Déliberation - 1010

Documents similaires

Déliberation - 902

Déliberation - 704

Déliberation - 1029

Déliberation - 1147

Déliberation - 1015

Déliberation - 1032

Déliberation - 1059

Déliberation - 1102

Déliberation - 1010 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1010)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier Arrêté n° V-2025-0017

Objet :

Remplacement des équipements du

parking Regard - Passation d'un marché

Marchés publics public

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

039-21 3903008-20250319-V2025001 7-AI

Accusé certifié exécutoire . »

Réception parie préfet: 19/03/2025 VU l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du

16 mai 2022 donnant délégation d'attributions au

Maire, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU Le code de la Commande publique et notamment

son article R.2122-3 2°,

CONSIDERANT le devis BARP250221-1-V1 du 21-02-

2025,

ARRÊTE:

Article 1 : La Commune de Lons-le-Saunier passe un contrat en marché public n°202508001 pour le remplacement des équipements du parking Regard avec la Société SKIDATA France SAS — 160 Voie Champollion 73800 PORTE DE SAVOIE pour un montant de 67 947,99 €EHT soit 81 537,58 € TTC.

Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget,

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 14 mars 2025

Le Maire,

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification

Ville de Lons-le-Saunier 1.1. Marchés Publics