Procès Verbal - 5e06e2ddc8264c692af327c1b061d4a9

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Procès Verbal - 5e06e2ddc8264c692af327c1b061d4a9 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Marmanhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 5e06e2ddc8264c692af327c1b061d4a9)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

MARMANHAC - Commune

Procès verbal

Le jeudi 27 février 2025 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Michel COSNIER.

Secrétaire de la séance : Laurent TELLIER

Présents : Michel COSNIER, Christiane GAILLARD, Laurent TELLIER, Pascal DELON, Dominique LACOMBE, Anne BESSON, Jean-Pierre DELRIEU, Manon GIBERT, Mathieu LECLERCQ, Gérard GRANGER

Représentés : Hélène GHESQUIERE représentée par Laurent TELLIER, Aymeric FAIVRE représenté par Christiane GAILLARD

Absents et excusés : Victor MOROT, Emeline BLAIN

Ordre du jour :

Modification des statuts de la CABA (délibération)

Street-Art (délibération)

Fonds de concours CABA (délibération)

Programmation Fond Cantal Solidaire 2025-2027 (délibérations)

Désignation correspondant incendie et secours (information)

Questions Diverses

Inauguration Prat Marsaut

Ouverture de séance: 19H30

M. Tellier Laurent est désigné secrétaire de séance.

1- Modification des statuts de la CABA

Modification des statuts de la CABA : Le Conseil approuve le changement de nom de la CABA qui

devient Aurillac-Agglo, à l’unanimité

"modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac - Changement de dénomination (N° DE_2025_01_01)

Rapporteur :

Rapport de synthèse :

La CABA est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a été créé par arrêté préfectoral n° 99-2202 du 22 novembre 1999 portant

Publié le : 29/04/2025 16:00 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29073transformation-extension du District en Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac. Composé initialement de 6 communes, divers arrêtés sont venus acter au fil du temps les différentes évolutions de son périmètre jusqu’à le porter en 2012 aux 25 communes aujourd’hui membres.

Parallèlement, les statuts déterminant les compétences de la CABA n’ont cessé d’évoluer, en application des dispositions législatives applicables aux communautés d’agglomération mais aussi et surtout afin d’intégrer les différents projets structurants portés par la CABA, toujours en privilégiant le consensus politique et une dynamique de développement du territoire, partagés et soutenus par l’ensemble de ses communes membres.

La définition de l’intérêt communautaire lié à certaines de ces compétences a de plus permis de préciser l’étendue des missions de la CABA, ceci dans une volonté de respect du principe de spécialité gouvernant les actions de l’EPCI en parallèle de l’intérêt communal. Il s’agit là de l’illustration des actions complémentaires menées à la fois par les 25 communes et par la CABA, dans une volonté d’intégration et de travail en commun, portée par tous.

Ainsi, les statuts de la CABA actuellement en vigueur ont été approuvés unanimement par tous les Conseils Municipaux et entérinés par arrêté préfectoral n° 2022_1111 du 22 juillet 2022.

L’intérêt communautaire a quant à lui été déterminé également à l’unanimité du Conseil Communautaire par la délibération n° DEL_2021_168 en date du 16 décembre 2021.

Dans le cadre de l’élaboration du Projet de Territoire 2021-2026, l’exécutif communautaire a émis le souhait de faire évoluer la dénomination de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac pour effacer peu à peu l’acronyme CABA la désignant couramment sur le territoire mais difficilement lisible et identifiable au-delà des frontières départementales.

Afin d’accroître sa notoriété et, par conséquent, de participer à son attractivité, l’exécutif communautaire et les Maires des 25 communes membres de l’EPCI ont validé, lors du Séminaire des Élus du 23 novembre 2024, la nouvelle dénomination de la Collectivité : Aurillac Agglomération (pouvant être contractée en « Aurillac Agglo » pour une communication plus aisée).

Cette évolution identitaire s’accompagnera, dans le courant de l’année 2025, du déploiement d’un nouveau logo ainsi que d’une charte graphique totalement renouvelée et résolument moderne.

Outre cette modification de l’article 2 des statuts, il est également proposé d’actualiser les statuts de l’EPCI, notamment la formalisation de la compétence facultative « en matière d’orientation des jeunes et d’insertion par l’activité économique ».

En effet, avec la clôture, délibérée ce jour par le Conseil Communautaire, du Budget Annexe du PLIE, la compétence attachée au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi ne sera plus exercée par la Collectivité et il convient d’acter sa suppression dans les statuts.

Par ailleurs, nationalement, les Points d’Information Jeunesse sont devenus les Structures Locales d’Information Jeunesse et il convient d’actualiser cette dénomination

Publié le : 29/04/2025 16:00 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29073dans les documents statutaires de l’EPCI.

Le projet des statuts communautaires ainsi actualisés est joint à la présente délibération.

Il est rappelé qu’en application des dispositions, d’une part de l’article L.5211-5 du CGCT portant sur la création des établissements publics de coopération intercommunale, et d’autre part, de l’article L.5211-20 du même code relatives aux modifications des compétences ainsi que de l’article L.5211-17, le projet de statuts doit être présenté pour accord à chaque Conseil Municipal des communes membres.

Cet accord doit être exprimé, dans un délai de trois mois, par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, ce qui est le cas de la Ville d’Aurillac.

A l’issue, sous réserve de l’obtention de la majorité requise, les statuts feront l’objet d’un arrêté du Préfet permettant ainsi leur entrée en vigueur effective.

Dispositif :

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2, L.5211-5, L.5211-17 et L.5211-20 ainsi que les articles L.5216-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 99-2202 du 22 novembre 1999 portant transformation-extension du District en Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac, modifié par les arrêtés relatifs aux extensions de périmètre de cet établissement public ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021_1111 du 22 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac ;

Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ;

- d’adopter les statuts de l’intercommunalité, tels qu’ils sont joints en annexe ;

- d’autoriser Madame/Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à en adresser une copie à Monsieur me Président de l’EPCI."

2- Fonds Cantal solidaire

(aide aux communes de moins de 3000 habitants)

- Pour 2025 : achat de la débroussailleuse

- Pour 2026 : voirie

Publié le : 29/04/2025 16:00 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29073- Pour 2027 : foyer rural

NB : pour les projets 2026 et 2027, il s’agit de fléchages qui seront délibérés par le prochain conseil

municipal élu en 2026. Adopté à l’unanimité.

Programmation Fond Cantal Solidaire 2025-2027 (N° DE_2025_01_03) Monsieur le Maire explique que la campagne de subventions au titre du fond de Cantal solidaire 2025-2027 est ouverte et propose d'y inscrire les opérations suivantes:

2025- Une tondeuse/débroussailleuse professionnelle pour faciliter le travail des agents techniques et renouveler le matériel vieillissant pour un montant de 8000 euros HT

2026- Travaux de voierie Au niveau de Coussergues, Renhares et Nouvialle pour un montant estimé à 48112.35 euros

2027- Rénovation du foyer rural pour un montant estimé à 547.044 euros HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré:

Décide de donner son accord à ses propositions

Autorise monsieur le maire à lancer la programmation et signer tous les documents nécessaires à celle-ci Charge le secrétaire de mairie a faire appliquer cette décision

Confirmation programmation FCS 2025 (N° DE_2025_01_04)

M. le Maire rappelle la délibération prise ce jour concernant la programmation fond cantal solidaire 2025-2027.

Il convient de confirmer l'opération 2025.

Operation achat d'une tondeuse/débroussailleuse professionnelle.

Plan de financement

Montant total de l'opération 8000 euros HT

FCS 2025 (50%) 4000 euros HT

Autofinancement (50%) 4000 euros HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Confirme la programmation de l'opération d'achat d'une tondeuse/débroussailleuse pour l'année 2025.

Publié le : 29/04/2025 16:00 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29073Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette confirmation.

3°)Fonds de soutien de la CABA : le solde des fonds de soutien non utilisés est fléché comme suit : 1)

jeux école et gazon synthétique, 2) embellissement Prat Marsau.

