Procès Verbal - 329ecc022bbccdae277c3a55f5668f59

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Procès Verbal - 329ecc022bbccdae277c3a55f5668f59 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Marmanhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 329ecc022bbccdae277c3a55f5668f59)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Énergies, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

MARMANHAC - Commune

Procès verbal

Le mardi 03 septembre 2024 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 août 2024, s'est réunie sous la présidence de Michel COSNIER.

Secrétaire de la séance : Christiane GAILLARD

Présents : Michel COSNIER, Christiane GAILLARD, Laurent TELLIER, Pascal DELON, Dominique LACOMBE, Anne BESSON, Jean-Pierre DELRIEU, Manon GIBERT, Hélène GHESQUIERE, Gérard GRANGER, Aymeric FAIVRE

Représentés : Mathieu LECLERCQ représenté par Michel COSNIER Absents et excusés : Victor MOROT, Emeline BLAIN

Ordre du jour :

Point sur la signature du marché cantine

Renouvellement ligne de trésorerie

Emprunt moyen terme

Transport scolaire

Avancement de grade Animateur Principal 1ère classe à l'ancienneté

Groupement commande énergies SDEC

Convention 30 millions d'amis

Subvention exceptionnelle "Cochonnet Marmanhacois"

Décision Modificative n°2

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Emprunt à moyen terme - Travaux cité Prat Marsaut (N° DE_204_05_09)

annule et remplace délibération n° DE_2024_05_02 prise ce jour pour erreur matérielle.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la cité Prat Marsaut touchent à leur fin (ou sont finis) et que la facture de ceux-ci devrait arriver en mairie d'ici la fin de l'année.

Comme prévu lors du vote du budget, il convient maintenant de débloquer l'emprunt à moyen terme de 120 000€ pour le paiement de ces travaux.

3 possibilités sont proposées :

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29070* 15 ans :

• Taux 3.77%

• Durée 15 ans

• Frais de dossier de 120.00€

• coût total de l'emprunt 159 301.14€

• Échéances annuelles constantes de 10 620.08€

* 18 ans :

• Taux 3.85%

• Durée 18 ans

• Frais de dossier de 120.00€

• coût total de l'emprunt 168 551.88€

• Échéances annuelles constantes de 9 363.99€

* 20 ans :

• Taux 3.91%

• Durée 20 ans

• Frais de dossier de 120.00€

• coût total de l'emprunt 175 191.70€

• Échéances annuelles constantes de 8 759.58€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

décide, de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un prêt moyen terme sur une durée de 15 ans émis aux conditions suivantes :

• Taux 3.77%

• Durée 15 ans

• Frais de dossier de 120.00€

• coût total de l'emprunt 159 301.14€

• Échéances annuelles constantes de 10 620.08€

Dit que les crédits sont ouvert au budget 2024

Charge Monsieur le Maire de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 5 septembre 2024

Publié le 5 septembre 2024

Secrétaire de Séance

Christiane GAILLARD

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29070Délibération : adoptée

Adhésion au Groupement de commandes porte porté par les Syndicats d'énergie (N° DE_2024_05_05)

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur territoire respectif.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Marmanhac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29070l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Marmanhac au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes , décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Marmanhac, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Marmanhac.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le

Publié le

Secrétaire de Séance

Christiane GAILLARD

Délibération : adoptée

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29070Subvention exceptionnelle à l'association "le cochonnet Marmanhacois" dans le cadre d'octobre rose (N° DE_2024_05_07)

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée la demande faite par l'association "Le Cochonnet Marmanhacois" en vu de son concours de pétanque au profit d'Octobre Rose.

Il rappelle qu'il a été prévu au budget 2024, la possibilité aux associations de demander une aide exceptionnelle motivée en cas d'organisation d'évènements ponctuels.

Il indique que l'association demande une subvention de 500.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accorde l'aide exceptionnelle à l'association Le Cochonnet Marmanhacois en vu de son concours de pétanque au profit d'Octobre Rose.

Charge Monsieur le Maire de faire appliquer cette décision.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le

Publié le

Délibération : adoptée

Signature d'une convention de partenariat financier avec la fondation 30 millions d'amis (N° DE_2024_05_06)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que la prolifération des chats errants représente une problématique d'ordre sanitaire.

La solution la plus appropriée pour lutter contre celle-ci, qui respecte à la fois le bien être animal et le respect des règles sanitaires, est d'organiser des campagnes de captures et de stérilisation des chats errants.

Néanmoins, ces interventions sont coûteuses. C'est pourquoi la mairie a pris attache auprès de la fondation 30 millions d'amis dans la cadre de leur programme d'aide financière aux communes pour lutter contre l'euthanasie des chats errants.

Il est proposer de mettre en place un partenariat pour l'année 2024.

Le budget global de cette opération est estimé à 900.00€ soit 450.00€ pour chacune des parties à la convention, correspondant à l'identification et à la stérilisation de 10 chats pour un prix moyen de 90€.

