Compte-Rendu - CR du Conseil 12 avril 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 4 CR du Conseil Municipal du 13 avril

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 AVRIL 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Mai 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 oct. 2023

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 juin 2023

Compte-Rendu - CR CM 25 01 23

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 14 decembre 2023

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 11 avril 2022

Procès Verbal - PV du 12 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er juin 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil 12 avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 avril 2023

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20 heures à la salle de la mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 6 avril 2023, en application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Anthony CHANAUD, Stanislas MANIAK, Gilles LABERTY, Gérard DIEM, Joelle BAUMANN, Genevieve COMTE, Simone FAVRY, Colette SCHREISS, Emil HEIGL, Philippe DEGUELLE, Alain ELOY, Georges BENNAVAIL. ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : Helen DUCEAU a donné pouvoir à Genevieve COMTE ; Alain ESPERCE a donné pouvoir à Colette SCHREISS ; Didier MALET a donné pouvoir à Simone FAVRY

ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Audrey RANTRUA ; Kévin THIRION ; Marie FREMONT ; Emanwela EDWINS Ordre du jour

1 Compte Gestion 2022 M4 ; 2- Compte Administratif 2022 M4 ; 3- Budget primitif 2023 M4 ; 4- Compte gestion 2022M49 ; 5- Compte Administratif 2022 M49 ; 6- Affectation résultat 2022 M4 ; 7- Prix eau et assainissement 2023 M49 ; 8- Budget primitif 2023M49 ; 9- Compte Gestion 2022 M14 ; 10- Compte Administratif 2022 M14 ; 11- Affectation résultat 2022 M14 ; 12- Vote des taux 2023 M14 ; 13- Budget primitif 2023 M14 ; 14- Vente parcelle C76 à Rouvenac ; 15- Désignation d'un avocat ( recours administratif ) ; 16- Demande de subvention Monument aux morts de Fa ; 17- Attribution d'un nom de rue à Fa ; 18- Déclassement parcelles A2121 et A2122 à Fa ; 19- RIFSEEP ; 20- Demande de subvention au Fond Vert pour le chauffage de l'Ecole

Questions diverses.

Secrétaire de séance : Alain ELOY

Ouverture du Conseil Municipal à 20h05. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la présidence de Mr Anthony CHANAUD, Maire. Avant d'aborder l'ordre du jour, M le Maire demande au Conseil Municipal d'observer une minute de silence en hommage à Denis Peyrade, ancien Maire de Rouvenac, qui vient de nous quitter. M le maire fait part de sa tristesse suite à son décès et lui rend hommage. M le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 15 MARS 2023 qui est adopté l'unanimité. 1- Compte Gestion 2022 M4

M le Maire présente le compte de gestion M4, budget du photovoltaïque, panneaux placés au dessus de la cave coopérative à Fa durant le mandat de son prédécesseur. Le compte de gestion dressé par le percepteur est au centime près le même que notre compte administratif. Ce compte présente en section d'exploitation sur l’exercice 2022, un déficit de 7899.52 € et en section d'investissement un excédent de 717.48 €; en résultat cumulé (année 2022 et report 2021), un déficit en section d'exploitation de 11988.99 € et en section d'investissement un excédent de 6942.27€ soit un total résultat de clôture de -5046.72€

Il faut noter que OA Solaire n'a pas encore réglé les titres qui concernent la vente d'électricité ce qui explique ce résultat pour cette année. Approuvé à l'unanimité.

2- Compte Administratif 2022 M4

Le CA M4 présente en total cumulé (année 22 et report 21) un solde d'exécution de -11988.99 € en section de fonctionnement et un solde d'exécution de +6942.27€ en section d'investissement sur l'exercice 2022. Un résultat cumulé de -5046.72€. M le Maire quitte la salle conformément à la loi et M Maniak met au vote le CA M4. Approuvé à l'unanimité

3- Budget Primitif 2023 M4

M le Maire présente le budget M4 qui s'équilibre à 26848€ en fonctionnement et à 13110.73€ en investissement. M le Maire précise qu'il faudra prévoir le nettoyage des panneaux pour augmenter la production électrique. M Maniak précise également que l'onduleur vieillit ( durée de vie moyenne 20 ans) et que son remplacement devra être envisagé à court terme certainement. Le budget est approuvé à l'unanimité.

4- Compte Gestion 2022 M49

M le Maire présente le compte de gestion M49, budget de l'eau et de l'assainissement dressé par le Percepteur. Il est au centime près identique à notre compte administratif.

