Déliberation - recueil n 4

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Déliberation - recueil n 4 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Déliberation - recueil n 4)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Logement, 1

Recueil des actes administratifs n ° 4

Publié le : 24 octobre 2017

Sommaire du recueil

Date N° d e l’Acte objet

Délibérations

19/09 1 Commissions communales - Modification

2 Statuts de la Communauté de Communes de Blaye - Modifications - compétences optionnelles et compétence obligatoire -

3 Subvention d'équilibre exceptionnelle budget principal M14 vers le budget annexe cinéma 4 Décision modificative n° 2 - Budget principal M14

5 Décision modificative n° 1 - Budget annexe cinéma

6 Décision modificative n° 2 - Budget annexe Assainissement

7 Constitution d'une provision pour dépréciation des comptes de redevables - Dossier Mme PERDRIAU - Annulation

8 Dotation Globale de Fonctionnement 2018 - Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

9 Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - détermination des attributions de compensation suite à la modification de la CCB 10 Tableau des effectifs - Création de postes - cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

11 Tableau des effectifs - Création de postes - cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

12 Tableau des effectifs - Création de poste - cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux 13 Tableau des effectifs - Création de postes - cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

14 Tableau des effectifs - Création de poste - cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

15 Marché de maîtrise d’œuvre : travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle - Avenant n° 2

16 Permis de construire pour un local de stockage

17 Rapport annuel d'activité 2016 de la Communauté de Communes de Blaye 18 Adhésion de la Ville à l'association "Collectif Patrimoine Haute Gironde" 19 Délégation de service public : gestion et exploitation du cinéma municipal - rapport annuel 2016

20 Projet de rénovation énergétique des bâtiments publics - 2ème appel à Projet - Approbation du règlement

Déc isions

D/2017/189 Contrat d’installation, d’assistance et de maintenance de la vidéo surveillance de la Citadelle avec la société LEASE PROTECT

D/2017/190 Avenant n° 1 portant sur la révision du loyer du bail de la trésorerie de Blaye D/2017/191 Contrat d’assistance et de maintenance du cinémomètre laser avec la société Mercura D/2017/192 Convention d’adhésion au service de conseil en prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

D/2017/193 Indemnisation suite au sinistre du 23 juin 2017 concernant la perte de denrées alimentaires D/2017/194 Mise à disposition ponctuelle de deux salles municipales au profit de l’Amicale Laïque de Blaye D/2017/195 Convention avec M. Mehdi BELMOUDDEN Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires Année scolaire 2017/2018

D/2017/196 Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires Année scolaire 2017/2018

D/2017/197 Convention avec Mme Anne GROUSSAC Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires Année scolaire 2017/2018

D/2017/198 Convention avec Mme Johanna ROBERT Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires -Année scolaire 2017/2018

D/2017/199 Convention avec l’association « Les Animaniacs » Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires/ Année scolaire 2017 – 2018 D/2017/200 Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires Année scolaire 2017/20182

D/2017/201 Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires Année scolaire 2017/2018

D/2017/202 Marché public de fournitures- Fourniture de denrées alimentaires D/2017/203 Fourniture et pose d’un groupe évaporateur en acier Inoxydable sur chambre froide jour Cuisines centrales

D/2017/204 Contrat de cession pour le spectacle de Noël des enfants du personnel D/2017/205 Mise à disposition de plusieurs sites et bâtiments de la Citadelle au profit de l’association Citatrouille

D/2017/206 Passation d'un contrat de prestations de service pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants, blessés et morts.

D/2017/207 Convention de formation professionnelle sur le thème ' Savoir prévenir les Risques psychosociaux’

D/2017/208 Passation d'une convention avec le GEMEF -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires -Année scolaire 2017/2018

D/2017/209 Relative à l'indemnisation suite au sinistre du 27 juin 2017 concernant le dégât des eaux dans le service communication

D/2017/210 Passation d'une convention avec M. Cyrille RAMBAUD-Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires - Année scolaire 2017/2018 D/2017/211 Passation d'une convention avec Mme Marie-Amélie LAFITTE- Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires -Année scolaire 2017/2018 D/2017/212 Passation d'une convention avec l'association ' Cocktail des arts ' - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires -Année scolaire 2017/2018 D/2017/213 Mise à disposition des salles E6, E10, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l'association ' Rencontres Musicales Haute Gironde ' D/2017/214 Mise à disposition de la salle de gymnastique rue Urbain Albouy au profit de l'association "Soleil le vent”

D/2017/215 Convention de prêt de l'exposition ' Qui a refroidi Lemaure ' à la bibliothèque municipale D/2017/216 Passation d'une convention avec l'association ' LASSOMANTE ' - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires - Année scolaire 2017/2018 D/2017/217 Passation d'une convention avec Mme Sonya MARCHAND - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires -Année scolaire 2017/2018 D/2017/218 Convention de partenariat entre l'Association ' Autour de la Théière ' et la bibliothèque municipale

D/2017/219 Passation d'un avenant au marché public de fournitures-Location et maintenance de matériels de reproduction (imprimantes / photocopieurs multifonctions)

D/2017/220 Convention de formation professionnelle sur le thème ' Montage - Démontage - Réception Echafaudages '

D/2017/221 Mise à disposition des salles E8, E10, E11, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l'association ' Chantiers Théâtre de Blaye et de l'Estuaire ' D/2017/222 Mise à disposition du Couvent des Minimes, de la salle de la Poudrière et de la salle Liverneuf au profit de l'association Préface

D/2017/223 Mise à disposition du Couvent des Minimes au profit de l'association Vatosoa Solidarité Santé Blaye-Madagascar

D/2017/224 Passation d'une convention d'occupation domaniale-Installation de mobiliers urbains destinés à la micro-signalisation commerciale et institutionnelle

D/2017/225 passation d'une convention avec l'association ' L'Establon ' - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d'Activités Périscolaires - Année scolaire 2017/2018 D/2017/226 Nomination d'un avocat dans le cadre d'une procédure de recours gracieux portant sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme

D/2017/227 Passation de conventions de gratuité établies en vue de l'édition d'un plan de la ville, d'un agenda de poche et du guide pratique

D/2017/228 Passation d'un avenant au marché public de service -Location et entretien de vêtements de travail pour le service scolaire

D/2017/229 Marché public de services- Assurance ' dommages aux biens et risques annexes ' - avenant n° 2 D/2017/230 Adhésion à l'association Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC)