Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Mai 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Mai 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Fa. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 Mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 mai 2023

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20 heures à la salle de la mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 11 mai 2023, en application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Anthony CHANAUD, Stanislas MANIAK, Gilles LABERTY, Gérard DIEM, Joëlle BAUMANN, Geneviève COMTE, Simone

FAVRY, Emil HEIGL, Philippe DEGUELLE, Alain ELOY, Georges BENNAVAIL, Alain ESPERCE, Didier MALET, Kévin

THIRION, Marie FREMONT , Emanwela EDWINS.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : Colette SCHREYS qui donne procuration à Gérard DIEM et Hélène DUCEAU qui donne procuration à Didier MALET.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Audrey RANTRUA .

Ordre du jour

1-Convention avec le Conseil Départemental pour le parking du tri sélectif.

Questions diverses :

Projet de la traversée des villages de Fa et Rouvenac

Secrétaire de séance : Joëlle BAUMANN

Ouverture du Conseil Municipal à 20h05. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la présidence de Mr Anthony CHANAUD, Maire.

M le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 12 AVRIL 2023 qui est adopté à l'unanimité.

M. le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour en rajoutant les points suivants : 2- Convention de mutualisation avec la C.C.P.A. pour un groupement de formation CACES (certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité)

3- Décision modificative sur le budget de l’eau

4- Désignation d’un représentant au sein de la SCIC Audyssees

1- Convention avec le Conseil Départemental pour le parking du tri sélectif. Pour les travaux du parking du tri sélectif, dont le montant global est de 70.173,- €, le Conseil Départemental a accordé une subvention de 30 %, soit 21,052,- €. Jusqu’à présent, lors de la notification de subvention, il était simplement demandé à la commune de respecter un temps correct de réalisation. Désormais, le Conseil Départemental adressera aux communes une convention à valider sous la tutelle du conseil municipal afin que la réalisation des travaux soit planifiée sur un délai raisonnable ; à travers cette convention, la commune s'engage sur une bonne gestion des subventions . L’autre subvention en attente de notification est celle de l’État pour 30 %. Resteront 40 % à charge pour la commune (soit 28.070,- €).

M. le Maire demande au conseil son accord pour valider cette convention avec le Conseil Départemental. Accordé à l’unanimité.

2- Convention de mutualisation avec la C.C.P.A. pour un groupement de formation Caces (certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité)

Une formation « Caces » va être organisée par la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises et proposée aux agents municipaux des communes qui le souhaitent afin de réduire les coûts de formation. Il est proposé d’intégrer cette mutualisation. Christophe Audouy et Cédric Castano agents sur Val du Faby suivront cette formation afin d’obtenir les habilitations nécessaires à la conduite d’engins en sécurité. M le maire précise que le tractopelle de la commune pourra ainsi servir sur Fa et Rouvenac afin d’être autonomes dans l’entretien des chemins notamment. Il conviendra d’établir une convention de mutualisation entre la commune et la C.C.P.A, ce qui permettra un coût moindre pour cette formation soit 660,- € pour les 2 agents.

M. le Maire demande au conseil son accord pour passer cette convention. Accordé à l’unanimité.3- Décision modificative sur le budget de l’eau

Suite à une augmentation de quelques centimes entre le devis de l’Agence de l’eau et la facture annuelle en ce qui concerne la Modernisation des réseaux collectifs, M le Maire propose de diminuer les crédits de l’article 6063 chapitre 011 de 1 € euros pour les créditer à l’article 706129 chapitre 014 sur le Budget de l’eau et assainissement M49. Accordé à l’unanimité.

4- Désignation d’un représentant au sein de la SCIC Audyssees

M le Maire rappelle que cette SCIC , désignée également coopérative de transition écologique de la Haute Vallée a pour but de « faciliter la Transition Écologique en Haute Vallée de l'Aude, dans ses dimensions Environnementale, Sociale et Économique, reposant sur les valeurs éthiques de la coopération, et sur les relations de partenariat avec d'autres initiatives correspondant aux mêmes valeurs sur d'autres territoires » . Afin de permettre à la commune de s’insérer dans cette action, il y a lieu de désigner un représentant qui siégera au conseil d’Audyssees. Le conseil municipal accepte la désignation de Emanwela EDWINS à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Course de motos organisée par « Cathare Moto Trail »

M. le Maire a été informé très tardivement qu’une course de motos avec 180 participants devait se dérouler sur une partie du plateau de Bouichet et dans le Pays de Sault les 26, 27 et 28 mai. Les chemins étant actuellement détrempés par des pluies fréquentes d’une part, la zone concernée se trouvant sur le territoire de Natura 2000, cette manifestation se déroulant en période de nidification et de couvaison d’autre part, M. le Maire a décidé de prendre un arrêté interdisant l'accès des chemins communaux durant ce week-end de Pentecôte sur la commune. A l’unanimité, le conseil soutien la décision du maire et cet arrêté qui a été également repris par plusieurs maires sur Nébias, Puivert, Lapradelle-Puylaurens.

Compostage - Broyage des branchages

a) A la demande de la C.C.P.A, le COVALDEM a la possibilité de mettre en place des composteurs collectifs dans les communes. M. le Maire souhaiterait qu’une aire de compostage, comme celle de Fa, soit installée à Rouvenac avec 2 composteurs afin de rendre ce service aux habitants et valoriser nos « déchets ». Le conseil municipal accepte d’en faire l’essai. Le COVALDEM organise une réunion d’information le 6 juin à la C.C.P.A. M. Alain Eloy représentera la commune. b) Depuis le 22 mai , le COVALDEM a mis en place un bac à côté de l’atelier municipal de Rouvenac pour permettre aux habitants d’y déposer leurs branchages. Le 5 juin à 9h, ces branchages vont être broyés sur place. Du 5 au 19 juin, le bac sera déposé à Fa et le broyage aura lieu le 19 juin à 9h. Le broyat obtenu sera redistribué aux habitants intéressés. Cette procédure aura lieu 2 fois par an, au printemps et à l’automne.

Document unique d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un instrument que les employeurs publics et privés ont l’obligation de mettre en place dans une démarche de prévention des risques. Les employeurs sont tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs agents sont exposés et de les répertorier dans ce document unique. La finalité de cette évaluation est la mise en œuvre d’actions de prévention des risques qui ont été évalués. Avant la fusion, deux documents uniques existaient, l’un pour Fa, l’autre pour Rouvenac. Depuis la création de la commune Val du Faby, une remise à jour est nécessaire afin d’être en conformité avec l’existant. Emanwela EDWINS, Geneviève COMTE, Gérard DIEM et Georges BENNAVAIL vont se pencher sur la réactualisation du document unique. Une réunion organisée à la C.C.P.A. le 2 juin les aidera à travailler sur ce document complexe.

Tableau d’affichage à Ramounichoux

Didier Malet relaye une demande de Hélène Duceau proposant d'installer un panneau d'affichage plus grand au cœur du hameau de Ramounichoux et propose que soit installé un autre tableau d’affichage à Ramounichoux Bas. Après avoir échangé sur cette question, il est décidé qu'un second tableau sera placé à côté de l’existant pour que les gens puissent afficher librement et partager des informations mais qu’un second panneau d’affichage municipal à Ramounichoux bas n’est pas judicieux. ( il faut penser à Philippe Deguelle qui affiche le plus souvent à Sauzils et Ramounichoux. Par ailleurs, sur Fa il n'y a qu'un seul panneau d'affichage en dehors de celui posé sur la façade de la Mairie alors que le nombre d'habitants est beaucoup plus élevé et les distances bien plus importantes). Le panneau de Ramounichoux est situé au centre du hameau et il est accessible. Par ailleurs, il faut rappeler que l’ensemble des délibérations et des informations qui se trouvent sur les panneaux est publié sur le site Web de la commune qui est régulièrement mis à jour et permet d'être informé sans se déplacer. Par ailleurs, Stéphane Israel voudrait que les containers de tri soient moins visibles. Quelle solution envisagée ? Un habillage bois serait adapté, M le Maire verra sur place avec les habitants du hameau et le conseil donne son accord sur le principe.Chemin vers la Borde-Basse

Kevin Thirion signale qu’une partie du chemin qui conduit à la Borde-Basse s’affaisse dangereusement près du gros chêne. Ceci semble être dû aux nombreux passages de camions. Sa consolidation suppose la mise en place d’un chantier important. M le Maire va se rendre sur place.

M. MANIAK informe le conseil que, suite à une panne de la pompe et du vase d’expansion du réservoir de Fa , une intervention urgente a été requise auprès de la Sté Suez. Une dépense non planifiée d’environ 5,000,- à 6,000,- € est à prévoir.

Il informe que la subvention initiale de 20 % accordée par le Conseil Départemental pour la mise en place de la télégestion à Rouvenac sera désormais de 30 % .

Le ruisseau de Blazines a été busé entre chez M. Campobianco et jusqu’à la mairie afin de limiter les risques d’effondrement et d’inondation d’habitations.

M. Maniak dont l’une des responsabilités au sein du conseil est la gestion de l’eau de la commune, plus particulièrement de l’eau à consommation humaine, considère que ce sujet est absolument primordial et propose une réunion de réflexion pour examiner les travaux à envisager sur l’ensemble de la commune. Il présente au conseil une programmation prévisionnelle des chantiers 2023 sur l’ensemble de la commune. Il propose également au conseil un calendrier sur les objectifs que nous nous étions fixés jusqu’à la fin de mandat. Ceci afin de programmer, pour être le plus efficace possible, les futurs chantiers qui impliquent des demandes de subventions en octobre pour une notification et un démarrage des travaux au mois de mai suivant.

Traversée des deux villages

Le 25 juillet 2022, M. MANIAK avait informé le Conseil Départemental que le projet de la traversée des deux villages était profondément remanié pour un projet plus simple et moins onéreux.

Des ralentisseurs seront installés sur la traversée de Fa et Rouvenac à plusieurs endroits. Le modèle retenu est le « coussin berlinois » Dispositif rectangulaire destiné à ralentir la vitesse des automobiles sans gêner les autres. Après avoir étudié sur un plan les différents emplacements envisagés, M. MANIAK propose au conseil de se rendre sur les lieux pour mieux cerner les possibilités et les difficultés qui pourraient se présenter. M le Maire propose la date du 31 mai à 16h.

La séance est levée à 23h45.

Vu pour être affichée le 6 juin 2023 conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 Du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Anthony CHANAUD