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Compte-Rendu - cr 2016 04 141
Compte-Rendu - cr 2016 04 12
Compte-Rendu - cr 2016 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 04 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
4 AVRIL
2016
À
20H30
L'an
deux
mille
seize,
Le
quatre
avril
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
communauté
de
communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÎVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Agathe
SCARDILLI,
Carla
MARTINS-NETO,
Christophe
GOETHALS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD),
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN.
‘
Procurations
:
Éric FROMMWEILER
à Christophe
GOETHALS
Pierre
VEZY
à Axel
FAÎÏVRE
Camilla
BURG
à Capucine
DESBOIS
Dominique
GERBERT
à
Florent
BORON
Manuelle
WAJSBLAT
à Christian
PERROUD
Jean-Marie
CHAZAL
à Grégory
DUTREVY
Secrétaire
de
séance
: Christophe
GOETHALS
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h35.
A)
Notes
de
Synthèse
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
N°
2016-04/09
: Compte
de
gestion
du
budget
principal
Ville
- Exercice
2015
RAPPORTEUR:
Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lunanimité,
n'ayant
constaté
aucune
irrégularité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2015
de
la Trésorière
Principale
établi
pour
le budget
principal
de
la commune.
‘
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIE,
Florent
BORON,
isabelle TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par Axel
L FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAIJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/10
: Compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
- Exercice
2015
RAPPORTEUR:
Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
n'ayant
constaté
aucune
irrégularité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2015
de
la Trésorière
Principale
établi
pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement. ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOËTHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/11:
Compte
administratif
du
budget
principal
Vitle
- Exercice
2015
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité,
ADOPTE
selon
les votes
présentés
ci-après,
le Compte
Administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2015,
pour
les
montants
ci-après
: Dépenses
de
fonctionnement
Compte
Chapitre
Libellé
Administratif
Votes
|
Votes
Abstentions
2015
pour
contre
oi
| Charges à caractère
2114843,62€|
24
4
général Charges
de
012
personnel
et
frais
2
043
843,42
€
24
4
assimilés Atténuation
de
014
produits
1 172
578,00
€
24
4
65
Autres
charges
de
602
592,65
€
2a
4
gestion
courante
66
Charges
financières
70
226,11
€
24
4
67
|Charges
6210€|
24
4
exceptionnelles Dotations
aux
68
amortissements
et
179
401,72
€
24
4
provisions TOTAL
6
183
547,62
€
Recettes
de
fonctionnement
Compte
Chapitre
Libellé
Administratif
|
Votes |
Votes | ions
2015
pour
contre
013
Atténuation
de
51
095,40
€
24
à
charges Produits
des
70
services,
domaine,
749
144,71
€
24
4
ventes
73
Impôts
et taxes
5417
377,77
€
24
4
74
| Dotations et
93115263€|
24
4
participations
75
Autres
produits
de
167
981,38
€
a
4
gestion
courante
77
[Produits
2718761
€)
24
4
exceptionnels Opération
d'ordre
042
de
transfert
entre
58
737,42
€
24
4
sections TOTAL
7
402
676,92
€ Dépenses
d'investissement
Compte
Chapitre
Libellé
Administratif
Votes
|
Votes
Abstentions
2015
pour
contre
16
| Emprunts et dettes
160 000,00 €|
24
4
assimilées Autres
27
immobilisations
5
000,00
€
24
4
[financières
20
Immobilisations
26
217,43
€
24
4
incorporelles
21
Immobilisations
364
511,84
€
24
4
corporelles
23
Immobilisations
en
1 032
184,46
€
a
à
cours
040
Opérations
d'ordre
58
737,42
€
a
a
entre
sections
TOTAL
1 646
651,15
€
Recettes
d'investissement
Compte
Chapitre
Libellé
Administratif
Votes
|
Votes
Abstentions
2015
pour
contre
19
| Dotations, fonds
852697,39€|
24
4
divers
et
réserves
13
[Subventions
3535328€|
24
4
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
0,00
€
24
4
assimilées
040
Opération
d'ordre
179
401.72
€
a
a
entre
sections
TOTAL
[| 067
452,39
€
Restes
à réaliser
en
investissement
2015 :
RAR
RAR
Solde
RAR
Votes |
Votes
Abstentions
Dépenses
Recettes
pour |
contre
Hors
luss611,47€)514102,53€|
5849106€|
24
M
opération Opération
286
367,38
€
a
4
Complexe ONT
VOTÉ
POUR:
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHAES,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
ABSTENTIONS:
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Marie-Pierre
DRAIN.
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
Gilles
STUDNIA
N°
2016-04/12:
Compte
administratif
du
budget
annexe
Assainissement
-
Exercice
2015
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
pour
l’exercice
2015,
pour
les
montants
ci-après
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Compte
:
Chapitre
Libellé
Administratif
Votes
Votes
Abstentions
2015
pour
contre
oil
Charges
à caractère
30
077,84
€
28
général Charges
de
012
personnel
et frais
43
461,72
€
28
assimilés Opération
d'ordre
042
de
transfert
entre
79
924,95
€
28
sections
66
Charges
Financières
17
376,66
€
28
TOTAL
170
841,17
€ Recettes
de
fonctionnement
Compte
Chapitre
Libellé
Administratif
Votes
Votes
Abstentions
2015
pour
contre
Vente
de
produits
fabriqués,
70
prestations
de
150
000,00
€
28
services, marchandises TOTAL
150
000,00
€
Dépenses
d'investissement
Compte
Chapitre
Libellé
Administratif
Votes
Votes
Abstentions
2015
pour
contre
16
|Empruntsetdettes |
385 11€)
28
assimilées
33
Immobilisations
en
48
969,78
€
28
cours TOTAL
100
354,89
€
Recettes
d'investissement
Compte
Chapitre
Libeilé
Administratif
Votes
Votes
Abstentions
2015
pour
contre
Opérations
d'ordre
040 | de
transfert
entre
79
924,65
€
28
sections
10 | Dotations, Fonds
108 500,00 €|
28
divers
et réserves
TOTAL
188
424,95
€ Restes
à
réaliser
en
investissement
2015 :
RAR
RAR
|
solde RAR |
Votes |
Votes |
hiécntions
Dépenses
|
Recettes
pour
|
contre
Imvestisse |
Le
1821
€
0,00€|-2612821€|
28
ment
ONT
_VOTÉ
POUR:
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILEI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
Gilles
STUDNIA
N°
2016-04/13
: Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
Ville
- Exercice
2015
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la majorité,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Section
investissement,
compte
D/001
: 774
474,57
€
: Section
investissement,
compte
R/1068
:
1 982
095,28
€
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIE,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
ONT
VOTÉ
CONTRE :
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Marie-Pierre
DRAIN. N°
2016-04/14
: Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Assainissement
- Exercice
2015
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Section
investissement,
compte
R/001
: 278
009,54
€,
Section
fonctionnement,
compte
R/002
: 200
504,11
€.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOK,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre VEZY
représenté
par Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manueile
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/15:
Budget
Primitif
2016
- Ville
RAPPORTEUR
: Axel
FAÏVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la majorité,
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2016,
pour
les
montants
ci-après
: Dépenses
de
fonctionnement
:
:
&
Proposition
BP
Votes
:
Chapitre
Libellé
2016
Votes
pour
contre
Abstentions
on
[Ohargesà
| 895 073,02
25
4
caractère
général
Charges
de
012
personnel
et frais
2
165
078,98
25
4
assimilés
oi4
Atténuation
de
1
172
578.00
25
4
produits
’
65
Autres
charges
de
612
843,60
35
à
gestion
courante
Charges
‘
66
financières
66
772,36
25
4
Charges
67
exceptionnelles
500,00
3
4
Virement
à la
023
section
566
396,95
25
4
d'investissement Opération
d'ordre
042
de
transfert
entre
172
229,09
25
4
sections
TOTAL
6
651
472,00
Recettes
de
fonctionnement
:
:
x
Proposition
BP
.
Votes
:
Chapitre
Libellé
Pooié
Votes
pour
contre
Abstentions
Produits
des
70
services,
domaine,
570
120,00
25
4
ventes
73
Impôts
et
taxes
5
346
859,00
25
4
Dotations
et
74
participations
414
466,00
25
4
Autres
produits
75
de
gestion
185
300,00
25
4
courante
77
[Produits
34 727,00
exceptionnels
’
25
4
Opération
d'ordre
042
de transfert
entre
100
000,00
25
4
sections
TOTAL
6
651
472,00 Dépenses
d'investissement
Proposition
BP
Votes
Chapitre
Libellé
2016
Votes
pour
contre
Abstentions
Immobilisations
20
incorporelles
126
426,78
25
4
(sauf 204) Subventions
204
d'équipement
44
273,00
25
4
versées
2]
Immobilisations
2
449
830,43
25
4
corporelles
23
Immobilisations
160
306,26
25
4
en
cours
Opération
520
Complexe
Sportif
286
367,38
25
4
Emprunts
et
16
dettes
assimilées
160
000,00
25
4
040
Opération d'ordre
60
000,00
35
à
entre sections Solde
d'exécution
001
négatif reporté
774
474,57
25
4
TOTAL
4
101
678,42
Recettes
d'investissement
:
:
c
Proposition
BP
Votes
;
Chapitre
Libellé
2016
Votes
pour
contre
Abstentions
Subventions
13
d'investissement
504
482,53
25
4
{hors
138)
Dotations,
fonds
10
divers
et
réserves
730
000,00
25
4
{hors
1068)
Excédents
de
1068
fonctionnement
1 982
569,85
25
4
capitalisés Opération
pour
45
compte
de
tiers
146
000,00
25
4
Virement
de
la
021
section
de
566
396,95
25
4
fonctionnement Opérations
d'ordre
040
entre sections
172
229,09
25
4
TOTAL
4
101
678,42
10 ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
isabelle TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
ONT_VOTÉ.
