Procès Verbal - c4280a5c17bf9ddaecbcd70d44679a0

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Procès Verbal - c4280a5c17bf9ddaecbcd70d44679a0 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Marmanhac. Lien du pdf (Procès Verbal - c4280a5c17bf9ddaecbcd70d44679a0)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

MARMANHAC - Commune

Procès verbal

Le jeudi 28 mars 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Michel COSNIER.

Secrétaire de la séance : Christiane GAILLARD

Présents : Michel COSNIER, Jean-Pierre DELRIEU, Christiane GAILLARD, Laurent TELLIER, Pascal DELON, Dominique LACOMBE, Anne BESSON, Victor MOROT, Manon GIBERT, Hélène GHESQUIERE, Mathieu LECLERCQ, Gérard GRANGER, Aymeric FAIVRE Représentés :

Absents et excusés : Emeline BLAIN

Ordre du jour :

Approbation du PV du 9 février 2024

Vote du Compte Financier Unique (CFU)

Affectation du résultat

Vote du Budget Primitif 2024

Vote des Taux

Modification tarifs cantine

Modification tarifs Transport Scolaire

Emprunt court terme

Création d'une Commission "Chemins de Randonnées"

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Emprunt à court terme - Subventions en attente d'encaissement (N° DE_2024_02_06)

Monsieur le Maire rappelle que pour l'opération "Prat Marsaut" les subventions suivantes, sont actuellement en attente d'encaissement ce qui doit conduire à la mise en place d'un plan de trésorerie :

- DETR --> 70 755€

- Fond de Concours CABA --> 30 000€

- Fond Cantal Solidaire --> 40 000€

- Bonus Ruralité --> 20 000€

- FCTVA --> 46 000€

Publié le : 29/04/2025 15:56 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29068Le Conseil Municipal « pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions » après en avoir délibéré :

décide, de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 216 000€ émis aux conditions suivantes :

• Taux fixe 3.91%

• Durée 1 an

• Prélèvement in fine du Capital et intérêts

• Frais de dossier de 216.00 €

dit que conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, cet emprunt Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte (519) du compte de Gestion.

Charge Monsieur le Maire de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le

Publié le

Délibération : adoptée

Subventions aux associations 2024 (N° DE_2024_02_05)

DE_2024_02_05

Délibération : adoptée

Vote des taux de la fiscalité 2024 (N° DE_2024_02_04)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Publié le : 29/04/2025 15:56 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29068Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu la proposition d'une hausse des taux de 5% de la Commission des Finances du 22 février 2024,

Vu la fiche FIDELIO transmise par l'administration fiscale prenant en compte cette hausse,

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Acte l'augmentation des taux de la fiscalité directe locale de 5%

Fixe les taux d'imposition en 2024 à :

TFB --> 41.77%

TFNB --> 80.76%

TH résidences secondaires --> 10.47%

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 2 avril 2024

Publié le 2 avril 2024

Délibération : adoptée

Vote du Budget Primitif 2024 (N° DE_2024_02_09)

Annule et remplace délibération n° DE_2024_02_03 prise ce jour.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 22 février 2024 , comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 783 834.40€

Dépenses et recettes d'investissement : 595 467.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 783 834.40 € 783 834.40€

Section d'investissement 595 467.00 € 595 467.00€

Publié le : 29/04/2025 15:56 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29068TOTAL 1 379 301.40€ 1 379 301.40€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 22 février 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 783 834.40€ 783 834.40€

Section d'investissement 595 467.00€ 595 467.00€

TOTAL 1 379 301.40€ 1 379 301.40€

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

le 17 avril 2024

Publié le 17 avril 2024

La Secrétaire de Séance

Christiane GAILLARD

Délibération : adoptée

Création d'une commission "Chemins de Randonnées" (N° DE_2024_02_11)

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière commission environnement le problème des chemins de randonnées a été évoqué.

En effet, il apparait que certains sont mal ou peu entretenus, mal ou peu indiqués, etc.

Certains élus et administrés sont prêts à s'occuper de ces chemins. C'est pourquoi le maire propose aux

Publié le : 29/04/2025 15:56 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29068membres de l'assemblée la création d'une commission ouverte "Chemins de Randonnées" afin de donner un cadre légal à celle-ci.

Il faut donc déterminer le rôle, les moyens mis en place et la composition de cette commission.

Monsieur le Maire propose :

1- Composition de la commission :

5 élus et 14 administrés ayant manifesté un intérêt lors de la réunion du 6 décembre 2023 et ayant fourni leurs coordonnées.

* Note 1 : afin de ne pas surcharger la commission, les membres ne prenant pas part de manière active au moins une fois dans l'année sont retirés de la liste.

* Note 2 : toute personne souhaitant ne plus faire partie de la commission peut le faire sur simple demande à la mairie.

2- Rôle de la commission :

* Entretien des chemins à hauteur d'homme (ronces, herbes, arbustes) * Aide au balisage

* Proposition d'aménagements

* Aide à la réouverture des chemins

* Signaler les endroits détériorés / à entretenir de manière plus approfondie * Organisation de manifestations (exemple : tour du Cantal pédestre)

3- Moyens mis à disposition de la commission :

* Possibilité d'emprunt du matériel communal et fourniture du carburant nécessaire à leur fonctionnement. * Possibilité de recourir au service administratif de la maire (exemple : pour déterminer la parcelle cadastrale sur lesquelles passent les chemins).

* Lieu de rassemblement pour des réunions (salles communales).

4- Couverture des membres :

* Au niveau personnel, les membres sont couverts par leur assurance. * La mairie pourra prendre en charge les dégâts matériels qui pourraient survenir (exemple : dégradation d'une clôture lors d'un débroussaillage, casse ou panne du matériel communal).

