outil qui doit servir à plusieurs générations d’élus, à plusieurs générations de Lavalloises et de Lavallois, pour mettre en adéquation notre patrimoine arboré dans le cadre d'une gestion patrimoniale efficace, comme nous pouvons le faire sur le réseau de l'eau, je vous en parlerai tout à l'heure. Il faut pouvoir s’y projeter. Dans un premier temps sur Laval 2021, et cela va venir enrichir le travail sur les études urbaines, et sans doute bien au-delà. Donc, ces 10 000 €, c'est seulement la poursuite, le coût du plan arbres a été budgétisé sur 2013 pour 100 000 €. Le but du jeu n’est pas d’abattre des arbres. Le but de jeu est de faire en sorte que, dans cette ville de Laval, la présence arborée soit bénéfique pour l’ensemble des Lavalloises et des Lavallois, notamment, par exemple, avec la démarche que nous avons menée avec le Pollinarium sentinelle que nous avons à la Perrine, qui est le deuxième Pollinarium sentinelle de France, je le rappelle, et avoir, aussi, une démarche de santé sur ces arbres, dont certains arbres sont générateurs d’allergies. Ce plan arbres va nous permettre de programmer le remplacement de ces essences, que nous avons pu identifier grâce au travail réalisé par le Pollinarium sentinelle, par exemple.
M. le Maire : Merci, Claude Gourvil.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Monsieur Dubourg.
52 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Xavier Dubourg : Je remercie Madame Baudry pour son intervention, parce qu’elle permet de mieux comprendre la présentation en trompe l’œil des projets que vous avez faits pour 2014. Ce serait intéressant si nous avions un tout petit peu, auparavant, les informations, comme l'ont les journalistes dans leur documentation. Cela nous permettrait de mieux voir ce qui ressort des nouveaux projets que vous proposez et des projets en trompe l’œil. Cela éviterait que l'on découvre qu'il n'y a pas création de crèche, mais déplacement de crèche, que l'on apprenne, non pas la création d'un nouvel EHPAD (établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes), mais le déplacement de l'EHPAD existant et peut-être un certain nombre de choses, comme cela, que nous pouvons encore découvrir.
Ceci étant, je reviens à deux notions très concrètes, concernant d’une part le PRU (programme de rénovation urbaine) des Pommeraies. Quid de la fameuse maison médicale sur Laval Nord qui a ainsi complètement disparu de l'horizon ? Le pôle santé, le déplacement des locaux de la pharmacie, du médecin, nous n'avons plus d'informations à l'horizon 2014 sur ce projet. La deuxième interrogation, vous évoquez, dans l'un de vos transparents, l'attractivité et le développement commercial. Le conseil municipal, Monsieur Garot, évoquait le projet de la place de la Trémoille rénovée, à quelques mètres d’ici, mais nous n'avons pas un mot sur un autre phénomène qui se passe à quelques pas d'ici. Je parlais de la situation de la librairie Chapitre que nous devons évoquer. De plus, en terme d’attractivité et de développement commercial, je pense que les Lavallois, et bien évidemment les salariés, ont quelques inquiétudes légitimes. Qu’en est-il de ce dossier ?
M. le Maire : Merci. Yan Kiessling, sur le PRU Laval Nord.
Yan Kiessling : Très rapidement, s'il y a bien une étude qui doit avoir lieu sur la fin du PRU, la dernière phase du PRU, je le rappelle, c'est bien celle de l'axe commercial. Nous faisons une étude commerciale sur l'ensemble du secteur PRU Pommeraies. Sur ce secteur, il y a un certain nombre de préalables qu'il faut que nous respections pour que l'offre qui est à faire sur le secteur puisse voir le jour. Il ne s'agit pas seulement de la maison médicale, mais du déplacement des différents commerces, que représentent la pharmacie, et puis les services des médecins, et également les infirmiers et kinésithérapeutes. C'est toujours à l'ordre du jour. Simplement, entre le début du PRU et aujourd'hui, le projet a évolué, c'est normal. Nous avions le sentiment que le projet initial qui annonçait ce centre médical à l'entrée du quartier n'était pas judicieux. Et puis, l'évolution du projet a fait que nous sommes en discussion avec l'ensemble de nos partenaires, puisqu'il apparaît, dans l'étude commerciale, que l'emplacement qui avait été imaginé au départ n'est pas complètement efficient et que l'emplacement des bâtiments serait retravaillé. Nous sommes en train de travailler sur cette question. Vous avez raison, c'est le dernier dossier de ce PRU.
M. le Maire : Merci, Yan Kiessling, pour ces précisions. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole, avant que je ne puisse répondre aux questions, notamment sur celle de Chapitre ? Y-a-t-il d'autres demandes de paroles ? S'il n'y en a pas, je vais commencer par répondre à la question relative à Chapitre.
D’abord, ce n'est pas parce que nous ne nous justifions pas dans la presse que nous n'agissons pas. Il s'agit d'un dossier que nous connaissons bien. D’abord quelques précisions. Je veux, et je pense que tout le monde sera d’accord, contester les choix
53 Conseil municipal du 16 décembre 2013
d’un fonds de pension américain, texan, de réduire à néant le réseau de la librairie Chapitre qui, à Laval comme dans de très nombreuses villes de France, avait acquis au fil des ans une réputation. Chapitre est une librairie réputée, connue sur la place publique, qui fonctionnait extrêmement bien. Ce fonds de pension texan en fait un produit financier. De plus, dans des délais très précis, au fur et à mesure de la communication, je vous rappelle que la communication, pour Chapitre, était de préparer un projet de reprise pour le mois de juin 2014, avec des décisions à la fin de l’année. Nous en sommes maintenant réduits à des délais extrêmement brefs, puisque la situation ne cesse de s'aggraver depuis le mois de janvier et nous sommes bientôt au mois de janvier de l'année prochaine.
Deuxièmement, contrairement à certaines croyances locales, la ville de Laval n’est pas propriétaire des locaux. Ces locaux, construits dans le cadre d'une opération avec la Sacola, ont été cédés, en 2000, à un privé qui en a librement fixé le loyer, à la librairie Siloë et à la librairie Chapitre et à l'ensemble des magasins qui en occupait les locaux. Cela veut dire, aujourd'hui, que l’équation que nous devons résoudre est d’abord de trouver des porteurs de projets. Ces porteurs de projets, aujourd'hui, ne sont pas légion. Cela veut dire qu’il faut trouver des porteurs de projets, trouver des investisseurs et résoudre l’équation financière d'une librairie, à cet endroit-là, avec une offre suffisamment vaste pour qu’il n’y ait pas une concurrence directe avec d'autres librairies. Suffisamment vaste, aussi, parce que les spécificités de cette librairie était, effectivement, d'avoir de l'espace et d'avoir, notamment, une offre de papeterie, de CD et de DVD, également. Cela signifie que, évidemment, nous sommes acteurs de ce dossier, parce que c’est une préoccupation municipale. Je rappelle que dans ce dossier, il ne s'agit pas simplement de perdre ou de vendre des locaux dans le centre-ville. C’est en millions d’euros qu’il faut apporter la réponse. Il ne suffit pas simplement de se mobiliser, le matin en se réveillant, en se disant qu'il faut sauver Chapitre. Il le faut, parce que cela peut mobiliser des partenaires financiers, et il faut connaître, aussi, l'ensemble du dossier et connaître les enjeux financiers qui sont liés à ce dossier. Il y a la situation de certaines personnes qui rentrera en ligne de compte.
C’est l’ensemble de ces questions qu’il faut résoudre. Moi, je suis, comme chacun d'entre vous, sensible, et même souhaitant la présence de Chapitre à Laval. Je peux vous assurer que je suis chaque embryon de projet de reprise avec la plus grande des attentions. La difficulté majeure que nous avons sur ce dossier, ce n'est pas d'être propriétaire des locaux. C'est comme cela que nous pouvons voir cette opération. Quand il y a des entreprises en difficulté, c'est par l'immobilier que nous arrivons à les aider. Aujourd'hui, regardons bien l’ensemble des enjeux qui se comptent en millions d’euros sur cette opération. Chaque bonne volonté est la bienvenue. Mais, que chacun mesure, aussi, la marche qui est à franchir avec, aujourd'hui, ce que sont ces 1 500 m² loués derrière la mairie. Objectivement, sur ce dossier, la polémique nous éloigne des chances de réussir. Si quelqu’un dans cette salle a des choses à nous dire, il est le bienvenu. Mais, ce n’est pas un dossier sur lequel il faut que nous nous éloignions. C’est surtout un dossier sur lequel il faut faire cause commune.
Je vais répondre encore sur quelques points. Monsieur Zocchetto, cela fait plusieurs fois que je vous entends dire que Laval a moins d'habitants. Certes, ils n'augmentent pas beaucoup. Mais, en 2006, vous avez les chiffres, 53 896 habitants, en 2008, vous avez toujours les chiffres, 53 600, soit une baisse de 1 % de la population. Depuis, 54 020 en 2009, 54 100 en 2010, une hausse des chiffres au 31 décembre 2012. Soit une hausse de 1 %. Donc, nous sommes d'accord, nous sommes dans l'épaisseur du trait et l'épaisseur du trait est décidée par l’INSEE. Il n’y a pas de diminution, puisque depuis 2008 nous avons gagné des habitants, 500 exactement. Donc, arrêtez de nous confondre dans ces erreurs et de nous servir un discours que vous appauvrissez en le servant par des données fausses.
54 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Je veux également souligner, une fois de plus, parce que c’est une réalité, et ce pic de désendettement de la ville vous l’avez devant vous, ce sont les données du compte administratif. Comme ce sont les données du compte administratif, ne niez pas la réalité. Nous voyons bien votre action, d'ailleurs elle est là, dessinée, et nous voyons l’action de notre équipe municipale. Puisqu’il faut en parler, le redressement, suite à la demande de la Chambre régionale des comptes, en intégrant l’endettement extérieur de la ville au budget principal, est un budget qui, aujourd'hui, est voté sur 80 000 000 d'euros. C’est une réalité. Vous la condamnez parce qu’elle ne sert pas votre discours sur les finances municipales, mais c’est la réalité objective constatée depuis 1994. Je vous promets que dans un prochain conseil, nous essaierons de remonter pour retrouver l'année à partir de laquelle l'endettement est passé en dessous de la barre des 80 000 000 d'euros. N’oublions pas les 5 000 000 € de déficit sur la gare. N'oublions pas l'obligation, pour la ville, d'acheter le parking Jules Ferry et le parking du Théâtre. Sur ces deux opérations, nous sommes déjà à 10 000 000 € d'endettement. N’oublions pas les emprunts toxiques. N’oublions pas l’ensemble de ces éléments qui ont constitué une décision, comme le disait Guillaume Garot tout à l'heure, que nous assumons, car c’était une décision responsable de notre équipe majoritaire.
Peut-on passer au vote du budget ? Monsieur Zocchetto.
François Zocchetto : Je ne pensais pas prolonger le débat, mais vous avez choisi de replacer ce débat dans le coeur du dispositif. Je vois que vous maintenez votre position, qui consiste à utiliser les chiffres qui vous arrangent. À savoir, quand vous voulez des données consolidées, vous prenez les chiffres consolidés et quand vous voulez les chiffres du budget principal, vous prenez les chiffres du budget principal. Si vous voulez le budget de la ville de Laval, c'est le total du budget de la ville de Laval, c'est-à-dire qu'il faut inclure le budget parking. Vous comparez l’année 2007, avant votre intervention, puisque en 2008, ce qui est en orange, c’est le budget supplémentaire, c'est donc votre vote à votre arrivée. Vous verrez que la dette est quasiment identique. Entre temps, vous avez augmenté de 30 000 000 d'euros les impôts.
M. le Maire : Je crains que cela puisse lasser certains, mais je suis tout à fait prêt à débattre sur le sujet. Le débat reste ouvert depuis le début. Je n’ai aucune difficulté à expliquer une composante de ce budget et de quelle façon, ici, il y avait un endettement masqué, comme le disait le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2008 qui est extrêmement instructif sur les erreurs qui ont été commises pendant votre mandat. Nous sommes passés d’un endettement masqué à un endettement réel de notre budget annexe. Vous le savez, Monsieur Zocchetto. Si vous voulez faire de l’archéologie financière, nous pouvons le faire. Il n’y a pas de difficulté là non plus.
Sur cette question de l’endettement, Alain Boisbouvier, maire de Louverné et vice-président en charge des finances de Laval Agglomération, nous a fait cette remarque : nous sommes à l’agglomération, et nous défendons l'attractivité de notre territoire et les projets du territoire. Nous poursuivons cette dynamique de l’agglomération. Cette dynamique de l’agglomération n’est pas du tout faite au détriment de la ville, mais au soutien de la ville de Laval, puisque l'endettement est principalement dû aux grands projets sur le très haut débit, la cité de la Réalité Virtuelle et le maintien de l'innovation. Donc, ne mélangeons pas les débats.
55 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Il y a le budget de l'agglomération d'un côté et le budget de la ville de l'autre. Ne nions pas que, sur la diapositive présentée par Idir Aït-Arkoub, sur les 30 000 000 € collectés par la hausse des impôts, 15 000 000 € ont été consacrés au désendettement. Vous ne pouvez pas, y compris dans les candidats aux élections présidentielles que vous avez soutenus, nier l’obligation de désendetter. Désendetter est l’obligation de chacun d’entre nous, avec justesse dans les prélèvements. C’est ce qui conduit la ville de Laval à être quasiment la seule dans l’agglomération à avoir mis en place l’abattement à la base, à la première personne du foyer fiscal, l'abattement maximum pour les premiers et deuxièmes enfants, l'abattement maximum pour les troisièmes enfants. C’est une politique juste et fiscalement équilibrée. C’est le sens du redressement des finances publiques, qu'elles soient nationales ou locales.
Est-ce que nous pouvons voter ce budget ? Je vous propose de mettre aux voix ce budget.
BUDGET PRIMITIF 2014
N° S 450 - PAGFGV - 3
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants,
Vu le projet de budget primitif 2014, ainsi que la présentation générale, la récapitulation des propositions et les états complémentaires qui y sont annexés,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le projet de budget primitif 2014 est approuvé.
Article 2
Les différents budgets se présentent de la manière suivante :
I – BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses
56
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
12 348 000,00
42 440 000,00
1 000,00
7 038 000,00
3 596 000,00
818 000,00
1 420 000,00
3 289 000,00
2 344 000,00
73 294 000,00 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Recettes
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
57
Chapitre Libellé Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
10 000,00
26 910 000,00
935 000,00
55 000,00
2 236 000,00
8 911 000,00
250 000,00
41 000,00
371 000,00
721 000,00
40 440 000,00
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
013 Atténuations de charges
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6 919 000,00
46 093 000,00
18 633 000,00
517 000,00
247 000,00
330 000,00
184 000,00
371 000,00
73 294 000,00
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
1 200 000,00
3 464 000,00
26 821 000,00
101 000,00
2 500 000,00
3 289 000,00
2 344 000,00
721 000,00
40 440 000,00 Conseil municipal du 16 décembre 2013
II – BUDGETS ANNEXES
A) Service des Eaux
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
58
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 869 000,00
960 000,00
750 000,00
16 000,00
82 000,00
11 000,00
902 000,00
5 590 000,00
Chapitre Libellé Montant 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
106 000,00
283 000,00
11 000,00
902 000,00
50 000,00
1 352 000,00
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
73 000,00
95 000,00
1 066 000,00
68 000,00
50 000,00
1 352 000,00
Chapitre Libellé Montant 70 Vente de produits
74 Subventions d'exploitation
013 Atténuations de charges
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
5 411 000,00
1 000,00
110 000,00
68 000,00
5 590 000,00 Conseil municipal du 16 décembre 2013
B) Service Assainissement
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
59
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 780 000,00
980 000,00
450 000,00
21 000,00
243 000,00
66 000,00
240 000,00
1 252 000,00
5 032 000,00
Chapitre Libellé Montant 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
74 Subventions d'exploitation
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
4 739 000,00
3 000,00
290 000,00
5 032 000,00
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
244 000,00
73 000,00
108 000,00
783 000,00
290 000,00
50 000,00
1 548 000,00
Chapitre Libellé Montant 13 Subventions d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
6 000,00
240 000,00
1 252 000,00
50 000,00
1 548 000,00 Conseil municipal du 16 décembre 2013
C) Service extérieur des pompes funèbres
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
D) Budget Lotissement de Beauregard
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
60
Chapitre Libellé Montant 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 620 000,00
1 620 000,00
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
1 620 000,00
1 620 000,00
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 500,00 012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante 500,00
67 Charges exceptionnelles
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
23 000,00
1 000,00
25 000,00
Chapitre Libellé Montant 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
25 000,00
25 000,00
Chapitre Libellé Montant 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 620 000,00
1 620 000,00
Chapitre Libellé Montant 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 620 000,00
1 620 000,00 Conseil municipal du 16 décembre 2013
E) Budget Parkings
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, neuf conseillers municipaux ayant voté contre.
M. le Maire : Je vous propose, maintenant, de passer au taux des impôts directs avec Idir Aït-Arkoub.
RAPPORT
TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2014
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le budget primitif 2014 s’équilibre avec un produit des contributions directes de 30 860 m€ qui se fonde sur des taux d'imposition inchangés.
61
Chapitre Libellé
66 Charges financières
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
330 000,00
436 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 766 000,00
Chapitre Libellé Montant 74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
639 000,00
7 000,00
120 000,00
766 000,00
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
238 000,00
30 000,00
48 000,00
120 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 436 000,00
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
436 000,00
436 000,00 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Il vous est donc proposé de voter les mêmes taux d'imposition qu'en 2013, à savoir 22,18 % pour la taxe d’habitation, 28,79 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 39,96 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Idir Aït-Arkoub : Merci, Monsieur le Maire. Nous vous proposons de maintenir, pour l'année 2014, les taux d'imposition des impôts directs locaux de 2013.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2014
N° S 450 - PAGFGV - 4
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 et les articles L.2331-1 et suivants,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu le budget primitif 2014 de la ville de Laval,
Considérant que l'équilibre du budget principal de la ville de Laval est assuré pour partie par la recette du produit des impôts locaux,
Qu'il convient de fixer le taux d’imposition à 22,18 % pour la taxe d'habitation, 28,79 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 39,96 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour obtenir le produit attendu,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les taux d'imposition pour l'année 2014 de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont les suivants : - Taxe d'habitation : 22,18 %,
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,79 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,96 %.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, neuf conseillers municipaux ayant voté contre.
M. le Maire : Nous passons, ensuite, aux subventions aux associations. Je rappelle, pour mémoire, avant l'intervention de Yan Kiessling, que les élus membres d'un conseil d’administration ou d'un bureau ne prendront pas part au vote, pour la subvention qui les concerne. Yan Kiessling.
62 [RP]
Conseil municipal du 16 décembre 2013
RAPPORT
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014
Rapporteur : Yan Kiessling
En 2014, la ville de Laval maintiendra son engagement important pour soutenir et accompagner les associations. Avec ce soutien à la vie associative, la ville renforce les solidarités entre les Lavallois.
En effet, l'action des associations et de leurs bénévoles contribue concrètement à faire de Laval une ville animée, solidaire et chaleureuse.
Pour l'année 2014, l'engagement financier de la ville est conforté. Ainsi, il vous est proposé de voter l'attribution de 2 596 524 € à environ 300 associations ou sections d'associations. Ces subventions comprennent les mises à disposition de personnel pour un montant de 260 000 €. À ces aides directes, doivent être ajoutées les aides indirectes pour un montant estimatif de 2,5 M€.
Ces subventions sont destinées à l'ensemble des secteurs associatifs : - culture : 702 550 €,
- sport : 639 090 €,
- vie des quartiers : 305 550 €,
- famille / petite enfance / senior : 249 000 €,
- santé - solidarité - handicap : 151 740 €,
- jeunesse : 132 900 €,
- éducation : 35 554 €,
- emploi attractivité : 82 140 €,
- relations internationales : 66 000 €,
- écologie urbaine : 13 800 €.
Pour la seconde année, l'attribution des subventions est proposée après une instruction des demandes fondée sur "le guide d'analyse" élaboré en concertation avec les associations. Cette démarche permet d'attribuer des subventions en toute transparence, en fonction de critères simples et objectifs. Ainsi, toutes les associations subventionnées répondent aux critères suivants : - être accessible à tous les Lavallois, sans discrimination ;
- avoir une vie associative réelle ;
- avoir une activité d'intérêt général et une gestion sans but lucratif ; - avoir utilisé les fonds octroyés conformément à l'objet associatif et au projet présenté.
D'autres critères permettent de définir la "part développement" de la subvention et mobilisent les associations en fonction de leur secteur d'intervention : l'attention portée à des publics en difficulté et aux personnes en situation de handicap, la présentation de projets contribuant à l'animation et à l'attractivité de la ville, le respect des principes du développement durable.
Il vous est également proposé d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions ou avenants permettant le versement des subventions supérieures à 23 000 € ou destinées à formaliser le partenariat entre la ville et les associations.
Yan Kiessling : Oui, Monsieur le Maire, je vais essayer de faire une présentation assez rapide et vous rapporter les éléments majeurs. Je voulais rappeler que sur la ville de Laval, nous soutenons les associations, non pas simplement parce qu'elles sont allées voir le maire, mais c'est aussi parce qu'elles créent de véritables richesses, un véritable enrichissement sur notre ville et qu'il convient, effectivement, de les soutenir.
63 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Nous avons soutenu ces associations. Nous sommes à plus de 2 500 000 € de subventions, pour environ 300 associations qui vont être soutenues au total. Il y a, aussi, des avantages en nature qu'il convient d'ajouter à ces aides, pour un total d'environ 2 500 000 €. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous avons travaillé, avec Georges Poirier et avec les associations, sur la mise en place de critères et sur la mise en place des façons dont nous pouvions attribuer ces subventions. La règle reste la même cette année, je vous rappelle qu'elle engage les associations à respecter un certain nombre de règles, mais aussi avoir la possibilité de regarder de près le fonctionnement de certaines associations, et notamment de soutenir leur développement. Concernant les grands mouvements par rapport à l'année dernière, tout naturellement, nous retrouvons des augmentations assez importantes d'un certain nombre de domaines. Il y a, certes, des aides aux associations qui sont naturellement en augmentation parce que, par convention avec la ville de Laval, il y a des augmentations qui ont été prévues. Et puis, il y a surtout une volonté de la ville de Laval de soutenir davantage l'action sociale. C'est sur les associations, principalement les associations qui bénéficient aux personnes les plus défavorisées et les plus en difficulté, qu'il y a eu les plus grosses augmentations.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce rapport relatif aux subventions aux associations ? Oui, Madame Clavreul.
Marie-Cécile Clavreul : Le soutien aux associations retient toute notre attention. L’action bénévole sur les quartiers, dans des domaines spécialisés, au regard de la liste des associations qui sont dans la délibération, diverses et variées, nous estimons qu'elle est indispensable aux habitants de notre ville et aux familles lavalloises. Nous devons soutenir ces associations, par le biais de subventions comme nous allons voter aujourd’hui, mais aussi par des aides directes, mais aussi indirectes que vous évoquez, c'est-à-dire l’intervention d’agents municipaux ou la mise à disposition de salles et de matériel, entre autre.
Nous avons regardé quelques éléments concernant les associations. Vous l’avez évoqué lors de la commission préparatoire, concernant les OGEC (Organisme de gestion de l'enseignement catholique), en 2013, nous avions un montant total de 50 873 € qui était versé à l'ensemble des OGEC, au titre de l'accueil et de l'étude. Cette année, nous voyons un montant réduit à 11 641 €. Plusieurs OGEC ont été enlevés de la liste. Vous avez évoqué l’explication, la dernière fois, puisque l'accueil et l'étude étaient réalisés directement par la ville. Toutefois, il reste trois OGEC, la Providence, l'Immaculée et Notre Dame d'Avesnières, dont les subventions, je présume, ont toutes été réduites de moitié. Quelle est l’explication, alors que l'accueil et l'étude sont encore maintenus par les OGEC, en direct, dans ces écoles ? Merci de nous donner des explications.
Un autre élément d'intervention, concernant les comités d'animation des maisons de quartier, je constate pour le CLEP (Centre lavallois d'éducation populaire), qu’entre 2013 et 2014, nous avons une augmentation de la subvention de 5 300 €, sans pour autant avoir d'augmentation majeure sur le personnel mis à disposition, ni sur des projets. Alors qu'au sein des comités d'animation, nous constatons pour certains une diminution de 1 300 €, 500 €, 300 €. Par exemple, le comité d'animation d'Avesnières passe de 15 100 € à 13 800 €. Je m’interroge sur la différence de proportionnalité. Pourquoi n'y a-t-il pas matière à revoir les attributions concernant les comités d'animation, au regard de cet excès de différence ? Je voudrais que vous nous réexpliquiez un peu les éléments, notamment pour les comités d'animation, concernant les attributions. En effet, les variations de 200 €, 300 €, 1 000 € peuvent être lourdes de conséquence pour l'action quotidienne des comités d'animation.
64 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole au sujet des associations ? Didier Pillon.
Didier Pillon : Non, Monsieur le Maire, ce n'est pas une demande de prise de parole, c'est pour expliquer que je ne peux pas voter pour trois associations. Vous le notez ?
M. le Maire : Oui, merci. Ne sont pas pris en compte les votes des membres d'un conseil d’administration ou d'un bureau pour l'association qui les concerne.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? S’il n’y en a pas, je laisse Yan Kiessling répondre sur les comités d'animation, et ensuite Gisèle Chauveau, pour répondre sur les OGEC.
Yan Kiessling : Nous avons, effectivement, avec les comités d'animation, une relation particulière, d'ailleurs Gisèle Chauveau travaillait dessus en toute fin d’après-midi, et je voudrais vous expliquer exactement ce que nous sommes en train de faire. C'est-à-dire, qu'à un moment donné, il est indispensable de ne pas avoir, pour les comités d'animations ou pour quelque association que ce soit, d'ailleurs, une baisse qui serait une baisse de reconnaissance du travail qui a été réalisé. Aujourd'hui, les comités d'animation nous remettent un document qui donne à peu près toutes les activités et les différentes actions menées. Et à ce moment là, nous décidons d'attribuer une subvention au regard de ces activités. Il en va de même pour les autres associations. Pour le CLEP, c'est un petit peu différent. Nous n'avons pas trouvé de rapport, si ce n'est que le CLEP, en tant qu'association, ne reçoit pas, au titre de comité d'animation, une subvention, mais recevrait une subvention globale sur l'ensemble de ce qu'il fait et que, sur le fait, nous sommes bien, à la fois sur un comité d'animation, une association, qui peut, effectivement, regrouper les personnes d'un même quartier, mais nous sommes, aussi, sur une structure beaucoup plus large, puisque c'est le CLEP qui porte le projet de centre social du centre-ville. De ce point de vue, un certain nombres d'actions de développement sont bien prévues pour l’année 2014.
Nous avons travaillé, hier, sur des subventions que le maire verse sur conventions avec certaines associations. Cela ne concerne pas seulement toutes les subventions supérieures à 23 000 €. Vous savez que lors de l'année 2013, nous avons mis en œuvre un certain nombre de critères pour le versement des subventions aux associations qui n'ont pas de convention. Ce n'est pas le cas de certaines d'entre elles, puisque vous avez signé, avec ces associations, un protocole et des conventions qui permettent une meilleure lisibilité et un meilleur suivi des subventions qui leur sont attribuées.
M. le Maire : Merci, Yan Kiessling. Gisèle Chauveau sur les subventions versées aux OGEC.
Gisèle Chauveau : Je vais essayer de répondre aux questions. J'ai entendu un mot en passant dans le couloir, et après j'ai simplement entendu la fin de l'intervention effectuée par Marie-Cécile Clavreul. Je veux dire simplement que, globalement, sur le projet, cela a été fait avec la réforme de l'État, sur toutes les écoles de la ville de Laval. L’idée était de reprendre la main sur la totalité des personnels entre 15 h 30 et 18 h.
65 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Quand je dis reprendre la main, ce n’est pas forcément mettre uniquement du personnel ville, mais c'est dire aux personnes des OGEC d'émarger à la ville pour devenir animateur de la ville entre 15 h 30 et 18 h. Ce qui a été fait pour quasiment la totalité des OGEC. Il reste des subventions, notamment pour Saint Jean-Baptiste de la Salle, mais cela concerne uniquement la partie restauration scolaire, et pour l'Immaculée, puisque son directeur avait un problème particulier à régler avec un personnel, dont il ne pouvait pas se détacher sur le collège et la partie élémentaire et maternelle. Nous avons pris en charge, je crois, trois heures par jour sur ce personnel. Pour le reste, ce sont des animateurs payés par la ville. Il existe bien des temps d’étude, des temps d'animation, mais ces temps sont pris en charge, en totalité, par la ville. Donc, nous ne payons pas en plus les animations que nous organisons.
M. le Maire : Merci.
Marie-Cécile Clavreul : J’ai une petite question complémentaire. Je souhaite connaître la raison de la réduction des subventions, pour moitié, chacune, des OGEC de la Providence, de l'Immaculée et de Notre Dame d"Avesnières. Il y a encore des temps d’accueil qui sont offerts dans ces écoles.
Gisèle Chauveau : En tout cas pour les temps du matin, parce que pour les temps du soir, ce ne sont pas des personnels OGEC à proprement dit. Cela veut dire que ce sont des personnels OGEC rémunérés par la ville et qui émargent à la ville sur ces temps d'accueil. S'il y avait une contestation sur la Providence, nous en serions informés, parce que la nouvelle directrice du service jeunesse éducation a passé deux heures, hier, avec Monsieur Raimbault, dans son école. Elle est revenue en nous disant que tout allait bien sur le temps 15 h 30 - 18 h. Nous avons une rencontre qui a été programmée, effectivement, avec le RECLA (Réseau des écoles catholiques de Laval), notamment pour les questions d'orientations du mercredi matin et le coût de fonctionnement que cela peut engendrer, mais en tout cas pas pour le 15 h 30 - 18 h. Je vous rassure, c'est tout frais d'hier.
M. le Maire : Je mets aux voix cette délibération. Qui est pour ces subventions aux associations 2014 ?
VILLE DE LAVAL
DÉLIBÉRATION conseil municipal du 16 décembre 2013
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014
N° S 450 - PAGFGV - 5
Rapporteur : Yan Kiessling
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
66 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour a pplication de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2013, portant adoption du budget primitif 2014,
Considérant que le budget primitif 2014 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,
Que les dispositions législatives et réglementaires susvisées font obligation aux personnes publiques attribuant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € d'établir avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention,
Qu'il convient donc de conclure une convention ou un avenant en ce sens avec chacune des associations concernées,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les subventions sont attribuées conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Article 2
Les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers.
Article 3
Le maire est autorisé à signer les conventions ou avenants aux conventions avec les associations suivantes notamment :
- Office des retraités et personnes de l'agglomération lavalloise (ORPAL), - Association sportive canoë-kayak Laval,
- Association Air Balloon,
- ASPTT,
- Francs-archers,
- Grimper en agglomération lavalloise (GRAL),
- Laval Bourny Gym,
- Judo club lavallois,
- Laval cyclisme 53,
- Pégase organisation courses cyclistes (POCC),
- Stade lavallois omnisports,
- Union sportive lavalloise (USL),
- Centre lavallois d'éducation populaire (CLEP),
- Centre information jeunesse (CIJ),
- Aid' a dom (micro crèche),
- Croix-rouge française (halte garderie Pomme d'Api),
- Sauvegarde Mayenne Sarthe,
- Secours populaire français,
- Comité des œuvres sociales des employés municipaux (COSEM),
- Office de tourisme,
- Comité de jumelage coopération Laval Garango,
67 Conseil municipal du 16 décembre 2013
- Laval inter jumelages,
- Lecture en Tête,
- FAL 53 - saison jeunes publics,
- Musée vivant de l'école publique.
