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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 116 Subventions aux associations et gesztionnaires de service Jeunesse 2e versement 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 116 Subventions aux associations et gesztionnaires de service Jeunesse 2e versement 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ à sa062028 ER
DU.CONSEIL COMMUNAU TS 038-200040111-20250817-25_1 16-DE.
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE 02 Ont
DÉLIBÉRATION N° 25_116
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
OBJET : SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET GESTIONNAIRES DE
SERVICE JEUNESSE — 2° VERSEMENT
2025
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne Présents : 28 | LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoir: | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe- Votants : 34 | sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); | Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET (Saint-Joseph-de- Résultat des votes: | Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude | GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane Pour : 34 GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Abstention : 0 | Genebroz); Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont Contre : 0 73) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Martine MACHON à Suzy REY ; Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN ; Marie- Aude GONON à Olivier LEMPEREUR ;
CONSIDÉRANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la trésorerie des associations, maitres d'œuvre des actions de la politique
enfance jeunesse de la Communauté de Communes, en procédant à un second versement s’élevant à 20% de la
somme versée en année N-1,
CONSIDÉRANT les versements déjà effectués en 2023 et en 2024 à l'association Sac à jouets et à la commune de
Saint-Laurent-du-Pont pour la mise en œuvre d’un service ALSH intercommunal,
CONSIDÉRANT le tableau récapitulatif des versements proposés ci-dessous, à l’ordre du jour de la commission
jeunesse du 20 mai 2025, présentés à l'approbation du Conseil Communautaire,
Are ts 1° versement 274 versement
Ress Verséen2022 | Verséen2023 | Versé en 2024 2025 2025
(50 % de n-1) (20% de n-1)
Accueil de Loisirs Intercommunal : service enfance 3 - 12 ans
csPG 98 345 € 134722€ 189 351€ 94 675 € 37870€
SAC A JOUETS - 21374€ 43 000 € - 2000 € *
st Commune de : 10 455 € 28222€ : 9200€*
Laurent du Pont
AADEC 32537€ 32756€ 38284€ 19 142€ 7 657€
TOTAL ENFANCE 130 882€ 199 307 € 298 857€ 113 817€ 56727€ Accueil de Loisirs Intercommunal : service jeunes:
+ Accompagnement de projets jeunes et Animation de prévention pour le PAS
+ Accompagnement de projets jeunes et Contrat Territoriale Jeunesse de la Savoie pour l’AADEC
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le 23/08/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250617-25_1 16-DE
AADEC 35523€ 35653€ 40364€ 20182€ 8073€
PAJ 149 511€ 145 831€ 150 724€ 75362€ 30 145€
TOTAL JEUNESSE 185034€€ 181 484 € 191 088 € 95 544€ 38218€
* Montant ajusté au regard des excédents versées en 2023 et 2024
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ ligne par ligne
(Bertrand PICHON-MARTIN, élu Laurentinois, ne participe pas au vote pour la subvention Accueil de
Loisirs - Commune de Saint-Laurent-du-Pont).
- APPROUVE les montants des versements aux associations et aux gestionnaires de service,
- AUTORISE la Présidente à procéder au mandatement de ces montants.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 23/06/2025
La Présidente,
Anne LENFANT.