Nous avons en section d'exploitation -1458.68€ et en section d'investissement -10898.46€ ; en résultat cumulé, en section d'exploitation +50685.56€ et en section d'investissement -15507.08€ soit un total cumulé de +35178.48€ A Eloy évoque le transfert de la compétence eau à la Communauté des communes en 2026 alors que nous faisons beaucoup d'investissements certes nécessaires pour améliorer notre réseau. Un débat a lieu autour de cette question qui fait apparaître à nouveau notre volonté de conserver une gestion municipale de la ressource et les enjeux et stratégies à venir.

M Maniak souligne que l'Agence de l'Eau réduit de plus en plus ses subventions alors que les dépenses à venir serontimportantes sur Rouvenac et sur Fa pour améliorer la qualité de l'eau et faire face aux pénuries éventuelles. M le Maire rappelle qu'il faut conserver notre souveraineté dans ce domaine et qu'une réunion de travail aura lieu spécifiquement sur ce sujet. Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité.

5- Compte Administratif 2022 M49

Le CA M 49 présente un solde d'exécution positif de 50685.56€ en section de fonctionnement et un solde d'exécution négatif de 15507.08€ en section d'investissement sur l'exercice 2022.

Un résultat cumulé positif de 35178.48€. M le Maire quitte la salle et M Maniak met au vote le CA M 49. Approuvé à l'unanimité.

6- Affectation résultat 2022 M49

L'excédent de fonctionnement 2022 est de 50685.56€ et le déficit d’investissement est de 15507.08€. Dans un souci de bonne gestion, nous ne réalisons pas d’emprunts. L’objectif est donc de générer un excédent de fonctionnement pour le basculer sur l’investissement. Ainsi, pour couvrir le déficit d’investissement de 15507.08€ on va lui affecter la même somme que l’on va prendre sur l’excédent de fonctionnement. L’affectation au 1068 en investissement sera de 15507.08€ et le report de fonctionnement pour le BP 2023 au 002 sera de 35178.48€ ( 50685.56- 15507.08 €) L'affectation du résultat 2022 sur le M 49 est approuvée à l'unanimité.

7- Prix eau et assainissement 2023 M49

M le Maire aborde cette question en la situant dans un contexte plus général de dérèglement climatique et de sécheresse sur l'ensemble du département et sur notre commune. La question de l'eau devient un enjeu majeur. Un échange constructif a lieu entre les conseillers qui fait apparaître une nécessaire prise de conscience par tous de cette problématique. Ph Deguelle fait remarquer qu'en temps de crise, il y a souvent moins de gaspillage. Face à ces difficultés et au manque d'eau grandissant, G Bennavail demande que les tarifs de l'eau soient revus à la hausse progressivement d'année en année. M le Maire fait également remarquer que nos tarifs sont peu élevés si l'on compare avec ce qui se pratique sur d'autres communes et que nous devrions dans l'idéal payer l'eau à sa juste valeur qui tiendrait compte de l'ensemble des coûts de gestion, de plus en plus élevés, en raison des impératifs de contrôle et des prix de l’électricité. Actuellement nous ne payons pas l’eau au prix qu’elle nous coûte réellement, le temps passé par les agents communaux étant exclusivement pris sur le budget général. J. Baumann propose que l'on puisse dans un souci d'information au public établir un tableau comparatif avec des communes de strate identique à la nôtre, tableau que l'on pourrait ensuite diffuser sur le site Web de la commune. M Maniak précise qu'il existe une plate- forme publique nommée SISPEA qui renseigne sur les tarifs de l'eau et ses qualités sur l'ensemble des communes. M le Maire précise cependant que bon nombre d'habitants sont en difficultés en raison des augmentations diverses des prix et propose au conseil pour cette année de ne pas augmenter les prix de l’eau et de l’assainissement. La proposition est adoptée à la majorité de 14 voix POUR et 1 voix CONTRE.

8- Budget Primitif 2023 M49

M le Maire présente le budget prévisionnel M49 et précise à nouveau que cette question de la ressource en eau est prioritaire. Cette année l'essentiel des dépenses sur ce budget qui reste « serré » aura lieu sur Rouvenac à travers l'installation du potabilisateur pour un traitement de l'eau par UV et d'un système informatisé pour une gestion optimale de l'ensemble de nos réseaux afin de limiter les fuites. Le montant de ces travaux s'élèvent à 44.594€€ TTC. Afin de poursuivre la politique de désendettement de la commune, nous réaliserons ces dépenses sans emprunt. M le Maire présente le budget M49 qui s'équilibre à 218125€ en fonctionnement et à 152200€ en d'investissement. Approuvé à l'unanimité.

9- Compte Gestion 2022 M14

M le Maire présente le Compte de Gestion M14, budget général de la commune. Le compte de gestion est dressé par le Percepteur et il est identique au centime près à notre Compte Administratif. Nous avons en section de fonctionnement un excédent de 167082.87€ et en section d'investissement de 154095.65€; en résultat cumulé, un excédent en section de fonctionnement de 567076.29€ et un déficit en section d'investissement de 14981.17€ soit un total cumulé excédentaire de 552095.12€. Notre budget général est donc très sain. Approuvé à l'unanimité. 10- Compte Administratif 2022 M14

Le CA M14 présente un solde d'exécution positif de 567076.29€ en section de fonctionnement et un solde d'exécution négatif de 14981.17€ en section d'investissement sur l'exercice 2022.

Le solde d'exécution négatif s'explique une fois de plus par l'ensemble des investissements que nous réalisons sans emprunt. Notre CA présente un résultat cumulé positif de 552095.12€ ce qui souligne un budget communal très sain. M le Maire quitte la salle et M Maniak met au vote le CA M14. Approuvé à l'unanimité. 11- Affectation résultat 2022 M14

L'excédent de fonctionnement 2022 est de 567076.29€ et le déficit d’investissement est de 14981.17€. Pour couvrir le déficit d’investissement de 14981.17€ on va lui affecter la même somme que l’on va prendre sur l’excédent de fonctionnement. L’affectation au 1068 en investissement sera de 14981.17€ et le report de fonctionnement pour le BP 2023 au 002 sera de 552095.12€ (567076.29- 14981.17 €). L'affectation du résultat 2022 sur le M14 est approuvée àl'unanimité.

12- Vote des taux 2023 M14

Au regard de notre budget et du contexte actuel d'inflation, M le Maire propose de ne pas augmenter la fiscalité en maintenant les taux sur la taxe Foncière Bâtie ( TFB ), la taxe foncière non bâtie ( TFNB ) et la taxe d'habitation ( TH ) à savoir : TFB Taux : 51,91 ; TFNB Taux : 99,88 ; TH Taux : 23,48

M le Maire précise que la TH demeure notamment pour les résidences secondaires. Il propose au Conseil d'approuver ces taux. Approuvé à l'unanimité.

13- Budget Primitif 2023 M14

M le Maire présente le budget primitif M14 en rappelant que notre réunion de travail d'orientation budgétaire du 18 janvier avait pour objectif de préparer en amont ce budget et d'évoquer notamment les différents projets que nous voulions y inscrire tels que la réalisation du parking dit du « tri sélectif » à Fa, l'aménagement de l'aire de jeux de Rouvenac, la sécurisation de la traversée de Fa et Rouvenac, des travaux de voirie à Fa, Rouvenac, Sauzils, la poursuite de la réfection des chemins et des travaux d'enrochement, l'amélioration de nos réseaux électriques notamment. M le Maire présente le budget M14 qui s'équilibre à 1 108 000€ en fonctionnement et à 375 350€ en d'investissement. M le Maire soumet au vote ce budget primitif. Approuvé à l'unanimité.

14- Vente parcelle C76 à Rouvenac.

M le Maire précise au Conseil que cette parcelle C76 à Rouvenac est celle qui recevait autrefois les déchets verts, espace aujourd'hui fermé compte-tenu de son caractère illégal et de sa dangerosité conformément à notre décision du 21 mai 2022. M le Maire, constatant que cette parcelle n’avait plus d’utilité et qu’elle était constructible, que beaucoup de gens cherchent des parcelles à bâtir, a évoqué la possibilité de la vendre avec Denis Peyrade, l’ancien maire qui avait réalisé l’achat, avec des habitants du village et les adjoints. L’ensemble de ces personnes y étant favorables car cela permettrait à la commune d’avoir des liquidités supplémentaires afin de réaliser des travaux, une taxe foncière supplémentaire et une famille de plus dans le village, soumet l’idée au conseil. M le Maire précise que cette parcelle de 1955m2 est constructible sur sa partie haute et inondable sur toute la partie basse et qu’elle n’est pas viabilisée. Après en avoir débattu, les conseillers sont favorables à l’unanimité à cette vente ; s'agissant du montant de la vente, différents paramètres sont pris en compte : coût du terrain à proximité, avantages et inconvénients de cette parcelle etc...Suivant ces considérations il est proposé de fixer le prix de vente à 36.000€ et d'affecter par la suite le produit de cette vente à un projet sur le village de Rouvenac. M le Maire demande au Conseil de l'autoriser à effectuer les démarches nécessaires à la vente de cette parcelle dans les conditions qui viennent d'être énoncées. Approuvé à l'unanimité.