- Association Alcool assistance – Croix d'Or de la Mayenne.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Véronique BAUDRY, Jacqueline LOUAISIL, Georges POIRIER et Marielle Rolinat, membres du conseil
d'administration de l'ORPAL ; Yan KIESSLING et Quentin MAUJEUL, membres du conseil
d'administration du Centre information jeunesse ; Yan KIESSLING et Georges POIRIER, membres
du conseil d'administration de France bénévolat Laval 53 ; Gisèle CHAUVEAU, Jocelyne DOUMEAU,
et Emmanuel DOREAU, membres du conseil d'administration de l'Orchestre d'Harmonie de Laval ;
Marielle ROLINAT, membre du conseil d'administration de Lilavie ; Emmanuel DOREAU, membre
du conseil d'administration du Comité d'animation du musée vivant de l'école publique ;
Claudette LEFEBVRE, membre des conseils d'administration Revivre, Société protectrice des animaux
et les Restos du chat ; Idir AÏT-ARKOUB, membre du bureau de l'ASCAPE 53,
Florence FABRE-DUREAU ; présidente de l'Office de tourisme, Florian DEROUET, Hubert BRILLET,
membres du conseil d'administration de l'association Quest'handi ; Quentin MAUJEUL, membre
du conseil d'administration d'Habitat jeunes Laval ; Didier PILLON, membre des conseils
d'administration de l'OGEC Immaculée conception, de l'OGEC école de La Providence
et de l'association Atmosphère 53 ; Chantal GRANDIÈRE, présidente du Comité d'animation
Bien être aux Fourches ; Martine CHALOT, vice-présidente de l'association Vivre à Grenoux,
ne prennent pas part au vote en ce qui concerne la subvention pour ces associations.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
68 délégation mission acton 3ss0ciation
CULTURE - PATRIMOINE
CULTURE ET PATRIMOINE
SUMSTION DU PATRIMOINE
ACCUEIL DES ALLES FRANCAISES
ASSO DES MODELISTES FERROVAIRES DE LA MAYENNE
A$SO POUR LA PROMOTION DE L'ART D'AUJOURD'HUI EN MAYENNE - AAÂG3
ATMOSPHERES 53
ATMOSPHERES PRODUCTION
CERCLE GENEALOGIQUE DE LA MAYENNE
CERCLE MAGIQUE LAYALLOIS
CLUB CARTHOPHILE DE LAVAL ET DE LA MAYENNE
CLUB LAVALLOIS DE SCRABBLE
CLUB PHOTO DES FOURCHES
COMITE D'ANIMATION DU MUSEE MVANT DE L'ECOLE PUBLIQUE
CULTURE DANS LA VILLE
CULTURE ET RECHERCHE EN PEDOPSYCHIATRIE
CULTURES DU CŒUR MAINE
GROUPE DE RECHERCHE SUR LE MOUVEMENT SOCIAL 53 - L'ORIBUS
LAVAL IMAGE
L'ŒIL MECANIQUE
53 MAYENNE ASTRONOMIE
METISSAJ'97
OBSERVATOIRE POPULAIRE DE LAVAL - OPL ASTRONOMIE
RADIO CLUB DES FOURCHES
SOCIETE D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE DE LAMAYENNE
MEILLES MAISONS FRANCAISES
WALS
L'AVANT SCENE DES ARTOUYES - ASDA (3 ELEPHANTS)
LE RESEAU CHAINON
LECTURE EN TETE
ALYRES ET LECTURE
ASSO DES Adl$ DU LIVRE ET DES BIBLIOTHEQUES DE LAVAL
ASSO LAVALLOISE DES AMATEURS DE BANDE DESSINEE
GRAINE DE MOTS
UN OISEAU SUR L'EPAULE : POESIE À LAVAL
UE ET DANSE
BIS REPETITA
CHANTERIE LA PERRINETTE À COEUR JOIE
CHORALE CAFE SUCRE À COEUR JOIE
CHORALE FLORILEGE À CŒUR JOIE
CHORALE VOCALITE
ENSBMBLE VOCAL UNA VOCE
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE
LA COOPERATIVE ARTISTIQUE DU 53ème PARALLELE
LA GUINGUETTE
L'ART SCENE 5/3
LES PAPILLONS AZUR DE LAVAL
LYRE ST TUGAL
MADIBA
ORCHESTRE DE LAVAL ET DE LA MAYENNE
ORCHESTRE D'HARMONIE DE LAVAL
SCOLAICA
SIKLECTIK
USL CIRQUE
USL DANSE
UCTION DE SPECTACLES
UE ZYGOTE A$SSO CULTURELLE THEÂTRE DU TIROIR
ASSO LOISIRS ET CULTURE JEAN MÂCE
ASS O MAYENNAISE DE LIAISON ECOLE ET THEÂTRE - AuLET
A$SO POC POK
CENTRE DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION : THEÂTRE DE L'ECHÂAPPEE
CHANTIER
FAL 53 L'AVANT SCENE
OUIZA
THEÂTRE D'AIR
THEATRE OU VASTE MONDE
LAN PRODUCTIONS
R
FA 53 SAISON JEUNE PUBLIC
ECOLOGIE URBAINE
VIE MUNICIPALE
IONS AVEC LES ASSOCIATIONS
ABEILLES MAYENNAISES
MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT
SOCIETE D'HORTICULTURE DE LA MAYENNE
SYNERGIES
MILLE CAMPAGNE BOIS GAMATS
ASSO AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION OU MILIEU AQUATIQUE DE LAVAL
Somme
part fixe
75
100
100
2 250
150
400
100
250
300
500
50
123 500
60 000
50 000
13 500
4 625
250
500
500
375
15 750
175
175
175
175
175
175
2 000
600
150
750
175
175
175
500
7 850
175
300
150
1 700
76 150
6 500
11 500
11 750
750
1 350
3 500
1 750
25 100
150
11 500
300
2 000
32 000
32 000
4 100
44100
4100
750
1 500
1 500
75
150
125
Somme
développ
300 750
300 750
14675
400
1 500
8 500
50
75
100
100
2 250
150
400
200
350
50
500
50
167 500
80 000
+0 000
17 500
1 725
250
500
500
475
15 500
175
175
175
175
175
175
2 000
350
175
175
175
500
8 350
175
850
1 700
F4 350
5 500
11 500
11 750
750
1 350
500
5 250
25 100
150
8 500
4 000
27 000
27 000
5 700
5 700
5 700
750
1 500
2 000
225
850
375
Somme
projets
exception
54 000
54 000
18 300
1 000
5 000
5 000
300
500
800
900
900
500
1 000
3 000
5 000
5 000
500
500
5 100
2 500
500
500
750
350
500
24 500
000
5 000
5 000
4 000
500
3 000
4 000
4 000
4000
1 000
2 000
1 000
Somme
dispo pers
34 000 53 200
341 000 53 200
31 000 7 600
2 750
31 000
4850
3 600
4 800
4 800
36 000
36 000
: Somme aide
emploi et re
sportifs
72 £ef
702 550
02 550
86 750
300
750
3 500
24 800
5 000
100
350
2 860
4 000
1 100
1 000
1 500
700
350
350
1 500
16 200
350
300
1 000
3 400
184 600
19 000
23 000
23 500
1 500
7 500
9 000
12 000
55 000
300
24 000
800
9 000
95 000
95 000|
Conseil municipal du 16 décembre 2013
69 5 Somme $omtue Somme sonne Somme élégation mission acton association He P PTS mise à = d total subu EL développ exception dispo pers Hu 2014 sportifs
EDUCATION - SPORTS 196 177 161 510 103 450 674 644
SCOLARITE 800 4 000 35 :
EIL ET ETUDES
OGEC ECOLE DE LA PROWDENCE
OGEC ItfAACULEE CONCEPTION
OGEC NOTRE DÂME AVESNIERES
ES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES 1 300 800 1 000 3 600
FAL53 COULEUR D'ECOLE 800 800 1 600
USER 53 1 000 1 000 2 000
URATION SCOLAIRE 20 313 20 313
on LCA ENS BMBLE SCOLAIRE ST JEAN BÂPTISTE DE LA SALLE 20 313 20 313 SPORT 173 423 195377 160 310 103 430 63 LExELOPPEMENT CLUBS SPORTIFS 173423 195377 160 810 103 450 39 AERO CLUB DE LA MAYENNE 500 500 3 000 4 000 AERO MODEL CLUB DE LA MAYENNE 360 360 720 AMICALE CYCLISTE DU PAYS LAWALLOIS Û 7 000 7 000 ASPTT LAVAL COMPLEXE SPORTIF DE MILOISEAU 7 525 11115 4 600 4 770 28 010 ASS SPORTIVE LYCEE AMBROISE RARE - LIGUE OU MAINE OÙ FOOTBALL 1 500 1 500 ASSO AIR BALLOON 1 000 1 000 ASSO DES PECHEURS À LAMOUCHE DE LA MAYENNE 90 90 180 ASSO LAVALLOISE D'ACTIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ADAPTEES - ALASCA 250 350 600 ASSO SPORTIVE DU BOURNY - FOOTBALL 5 728 5 642 6 600 17 970 ASSO SPORTIVE OÙ GOLF OU PAYS DE LAVAL ET OÙ 53 600 730 1 330 ASSO SPORTIVE KARTING CLUB LAYALLOIS 2 173 2147 4320 ASSO SPORTIVE LAVALLOISE (FUTSAL) 300 300 ATSCAF SECTION DE LA MAYENNE 1 530 80 1610 AUDAX LAVYALLOIS 350 350 700 BADMINTON CLUB LAYALLOIS 603 397 1 000 BOULES BRETONNES LAYALLOISES 125 125 250 CANOE KAYAK LAVAL 3 703 4087 1 000 2 400 11 190 CARPE MAYENNE NATURE 40 60 100 200 CENTRE ECOLE DE YOL À VOILE DE LA MAYENNE 350 600 800 1 750 CENTRE EQUESTRE DE LAVAL 3 188 4112 2 500 9 300 CENTRE LAVALLOIS D'EDUCATION ET FORMATION AU FOOTBALL -CLEFF 250 250 500 CERCLE D'ECHECS DE LAYAL HILARD 138 162 300 CERCLE D'ESCRIME DE LAVAL 1 010 1 120 250 2 380 CJF LAVAL VOUTRE HALTERO 53 3 243 4 467 7 710 CLUB LAYALLOIS DU CHIEN TRAVAIL 40 60 100 CLUB NAUTIQUE LAVAL AMIRON 4220 4 180 1 200 9 600 CLUB SPORTIF TORBALL LAVAL 40 310 600 950 CLUB SUBAQUATIQUE LAYALLOIS 1 300 1 300 400 3 000 COME 53 MARATHON DES ECLUSES Û 3 000 3 000 COMITE D'ANIMATION DU BOURNY RINK-HOCKEY - ROLLER 1 995 1 665 3 660 COMITE D'ANIMATION LAYAL NORD BASKET 1 710 1 050 2 760 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 53 Û 500 500 CYCLO RANDONNEE LAYAL NORD 460 460 920 D0J0 LAVAL AVESNIERES 910 1 230 2 140 ESPACE CLUB ULM 225 225 450 ETOILE LAYALLOISE FUTSAL CLUB 2 588 11 502 14 090 ETOILE SPORTIVE LAYALLOISE 2175 475 2 650 FRANCS ARCHERS DE LA BONNE LORRAINE 12 854 12 306 9 450 6 120 4û 730 GRACIE BARRA LAVAL ARTS MARTIAUX 330 20 350 GRIMPER EN AGGLOMERATION LAYALLOISE - GRAL 1 508 1 412 13 000 15 920 GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE LAVALLOISE 915 735 1 650 HANDI CHEVAL MAYENNE 600 650 1 250 JUDO CLUB LAYALLOIS 4 040 4 540 6 000 2 400 17 280 KARATE DEFENSE LAYALLOIS 250 sû 300 LAVAL AQUATIQUE CLUB 1 368 1 362 200 3 430 LAVAL BOURNY GYM 6 435 7275 750 10 620 25 080 LAVAL BOURNY TENNIS DE TABLE 2 418 2 942 4 600 9 960 LAVAL COURT COOL 60 4û 50û 600 LAVAL CYCLISME 53 4355 5 545 18 300 11 600 4 100 LAVAL HANDISPORT 45 615 1 000 2 050 LAVAL KARATE 53 3 200 3 100 6 300 LAVAL PETANQUE 750 750 5 500 7 000 LAVAL RANDONNEES PEDESTRES 125 525 650 LAVAL TENNIS CLUB 3 925 3 925 2 400 10 250 LAVAL TRIATHLON CLUB 1 045 545 4 000 5 590 LAVAL WATER POLO 2 288 2 752 5 040 LES PLUMES LAVALLOISES 478 362 840 OLYMPIQUE TIR 53 990 84û 1 330 PARACHUTISME LAVAL CENTRE ECOLE DE LA MAYENNE 700 800 1 000 2 500 PEGASE ORGANISATION COURCES CYCLISTES - POCC (BOUCLES DE LA MAYENNE) 22 000 22 000 RUGBY CLUB LAYALLOIS 4035 3 995 3 070 11 100 SOCIETE DETIR LAYALLOISE 1 443 2 437 3 880 STADE LAYALLOIS FOOTBALL CLUB 10 115 8 895 19 010 STADE LAYALLOIS OMNISPORTS 25 958 32 242 10 950 17 200 86 350 SUBTERRA SPELEO LAVAL 40 60 150 250 TENNIS BOURNY LAYALLOIS 4345 4 205 500 9 550 TIR SPORTIF LAYALLOIS 700 700 1 400 UNIION SPORTIVE LAYALLOISE - USL 25 394 27 886 4û 600 36 500 130 380 UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - UGSEL 975 935 1910 UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE - UNSS 1 350 2 44û 4 290 UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT OU PREMIER DEGRE - USER 500 40 540 UNION SPORTIVE REUNIONNAISE LAYALLOISE 280 150 160 590
Conseil municipal du 16 décembre 2013
70 - Somme Somme Somme Somme Somme Hélégaton mission acton association Part ie exvepuion ernpror et subv développ | dispo pers sporifs 2014
EMPLOI - ATTRACTIVITE
VIE MUNICIPALE
IONS AVEC LES ASSOCIATIONS
TE DE LAGARE ASSO DES CADRES ET ASSIMILES POUR L'BwPLOI EN MAYENNE - ASCAPE
ASSO DES COMMAERCANTS DE LA RUE DU PONT DE MAYENNE
ASSO DES METIERS D'ART DE LA MAYENNE
LAVAL EN ILLE
OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE LAVAL
ORDRE INTERNATIONAL DES DISCIPLES D'AUGUSTE ESCOFFIER
ORGANISATION DU CONCOURS UN DES MEILLEURS APPRENTIS DE FRANCE 53
SYNDICAT DES COMMERCANTS DES MARCHES DE LA MAYENNE
UNION FEDERAÂLE DES CONSOMMATEURS 53 QUE CHOISIR
FAMILLES - PETITE ENFANCE - SENIOR 61 000 243 000
COHESION SOCIALE 96 025 61 000 243 000
EIL COLLECTIF ET FAMILIAL 43 525 53 575 103 100
AID'A DOM 1 950 2 050 + 000
AID'A DOM MICRO-CRECHE HILARD 16 500 16 500 33 000
CROIX ROUGE FRANCAISE POMME D'API 31 000 35 000 66 000
JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION 53 75 25 100
nm. SOCIALE 42 450 4 450 61 000 145 300
RETRAITE SPORTIVE LAVAL AGGLO 600 600 1 200
ORPAL 4 850 4 850 61 000 144 700
PERSONNEL - SECURITE 101 500 101 500
RESSOURCES ET COORDINATION DES SERVICES 101 500 101 500 203 000
ON DES RESSOURCES HUMAINES 101 500 101 500 203 000
COSEu 101 500 101 500 203 000|
RELATIONS INTERNATIONALES 40 500 66000
VIE MUNICIPALE 2 0 0 10 500 56 000
LEMTIONS INTERNATIONALES 27 250 28 250 10 500 66 000
COMITE DE JUMELAGE LAVAL - BOSTON 2 250 1 750 + 000
COMITE DE JUMELAGE LAVAL - GANDIA 1 500 500 2 000
COMITE DE JUMELAGE LAVAL - QUEBEC 2 250 2 250 4 500
COMITE JUMELAGE - COOPERATION LAVAL - GARANGO 14 000 14 000 28 000
COMITE JUMELAGE LAVAL - METTAANN 2 250 2 250 500 5 000
COMITE LAVAL - SUCEAVA 1 750 2 250 1 000 5 000
COORDINATION D' ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 53 - CASI 500 500 1 000
LAMAISON DE L'EUROPE 1 000 2 000 3 000 6 000
LAVAL GRECE 1 500 2 000 3 500
LAVAL INTERJUMELAGES 6 000 6 000
MAYENNE USA 250 750 1 000
OLIDARITE - HANDICAP
COHESION SOCIALE
151 749
2 800 5140 151 74 ÉSLSN SOCIALE 67 975
ADASA 1 250 2 500
ADAMIP 3 700 8 000
AIDES DELEGATION DE LA MAYENNE 500 1 000
ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX D'OR 4000 8 000
ANPAÀA 53 1 500 3 500
ASSO DE GESTION DE LAMAISON DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT DE DETENUS(ES) - MÂF ED 550 1 100
ASSO DES CONJOINTS SURMYANTS ET PARENTS D'ORPHELINS DE LA MAYENNE 150 300
ASSO DES INSUFFISANTS RENAUX PAYS-DE-LA LOIRE - FNAIR 150 300
ASSO DES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES DE LA MAYENNE 300 300 600
ASSO DES PARALYSEES DE FRANCE - APF 2 000 2 000 2 290 6 290
ASSO DES SOURDS DE LAVAL ET DE LA MAYENNE 175 175 350
ASSO FRANÇAISE DES DIABETIQUES LA MAYENNE F5 225 300
ASSO FRANÇAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 150 150
ASSO POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDDU 100 400 500
ASSO POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LAVAL ET DES COMMUNES ENYVIRONNANTES 450 550 1 000
ASSO REMVYRE 1 500 1 500 3 000
ASSO SOCIO CULTURELLE DE LAMAISON D'ARRET DE LAYAL 500 500 1 000
BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MAYENNE 5 500 6 500 12 000
BOUCHONS 53 D'AMOUR 100 100 200
CIDFF 1 350 2 650 +000
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA MAYENNE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER 500 500 1 000
CRIDES 1 000 1 500 2 500
ESPACE DE DECOUVERTES ET INITIATIVES DES PAYS DE LAVAL ET DE LOIRON - À LA CROISEE 2 500 2 500 5 000
FALS3 - UNISSONS NOS DIFFERENCES 1 200 1 800 3 000
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAYAIL ET DES HANDICAPES - FNATH F5 F5 150
FBMES SOLIDAIRES 150 150 500 800
FRANCE ADOT 500 500 1 000
FRANCE PARKINSON 375 375 750
HABITAT JEUNES LAVAL 2 500 2 500
JALMALY 53 JUSQU'À LAMORT ACCOMPAGNER LAVE 350 350 700
LA CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOCALE DE LAVAL 325 375 700
LA GONf 53 150 850 1 000
L'ATELIER DE MARIE 300 300
LE SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION LAVAL 4 500 7 500 12 000
LES CHIENS - GUIDES D'AVEUGLES DE LA MAYENNE 50 50 100
LES P'TITS SOLEILS 375 375 750
LES RESTAURANTS DU COEUR 5 500 6 500 12 000
LILAME 2 850 2 850
MOUVBMENT ÂTD QUART MONDE 500 1 000 1 500
MOUVEMENT ME LIBRE 300 300
QUESTHANDI 100 400 2 000 2 500 SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE SERVICE FORMATION 13 575 13 575 27 150
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DE LA MAYENNE 5 500 6 500 12 000
SOCIETE DE ST NCENT DE PAUL CONSEIL DEPARTEMENTAL 2 000 2 000 +000
UDAF DE LA MAYENNE 500 500 1 000
UNAF Ai SECTION DE LA MAYENNE 200 200 400
UNION SPORTIVE SANTE DE LA MAYENNE 250 50 300
MRADE DE LAVAL (MUCOMSCIDOSE) 450 450 900 VOIR ENSBMBLE 250 250 500
Conseil municipal du 16 décembre 2013
71 VIE DES QUARTIERS - VIE ASSOCIATIVE - JEUNESSE
COHESION SOCIALE
SSE
ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS DE LAMAYENNE - ACE
ASSO DEPARTBYENTALE DES FRANCAS DE LA MAYENNE
ASSO LUDIQUE & CULTURELLE
CENTRE D' INFORMATION JEUNESSE
FALS3 JUNIORS ASSOCIATIONS
LA PREVENTION ROUTIERE
PEP 53 (SEJOUR SOLIDARITÉ)
PLEIN AIR EVASION
SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE
LALSONS DE QUARTIER
ASSO D'AQUARIOPHILIE ET TERRARIOPHILIE LAYALLOISE
CENTRE LAYALLOIS D'EDUCATION POPULAIRE - CLEP
CLUB FEMININ DE LAVAL ET SES ENYIRONS
COMITE D'ANIMATION AGIR À ST NICOLAS
COMITE D'ANIMATION BIEN ETRE AUX FOURCHES
COMITE D'ANIMATION DU BOURNY
COMITE D'ANIMATION LA GRANGE DU PAVBYENT
COMITE D'ANIMATION LAYAL NORD
COMITE D'ANIMATION LAYAL NORD OUEST
COMITE D'ANIMATION WYRE AUTOUR D'AVESNIERES
COMITE DE SOUTIEN DES LOCATAIRES DES FOURCHES
DU QUÉRTIER DE THEVALLES
L'ASSOCIATION MVRE À GRENOUX
MONDE DE FBwMES
UNION DES COMITES D'ANIMATIONS - UCAL
MVYAING LAVE
VIE MUNICIPALE
150
171 575
1 000
66 000
100
15 000
13 000
12 600
12 500
12 000
12 000
13 300
125
250
13 000
150
400
150
LRALMTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
ASSO DPT DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS - ADIF
ASSO POUR LA PROMOTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN MAYENNE - APESS
CENTRE D'ETUDE ET D'ACTION SOCIALE - CEAS
COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS D'ANC. COMBAT. ET VICTIMES DE GUERRE DE LAVAL
COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS DE RESISTANTS ET DE DEPORTES 53 - CEDAR
COMITE DES FETES DU GUE D'ORGER
DELEGATION MAYENNAISE DE LA FONDATION DE LA FRANCE LIBRE
FONDATION MARECHAL DE LATTRE
FRANCE BENEVOLAT 53 LAVAL
LAVAL MOTO 53
LES RESTOS DU CHAT - ECOLE DU CHAT LIBRE
NETENTRAIDE
ONAC
SOCIETE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LAVAL
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - SPA
UNILAN
7 065
100
250
1 000
100
575
1 850
75
65
150
150
125
300
125
150
1 750
300
70 525
1 000
69 000
150
125
250
250
1 000
100
625
1 850
75
185
150
250
125
125
150
3 250
000
450
8 000
5 450
2 000
500
500
1 000
500
250
700
1
110 000
400
2 000
150
125 500
500
2 000
1 500
550
300
305 550
2 000
195 000
250
15 500
13 000
12 600
13 000
12 000
13 000
13 800
250
500
13 000
400
400
850
110 000
58 000
58 000
15 200
100
500
2 000
200
1 200
3 700
150
250
300
400
250
300
250
300
5 000
300
Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Nous passons, maintenant, à la modification du tableau des emplois permanents. C’est Jean-Yves Lefeuvre qui rapporte.
RAPPORT
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Il convient de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la ville de Laval afin de prévoir l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de tenir compte des avancements de grade et des promotions internes proposés après les commissions administratives paritaires du 14 novembre 2013.
72 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Conformément à l'article 34 de la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant qui fixe l'effectif des emplois ; en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique paritaire. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas. L'état du personnel fait donc partie des annexes obligatoires jointes au budget.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois. Le tableau ci-joint fait état des indications suivantes :
- des créations et des suppressions de postes liées au CAP,
- des créations liées aux procédures de recrutement.
De plus, en fonction des éléments précités, le présent tableau récapitule les suppressions et les créations de postes et précise les postes pourvus.
Il vous est proposer d'approuver le tableau des emplois permanents.
Jean-Yves Lefeuvre : Vous savez, qu'à chaque budget, nous devons présenter le tableau des emplois permanents. C'est donc ce tableau que vous avez sous les yeux. Il fait état de 1 241 emplois autorisés. Vous pouvez remarquer que sur ces 1 241 emplois autorisés, à l'automne, nous étions à 1 156 emplois pourvus. Les créations et suppressions proviennent essentiellement des CAP (commissions administratives paritaires). C'est-à-dire que lorsqu'un agent est promu, nous supprimons l’emploi dans lequel il se trouvait, pour en créer un dans l'emploi où il doit se trouver. Autrement, les différences sont liées essentiellement, par exemple, aux emplois qu'il faut créer, nous en parlions tout à l'heure, dans le secteur de l'animation. C'est d'ailleurs dans ce secteur-là, que nous retrouvons la plus grande différence entre les emplois autorisés et les emplois pourvus actuellement. La différence sera moindre après le mois de janvier, avec les emplois dont nous parlerons tout à l'heure.
M. le Maire : Merci, Jean-Yves Lefeuvre. Y a-t-il des questions concernant le tableau des emplois permanents ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
N° S 450 - PAGFGV - 6
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des communes, Livre IV,
73 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2012 portant sur la modification du tableau des emplois permanents,
Vu l'avis des commissions administratives paritaires du 14 novembre 2013,
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 12 décembre 2013,
Considérant qu'il y a lieu de modifier le tableau des emplois permanents afin de prévoir l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de tenir compte des avancements de grade et des promotions internes,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Il convient de créer 157 emplois et d'en supprimer 171 (cf. tableau ci-joint).
Article 2
Le tableau des emplois permanents est arrêté comme suit (cf. tableau ci-joint).
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus.
74 Tableau des emplois permanents ville au 1er janvier 2014
_ .. _. | Effectifs Nb agents ne n cadre Grade Taux : Catégorie pourvus Nb agents Nb agents non Nombre | Nombre Création [Suppression
phi emploi | du grade oct. 2013 titulaires |stagares nee femmes |hommes
DIRECTEUR GAL40 A 80.000 100,00 A 1 1 0 0 0 1 1
D.G.A. 40 À 150.000 3 100,00 A 3 3 0 0 1 2 3
DIR.GEN.SERV.TECH.40 À 80000H 100,00 A 1 1 0 0 0 1 1
ADMINISTRATEUR 4 100,00 A 4 2 0 2 0 4 4
DIRECTEUR TERRITORIAL 6 100,00 A 4 3 0 1 0 4 1 5
ATTACHE PRINCIPAL 6 100,00 A 5 4 0 1 3 2 3 9
ATTACHE TERRITORIAL 19 100,00 A 20 15 2 3 12 8 19
REDACTEUR 18 100,00 B 14 14 0 0 13 1 18
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 13 100,00 B 12 12 0 0 10 2 13
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 10 100,00 B 7 7 0 0 7 0 2 8
ADJOINT ADMINISTRATIF PL 1E CL 21 100,00 CE 18 18 0 0 17 1 21
ADJOINT ADMINISTRATIF PL 1E CL 1 80,00 CE 1 1 0 0 1 0 1
ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL 25 100,00 € 25 25 0 0 22 3 3 5 23
ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL 1 90,00 € 1 1 0 0 1 0 1
ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL 1 80,00 € 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT ADMINISTRATIF 1E CL 44 100,00 € 40 40 0 0 37 3 9 5 48
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL 56 100,00 € 57 55 2 0 51 6 6 50
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL 1 95,00 (E 1 1 0 0 1 0 1
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL 1 90,00 CE 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL 5 86,00 CE 4 4 0 0 4 0 1 4
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL 1 80,00 CE 2 2 0 0 2 0 2 3
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL 2 57,00 € 1 1 0 0 1 0 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CL 2 50,00 € 2 1 0 1 1 1 1 1
ADMINISTRATIVE EE PE A RE ET E CRT RE EE 24] 230 | ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 14 100,00 B 14 14 0 0 8 6 1 15
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 2 100,00 B s 2 0 1 1 2 2
ANIMATEUR 11 100,00 B 9 8 0 1 5 4 1 12
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 1E CL 5 100,00 CE 5 5 0 0 4 1 3 1 7
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 1E CL 0 65,00 € 1 1 0 0 1 0 1 1
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 1E CL 1 56,00 € 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2E CL 10 100,00 € 10 10 0 0 7 3 1 3 8
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2E CL 1 80,00 € 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT D'ANIMATION 1E CL 28 100,00 € 25 25 0 0 21 4 2 26
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 76 100,00 (E 70 58 6 6 50 20 25 101
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 1 91,00 CE 1 1 0 0 1 0 1
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 1 90,00 CE 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 2 85,00 CE 1 1 0 0 1 0 1 1
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 3 80,00 € 1 1 0 0 1 0 2 1
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 1 75,00 € 1 1 0 0 1 0 1
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 1 72,00 € 1 1 0 0 1 0 1
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 1 60,00 € 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 1 57,00 (E 1 1 0 0 0 1 1
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 1 56,00 CE 2 0 0 2 2 0 1 2
ADJOINT D'ANIMATION 2E CL 2 52,00 CE 1 1 0 0 1 0 1 1
ANIMATION [162 11] | vue] 150 G 10105) 41] 33 14[ 181 | CONSERVATEUR BIB EN CHEF 1 100,00 A 1 1 0 0 0 1 1
PROFESSEUR ART. HORS CLASSE 5 100,00 A 5 5 0 0 4 1 5
PROFESSEUR ART. HORS CLASSE 1 65,63 A 1 1 0 0 0 1 1
PROFESSEUR ART. CLASSE NORMALE 10 100,00 A 11 8 1 2 7 4 1 11
PROFESSEUR ART. CLASSE NORMALE 1 81,25 A 1 0 0 1 1 0 1
PROFESSEUR ART. CLASSE NORMALE 2 62,50 A 2 1 0 1 1 1 2
PROFESSEUR ART. CLASSE NORMALE 3 50,00 A 3 2 0 1 0 3 3
PROFESSEUR ART. CLASSE NORMALE 0 37,50 A 1 0 0 1 0 1 1 1
ATTACHE CONSERV.PAT 4 100,00 A 5 5 0 0 3 2 1 5
BIBLIOTHECAIRE 3 100,00 A 3 3 0 0 1 2 3
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL 4 100,00 B 4 4 0 0 3 1 4
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL 4 100,00 B 4 4 0 0 3 1 4
ASSISTANT DE CONSERVATION 3 100,00 B 3 2 0 1 1 2 1 4
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 11 100,00 B 10 10 0 0 6 4 1 10
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 1 80,00 B 1 1 0 0 0 1 1
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 1 65,00 B 2 2 0 0 0 2 1 2
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 3 50,00 B 3 3 0 0 3 0 3
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 1 40,00 B 0 0 0 0 0 0 1
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 2 30,00 B 2 2 0 0 0 2 2
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 1 15,00 B 0 0 0 0 0 0 1 0
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 3 50,00 B 5 0 0 3 3 0 à)
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 1 40,00 B 2 1 0 1 0 2 1 2
Conseil municipal du 16 décembre 2013
75 Conseil municipal du 16 décembre 2013
76
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 1 15,00 B 1 1 0 0 0 1 1
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 3 100,00 B 3 0 0 3 3 0 3
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 1 75,00 B 1 0 0 1 1 0 1
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 1 57,50 B 1 0 0 1 1 0 1
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 1 50,00 B 1 0 0 1 1 0 1
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 1 40,00 B 1 0 0 1 1 0 1
ADJOINT DU PATRIMOINE PL 1E CL 1 100,00 C 1 1 0 0 0 1 1
ADJOINT DU PATRIMOINE PL 2E CL 2 100,00 C 2 2 0 0 1 1 2
ADJOINT DU PATRIMOINE 1E CL 9 100,00 C 9 9 0 0 8 1 9
ADJOINT DU PATRIMOINE 2E CL 9 100,00 C 13 12 0 1 9 4 5 14
ADJOINT DU PATRIMOINE 2E CL 0 46,00 C 1 0 0 1 0 1 1 1
FILIERE CULTURELLE 94 101 80 1 20 61 40 12 2 104
MEDECIN TERR.HORS CLASSE 1 100,00 A 1 0 0 1 1 0 1
PUERICULTRICE CADRE DE SANTE 2 100,00 A 2 2 0 0 2 0 2
PUERICULTRICE TERR.CL.SUPERIEU 1 100,00 A 0 0 0 0 0 0 1 0
INFIRMIER SOINS GENERAUX HORS CL 0 100,00 A 0 0 0 0 0 0 1 1
INFIRMIER SOINS GENERAUX C.SUP 2 100,00 A 1 1 0 0 1 0 2 0
INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL 1 100,00 A 0 0 0 0 0 0 1
INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL 0 80,00 A 1 0 0 1 1 0 1 1
AUXILIAIRE DE SOINS PPAL 2E CL 1 100,00 C 1 1 0 0 1 0 1
AUXILIAIRE DE SOINS DE 1E CL 2 100,00 C 2 2 0 0 2 0 1 1
AUXILIAIRE PUERICULTURE PL 1CL 6 100,00 C 3 3 0 0 3 0 6
AUXILIAIRE PUERICULTURE PL 2CL 10 100,00 C 8 8 0 0 8 0 8 5 13
AUXILIAIRE PUERICULTURE 1E CL 49 100,00 C 46 43 2 1 46 0 8 41
AUXILIAIRE PUERICULTURE 1E CL 1 80,00 C 1 1 0 0 1 0 1
AUXILIAIRE PUERICULTURE 1E CL 1 50,00 C 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 77 66 61 2 3 66 0 10 18 69
TECHNICIEN PARAMEDICAL CL NORM 1 100,00 B 1 1 0 0 1 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 1 1 1 0 0 1 0 0 0 1
CHEF SERVICE DE PM PPAL 2CL 1 100,00 B 1 1 0 0 0 1 1
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL 3 100,00 C 3 3 0 0 2 1 3
BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE 1 100,00 C 1 1 0 0 1 0 1
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE 2 100,00 C 2 2 0 0 1 1 2
FILIERE POLICE 7 7 7 0 0 4 3 0 0 7
ASSISTANT SOCIO-EDUC.PRINCIPAL 2 100,00 B 2 2 0 0 2 0 2
EDUCATEUR EN CHEF T. JEUNES ENF 7 100,00 B 0 0 0 0 0 0 7 0
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENF 1 100,00 B 4 4 0 0 4 0 4 5
EDUCATEUR T. JEUNES ENFANTS 10 100,00 B 10 10 0 0 10 0 10
EDUCATEUR T. JEUNES ENFANTS 0 90,00 B 1 1 0 0 1 0 1 1
EDUCATEUR T. JEUNES ENFANTS 1 80,00 B 1 1 0 0 1 0 1 2
EDUCATEUR T. JEUNES ENFANTS 1 50,00 B 1 0 0 1 1 0 1
AGENT SOCIAL PPAL 2E CL 2 100,00 C 1 1 0 0 1 0 1 1
AGENT SOCIAL DE 1E CLASSE 1 100,00 C 1 1 0 0 1 0 1
AGENT SOCIAL DE 2E CLASSE 3 100,00 C 4 4 0 0 4 0 3 6
AGENT SOCIAL DE 2E CLASSE 0 90,00 C 1 1 0 0 1 0 1 1
AGENT SOCIAL DE 2E CLASSE 1 80,00 C 1 1 0 0 1 0 1
AGENT SPEC ECOLES MAT PL 1E CL 5 100,00 C 3 3 0 0 3 0 5
AGENT SPEC ECOLES MAT PL 2E CL 15 100,00 C 10 10 0 0 10 0 5 7 13
AGENT SPEC. ECOLES MAT. 1E CL 22 100,00 C 21 21 0 0 21 0 3 5 20
AGENT SPEC. ECOLES MAT. 1E CL 3 90,00 C 0 0 0 0 0 0 3 0
FILIERE SOCIALE 74 61 60 0 1 61 0 18 23 69
CONSEILLER PRINCIPAL APS 1ERE CL 0 100,00 A 0 0 0 0 0 0 1 1
CONSEILLER PRINCIPAL APS 2CL 1 100,00 A 1 1 0 0 0 1 1 0
CONSEILLER TERRITORIAL DES APS 1 100,00 A 1 1 0 0 0 1 1
EDUCATEUR DES APS PL 1ERE CL 3 100,00 B 3 3 0 0 1 2 3
EDUCATEUR DES APS PL 2EME CL 3 100,00 B 3 3 0 0 0 3 3
OPERATEUR TER. DES APS PPAL 1 100,00 C 1 1 0 0 0 1 1
FILIERE SPORTIVE 9 9 9 0 0 1 8 1 1 9
INGENIEUR EN CHEF DE CL NORMALE 4 100,00 A 2 2 0 0 0 2 1 5
INGENIEUR PRINCIPAL 6 100,00 A 7 7 0 0 3 4 1 2 5
INGENIEUR PRINCIPAL 1 50,00 A 1 1 0 0 0 1 1
INGENIEUR 4 100,00 A 3 0 1 2 1 2 4
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 20 100,00 B 18 18 0 0 5 13 4 2 22
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 16 100,00 B 16 15 1 0 3 13 1 4 13
TECHNICIEN 6 100,00 B 5 1 0 4 2 3 6
*TECHNICIEN SUPERIEUR TERR.* 1 100,00 B 1 0 0 1 0 1 1
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 56 100,00 C 48 48 0 0 4 44 1 8 49
AGENT DE MAITRISE 29 100,00 C 23 23 0 0 4 19 29
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CL 66 100,00 C 61 61 0 0 12 49 66
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CL 1 91,00 C 1 1 0 0 1 0 1
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CL 2 90,00 C 3 3 0 0 3 0 1 3
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CL 1 85,00 C 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL 54 100,00 C 49 49 0 0 9 40 10 12 52
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE 58 100,00 C 56 55 1 0 14 42 22 10 70
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE 0 90,00 C 0 0 0 0 0 0 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE 1 89,00 C 0 0 0 0 0 0 1 0 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Nous passons à l’emploi de directeur des bâtiments, avec Jean-Yves Lefeuvre.
