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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2026 05 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2026 05 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Procès-verbal — Conseil municipal du 04/05/2026
LE cie C4y
VALLÉE DE L'INDRE
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de COURÇAY,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des associations sous la présidence de Anne
BAYON de NOYER, maire.
Date de la convocation : 28 avril 2026
Présents : Anne BAYON de NOYER, Gilles CHAMPION, Béatrice BOYER, Jérémy CHARMILLON, Bénédicte
DELAUNAY, Karine ROUSSILLAT, Michelle LECOUTRE, Alisé COURTINE, Jean-Noël PERRIN, Jean-François
BERNARD, Rémi PERU, Emilie CARTIER, Nicolas TASTARD
Absents excusés :
François BORNE (ayant donné pouvoir à Anne BAYON de NOYER)
Mickaël LAMOTHE
Secrétaire de séance : Karine ROUSSILLAT
< Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal
Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal est annexé à la note.
“ Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Aucune décision n’a été prise par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal.
“ Délibérations
1. Démission d’un adjoint et élection d’un nouvel adjoint
Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Bénédicte DELAUNAY de
son poste de 2°" adjointe. La démission été acceptée par le préfet en date du 15 avril 2026.
Madame le Maire précise que Madame Bénédicte DELAUNAY ne souhaite pas démissionner de son
poste de conseillère municipale.
Vu la délibération D-2026-03-20-02 fixant à 4 le nombre de postes d’adjoints.
Vu l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la parité ne
s'impose pas lors du remplacement d’un adjoint démissionnaire dans les communes de moins de 1 000
habitants.
Considérant que pour la bonne administration de la commune le poste d’adjoint vacant doit être
remplacé.
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel
adjoint pourra occuper, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.
Considérant la délibération D-2026-03-30-01 fixant les indemnités des élus.
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à majorité
absolue.
Madame le Maire appelle à candidature au poste vacant d’adjoint au maire.
Page 1 sur5 Procès-verbal — Conseil municipal du 04/05/2026
Pour constituer le bureau de vote, le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :
— Alisé COURTINE
— Michelle LECOUTRE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
— Jean-François BERNARD: 14 (quatorze) voix
Le conseil municipal, après délibération et considérant les résultats du scrutin, à l'unanimité :
— Prend acte de la démission de Madame Bénédicte DELAUNAY
— Décide le maintien du nombre d’adjoints à 4
— Décide de pourvoir au remplacement du poste de 2° adjoint
— Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le deuxième rang
— Désigne Jean-François BERNARD comme 2° adjoint au maire
— Adopte le nouveau tableau du conseil municipal joint en annexe
- Décide d'attribuer les mêmes indemnités brutes au poste de 2è" adjoint prévues par la
délibération D-2026-03-30-01
Tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités
allouées aux membres de l'assemblée délibérante
Taux VOTÉ
ELU N + pré (% indice max | Montant au
9 EF Prenom fonction 30.03.2026 publique)
Maire Anne BAYON de NOYER 38,92% 1 600,00€
Zer adjoint François BORNE 8,51% 350,00€
2è adjoint Jean-François BERNARD 6,08% 250,00€
3è adjoint Gitles CHAMPION 6,08% 250,00€
4è adjoint Béatrice BOYER 6,08% 250,00€
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Conseiller Délégué Karine ROUSSILLAT 3,04% 125,00€
TOTAL 75,20% 2 825,00€
2. Démission d’un conseiller municipal et installation d’un nouveau conseiller
Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Sophie BERANGER-FROUIN
de son poste de conseillère municipale. La démission été reçue en date du 16 avril 2026 en mairie, date
à laquelle conformément à l’article L.2121-4 du CGCT, la démission entre en vigueur.
Madame le Maire précise que la sous-préfecture de Loches en a été informée dès le 16 avril 2026.
Madame le Maire précise que l’article L.270 du code électoral dispose que le candidat venant sur une
liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège
devient vacant. Le candidat suivant de la liste est Monsieur Mickaël LAMOTHE. Monsieur Mickaël
LAMOTHE doit donc être installé suite à la démission de Madame Sophie BERANGER-FROUIN.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
— Prend acte de [a démission de Madame Sophie BERANGER-FROUIN
— Prend acte de l'installation Monsieur Mickaël LAMOTHE comme conseiller municipal
— Adopte le nouveau tableau du conseil municipal joint en annexe
3. Élection de délégués à l'Office de Tourisme Autour de Chenonceaux
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'élire les délégués de la Commune au
sein du conseil d'administration de l'Association Office de tourisme Autour de Chenonceaux.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal procède donc à l'élection de ses délégués au sein des Etablissements de Coopération
Intercommunale.
