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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/330 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PROGRAMME DE REGENERATION DE CINQ OUVRAGES
METALLIQUES FERROVIAIRES ENTRE U PONTE A A LECCIA ET CASAMOZZA
SUR LA LIGNE CENTRALE DU RESEAU FERROVIAIRE DE CORSE RELIANT
BASTIA À AIACCIU
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt septembre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 4 septembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI,
Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal
CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à Mme Julia TIBERI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Joseph PUCCI à Mme Mattea CASALTA
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, [Vème partie, et
notamment les articles L.4422-1 et suivants,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU la délibération n° 17/120 AC de l'Assemblée de Corse du 27 avril 2017
approuvant le plan pluriannuel des investissements ferroviaires sur la
période 2017-2026,
VU la délibération n° 18/140 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018
approuvant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l'exercice
2018,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
PRENANT ACTE du fait que M. Hyacinthe VANNI ne prend pas part au vote,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le programme définitif de l'ensemble du projet (hors maitrise d'œuvre de conception déjà approuvée), son coût global de 6,055 M€ HT et sa décomposition.
ARTICLE 2 :
APPROUVE le plan de financement dans le cadre de la quatrième
convention d'application du PEI, selon la répartition suivante :
Maîtrise d'œuvre de réalisation, travaux, contrôle, divers et aléas
ETAT dans le cadre du PEIÏ 4 (70%) 4 238 500 € HT
Collectivité de Corse (30%) 1 816500 € HT
Maîtrise d'œuvre de conception :
ETAT dans le cadre du PEI 4 (70%) 120 237 €HT
Collectivité de Corse (30%) 51 530 € HT
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à lancer toutes les
procédures règlementaires et à solliciter toutes les autorisations administratives pour mener cette opération. ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 20 septembre 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,
PA MO
( \ COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/02/296
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2018
REUNION DES 20 ET 26 SEPTEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
REGENERATION DE CINQ OUVRAGES METALLIQUES
FERROVIAIRES ENTRE U PONTE A A LECCIA ET
CASAMOZZA SUR LA LIGNE CENTRALE DU RESEAU
FERROVIAIRE DE CORSE RELIANT BASTIA A AIACCIU
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ nt CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
—————
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'Assemblée de
Corse le projet de régénération de cinq ouvrages métalliques et son estimation et d'en arrêter les modalités de financement au titre du Programme Exceptionnel
d'investissement.
1 PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION
La Collectivité de Corse met en œuvre, depuis 2002, un effort important de
modernisation du réseau ferroviaire qui vise à pérenniser et à développer le transport ferroviaire. Les objectifs visés sont la sécurisation des transports, l'accroissement du trafic voyageur et la réduction des temps de parcours.
Le patrimoine des ouvrages d'art du Réseau Ferroviaire Corse comprend de
nombreux ponts et viaducs ferroviaires.
Cette opération concerne cinq ouvrages métalliques d'ampleur avec des travées
d'accès et des culées maçonnées.
Construits à la fin du 19°" siècle, ces ouvrages n'ont jamais fait l'objet de
modification, ni de réparation majeure, excepté des remises en peinture dans les
années 80 et quelques réparations et travaux (remplacement de cornières, création de passerelles de visites). Globalement, les tabliers métalliques existants sont
relativement bien préservés étant donné leur âge. Néanmoins, l'ouvrage de
Casamozza a été en partie reconstruit suite à des faits de guerre (destruction de la pile et du tablier en voute maçonnés).
Au regard des charges réelles et à venir et de la règlementation actuelle, des
missions préalables (inspections, investigations, recalculs des ouvrages, études des renforcements PRE, AVP et PRO) ont permis notamment d'évaluer le niveau de
portance de ces ouvrages, et ainsi de définir les travaux.