RAPPORT
EMPLOI DE DIRECTEUR BÂTIMENTS
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
L'emploi de directeur des bâtiments à temps complet sera vacant le 6 juin 2014, il convient de mettre à jour la délibération initiale compte tenu des modifications statutaires intervenues depuis et de préciser les modalités de recrutement.
Le directeur des bâtiments a pour missions d'animer et coordonner les activités de la direction des bâtiments composé d'une cinquantaine d'agents, de garantir la conduite d'opérations et la gestion technique du bâtiment, d'assurer la délégation de maîtrise d'œuvre interne et externe, de participer à l'inventaire et au diagnostic du patrimoine, de programmer les opérations de gros entretien et les travaux de maintenance préventive et curative, d'assurer la direction de travaux en régie, la gestion des fluides et des contrats, de développer la télégestion, de veiller à la mise aux normes et à l'accessibilité, d'élaborer et gérer le budget en fonctionnement et en investissement, de planifier des études de travaux (suivi programme pluriannuel d'investissements des bâtiments), de développer l'approche "développement durable" et d'élaborer un projet de direction dans le cadre de la modernisation des services municipaux.
77
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE 3 85,00 C 1 1 0 0 1 0 2 1
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE 1 28,00 C 1 1 0 0 1 0 1
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 186 100,00 C 187 178 8 1 85 102 7 15 178
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 2 95,00 C 4 4 0 0 4 0 2 4
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 15 90,00 C 13 13 0 0 13 0 3 12
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 7 86,00 C 5 5 0 0 5 0 2 5
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 8 85,00 C 8 7 1 0 8 0 8
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 1 82,00 C 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 12 80,00 C 5 5 0 0 5 0 7 5
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 1 77,00 C 1 1 0 0 1 0 1
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 1 75,00 C 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 5 70,00 C 2 2 0 0 2 0 3 2
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 1 65,00 C 1 1 0 0 1 0 1
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 7 57,00 C 4 4 0 0 0 4 3 4
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 0 56,00 C 1 0 0 1 1 0 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 1 55,00 C 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 0 54,00 C 1 0 0 1 1 0 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 2 50,00 C 1 1 0 0 0 1 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 0 46,00 C 1 0 0 1 1 0 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 0 45,00 C 1 0 0 1 1 0 1 1
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 1 42,00 C 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 1 41,00 C 0 0 0 0 0 0 1 0
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 0 31,00 C 11 0 0 11 11 0 11 11
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE 8 27,00 C 0 0 0 0 0 0 8 0
FILIERE TECHNIQUE 589 542 507 12 23 202 340 66 89 566
TOTAL 1255 1156 1066 25 65 685 471 157 171 1241 Conseil municipal du 16 décembre 2013
L'emploi de directeur des bâtiments, à défaut du recrutement d'un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, pourra être pourvu par voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux conditions suivantes :
- titulaire d'un diplôme d'ingénieur et/ou d'architecte DPLG,
- maîtrise de la conduite d'opérations en mode projet, ingénierie en bâtiment confirmée, - bonnes connaissances réglementaires du bâtiment et des marchés publics dont les marchés de maîtrise d'œuvre,
- aptitude à la concertation et au travail en transversalité,
- expérience réussie en management d'un effectif équivalent.
Il vous est proposé d'approuver la mise à jour de la délibération pour l'emploi de directeur des bâtiments.
Jean-Yves Lefeuvre : L’emploi de directeur des bâtiments est actuellement pourvu par un contractuel. Son contrat arrivait à échéance au bout de 3 ans. Donc, à l'issu de cette échéance, cet emploi doit être à nouveau proposé.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération de directeur des bâtiments ? Il n’y en a pas. Qui est pour ?
EMPLOI DE DIRECTEUR BÂTIMENTS
N° S 450 - PAGFGV - 8
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des communes, livre IV,
Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié re latif l'indemnité spécifique de service,
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié po rtant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu la délibération du 11 avril 2011 relative au poste de directeur des bâtiments,
Vu la délibération du 31 janvier 2011 portant sur la refonte du régime indemnitaire des agents municipaux,
Considérant que l'emploi de directeur des bâtiments à temps complet sera prochainement vacant,
Qu'il convient de mettre à jour la délibération initiale compte tenu des modifications statutaires intervenues depuis et de préciser les modalités de recrutement,
78 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Que le directeur des bâtiments a pour missions d'animer et coordonner les activités du service bâtiments composé d'une cinquantaine d'agents, de garantir la conduite d'opérations et la gestion technique du bâtiment, d'assurer la délégation de maîtrise d'œuvre interne et externe, de participer à l'inventaire et au diagnostic du patrimoine, de programmer les opérations de gros entretien et les travaux de maintenance préventive et curative, d'assurer la direction de travaux en régie, la gestion des fluides et des contrats, de développer la télégestion, de veiller à la mise aux normes et à l'accessibilité, d'élaborer et gérer le budget en fonctionnement et en investissement, de planifier des études de travaux (suivi programme pluriannuel d'investissements des bâtiments), de développer l'approche "développement durable" et d'élaborer un projet de direction dans le cadre de la modernisation des services municipaux.
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le poste de directeur des bâtiments, à temps complet, devra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Article 2
Le poste de directeur des bâtiments, à défaut du recrutement d'un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, pourra être pourvu par voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux conditions suivantes :
- titulaire d'un diplôme d'ingénieur et/ou d'architecte DPLG,
- maîtrise de la conduite d'opérations en mode projet, ingénierie en bâtiment confirmée,
- bonnes connaissances réglementaires du bâtiment et des marchés publics dont les marchés de maîtrise d'œuvre,
- aptitude à la concertation et au travail en transversalité,
- expérience réussie en management d'un effectif équivalent.
Article 3
Rémunération : grille indiciaire du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux avec l'octroi d'un régime indemnitaire défini par la délibération du 31 janvier 2011 fixant le régime indemnitaire du personnel de la ville de Laval et par le décret n° 2003-799 d u 25 août 2003 modifié relatif l'indemnité spécifique de service.
Article 4
Le maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons aux emplois saisonniers et occasionnels, avec Sid-Ali Hamadaïne.
79 Conseil municipal du 16 décembre 2013
RAPPORT
EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 2014
Rapporteur : Sid-Ali Hamadaïne
La ville de Laval recrutera 240 saisonniers pour la saison estivale 2014 afin d'assurer la continuité du service public. Aussi, conviendra t-il de recourir à des agents non titulaires pour assurer des missions d'animation et d'entretien au sein de la direction jeunesse éducation et du service vie citoyenne et vie des quartiers. La ville devra également embaucher des surveillants de salles et des guides conférenciers pour les services patrimoine et musées, des agents de nettoiement pour le service propreté et des manutentionnaires pour le service fêtes et cérémonies.
Les candidats préalablement sélectionnés selon des conditions de diplômes obligatoires et d'exercices du métier seront invités à se présenter à un entretien de recrutement afin de respecter l'égalité de traitement et d'éviter toute discrimination. Cette démarche répond à un double objectif : sélectionner les meilleurs candidats et leur permettre de bénéficier d'un premier entretien d'embauche et de conseils quant à la rédaction de la lettre de motivation et du curriculum vitae.
Pour faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité, des agents non titulaires peuvent être recrutés [1]. Il convient de prévoir cette possibilité de recrutement par délibération. Aucun texte officiel ne définit les notions d'accroissement saisonnier ou temporaire d'activité. À titre indicatif, on peut considérer qu'un accroissement saisonnier d'activité est prévisible et régulier (ex : surcroît de travail pour l'animation des camps d'été) alors qu'un accroissement temporaire d'activité est ponctuel et exceptionnel [2] (ex : remplacement de congés annuels, surcroît de travail non prévisible).
Il vous est proposé d'approuver ces différents recrutements.
[1] Loi 83-634 du 13.07.1983 - art 3. La durée d’un engagement pour pourvoir à un accroissement saisonnier d'activité est limitée à 6 mois pendant une même période de 12 mois. Dans le cas d’un recrutement pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, la durée du contrat est au maximum de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
[2] QE 10045 / JO AN du 22.06.1998
Sid-Ali Hamadaïne : Merci, Monsieur le Maire, cette délibération concerne les emplois saisonniers et occasionnels pour 2014. Pour effectuer les missions de service public, il est nécessaire de recruter, durant l'année, du personnel non titulaire, afin de répondre aux accroissements temporaires d'activité en vue d'assurer la continuité du service public. Il est envisagé de recruter 240 saisonniers. Ce sont des agents non titulaires qui assurent des missions d'animation et d'entretien dans les différents services de la ville, tels que la direction jeunesse éducation, le service vie citoyenne et vie des quartiers, le service fêtes et cérémonies, des guides conférenciers et des surveillants de salles pour les services patrimoine et musées, etc. Les candidats doivent se présenter à un entretien de recrutement qui est nécessaire afin de respecter l'égalité de traitement. Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci, Sid-Ali Hamadaïne. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
80 Conseil municipal du 16 décembre 2013
EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 2014
N° S 450 - PAGFGV - 7
Rapporteur : Sid-Ali Hamadaïne
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des communes, livre IV,
Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif a ux agents non titulaires,
Considérant que pour assurer les missions de service public, il est nécessaire de recourir à des personnels non titulaires pour couvrir les accroissements saisonniers et temporaires d'activité sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
En raison de l'activité supplémentaire et du surcroît de travail, il est envisagé de recruter 240 saisonniers pour la saison estivale 2014 afin d'assurer la continuité du service public. Aussi, conviendra t-il de recourir à des agents non titulaires pour assurer des missions d'animation et d'entretien au sein de la direction jeunesse éducation et du service vie citoyenne et vie des quartiers. La ville de Laval devra également embaucher des surveillants de salles et des guides conférenciers pour les services patrimoine et musées, des agents de nettoiement pour le service propreté et des manutentionnaires pour le service fêtes et cérémonies. Les candidats préalablement sélectionnés selon des conditions de diplômes obligatoires et d'exercices du métier seront invités à se présenter à un entretien de recrutement afin de respecter l'égalité de traitement et d'éviter toute discrimination. Cette démarche répond à un double objectif : sélectionner les meilleurs candidats et leur permettre de bénéficier d'un premier entretien d'embauche et de conseils quant à la rédaction de la lettre de motivation et du curriculum vitae.
Article 2
Il est nécessaire de recruter, durant l'année, des agents non titulaires pour répondre aux accroissements temporaires d'activité en vue d'assurer la continuité du service public, ainsi que des agents recenseurs.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la convention de mise à disposition partielle du service des archives municipales et à la création d’un poste d’archiviste à temps complet. Attention, nous avons un rapport et deux délibérations. C’est Catherine Romagné qui rapporte.
81 Conseil municipal du 16 décembre 2013
RAPPORT
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE ARCHIVES MUNICIPALES ET CRÉATION D'UN POSTE D'ARCHIVISTE À TEMPS COMPLET
Rapporteur : Catherine Romagné
Par convention en date du 15 septembre 1999, la Communauté de communes du Pays de Laval a confié à la ville de Laval la gestion de ses archives, ainsi que des archives des organismes auxquels elle s'est substituée.
L'élaboration d'une nouvelle convention avec Laval Agglomération qui a succédé à la Communauté de communes du Pays de Laval est apparue nécessaire en raison de l'évolution de la législation et pour prendre en compte une meilleure évaluation des moyens humains et matériels nécessaires à cette tâche.
C'est pourquoi et conformément à l'article L.212-6-1 du code du patrimoine qui permet à un groupement de collectivités territoriales de confier la gestion de ses archives, par convention, au service d'archives de l'une des communes membres du groupement, il est envisagé, dans un intérêt organisationnel commun et de rationalisation des moyens, de conclure avec Laval Agglomération une nouvelle convention de mise à disposition partielle du service archives, dans laquelle sera définie la participation de Laval Agglomération aux frais de fonctionnement du service, notamment les charges de personnel. L'importance du nombre de documents à conserver conduit la ville de Laval à créer un poste d'archiviste, dont les missions sont :
- collecter, traiter et conserver les archives ;
- concevoir et mettre en œuvre des instruments de recherche ;
- accueillir et orienter le public ;
- et participer à la valorisation des fonds.
Le tableau des emplois permanents sera modifié en ce sens.
Le comité technique paritaire, qui s'est réuni le 12 décembre 2013, s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer la convention prévue à cet effet avec Laval Agglomération, ainsi que tout autre document y afférent et d'approuver la création du poste d’archiviste à temps complet.
Catherine Romagné : Merci, Monsieur le Maire. Laval Agglomération a décidé, comme la législation le permet, de confier la gestion de ses archives à la ville de Laval. À cet effet, il est envisagé, dans un intérêt organisationnel commun pour une rationalisation des moyens, de conclure, avec Laval Agglomération, une convention permettant une mise à disposition partielle du service des archives, qui définira la participation de Laval Agglomération aux frais de fonctionnement du service, notamment les charges de personnel. L'importance du nombre de documents à conserver conduit la ville de Laval à créer un poste d’archiviste. Le tableau des emplois permanents sera modifié en ce sens. Le comité technique paritaire s'est prononcé favorablement, le 12 décembre dernier. Il vous est donc proposé d’autoriser le maire à signer la convention prévue à cet effet avec Laval Agglomération, ainsi que tout autre document y afférent et d'approuver la création du poste d’archiviste à temps complet.
82 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Merci, Catherine Romagné. Y a-t-il des remarques ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE ARCHIVES MUNICIPALES
N° S 450 - PAGFGV - 9
Rapporteur : Catherine Romagné
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code du patrimoine et notamment l'article L.212-6-1,
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 12 décembre 2013,
Considérant que Laval Agglomération a demandé à la ville de Laval d'assurer la gestion de ses archives,
Considérant qu'une convention conclue en 1999 prévoyait la gestion des archives de la Communauté de communes du Pays de Laval par la ville de Laval et qu'il convient de la remplacer par une nouvelle convention avec Laval Agglomération,
Considérant que, dans le souci d'une bonne organisation de services, il convient de prévoir les conditions de gestion des archives de Laval Agglomération par le service des archives municipales de Laval et d'autoriser le maire à signer la convention prévue à cet effet,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval met à disposition partielle le service archives auprès de Laval Agglomération.
Article 2
La convention de mise à disposition partielle du service archives municipales à Laval Agglomération est approuvée.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention, ainsi que tout autre document y afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Quant à la deuxième délibération concernant la création d’un poste d’archiviste à temps complet, qui est pour ?
83 Conseil municipal du 16 décembre 2013
CRÉATION D'UN POSTE D'ARCHIVISTE À TEMPS COMPLET
N° S 450 - PAGFGV - 10
Rapporteur : Catherine Romangé
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 porta nt statut particulier du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu la délibération du 31 janvier 2011 portant sur la refonte du régime indemnitaire des agents municipaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Considérant que la ville de Laval a la responsabilité de conserver, de gérer les fonds documentaires et de les mettre à la disposition des différents publics, il convient de créer un poste d'archiviste,
Que la mise à disposition partielle du service archives municipales auprès de Laval Agglomération nécessite la création d'un poste d'archiviste à temps complet,
Que l'archiviste a pour missions de collecter, traiter et conserver les archives, de concevoir et mettre en œuvre des instruments de recherche, d'accueillir et orienter le public et de participer à la valorisation des fonds,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le poste d'archiviste, à temps complet, devra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Article 2
Le poste d'archiviste, à défaut du recrutement d'un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation, pourra être pourvu par voie contractuelle en application de l'article 3-2 de la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux conditions suivantes :
- connaissance du cadre réglementaire des archives souhaitée,
- maîtrise des techniques d'inventaire et de classement,
- sens de l’organisation, rigueur et diplomatie,
- maîtrise de l'outil informatique.
Article 3
Rémunération : grille indiciaire du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation avec l'octroi d'un régime indemnitaire défini par la délibération du 31 janvier 2011 fixant le régime indemnitaire du personnel de la ville de Laval.
Article 4
Le maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
84 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Nous passons, ensuite, à la création de quinze postes d’animateur socio-éducatifs. C’est Jean-Yves Lefeuvre qui rapporte.
RAPPORT
CRÉATION DE 15 POSTES D'ANIMATEURS SOCIO-ÉDUCATIFS
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
La ville de Laval a conduit, depuis 2008, une politique de ressources humaines visant à réduire la précarité des emplois qui lui sont nécessaires. Elle a ainsi procédé à la stagiairisation d'agents non titulaires occupant des emplois permanents depuis plusieurs années et à des augmentations de taux d'emploi. Ces actions permettent de réduire la précarité financière des agents et de leur offrir un déroulement de carrière.
Les interventions menées dans le domaine de la lutte contre la précarité doivent être poursuivies, notamment dans le cadre des changements des rythmes scolaires. C'est pourquoi, il est nécessaire de créer quinze postes d'animateurs socio-éducatifs. En effet, le recrutement de référents périscolaires et d'animateurs pour les nouveaux temps périéducatifs permettent de conforter des postes dans la durée, ouvrant droit à des perspectives de carrière et des actions de formations renforçant le professionnalisme des intervenants.
Les missions des animateurs socio-éducatifs sont les suivantes :
- accueillir et animer des groupes d'enfants et participer à l'élaboration du projet pédagogique et éducatif du territoire,
- prendre en charge des enfants qui fréquentent les services périscolaires dans les écoles primaires et ce dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène,
- veiller à la cohérence dans les interventions entre le temps scolaire et le temps périscolaire,
- participer aux animations ville ou de quartier.
Considérant qu'il convient de créer quinze postes d'animateurs socio-éducatifs à temps complet, que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 2 6 janvier 1984 modifiée, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante et de modifier le tableau des emplois permanents en ce sens.
Jean-Yves Lefeuvre : Pour faire face aux nouveaux rythmes scolaires, la ville de Laval crée quinze postes d'animateurs socio-éducatifs dans le secteur animation.
M. le Maire : Merci, Jean-Yves Lefeuvre. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
85 Conseil municipal du 16 décembre 2013
CRÉATION DE 15 POSTES D'ANIMATEURS SOCIO-ÉDUCATIFS
N° S 450 - PAGFGV - 11
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 porta nt statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu la délibération du 31 janvier 2011 portant sur la refonte du régime indemnitaire des agents municipaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Considérant que les actions menées par la ville de Laval dans le domaine de la lutte contre la précarité doivent être poursuivies, il convient de créer quinze postes d'animateurs socio-éducatifs,
Que les animateurs socio-éducatifs ont pour missions d'accueillir et d'animer des groupes d'enfants et de participer à l'élaboration du projet pédagogique et éducatif du territoire, de prendre en charge des enfants qui fréquentent les services périscolaires dans les écoles primaires et ce dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène, de veiller à la cohérence dans les interventions entre le temps scolaire et le temps périscolaire et de participer aux animations ville ou de quartier,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les quinze postes d'animateurs socio-éducatifs, à temps complet, devront être pourvus par des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation aux conditions suivantes :
- maîtriser les techniques d'animation et d'encadrement de groupe,
- savoir analyser les besoins et les caractéristiques des publics accueillis, - être force de proposition et d'initiative,
- esprit d’équipe, qualité relationnelle,
- organisation et adaptabilité.
Article 2
Rémunération : grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation avec l'octroi d'un régime indemnitaire défini par la délibération du 31 janvier 2011 fixant le régime indemnitaire du personnel de la ville de Laval.
Article 3
Le maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
86 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Nous passons à la convention de mise à disposition de personnel auprès de l’ORPAL. Véronique Baudry rapporte. Véronique Baudry, Jacqueline Louaisil, Georges Poirier et Marielle Rolinat ne participeront pas au vote.
RAPPORT
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE L'ORPAL
Rapporteur : Véronique Baudry
Par convention en date du 28 juin 2010, la ville de Laval avait organisé la mise à disposition de deux fonctionnaires auprès de l'Office des Retraités et Personnes de l'Agglomération Lavalloise (ORPAL).
Afin de poursuivre le travail engagé pour promouvoir et coordonner des activités à caractère socioculturel, sportif ou de loisirs en direction des personnes en activité, préretraites ou retraitées de l'agglomération lavalloise, ces conventions avec l'ORPAL sont mises à jour. Elles indiquent la nature des activités exercées par les fonctionnaires et précisent leurs conditions d'emploi, ainsi que les modalités de remboursement par l'ORPAL.
Le comité technique paritaire, qui s'est réuni le 12 décembre 2013, s'est prononcé favorablement sur ce dossier.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer les conventions prévues avec l'ORPAL.
Véronique Baudry : Il s'agit de la mise à disposition de deux personnels, agents municipaux, auprès de l’association ORPAL. Cette mise à disposition, qui dure depuis un certain nombre d’années, est mise à jour.
M. le Maire : C’est parfait. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE L'ORPAL
N° S 450 - PAGFGV - 12
Rapporteur : Véronique Baudry
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des communes, Livre IV,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 12 décembre 2013,
Considérant qu'il convient d'autoriser le maire à signer les conventions de mise à disposition de fonctionnaires municipaux auprès de l'ORPAL,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
87 Conseil municipal du 16 décembre 2013
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des conventions de mise à disposition de deux fonctionnaires municipaux auprès de l'ORPAL, autorise le maire à signer les conventions.
Article 2
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Véronique Baudry, Jacqueline Louaisil, Georges Poirier et Marielle Rolinat ne prennent pas part au vote en tant que membres du conseil d'administration de l'ORPAL.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons, avec Guy Gournay, à la création d’un groupement de commandes entre Laval Agglomération, le CCAS et la ville pour les acquisitions et la maintenance des solutions logicielles de gestion des archives.
RAPPORT
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LES ACQUISITIONS ET LA MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION DES ARCHIVES
Rapporteur : Guy Gournay
La ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval (Laval Agglomération) et le centre communal d’action sociale de Laval, pour leur gestion des archives, utilisent les mêmes logiciels de la société GFI Progiciels.
Il est décidé de créer un groupement de commandes, selon les modalités de l'article 8 du code des marchés publics, qui prévoit qu'une convention constitutive de groupement, signée par ses membres, en fixe les modalités de fonctionnement.
Ces solutions mutualisées sont justifiées par des besoins identiques, par le fait que la gestion des archives de la ville de Laval, du centre communal d'action sociale de Laval et de la communauté d'agglomération de Laval est assurée par l'unique service archives de la ville de Laval.
Toute évolution réglementaire, toute acquisition de module complémentaire ou de logiciel étroitement interfacé ne peuvent être acquis qu’auprès de la société DI'X. Les contrats de maintenance relatifs aux logiciels précités ne peuvent être signés qu’auprès de cette même société.
Le coordonnateur du groupement sera la ville de Laval. Il sera chargé de contractualiser avec la société DI'X pour le compte des membres du groupement, d’assurer l’ensemble des opérations liées à toute installation d’une évolution, d’un module ou d’un logiciel complémentaire nécessaire et au suivi du bon déroulement des prestations d’accompagnement, d’assurer le suivi administratif des différentes opérations d'acquisition et de maintenance.
88 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant, selon les modalités suivantes :
- pour la ville de Laval : 55 % du montant total de l'opération,
- pour la communauté d'agglomération de Laval : 32 % du montant total de l'opération, - pour le CCAS de Laval : 13 % du montant total de l'opération.
Il vous est proposé d’approuver la constitution de ce groupement de commandes et d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Guy Gournay : Merci, Monsieur le Maire. Nous allons vous proposer cinq créations de groupement de commandes dont fera partie la ville. Ces groupements de commandes sont régis par le code des marchés publics qui prévoit qu'une convention constitutive de groupement, signée par ses membres, en fixe les modalités de fonctionnement.
Le premier groupement de commandes concerne les logiciels d’archivage de la société GFI Progiciels. Il regroupe Laval Agglomération, la ville de Laval et le CCAS. Le coordinateur du groupement sera la ville de Laval qui sera chargée de contractualiser avec la société DI'X pour l'ensemble des membres. La répartition des coûts sera de 55 % pour la ville de Laval, 32 % pour l'agglomération et 13 % pour le CCAS.
M. le Maire : C’est parfait. Qui est pour ?
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LES ACQUISITIONS ET LA MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION DES ARCHIVES
N° S 450 - PAGFGV - 13
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Considérant que la ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval et le centre communal d'action sociale de Laval utilisent le même logiciel "AVENIO" de la société DI'X pour leur gestion des archives,
Qu’il est nécessaire de constituer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval et le centre communal d'action sociale de Laval afin de globaliser la procédure d'achat et de suivi de la maintenance,
Qu’il est proposé que le coordonnateur du groupement soit la ville de Laval qui sera chargée de contractualiser avec la société DI'X pour le compte des membres du groupement, d’assurer l’ensemble des opérations liées à toute installation d’une évolution, d’un module ou d’un logiciel complémentaire et du suivi du bon déroulement des prestations d’accompagnement, d’assurer le suivi administratif des différentes opérations d'acquisition et de maintenance,
89 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Qu'il est proposé que chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant, selon les modalités suivantes : - pour la ville de Laval : 55 % du montant total de l'opération,
- pour la communauté d'agglomération de Laval : 32 % du montant total de l'opération, - pour le CCAS de Laval : 13 % du montant total de l'opération,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La constitution d'un groupement de commandes avec le centre communal d'action sociale de Laval et la communauté d'agglomération de Laval pour les acquisitions et la maintenance des solutions logicielles de la société DI'X est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement. La présente convention est conclue pour une durée illimitée. La fin du groupement sera effective à l'expiration des contrats en cours et sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RAPPORT
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LES ACQUISITIONS ET LA MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION DE BASES DE DONNÉES RELATIONNELLES
Rapporteur : Guy Gournay
La ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval (Laval Agglomération) et le centre communal d’action sociale de Laval, pour leur système de gestion de bases de données relationnelles utilisent les mêmes logiciels de la société ORACLE.
Il est décidé de créer un groupement de commandes, selon les modalités de l'article 8 du code des marchés publics, qui prévoit qu'une convention constitutive de groupement, signée par ses membres, en fixe les modalités de fonctionnement.
Ces solutions mutualisées sont justifiées par des besoins identiques, par le fait que la gestion des bases de données est assurée par la direction des systèmes d'information de la ville de Laval pour le compte de la ville de Laval, du centre communal d'action sociale de Laval et de la communauté d'agglomération de Laval (pour la partie paye).
90 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Toute évolution réglementaire, toute acquisition de module complémentaire ou de logiciel étroitement interfacé ne peuvent être acquis qu’auprès de la société ORACLE. Les contrats de maintenance relatifs aux logiciels précités ne peuvent être signés qu’auprès de cette même société.
Le coordonnateur du groupement sera la ville de Laval. Il sera chargé de contractualiser avec la société ORACLE pour le compte des membres du groupement, d’assurer l’ensemble des opérations liées à toute installation d’une évolution, d’un module ou d’un logiciel complémentaire nécessaire et au suivi du bon déroulement des prestations d’accompagnement, d’assurer le suivi administratif des différentes opérations d'acquisition et de maintenance.
Chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant, selon les modalités suivantes :
- pour la ville de Laval : 70 % du montant total de l'opération,
- pour la communauté d'agglomération de Laval : 20 % du montant total de l'opération, - pour le CCAS de Laval : 10 % du montant total de l'opération.
Il vous est proposé d’approuver la constitution de ce groupement de commandes et d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Guy Gournay : La deuxième création de groupement de commandes concerne les logiciels de gestion de base de données relationnelles de la société Oracle. Le coordinateur du groupement sera la ville de Laval qui sera chargée de contractualiser avec la société Oracle. La répartition est de 70 % pour Laval, 20 % pour l’agglomération et 10 % pour le CCAS.
M. le Maire : Merci. Qui est pour ?
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LES ACQUISITIONS ET LA MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION DE BASES DE DONNÉES RELATIONNELLES
N° S 450 - PAGFGV - 14
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Considérant que la ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval et le centre communal d'action sociale de Laval utilisent les mêmes logiciels de gestion de base de données relationnelles de la société ORACLE,
Qu’il est nécessaire de constituer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval et le centre communal d'action sociale de Laval afin de globaliser la procédure d'achat et de suivi de la maintenance,
Qu’il est proposé que le coordonnateur du groupement soit la ville de Laval qui sera chargée de contractualiser avec la société ORACLE pour le compte des membres du groupement, d’assurer l’ensemble des opérations liées à toute installation d’une évolution, d’un module ou d’un logiciel complémentaire et du suivi du bon déroulement des prestations d’accompagnement, d’assurer le suivi administratif des différentes opérations d'acquisition et de maintenance,
91 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Qu'il est proposé que chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant, selon les modalités suivantes : - pour la ville de Laval : 70 % du montant total de l'opération,
- pour la communauté d'agglomération de Laval : 20 % du montant total de l'opération, - pour le CCAS de Laval : 10 % du montant total de l'opération.
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La constitution d'un groupement de commandes avec le centre communal d'action sociale de Laval et la communauté d'agglomération de Laval pour les acquisitions et la maintenance des solutions logicielles de la société ORACLE est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement.
La présente convention est conclue pour une durée illimitée. La fin du groupement sera effective à l'expiration des contrats en cours et sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RAPPORT
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LES ACQUISITIONS ET LA MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION DE COURRIER
Rapporteur : Guy Gournay
La ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval (Laval Agglomération) et le centre communal d’action sociale de Laval, pour leur gestion de courriers utilisent les mêmes logiciels de la société MAARCH.
Il est décidé de créer un groupement de commandes, selon les modalités de l'article 8 du code des marchés publics, qui prévoit qu'une convention constitutive de groupement, signée par ses membres, en fixe les modalités de fonctionnement.
Cette solution mutualisée est justifiée par des besoins identiques.
Le coordonnateur du groupement sera la ville de Laval. Il sera chargé de contractualiser avec la société MAARCH Entreprise pour le compte des membres du groupement, d’assurer l’ensemble des opérations liées à toute installation d’une évolution, d’un module ou d’un logiciel complémentaire nécessaire et au suivi du bon déroulement des prestations d’accompagnement, d’assurer le suivi administratif des différentes opérations d'acquisition et de maintenance.
92 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant, selon les modalités suivantes :
- pour la ville de Laval : 40 % du montant total de l'opération,
- pour la communauté d'agglomération de Laval : 40 % du montant total de l'opération, - pour le CCAS de Laval : 20 % du montant total de l'opération.
Il vous est proposé d’approuver la constitution de ce groupement de commandes et d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Guy Gournay : La troisième création de groupement concerne les logiciels de gestion du courrier de la société Maarch. Le coordinateur reste la ville de Laval qui sera chargée de contractualiser avec la société Maarch. La répartition est pour la ville de Laval de 40 %, pour l’agglomération de 40 % et pour le CCAS de 20 %.
M. le Maire : Qui est pour ?
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LES ACQUISITIONS ET LA MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION DE COURRIER
N° S 450 - PAGFGV - 15
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Considérant que la ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval et le centre communal d'action sociale de Laval utilisent le même logiciel de la société Maarch Entreprise pour leur gestion de courrier,
Qu’il est nécessaire de constituer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval, le centre communal d'action sociale de Laval afin de globaliser la procédure d'achat et de suivi de la maintenance,
Qu’il est proposé que le coordonnateur du groupement soit la ville de Laval qui sera chargé de contractualiser avec la société Maarch Entreprise pour le compte des membres du groupement, d’assurer l’ensemble des opérations liées à toute installation d’une évolution, d’un module ou d’un logiciel complémentaire et du suivi du bon déroulement des prestations d’accompagnement, d’assurer le suivi administratif des différentes opérations d'acquisition et de maintenance,
Qu'il est proposé que chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant, selon les modalités suivantes : - pour la ville de Laval : 40 % du montant total de l'opération,
- pour la communauté d'agglomération de Laval : 40 % du montant total de l'opération, - pour le CCAS de Laval : 20 % du montant total de l'opération.
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La constitution d'un groupement de commandes avec le centre communal d'action sociale de Laval et la communauté d'agglomération de Laval pour les acquisitions et la maintenance de la solution logicielle de gestion de courrier Maarch est approuvée.
93 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement.
La présente convention est conclue pour une durée illimitée. La fin du groupement sera effective à l'expiration des contrats en cours et sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RAPPORT
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LES ACQUISITIONS ET LA MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES D'EXPLOITATION DES FICHIERS FISCAUX
Rapporteur : Guy Gournay
La ville de Laval et la communauté d’agglomération de Laval (Laval Agglomération), pour l'exploitation des fichiers fiscaux utilisent les mêmes logiciels de la société GFI Progiciels.
Il est décidé de créer un groupement de commandes, selon les modalités de l'article 8 du code des marchés publics, qui prévoit qu'une convention constitutive de groupement, signée par ses membres, en fixe les modalités de fonctionnement.
Cette solution mutualisée est justifiée par des besoins identiques, par le fait que le suivi des logiciels "OFEA" pour la ville de Laval et la communauté d'agglomération de Laval est assurée par l'unique direction des systèmes d'information de la ville de Laval.
Toute évolution réglementaire, toute acquisition de module complémentaire ou de logiciel étroitement interfacé ne peuvent être acquis qu’auprès de la société GFI. Les contrats de maintenance relatifs aux logiciels précités ne peuvent être signés qu’auprès de cette même société.
Le coordonnateur du groupement sera la ville de Laval. Il sera chargé de contractualiser avec la société GFI pour le compte des membres du groupement, d’assurer l’ensemble des opérations liées à toute installation d’une évolution, d’un module ou d’un logiciel complémentaire nécessaire et au suivi du bon déroulement des prestations d’accompagnement, d’assurer le suivi administratif des différentes opérations d'acquisition et de maintenance.
Chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant, selon les modalités suivantes :
- pour la ville de Laval : 50 % du montant total de l'opération,
- pour la communauté d'agglomération de Laval : 50 % du montant total de l'opération.