Les deux projets pour un montant de 3 432, 35 €. autofinancement de la commune pour 50 %

Adopté à l’unanimité

Demande de fond de soutien CABA pour l'installation d'une aire de jeux à l'école et l'embellissement de la cité Prat Marsaut (N° DE_2025_01_02)

1. Présentation du projet

Les projets consistent a l'aménagement d'une aire de jeux à l'école et l'embellissement de la cité Prat Marsaut.

Montant total de l'aménagement de l'aire de jeux de l'école s'élève à 3 812.37 euros

Montant total de l'embellissement de la cité Prat Marsaut s'élève à 3091.67 euros

Le montant total des opérations s’élève à 6149.49 euros H.T. Le plan de financement définitif du projet est le suivant :

Montant

Fonds de soutien CABA 3 432.35€ HT

Autofinancement de la commune 3 471.69€ HT

TOTAL 6 904.04€ HT

2. Rappel des règles d’octroi du fonds de soutien aux communes

La CABA a mis en place un fonds de soutien à l’investissement de ses 25 communes défini en fonction de leur population et mobilisable entre 2022 et 2026. Pour ce faire :

• La demande doit être appuyée par une délibération de la commune sollicitant l’aide et fixant le plan de financement définitif du projet ;

• Le montant sollicité auprès de l’EPCI ne peut excéder la part de financement de la commune bénéficiaire;

• Le cumul des aides publiques directes, y compris le fonds de concours communautaire, ne peut dépasser 80 % de la dépense subventionnable.

Publié le : 29/04/2025 16:00 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29073Décision

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

• D'autoriser M le Maire à solliciter l’aide de la CABA à hauteur de 3 432.35€ pour cette opération ;

• D’autoriser M le Maire à signer tout document en lien avec cette demande.

•

Propositions suivantes sans délibération :

5°) Correspondant incendie-secours : Christiane Gaillard est candidate pour cette mission, le Maire

prendra un arrêté de désignation.

6°) Formation des personnels à l’utilisation des extincteurs

12 participants sur ½ journée à mutualiser avec Laroquevieille. On peut aussi solliciter les associations

et les écoles.

7°) Lettre d’Aymeric Faivre pour informer du changement de trajet pour le contournement de la

chapelle de Roquenatou validé par la CABA et M. de Varax. Accord du Conseil Municipal.

8°) Inauguration Prat Marsau avec les autorités et les financeurs de Samedi 12 avril 2025 à 10 h 30 avec

réservation du foyer rural en cas d’intempérie.

9°) Budget 2025 : Rendez-vous avec M. Antony mardi 4 avril pour préparation (Michel Cosnier, Laurent

Tellier et Thierry Grenier), puis commission des finances vendredi 7 mars à 18 h 30 et ensuite Conseil

Municipal pour le vote du budget vendredi 7 mars à 18 h 30. Ce calendrier a été établi en fonction des

disponibilités de M. Antony et des contraintes réglementaires de délais entre les réunions.

10°) Cloches de l’église : compte tenu du montant élevés des réparations de plus 8 000 euros, nous

allons passer par un financement participatif via la Fondation du Patrimoine, cependant, le processus

est long : il faut créer une association seule capable de recevoir des fonds, qui seront abondés par la

Fondation du Patrimoine. Des aides sont possibles au Conseil Départemental et au CIT mais il semble

que ce soit déjà fortement encombré. Voir pour que la paroisse monte une association. Projet pour

2026.

11°) Micro-folies à l’Estaplou en mars organisées par le Centre Social Intercommunal. Les dates et les

animations sont disponibles sur le site internet, les affiches et la communication vont être mis en place.

12°) Fleurissement du village : il sera reconduit comme l’an dernier

13°) Visites dans les villages : en mai : Mézergues, en juin à Aubespeyre (du Fau à Aubin et le plateau

d’Entre Deux Rieux à Carvialle)

Autres informations : les collecteurs d’ordures ménagères sont en cours d’installation sur le territoire

de la CABA mais il y a un retard dans la livraison et les délais seront un peu plus longs.

Antenne téléphonie au stade : les travaux sont en cours, achèvement prévu fin mars.

•

Publié le : 29/04/2025 16:00 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29073Michel COSNIER

Président de séance

Laurent TELLIER

Secrétaire de séance

Publié le : 29/04/2025 16:00 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

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