L'objet de cette opération consiste à conforter les cinq ouvrages de façon à garantir leur pérennité sous les sollicitations des différents cas de charges (et notamment des trains déchets), au moyen des travaux suivants :
- Réparations localisées d'éléments de charpente métallique et des appareils
d'appuis,
- _Remplacements d'éléments de charpente,
- Réparation de zones de maçonnerie endommagée,
- Remise en peinture complète de la charpente métallique et du tablier. Il est précisé que les études et le diagnostic préalables des ouvrages, comprenant
les reprises de calcul des structures se sont déroulées de décembre 2014 à février 2016.
La seconde phase relative aux missions AVP, PRO et ACT a fait l'objet d'une consultation en 2017. Le rapport de l’avant-projet (AVP) a été remis fin janvier 2018 et les études de projet (PRO) début septembre 2018. Le DCE pourra donc être formalisé d'ici décembre et le lancement de la consultation début 2019.
La présence de quelques désordres structurels et l'absence de garanties à long terme sur la stabilité de ces tabliers justifient des travaux de réparation tels que la substitution de pièces endommagées et le remplacement de celles-ci à l'identique. Les maçonneries ne présentent pas d'anomalies importantes mais nécessitent tout de même quelques travaux d'entretien spécialisé.
Les protections anticorrosion des ouvrages sont proches de leur limite d'efficacité suite aux différentes remises en peinture. Par ailleurs les peintures d'origine contiennent du plomb à un taux supérieur à la règlementation actuelle. De ce fait, le décapage de la peinture d'origine prévue dans le cadre de cette opération nécessitera un confinement du tablier pour éviter tout rejet de plomb dans l'environnement.
Les ouvrages sont localisés entre U Ponte à a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du Réseau Ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu : 21.300 Rive Gauche Rive droite
Culée RG Pi PC2 Cuiée RD
Elévation
- PRUNELLI - PK 26+034
2% Mu s = * COR un = . “= —. A
Rive droite Rive Gauche
Voute 1 Travée 2 Voute 4 Voute 6
Travée 1 Travée 3 Voute5 Voute 7
Culée RD pci P2 #3 PC4 Ps P6e P7 Cuiée RG
Elévation
- ALBANO - PK 31+885
Rive droite Rive Gauche
Culée RD Travée 1 Travée2 Travée3 Travée 4
Elévation Vue aérienne d'ensemble
- MUZELLE - PK 40+836 Rive Gauche
Culée RG
Pile Intermédiaire
Elévation 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX ET PLANNING
a) Description des travaux
Les principaux travaux sont pour chaque ouvrage :
- la création d’un échafaudage de confinement étanche sur toute la
longueur de l'ouvrage,
- le démontage de la voie,
- le démontage et le reconditionnement des garde-corps de la partie
supérieure,
- le remplacement de la totalité des augets,
- la réparation et remplacement d'éléments de structure métallique,
- le décapage et la mise en peinture de la partie supérieure du pont sous
coupure de voie,
- le démontage et le reconditionnement de la passerelle de visite
inférieure (pour les ouvrages équipés),
- le décapage et la mise en peinture de la partie inférieure sous
circulation ferroviaire,
- le rejointoiement des sommiers des culées et piles en maçonneries.
Les prestations nécessitent des techniques et compétences très spécialisées. Les principales difficultés techniques sont :
la mise en place du confinement étanche suspendu permettant de récupérer
tous les résidus de peinture et les matériaux de sablage, avec ou sans
circulation ferroviaire,
le décapage et la mise en peinture par des équipes spécialisées,
la gestion des conditions atmosphériques (température et humidité)
nécessaire à l'application des couches de peinture,
le réparation et remplacement d'éléments de charpente métallique sur des
ouvrages en service,
le phasage compliqué en milieu confiné permettant de réduire la coupure de
voie,
les contraintes fortes de sécurité et de protection des ouvriers et des tiers
(exploitant.….).