Il vous est proposé d’approuver la constitution de ce groupement de commandes et d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
94 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Guy Gournay : Le quatrième concerne les logiciels d’exploitation des fichiers fiscaux de la société GFI Progiciels. Cela ne concerne que la ville de Laval et l’agglomération. C'est la ville de Laval qui est chargée de contractualiser avec la société GFI. La répartition est de 50 % pour la ville de Laval et 50 % pour l’agglomération.
M. le Maire : Merci. Qui est pour ?
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LES ACQUISITIONS ET LA MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES D'EXPLOITATION DES FICHIERS FISCAUX
N° S 450 - PAGFGV - 16
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Considérant que la ville de Laval et la communauté d’agglomération utilisent le même logiciel "OFEA" de la société GFI pour l'exploitation des fichiers fiscaux,
Qu’il est nécessaire de constituer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval et la communauté d’agglomération de Laval afin de globaliser la procédure d'achat et de suivi de la maintenance,
Qu’il est proposé que le coordonnateur du groupement soit la ville de Laval qui sera chargée de contractualiser avec la société GFI pour le compte des membres du groupement, d’assurer l’ensemble des opérations liées à toute installation d’une évolution, d’un module ou d’un logiciel complémentaire et du suivi du bon déroulement des prestations d’accompagnement, d’assurer le suivi administratif des différentes opérations d'acquisition et de maintenance,
Qu'il est proposé que chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant, selon les modalités suivantes : - pour la ville de Laval : 50 % du montant total de l'opération,
- pour la communauté d'agglomération de Laval : 50 % du montant total de l'opération,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La constitution d'un groupement de commandes avec la communauté d'agglomération de Laval pour les acquisitions et la maintenance des solutions logicielles d'exploitation des fichiers fiscaux de la société GFI est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement. La présente convention est conclue pour une durée illimitée. La fin du groupement sera effective à l'expiration des contrats en cours et sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement.
95 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous continuons.
RAPPORT
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LES ACQUISITIONS ET LA MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS
Rapporteur : Guy Gournay
La ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval (Laval Agglomération) et le centre communal d’action sociale de Laval, pour leur plateforme de gestion électronique de documents utilisent les mêmes logiciels de la société ALFRESCO par l'intermédiaire de l'intégrateur SMILE.
Il est décidé de créer un groupement de commandes, selon les modalités de l'article 8 du code des marchés publics, qui prévoit qu'une convention constitutive de groupement, signée par ses membres, en fixe les modalités de fonctionnement.
Cette solution mutualisée est justifiée par des besoins identiques, par le fait que la gestion technique de cette plateforme est assurée par la direction des systèmes d'information de la ville de Laval pour le compte de la ville de Laval, du centre communal d'action sociale de Laval et de la communauté d'agglomération de Laval.
Le coordonnateur du groupement sera la ville de Laval. Il sera chargé de contractualiser avec la société SMILE pour le compte des membres du groupement, d’assurer l’ensemble des opérations liées à toute installation d’une évolution, d’un module ou d’un logiciel complémentaire nécessaire et au suivi du bon déroulement des prestations d’accompagnement, d’assurer le suivi administratif des différentes opérations d'acquisition et de maintenance.
Chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant, selon les modalités suivantes :
- pour la ville de Laval : 40 % du montant total de l'opération,
- pour la communauté d'agglomération de Laval : 40 % du montant total de l'opération, - pour le CCAS de Laval : 20 % du montant total de l'opération.
Il vous est proposé d’approuver la constitution de ce groupement de commandes et d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Guy Gournay : Le cinquième groupement concerne les logiciels de gestion électronique des documents de la société Alfresco, par l'intermédiaire de l'intégrateur Smile. Le coordonnateur sera la ville de Laval qui se chargera de contractualiser avec la société Smile. La répartition est de 40 % pour Laval, 40 % pour l’agglomération et 20 % pour le CCAS.
96 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Merci. Qui est pour ?
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LES ACQUISITIONS ET LA MAINTENANCE DES SOLUTIONS LOGICIELLES DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS
N° S 450 - PAGFGV - 17
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 8,
Considérant que la ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval et le centre communal d'action sociale de Laval utilisent les mêmes logiciels de la société ALFRECSO pour leur gestion électronique de documents,
Qu’il est nécessaire de constituer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval, la communauté d’agglomération de Laval, le centre communal d'action sociale de Laval afin de globaliser la procédure d'achat et de suivi de la maintenance,
Qu’il est proposé que le coordonnateur du groupement soit la ville de Laval qui sera chargée de contractualiser avec la société SMILE, intégrateur et expert de la solution ALFRESCO, pour le compte des membres du groupement, d’assurer l’ensemble des opérations liées à toute installation d’une évolution, d’un module ou d’un logiciel complémentaire et du suivi du bon déroulement des prestations d’accompagnement, d’assurer le suivi administratif des différentes opérations d'acquisition et de maintenance,
Qu'il est proposé que chacun des membres du groupement assurera l'exécution financière du marché pour la part de la solution le concernant, selon les modalités suivantes : - projets relatifs à la gestion financière (acquisition et maintenance) : - pour la ville de Laval : 40 % du montant total de l'opération,
- pour la communauté d'agglomération de Laval : 40 % du montant total de l'opération, - pour le CCAS de Laval : 20 % du montant total de l'opération,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La constitution d'un groupement de commandes avec le centre communal d'action sociale de Laval et la communauté d'agglomération de Laval pour les acquisitions et la maintenance des solutions logicielles ALFRESCO est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Laval comme coordonnateur du groupement. La présente convention est conclue pour une durée illimitée. La fin du groupement sera effective à l'expiration des contrats en cours et sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
97 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Merci, Guy Gournay, pour cette convention des protocoles avec Laval Agglomération et le CCAS. Idir Aït-Arkoub rapporte concernant l'adhésion au protocole d'échanges standard PESV2.
RAPPORT
ADHÉSION AU PROTOCOLE D'ÉCHANGES STANDARD PESV2 POUR LES ÉCHANGES INFORMATIQUES ORDONNATEUR-COMPTABLE
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Jusqu'au 7 novembre 2013, la ville de Laval transmettait ses données au comptable selon différents protocoles (INDIGO, ROLMRE,..). Le changement de protocole (1ère phase), à compter du 12 novembre 2013, nécessite la signature du formulaire d'adhésion au Protocole d’Échange Standard d'Hélios (PES V2).
Ce changement de protocole s'effectue en 3 phases :
- le domaine PES Aller recettes et dépenses, le domaine PES recettes ORMC (pour les facturations),
- la signature des bordereaux de recettes et de dépenses,
- la transmission des pièces justificatives dématérialisées (à l'appui des titres et des mandats).
Chaque nouvelle phase doit donner lieu à la signature d'un nouveau formulaire. Le dernier formulaire signé retrace la totalité de la collectivité (ancienne situation et nouvelle situation). Il mentionne qu'il annule et remplace le formulaire précédent.
Ce changement de protocole s'inscrit dans le projet de dématérialisation de la chaîne comptable et financière entre les 3 acteurs que sont : l'ordonnateur, le comptable et la Chambre régionale des comptes. Ce projet a fait l'objet de la signature d'une convention en novembre 2012.
Il vous est proposé d'approuver les termes de ce formulaire d'adhésion et d'autoriser le maire ou son représentant à signer le formulaire d’adhésion correspondant aux trois phases de ce changement de protocole.
Idir Aït-Arkoub : Il vous est proposé d'adhérer à ce protocole d'échanges.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
ADHÉSION AU PROTOCOLE D'ÉCHANGES STANDARD PESV2 POUR LES ÉCHANGES INFORMATIQUES ORDONNATEUR-COMPTABLE
N° S 450 - PAGFGV - 18
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération S445 - PAGFGV - 4 du 18 février 2013 concernant la convention cadre relative à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière des collectivités,
98 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Considérant que la ville de Laval échange ses données avec l'ordonnateur via des protocoles informatiques,
Que l'évolution de ces différents protocoles (INDIGO, ROLMRE) vers le Protocole d’Échange Standard PES V2 et que cette évolution se déroule en 3 phases,
Qu'il convient pour utiliser ce nouveau protocole de signer le formulaire d'adhésion au Protocole d’Échanges Standard PES V2,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'adhésion au Protocole d’Échanges Standard V2 (PESV2) est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le formulaire d’adhésion correspondant aux 3 phases de ce changement de protocole.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons au mandat spécial avec Jean-Yves Lefeuvre.
RAPPORT
MANDAT SPÉCIAL
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Le code général des collectivités territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au conseil municipal de déterminer, par délibération, les mandats ainsi confiés et leurs titulaires.
Les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport peuvent ainsi être remboursés aux frais réels, sur présentation d'un état de frais par les élus bénéficiaires, étant entendu que la ville veille à obtenir les tarifs les plus avantageux (réservation Internet, réservation au plus tôt, etc).
Au titre de l'année 2014, sont notamment prévus des déplacements en Grande-Bretagne, à Boston ; en Allemagne, à Mettmann ; au Burkina Faso à Garango, Boussouma, Niaogho et Komtoega ; au Québec à Laval ; en Bulgarie, à Lovetch et en Roumanie, à Souceava. S'ajoutent à ces déplacements, les voyages en métropole liés à des réunions avec Cités unies France ou d'autres partenaires œuvrant en matière de jumelage ou de coopération décentralisée.
99 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Au regard de ces dispositions, il vous est proposé de confier un mandat spécial aux élus amenés à se déplacer à l'étranger dans le cadre des relations entretenues par la ville de Laval avec des autorités locales étrangères, tant au titre des jumelages, que de la coopération décentralisée.
Jean-Yves Lefeuvre : Vous savez que les frais des élus sont en général pris en charge par leurs indemnités. Cependant, il y a des déplacements pour lesquels ce n'est pas le cas, concernant les jumelages et la coopération décentralisée internationale. Les frais sont payés sous forme de subventions pour les associations qui se déplacent. Mais pour cela, afin que les élus puissent être remboursés, il faut un mandat spécial, d’où cette délibération. Rassurez-vous ces frais ne sont pas énormes. Les dépenses sont prévues au budget primitif, soit 5 000 € pour le budget principal et 2 000 € pour les budgets eau et assainissement, soit un total de 7 000 €, sachant que si les frais ne sont pas plus élevés, c'est que, en général, les élus qui accompagnent les associations payent eux-mêmes leurs déplacements.
M. le Maire : Merci, Jean-Yves Lefeuvre, pour cette délibération.
MANDAT SPÉCIAL
N° S 450 - PAGFGV - 20
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-18, R.2123-22-1 et R.2123-22-2,
Vu l'arrêté du maire n° 22/12, en date du 10 juille t 2012, portant délégation de fonctions à Françoise Marchand, dans les domaines des relations internationales et de la coopération décentralisée,
Considérant que l'action de la ville de Laval, dans le cadre des jumelages et de la coopération décentralisée, implique annuellement des déplacements à l'étranger,
Que les frais occasionnés par ces déplacements peuvent faire l'objet d'un remboursement dans le cadre d'un mandat spécial,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal décide de donner mandat spécial au maire et à Françoise Marchand, adjointe au maire déléguée aux relations internationales et à la coopération décentralisée, pour représenter la ville de Laval à l'occasion des échanges organisés entre la ville et des autorités locales étrangères, dans le cadre des jumelages et de la coopération décentralisée.
Au titre de l'année 2014, sont notamment prévus des déplacements en Grande-Bretagne, à Boston ; en Allemagne, à Mettmann ; au Burkina Faso à Garango, Boussouma, Niaogho et Komtoega ; au Québec à Laval ; en Bulgarie, à Lovetch et en Roumanie, à Souceava.
100 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Article 2
En cas d'empêchement du maire ou de l'adjointe au maire déléguée aux relations internationales et à la coopération décentralisée dans leur mission de représentation de la ville à l'étranger ou en métropole, ils pourront être représentés par un élu du conseil municipal.
Article 3
Les bénéficiaires de ce mandat spécial peuvent prétendre, pour les frais de séjour (hébergement et restauration) et de transport, à un remboursement aux frais réels, sur présentation d'un état de frais accompagné de justificatifs. Le remboursement se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l'élu(e) et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Françoise Marchand, adjointe et Jean-Christophe Boyer, maire, ne prennent pas part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Je vous propose, maintenant, d'étudier la délibération concernant le renouvellement du contrat pour le logiciel Repères, avec Idir Aït-Arkoub.
RAPPORT
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR LE LOGICIEL REPÈRES
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Depuis 2008, la ville de Laval dispose d'un observatoire financier territorial développé par la société Ressources Consultants Finances, société d'étude, recherche et prospective en finances locales. Ce logiciel permet de situer Laval au sein des autres communes françaises (communes de plus de 10 000 habitants et communes de l'agglomération lavalloise) du point de vue : - des ressources fiscales,
- des données de dotations de l'État,
- des éléments budgétaires.
Pour pouvoir continuer à bénéficier de cet outil hébergé par la société Ressources Consultants Finances, dont l'abonnement annuel s’élève à 1 395 €, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer la convention correspondante.
Idir Aït-Arkoub : Oui, Monsieur le Maire, il s'agit du renouvellement du contrat annuel pour le logiciel Repères, qui permet de faire un certain nombre de comparaisons, notamment par rapport aux autres communes françaises. Cette dépense est prévue au budget primitif que nous vous avons présenté tout à l'heure, pour un montant de 1 395 € pour l'année.
101 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Merci, Idir Aït-Arkoub. Je mets aux voix.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR LE LOGICIEL REPÈRES
N° S 450 - PAGFGV - 19
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la société Ressources Consultants Finances propose un abonnement au logiciel Repères, observatoire financier territorial,
Qu’il convient d’établir une nouvelle convention pour continuer à bénéficier de cet outil,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer avec la société Ressources Consultants Finances la convention d'abonnement du logiciel Repères.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
François Zocchetto : J’avais juste une question à poser. Je voulais savoir combien de contrats nous avions de différents.
Idir Aït-Arkoub : Il y a deux contrats différents, celui du logiciel Repères et celui du logiciel Regard.
M. le Maire : Très bien. Nous passons à la convention de partage du foncier bâti économique avec Laval Agglomération, toujours avec Idir Aït-Arkoub.
RAPPORT
CONVENTION DE PARTAGE DU FONCIER BÂTI ÉCONOMIQUE AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le développement de zones d'activités communautaires risquant de contribuer à créer des inégalités de potentiel financier sur le territoire de l'agglomération, la communauté d'agglomération a décidé de créer un fonds de concours à destination des communes, financé par un prélèvement du produit de la taxe foncière issu des nouvelles zones d'activités.
102 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Les zones concernées sont celles en cours d'aménagement ou à aménager à partir du 1er janvier 2010, ainsi que les extensions de parcs existants.
Le taux de prélèvement n'est pas identique sur chacun des territoires mais fonction de l'indice synthétique retenu pour le fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC) permettant de renforcer le caractère péréquateur du dispositif.
La ville de Laval a déjà bénéficié, en 2013, du fonds de concours pour un total de 1,1 M€ pour la rénovation de la rue Crossardière et l'aménagement des abords du Château Neuf.
Il convient désormais de conventionner avec Laval Agglomération pour le reversement de 10,34 % du produit de foncier bâti qui sera perçu sur la zone de la Gaufrie.
Il vous est proposé d'approuver le principe de reversement et d'autoriser le maire à signer la convention correspondante.
Idir Aït-Arkoub : C’est une convention qui a été présentée au conseil communautaire de Laval Agglomération et il est proposé, également, de la présenter dans le cadre de ce conseil municipal, à Laval. Cela concerne la convention de partage du produit du foncier bâti économique. Pour la ville de Laval, une seule zone d'activité est concernée, puisque cela concerne uniquement les zones aménagées à compter de 2010, il s'agit de celle de la Gaufrie. Il convient donc de conventionner avec Laval Agglomération pour le reversement du produit foncier bâti à hauteur de 10,34 %. Vous retrouvez toutes les informations à la fin de l'annexe 2 et à la fin de la convention qui invite la ville de Laval à reverser 10,34 % de ses produits fonciers bâtis sur la zone de la Gaufrie.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
CONVENTION DE PARTAGE DU FONCIER BÂTI ÉCONOMIQUE AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION
N° S 450 - PAGFGV - 21
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et 1617-5,
Vu l'article 29 II de la loi du 10 janvier 1980 qui prévoit la possibilité de mettre en œuvre, au profit des EPCI, des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues des zones d'activités créées ou gérées par l'EPCI,
Vu la délibération de Laval Agglomération, en date du 23 septembre 2013, approuvant le principe de reversement du foncier bâti économique en provenance des parcs d'activités en cours d'aménagement ou à aménager, à partir du 1er janvier 2010, ainsi que les extensions des parcs existants,
Considérant qu'il convient d'établir des règles de calcul du produit à reverser par les communes à Laval Agglomération et de les arrêter dans une convention,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
103 Conseil municipal du 16 décembre 2013
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le principe de reversement à Laval Agglomération du foncier bâti économique en provenance des parcs en cours d'aménagement ou à aménager, à partir du 1er janvier 2010, ainsi que les extensions des parcs existants est approuvé.
Article 2
Les principes de reversement arrêtés dans la convention correspondante sont acceptés.
Article 3
Le premier versement au profit de Laval Agglomération se fera en 2014 à partir des rôles de foncier bâti émis par les services fiscaux en 2013.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Juste pour revenir sur le mandat spécial, Françoise Marchand et moi-mêmes n'avons pas pris part au vote de cette délibération.
Nous passons au processus d’indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d’aménagement de l’esplanade de la Trémoille. C’est Florence Fabre-Dureau qui rapporte.
RAPPORT
PROCESSUS D'INDEMNISATION DES PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES LIÉS AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPLANADE DE LA TRÉMOILLE
Rapporteur : Florence Fabre-Dureau
Après une année de fouilles archéologiques préventives en 2012, les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille se sont achevés en novembre 2013.
Durant cette période, la ville de Laval a été alertée par les professionnels riverains de la place de la Trémoille sur les difficultés qu'auraient eu à subir leurs établissements, malgré toutes les précautions prises pour favoriser le bon déroulement de leurs activités.
Très soucieuse du maintien des activités économiques dans le centre ville, la ville reste à l'écoute des professionnels. Après l'exonération accordée pour l'année 2013 sur les droits d'occupation du domaine public, la ville a décidé d'aller plus loin en ouvrant la possibilité aux professionnels de solliciter une indemnisation pour des pertes d'exploitation, une telle procédure ne pouvant intervenir qu'après la fin des travaux.
104 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Pour ce faire, il est proposé d'organiser la saisine et l'instruction des dossiers selon les modalités décrites ci-dessous :
1) saisine ouverte aux professionnels en exercice au début des travaux, c'est à dire au 1er janvier 2012 pour les travaux d'aménagement de la place de la Trémoille et dont les établissements sont implantés dans les voies et places ci-après : - place de la Trémoille
- place Saint Tugal
- rue Charles Landelle
- rue des Orfèvres
- rue du Pin Doré
- rue Pauline et Daniel Oelhert
- rue des Déportés
- Grande Rue
- rue de la Trinité
2) demandes d'indemnisation adressées à la ville de Laval au moyen d'un dossier unique ;
3) mise en place d'une commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille composée des membres suivants ayant voix délibérative : - quatre élus de la ville de Laval dont le président de la commission, - un représentant élu de la Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne, - un représentant élu de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Mayenne, - un représentant de la Direction départementale des finances publiques, - deux représentants du Conseil de l'Ordre des experts comptables.
Chaque membre sera nommé par arrêté du maire.
Chaque institution peut, en outre, être assistée d'un technicien. Les techniciens ne participent pas aux votes.
4) rôle de la commission : instruire et proposer ses conclusions sur les demandes des requérants ;
5) examen des demandes :
a) étude de la recevabilité technique et économique,
b) rejet du dossier par la commission si irrecevabilité technique ou économique, puis notification motivée au requérant ;
6) si recevabilité technique et économique du dossier, proposition d'un montant d'indemnisation en faveur du requérant ;
7) en cas d'accord entre la ville de Laval et le requérant sur le montant de l'indemnisation, délibération du conseil municipal autorisant la signature d'un protocole transactionnel, puis mandatement ;
8) en cas de désaccord entre les deux parties sur le montant de l'indemnisation, il sera mis fin à la procédure amiable.
Il vous est donc proposé d'approuver les modalités de saisine et d'instruction des demandes d'indemnisation, le règlement de la procédure et le dossier de demande d'indemnisation.
105 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Florence Fabre-Dureau : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, les travaux de la place de la Trémoille sont terminés. Nous avons pu en profiter largement depuis le lancement des illuminations fin novembre et lors du week-end du marché de Noël où des milliers de visiteurs ont pu arpenter cette place.
Pendant toute la période des travaux, certains commerçants ou professionnels nous ont alerté sur des difficultés et sur des éventuelles baisses de chiffres d’affaires liées, éventuellement, aux travaux, malgré tout le soin apporté par les équipes techniques pour y remédier au maximum, journalièrement, et essayer de limiter les préjudices.
Après l'exonération, que nous avons accordée en 2013, sur les droits d'occupation du domaine public, la ville de Laval a décidé d’aller plus loin et d’être à l’écoute des commerçants, et leur offrir la possibilité de solliciter une indemnisation pour une perte d’exploitation. Cette procédure ne peut intervenir qu’après la fin des travaux. Nous allons, maintenant, pouvoir rentrer, si vous approuvez ce processus, dans cette phase d’instruction des dossiers. Un périmètre a été défini, qui est bien sûr celui de la Trémoille, la place Saint Tugal, les rues Charles Landelle, des Orfèvres, du Pin Doré, Oelhert, des Déportés, la Grande Rue et la rue de la Trinité. Cela concerne tout ce qui est limitrophe à cette place de la Trémoille.
Nous avons une commission d'indemnisation à l'amiable qui est créée, composée de trois élus de la ville de Laval, du président de la commission, un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), un représentant de la Chambre des métiers et un représentant de la Direction départementale des finances publiques, ainsi qu’un représentant du Conseil de l’Ordre des experts comptables.
Je peux, éventuellement, faire une synthèse de la procédure, si vous le souhaitez. Un dossier va être mis à la disposition des demandants. Il y aura donc une recevabilité technique du dossier, selon certains critères, et vérification, notamment si n'y a pas un caractère anormal du dossier. Tout cela va être regardé de très près. Il y aura un examen comptable du préjudice économique. Ce qui a été retenu, ce sont les éléments du chiffre d’affaires hors taxes et de la masse salariale sur les trois années antérieures à la période des travaux et sur la marge brute globale de l'établissement. Nous tiendrons compte, évidemment, de l’évolution sectorielle et conjoncturelle, c'est-à-dire qu'en fonction des types d’activités, des baisses éventuelles qui pourraient survenir sur l’ensemble de la ville, nous étudierons, aussi, sur l'ensemble des villes de même importance, dans le même cas, les critères importants à repérer. S'il y a proposition d'indemnisation, les conditions du protocole transactionnel seront soumises au vote du conseil municipal qui aura à se prononcer sur un montant d’indemnisation proposé. Il y aura, bien sûr, une signature du protocole et un mandatement. Tout ceci est une procédure à l’amiable. S’il y avait, éventuellement, une contestation, cela serait du ressort du tribunal administratif, mais ce n’est pas le but. Le but est de trouver un accord qui corresponde à la réalité des choses. Je crois que j’ai tout dit.
M. le Maire : Je crois et je confirme. Merci, Florence Fabre-Dureau, pour cette présentation. Y a-t-il des questions ? Monsieur Zocchetto.
François Zocchetto : Quel est le budget global ? Avez-vous une idée ?
Florence Fabre-Dureau : Pour l’instant, il n’y a pas de budget.
François Zocchetto : Ce n’est pas inscrit dans le budget 2014 ?
106 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Florence Fabre-Dureau : Non.
M. le Maire : Cela fait partie des charges exceptionnelles qui seront votées par la suite.
François Zocchetto : Vous devez bien avoir une idée... parce que vous nous demandez de nous engager sur le règlement de ces indemnités.
Florence Fabre-Dureau : C’est un engagement sur le processus d’indemnisation. Nous actons le processus. Nous n’actons pas l’indemnisation. Vous aurez à vous prononcer lors d'un prochain conseil municipal sur les montants d'indemnisation. Aujourd’hui, il faut voter le principe du processus d’indemnisation.
M. le Maire : Merci, pour ces précisions. Monsieur Dubourg.
Xavier Dubourg : Une petite question annexe à cette délibération concernant la place de la Trémoille. Nous avons eu beaucoup de remontées positives sur les travaux, le marché de Noël, etc. Il s'agit d'un point de détail sur la couleur des trottoirs, parce que une personne s'est cassée la jambe en passant sur la place. En tout cas, nous avons eu les retombées de plusieurs personnes qui ont des difficultés à appréhender certaines parties de la place, à cause de la couleur du sol qui est quasi identique à celle des trottoirs. Ce qui est curieux, d'ailleurs, puisque pour l'accessibilité de certains aménagements publics, lorsqu'il y a des escaliers, nous demandons aux entreprises de mettre des nez de marche rouges, verts, avec un relief, etc. Quand est-il de ces aménagements ?
M. le Maire : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? S'il y en a pas, je vais répondre. C’est un problème qui a été soulevé et nous avons répondu après avoir fait une étude relative à l'accessibilité, mais ce n'est pas suffisant par rapport aux ouvrages. Il faut renforcer, encore, le dispositif. Je vous rassure que la personne ne s'est rien cassée, ce n'était pas le cas, ce n'est finalement pas quelque chose de trop important, et fort heureusement, par rapport à cet incident. C’est un sujet sur lequel nous travaillons et qui doit, effectivement, permettre l'accessibilité à cet endroit-là. D'autant plus que certaines personnes, présentent samedi dernier sur le marché, n'imaginaient pas que lorsqu'on papote avec les copines, on ne regarde pas toujours où nous mettons les pieds. Je mets aux voix ce processus.
PROCESSUS D'INDEMNISATION DES PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES LIÉS AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPLANADE DE LA TRÉMOILLE
N° S 450 - PAGFGV - 22
Rapporteur : Florence Fabre-Dureau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21, L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants relatifs à la transaction,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler par la voie amiable les conflits,
107 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Considérant que l'exécution des travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille ont présenté un caractère exceptionnel,
Qu'ils sont susceptibles d'avoir porté préjudice à l'activité des entreprises situées dans le périmètre ou aux abords immédiats des travaux,
Qu'une procédure d'indemnisation amiable peut être ouverte,
Qu'il convient d'en préciser les modalités et les moyens de sa mise en œuvre,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve la mise en place d'une procédure amiable d'indemnisation pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille visant à la conclusion de transactions en application des dispositions de l'article 2044 du code civil.
Article 2
Le règlement fixant les modalités de saisine et d'instruction des demandes d'indemnisation ainsi que le modèle unique de dossier sont approuvés.
Article 3
La procédure amiable d'indemnisation pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille s'applique aux entreprises dont les locaux professionnels sont situés dans les voies et places suivantes :
- place de la Trémoille
- place Saint Tugal
- rue Charles Landelle
- rue des Orfèvres
- rue du Pin Doré
- rue Pauline et Daniel Oelhert
- rue des Déportés
- Grande Rue
- rue de la Trinité.
Article 4
Une commission d'indemnisation à l'amiable pour les travaux d'aménagement de l'esplanade de la Trémoille présidée par le maire ou son représentant et composée des membres suivants ayant voix délibérative est créée et se compose :
- de trois élus de la Ville de Laval,
- d'un représentant élu de la Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne, - d'un représentant élu de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Mayenne, - d'un représentant de la Direction départementale des finances publiques, - de deux représentants du Conseil de l'Ordre des experts comptables.
Les représentants seront désignés par arrêté du maire.
Article 5
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce afférente à la procédure mise en place.
Article 6
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
108 Conseil municipal du 16 décembre 2013
*
CADRE DE VIE - ÉCOLOGIE URBAINE
M. le Maire : Nous allons, maintenant, solliciter votre avis sur le schéma de cohérence territoriale des Pays de Laval et de Loiron. C’est Guillaume Garot, président du SCoT, qui rapporte avec Françoise Ergan.
RAPPORT
AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DES PAYS DE LAVAL ET DE LOIRON
Rapporteur : Françoise Ergan
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents de planification à long terme, dont le but est de fixer les objectifs du développement durable d'un territoire intercommunal.
Le SCoT comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs.
Le projet d'aménagement et de développement durables fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Renforcés par les lois Grenelle, les SCoT doivent définir entre autres : - l'équilibre entre surfaces urbanisées, agricoles et naturelles, au regard notamment des objectifs de limitation de la consommation foncière ;
- les objectifs de développement des offres de transports en commun et des zones urbanisées desservies par ces transports collectifs ;
- les moyens à mettre en œuvre afin de garantir le maintien et la restauration des corridors écologiques ;
- les objectifs d'implantation commerciale...
Les SCoT doivent prendre en compte d'autres documents, par exemple, les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE), les Plans Climat Énergie territoriaux (PCET) lorsqu'ils existent. Ils sont compatibles entre autres avec les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, etc...
Certains documents doivent être rendus compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs du ScoT, par exemple, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les Cartes Communales, les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), les Schémas de Développement Commercial, les Plans de Déplacements Urbains (PDU), etc...
109 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Le SCoT des pays de Laval et de Loiron
> Rappel du déroulement des étapes de l'élaboration du ScoT
Par délibération du 12 octobre 2009, relative à "la réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) lancement de la consultation", les élus du comité syndical ont décidé de mettre en œuvre l'élaboration du SCoT des Pays de Laval et de Loiron, dont le périmètre avait été validé par arrêté préfectoral du 29 janvier 2002.
Conformément à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, la délibération du 12 octobre 2009 a défini les objectifs et modalités de la concertation qui s'est déroulée tout au long de l'élaboration du SCoT et jusqu'à son arrêt.
À la suite de la transmission du Porter à Connaissance de l'État, les travaux sur le diagnostic, l'état initial de l'environnement et les enjeux du territoire se sont déroulés au cours de l'année 2010 et début 2011. Le diagnostic du SCoT et les enjeux stratégiques, après concertation avec les partenaires associés, ont été validés par le comité syndical le 20 janvier 2011.
L'année 2011 a été consacrée au choix du scénario de référence qui a été retenu lors du comité syndical du 27 octobre 2011. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré tout au long de l'année 2012 et a été débattu en comité syndical le 21 mars 2013 où une délibération a acté la tenue du débat d'orientations.
La dernière étape de l'élaboration du schéma, relative au Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) et au Document d'Aménagement Commercial (DAC), a été réalisée dès le début de l'année 2012 pour le DAC et au cours de l'année 2013 pour le DOO. Le DAC a été validé lors du Comité syndical du 6 juillet 2012.
Le DOO, complété par le Document d'Aménagement Commercial, a fait l'objet d'une première présentation, suivie d'un débat le 5 avril 2013. Les évolutions et corrections apportées à ce dossier ont été présentées et débattues lors du comité syndical du 12 juillet 2013.
> Le contenu du SCoT
Le projet de SCoT comporte trois documents :
- un rapport de présentation comprenant l'évaluation environnementale , - un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; - un document d'orientations et d'objectifs (DOO) incluant le document d'aménagement commercial (DAC).
Le rapport de présentation (...) "décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement. II présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives. Il expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés le projet a été retenu". (article L.121-11 du code de l'urbanisme). "II explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs" (article L.122-1-2 du code de l'urbanisme).
110 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Le projet d'aménagement et de développement durables "fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques" (article L.122-1-3 du code de l'urbanisme).
Le PADD a pour objectif général l'attractivité du territoire des Pays de Laval et de Loiron. II présente les choix et objectifs politiques déclinés en trois axes stratégiques :
Valoriser l'attractivité et le rayonnement de Laval :
- OBJECTIF 1 : Renforcer l'attractivité économique
- OBJECTIF 2 : L'attractivité résidentielle au service de la dynamique démographique - OBJECTF 3 : Valoriser les spécificités et atouts agricoles des Pays de Laval et de Loiron.
Organiser un territoire multipolaire garant de nouveaux équilibres et de complémentarités entre les espaces :
- OBJECTIF 5 : Pour mieux coopérer : un territoire multipolaire
- OBJECTIF 6 : Objectif + 16 000 logements en 2030
- OBJECTIF 7 : Des déplacements performants, durables et accessibles - OBJECTIF 8 : La promotion du territoire pour attirer les populations vers une nouvelle offre
Renforcer le cadre de vie et les qualités agro-naturelles du territoire : - OBJECTIF 9 : Un nouveau mode d'urbanisation pour soutenir l'identité paysagère du territoire - OBJECTIF 10 : Une organisation spatiale assurant un fonctionnement durable du territoire - OBJECTIF 11 : Un développement économe en ressources et en énergie
Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs "détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. II définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques" (article L.122-1-4 du code de l'urbanisme).
Pour chacun des axes, le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) décline les objectifs stratégiques. Ce sont les orientations du DOO, qui comprend le Document d'Aménagement Commercial (DAC), qui s'appliqueront, dans un rapport de compatibilité, aux documents d'urbanisme (Plans Locaux d'urbanisme et Cartes Communales) et à certaines opérations d'aménagement, de constructions ou autorisations (notamment autorisations commerciales).
Le SCoT des Pays de Laval et de Loiron s'est structuré autour d'un objectif : le développement cohérent garanti pour chaque commune du territoire, qui sera permis grâce a la mise en place d'une gouvernance à l'échelle du territoire pour une application du SCoT partagée et ambitieuse.
Le Document d'Orientations et d'Objectifs décline 3 orientations :
- CHAPITRE 1 : Les grands équilibres spatiaux relatifs à l'aménagement de l'espace - Orientations générales et transversales
- CHAPITRE 2 : Les orientations des politiques publiques d'aménagement - CHAPITRE 3 : Le Document d'Aménagement Commercial.
111 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Conformément à l'article L.122-8 du code de l'urbanisme, le projet de SCoT est notamment soumis, pour avis, aux personnes publiques associées, au Préfet, aux communes et groupements de communes membres de l'établissement public.
La ville de Laval est donc appelée à émettre un avis sur le projet d'arrêt du SCoT. L'examen des documents du SCoT ne fait pas apparaître de discordances susceptibles de remettre en question les orientations propres au Plan Local d'Urbanisme de Laval qui est en cours de révision.
Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable sur le projet d'arrêt de SCoT.
Cet avis est assorti de quelques observations et suggestions énumérées ci après : - En premier lieu, la ville de Laval constate les convergences et la cohérence des objectifs du projet de SCOT avec les objectifs qui sont en cours d'élaboration dans le cadre du processus de révision de son Plan Local d'Urbanisme.
- Les cartographies présentes dans le PADD et le DOO ont été construites à partir des cartographies des PLU des collectivités en vigueur. Certains zonages sont désormais caduques ou vont l'être au terme de la révision du PLU engagée sur Laval. Cela conduit à des erreurs d'interprétation et de lecture : ainsi, à titre d'exemple, présence d'une zone d'activité positionnée à l'est de Laval, au-delà de la rocade, au motif du classement actuel en 2Aue, alors que cette zone n'est pas souhaitée, n'est pas programmée par Laval Agglomération et que le zonage sera modifié dans le cadre de la révision du PLU de Laval. La ville de Laval souhaite donc une actualisation des cartographies et de leurs légendes. - S'agissant des zones d'activité, la ville de Laval souhaite la mise en œuvre d'outils tels qu'observatoires, visant à limiter et optimiser la consommation foncière, notamment par la densification, à requalifier et optimiser l'utilisation du foncier des zones existantes, à mieux corréler l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones d'activités à l'existence de besoins réels.
Guillaume Garot : Monsieur le Maire, je vais présenter ce rapport en commun avec Françoise Ergan qui a mené les travaux pour l'élaboration de ce SCoT. Le SCoT, le schéma de cohérence territoriale, qui concerne à la fois l’agglomération lavalloise et le Pays de Loiron, soit au total près de 112 000 habitants. À quoi sert un SCoT ? C’est un outil pour maîtriser notre destin collectif de territoire à l'horizon 2030. Nous avons un choix très simple à faire : soit nous laissons faire, nous laissons couler, ce n'est pas le choix que nous faisons, soit nous donnons des règles qui concernent l'urbanisme, les zones d'urbanisation commerçante, l'habitat et tout ce qui va faire la vie du territoire à horizon 2030. Le SCoT est un document qui va nous permettre d’agir ensemble, pour toutes les communes qui seront concernées par le périmètre de ce schéma. Cela va nous permettre de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques que nous allons poursuivre.
Cela fait maintenant plusieurs années que nous travaillons sur le SCoT. Il a été présenté, voté par les représentants des communes, je veux préciser, ce soir, à l’unanimité. C’est très important. C’est un document qui nous rend plus forts, ensemble. Nous nous sommes tous mis d’accord, nous avons été capables de dépasser certaines interrogations, les sensibilités de chacun, pour se mettre d'accord sur un vrai projet de territoire, à cet horizon 2030.
Nous avons pris trois orientations très importantes. D'abord, nous nous sommes dits, il faut être volontariste. Il faut se fixer de grandes et belles ambitions pour le territoire de Laval - Loiron, à cet horizon 2030. Dans cette démarche volontariste, il faut retenir un seul chiffre. Nous prévoyons et nous nous donnons les moyens afin d'arriver à une augmentation de la population qui nous mènera à 140 000 habitants en 2030.
112 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Cela signifie que nous allons accueillir 28 000 personnes de plus sur notre territoire. Pourquoi avons-nous retenu ce chiffre ? Ce n'est pas par hasard, il ne tombe pas du ciel, il se trouve que l'évolution donnée par l'Insee concernant le développement démographique du grand Ouest, nous amène à penser que ce chiffre est ambitieux, mais en même temps, il est réaliste. Nous nous préparons à accueillir, à vingt ans, 28 000 habitants de plus. Alors ça, c'est le premier enjeu.
Comment fait-on jouer la solidarité ? C'est quoi la solidarité à l’échelle d’un territoire comme le nôtre ? Nous sommes plus nombreux à l'habiter. Le SCoT prend en compte toutes les politiques publiques. Je vous le disais, cela concerne les transports, cela concerne l'habitat, cela concerne le développement des commerces, c'est-à-dire tous les services à la population.
Troisièmement, il ne suffit pas simplement d’être ambitieux ou solidaire. Il faut aussi que ce soit durable. Cela signifie quoi "durable" ? C'est-à-dire que les politiques publiques que nous allons conduire maintenant, doivent faire que nous vivions toujours bien et de mieux en mieux sur notre territoire. C'est cela le développement durable, que nous partagions un territoire de qualité. Cela veut dire que nous prenions des décisions très importantes sur l'habitat, avec d'avantage de densité dans l'habitat, avec des techniques qui vont nous permettre de maîtriser notre énergie. Cela est lourd, mais absolument nécessaire, si nous voulons un réel développement durable sur l’ensemble de ce territoire de Laval et de Loiron. C’est cela le SCoT. Je vais laisser Françoise Ergan le présenter plus en détail.
Je vais juste revenir à la slide précédente, pour vous dire que ce schéma a été lancé fin 2009. Nous sommes aujourd’hui fin 2013. Ce sont quatre années de travail. Quatre années de travail, pas simplement en réunion avec quelques élus, mais aussi et surtout avec tous les acteurs qui sont engagés sur le territoire. Ce sont les forces vives du territoire. Ces forces vives ont été sollicitées pour nous aider à travailler, à faire le bon diagnostic et à proposer les bonnes solutions. Nous avons travaillé avec tous ces acteurs-là, durant ces quatre années. Nous avons bâti un scénario de référence. Nous avons, ensuite, établi un document d'orientations et d'objectifs. Nous avons arrêté le projet. Et ce soir, nous en sommes à cette séquence du schéma général.
Un dernier mot, pour vous dire que le SCoT aura une importance juridique. C'est un document qui va nous permettre de nous projeter dans l'avenir. Mais, est-ce que le SCoT aura une force juridique ? Oui, parce que le SCoT, que nous allons voter ensemble, va s’imposer, ensuite, à chacune des communes, dans les règles que nous avons ensemble dans l'aménagement de l'habitat, dans le PLH (programme local de l'habitat), etc. Le SCoT s’impose pour la constitution et l’élaboration du PLH . Même chose pour le déplacement, il va s’imposer lorsque nous aurons fait ce plan général de déplacement. Même chose pour ce que nous appelons le PLU (plan local d'urbanisme), le document d'urbanisme pour les communes. Là encore, le SCoT va s’imposer. Tout ce qui est implantation commerciale et déplacements, notamment, tout cela sera maintenant cohérent au sein de ce seul et même document. Ce sera le schéma de cohérence et d'organisation du territoire.
Je laisse Françoise Ergan présenter, plus en détail, chaque élément.
Françoise Ergan : Je vais vous présenter, de façon précise, les trois grands axes, avec des exemples concrets de ce que seront les développements volontaires, solidaires et durables qui viennent d'être cités.
113 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Une première carte pour vous montrer l’organisation du développement du territoire, qui a fait l'unanimité au niveau du comité syndical du SCoT. Les trente-cinq maires, les trente-cinq communes se sont accordés sur cette structuration du territoire, en acceptant le postulat, que vous avez en bas, un nouveau paysage urbain que vous avez autour de l’agglomération, au niveau de Laval et de sa première couronne, et les pôles structurants. Les pôles structurants que vous retrouvez, un entre Le Bourgneuf-la-Forêt, Port Brillet, et Saint-Pierre-la-Cour, un autre pôle près du Genest-Saint-Isle et un troisième pôle structurant autour d’Argentré.
Le SCoT s’est aussi fixé comme objectif d'organiser le développement des zones d’activités avec des chiffres, des critères très précis. Le produit foncier a bien été calculé, il est fixé à trois cents hectares, avec l'accord des communes. Ces trois cents hectares seront aménagés d'ici 2030. Ces trois cents hectares compteraient déjà ce qui est lancé auprès du PDELM, le parc de développement Laval - Mayenne, et l'écoparc de la Gravelle pour déjà 190 hectares. Il reste donc 110 hectares, qui se déclinent selon quatre principes : la hiérarchie de secteurs d'implantation, la lisibilité des vocations, la qualité environnementale et de l'insertion paysagère, l'accessibilité et la desserte du très haut débit. Il n'y a pas quatre orientations principales, mais il y a cinq orientations principales : la consommation des espaces devra être maîtrisée, des sites "vitrines" seront créés pour miser sur une attractivité globale, le SCoT devra réduire l'émiettement des zones pour renforcer la qualité et la lisibilité des zones existantes et le SCoT devra préserver le développement équilibré de l'ensemble du territoire. Une autre carte importante concerne l'axe d'un territoire volontaire. C'est la carte des futurs axes de déplacement avec les axes souhaités par le comité syndical. Il y a l'autoroute que vous trouvez, ici, et un futur accès à l’autoroute qui est souhaité. Je décline simplement les grands principes. Ce qui a également été souhaité par tous les grands acteurs, c'est la revalorisation de ces gares, au Genest-Saint-Isle, à Port Brillet et à Saint-Pierre-la-Cour, et également à Louverné, avec un contournement Est de l’agglomération, qui se trouve ici en pointillé, et puis, le grand débat, concernant le contournement Sud-Ouest sur lequel, après de longs débats, l’accord obtenu est celui de la valorisation des voies existantes, sans création de nouvelles voies.
Il y a également un autre point très important. Guillaume Garot en a parlé tout à l’heure. Il s'agit de l’augmentation de la population qui, évidemment, entraîne l’apparition de nouveaux logements. Il est prévu la création de 16 700 logements entre 2014 et 2030. Nous voyons la courbe, ici, je ne vais pas la détailler. Ce qui est très important, c'est le nombre de logements à l'hectare. Pour mettre tous les maires d'accord sur la densité. La densité va être différente entre Laval, la première couronne et le pôle structurant, dont je vous ai parlé tout à l’heure et les autres communes. Nous sommes à cinquante logements à l'hectare en densité minimale à Laval, vingt-cinq en première couronne, vingt en pôles structurants et seize logements à l'hectare pour les autres communes. Les chiffres sont un petit peu différents lorsque nous parlons d’extension urbaine : nous sommes à quarante, vingt, seize et douze logements à l'hectare. Cela a été, dès le départ, très, très, très long.
Après avoir traité du territoire volontaire, nous passons au territoire solidaire qui parle surtout des déplacements performants, durables et accessibles, avec la recherche de cohérence entre l'urbanisation et les mobilités. Pour le développement des transports en commun, nous sommes dans la mise en service de lignes structurantes de bus à haut niveau de service (BHNS) et la mise en service de pôles multimodal relais, les dossiers gares dont je parlais tout à l'heure, ce sont certes des gares qui existent, mais dont le SCoT souhaite revaloriser l'utilisation, à l'avenir. Une étude globale est en cours sur l'aménagement des secteurs "gare" et de mise en œuvre des PEM (pôle d'échanges multimodal) relais.
114 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Ce qui est très important, également, dans la mise en place d'un territoire solidaire, c'est le document d'aménagement commercial (DAC) qui règle toutes les modalités d’installation de nouveaux commerces, en fonction de l’endroit où le commerce peut s’implanter, sa taille, et ce qui est exigé par les règles du SCoT, qui s'imposent aux différents documents d'urbanisme, tels que je le précisais tout à l’heure.
Le troisième axe concerne le capital nature valorisé avec la requalification et la densification des espaces résidentiels et économiques. Ce point est très, très important. Il faut, ainsi, mobiliser le parc ancien bâti pour lutter contre la vacance et résorber les logements insalubres, lutter contre l'extension des villages de façon limitée et l'extension des hameaux proscrite à l'intérieur du SCoT, et puis, travailler sur une densité plus élevée dans les centralités au niveau de l'habitat, mais pas seulement au niveau de l'habitat, mais les centralités, aussi, dans les zones économiques, dont je vous parlais tout à l'heure. Maîtriser les extensions urbaines sera également un sujet très important. Travailler dans la biodiversité et les trames verte et bleue qui sont existantes et qu'il faut valoriser, en tenant compte des réservoirs de biodiversité et en actant les zonages des PLU et les cartes régionales, en fonction de ces réservoirs de biodiversité. Il y a un travail dans toutes les communes pour adapter les besoins d’urbanisme à ce document qui s'impose à tous les autres documents d'urbanisme.
La gestion de l’énergie et les mesures d'adaptation au changement climatique sont aussi des informations qui se trouvent dans le SCoT avec la maîtrise de l'énergie et l'incitation à une meilleure gestion de la ressource en énergie, donc avec des recommandations qui sont déclinées dans ce document du SCoT. Le document a été présenté de façon détaillée, lors de la commission cadre de vie et écologie urbaine, le 3 décembre. Sauf s'il y a des élus qui le souhaitent, je ne rentre pas dans le détail de ce document.
Les suites de la démarche concernent l'enquête publique qui commence la semaine prochaine, jusqu'au 27 janvier, puis la consultation du dossier de cette enquête publique et l'approbation de ce document de cohérence territoriale en février 2014. Voilà pour la présentation de ce document de schéma de cohérence territoriale, pour lequel nous vous sollicitons, pour donner un avis.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention concernant ce schéma qui, je le rappelle, a été adopté par l’agglomération et par l’ensemble des communes membres. S’il n’y a pas de question, je mets aux voix.
AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DES PAYS DE LAVAL ET DE LOIRON
N° S 450 - CVEU - 1
Rapporteur : Françoise Ergan
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'article L.122-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Considérant que par courrier du 21 septembre 2013, le Syndicat Mixte du territoire des Pays de Laval et de Loiron a transmis à la ville de Laval son projet de SCoT des Pays de Laval et de Loiron,
115 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Qu'il appartient à la ville de Laval, conformément à l'article L.122-8 du code de l'urbanisme, de donner son avis sur ce projet en sa qualité de personne publique associée,
Considérant le projet de Schéma de Cohérence Territoriales des Pays de Laval et de Loiron,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal rend un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriales des Pays de Laval et de Loiron. Cet avis est assorti des suggestions et observations suivantes : - la ville de Laval constate les convergences et la cohérence des objectifs du projet de SCoT avec les objectifs qui sont en cours d'élaboration dans le cadre du processus de révision de son Plan Local d'Urbanisme ;
- la ville constate que les cartographies présentes dans le PADD et le DOO ont été construites à partir des cartographies des PLU des collectivités en vigueur, que certains zonages sont désormais caduques ou vont l'être au terme de la révision du PLU engagée sur Laval, que cela peut induire des erreurs d'interprétation et de lecture. Qu'en conséquence, la ville de Laval souhaite une actualisation des cartographies et de leurs légendes contenues dans les document du SCoT ;
- s'agissant des zones d'activité, la ville de Laval souhaite la mise en œuvre d'outils, tels qu'observatoires, visant à limiter et optimiser la consommation foncière, notamment par la densification, à requalifier et optimiser l'utilisation du foncier des zones existantes, à mieux corréler l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones d'activités à l'existence de besoins réels.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et est autorisé à signer tout document à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Serge Launay, pour l’acquisition de terrain avenue des Français Libres.
RAPPORT
ACQUISITION DE TERRAIN AVENUE DES FRANÇAIS LIBRES AUPRÈS DE LAVAL AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Serge Launay
Pour le compte de Laval Agglomération, le projet d'aménagement du giratoire et des arrêts TUL de l'avenue des Français Libres, à Laval, a été réalisé par la ville de Laval, en tant que maître d'ouvrage.
Ceci a nécessité l'acquisition de trois parcelles par Laval Agglomération auprès de la société Icade Santé pour une surface de 344 m² au droit de la Polyclinique.
116 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Ces parcelles doivent être cédées gratuitement pour une intégration dans le domaine public communal, à charge pour la ville de rembourser à Laval Agglomération les frais liés à cet acte.
Il est donc proposé d'approuver cette acquisition à titre gratuit.
Serge Launay : Oui, merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de l'acquisition avenue des Français Libres par Laval Agglomération de parcelles d'une surface totale de 344 m², auprès de la Polyclinique. Ces parcelles sont cédées, à titre gratuit, à la ville de Laval. Il convient de rembourser à Laval Agglomération les frais liés à cet acte, pour un montant de 1 185,54 €.
M. le Maire : Merci. Qui est pour ?
ACQUISITION DE TERRAIN AVENUE DES FRANÇAIS LIBRES AUPRÈS DE LAVAL AGGLOMÉRATION
N° S 450 - CVEU - 2
Rapporteur : Serge Launay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.3211-14,
Vu la délibération n° 180/2011 du bureau communauta ire en date du 7 novembre 2011 décidant l'acquisition d'un échange avec la société Icade Santé,
Vu l'acte d'échange en date du 17 décembre 2012 entre Laval Agglomération et la société Icade Santé,
Considérant que, pour le compte de Laval Agglomération, le projet d'aménagement du giratoire et des arrêts TUL de l'avenue des Français Libres à Laval a été réalisé par la ville de Laval, en tant que maître d'ouvrage,
Que ceci a nécessité l'acquisition de trois parcelles pour une surface de 344 m² au droit de la Polyclinique,
Que ces parcelles acquises par Laval Agglomération auprès de la société Icade Santé doivent être cédées gratuitement pour une intégration dans le domaine public communal,
Qu'il est proposé d'approuver cette acquisition à titre gratuit,
Que la ville de Laval doit rembourser à Laval Agglomération les frais liés à cet acte,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'acquisition auprès de Laval Agglomération des parcelles cadastrées section BX n° 1217, 1219 et 1221 pour une superficie de 344 m², situées avenue des Français Libres, est acceptée à titre gratuit.
Article 2
Les frais d'acte seront à la charge de la ville de Laval. Les frais de bornage et d'acte authentique liés aux échanges réalisés par Laval Agglomération avec la société Icade Santé seront remboursés à Laval Agglomération pour un montant de 1 185,54 €.
117 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à l’acquisition de terrain situé 39 rue du Bourg Hersent auprès de Madame Godineau.
RAPPORT
ACQUISITION DE TERRAIN 39 RUE DU BOURG HERSENT AUPRÈS DE MADAME GODINEAU
Rapporteur : Serge Launay
Madame Godineau a fait l'acquisition d'une maison sise rue du Bourg Hersent.
Cette rue est très étroite. Aussi, dans le cadre des travaux nécessités par la rénovation de son mur, la ville de Laval lui a-t-elle demandé de le refaire à l'alignement.
Elle a proposé de lui acheter la partie dont elle n'aurait plus la jouissance. La surface est de 10 m² environ. Un prix de 30 €/m² a été proposé.
Ce prix est acceptable.
Il vous est proposé d'approuver cette acquisition.
Serge Launay : Dans le cadre des travaux de rénovation du mur rue du Bourg Hersent, la propriétaire doit refaire l'alignement. La ville lui propose d'acheter la partie dont elle n'aurait plus la jouissance, d'une surface de 10 m² environ, pour un prix de 30 € du mètre carré. Ce prix est acceptable. Il vous est proposé d'approuver cette acquisition.
M. le Maire : Merci, Serge Launay. Qui est pour ?
ACQUISITION DE TERRAIN 39 RUE DU BOURG HERSENT AUPRÈS DE MADAME GODINEAU
N° S 450 - CVEU - 3
Rapporteur : Serge Launay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.3211-14,
118 afis
Conseil municipal du 16 décembre 2013
Considérant que Madame Godineau a fait l'acquisition d'une maison sise rue du Bourg-Hersent,
Que cette rue est très étroite.
Que dans le cadre des travaux nécessités par la rénovation de son mur, la ville de Laval lui a demandé de refaire son mur à l'alignement,
Qu'elle a proposé de lui acheter la partie dont elle n'aurait plus la jouissance,
Que la surface est de 10 m² environ,
Qu'un prix de 30 €/m² a été proposé,
Que ce prix est acceptable,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval acquiert, auprès de Madame Godineau, la partie de la parcelle au 39, rue du Bourg Hersent, cadastrée CD 447p, d'une superficie de 10 m² environ, au prix de 30 €/m², frais d'acte à la charge de la ville de Laval.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Françoise Ergan, pour l’acquisition de terrain auprès de la SNFC.
RAPPORT
ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRÈS DE LA SNCF
Rapporteur : Françoise Ergan
Dans le cadre du projet urbain sur le secteur de la gare, la ville de Laval a prévu la création d'un ensemble immobilier permettant la restructuration et la redynamisation du site.
Il convient de faire l'acquisition des terrains et immeubles nécessaires à cet effet.
La SNCF est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 2,75 hectares environ. Il longe le domaine public ferroviaire et surplombe la rue des Trois Régiments entre le parvis de la Gare et le pont de Paris. Il comporte des immeubles désaffectés à démolir, hangars et maison.
Pour libérer le site, la SNCF doit réaliser divers travaux : transfert du câble optique, déconnexion du réseau ferré et clôture du domaine public ferroviaire… À ce titre, la ville de Laval est redevable d'une indemnité de 615 000 € hors taxes.
119 Conseil municipal du 16 décembre 2013
La SNCF propose la cession du terrain en l'état, à charge pour la ville de prévoir les travaux de démolition des hangars et d'enlèvement des voies au prix de 50 €/m² hors taxes.
Le prix global de l'opération sera d'environ 2 000 000 €, conformément à l'estimation de France Domaine.
Selon la convention financière du protocole d'accord du Pôle d'échange multimodal, Laval Agglomération doit verser une participation de 490 000 € et le FNADT de 892 520 €.
Ces modalités sont satisfaisantes et acceptables.
Il vous est proposé d'approuver cette acquisition au prix de 50 €/m² et d'approuver le paiement des 615 000 € pour les travaux de libération.
Françoise Ergan : Oui, Monsieur le Maire, dans le cadre du projet urbain sur le secteur de la gare, il convient de faire l'acquisition des terrains et immeubles à cet effet. Beaucoup de travail a été nécessaire pour arriver à une entente avec la SNCF. Il a été question d'acquérir une surface d'environ 2,75 hectares, au prix de 50 €/m², pour un montant total de 1 375 000 €, auxquels viennent s’ajouter des travaux qui seront réalisés par la SNCF et payés par la ville de Laval, le transfert du câble optique, la déconnexion du réseau ferré et la clôture du domaine public ferroviaire, pour un montant de 615 000 €, soit un total de presque 2 000 000 €. Selon la convention financière du protocole d’accord du pôle d’échanges multimodal, il y aura, sur ces 2 000 000 €, une participation de Laval Agglomération, à hauteur de 490 000 €, et du FNADT, à hauteur de 892 520 €, à la charge pour la ville un montant de 615 000 €.
M. le Maire : Merci, Françoise Ergan, sachant que nous faisons un maximum dans ces négociations. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DE LA SNCF
N° S 450 - CVEU - 4
Rapporteur : Françoise Ergan
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.3211-14,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.240-1 et suivants,
Vu l'avis des Domaines en date du 4 décembre 2013,
Considérant que dans le cadre du projet urbain sur le secteur de la gare, la ville de Laval a prévu la création d'un ensemble immobilier permettant la restructuration et la redynamisation du site,
Qu'il convient de faire l'acquisition des terrains et immeubles nécessaires à cet effet,
Que la SNCF est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 2,75 hectares environ qui longe le domaine public ferroviaire et surplombe la rue des Trois Régiments entre le parvis de la Gare et le pont de Paris,
Qu'il comporte des immeubles désaffectés à démolir, hangars et maison,
120 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Que pour libérer le site, la SNCF doit réaliser divers travaux : transfert du câble optique, déconnexion du réseau ferré et clôture du domaine public ferroviaire…,
Qu'à ce titre la ville de Laval est redevable d'une indemnité de 615 000 € hors taxes,
Que la SNCF propose la cession du terrain en l'état, à charge pour la ville de prévoir les travaux de démolition des hangars et d'enlèvement des voies au prix de 50 €/m² hors taxes,
Que le prix global de l'opération sera d'environ 2 000 000 €, conformément à l'estimation de France Domaine,
Que selon la convention financière du protocole d'accord du Pôle d'échange multimodal, Laval Agglomération doit verser une participation de 490 000 € et le FNADT de 892 520 €,
Que ces modalités sont satisfaisantes et acceptables,
Que la ville prévoira les travaux de démolition des hangars et d'enlèvement des voies,
Que ces modalités sont satisfaisantes et acceptables,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval acquiert auprès de la SNCF les parcelles AV 3, 573p et 586p d'une superficie de 2,75 hectares environ sur la base d'un prix de 50 €/m² hors taxe, frais d'acte à la charge de la ville de Laval. À ceci s'ajouteront les frais de libération du terrain pris en charge par la SNCF pour un montant arrêté à 615 000 € hors taxe.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la cession d’un terrain à Grenoux, sachant que Hubert Brillet, Nicole Peu, Yan Kiessling, Guy Gournay, Sylvie Deslandes, Catherine Romagné, Sid-Ali Hamadaïne, Xavier Dubourg et moi-même, en tant que membres du conseil d'administration de Méduane Habitat, nous ne participerons pas au vote de cette délibération. C’est Françoise Marchand qui rapporte.
RAPPORT
CESSION D'UN TERRAIN À GRENOUX À MÉDUANE HABITAT
Rapporteur : Françoise Marchand
Dans le cadre de la loi de 2009 sur la mobilisation du logement et la lutte contre l'exclusion, Méduane Habitat a pris l'obligation envers l'État de vendre un certain nombre de ses logements à ses locataires. Pour y satisfaire, elle souhaite céder les maisons du Hameau de Grenoux.
121 tr
Conseil municipal du 16 décembre 2013
Ces maisons ont été édifiées selon le montage juridique suivant : la ville de Laval a, par bail à construction signé en 1991, mis à la disposition de Méduane Habitat pour une durée de 50 années, un terrain cadastré DR 169 et 170 d'une superficie de 9 500 m² environ.
Méduane Habitat demande à faire l'acquisition d'un terrain de 6 500 m² environ afin d'avoir la pleine propriété des maisons et de résilier le bail pour les voies et les espaces ouverts au public.
France Domaine a estimé ce terrain de 6 500 m² au prix de 482 000 €.
Il vous est proposé d'approuver cette cession de terrain au prix de 482 000 € net vendeur.
Françoise Marchand : Oui, merci Monsieur le Maire, il s'agit d'un terrain de 6 500 m².
Dans le cadre de la loi de 2009 sur la mobilisation du logement et la lutte contre l’exclusion, Méduane Habitat s'est engagée à vendre un certain nombre de ses logements à ses locataires. Pour répondre à cet engagement, elle souhaite faire la cession des maisons sur un terrain qui ne lui appartient pas. Méduane demande à faire l'acquisition de ce terrain à Grenoux. France Domaine a estimé ce terrain de 6 500 m² au prix de 482 000 €.
M. le Maire : C’est parfait. Merci, Françoise Marchand. Qui est pour ?
CESSION D'UN TERRAIN À GRENOUX À MÉDUANE HABITAT
N° S 450 - CVEU - 5
Rapporteur : Françoise Marchand
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L..2121-29 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.3211-14,
Vu le bail à construction en date du 27 décembre 1991,
Vu l'avis de France Domaine en date du 4 mai 2013,
Considérant que dans le cadre de la loi de 2009 sur la mobilisation du logement et la lutte contre l'exclusion, Méduane Habitat a pris l'obligation envers l'État de vendre un certain nombre de ses logements à ses locataires,
Que pour y satisfaire, elle souhaite céder les maisons du Hameau de Grenoux,
Que ces maisons ont été édifiées selon le montage juridique suivant : la ville de Laval a, par bail à construction signé en 1991, mis à la disposition de Méduane Habitat pour une durée de 50 années, un terrain cadastré DR 169 et 170 d'une superficie de 9 500 m² environ,
Que Méduane Habitat demande à faire l'acquisition d'un terrain de 6 500 m² environ afin d'avoir la pleine propriété des maisons,
Que Méduane Habitat en propose 482 000 €,
Que ce prix est acceptable,
Qu'elle propose de mettre un terme sans indemnité au bail pour les voies et espaces ouverts au public,
122 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval cède à Méduane Habitat, au prix de 482 000 € net vendeur, le terrain, assiette des constructions, cadastré DR 169p et 170p, pour une superficie de 6 500 m² environ. Il sera mis fin au bail à construction par la confusion sur la tête de Méduane Habitat des qualités d'acquéreur et de locataire.
Article 2
Le bail à construction signé entre la ville de Laval et Méduane Habitat, en date du 27 décembre 1991, est résilié, sans indemnité, pour le reste des espaces qui couvrent les voies et espaces ouverts au public.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Hubert Brillet, Nicole Peu, Yan Kiessling, Guy Gournay, Sylvie Deslandes, Catherine Romagné, Sid-Ali Hamadaïne, Jean-Christophe Boyer et Xavier Dubourg, ne prennent pas part au vote en tant que membres du conseil d'administration de Méduane Habitat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la convention de transfert des équipements communs du lotissement "Le gros chêne", au Tertre 2, dans le domaine communal. Hubert Brillet rapporte.
RAPPORT
CONVENTION DE TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT LE GROS CHÊNE AU TERTRE 2 DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Rapporteur : Hubert Brillet
La SARL Ports et plages investissements, représentée par Monsieur Delaunay, 85, rue des Chasseurs 56270 PLOEMEUR envisage de réaliser un lotissement de 28 lots, dont 27 lots à usage d'habitation et 1 lot à usage tertiaire dénommé "Le gros chêne" au Tertre 2.
Le lotisseur souhaite transférer dans le domaine public communal, au terme d'un délai de 2 ans, l'ensemble des équipements et espaces communs du lotissement, notamment la voirie, les réseaux souterrains, stationnements, cheminements, espaces verts, bassin paysager.
La conclusion d'une convention avec la ville permet de prévoir ce transfert et d'éviter la constitution d'une association syndicale des colotis pour gérer ces équipements.
Cette procédure est prévue par l'article R.442-8 du code de l'urbanisme.
Il vous est donc proposé d'autoriser le maire à signer cette convention.
123 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Hubert Brillet : Il s'agit d'une délibération classique.
La SARL Ports et plages investissements envisage de réaliser un lotissement dénommé "Le gros chêne" au Tertre 2, de 28 lots, dont 27 lots à usage d'habitation et 1 lot à usage tertiaire. Le lotisseur souhaite transférer dans le domaine public communal, au terme d'un délai de 2 ans, l'ensemble des équipements et espaces communs du lotissement. La conclusion d'une convention avec la ville permet de prévoir ce transfert et d'éviter la constitution d'une association syndicale des colotis pour gérer ces équipements. Il vous est donc proposé d'autoriser le maire à signer cette convention.
M. le Maire : C’est parfait. Merci, Hubert Brillet. Tout le monde est pour ?
CONVENTION DE TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT LE GROS CHÊNE AU TERTRE 2 DANS LE DOMAINE COMMUNAL
N° S 450 - CVEU - 6
Rapporteur : Hubert Brillet
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article R.442-8,
Vu le dossier de demande de permis d'aménager un lotissement de 28 lots dont 27 lots à usage d'habitation et 1 lot à usage tertiaire déposé par la SARL Ports et plages investissements,
Vu le projet de convention entre la SARL Ports et plages investissements et la ville de Laval joint à la présente délibération,
Considérant que la SARL Ports et plages investissements a déposé une demande de permis d'aménager un lotissement dénommé "Le gros chêne" à Laval,
Que cette société a proposé une convention pour le transfert des équipements communs dans le domaine public communal au terme d'un délai de 2 ans après la réalisation définitive de l'ensemble des travaux et après la rédaction des actes de transfert de propriété,
Que la signature d'une telle convention permet d'éviter la constitution d'une association syndicale des colotis pour gérer ces équipements communs,
Que cette société s'engage à réaliser les voies et réseaux et équipements communs du lotissement suivant les règles de l'art, conformément au programme des travaux approuvé, à la mise en œuvre de l'ensemble des voiries, espaces communs au regard des règles d'accessibilité, ainsi qu'aux cahiers des charges de la ville de Laval et à rétrocéder gratuitement à la commune lesdits ouvrages,
Que la conformité des travaux et équipements sera vérifiée et validée par la ville de Laval,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
124 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Article 1er
La ville de Laval approuve la convention susvisée et accepte le transfert dans son patrimoine de la totalité des équipements communs du lotissement "Le gros chêne" réalisé par la SARL Ports et plages investissements.
Article 2
L'ensemble des frais de cession sera à la charge du lotisseur.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention susvisée et toute pièce à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Servitude avec ERDF pour l'enfouissement du réseau rue de la Gaucherie et rue Jules Renard, toujours avec Hubert Brillet.
RAPPORT
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF POUR L'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU RUE DE LA GAUCHERIE ET RUE JULES RENARD
Rapporteur : Hubert Brillet
Dans le cadre du renouvellement et de l'enfouissement du réseau sur le secteur d'Hilard, des réseaux ERDF (Électricité Réseau Distribution France) doivent être posés entre les rues de la Gaucherie et Jules Renard.
Ces travaux nécessitent un passage sur des espaces extérieurs.
Ceci est compatible avec l'usage des biens concernés et les terrains seront remis en état.
Il convient donc d'autoriser ERDF à effectuer les travaux nécessaires et de régulariser les conventions instituant les mises à disposition.
Hubert Brillet : Oui, Monsieur le Maire, ces travaux nécessitent un passage sur des espaces extérieurs. Ceci est compatible avec l'usage des biens concerné. Les terrains seront remis en état. Il convient donc d'autoriser ERDF à effectuer les travaux nécessaires et de régulariser les conventions instituant les mises à disposition.
M. le Maire : Merci. Qui est pour ?
125 Conseil municipal du 16 décembre 2013
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF POUR L'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU RUE DE LA GAUCHERIE ET RUE JULES RENARD
N° S 450 - CVEU - 7
Rapporteur : Hubert Brillet
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Considérant dans le cadre du renouvellement et de l'enfouissement du réseau sur le secteur d'Hilard, des réseaux ERDF (Électricité Réseau Distribution France) doivent être posés entre les rues de la Gaucherie et Jules Renard,
Que ces travaux nécessitent un passage sur des espaces extérieurs,
Que ceci est compatible avec l'usage des biens concernés,
Que les terrains seront remis en état,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval accepte la mise à disposition du terrain cadastré AH 318 au profit d'ERDF pour la pose et la réalisation des divers équipements nécessaires à l'alimentation électrique.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Même chose, rue de Gauville.
RAPPORT
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF POUR L'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU RUE DE GAUVILLE
Rapporteur : Hubert Brillet
Dans le cadre du renouvellement et de l'enfouissement du réseau sur le secteur de la rue de Gauville, des réseaux et un poteau doivent être posés sous la voie par ERDF (Électricité Réseau Distribution France).
126 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Ces travaux nécessitent une implantation d'un poteau sur une parcelle de la ville.
Ceci est compatible avec l'usage du bien concerné.
Il convient donc d'autoriser ERDF à effectuer les travaux nécessaires et de régulariser les conventions instituant les mises à disposition.
Hubert Brillet : Il s'agit de la même chose, Monsieur le Maire, sauf que ces travaux nécessitent une implantation d'un poteau sur une parcelle de la ville.