15- Désignation d'un avocat ( recours administratif )

M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un recours administratif a été déposé par MM. Peyrade, Abat, Crambes et Pelofi à l'encontre de notre délibération du mois de novembre portant sur l'échange de parcelles avec Mr HEIGL Emil. Nous avions convenu lors de notre dernière séance du Conseil de ne pas retirer ladite délibération, prise dans l’intérêt général de la commune, comme nous le demandaient les requérants et que notre commune devait se défendre par l'intermédiaire d'un avocat. M le Maire propose de retenir Maître Bellotti Alexandre, avocat à la Cour, spécialiste en droit administratif, inscrit au Barreau de Montpellier. Les honoraires de l'avocat sont pris en charge par notre assurance. M le Maire propose au Conseil de désigner Maître Bellotti Alexandre dans l'affaire citée. Approuvé à l'unanimité.

16- Demande de subvention Monument aux morts de Fa,

M le Maire rappelle que nous avions convenu de réhabiliter le Monument aux morts de Fa compte-tenu de sa vétusté et par respect à l'égard des soldats morts pour la France.

Une subvention a été demandée auprès des Anciens Combattants à hauteur de 20%. Il est proposé de demander une subvention complémentaire auprès du « Souvenir Français » à hauteur de 20% du montant des travaux. M le Maire demande au Conseil de l'autoriser à entreprendre les démarches nécessaires en vue de l'attribution de cette subvention. Approuvé à l'unanimité.

17- Attribution d'un nom de rue à Fa.

Il convient d'attribuer un nom au chemin qui se situe sur le haut de la rue Jean Moulin qui dessert Al Couloumié et qui va recevoir prochainement 2 nouvelles constructions. M le Maire fait différentes propositions et demande au conseil s’il y a d'autres idées. Le Conseil retient la proposition « chemin de l'arbousier » car il y a sur ce chemin un arbousier que les enfants qui étaient à l’école à Fa connaissaient bien car comme le rappelle M le Maire, ils allaient en manger lors des cours de sport. M le Maire soumet cette proposition au vote. Approuvé à l'unanimité. 18- Déclassement parcelles A2121 et A2122 à Fa

Suite à notre Conseil municipal du 15 mars, question 5, portant sur la demande de M. Pavesi et M. Cockett qui souhaitent régulariser la situation concernant la bande de voirie longeant leurs habitations, le notaire nous demande de déclasser les parcelles A2121 et A2122 du domaine public. S'agissant d'un délaissé de voirie sans utilité particulière pour la commune, une procédure de cession peut être engagée par la commune après ce déclassement. M le Mairedemande au Conseil d'approuver ce déclassement et de l'autoriser à effectuer les démarches nécessaires. Approuvé à l'unanimité.

19- RIFSEEP

Le RIFSEEP est le nouveau régime indemnitaire qui vient se substituer au régime indemnitaire existant, attribué aux agents titulaires.

Le RIFSEEP comprend 2 parts : l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l'expérience. Le montant de l'IFSE est réexaminé en cas de changement de fonctions ; tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ; en cas de changement de grade à la suite d’une promotion. L’IFSE est versée mensuellement. Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Il est attribué ou pas par arrêté pour un an, il peut être réévalué ou pas et toujours dans la limite annuelle de la loi. M le Maire soumet au vote la mise en œuvre du RIFSEEP. Approuvé à l'unanimité. 20- Demande de subvention au Fond Vert pour le chauffage de l'Ecole

Afin de changer le mode de chauffage à l'école dans le but de le rendre plus performant et de réduire la consommation électrique, M le Maire propose que nous demandions une subvention au Fond Vert, nouveau dispositif mis en place par l’Etat. M le Maire demande au Conseil de l'autoriser à entreprendre les démarches nécessaires pour solliciter cette subvention. Approuvé à l'unanimité.

Questions diverses

- M le Maire propose de reconduire à la Commission de révision des listes électorales Didier Malet. - M Maniak précise que l'opérateur chargé de la maintenance de la chaufferie bois prend sa retraite. Cet opérateur propose d'assurer la formation gracieusement de nos employés techniques. - Face aux pénuries d'eau qui s'annoncent dans les années à venir, M le Maire propose de réfléchir à un achat groupé de cuves à eau destiné aux habitants de la commune pour réduire les coûts. Par ailleurs, M le Maire précise qu'une réflexion est engagée pour faire face aux éventuelles pénuries d'eau sur le village de Fa dans les années qui viennent : connexion sur Espéraza ou sur Rouvenac déjà connecté à St Jean de Paracol qui pourrait nous alimenter en cas de pénurie. M Maniak doit rencontrer le service « eau potable et assainissement » du Département pour avancer sur ce dossier.

- M le Maire informe le Conseil que la propriétaire de la maison située place St Barthélémy, maison ayant fait l'objet d'une déclaration de péril, est décédée et qu'il convient par conséquent de reprendre ce dossier à son point de départ auprès du notaire.

La séance est levée à 23h30.

Vu pour être affichée le 25 avril 2023 conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 Du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Anthony CHANAUD