5- Formalité d'interventions sur le terrain :

* Afin d'assurer leur sécurité, les membres devront préalablement signaler leur intervention à la mairie (emplacement, date et heure)

* Là aussi pour des raisons de sécurité, il est fortement recommandé que les membres soient au moins par groupe de deux lors de travaux d'entretien.

Ouïe ces propositions, le conseil municipal :

Accepte la création de la commission "Chemins de Randonnées".

Approuve les propositions faite par M. le Maire sur les rôles et devoirs de la commission.

Charge M. le Maire de faire appliquer cette décision.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

Publié le : 29/04/2025 15:56 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29068le 17 avril 2024

Publié le 17 avril 2024

Délibération : adoptée

Approbation du Compte Financier Unique (N° DE_2024_02_01)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° DE_2023_06_03 du 27 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du

Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances

Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de

Marmanhac

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Marmanhac

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise

en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Affectation du Résultat 2023 (N° DE_2024_02_02)

Publié le : 29/04/2025 15:56 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29068Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent TELLIER, 2ème adjoint au Maire en charge des finances

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2023

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT DE

CLOTURE

2023

RESTES A REALISER BESOIN DE

FINANCEMENT

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Solde

INVESTISSEMENT -180 522.17 € 9 053.26 € 31 558.15 € 22 504.89 € 158 017.28 €

FONCTIONNEMENT 230 664,63 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement ou déficit de la section d'investissement)

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 221 972.68€

Affectation obligatoire

* A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 158 017.28€

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation à l'excédent reporté de fonctionnment (ligne 002) 63 955.40€

Total affecté au c/1068 158 017.28€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU .31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 0002) en dépenses de fonctionnement

Résultat à reporter (ligne 001)

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 2 avril 2024

Publié le 2 avril 2024

Le Maire, Michel COSNIER

Délibération : adoptée

Publié le : 29/04/2025 15:56 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29068Modification des tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024 (N° DE_2024_02_07)

Messieurs Victor MOROT et Jean-Pierre DELRIEU, parents d'élèves quittent la salle le temps des débats.

Monsieur le Maire explique que malgré une légère hausse des tarifs de la cantine en 2023, la commune est toujours bien en deçà des tarifs proposés sur des cantines équivalentes et que les coûts de se service restent importants.

Il indique que la tarification sociale de la restauration scolaire doit rester d'actualité afin de permettre aux plus démunis de bénéficier d'un repas équilibré et rappelle que la loi de finances de 2019 avait instauré un soutien financier afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles élémentaires ( du CP au CM2) et explique que cette mesure a été étendue aux enfants de la maternelle propose à l'assemblée de revoir les tarifs de la cantine scolaire afin de bénéficier de cette aide ( 3 euros par repas pour les tarifs inférieurs ou égaux à 1€).

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 la tarification suivante :

QF inférieur à 1000 --> 1.00€

QF compris entre 1001 à 1300 --> 2.50€

QF supérieur à 1300 --> 3.50€

Non transmission QF --> 5.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Décide d'appliquer les nouveaux tarifs comme présentés par M. le Maire

• Dit que ces mesures sont applicables tant que la mesure est maintenue à condition que le dossier soit recevable et accepté par les services de l'état (ASP)

• Indique que les tarifs sont révisables à tout moment par délibération du Conseil Municipal et que seuls les repas effectivement pris seront facturés.

Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 2 avril 2024

Publié le 2 avril 2024

La Secrétaire de Séance

Christiane GAILLARD

Publié le : 29/04/2025 15:56 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29068Délibération : adoptée

Modification des tarifs Transport Scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024 et signature d'une convention entre la commune de Marmanhac et la commune de Laroquevieille (N° DE_2024_02_08)

Messieurs Victor MOROT et Jean-Pierre DELRIEU, parents d'élèves, quittent la salle le temps des débats.

Monsieur le Maire indique que la commune doit réactualiser les tarifs du Transport Scolaire ainsi que la répartition des coûts entre les deux communes membres du RPI : Marmanhac et Laroquevieille.

En effet, le mode de calcul et la gratuité du service "navette" mis en place en 2012 est maintenant obsolète au vu de l'augmentation significative de la facturation faite par la CABA (+63% depuis 2012).

Il rappelle que seule la commune de Marmanhac signe la convention avec la CABA et qu'elle est donc seule destinataire et responsable du paiement de ces factures.

Enfin, il précise que dans un souci d'équité et de neutralité tous les usagers empruntant ce service doivent s'acquitter du montant de la participation au frais de Transport Scolaire.

Il convient donc :

1- de redéfinir une tarification homogène pour tous les usagers

2- de rétablir une répartition équitable des coûts entre la commune de Marmanhac et la commune de Laroquevieille

3- de signer une convention avec la commune de Laroquevieille où sera défini les modalités de répartition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d'appliquer les tarifs suivants à compter de la rentrée de septembre 2024 :

* 1 enfant .......... 30 € par trimestre

* 2 enfants ........ 25 € par enfant et par trimestre

* 3 enfants ........ 20 € par enfant et par trimestre

• Choisis la prise en compte du partage des coûts de Laroquevieille au prorata du nombre d'enfants empruntant ce service.

• Charge la secrétaire de mairie de rédiger une convention entre la commune de Marmanhac et la commune de Laroquevieille.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Publié le : 29/04/2025 15:56 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29068Le Maire, Michel COSNIER

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le 4 septembre 2023

Publié le 4 septembre 2023

La Secrétaire de Séance

Christiane GAILLARD

Délibération : adoptée

Michel COSNIER

Président de séance

Christiane GAILLARD

Secrétaire de séance

Publié le : 29/04/2025 15:56 (Europe/Paris)

Collectivité : Marmanhac

https://www.marmanhac.fr/documents_administratifs/29068