M. le Maire : Merci. Qui est pour ?
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF POUR L'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU RUE DE GAUVILLE
N° S 450 - CVEU - 8
Rapporteur : Hubert Brillet
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Considérant que dans le cadre du renouvellement et de l'enfouissement du réseau sur le secteur de la rue de Gauville, des réseaux et un poteau doivent être posés sous la voie par ERDF (Électricité Réseau Distribution France),
Que ces travaux nécessitent une implantation d'un poteau sur une parcelle de la ville,
Que ceci est compatible avec l'usage du bien concerné,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval accepte la mise à disposition du terrain cadastré AV 569 au profit d'ERDF pour la pose d'un poteau nécessaire à l'alimentation électrique.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : La Buffardière, également.
127 Conseil municipal du 16 décembre 2013
RAPPORT
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF POUR L'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU SUR LE SECTEUR DE LA BUFFARDIÈRE
Rapporteur : Hubert Brillet
Dans le cadre de l'enfouissement d'un réseau sur le secteur de la Buffardière, des réseaux doivent être posés sous un terrain de la ville de Laval par ERDF (Électricité Réseau Distribution France).
Ces travaux nécessitent la pose de réseaux souterrains.
Ceci est compatible avec l'usage du bien concerné.
Il convient donc d'autoriser ERDF à effectuer les travaux nécessaires et de régulariser les conventions instituant les mises à disposition.
Hubert Brillet : Il s'agit toujours de la même chose, sauf que cette fois-ci, les travaux nécessitent la pose de réseaux souterrains.
M. le Maire : Très bien. Qui est pour ?
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF POUR L'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU SUR LE SECTEUR DE LA BUFFARDIÈRE
N° S 450 - CVEU - 9
Rapporteur : Hubert Brillet
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Considérant que dans le cadre du renouvellement et de l'enfouissement du réseau sur le secteur de la Buffardière, des réseaux doivent être posés par ERDF (Électricité Réseau Distribution France),
Que ces travaux nécessitent la pose de réseaux souterrains sous un terrain de la ville de Laval,
Que ceci est compatible avec l'usage du bien concerné,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval accepte la mise à disposition des terrains cadastrés AM 480 et 559, au profit d'ERDF pour la pose de réseaux souterrains nécessaires à l'alimentation électrique.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
128 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la convention avec ERDF pour la réalisation et la remise d'ouvrages électriques de distribution publique, dans le cadre du PRU (Programme de rénovation urbaine) des Pommeraies.
RAPPORT
CONVENTION AVEC ERDF POUR LA RÉALISATION ET LA REMISE D'OUVRAGES ÉLECTRIQUES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
Rapporteur : Hubert Brillet
Dans le cadre des travaux réalisés rue Hébert (PRU conventionné ANRU des Pommeraies), des travaux d'extension réseau basse tension doivent être réalisés pour l'alimentation d'un projet immobilier Méduane Habitat et pour anticiper la desserte ultérieure par le réseau haute tension.
Or, la réalisation de ces travaux a été prévue dans le cadre des prestations marché à réaliser par Eiffage Energie Anjou Maine.
La convention proposée par ERDF consiste à acter du fait que la ville, via son titulaire marché, peut réaliser les prestations sous contrôle ERDF d'une part, et prévoit en parallèle une rétribution financière dite de remise d'ouvrages qui sera versée par ERDF pour un prix global et forfaitaire de 10 366,80 € HT.
Il vous est proposé d'approuver cette convention et d'autoriser le maire à la signer.
Hubert Brillet : Dans le cadre des travaux réalisés rue Hébert, pour le PRU, des travaux d'extension réseau basse tension doivent être réalisés pour l'alimentation d'un projet immobilier et pour anticiper la desserte ultérieure par le réseau haute tension. Or, la réalisation de ces travaux a été prévue dans le cadre des prestations marché à réaliser par Eiffage Energie Anjou Maine. La convention proposée par ERDF consiste à acter du fait que la ville, via son titulaire marché, peut réaliser les prestations sous contrôle ERDF d'une part, et prévoit en parallèle une rétribution financière, dite de remise d'ouvrages, qui sera versée par ERDF, pour un prix global et forfaitaire de 10 366,80 € HT. Il vous est donc proposé d'approuver cette convention et d'autoriser le maire à la signer.
M. le Maire : Merci, Hubert Brillet. Qui est pour ?
129 Conseil municipal du 16 décembre 2013
CONVENTION AVEC ERDF POUR LA RÉALISATION ET LA REMISE D'OUVRAGES ÉLECTRIQUES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
N° S 450 - CVEU - 10
Rapporteur : Hubert Brillet
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu que des travaux de raccordement et d'extension réseau doivent être réalisés dans le cadre d'une opération réalisée rue Hébert,
Vu que les travaux portant sur les réseaux basse tension concernant l'opération sont prévus dans le cadre du marché PRU des Pommeraies,
Qu'ERDF doit autoriser le prestataire à intervenir sous son contrôle, et s'engage à verser à la ville de Laval, pour la réalisation de ces travaux, une rétribution financière dite de remise d'ouvrages d'un montant forfaitaire de 10 366,80 € HT,
Qu'une convention doit par conséquent être établie entre ERDF et la ville de Laval,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention pour la réalisation et la remise d'ouvrages électriques de distribution publique établie avec ERDF.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Je vous propose, maintenant, de passer aux tarifs eau et assainissement. C’est Claude Gourvil qui rapporte.
RAPPORT
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2014
Rapporteur : Claude Gourvil
Les tarifs de l’eau et de l’assainissement, pour l’année 2014, ont été déterminés en tenant compte des investissements à réaliser dans le cadre de la programmation pluriannuelle des travaux. Ceux-ci sont nécessaires au maintien de la qualité de l’eau et au respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs 2013 ont été maintenus.
Depuis 2013, la redevance assainissement des industriels est devenue identique à celle des autres usagers.
Aux tarifs de l’eau et de l’assainissement s’ajoutent les taxes dont les montants sont déterminés par les organismes publics.
130 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Les deux taxes reversées à l’Agence de l’eau Loire Bretagne s’élèvent respectivement, pour l’année 2014, à 0,31 €/m3 HT pour la redevance pollution domestique et à 0,19 € HT/m3 pour la redevance modernisation des réseaux de collecte. Elles restent identiques à 2013, sachant que les taux applicables pour la durée du 10ème programme de l'Agence de l'eau Loire Bretagne restent les mêmes pour la période 2013 à 2018.
Le fonds départemental suit l’évolution de l’indice TP 01 et passe à 0,2866 € HT pour la première tranche (de 0 à 6 000 m3) ce qui correspond à une augmentation de 0,0015 € HT, soit 0,53 %.
En ce qui concerne le taux de TVA, il sera déterminé lors du vote de la loi de finances en fin d'année. Le taux appliqué sera donc celui fixé selon les textes en vigueur dès le 1er janvier 2014.
Le prix de l'eau au mètre cube de l'année 2014 s’élève à 3,03 € HT pour une consommation de 120 m3. Le montant global de la facture d'eau s'élève à 363,73 HT (contre 363,55 € HT en 2013). La facture d'eau de l'abonné lavallois reste donc stable par rapport à 2013 pour une consommation moyenne de 120 m3.
Par ailleurs, les tarifs 2013 relatifs aux travaux et aux prestations de service de la direction de l'eau et de l'assainissement sont augmentés de 0,5 % pour l'année 2014, tenant ainsi compte de l'inflation hors tabac.
En conséquence, il vous est demandé d'approuver les tarifs, ci-joints, et d'en décider leur application pour l'année 2014.
Il vous est donc proposé d’adopter la délibération suivante.
Claude Gourvil : C’est une délibération annuelle. Cette année, comme les années précédentes d'ailleurs, rassemblés, les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement nous permettent de stabiliser, une nouvelle fois, les tarifs de l'eau qui restent, pour la part ville, identiques à 2013, et ce, tout en maintenant notre niveau d'investissement. Cela permet de distribuer aux Lavallois et Lavalloises, mais également aux abonnés du CRUEL, de l'eau de qualité, mais aussi offrir un service de qualité. Un état des lieux, qui ne paraît pas dans le rapport, mais qui a été confirmé, récemment, par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), dans son analyse comparative des services d'eau et d'assainissement collectif de ces communes qui étaient comparées. Il nous reste à améliorer la gestion patrimoniale et de concentrer nos efforts pour renforcer la mise aux normes de l'ensemble de nos réseaux. Cette gestion patrimoniale sera effective assez rapidement. Ce n'est pas un vain mot, puisque l'ensemble de ces réseaux se trouvent sous terre, donc sous les routes et que ce patrimoine s’élève à un peu plus de 80 000 000 €.
Le tarif de l'eau se décompose, vous le savez, d'une part assainissement et d'un certain nombre de taxes, dont les montants sont déterminés par les organismes publics, dont l'Agence de l'eau Loire Bretagne. Pour l'année 2014, 0,31 € hors taxes le mètre cube pour la redevance domestique et 0,19 € hors taxes le mètre cube pour la redevance modernisation des réseaux de collecte, qui restent identiques à celles de 2013, sachant que les taux seront applicables pour la durée du 10ème programme de l'Agence de l'eau Loire Bretagne jusqu'en 2018. Seul le fonds départemental de l'eau proposé par le Conseil général augmente régulièrement, puisqu'il suit l'indice TP 01, et passe à 0,29 € hors taxes, soit une augmentation de 0,53 %.
Pour la partie TVA, nous attendons le vote de la loi de finances qui arrive en fin d'année. Le taux appliqué sera fixé selon les textes en vigueur dès le 1er janvier 2014. Ce qui nous donne un prix de l'eau pour lequel nous avons des montants hors taxes. Le prix de l'eau, en mètre cube, pour l'année 2014, pour la consommation de référence de 120 mètres cube, s'élève à 3,03 €.
131 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Et puis, pour finir, les tarifs relatifs aux travaux et aux prestations de service augmentent de 0,5 % pour l'année 2014, pour tenir compte de l'inflation hors tabac. Cela permettra, encore cette année, d'offrir une eau de qualité et des investissements à hauteur de cette qualité que nous souhaitons tous.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des remarques ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2014
N° S 450 - CVEU - 11
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant qu'il convient d'adopter une délibération relative aux tarifs des prestations de la direction eau et assainissement non soumises aux quotients familiaux à compter du 1er janvier 2014,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
À compter du 1er janvier 2014, les tarifs applicables aux prestations du service public de l'eau et l'assainissement sont fixés comme suit :
EAU POTABLE H.T.
Abonnement
Abonnement 15 mm 25,69
Abonnement 20 à 30 mm 31,35
Abonnement 40 à 50 mm 84,17
Abonnement 60 à 80 mm 185,92
Abonnement 100 à 200 mm 381,62
Abonnement borne de puisage 31,35
Consommation
0 à 40 m3 0,69 > 40 m3 0,90
Usine Valéo 0,4
Autres prestations H.T.
Abonnement Divisionnaire 15 mm 7,98
Abonnement Divisionnaire 20 mm 12,06
Contrôle de débit et pression sur un poteau incendie 33,79 Réalisation d'une prise en charge <40mm 89,17
Réalisation d'une prise en charge > 40mm 144,58 Fourniture d'eau potable aux piscines 0,69
132 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Travaux sur branchements AEP HT
Installation compteur 15 mm 150,00
Installation compteur 20 mm 184,17
Installation compteur 30 mm 415,00
Installation compteur 40 mm 575,00
Installation compteur 50 mm 922,92
Installation compteur 60 mm 1 269,17
Installation compteur 80 mm 1 905,83
Installation compteur 100 mm 2 055,42
Installation compteur > 100 mm 2 249,58
Installation compteur 15mm divisionnaire sur support 99,17
Installation d’un poteau d’incendie 100 mm 1 858,75
Installation d’un poteau d’incendie 150 mm 3 105,00
Installation d'un regard de comptage 40X60 cm 210,83
Installation d'un regard de comptage 80X60 cm 317,92
Installation d'un regard de comptage 200X100 cm 1274,17
Installation d'une tête émettrice sur compteur 55,00
Rehausse d’un regard de dimensions < ou = 80X60 cm 109,17
Rehausse d’un regard de dimensions > 80X60 m 164,58
Branchements HT
Branchement Qn 1,5 m3/h < ou = 3 ml 648,75
Branchement Qn 2,5 m3/h < ou = 3 ml 675,00
Plus-value par ml au-delà de 3 ml Qn 1,5 à 2,5 m3/h 52,92
Branchement Qn 6 m3/h < ou = 3 ml 782,08
Branchement Qn 10 m3/h < ou = 3 ml 1 243,75
Plus-value par ml au-delà de 3m Qn 6 à 10 m3/h 76,67
Branchement Qn 15 m3/h < ou = 3 ml 2 016,67
Branchement Qn 20 m3/h < ou = 3 ml 2 307,50
Plus-value par ml au-delà de 3m Qn 15 et 20 m3/h 87,50 Branchement Qn 30 m3/h < ou = 3 ml 2 392,92
Branchement Qn 50 m3/h < ou = 3 ml 2 444,17 Branchement Qn 100 m3/h et plus 2 632,50
Plus-value par ml au-delà de 3m Qn 30 à 100 m3/h 100,83
133 Conseil municipal du 16 décembre 2013
ASSAINISSEMENT H.T.
Abonnement
Abonnement 15 mm 25,25
Abonnement 20 à 30 mm 27,51
Abonnement 40 à 50 mm 67,50
Abonnement 60 à 80 mm 135,00
Abonnement 100 à 200 mm 269,99
Redevance HT
0 à 40 m3 0,75
> 40 m3 1,11
LNUF (sté laitière) < 36 000 kg DCO/mois 0,35
LNUF (sté laitière) > 36 000 kg DCO/mois 0,46
Industriels
0 à 40 m3 0,75
> 40 m3 1,11
Autres prestations HT
Matières de vidange (la tonne) 12,08
Dépotage graisses (la tonne) 23,75
Inspection télévisuelle horaire 85,00
Contrôle de raccordement 81,25
Branchements Eaux Usées HT
Branchement de 125 à 160 mm < ou = 3 ml 1 569,58
Branchement de 200 mm et plus < ou = 3 ml 1 813,33
Plus-value par ml au-delà de 3 ml 151,67
Branchements Eaux Pluviales HT
Branchement de 125 à 160 mm < ou = 3 ml 1 569,58 Branchement de 200 mm et plus < ou = 3 ml 1 813,33
Plus-value par ml au-delà de 3 ml 151,67
134 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Travaux sur branchements assainissement H.T. Mise à niveau d'une boite de branchement 450,83
Réalisation d’une boîte de branchement 736,67
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF H.T.
Redevance Assainissement Non Collectif 14,93
Contrôle de conception et d'implantation 62,50
Contrôle de bonne exécution 41,67 Contrôle de bonne exécution - visite de terrain supplémentaire 41,67
Diagnostic 62,50
ANALYSES ET PRÉLÈVEMENTS H.T
Prélèvement eaux usées ou Eau Potable (Chimie) ou Eau Potable
(Bactériologie) 29,33
Analyse pH T° ou Conductivité ou Turbidité ou Chlore ou MES 7,08
Analyse Phosphore total ou Ortho phosphate ou Nitrate ou Ammonium
ou Nitrite ou DCO 12,92
Analyse DBO5 OU Azote global 20,83
PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(Pas de tva - il s’agit d’une taxe) .
Surface de plancher Tarif applicable
inférieure ou égale à 450 m2 12,94 €
par m2 supplémentaire 4,10 €
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à un avenant à la convention avec le club de bridge, avec Nicole Peu qui rapporte.
135 Conseil municipal du 16 décembre 2013
RAPPORT
AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CLUB DE BRIDGE
Rapporteur : Nicole Peu
L'association Bridge club lavallois a demandé à la ville de Laval de pouvoir disposer de locaux pour pérenniser et développer ses activités. La ville a réhabilité les locaux du 1er étage de l'ancienne école "Le Chat Botté" aux Fourches. Ce projet a fait l'objet d'une délibération en date du 10 septembre 2012.
Après concertation avec le club, la ville a défini un programme de réhabilitation pour la somme totale de 150 000 €. Cette proposition, acceptée par le club, était à l'origine conditionnée par le paiement d'un loyer mensuel de 1 150 €, soit 13 800 € annuel. Une convention de mise à disposition des locaux pour une durée de 16 ans avait ainsi été conclue.
Compte-tenu de l'adaptation des locaux destinée à satisfaire aux dernières normes, qui ont impacté le projet d'ouvrage, des travaux complémentaires ont été réalisés par l'association ; il est donc proposé de faire évoluer ce cadre conventionnel. La ville propose de porter le bail à une durée de 18 années, le versement du loyer (au montant non modifié) devant intervenir à compter de 2015 au lieu de 2013 et pour une durée de 16 ans. Ainsi, le montant total versé sur la durée du bail par l'association demeure identique (selon la convention initiale, l'association devait verser, en décembre 2013, les loyers des mois de novembre et décembre. Le versement des loyers débutera donc en 2015 pour les loyers de novembre et décembre 2015).
L'association Bridge Club Lavallois s'est, par ailleurs, dite très intéressée pour développer l'accueil de groupes d'enfants, à titre bénévole, dans le cadre des activités périscolaires. Elle a également proposé de former des animateurs à l'activité bridge. Cette activité semble en effet tout à fait appropriée au cadre périscolaire "ludique" et complémentaire avec les apprentissages scolaires.
Il vous est proposé d'approuver l'avenant à la convention et d'autoriser le maire à la signer.
Nicole Peu : Comme vous le savez, l’association de bridge est maintenant installée dans les locaux de l'ancienne école "Le Chat Botté", au 1er étage. Les travaux sont presque terminés, il reste encore à achever les aménagements extérieurs.
Petite remarque concernant cette convention qui a pris effet en septembre 2012, il est souhaité par l'association d'avoir un contrat de bail un peu plus long. À la durée initiale de 15 ans, nous rallongeons donc de deux années l'occupation de ces locaux. Le montant des travaux reste quasiment le même, sauf que nous avons fait quelques modifications. Plutôt que d'avoir des loyers à régler dès novembre - décembre 2013, cela est reporté à novembre - décembre 2015. Il faut dire que l'association, toute l'année, s'est beaucoup investie dans les travaux portés par la ville. Par ailleurs, il s'agit d'une association qui est bien investie dans nos collèges depuis un bon moment et qui arrivée sur le quartier des Fourches va intervenir au collège Jacques Monot. Nous avons rencontré la principale mercredi dernier. Je connaissais cela, au début, à Pierre Dubois, maintenant c'est à Jacques Monot.
136 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Cela remonte à très, très longtemps.
Nicole Peu : Oui, c'est de l'ancienneté. Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Y a-t-il des questions sur cet avenant ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CLUB DE BRIDGE
N° S 450 - CVEU - 12
Rapporteur : Nicole Peu
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 10 septembre 2012 par laquelle la ville met à disposition de l'association Bridge Club Lavallois les locaux de l'ancienne école Le Chat Botté,
Vu la convention de mise à disposition d'équipements, en date du 28 septembre 2012, passée entre la ville de Laval et l'association Bridge Club Lavallois,
Considérant que l'adaptation des locaux aux dernières normes ont impacté le projet d'ouvrage,
Que des travaux complémentaires ont été réalisés par l'association,
Qu'afin de prendre en compte la réalisation de ces travaux supplémentaires, la ville propose de porter le bail à une durée de 18 années,
Qu'il convient d'établir un avenant à la convention initiale entre la ville de Laval et l'association Bridge Club Lavallois,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'avenant à la convention de mise à disposition de locaux de l'ancienne école Le Chat Botté à l'association Bridge Club Lavallois est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la mise à disposition, avant cession, des bâtiments 8 et 52 du quartier Ferrié, à Laval Agglomération. Françoise Ergan rapporte.
137 Conseil municipal du 16 décembre 2013
RAPPORT
MISE À DISPOSITION AVANT CESSION DES BÂTIMENTS 8 ET 52 DU QUARTIER FERRIÉ À LAVAL AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Françoise Ergan
Par délibération en date du 18 février 2013, afin de lui permettre de réunir l'ensemble de ses services actuellement situés en de multiples endroits dans le centre de Laval, la ville de Laval a mis à disposition de Laval Agglomération le bâtiment 12 sur le site du quartier Ferrié.
Laval Agglomération souhaite également pouvoir bénéficier du bâtiment 52, situé sur la partie Ouest de la place d'Armes. Ce bâtiment comprend une surface de 2 400 m² environ.
Par ailleurs, pour permettre le regroupement des structures qui travaillent dans le domaine de l'emploi, il a été envisagé un regroupement sur un même lieu dans le bâtiment 8, situé sur la partie Est de la place d'Armes et comprenant une surface de 2 100 m² environ.
Il est nécessaire de faire d'importants travaux de rénovation dans ces deux immeubles (bâtiments 8 et 52).
Dans l'attente de la cession de ces biens à Laval Agglomération, et pour que les travaux puissent commencer dans les meilleurs délais, il est proposé d'autoriser Laval Agglomération à prendre possession de façon anticipée de l'immeuble.
Françoise Ergan : Il s'agit de voter cette fois une délibération, comme nous l'avons fait en février, pour le bâtiment 12, situé au fond de la place d'Armes, dans lequel l'hôtel communautaire est en train d'emménager. Il s'agit de la même délibération que celle des bâtiments 52 et 8, qui sont sur le côté de la place d’Armes, pour mettre à disposition les bâtiments à Laval Agglomération, afin que les travaux de rénovation puissent commencer. Ils seront occupés, pour une partie par Laval Agglomération, et pour une autre partie par des structures qui travaillent dans le domaine de l'emploi. Dans l'attente de la cession, il vous est proposé de mettre à disposition tous ces bâtiments, afin que les travaux puissent commencer.
M. le Maire : Merci. S’il n’y a pas de question, je mets aux voix.
MISE À DISPOSITION AVANT CESSION DES BÂTIMENTS 8 ET 52 DU QUARTIER FERRIÉ À LAVAL AGGLOMÉRATION
N° S 450 - CVEU - 13
Rapporteur : Françoise Ergan
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.3211-14,
Vu la délibération en date du 18 février 2013 par laquelle la ville de Laval a mis à la disposition de Laval Agglomération le bâtiment 12,
138 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Considérant que la ville de Laval est propriétaire de l'ensemble immobilier du quartier Ferrié,
Qu'afin de permettre à Laval Agglomération de réunir l'ensemble de ses services actuellement situés en de multiples endroits dans le centre de Laval, la ville de Laval a mis à la disposition de Laval Agglomération le bâtiment 12 sur le site du quartier Ferrié,
Que Laval Agglomération souhaite également pouvoir occuper le bâtiment 52, situé sur la partie Ouest de la place d'Armes,
Que ce bâtiment comprend une surface de 2 400 m² environ,
Que par ailleurs, pour permettre le regroupement des structures qui travaillent dans le domaine de l'emploi, il a été envisagé de les regrouper sur un même lieu,
Que le bâtiment 8 situé sur la partie Est de la place permet de concrétiser ce projet,
Que ce bâtiment comprend une surface de 2 100 m² environ,
Qu'il est nécessaire de faire d'importants travaux de rénovation dans ces deux immeubles,
Qu'il convient de faciliter la réalisation de leurs travaux dans l'attente de la cession des biens à Laval Agglomération,
Qu'il convient donc d'autoriser Laval Agglomération à en prendre possession de façon anticipée,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval autorise Laval Agglomération, en l'attente de la cession des bâtiments 8 et 52, à déposer tout dossier pour l'obtention des autorisations préalables et à prendre possession de ces biens de façon anticipée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce et toute convention à ces effets.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la participation de la ville à divers travaux au musée des sciences.
RAPPORT
PARTICIPATION DE LA VILLE À DIVERS TRAVAUX AU MUSÉE DES SCIENCES
Rapporteur : Nicole Peu
La délibération du 19 décembre 2005 approuvant le transfert d'actif du musée des sciences et les conditions de participation aux charges liées au Centre de culture scientifique, technique et industrielle de Laval (CCSTI) a été explicitée par une convention en date du 31 décembre 2005.
139 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Cette convention précise, notamment, les conditions de participation de la ville de Laval à des travaux en section d'investissement. Elle indique, entre autre, que cette participation doit être versée sous forme de fonds de concours, nécessitant une délibération de la collectivité.
Laval Agglomération a, par courrier du 4 novembre dernier, fait part de ses projets de réalisation de divers travaux dans les locaux du musée des sciences, pour un montant global de 63 000 € TTC, qui porteront sur :
* la création d'une main-courante
pour 15 000 € TTC
* le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à gaz ainsi que le réaménagement du local chaufferie
pour 48 000 € TTC.
La participation demandée à la ville de Laval devrait être de l'ordre de 16 400 €, soit 30 % du coût des travaux FCTVA déduit (sur la base du taux de FCTVA en vigueur).
Il vous est proposé d'approuver le versement de cette participation de la ville de Laval.
Nicole Peu : Cette délibération, Monsieur le Maire, concerne le musée des sciences de la ville de Laval, qui est mis à disposition de Laval Agglomération, pour lequel la ville participe aux travaux, sauf que ce patrimoine n’est pas tout à fait accessible. Nous nous sommes rendus compte de la nécessité de mettre en place une main-courante afin de faciliter l'ascension de l'escalier pour les personnes hésitantes dans les marches. Nous nous sommes rendus compte, qu'en terme d'accessibilité, ce n'était pas très adroit. Au-delà de cela, nous allons mettre en place une nouvelle chaudière gaz en remplacement de la chaudière fioul et réaménager un nouveau local chaufferie. Dans votre dossier, vous avez la participation de la ville.
M. le Maire : Merci, Nicole Peu. S’il n’y a pas de question, je mets aux voix.
PARTICIPATION DE LA VILLE À DIVERS TRAVAUX AU MUSÉE DES SCIENCES
N° S 450 - CVEU - 14
Rapporteur : Nicole Peu
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération du 19 décembre 2005 approuvant le transfert d'actif du musée des sciences et les conditions de participation aux charges liées au CCSTI,
Vu la convention liée en date du 31 décembre 2005 précisant les conditions de participation de la ville de Laval à des travaux en section d'investissement sous forme de fonds de concours,
Que le versement d'un fonds de concours doit faire l'objet d'une délibération de la collectivité,
Que Laval Agglomération souhaite réaliser divers travaux dans les locaux du musée des sciences, estimés à 63 000 € TTC,
Que cette participation de la ville s'établit à 30 % du montant des travaux, FCTVA déduit,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
140 Conseil municipal du 16 décembre 2013
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les travaux de création d'une main-courante d'accessibilité PMR, de remplacement de la chaudière fioul par une chaudière gaz, et de réaménagement d'un nouveau local chaufferie programmés par Laval Agglomération dans les locaux du musée des sciences sont approuvés.
Article 2
La participation de la ville à ces travaux sous forme d'un fonds de concours imputé en section d'investissement est acceptée.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous en avons fini avec la commission cadre de vie - écologie urbaine.
*
VIE QUOTIDIENNE
M. le Maire : Nous passons à la commission vie quotidienne avec l’attribution d’une subvention à l’association Laval cyclisme 53.
RAPPORT
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LAVAL CYCLISME 53
Rapporteur : Gisèle Chauveau
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Laval encourage notamment le développement du sport de haut niveau, national et international.
La collectivité souhaite ainsi engager un partenariat avec l'association Laval cyclisme 53 afin de soutenir financièrement François Pervis, champion cycliste sur piste au palmarès éloquent, et membre de l'association Laval cyclisme 53 et de l'équipe de France.
François Pervis fait partie des meilleurs pistards de sa génération :
- 13 fois champion de France,
- 5 fois champion d'Europe,
- 8 médailles d'argent aux championnats d'Europe,
- 14 fois vainqueurs d'une coupe du Monde,
141 Conseil municipal du 16 décembre 2013
- 2 fois champion du Monde,
- 4 médailles d'argent aux championnats du Monde,
- 7 médailles de bronze aux championnats du Monde,
- finaliste aux Jeux Olympiques d'Athènes (6ème et plus jeune concurrent), - sélectionné aux Jeux Olympiques de Pékin et de Londres,
- recordman du monde du km en compétition.
Le champion cycliste doit faire face à l'ensemble des dépenses générées par sa saison sportive (déplacements, hébergement, prise en charge du matériel cycliste, nourriture, communication, etc...), ceci pour un coût total estimé à 40 000 €.
Afin de boucler le budget de sa saison 2013, François Pervis a multiplié les démarches auprès des sponsors et des collectivités territoriales susceptibles de l'aider financièrement. À ce titre, la ville de Laval a été sollicitée. Elle souhaite apporter son soutien au cycliste lavallois au titre des sportifs de haut niveau comme elle le fait pour d'autres athlètes lavallois.
Le partenariat municipal vise à permettre à François Pervis d'atteindre ses objectifs sportifs, de promouvoir et de valoriser sa discipline, l'image du club dans lequel il est licencié, et celle de la ville de Laval.
François Pervis s'engagera à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs sportifs. Il s'impliquera dans des actions promotionnelles, à savoir : - participer à des actions au bénéfice de la ville de Laval, des clubs cyclistes lavallois (interventions auprès des écoles de cyclisme, encadrement d'activités, représentations lors des différentes manifestations et événements auxquels il aura été convié, etc...), - citer systématiquement, devant les médias, le partenariat qui existe entre l'athlète, l'association Laval cyclisme 53, la ville de Laval, et plus particulièrement lors des interviews, des reportages, à la radio, à la télévision, dans la presse, etc....,
- faire figurer le logo de la ville de Laval sur tous ses documents de communication et, dans la mesure du possible, sur les tenues sportives portées à l'entraînement et lors des différentes compétitions,
- adresser à la ville de Laval un bilan en fin de saison sportive attestant de l'utilisation des fonds versés et retraçant l'ensemble des actions menées par le sportif durant la période de référence.
Il vous est donc proposé de soutenir François Pervis via l'association Laval cyclisme 53, à hauteur de 5 000 €, au titre de 2013. Une convention de partenariat sera passée entre la ville de Laval, l'association Laval cyclisme 53, avec le palmarès de François Pervis qui est tellement long déjà.
Gisèle Chauveau : Il a encore battu un record le week-end dernier et il est sorti de la ville de Laval grâce au club, depuis vendredi dernier. Cela dit, il s'agit d'une délibération qui est très longue, mais je vais essayer de donner une explication très courte. Il s'agit d'une subvention, qui existe depuis déjà cinq ans, et qui était passée simplement dans le cadre d’une prestation de communication, et là, nous l'avons fait revenir dans le cadre d'une subvention sportive ville de Laval. La subvention est de 5 000 € et elle était déjà de 5 000 €, sous une autre forme, lors des années précédentes.
M. le Maire : Merci, Gisèle Chauveau. Il n’y a pas de question. Bravo pour le nouveau record de François Pervis et ses performances mondiales. Qui est pour ?
142 Conseil municipal du 16 décembre 2013
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LAVAL CYCLISME 53
N° S 450 - VQ - 1
Rapporteur : Gisèle Chauveau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que, dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Laval encourage le développement du sport de haut niveau (national et international) et engage des partenariats avec les athlètes, afin de les soutenir financièrement,
Que François Pervis a sollicité le soutien de la ville de Laval, via l'association Laval cyclisme 53 dont il est membre, pour lui permettre de couvrir une partie des frais liés à sa saison sportive 2013,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Une subvention de 5 000 € est attribuée à l'association Laval cyclisme 53 pour soutenir François Pervis, au titre de 2013.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de partenariat passée entre la ville de Laval, l'association Laval cyclisme 53 et François Pervis.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Yan Kiessling, pour le programme du Contrat urbain de cohésion sociale.
RAPPORT
PROGRAMME 2014 DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
Rapporteur : Yan Kiessling
La réforme de la politique de la ville
La géographie prioritaire de la politique de la ville est aujourd’hui le résultat d’une accumulation au fil des années de « zonages » et de dispositifs, qui a conduit à accroître le nombre de territoires concernés. Des 39 quartiers des opérations « Habitat et vie sociale » (HVS) en 1977, aux 148 quartiers en développement social des quartiers (DSQ) en 1982, aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) de 1996, il existe aujourd'hui 2 492 quartiers Cucs, dont 2 304 en métropole. Cette sédimentation a conduit à une géographie complexe avec un emboîtement de territoires et périmètres, présentant chacun des avantages et des financements propres, depuis les Zones franches urbaines (ZFU) aux Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), en passant par les quartiers en rénovation urbaine etc. Elle interroge, aujourd’hui, la pertinence et l’efficacité de ces multiples zonages ayant conduit à la dilution et au saupoudrage des moyens qui, aujourd’hui, pénalisent l’ensemble des quartiers et des actions qui y sont conduites.
143 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Or, le dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a mis en exergue que le taux de pauvreté dans les ZUS est près de trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes.
L'État a donc engagé une réforme de l’action conduite au bénéfice des quartiers défavorisés, après une vaste concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » associant, entre octobre 2012 et janvier 2013, sous la responsabilité du Ministère délégué à la ville, l’ensemble des partenaires de l’État. Définis sur la base des propositions issues de la concertation et s’appuyant sur l’ensemble des travaux d’évaluation conduits ces dernières années, les grands axes de cette nouvelle étape ont été fixés par le comité interministériel des villes (CIV), réuni le 19 février 2013.
L’objectif de la réforme :
• simplifier la géographie actuelle en créant un périmètre unique, le quartier prioritaire de la politique de la ville, et en la recentrant sur les territoires les plus en difficulté, pour faire de cette politique un véritable levier de développement et de cohésion sociale et urbaine pour ces quartiers. Il s'agit de ramener à 1 300 le nombre de quartiers prioritaires, en s’appuyant sur un critère unique et objectif : le revenu des habitants. Ce critère rend compte, en effet, de l’ensemble des difficultés économiques et sociales rencontrées par les habitants des quartiers ; • renforcer tout à la fois sa lisibilité, sa cohérence et son efficacité, en réaffirmant les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’État et les collectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation nécessite d’être renforcée ;
• favoriser, enfin, une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique.
Le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine fournit un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention, et enfin, l’ensemble des outils qu’elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain et une nouvelle dotation conçue comme un véritable instrument au service des quartiers défavorisés. La cohérence de ces différents instruments est garantie par un nouveau cadre contractuel entre l’État et les collectivités territoriales, consacrant l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en direction des quartiers prioritaires.
Enfin, pour la première fois, est inscrit dans la loi le principe fondamental d’une co-construction de la politique de la ville avec les habitants. Ils participeront, notamment, à la réflexion autour des projets de renouvellement urbain de leur lieu de vie.