Protection anti-corrosion à prévoir sous tablier (Asco) £ )
CETLOT EMA TRIO 0
3 Ë :
Vérinage et protection anti-corrosion des appareils d'appuis sur culées (Muzzelle) Farapel à reconstruire lace Sud Elevation Aval
daces Mimet Mot 94
CETTE 1
Resczx de fszutes à mlecter - …—..…
page tre mt Vo Von 40 1900 48 DeD hp
Légersie des réparations : == FE = 2 2 1 Rempiscerzent ponctuel de briques{ € 3 77") 2rec regorrialanmenT gérés ai ED Rorphcoront ré dès da bnques (10 à 40 um) aux tojintoicment qunéral CD Reco”strucson svec briques neuves ef réubtisalon de La pere de tale
Les brques 5071 remplacées 5: l'efréemenl a conrommd pus da 2,6 Cm de Tepmrweut.
eus des parents (pen ou Irque) seront refloyés pu siblige ni dvimilsées
rm rs Feseau 28 fssures à £
À spester, fours Nine:Sul ES
= ; Ecurper les voutas | à 5 at leurs tyrspan de barbacanes
- | Écran 8 De 5 Le nm ve mu + sand
Exemple de travaux de maçonneries (Prunelli)
b) Planning
Le calendrier des travaux de réhabilitation serait le suivant :
Tranche Date
Ascu - Muzelle Janvier 2020 — Avril 2021
Coupure Ponte Leccia-Ponte Novu Coupure ferroviaire à définir (4 mois) entre octobre 2020 et février 2021
Albanu — Prunelli - Casamozza
Coupure Ponte Novu-Casamozza
Avril 2021 — juillet 2022
Coupure ferroviaire à définir (4 mois) entre
octobre 2021 et février 2022
La durée prévisionnelle totale des travaux est d'environ 16 mois par tranche
d'ouvrages hors suivi de l'instrumentation.
Planning directaur de l'apéretion SES SUBIT SENS SN LEN ILE AR + DIS PES IRL
Période de préparation
Tiæsaus préparatoires et accès au GA
Confciiement de la cutée RD Catane d
Etudes d'exécution des renorsements
Travaux vec incidences sr MO 158
Traveuu ausnt coupure ferrowisire :
Cortinement, dérapege painiuses,
sppkcstion primaire, renforement
Trawwun sous coupure ferroviaire :
Remgiecenræent platelage et Lougerons.
bamee, entretien apoæreh d'appui,
_-m£e aux normes RSrge coms
| | |
Travaux après coupure furreviaire :
Retouche: de peinture &1 applitaticA
den 2 l'euils de peinture
Suivi où Instrnamentation sur 3 ane :
'
mt
3 FINANCEMENT
3.1 Evaluation
L'estimation du marché de travaux a été évaluée à 5 075 000,00 € HT. Le montant global de l'opération, objet de la présente délibération, est de 6 758 500,00 € TTC, réparti comme suit : Objet Montant HT (€) Montant TTC (€)
Ascu / Muzzelle - Travaux 1 925 000,00 € 2 117 500,00 €
Albanu / Prunelli / Casamozza - 3 465 000,00 € Travaux 3 150 000,00 €
Maîtrise d'œuvre travaux (9%) |460 000,00 € 552 000,00 €
Contrôle (2.5%) 130 000,00 € 156 000,00 €
Divers (2.5%) 130 000,00 € 156 000,00 €
Aléas (5%) 260 000,00 € 312 000,00 €
Total 6 055 000,00 € 6 758 500,00 €
Le programme sera financé sur l’autorisation de programme N1151CK023 (études et travaux).
Pour mémoire la maîtrise d'œuvre de conception a fait l’objet d'un précédent rapport
(délibération n°17/148 en date du 1° juin 2017 pour un montant de 171 767€ HT
mais sans demande de cofinancement. Il est donc proposé de la réintégrer dans le
plan de co financement.