Sont ainsi élus pour représenter la Commune à l'Office de tourisme Autour de Chenonceaux :
Délégué titulaire : Jean-Noël PERRIN : nombre de voix : 14
Délégué suppléant : Bénédicte DÉLAUNAY : nombre de voix : 14
4. Commission Communale des Impôts Directs
Madame ie Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Le durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec
Page 3 sur 5 Procès-verbal - Conseil municipal du 04/05/2026
les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
A la demande de la Direction des Services Fiscaux d’Indre et Loire, dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, le Conseil Municipal dresse comme suit, à l’unanimité, la liste des contribuables qui constitueront la nouvelle commission communale des impôts directs :
Liste des membres proposés pour la CCID - COURÇAY
Titulaires
Madame Sophie BARRET 5 Geay 37310 | COURÇAY
Madame Martine HENAULT 4 Grand Rouvre 37310 | COURÇAY
Madame Annick HENON 25 Rouvre 37310 | COURÇAY
Madame Anne- Marie FUR 6 rue de Veneuil 37310 | COURÇAY
Monsieur Patrick BADER 8 allée des Sables 37310 | COURÇAY
Madame Françoise LE GOAREGUER 11 la Métairie de Toizay 37310 | COURÇAY
Monsieur Bertrand REMY 24 Geay 37310 | COURÇAY
Madame Magali COURTEIX 7 Grand Rouvre 37310 | COURÇAY
Madame Marie CHAMPION 19 Rouvre 37310 |COURÇAY
Madame Martine BOUREAU 20 rue de la Thibaudière 37310 | COURÇAY
Monsieur Claude BOUREAU 20 rue de la Thibaudière 37310 | COURÇAY
Madame Marie BARRET 5 Geay 37310 | COURÇAY
Suppléants
Monsieur Vincent DUBS 16 rue de la Thibaudière 37310 | COURÇAY
Madame Marie-Christine | LETELLIER 5 rue du Moulin 37310 |COURÇAŸY
L
“Informations diverses
— Mise à jour du PCS
Monsieur Jean-François BERNARD présente les fonctions du Plan Communal de Sauvegarde. Le conseil
met à jour les rôles des responsables logistiques, lieux publics ERP, population et économie du plan.
— Passage de Geay à 50km/h
Madame le Maire informe le conseil municipal que, suite à plusieurs retours d'habitants du hameau
de Geay qui constatent une vitesse excessive de véhicules, la vitesse sera limitée à 50km/h à Geay.
— Jour de Cher
Madame le Maire informe le conseil municipal que le comité de pilotage a été élu le jeudi 30 avril 2026.
Page 4 sur 5 — Commissions de la Communauté de Communes
Procès-verbal — Conseil municipal du 04/05/2026
Suite au conseil communautaire du 30 avril 2026, la communauté de communes demande aux
communes membres de choisir des représentants pour les commissions. Comme seules deux de ces
commissions demandent une délibération pour choisir les représentants, à savoir la commission de la
CLECT et le COPIL PLUI, les représentants des autres commissions sont établis comme suit :
Commissions de travail Titulaire Suppléant
COPIL PICS Jean-François BERNARD Gilles CHAMPION
Conseil d'Exploitation
Unique de l’Eau et de
l’Assainissement
François BORNE Jérémy CHARMILLON
Affaires économiques,
Tourisme et Attractivité
Gilles CHAMPION Béatrice BOYER
Environnement Jean-François BERNARD Bénédicte DELAUNAY
Voirie — Service commun
voirie
Gilles CHAMPION Nicolas TASTARD
Finances, Mutualisations
et Suivi des Travaux &
Projets
François BORNE Béatrice BOYER
Aménagement de
l’Espace — PLUi —
GEMAPI & Mobilités
Gilles CHAMPION Béatrice BOYER
Habitat — Citoyens
Français Itinérants —
Petites Villes de Demain
Bénédicte DELAUNAY Alisé COURTINE
Culture & Sports Bénédicte DELAUNAY Michelle LECOUTRE
Petite Enfance — Enfance
— Jeunesse — Parentalité
Karine ROUSSILLAT Émilie CARTIER
Commission
Intercommunale des
Impôts Directs
Béatrice BOYER Jérémy CHARMILLON
Fin de séance à vingt heures vingt minutes,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
* Mi CHANPIEN > © = Ale BAYON de NOYER
Page 5 sur5
AT