La loi prévoit donc un contrat de ville unique qui traitera, dans un même cadre, des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. Ce contrat unique permettra la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
En matière de gouvernance, un commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) sera créé en 2014. Il comportera un pôle dédié à la politique de la ville qui renforcera son unité d'action interministérielle et confortera son action sur le terrain, en laissant d'avantage de latitude aux échelons déconcentrés de l’État, en relation avec les collectivités locales et les autres partenaires.
144 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Au regard de cette perspective, les priorités d’intervention du CUCS avec ses partenaires s'inscriront, pour 2014, dans la continuité, sur les thèmes suivants :
• améliorer l'insertion en habitat collectif et développer le lien social par la médiation, • renforcer les politiques d'accès à l'emploi, d'insertion et de formation, en luttant contre les freins à l'insertion durable (mobilité, maîtrise de la langue, santé, etc.),
• développer les pratiques de prévention santé et accompagner l'accès aux soins des personnes isolées et en grande souffrance,
• soutenir la réussite éducative en favorisant l'égalité des chances et en mobilisant les familles, • promouvoir une politique de prévention, poursuivre le développement de l'accès au droit et à la citoyenneté.
L'enveloppe spécifique de la ville pour cette programmation CUCS 2014 est de 105 000 €.
Enfin, l'agglomération lavalloise soutient, dans la limite de 20 000 €, les actions impactant son territoire au-delà des quartiers prioritaires, et principalement sur la problématique des freins à l'emploi et sur la lutte contre les violences et les discriminations (transversales à l'ensemble des thématiques).
La programmation 2014 du CUCS de Laval Agglomération sera engagée au cours du premier trimestre. Comme chaque année, elle fera l'objet d'une validation par le comité de pilotage du CUCS.
Les priorités d'intervention sont définies dans le document en annexe.
Il vous est proposé d'approuver le programme du Contrat urbain de cohésion sociale pour 2014 et d'autoriser le maire à signer les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Yan Kiessling : Je peux vous le faire en trente secondes ou le faire en quatre heures.
M. le Maire : En trente secondes alors.
Yan Kiessling : Simplement pour vous dire que, d'abord, que nous sommes en fin de programmation CUCS, puisque nous arrivons au terme d'un dispositif qui comprenait un certain nombre d'actions. Ces actions que nous avons choisies de pérenniser pour 2014, car l'année 2013 / 2014 sera à la fois la dernière année du CUCS actuel et la préparation de la nouvelle programmation et des crédits votés par la ville.
Je vais juste reprendre quelques arbitrages pour vous dire, qu'à un certain moment, ces crédits seront consacrés à la fois à l'amélioration urbaine et au développement de l'emploi.
M. le Maire : Merci, Yan Kiessling. Y a-t-il des questions sur ce contrat de cohésion sociale ? Il y en a. Madame Clavreul.
Marie-Cécile Clavreul : Juste une question, dont vous avez l'habitude, parce que nous étions déjà intervenus sur cette question début 2013. Notre inquiétude, bien évidemment, porte sur l'avenir, notamment sur 2015, puisqu'en 2014 il y a un maintien du dispositif antérieur. Vous évoquez, dans le rapport qui est présenté, l'objectif de la nouvelle loi relative à la ville et à la cohésion urbaine, et à la simplification de la géographie actuelle.
145 Conseil municipal du 16 décembre 2013
La première simplification énoncée, est de ramener à 1 300 le nombre de quartiers prioritaires. Nous voyons qu'à ce jour, il y a 2 492 quartiers CUCS, le contrat urbain de cohésion sociale. Bien sûr, cette simplification nous inquiète et elle n'est pas de nature à nous rassurer, à ce jour. Puisque, à priori, Laval risque de perdre, en terme de géographie, tout du moins, le zonage prioritaire. Notre inquiétude concerne l'impact sur le financement d’actions en matière de logement et d’emploi. Vous l’avez évoqué, dans le détail, dans le rapport. Il nous apparaît important, notamment quand vous évoquez dans le projet de budget des rénovations urbaines sur Saint-Nicolas et Hilard, de pouvoir mobiliser des moyens financiers. Il est évident que la définition de nouvelles zones de priorité pour l'intervention de l'État est un des moyens essentiels, puisque c’est un moyen de mobiliser des fonds de l'État. Nous craignons ce passage, en 2015, où la ville de Laval pourrait perdre des financements au travers d'un zonage revu. Nous vous demandons, et nous l’avions évoqué, déjà, début 2013, d'être les porteurs, auprès des pouvoirs publics et de l'État, et d'avoir les moyens de présenter nos actions au niveau local. Il serait judicieux de pouvoir avoir tous les moyens, pour la ville de Laval, et notamment la rénovation des quartiers et l'action dans les quartiers.
M. le Maire : Merci. Yan Kiessling, pour vous répondre.
Yan Kiessling : Nous en arrivons à une évolution qui se déroule depuis très longtemps, maintenant, dans laquelle l'État s'est très régulièrement désengagé. Je vous rappelle, et cela ce n'est pas de notre fait, que les crédits de l'État ont déjà été diminués, lors de la précédente mandature, de 40 %, et cela, ce n'est pas la politique actuelle du gouvernement qui l’a décidée. L’objectif du gouvernement est d'adosser les moyens humains aux moyens de rénovations urbaines, ce que j'approuve complètement, car nous faisions financer, d'ailleurs par le CUCS, un certain nombres d'actions qui étaient de droit commun et qui, finalement, auraient dû être à la charge de la ville et dont la plus-value de l'action du CUCS restait à démontrer dans un certain nombre de domaines. Aujourd'hui, ou peut-être demain, un certain nombre de quartiers, plusieurs quartiers sont effectivement concernés sur la ville de Laval, sont en priorité 1. Effectivement, sur les volets 1 et 2 ils vont bénéficier des crédits des dotations. Sur le reste, je me réjouis que l'on adosse vraiment ces crédits humains, ces critères humains, d'accompagnement éducatif, culturel etc., sur les secteurs en difficulté, dans les quartiers cités, notamment Saint Nicolas qui a quand même une très grande difficulté sociale, pour lesquels nous interviendrons en terme d'urbanisme, mais pas seulement, en terme de logement, en terme d’emploi, en terme d’action culturelle, en terme d’action économique. Il est préférable que ces crédits aillent sur un certain nombre d'années, où nous allons gérer à la fois la rénovation des bâtiments, et aussi, la réhabilitation de l'humain. Je crois que c’est quelque chose dont nous pouvons nous réjouir. J'avais noté, parmi les élus, notamment un, qui avait réclamé que nous fassions ce type de chose. Nous avons inscrit la ville de Laval dans le développement, dans la politique, deux quartiers en priorité 1, le quartier de Saint-Nicolas qui est en grande difficulté et le quartier d'Hilard, puisqu'il y a des indicateurs, sur Hilard, qui nous font penser que nous aurons besoin, là aussi, de mettre des moyens, notamment des moyens humains, par rapport à la mise en œuvre de cette politique. Nous attendons, aussi, la réponse du gouvernement par rapport à ces deux quartiers, et sachez que nous avons à cœur de pouvoir mener à bien, à la fois la rénovation de ces quartiers, et la réalisation de tout le reste.
146 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Merci. François Zocchetto.
François Zocchetto : C’est un sujet important, parce que budgétairement, il faut savoir si pour les années qui viennent nous pourrons bénéficier des crédits de l'État ou pas. Le gouvernement a choisi de réformer complètement la politique de la ville, arguant les nécessités de réduire les budgets qui y sont consacrés. Monsieur Lamy, Ministre de la ville, l’a confirmé très nettement. C’est une approche budgétaire. Je ne la refuse pas a priori. Mais il faut voir toutes les incidences que cela va avoir pour la ville de Laval, car les deux gros domaines dont nous recevons les fonds sont le CUCS et l’ANRU. L’ANRU a apporté des sommes considérables dans la rénovation des quartiers, comme le quartier des Pommeraies que vous citez souvent.
J’ai quand même une question à poser sur l’avenir des fonds ANRU. Est-ce que, dans les trois ou quatre années qui viennent, nous allons pouvoir continuer à bénéficier des fonds ANRU ? Il y a des grosses opérations de rénovation qui restent à faire, en particulier dans le quartier de Saint-Nicolas, mais ce n’est pas le seul. Il est donc important de savoir si ces sommes importantes vont pouvoir être versées par l’État.
Et puis, la deuxième chose, cela concerne les fonds de la politique de la ville, en relation avec le CUCS, le contrat urbain de cohésion sociale.
J’ai rencontré Monsieur Lamy, mardi dernier. Je lui ai posé la question. Il ne m’a pas laissé beaucoup d’espoir. Si autour de cette table du conseil municipal, il y a des personnes qui ont des informations contraires, je serais heureux de les recevoir, car Monsieur Lamy m'a expliqué que le nouveau critère du revenu par habitant ne permettrait de financer que les CUCS de niveau 1, si je ne me trompe pas, et que comme nous n'étions pas de niveau 1, nous ne toucherions plus rien. Et il m'a dit quand même que pour 2014, il ne fallait pas affoler tout le monde, parce que normalement nous pourrions continuer, peut-être, à toucher des fonds jusqu'en 2014, mais qu'après ce serait terminé. Pouvez-vous nous confirmer que l’État ne versera plus de fonds CUCS pour la politique de la ville, à Laval, dans un an ? Avez-vous obtenu des assurances du contraire ?
M. le Maire : Yan Kiessling.
Yan Kiessling : Des assurances, nous n’en avons pas. Nous avons posé la question au gouvernement, et notamment à Monsieur le Préfet, pour justement savoir. Par rapport aux critères de priorité 1, effectivement, la ville de Laval, a aujourd'hui trois secteurs classés en priorité 2. Mais dans les critères actuels du gouvernement, un des trois quartiers pourrait passer en priorité 1. C'est le cas, notamment, du quartier de Saint-Nicolas. Il faut savoir que nous prenons en compte, à la fois les revenus médians par rapport au secteur donné, c'est-à-dire que pour les revenus des habitants du quartier de Saint-Nicolas, nous prenons en compte un revenu de 7 000 € par habitant, ce qui est nettement moins que les autres quartiers de la ville où nous sommes à presque 12 000 € pour le revenu fiscal par habitant.
La deuxième chose c’est qu’il faut qu’il y ait une concentration sur un périmètre, et un zonage bien précis, parce que le quartier en question doit avoir une concentration relativement importante, et c'est aussi le cas du quartier de Saint-Nicolas.
147 Conseil municipal du 16 décembre 2013
La troisième chose, c’est qu’il faut qu'il y ait un certain nombre d’équipements sur le secteur.
Et la quatrième chose, c'est qu'il y ait mixité, surtout sur le fait qu'il y ait, notamment, des locaux à l'intérieur de ces secteurs. Si nous regardons les critères du gouvernement aujourd'hui, le quartier de Saint-Nicolas pourrait être tout à fait éligible aux critères qui sont donnés, actuellement, par le gouvernement. En ce qui concerne le quartier d’Hilard, là aussi, c’est un quartier qui est en difficulté, mais qui ne rentrerait certainement pas dans les grandes priorités et les quartiers ultra prioritaires de la politique de l'État. Mais au cas où il y aurait, nous le voyons bien, nous l'avons vu à de nombreuses reprises, des modifications, des avenants, des changements à la politique de la ville, nous avons souhaité inscrire, aussi, le quartier d'Hilard pour pouvoir, le cas échéant, mettre des moyens sur ces deux quartiers. Cela affirme une volonté politique municipale, et quels que soient, d'ailleurs, les financements que l'on nous fournira, ils iront à la rénovation de ces quartiers. Monsieur le Maire nous le disait tout à l'heure, lors de la programmation, il y a eu le quartier de l'Épine, il y a eu le quartier de Sainte Catherine, un travail est réalisé sur un autre quartier qui est le Pavement. Il ne faut pas penser, qu'à un moment donné, nous attendrons une décision de l'État pour pouvoir agir sur ces secteurs et que nous pourrons actionner un certain nombre de financements de la part de l’État, ainsi nous pourrons retrouver une certaine solidarité territoriale. J’espère que, si cela devient trop tendu, pour une fois, le Conseil général pourra actionner la solidarité sur ce territoire.
M. le Maire : Merci, Yan Kiessling, pour ces précisions. Je propose de mettre aux voix ce programme 2014.
PROGRAMME 2014 DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
N° S 450 - VQ - 2
Rapporteur : Yan Kiessling
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu les préconisations du Comité interministériel des villes et du développement urbain du 9 mars 2006 fixant les orientations de la politique de la ville,
Vu la décision du conseil municipal en date du 8 février 2007 relative à la signature de la convention- cadre du contrat urbain de cohésion sociale (énonçant les fondements du contrat, ses grands objectifs et ses conditions de mise en œuvre) et des programmations annuelles précisant les actions au titre de chaque exercice,
Vu la circulaire du 8 novembre 2010 du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique prorogeant le contrat urbain de cohésion sociale jusqu'en 2014,
Vu les décisions du comité interministériel des villes du 19 février 2013,
Vu le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013,
Considérant l'inscription au budget de crédits pour un montant de 105 000 € destinés à soutenir les projets rentrant dans les orientations du CUCS,
148 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les orientations prioritaires proposées pour la programmation CUCS 2014 sont validées.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention programme 2014 et tout document nécessaire à sa mise en œuvre après validation par le comité de pilotage du CUCS.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à recouvrer les participations financières des partenaires du contrat urbain de cohésion sociale.
Article 4
L'engagement financier de la ville ne pourra excéder les crédits inscrits au budget.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la convention avec l’Institut d’Éducation Motrice APF-Handas pour l’organisation de temps de rencontres, avec Véronique Baudry.
RAPPORT
CONVENTION AVEC L'INSTITUT D'ÉDUCATION MOTRICE APF-HANDAS POUR L'ORGANISATION DE TEMPS DE RENCONTRES
Rapporteur : Véronique Baudry
Le Relais Assistantes Maternelles de Laval (RAM) et l'Institut d'Éducation Motrice APF-HANDAS "Calypso" (IEM) souhaitent pérenniser le partenariat mis en place en 2013 afin d'organiser des temps de rencontres avec les publics qu'ils accueillent pour partager des temps d'éveil et de socialisation au travers d'animations adaptées aux jeunes enfants.
Les objectifs communs sont de partager des moments de vie, vivre ensemble, accueillir des enfants en situation de handicap et échanger avec les enfants et les adultes sur la différence, le handicap, offrir une ouverture sociale et culturelle aux enfants.
Ces animations seront proposées à quatre enfants maximum, de 3 à 6 ans, en situation de handicap. Elles seront encadrées par une ou deux animatrices du RAM et un ou deux professionnels de l'IEM.
Ces animations auront lieu comme suit :
- rencontres ponctuelles sur les temps d'animation du RAM dans les maisons de quartier de Laval lorsque les activités correspondent aux besoins spécifiques des enfants de l'IEM, - participation à des temps d'éveil musical, dans le cadre de la manifestation Palin'Mômes, avec Violaine Barrère, dumiste, sur des temps d'animation du RAM.
149 Conseil municipal du 16 décembre 2013
L'accès à ces temps d'animation est gratuit.
Il vous est demandé d'approuver ce partenariat et d'autoriser le maire à signer la convention correspondante.
Véronique Baudry : C’est une convention qui acte de manière très positive la participation du relais d'assistantes maternelles à la politique d'intégration d'enfants porteurs de handicap, au niveau de la ville . L'objet de cette délibération concerne ce partenariat pour ces temps de rencontre.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Qui est pour ?
CONVENTION AVEC L'INSTITUT D'ÉDUCATION MOTRICE APF-HANDAS POUR L'ORGANISATION DE TEMPS DE RENCONTRES
N° S 450 - VQ - 3
Rapporteur : Véronique Baudry
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval souhaite proposer des animations à des enfants de l'IEM APF- Handas sur les temps d'animation du RAM (relais assistantes maternelles),
Qu'il convient, pour ce faire, de signer une convention entre la ville de Laval et l'Institut d'éducation motrice APF-Handas et d'autoriser le maire à signer tout document relatif à ce projet,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre la ville de Laval et l'Institut d'éducation motrice APF-Handas est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de partenariat avec l'Institut d'éducation motrice APF-Handas, tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet, ainsi que tout avenant à ce partenariat.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons aux conventions pour l’organisation de manifestations ou d’activités dans les maisons de quartier, avec Yan Kiessling.
150 Conseil municipal du 16 décembre 2013
RAPPORT
CONVENTIONS POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS OU D'ACTIVITÉS DANS LES MAISONS DE QUARTIER
Rapporteur : Yan Kiessling
La ville de Laval, via les maisons de quartier, a pour objectif permanent la recherche du mieux-vivre ensemble, en permettant à chacun d'être acteur de son quartier. Les actions des maisons de quartier se traduisent par la mise en œuvre de services et d'activités utiles à la population, en réponse aux préoccupations de la vie quotidienne.
Pour ce faire, les équipes de professionnels mettent en œuvre des activités de loisirs et d'animations en direction des habitants, dans le respect des orientations du projet social de quartier, et notamment, en partenariat avec les comités d'animation.
Afin de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, il convient de signer des conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires (associations, particuliers, sociétés...) intervenant pour leur mise en œuvre.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer les conventions relatives aux manifestations et activités dans les maisons de quartiers.
Yan Kiessling : Il s’agit d’autoriser le maire à signer toutes les conventions nécessaires pour la mise en place des activités et manifestations dans les maisons de quartier de la ville.
M. le Maire : Merci beaucoup. Qui est pour ?
CONVENTIONS POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS OU D'ACTIVITÉS DANS LES MAISONS DE QUARTIER
N° S 450 - VQ - 4
Rapporteur : Yan Kiessling
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval a pour objectif permanent la recherche du mieux-vivre ensemble en permettant à chacun d'être acteur de son quartier,
Que ses actions se traduisent par la mise en œuvre de services et d'activités utiles à la population, en réponse aux préoccupations de la vie quotidienne,
Que pour certaines manifestations ou activités, la ville de Laval a recours à des intervenants extérieurs (associations, particuliers, sociétés...) avec lesquels il convient d'établir des conventions définissant les modalités d'interventions,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des manifestations ou activités dans les maisons de quartier.
151 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons, maintenant, aux délibérations de la commission attractivité et développement.
*
ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
M. le Maire : Présentation synthétique de la semaine de la civilité, du civisme et de la citoyenneté. Sylvie Deslandes rapporte.
RAPPORT
SEMAINE DE LA CIVILITÉ, DU CIVISME ET DE LA CITOYENNETÉ
Rapporteur : Sylvie Deslandes
L'espace public, lieu de toutes les rencontres, de confrontation d'usages souvent contradictoire, d'expression des différences, requiert le respect de règles de conduite, garantes de la qualité de vie. Chacun doit être acteur du "vivre ensemble". Mais pour que ce principe soit une réalité effective, les règles de citoyenneté doivent être partagées. D'où l'enjeu de la lutte contre les incivilités.
La ville de Laval s'engage dans ce domaine et souhaite sensibiliser l'ensemble de la population à ces enjeux.
Ainsi, la ville de Laval propose d'organiser la deuxième édition d'une semaine dédiée aux notions de "Civilité, Civisme et Citoyenneté" autour de la thématique suivante : les gestes du quotidien pour mieux partager l'espace public et lutter contre les incivilités.
Pour décliner la thématique des gestes du quotidien sous forme de "parcours citoyenneté" dans la ville, il est proposé le programme suivant :
- exposition autour de la gare, avec valorisation des supports SNCF déjà exposés à Paris et Marseille sur la thématique "agir contre les incivilités" (sous réserve de disponibilité), - action de médiation dans les bus TUL, assurée en lien avec le GLEAM (un bus TUL peut être mis à disposition toute la semaine en centre-ville),
- action de prévention routière,
- action de lutte contre les incivilités au volant (contrôle de vitesse), de sensibilisation aux enjeux du stationnement,
- action localisée de nettoyage de l'espace public : les habitants volontaires mobilisés sur une journée de la propreté,
- animation autour de la problématique handicap / accessibilité,
- exposition en valorisant, notamment, l'action des résidents du foyer Thérèse Vohl autour du stationnement gênant,
- exposition photos valorisant les messages de citoyens lavallois quant aux gestes citoyens qu'ils plébiscitent pour le respect de l'espace public,
- campagne d'affichage déjà développée par la ville sur la lutte contre les incivilités.
152 Conseil municipal du 16 décembre 2013
D'autres actions ponctuelles sont également prévues en lien avec plusieurs partenaires : - organisation d'un "café des âges" réunissant des publics de différentes générations, le lundi 27 janvier à l'Hôtel de Ville (en lien avec le Conseil des sages et les pôles ados), - organisation d'actions dans les écoles, en partenariat avec l'Éducation Nationale. Le principe est de valoriser l'école comme lieu public : plusieurs actions sont initiées par l'Éducation Nationale avec le soutien de la ville. À l'école Val de Bootz-Pommeraies : projet de rencontre des élèves médiateurs des Pays de la Loire à Laval autour du thème suivant : "Prévention des violences et lutte contre le harcèlement" (le mardi 28 janvier) ; dans d'autres écoles, des actions ciblées pourront être mises en place en partenariat avec la ville (ex. : initiation au secourisme),
- la soirée du mardi 28 janvier, une table ronde est envisagée et consacrée à la notion de « Fair Play » dans le sport, s'appuyant notamment sur l'exemple de la pratique du judo et, le travail avec le district de football sur l'arbitrage. Il est proposé de poursuivre cette table ronde par un échange sur la notion de sport dans l'espace public,
- organisation d'animations spécifiquement dédiées à la lutte contre les incivilités dans les ALSH de la ville, le mercredi 29 janvier,
- organisation d'une conférence grand public sur la thématique retenue le jeudi 30 janvier au soir,
- plusieurs animations prévues dans les quartiers le vendredi 31 janvier (ex. : à Grenoux, soirée d'accueil des nouveaux habitants),
- mobilisation des enfants fréquentant les "temps périscolaires", à travers l'organisation d'un "TAP" citoyenneté, reprenant notamment le principe de fonctionnement du Conseil jeune citoyennes et citoyens. Un temps fort avec tous les enfants fréquentant ce "TAP" est prévu le samedi 1er février.
Le budget global est estimé à environ 5 000 euros.
Il vous est proposé d'approuver ce programme d'actions, d'autoriser les dépenses relatives à ces manifestations et d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document à cet effet.
Sylvie Deslandes : Oui, merci. Le constat d’un certain nombre d’incivilités dans la vie quotidienne nous a conduit, il y a déjà un an, à proposer une semaine de la civilité, du civisme et de la citoyenneté. C’est pour cela, et pour le succès que cela a eu, que nous renouvelons, pour la deuxième édition, cette semaine de la civilité, du civisme et de la citoyenneté. Tout simplement pour vous dire que l’espace public requiert un respect des règles de conduite garantes de la qualité de vie. Chacun doit être acteur du "vivre ensemble".
Le programme de la semaine sera très très riche. Tous les jours, il y aura une déclinaison de ce que font les uns et les autres, parce que tout le monde fait quelque chose dans ce sens. Nous aurons une thématique sur les gestes citoyens au quotidien qui sera déclinée toute la semaine et qui sera particulièrement riche. Je vous laisse lire le rapport qui est bien fait.
Chaque jour, il y aura des manifestations particulières. Dès le lundi, un "café des âges" réunira différentes générations. Le mardi, il y aura un programme important au niveau des écoles, avec notamment la rencontre des élèves d'écoles élémentaires, au niveau régional, qui se fera dans différentes écoles. La rencontre, elle-même, se fera au quartier Ferrié. C’est une grande première. Vous avez peut-être entendu parler, que l’on forme les élèves de l’école primaire à la médiation. C’est donc tout ce travail-là qui sera mis en exergue, ce jour. Le mercredi, ce sera tout le travail fait dans les accueils de loisirs sans d’hébergement, les ALSH. Là aussi, le programme est très riche. Je vous laisse le découvrir. Le soir, nous aurons le grand plaisir d’accueillir
153 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Jean-Claude Guillebaud, écrivain, essayiste, journaliste et éditorialiste, qui tient en particulier une chronique d'observation de la société et de la vie politique françaises dans l'hebdomadaire catholique et, qui viendra nous parler de citoyenneté et de l’évolution de la société. Le jeudi, je pense, nous nous reposerons un petit peu. Je veux dire aussi, que le mercredi, autour des ALSH, ce seront plus de 800 enfants qui seront mobilisés, il y aura un gros travail avec eux. Le travail dans les maisons de quartier, le vendredi. Le samedi sera un temps destiné particulièrement aux activités après l'école et nous mettrons en évidence le travail fait par le Conseil jeunes citoyennes et citoyens qui va repartir, dès janvier, dans les TAP. Le samedi sera un moment particulier, avec plusieurs parcours dans la ville, des parcours de citoyenneté et de civilité. À 16 h, à l'Espace régional, le "café des européens" avec un sujet sur le gaspillage alimentaire. Monsieur le Ministre sera là, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il présentera, je crois, les onze mesures du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Je demande à Monsieur le Maire d’approuver cette semaine. Le budget total est estimé, aujourd'hui, à 5 000 €.
M. le Maire : Merci, Sylvie Deslandes. C’est important, cette semaine de la civilité, du civisme et de la citoyenneté. C’est extrêmement important. Il s’agira de mettre en valeur, sur sept jours, ce que nous devons porter trois cent soixante-cinq jours par an. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
SEMAINE DE LA CIVILITÉ, DU CIVISME ET DE LA CITOYENNETÉ
N° S 449 - AD - 1
Rapporteur : Sylvie Deslandes
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que dans le cadre de son plan municipal, la ville de Laval s'est engagée à promouvoir une société plus égalitaire et la cohésion sociale,
Que la ville souhaite sensibiliser l'ensemble de la population aux enjeux d'un civisme responsable afin de favoriser un mieux "vivre ensemble" dans les quartiers lavallois,
Que la ville de Laval propose, du 27 janvier au 1er février 2014, avec ses nombreux partenaires associés, plusieurs actions dédiées à une thématique principale "les gestes citoyens" au quotidien,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve l'organisation d'une semaine de la civilité, du civisme et de la citoyenneté, du 27 janvier au 1er février 2014, dédiée aux gestes citoyens au quotidien.
Article 2
Le conseil municipal approuve le programme des actions proposées durant cette semaine.
Article 3
Le maire ou son représentant est autoriser à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de la semaine de la civilité, du civisme et de la citoyenneté.
154 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et à signer tout document à cet effet.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la convention avec CDAD, le Conseil départemental de l'accès au droit.
RAPPORT
CONVENTION AVEC LE CDAD (CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT) RELATIVE AU POINT D'ACCÈS AU DROIT
Rapporteur : Sylvie Deslandes
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est chargé de recenser les besoins en matière d'accès aux droits, de définir une politique locale, de coordonner les actions publiques et privées et de diffuser les actions menées.
Le CDAD est constitué sous la forme d'un groupement d'intérêt public, présidé par le président du Tribunal de grande instance. Il est composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales, des professions juridiques et judiciaires, d'associations intervenant dans le domaine de l'accès aux droits.
Le CDAD propose des actions spécifiques et soutient différents projets : - information à l'accès au droit et à la citoyenneté auprès des jeunes et particulièrement les scolaires,
- organisation du forum de l'accès au droit,
- publication de mini-guides d'accès au droit pour l'agglomération lavalloise, - financement du point d'accès au droit auprès des personnes détenues à la Maison d'arrêt de Laval,
- permanence d'information et d'orientation juridique dans les différents points d'accès au droit du département.
La convention constitutive du Conseil départemental de l'aide juridique de la Mayenne, aujourd'hui Conseil départemental d'accès au droit de la Mayenne, a été signée le 22 octobre 1997, entre l'État, le département de la Mayenne, le Tribunal de grande instance, l'ordre des avocats au barreau, la chambre départementale des huissiers de justice de la Mayenne et la chambre des notaires de la Mayenne. La ville de Laval est présente dans cette convention comme membre du conseil d'administration.
Un avenant a été signé le 21 novembre 2003 pour 10 ans, entre l'État, le département de la Mayenne, l'ordre des avocats au barreau, la chambre départementale des huissiers de justice de la Mayenne et la chambre des notaires de la Mayenne, la caisse de règlements pécuniaire des avocats du barreau de Laval et les membres de droit fondateurs (dont la ville de Laval) et l'association des maires et adjoints de la Mayenne, l'ADAVIP. Cet engagement a été renouvelé par la ville dans une délibération en date du 18 février 2013.
155 Conseil municipal du 16 décembre 2013
La ville de Laval s'investit sur plusieurs actions menées par le CDAD, notamment en mettant à disposition des locaux pour les permanences d'informations et d'orientations juridiques et en étant partenaire de la mise en place d'actions et d'outils de communication.
Il vous est proposé une convention avec le CDAD afin de renforcer la collaboration et apporter une nouvelle réponse à l'accès au droit avec :
- l'organisation du forum d'accès au droit ;
- la mise à disposition d'un nouveau local en centre-ville, afin de permettre aux usagers sollicitant la structure de disposer d'une antenne hors de leur lieu de résidence (avec deux sites sur la ville). Cette proposition permet notamment de répondre aux enjeux liés à l'augmentation de la fréquentation de la structure. Elle est par ailleurs susceptible de renforcer le travail en réseau des partenaires de l'action sociale, ainsi que les politiques publiques développées à destination des publics vulnérables.
Il vous est proposé d'approuver cette convention et d'autoriser le maire à la signer.
Sylvie Deslandes : Le CDAD est le Conseil départemental de l'accès au droit. La ville de Laval en est partenaire déjà depuis très longtemps, en octobre 1997. Un avenant a été signé le 21 avril 2003 pour dix ans. Nous devons renouveler cette convention. Je vous laisse découvrir ce que le CDAD fait. De nombreuses actions sont réalisées, notamment le forum d'accès au droit, qui a eu lieu vendredi dernier, le 13 décembre, au Tribunal de grande instance. Et puis surtout, le CDAD demande à la ville la mise à disposition d’un nouveau local pour disposer d'un point d'accès au droit beaucoup plus central.
M. le Maire : Merci. Qui est pour ?
CONVENTION AVEC LE CDAD (CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT) RELATIVE AU POINT D'ACCÈS AU DROIT
N° S 450 - AD - 2
Rapporteur : Sylvie Deslandes
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que le Conseil départemental de l'accès au droit de la Mayenne (CDAD) est chargé de recenser les besoins en matière d'accès au droit, de définir une politique locale, de coordonner les actions publiques et privées, et de diffuser les actions menées,
Que la ville de Laval, dans le cadre de sa politique d'accès au droit et à la citoyenneté pour tous, s'investit dans plusieurs actions menées par le CDAD,
Que la ville de Laval est membre consultatif du conseil d'administration du CDAD,
Que la ville de Laval a renouvelé son adhésion au CDAD pour une période de 10 ans par une délibération en date du 18 février 2013,
Que la ville de Laval et le CDAD entendent poursuivre cette collaboration en apportant une nouvelle réponse à l'accès au droit pour tous,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve la convention de partenariat entre la ville de Laval et le CDAD.
156 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Article 2
Dans le cadre de ce partenariat, la ville de Laval mettra à disposition du CDAD des locaux en centre ville, pour des permanences d'information et d'orientation juridiques.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé d'exécuter la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons au programme d’action culturelle des musées en 2014.
RAPPORT
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DES MUSÉES 2014
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le programme des musées a pour objet de mettre en valeur les collections permanentes, d'organiser des expositions temporaires et de prévoir des actions de médiation. Il s'articule autour des grandes orientations suivantes :
- expositions,
- conférences ou rencontres,
- ateliers plastiques,
- concerts ou spectacles tous publics,
- publications,
- participation aux manifestations locales ou nationales,
Afin de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, il convient de signer des conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre, voire de procéder à des recrutements.
Dans le cadre du programme 2014, sont notamment prévus :
- à partir de janvier : réalisation d'un parcours mobile hors-les-murs, sous la forme de 5 caisses de transport scénographiées restituant l'univers des tableaux du musée, - rendez-vous singuliers (23 janvier, 17 mars, 27 mai, 19 octobre, 27 novembre), - ateliers plastiques (5 mars, 12 mars, 30 avril, de mi-juillet au mois d'août, vacances de la Toussaint et de Noël),
- du 1er février au 30 mars : exposition (salles du musée) : Adam Nidzgorski, tapisseries et travaux textiles,
- du 11 avril au 15 juin : exposition (salles du musée) : Jacques Trovic, brodeur de rêves, - du 25 juin au 30 septembre : exposition (salle d'honneur) : "La naïveté d'y croire : les grands collectionneurs d'art naïf",
- du 1er octobre au 14 décembre : exposition (Scomam) : Auguste et Ludovic Alleaume (concerts, visites exceptionnelles…),
- du 1er novembre au 31 décembre : exposition (musée-école de la Perrine) : collections du musée des sciences,
- 1ère quinzaine de mars : parcours sensoriel,
- du 12 au 16 mai : fermeture exceptionnelle du musée pour un nouvel accrochage,
157 Conseil municipal du 16 décembre 2013
- 17 mai : nuit des musées (nouvel accrochage),
- du 27 au 29 juin : le jour le plus fou (interventions de plasticiens, concerts, spectacles…), - du 15 juillet à fin août : La face des étoiles (interventions de plasticiens, spectacles, concerts…),
- 15 septembre : publication "Sciences etc.", tome 2 des annales du musée des sciences, - 21 septembre : journées du patrimoine (conférences, animations exceptionnelles…), - 2ème quinzaine d'octobre : conférence, intervention de Maître Verrier…
Il vous est proposé d'approuver ce programme d'action culturelle et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout avenant en lien avec celui-ci.
Emmanuel Doreau : Très rapidement, le programme des musées pour 2014, avec des expositions, des conférences, des ateliers d'art plastique, des concerts ou spectacles tous publics, des publications, la participation à des manifestations locales ou nationales. Il s'agit d'une belle programmation en perspective.
M. le Maire : Merci, Emmanuel Doreau. Qui est pour ?
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DES MUSÉES 2014
N° S 450 - AD - 3
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval propose différentes expositions, rencontres ou animations dans le cadre de la programmation culturelle des musées de Laval,
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme par voie de conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenants pour leur mise en œuvre, voire de procéder à des recrutements,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le programme des musées de Laval pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 est adopté.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout avenant en lien à celui-ci.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Je propose que nous fassions la même chose avec le programme d’action culturelle des bibliothèques municipales. C’est Pascal Cupif qui rapporte.
158 Conseil municipal du 16 décembre 2013
RAPPORT
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES 2014
Rapporteur : Pascale Cupif
Le programme des bibliothèques s'articule autour des grandes orientations suivantes : - expositions thématiques,
- programmation cyclique de rendez-vous réguliers pour jeune public ou adultes, - conférences ou rencontres, comme par exemple "la bibliothèque idéale de..." où une personnalité du monde culturel local est invitée à présenter une sélection de livres, - concerts ou spectacles jeune public.