3.2 Financement
L'opération devrait être financée dans le cadre de la quatrième convention d'application du Programme Exceptionnel d’Investissements au titre de la mesure « Transports » et de la sous-mesure « Chemin de Fer » selon la répartition suivante :
Etat 70 % du montant HT _|4 238 500 €
CdC 30 % du montant HT__|1 816 500 €
Ce plan de financement ne deviendra définitif qu'après approbation par le COREPA. L'opération sera imputée de la façon suivante :
° Autorisation de Programme N1151CK023 d’un montant de 7.000.000 ME, La maitrise d'œuvre de conception peut aussi faire l’objet d'un plan de financement avec l'Etat au titre du PEI 4 selon la répartition suivante :
Etat 70 % du montant HT |120 237€
CdC 30 % du montant HT 1|51 530€
4 PROCEDURES DE CONSULTATION
Concernant le montage du marché principal de réparation, le maître d'œuvre
conception juge qu'il est nécessaire d'associer dans un même groupement, la réparation de la charpente, la remise en peinture, et l'entretien des appareils d'appui,
car ces travaux sont très imbriqués. Aussi, afin de pouvoir mutualiser l'emploi des
échafaudages mis en place pour les besoins du tablier, il leur semble pertinent
d'associer la réparation des maçonneries avec ce lot. C'est d’ailleurs la logique pour les travaux similaires retenue pour le pont du Vechju (opération en cours).
Cela donne à l’entreprise mandataire la pleine maîtrise des contraintes, ce qui est essentiel pour le bon respect du planning des travaux sous coupure ferroviaire.
A ce stade, il est proposé de conserver les 5 viaducs dans le même lot de sorte à
9 pouvoir bénéficier à l'issue de la première tranche de travaux d’une expérience des
équipes mise à profit dans la deuxième tranche qui présente plus de complexité et
de défis.
La consultation portant sur les travaux comprendra un seul lot. La procédure retenue
sera l'appel d'offres européen en tant qu'entité adjudicatrice (article 26 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016).
Une deuxième consultation concernant la maîtrise d'œuvre des travaux (mission
VISA, DET, OPC, AOR et missions complémentaires) à lot unique sera lancée, la
procédure retenue étant aussi l'appel d'offres européen (article 26 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016), en tant qu'entité adjudicatrice.
CONCLUSIONS
Je vous propose :
e D'APPROUVER le principe et les principales caractéristiques du projet tels
que décrits dans le présent rapport,
e D’'APPROUVER le plan de financement proposé dans le cadre du Programme
Exceptionnel d'Investissements au titre de la mesure « Transports » et de la
sous-mesure « Chemin de Fer » selon la répartition suivante :
Maitrise d'œuvre de réalisation + travaux + contrôle + divers + aléas :
Etat 70 % du montant HT __|4 238 500 €
CdC 30 % du montant HT__|1 816 500 €
Maitrise d'œuvre de conception:
État 70 % du montant HT |120 237€
CdC 30 % du montant HT 151 530€
e DE M’AUTORISER à solliciter la demande de subvention
correspondante,
e DE DECIDER l'engagement des procédures réglementaires en vue de
la réalisation de l'opération,
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
10 LUATRRTA CORSICA.
LANCE CORSE REPARATION DE 5 PONTS METALLIQUES
til isirt
0 3,5 7 14 Kiometers
Sources: Esri, HERE, Gamnin, Intermap, increment? Corp. GE3CO, USES, FAO:NPS, NRCAN, GecBase, IGN. Kacaster NL, Ordnance Survey, Esri
Albano Casamozza
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Accus© de r©ception
REGENERATION DE CINQ OUVRAGES METALLIQUES
FERROVIAIRES ENTRE U PONTE A A LECCIA ET CASAMOZZA
Objet SUR LA LIGNE CENTRALE DU RÉSEAU FERROVIAIRE DE CORSE
RELIANT BASTIA A AIACCIU
Identifiant acte 02A-200076958-20180920-019902-DE
Identifiant interne 019902
Date de r©ception par la pr©fecture 4 octobre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 20 septembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 8.7
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServliet?iddelib=19902 04/10/2018