CONTRE
:
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Marie-Pierre
DRAIN.
N°
2016-04/16:
Budget
Primitif
2016
- Assainissement
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après
le
Budget
Primitif
assainissement
de
la
commune
pour
l'exercice
20 16,
pour
les
montants
ci-après
:
Dépenses
d'exploitation
,
+
k
Propositions |
Votes
|
Votes
:
Chapitre |
Libellé
BP
2016
pour
|
contre
Abstentions
011
: | Charges
à caractère
général
70
000,00 | :
29
012
Charges
de
personnel
et
frais
42
000.00
29
assimilés
66
Charges
financières
15205,60|
29
023
| Virement à la section
14337434|
29
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
7992417)
29
entre
sections
TOTAL
350
504,11
Recettes
d'exploitation
:
:
4
Propositions |
Votes |
Votes
;
Chapitre |
Libellé
BP
2016
pour |
contre
Abstentions
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
150
000,00!
29
prestation
de
service
002
Résultat
reporté
200
504,11
29
TOTAL
350
504,11
il Dépenses
d'investissement
Chapitre | Libellé
Propositions
our
doses
|'Abstentions
20
Immobilisations
incorporelles
122
000,00!
29
23
Immobilisations
en
cours
332
168,181
29
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5233987]
29
TOTAL
506
508,05
Recettes
d'investissement
Chapitre | Libellé
Proportion
aus
goes
|'Abstentions
10
Dotations,
fonds
divers
et
520000!
29
o21
dotation
section
14337434
29
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
79
924,17|
29
001
Solde
d'exécution
reporté
278
009,54|
29
TOTAL
506
508,05
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,.
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDIELI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD),
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/17:
Vote
du
taux
des
3
taxes
directes
locales
-
Exercice
2016
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la majorité,
FIXE
les
taux
d'imposition
2016
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 13,54
%
- foncier
bâti
: 12,22
%
- foncier
non
bâti
: 54,29
%
12 ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
isabelle TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDIELE,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
ABSTENTIONS:
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Marie-Pierre
DRAIN.
N°
2016-04/18
:
Prolongation
Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiements
—
Construction
complexe
sportif
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
prolonger
l'AP/CP
du
09
février
2015,
comme
suit:
N°
AP
Libellé
Montant
AP
Réalisé
2013
Réalisé
2014
Réalisé
2015
CP2016
201301
Construction
d'un
5 682
667,65
313
011,11
4018
117,21
996
662,28
354
877,05
complexe
sportif
€TIC
€TTC
€TTC
€ TIC
€TTC
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD),
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/19:
Redevance
communale
d’assainissement
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
reconduire
le montant
de
la redevance
d'assainissement,
soit
0,563
€
/ m3
pour
2015.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMVWEILER
représenté
par
Christophe
GOËTHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
FRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
13 FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Miche
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory DUTREVY. N°
2016-04/20:
Bilan
des
marchés
publics
2015
— Article
133
du
Code
des
marchés
publics
RAPPORTEUR
: Axel
FAÎVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à lPunanimité,
PREND
ACTE
de
la présente
liste en
tant
que
bilan
des
marchés
publics
au
titre
de
l'année
2015.
DÉCIDE
d'autoriser
la
publication
de
la présente
liste
sur
un
support
d'annonces
légales.
ONT
VOTÉ
POUR
:.
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLE
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/2}i
: Attribution
du
marché
de
nettoiement
des
voieries,
trottoirs,
caniveaux
et
espaces
publics
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
SITA
ile
de
France
retenue
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
DIT
que
les
dépenses
afférentes
seront
inscrites
au
budget
de
la ville.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre VEZY
représenté
par Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
14 Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/22
: Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l’investissement
public
local
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
opérations
et
arrête
les
modalités
de
financement,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
auprès
de
l’État.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOEËTHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/23:
Approbation
du
PEU
modifié
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la majorité,
DÉCIDE
d'apporter
certaines
adaptations
issues
de
la consultation
des
personnes
publiques
associées,
de
lenquête
publique
et
des
conclusions
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
selon
le
bilan
ci-
annexé
;
APPROUVE
ie PLU
modifié
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R
123
-24
et
R
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
;
DIT
que
conformément à
l'article
R
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
est tenu
à la disposition
du
public
en
mairie
et à la préfecture
de Versailles
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture,
15 DIT
que
la délibération
et les dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié,
seront
exécutoires
après
réception
en
préfecture
de
la
présente
accompagnée
des
pièces
annexées
et
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(ler
jour
d'affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
publication
au
registre
des
actes
administratifs),
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camillà
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/24:
Participation
Financière
au
séjour
en
Grande-Bretagne
des
élèves
de
CMI
de
Pécole
Louis
Pasteur
RAPPORTEUR
: Florent
BORON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à verser
une
participation
de
2000
€
à
l’école
Louis
Pasteur
afin
de
contribuer
au
financement
de
ce
séjour
en
Angleterre.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAILL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAÏVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOËETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD),
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/25:
Subventions
aux
associations
et
au
CCAS
—
Exercice
2016
RAPPORTEUR
: Axel
FAÏVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
lPunanimité,
DÉCIDE
d'allouer
pour
l'année
2016,
les subventions
communales
pour
un
montant
total
de
250
093
€
selon
la répartition
ci-après
:
16 ASSOCIATIONS/ORGANISME
PUBLIC
|
P'ePOEns |
Votes | Votes | Abstentions
Accueil
des
Villes
Françaises
(AVF)
500,00
€|
29
Aid’Asso
3 600,00
€|
29
Anciens
Combattants
(UNC/AFN)
900,00
€|
29
Association
Cadre
et Emploi
(ACE)
3 466,00
€|
29
jen
MONN
nr
Socio-Educatif
du
collège
500,00
€|
29
Association
Voyages
du
collège jean
MONNET
500,00
€|
29
Comité
de Jumelage
du
Pays
de
Gallie
3777,00€|
29
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
126
000,00
€|
29
Entente
Sportive
Etang
Saint-Nom
(Football)
1 700,00
€|
29
Maison
des
Loisirs
et de
la Culture
62
000,00
€|
29
Scouts
et Guides
de
France
| 600,00
€|
29
Scouts
Unitaires
de
France
1000.00
€|
29
Souvenir
Français
450,00
€
29
Temps
des
loisirs
1 800,00
€|
29
USSNB
.
3 000,00
€|
29
SOUS-TOTAL
ASSOCIATIONS
210
793,00
€
CCAS
39
300,00
€|
29
TOTAL
GENERAL
250
093,00
€
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
.GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOK,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAÏSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
17 N°
2016/04-26:
Avenant
à
la
Convention
avec
l’Union
Sportive
Municipale
des
Clayes-
sous-Bois
sections
Bicross
-BMX.
RAPPORTEUR
: Eric
FROMMWEILER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à
la convention
d’objectif
et
de
moyen
ci-joint
avec
l’Union
Sportive
Municipale
des
Clayes-sous-Bois
section
Bicross-BMX.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIÏS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD),
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
N°
2016-04/27
: Création
d’un
comité
consultatif
Environnement
RAPPORTEUR
: Monsieur
LE
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité,
DÉCIDE
de
créer
un
comité
consultatif
«
Environnement
».
DÉCIDE
que
ce
comité
consultatif
sera
composé
de
la manière
suivante :
Monsieur
Christian
GHEZ,
membre
du
Conseil
Municipal,
Président,
Mesdames
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
et
Monsieur
Gérard
PARFAIT,
membres
du
Conseil
Municipal, Mesdames
Sandrine
DONGRADI,
Nathalie
DEBRIE,
Laurence
MAMBRE,
Brigitte
LINGELSER,
Messieurs
Jean-François
CARBONNE,
Hugo
DUMONT,
Bertrand
GAYMARD,
Éric
LENTE,
Stéphane
MATHIEU,
Patrick
POUSSIER,
Michel
RAOUL,
représentants
de
la
population
de
Saint-Nom-la-
Bretèche. ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDIELI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
18 ABSTENTIONS:
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Marie-Pierre
DRAIN.
N°
2016-04/28
: Désignation
d’un
nouveau
membre
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Communication
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à Punanimité,
RAPPORTEUR
: Monsieur
LE
MAIRE
DÉSIGNE
Madame
Anne
HEINKELE
comme
représentante
au
sein
de
la commission
communication.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Eric
FROMMWEILER
représenté
par
Christophe
GOETHALS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON\,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Karel
KURZWEIL,
Pierre
VEZY
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Carla
MARTINS-NETO,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Camilla
BURG
représentée
par
Capucine
DESBOIS,
Anne
HEINKELE,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Florent
BORON,
Capucine
DESBOIS,
Élisabeth
CHAPPEY,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
GHEZ,
Christian
PERROUD,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Märie
CHAZAL
représenté
par
Grégory
DUTREVY.
B)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à 23h35.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
1 | avril
2016.
Affiché
le
11
avril
2016.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la communauté
19