Une attention particulière est apportée à la programmation d'actions le dimanche, dans le cadre du dispositif d'ouverture entre fin septembre et début avril, et à la participation des bibliothèques aux manifestations locales ou nationales organisées par d'autres partenaires, comme par exemple la journée de la femme, le printemps des poètes.
Afin de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, il convient de signer des conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre.
Dans le cadre du programme 2014, sont notamment prévus :
- les expositions suivantes :
. dessins de Jean-Éric Fouchault (en janvier),
. dessins, caricatures et vidéos de Serge Bloch,
. Max et Lili (en février),
. la vie quotidienne des Lavallois en 1914, en partenariat avec le service patrimoine et Lecture en tête du 24 mai au 21 septembre,
. musique BD avec l'intervention d'un illustrateur en partenariat avec l'association ALAB, . exposition thématique en partenariat avec Laval Agglomération,
. le quartier de la gare en partenariat avec le service patrimoine et les élèves du collège F. Puech ;
- les rendez-vous réguliers :
. atelier philo : lecture collective suivie d'une œuvre philosophique, atelier animé par Jean-Pierre Caillaud,
. pages choisies : lecture publique d'un auteur à redécouvrir par l'association des Amis du livre et des bibliothèques, selon la formule "carte blanche",
. bibliothèque idéale : invitation d'une personnalité locale (arts – culture....) qui présente "sa bibliothèque idéale" ;
- autres rendez-vous :
. spectacle musical pour jeune public avec Magali Grégoire (janvier, mars, avril, mai, septembre, octobre, novembre et décembre),
. "Tout en couleur" avec Catherine Fromentoux (janvier),
. rencontre Bloch/Massin (février),
. spectacle Ubu – "Le puit qui parle" (février),
. Simon Roguet parle Max et Lili (février),
. Prix France-Québec (mars),
. dictée lavalloise (mars),
. printemps des poètes (mars),
. reflets du cinéma/Allemagne (mars) spectacle jeunesse,
. atelier découverte musique/basse et batterie (mars),
. spectacle musical jeunesse dans le cadre des Folles journées,
. braderie de livres (avril),
. tombe d'un livre (avril), spectacle tout public,
. atelier d’illustration auteur du prix bull'gomme (avril),
159 Conseil municipal du 16 décembre 2013
. festival des 3 Éléphants (mai),
. conférence autour des carnets d'Albert Filoche (brancardier en 1914), en partenariat avec Lecture en tête et Oribus (mai),
. fête de la musique.
Il vous est proposé d'approuver ce programme d'action culturelle et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Pascal Cupif : Il s’agit de vous faire découvrir le programme d’action culturelle des bibliothèques municipales de 2014. Avec une attention particulière qui est apportée, notamment à la programmation du dimanche et la participation des bibliothèques aux manifestations locales et nationales, organisées avec d'autres partenaires, comme les 3 Éléphants, le printemps des poètes, la journée de la femme. Je vais vous faire une présentation très rapide des expositions thématiques qui se traduiront, notamment, par les expositions de dessins de Jean-Éric Fouchault en janvier, des dessins, caricatures et vidéos de Serge Bloch, entre autres. Il est prévu, aussi, des rendez-vous réguliers avec des ateliers-philo, des pages choisies d'auteurs et l'accueil de personnalités locales concernant la bibliothèque idéale. D'autres rendez-vous auront lieu sous forme de concerts, de spectacles musicaux, de conférences. Vous avez tout le détail ci-dessous. Je vous propose d’approuver ce programme 2014, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
M. le Maire : Ce sera avec plaisir. Merci. Qui est pour ?
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES 2014
N° S 450 - AD - 4
Rapporteur : Pascale Cupif
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval propose différentes expositions, rencontres ou animations dans le cadre de la programmation culturelle des bibliothèques municipales,
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme par voie de conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le programme d'action culturelle des bibliothèques municipales pour l'année 2014 est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout nouvel avenant en lien avec ce programme.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
160 Conseil municipal du 16 décembre 2013
M. le Maire : Nous passons au traitement des documents déclassés pour élimination ou aliénation, au titre de 2013, avec Pascal Cupif.
RAPPORT
TRAITEMENT DES DOCUMENTS DÉCLASSÉS POUR ÉLIMINATION OU ALIÉNATION AU TITRE DE 2013
Rapporteur : Pascale Cupif
Comme toutes les médiathèques publiques, la bibliothèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l'actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au retrait de documents papier ou sous forme multimédia devenus inutiles, compte tenu notamment de leur mauvais état matériel ou d'un contenu obsolète ou périmé.
Ces documents sont dénués de caractère ancien, rare ou précieux, au sens de la réglementation en vigueur. Leur déclassement ne lèse aucun intérêt patrimonial des bibliothèques et ne nécessite pas l'avis du Ministère de la Culture.
La destruction des documents irrécupérables se fera :
- pour le papier, sous la forme de don à l'association Emmaüs qui assure la destruction pour récupération du papier,
- pour les supports multimédia, envoyés à la déchetterie.
Il vous est proposé d'approuver le déclassement pour aliénation ou élimination des documents papier ou sous forme multimédia ne présentant plus d'intérêt pour les usagers.
La liste des documents concernés par ce déclassement est consultable à la bibliothèque et au service assemblées aux heures d'ouverture des services.
Pascal Cupif : Il s’agit, pour l'année 2013, d’approuver le traitement pour élimination ou aliénation des documents déclassés ne présentant plus d'intérêt pour les usagers, de part leur mauvais état ou leur contenu devenu obsolète.
M. le Maire : Merci, Pascal Cupif. Il faut voter. Qui est pour ?
TRAITEMENT DES DOCUMENTS DÉCLASSÉS POUR ÉLIMINATION OU ALIÉNATION AU TITRE DE 2013
N° S 450 - AD - 5
Rapporteur : Pascale Cupif
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que les bibliothèques de Laval sont régulièrement amenées, dans le cadre de l'actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au retrait de documents papier ou sous forme multimédia devenus inutiles, compte tenu notamment de leur mauvais état matériel ou d'un contenu obsolète ou périmé,
Que le déclassement de ces documents dénués de caractère ancien, rare ou précieux ne lèse aucun intérêt patrimonial,
161 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Que dans un souci de bonne gestion des fonds, il convient de les transférer à des bibliothèques d'école, de les céder à titre gratuit à des associations à caractère culturel ou social, ou de faire le nécessaire pour leur destruction,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve le déclassement pour aliénation ou élimination des documents papier ou sous forme multimédia ne présentant plus d'intérêt pour les usagers selon les critères suivants : - documents en mauvais état matériel qui ne peuvent pas être réparés, - documents au contenu périmé ou obsolète,
- documents ne correspondant plus à la demande publique.
Article 2
La liste des documents déclassés est consultable à la bibliothèque municipale aux heures habituelles d'ouverture.
Article 3
Le conseil municipal approuve le transfert d'un lot de documents déclassés à des bibliothèques d'école ou leur cession à titre gracieux à des associations à caractère culturel ou social.
Article 4
Le conseil municipal approuve l'élimination du reliquat des documents déclassés, sous la forme d'un don à l'association Emmaüs qui assure la destruction pour récupération de papier.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Emmanuel Doreau, pour le programme d’action culturelle du patrimoine 2014.
RAPPORT
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DU PATRIMOINE 2014
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Ce programme annuel présente les actions conduites dans le cadre du label "Ville d'Art et d'Histoire", ainsi que celles liées au lieu de mémoire et d'exposition autour de l'aventure humaniste qu'est l'espace Alain Gerbault.
Aussi, afin de répondre aux objectifs d'animation touristique et pédagogique inhérents au label "Ville d'Art et d'Histoire" et aux célébrations du centenaire de la Première Guerre Mondiale, est-il prévu :
- la création d'animations pédagogiques sur le quartier des Pommeraies à l'occasion du "Printemps de l'Architecture", ainsi que lors de la saison estivale dans le cadre de l'opération "Patri-mômes",
- la mise en place de deux expositions temporaires "Les Lavallois pendant la Première Guerre Mondiale" (bibliothèque municipale Albert Legendre) et "Alain Gerbault : d'une guerre à l'autre" (espace Alain Gerbault), de la fin mai à la mi septembre, composées chacune de 15 panneaux,
162 Conseil municipal du 16 décembre 2013
- l'organisation de visites spectacles intitulées "Le Voyage Immobile" et "Pyrard de Laval" dans le cadre du festival "La face des étoiles", à raison de 8 représentations en juillet et août, - la programmation de visites spectacles et d'animations ludiques à l'occasion des "Journées européennes du Patrimoine" en septembre,
- la création de maquettes et d'outils pédagogiques pour le public en situation de handicap et pour les activités périscolaires,
- la mise en place de nouvelles maquettes virtuelles dans le cadre du salon Laval Virtual et du stage national des Villes d'Art et d'Histoire.
Afin de répondre aux modalités artistiques, techniques, administratives et financières des actions prévues dans ce programme, il convient d'établir des conventions ou contrats avec les différents partenaires intervenants dans la mise en œuvre des projets ci-dessus présentés.
Il vous est proposé d'approuver ce programme d'action culturelle et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Emmanuel Doreau : Des expositions, des conférences-rencontres, des concerts-spectacles, animations et des participations à des manifestations locales ou nationales, bref une belle programmation en perspective, avec un autre élément important, la participation à la Face des étoiles qui est quand même un élément qui s'est bien déroulé, lors de cette année 2013. Cela était très très bien. Et puis, également, la réalisation de maquettes et de parcours sensoriels, notamment pour les personnes en situation de handicap. Je vous laisse découvrir le reste du programme.
M. le Maire : Qui est pour ? Une question, Monsieur Zocchetto, je vous en prie.
François Zocchetto : J'ai une petite question à poser.
M. le Maire : Je vous en prie.
François Zocchetto : Je vois qu'il y a une exposition qui est prévue, à l'espace Alain Gerbault, sur le thème "Alain Gerbault : d'une guerre à l'autre". Est-ce que l'on sait quand même bien ce qu'a fait Alain Gerbault pendant cette guerre ? Je vous dits cela, car il y a déjà eu quelques erreurs sur le sujet.
Emmanuel Doreau : Je vois la problématique, mais je ne suis pas historien, donc nous allons laisser cette problématique aux techniciens.
M. le Maire : Nous allons voter. Qui est pour ?
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DU PATRIMOINE 2014
N° S 450 - AD - 6
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
163 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Considérant que la ville de Laval propose différentes actions, expositions ou conférences dans le cadre de la programmation culturelle estivale sous le label "Ville d'Art et d'Histoire", ainsi que celles liées au lieu de mémoire et d'exposition autour de l'aventure humaniste qu'est l'espace Alain Gerbault,
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, par voie de conventions ou de contrats avec les prestataires ou partenaires intervenants pour sa mise en œuvre,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le programme d'action culturelle du patrimoine pour 2014, conduit dans le cadre du label "Ville d'Art et d'Histoire" et de l'espace Alain Gerbault, est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce programme, ainsi que tout avenant en lien à celui-ci.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la convention de partenariat "Quartier en scène", avec Yan Kiessling.
RAPPORT
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PARCOURS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE "QUARTIER EN SCÈNE" SUR LE QUARTIER DE SAINT-NICOLAS POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2013/2014 ET 2014/2015
Rapporteur : Yan Kiessling
Le projet "Quartier en scène" a été mené, en 2012/2013, en partenariat avec le Théâtre-scène conventionnée de Laval, le Ministère de la culture et de la communication et la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53.
Ces partenaires souhaitent poursuivre cette expérimentation, sur les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015, au bénéfice des enfants et des jeunes du quartier Saint-Nicolas.
Le parcours s'inscrit dans une politique éducative et culturelle globale et partagée. Il doit se concevoir comme une construction d'apprentissages sur un territoire, à destination des jeunes d'âge scolaire, en temps scolaire, péri-scolaire et hors temps scolaire (centre de loisirs, espace "jeunes" au sein de l'accueil de loisirs, familles).
La mise en œuvre de ce parcours a pour ambition d'inscrire la culture dans le développement des territoires, ainsi que des formations tout au long de la vie et aussi dans une dynamique de "territoire apprenant". Il vise une mise en cohérence, une continuité et une progression des apprentissages. Il peut également permettre un rapprochement des éducations, formelles, non formelles et informelles.
164 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Le projet "Quartier en scène" s'articule autour d'actions déjà existantes sur le territoire et de nouvelles propositions ayant pour objectif de sensibiliser l'enfant à l'art et la culture, le familiariser avec les ressources culturelles de son environnement, lui permettre de découvrir le monde de la création artistique (théâtre, danse, littérature, musique, arts plastiques...) dans une démarche globale impliquant l'ensemble des acteurs du quartier et l'ensemble des temps de l'enfant.
La Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53 prendra en charge, pour la période 2013/2015, l'organisation de l'ensemble des actions et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif et des actions prévues.
La ville de Laval s'engage, pour la réalisation du projet, à permettre à la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53 de solliciter l'appui des services municipaux (communication, personnel, logistique, bâtiment, matériel).
Le Théâtre-scène conventionnée de Laval s'engage à mettre à disposition du personnel administratif et technique, ainsi que le lieu.
Pour 2013/2014, le budget prévisionnel de l'opération est de 98 550 euros TTC, dont 41 900 euros en valorisation.
Pour ce projet, l’État alloue à la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53 une subvention d'un montant prévisionnel de 30 000 euros.
Il convient d'adopter la convention de partenariat précisant le projet "Quartier en scène" et définissant l'engagement de chacune des parties, et d'autoriser le maire à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise en place de ce projet.
Yan Kiessling : Je remercie toutes les personnes qui sont à l'origine de ce projet. Nous avons travaillé sur un certain nombre d'actions culturelles avec le Théâtre pour aboutir à un très beau projet de partenariat avec la Fédération d'association de la Ligue de l'enseignement qui encadre tout un programme à destination des jeunes, qui permet aux enfants, à la fois de participer à des spectacles, mais aussi de rencontrer des artistes sur le quartier. C’est la deuxième année de ce projet et cela est relativement très bien parti pour ce deuxième rendez-vous.
M. le Maire : Absolument. Merci, Yan Kiessling. Si vous n'avez pas de question, je mets aux voix. Qui est pour ?
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PARCOURS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE "QUARTIER EN SCÈNE" SUR LE QUARTIER DE SAINT-NICOLAS POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2013/2014 ET 2014/2015
N° S 450 - AD - 7
Rapporteur : Yan Kiessling
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval souhaite s'associer à l'État (Ministère de la Culture et de la Communication), à la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53, au Théâtre-scène conventionnée de Laval pour contribuer au développement culturel du territoire de Saint-Nicolas, en proposant des actions culturelles s'appuyant sur la dynamique et les habitants de ce quartier, dans le cadre d'un parcours éducatif et culturel,
165 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Que le conservatoire à rayonnement départemental s'implique également dans ce dispositif,
Qu'il convient d'établir une convention de partenariat avec l'État (Ministère de la Culture et de la Communication), la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53, le Théâtre-scène conventionnée de Laval,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre l'État (Ministère de la Culture et de la Communication), la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53, le Théâtre-scène conventionnée de Laval et la ville de Laval, régissant l'organisation du programme d'actions « parcours éducatif et culturel » dans le quartier Saint-Nicolas, est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de partenariat avec l'État (Ministère de la Culture et de la Communication), la Ligue de l'enseignement de la Mayenne - FAL 53, le Théâtre-scène conventionnée de Laval, tout document nécessaire à la mise en œuvre du parcours éducatif et culturel, ainsi que tout avenant en lien à cette convention.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Ensuite, la compilation Laval On Air, avec Emmanuel Doreau.
RAPPORT
COMPILATION LAVAL ON AIR # 2
Rapporteur : Emmanuel Doreau
La ville de Laval, dans le cadre de son soutien aux musiques actuelles, souhaite procéder à l'édition d'une 2ème compilation visant à :
- mettre en avant les groupes lavallois en devenir et fer de lance de la scène musicale, - jouer la différence et respecter toutes les esthétiques artistiques,
- être en phase avec la démarche des assises de la culture et la politique de la ville annoncée en terme de musiques actuelles.
5 000 digipacks seront distribués gratuitement au travers d'un concert et dans certains lieux (théâtre, hôtel de ville….), avec une sortie prévue au 1er semestre 2014.
Il vous est proposé d'approuver la création de la 2ème compilation "Laval on air", avec notamment la présence des artistes suivants : Mazarin, Bajka, Golden Virus, Stabar, Jack & Lumber, Rotters Damn, Les Colporteurs, Fat Dead Shit, Bretelle et Garance, Tears Factory, Lee Arvin, Marabout Orkestra, Naevia, Adony Ipy, Joy Squander.
166 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Il vous est également proposé d'autoriser le maire à signer les conventions avec les artistes, tout document relatif à la réalisation et à la fabrication de cette compilation, ainsi que tout document lié à l'organisation du concert.
Emmanuel Doreau : Oui, Monsieur le Maire, l’année dernière, à la même époque, deux concerts gratuits, au Théâtre, avaient été un énorme succès. C’est une compilation d’artistes lavallois ou mayennais, mais surtout lavallois, qui avait été un objet de découverte pour un grand nombre de spectateurs. Nous allons reconduire cette opération, parce que cela montre, effectivement, la vitalité de la scène de musiques actuelles à Laval et sur l'agglomération. Ce matin, le président de Laval Agglomération présidait encore une assemblée plénière où il était traité du schéma de musiques actuelles qui nous démontre, là encore, la volonté de la ville et de l’agglomération de mettre en place ce projet de musiques actuelles qui touche énormément de jeunes. En marge de ce concert, nous éditons, à nouveau, une compilation de onze ou douze artistes lavallois. Certains sont connus et d'autres un peu moins. Vous avez Bajka, Bretelle et Garance, Jack & Lumber, Joy Squander. 5 000 digipacks seront mis à la disposition des Lavallois dans le cadre de ce concert, ce qui nous permettra de pouvoir aider au rayonnement de notre ville.
M. le Maire : Merci beaucoup. Qui est pour ?
COMPILATION LAVAL ON AIR # 2
N° S 450 - AD - 8
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que les musiques actuelles participent au rayonnement de Laval,
Que la ville de Laval poursuit son soutien aux musiques actuelles au travers, par exemple, de son accompagnement aux manifestations Rockin'Laval, le festival des 3 Éléphants et de la programmation du 6par4,
Que, dans le cadre de sa politique culturelle et suite au succès remporté par la réalisation, en 2013, d'une 1ère compilation "Laval on air", la ville de Laval propose la réalisation d'une 2ème compilation "Laval on air #2",
Que la réalisation d'une compilation des titres les plus représentatifs de notre scène "musiques actuelles" répond aux objectifs de la municipalité de soutenir les groupes lavallois,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La création de la 2ème compilation "Laval on air", avec notamment la présence des artistes suivants : Mazarin, Bajka, Golden Virus, Stabar, Jack & Lumber, Rotters Damn, Les Colporteurs, Fat Dead Shit, Bretelle et Garance, Tears Factory, Lee Arvin, Marabout Orkestra, Naevia, Adony Ipy, Joy Squander, est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions avec les artistes, ainsi que tout document relatif à la réalisation et à la fabrication de cette compilation.
167 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Article 3
5 000 digipacks seront distribués gratuitement au travers d'un concert ou mis à disposition dans des locaux municipaux.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la conférence annuelle de la culture "Parlons culture numéro 3".
RAPPORT
CONFÉRENCE ANNUELLE DE LA CULTURE "PARLONS CULTURE #3"
Rapporteur : Emmanuel Doreau
La prochaine édition de "Parlons culture", prévue le 18 janvier 2014, aura pour thème : "Saint-Julien : Culture et Urbanisme".
La journée se déroulera comme suit :
14 h : Accueil vidéo
14 h 15 : Message d'accueil
14 h 30 : 1ère table ronde « Projet architectural de Saint-Julien »
15 h : Questions réponses avec le public
15 h 30 : Pause musicale
15h 45 : 2ème table ronde « Culture et Urbanisme »
16 h 15 : débat avec participation du public
17 h : Clôture par un "verre citoyen"
Lors de cette journée, de nombreux intervenants seront présents :
- Olivier Caro, architecte urbaniste, spécialiste des questions de bâtiments culturels en milieu urbain,
- Jean Blaise, directeur des Voyages à Nantes,
- Élodie Grondin, Art Zygote,
- Claude Baillargeon, graphiste, affichiste, photographe,
- Olivier Py - directeur, festival d'Avignon,
- Jean-Louis Bonin, conseiller culturel au Conseil régional des Pays de la Loire, - Joanne Leighton, chorégraphe, danseuse et directrice du Centre chorégraphique national de Belfort, créatrice des Veilleurs.
Afin de préciser les modalités de la venue de ces intervenants et à fin de rémunération et prise en charge des frais de transport et de restauration, il convient de signer des conventions, contrats, voire de procéder à des recrutements pour la mise en œuvre de cette journée. Le coût global de cette édition est estimé à 3 000 €.
Il vous est proposé d'approuver le déroulement de la conférence annuelle de la culture et d'adopter la délibération suivante.
168 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Emmanuel Doreau : Il s’agit d’une conférence annuelle sur les Assises de la culture. Cela se déroulera le 18 janvier prochain. Une alternative avait été prévue sur Saint-Julien au niveau urbanisme, puisque vous savez certainement que nous avons repensé le choix de l’architecte, non pas du projet de Saint-Julien, mais simplement du choix de l'architecte. Nous modifierons, peut-être, cette thématique, pour trouver une thématique un peu plus d’actualité. Ce n’est pas ce qu’il nous manque, à l'heure actuelle. Vous avez un certain nombre d’intervenants et notamment, j’attire l’attention sur le fait que nous aurons la chance et l’honneur de recevoir, Olivier Py, le directeur du festival d’Avignon. C’est un très grand metteur en scène. Vous voyez encore une de ses œuvres, à l'affiche, au Théâtre des Champs Elysées. Il s'agit d'un très beau millésime. Nous aurons le plaisir de le recevoir. Venez nombreux. Nous aurons également, Joanne Leigthon, qui a réalisé de très beaux projets, dont deux avaient, d'ailleurs, permis de démontrer que la culture est également un lien social.
M. le Maire : Merci, Emmanuel Doreau. Y a-t-il des questions ? Monsieur Dubourg.
Xavier Dubourg : C’est plus une remarque qu’une question. Si je me réjouis pour la culture, je suis étonné de la proximité de cette date et du montage un peu rapide. Vous êtes en train de nous expliquer, ce que je peux comprendre, que nous allons modifier le sujet de la première table ronde. Je suis un peu gêné de la rapidité avec laquelle cette journée "Parlons culture" arrive. Je ne voudrais pas qu’elle soit comptée dans les comptes de la campagne électorale qui va commencer. Je trouve que cette proximité est un peu gênante. Nous aurions pu attendre, ou la faire plus tôt. C’est tout.
M. le Maire : J’ai déjà répondu sur ce thème de nombreuses fois. La vie de la ville ne s’arrête pas six mois ou un an avant les élections. Il y aura des événements le 22 mars, le 28 mars, le 30 mars 2014. Cela fait partie de la vie municipale. Nos citoyens ne seront pas en apnée pendant ce temps.
Xavier Dubourg : Monsieur le Maire, il ne s'agit pas d'être en apnée, il s’agit de constater, par vous-même, que vous êtes en train d'organiser une journée dont le thème va être modifié. Je trouve cela merveilleux. Cela prouve bien qu'il s'agit d'un copier-coller.
M. le Maire : Emmanuel Doreau.
Emmanuel Doreau : L’année dernière, je crois que cela avait dû être fait en janvier ou début février. C’est quelque chose de récurrent. Nous avions souhaité déplacer cette journée pour qu’elle soit après le choix des architectes. Il y avait une cohérence pour que nous puissions la présenter à l’ensemble de la population, et vous étiez, d'ailleurs, tout à fait d'accord, c’était un souhait d’un certain nombre de personnes qui étaient au comité de pilotage de Saint-Julien pour que nous puissions présenter publiquement les projets qui avaient été retenus. Pour présenter les projets qui avaient été retenus, il fallait bien évidemment que le projet du jury soit défini. Le projet du jury, vous y étiez, c’était la semaine dernière, si ma mémoire est bonne. Comme ce projet n’a pas été retenu, il est bien évident qu’il faut, aujourd’hui, retrouver un thème d’actualité, ce que nous ferons pour modifier la programmation, ce qui n'est pas quelque chose de dramatique. Ce qui demande, d’ailleurs, une certaine réactivité.
M. le Maire : Réactivité, responsabilité, activité. Merci de ces précisions. Qui est pour ?
169 Conseil municipal du 16 décembre 2013
CONFÉRENCE ANNUELLE DE LA CULTURE "PARLONS CULTURE #3"
N° S 450 - AD - 9
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval propose une conférence annuelle de la culture dans le cadre de sa politique culturelle,
Qu'il convient de préciser les modalités de la venue des intervenants et à fin de rémunération et prise en charge des frais de transport et de restauration, il convient de signer des conventions ou contrats, voire de procéder à des recrutements pour la mise en œuvre de cette conférence annuelle de la culture,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le déroulement de la conférence annuelle de la culture programmée le 18 janvier 2014 est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout nouvel avenant en lien avec ce programme.
Article 3
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus.
M. le Maire : Nous passons à la demande de subventions pour l’organisation du séminaire ville et pays d’Art et d’Histoire du 7 au 9 avril 2014.
RAPPORT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ORGANISATION DU SÉMINAIRE VILLE ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE DU 7 AU 9 AVRIL 2014
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Chaque année, afin de respecter l'obligation faite à l'État de prendre en charge la formation continue des animateurs et directeurs des services des villes et pays labellisés d'Art et d'Histoire, un séminaire national est organisé dans une ville ou un territoire membre du réseau (167 partenaires conventionnés en 2013). Ce séminaire doit porter sur un point lié à l'actualité scientifique dans le domaine de l'art et de l'histoire, ou sur la pratique professionnelle et ses évolutions dans le domaine du patrimoine.
Pour l'année 2014, la ville de Laval a été retenue comme ville d'accueil sur le thème "Les enjeux du numérique dans la valorisation du patrimoine". Sa candidature a été motivée par l'importance croissante des enjeux liés aussi bien à la numérisation des collections qu'à l'apparition des produits numériques de valorisation du patrimoine : maquettes et circuits virtuels ou en réalité augmentée.
170 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Labellisée "Ville d'Art et d'Histoire", la ville de Laval renforce et développe la mémoire de son patrimoine par le biais des outils virtuels depuis 1998 : maquettes virtuelles patrimoniales, participation du service patrimoine au salon de la réalité virtuelle.
La place que la ville occupe en ce domaine et son expertise aujourd'hui reconnue seront valorisées et confortées par ce séminaire, à un moment où de grandes villes commencent à s'affirmer dans le domaine.
Pour l'organisation de cet événement, il est prévu que la ville de Laval soit associée au salon "Laval Virtual" et à la future cité de la réalité virtuelle, qu'elle prenne en charge une partie de la logistique d'organisation, mette en place un show-room patrimonial et assure la programmation de la dernière journée de séminaire avec des intervenants de classe internationale.
Ce séminaire se déroulera du lundi 7 au mercredi 9 avril 2014, en amont immédiat du salon "Laval Virtual" qui suivra du 9 au 13 avril.
Des actions et partenariats complémentaires sont prévus afin de renforcer le rayonnement de la manifestation :
• partenariat avec la plate forme régionale d'innovation (PRI) régionale, installée à Fontevrault et dédiée au virtuel et à ses applications innovantes en matière de visites, • mise en place d'expériences nouvelles de réalité virtuelle et de réalité augmentée dans le domaine du patrimoine et des musées,
• présentation du nouveau guide multi-support sur le Château de Laval (livre avec interface en réalité augmentée et lien numérique).
Le budget global est estimé à 30 000 euros. La ville de Laval peut bénéficier d'importantes subventions pour ce projet.
Il vous est proposé d'approuver le principe de l'organisation, à Laval, du séminaire national des villes et pays d'Art et d'Histoire, du 7 au 9 avril 2014 et d'autoriser le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles.
Emmanuel Doreau : C’est un projet assez intéressant, puisque vous savez que la ville de Laval avait réalisé une maquette virtuelle. Nous avions été une des premières villes à mettre en place ce site. Ce projet est développé, notamment, pour pouvoir présenter un certain nombre de maquettes sur le patrimoine de la ville. Il nous a semblé important, en marge de "Laval Virtual", de pouvoir réunir un certain nombre de villes d'Art et d'Histoire et de mettre en place ce type d'outils afin de voir et améliorer notre travail, et d'échanger autour de cela. Nous allons en profiter, également, pour mettre à jour les maquettes virtuelles, améliorer le travail qui est fait et qui évolue tous les ans. C'est la raison pour laquelle, il est demandé de pouvoir débloquer des subventions pour organiser ce congrès, qui est un événement national, et d'avoir un développement auprès des cent soixante villes partenaires qui étaient déjà intéressées par le projet en 2013. Nous espérons qu'elles le seront toujours en 2014.
M. le Maire : Merci, Emmanuel Doreau. Est-ce qu’il y a des questions ? Je mets aux voix.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ORGANISATION DU SÉMINAIRE VILLE ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE DU 7 AU 9 AVRIL 2014
N° S 450 - AD - 10
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
171 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Vu la convention Laval Ville d'Art et d'Histoire du 21 octobre 1993,
Considérant que la ville de Laval doit organiser, du 7 au 9 avril 2014, le séminaire national des villes et pays d'Art et d'Histoire, sa candidature ayant été retenue pour le thème "Les enjeux du numérique dans la valorisation du patrimoine",
Que l'organisation de cet événement peut faire l'objet de subventions et de mécénats,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'organisation du séminaire national des villes et pays d'Art et d'Histoire, du 7 au 9 avril 2014, sur le thème "Les enjeux du numérique dans la valorisation du patrimoine", pour un coût global de 30 000 €, est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des partenaires publics et partenaires privés, dans le cadre de l'organisation de cet événement.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à l'organisation du séminaire et aux demandes de subventions.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la convention pour le reversement de la redevance d'archéologie préventive pour les aménagements du quartier Ferrié.
RAPPORT
CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE POUR LES AMÉNAGEMENTS DU QUARTIER FERRIÉ
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Dans le cadre de l'opération de reconversion du 42ème RT (quartier Ferrié), un récent arrêté de la Préfecture de Région est venu valider les observations préalables de la DRAC des Pays de la Loire prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique préalable à la réalisation de travaux.
Celui-ci incombe à tous les maîtres d'ouvrage réalisant des opérations sur le site et affectant le sous-sol, et concerne donc, pour le moment, la région des Pays de la Loire pour le projet de Cité de Réalité Virtuelle, et Méduane Habitat pour la construction d'un EHPAD.
La ville de Laval se propose d'assurer le pilotage de l'opération, c'est-à-dire la réalisation de ce diagnostic, et par conséquent de s'acquitter du paiement de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur l'ensemble du périmètre prescrit.
172 Conseil municipal du 16 décembre 2013
Une convention avec chaque maître d'ouvrage définissant les modalités de prise en charge de ce diagnostic (sur la base du prix au m2 en vigueur à la date de l'arrêté, soit 0,53 €/ m2 en 2013) doit donc être établie, sur la base type annexée à ce rapport.
Il convient d'approuver cette convention type et d'autoriser le maire à signer les conventions à intervenir avec les différents maîtres d'ouvrage concernés ou qui le seront à l'avenir.
Emmanuel Doreau : Nous avons la chance, à Laval, d'avoir un service d'archéologie qui peut faire de l’archéologie préventive, ce qui nous permet, effectivement, de toucher directement les redevances. C'est ainsi que dans le cadre de l'opération de reconversion du 42ème RT, il va y avoir deux opérations qui vont être mises en place, pour lesquelles un diagnostic d'archéologie préventive nous est demandé par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), dont un concernant Méduane Habitat et l'autre qui va concerner la région des Pays de la Loire. Il nous sera reversé, comme opérateur, une quote-part de la redevance, ce qui n’est pas négligeable.
M. le Maire : Merci, Emmanuel Doreau. Qui est pour cette délibération ?
CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE POUR LES AMÉNAGEMENTS DU QUARTIER FERRIÉ
N° S 450 - AD - 11
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2010 relative à l'acquisition, auprès de l'État, du quartier Ferrié,
Vu l'arrêté du Ministre de la Culture et de la recherche, en date du 25 novembre 2010, reconnaissant au service archéologique de la ville de Laval la qualité d'opérateur en archéologie préventive,
Vu la délibération en date du 27 juin 2011 approuvant le contrat de redynamisation de site de défense pour la reconversion du site du 42ème RT,
Vu le contrat de redynamisation du site de défense de Laval signé le 25 octobre 2011,
Vu l'arrêté en date du 24 octobre 2013 de la DRAC des Pays de la Loire portant prescription d'une opération d'archéologie préventive sur l'emprise du projet d'aménagement qui lui a été soumis,
Considérant que tout maître d'ouvrage dont les travaux affectent le sous-sol est soumis à la redevance d'archéologie préventive (RAP),
Que la région des Pays de la Loire et Méduane Habitat vont assurer la maîtrise d'ouvrage de projets concernés, portant respectivement sur la cité de la réalité virtuelle et la construction d'un EHPAD,
Que d'autres maîtres d'ouvrage pourraient être concernés à l'avenir,
Que la ville de Laval se propose d'assurer la coordination et le pilotage des diagnostics à réaliser par son service d'archéologie préventive, et de s'acquitter de la RAP en totalité,
Que les modalités du reversement de la RAP par les maîtres d'ouvrage concernés doivent être définies au préalable,
Qu'une convention doit par conséquent être établie entre la ville de Laval et chacun de ces maîtres d'ouvrage,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
173 Conseil municipal du 16 décembre 2013
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval assurera la coordination et le pilotage des diagnostics archéologiques prescrits par la DRAC des Pays de la Loire pour l'ensemble des opérations d'aménagement à réaliser sur l'emprise définie du projet, et s'acquittera de la redevance d'archéologie préventive.
Article 2
Les aménageurs concernés reverseront leur quote-part de RAP, produit de la surface de la parcelle cédée et du prix au m2 de la RAP versée par la ville.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions à établir avec les différents maîtres
d'ouvrage concernés ou amenés à l'être à l'avenir.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, une conseillère municipale s'étant abstenue.
M. le Maire : Ensuite, je vous informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 3 février 2014, à 19 h. Je vous souhaite de belles fêtes de fin d’année, de belles illuminations et tout le reste. À l’année prochaine.
La séance est levée à 23 h 20.
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