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29070Ce montant sera pris en charge par la commune et la fondation 30 millions d'amis qui participeront financièrement chacun à hauteur de 50%. Les frais seront payés aux vétérinaires par la fondation qui percevra une participation de la commune.

Il est donc nécessaire de conclure une convention afin de définir ses modalités de mise en œuvre de ce partenariat.

Aussi, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention de stérilisation et d'identification des chats errants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L.211-27 et R.111-12

Considérant que le Maire peut par arrêté faire procéder à la capture de chats non identifiés sans propriétaires ou sans détenteur vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,

Considérant qu'à l'issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces même lieux,

Considérant que la fondation 30 millions d'amis participe aux frais vétérinaires permettant l'identification et la stérilisation des chats capturés,

Considérant qu'une convention doit être conclue afin de définir les droits et les obligations de chacune des parties;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Adopte les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats errant pour l'année 2024/2025 ou 2024

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la fondation 30 millions d'amis dont le siège est situé 40 cours Albert 1er 75 008 PARIS, représentée par M. Régis BOHN, directeur administratif

Dit que les crédits sont ouverts au budget

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le

Publié le

Secrétaire de Séance

Christiane GAILLARD

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29070Délibération : adoptée

Renouvellement de la ligne de trésorerie (N° DE_2024_05_01)

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France, le renouvellement de notre ligne de trésorerie aux conditions suivantes : - d'un montant de 100 000 €

- d'une durée de 12 mois

- indexé sur le taux de référence EURIBOR

- plus marge de 0.600%

- Commission d'engagement : 0.20%

• S'engage à comptabiliser ce crédit hors budget dans les comptes financiers. Ce crédit de trésorerie est destiné uniquement à la couverture d'un besoin ponctuel et éventuel de trésorerie. Il sera remboursé définitivement au plus tard dans un délai d'un an à compter de la signature du contrat.

Les sommes ainsi remboursées cesseront de porter intérêt dès leur encaissement effectif.

• S'engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auquel le crédit de trésorerie pourrait donner lieu.

• Donne toutes délégations utiles à M. le Maire pour le tirage de ligne de trésorerie, la signature du contrat et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 5 septembre 2024

Publié le 5 septembre 2024

Secrétaire de Séance

Christiane GAILLARD

Délibération : adoptée

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29070Décision Modificative n°2 (N° DE_2024_05_08)

Présentation de la décision modificative n° 2 :

En recettes de fonctinnement : Une erreur de saisie entre les comptes 73132 (taxe pylone) et 73211 (fond de compensation) demande un réajustement des crédits

En dépenses d'Investissement : afin de pouvoir honorer la facture de M. BRUNET concernant son étude de faisabilité pour le foyer rural, il est nécessaire de réajuster les crédits ouverts sur l'opération "bâtiments communaux"

Fonctionnement Recettes Dépenses

73211 Fond de compensation - 104 500€

73132 Taxe pylônes + 104 500€

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

Investissement Recettes Dépenses

2313 - op 41 Constructions - 1 000 €

2315 - op 41 Install., matériel et outill. technique - 1 000 €

2188 - op 43 Autres immobilisations corporelles - 500 €

2031 - op 41 Frais d'études + 2 500 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte la décision modificative présentée

Charge Monsieur le Maire de faire appliquer cette décision.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

le

Publié

Secrétaire de Séance

Christiane GAILLARD

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29070Délibération : adoptée

Transport scolaire 2024-2025 (N° DE_2024_05_03)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que lors de la réunion d'informations avec les parents d'élèves, la commune s'est engagée à réétudier tarif du transport scolaire et plus particulièrement celui dit de la "navette".

Par délibération n° DE_2024_02_08 prise lors du vote du budget 2024, il avait été décidé les tarifs suivants, à compter du 1er serptembre 2024, et ce pour toutes les familles concernées par ce service public :

1 enfant --> 30€ par trimestre

2 enfants --> 25€ par enfant par trimestre

3 enfants --> 20€ par enfant par trimestre.

Monsieur le Maire énonce les choix possibles :

1 - Pas de modification de la délibération prise

2 - Mettre en place un tarif différentiel entre le transport scolaire et le service dit de la "navette"

3 - remettre en place la gratuité du service dit de la "navette".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de remettre en place la gratuité du service dit de la "navette" sous condition que la Commune de Laroquevieille rembourse sa part

Charge Monsieur le Maire de faire appliquer cette décision.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le

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Délibération : adoptée

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29070Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade (N° DE_2024_05_04)

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal , compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d'un emploi correspondant aux grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression d'un emploi d'animateur Principal 2ème classe, à temps complet. - la création d'un emploi d'animateur Principal de 1ère classe, à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE : d'adopter la suppression et création d'emploi ainsi proposée. Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er octobre 2024

Filière : Animation

Cadre d'emploi : Catégorie B

Grade : Animateur Principal de 1ère Classe

- ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 64111

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le

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Secrétaire de séance

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29070Christiane GAILLARD

Délibération : adoptée

Michel COSNIER

Président de séance

Christiane GAILLARD

Secrétaire de séance

Publié le : 29/04/2025 15:58 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

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