Procès Verbal - CM PV 2020 07 01

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Procès Verbal - CM PV 2020 07 01 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2020 07 01)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, PV Conseil Municipal BRIE 01/07/2020 - Page 1 sur 4

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE

du 1er juillet 2020

Mme Le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h45

Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, M. DEGRACIA Jérôme, Mme DREUJOU Marie-Odile, M. JARLAN Philippe, Mme MINATI Céline, M. MIROUZE Lilian, Mme SOUM Marie-Françoise, M. THOMAS Armand, M. VIUDEZ Thierry

Excusé : Mme DUPUY Céline

Secrétaire de séance : M. MIROUZE Lilian

Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants

11 10 10

I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2020 Approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1- Subventions 2020 aux associations

Mme le Maire expose les montants des subventions 2020 soumises au vote pour les différentes associations. Il est proposé de les reconduire à l’identique de 2019 pour la majorité d’entre-elles, mais de revaloriser celles du Comité des fêtes et du Foyer rural afin d’encourager les bénévoles dans leurs actions d’animation de la commune et de soutenir les activités au service des habitants. Avec la création de l’ACCA en 2019, une nouvelle subvention est créée.

A noter que la subvention exceptionnelle de 700 € au Foyer Rural pour l’organisation de l’accueil des Brie de France, n’a pas été versée car le bilan financier de cet événement a été positif (solde reversé à l’association des Brie de France). La subvention de la Foire Bio n’est pas prévue cette année suite à l’annulation de cette manifestation (Covid 19).

Le montant des subventions est détaillé dans le tableau ci-dessous :

DETAIL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2018 2019 proposition BP 2020

FNACA 60 € 60 € 60 €

ACCA 300 €

APES (assoc.parents élèves Saverdun) 100 € 100 € 100 €

Paroisse Diocésaine Saverdun 115 € 115 € 115 €

FOYER RURAL BRIE 840 € 840 € 900 €

FOYER RURAL BRIE foire BIO fin mai/début juin 600 € 600 €

FOYER RURAL BRIE subvention exceptionnelle

accueil "les BRIE de France" 700 €

COMITE des FETES de BRIE 3 050 € 3 050 € 3 200 €

COMITE des FETES de BRIE orchestre

cérémonie fête village

550 € 550 € 550 €

UDAC Haute Lèze 50 € 50 €

SECOURS POPULAIRE 150 € 150 € 150 €

RESTO du CŒUR 150 € 150 € 150 €

Mémoire Résistance Saverdun 50 € 50 € 50 €

Association les BRIE de France 150 € 150 € 150 €

Association le CHAVERDUNOIS 175 € 175 € 175 €

TOTAUX 6 040 € 6 740 € 5 900 €PV Conseil Municipal BRIE 01/07/2020 - Page 2 sur 4

Mme le Maire fait procéder au vote. Mrs. MIROUZE et VIUDEZ étant respectivement président du comité des fêtes et président de l’ACCA, ils ne prennent pas part au vote de la subvention de leurs associations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants : - Le montant de 300 € pour l’ACCA

- Le montant de 3 200 € pour le Comité des fêtes

- les autres montants de subventions aux associations ci-dessus désignées ainsi que l’inscription au

budget prévisionnel 2020 de la somme de 5 900 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement.

2- Taux de fiscalité locale 2020

Mme le Maire présente au conseil municipal un historique des recettes dues à la fiscalité locale. Elle rappelle l’augmentation de 5% des taux réalisée en 2018 et, compte-tenu de la stabilité du budget,- malgré les investissements importants réalisés en 2019 - elle propose, comme en 2019 de ne pas les augmenter cette année.

A l’appui des bases prévisionnelles transmises par la Direction Départementale des Finances Publiques et à taux constants, le produit des 4 taxes est toutefois en augmentation de 2.7% par rapport au réalisé de 2019 et estimé à 44 426 €.

La nouveauté cette année, compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019. Il n’y a donc pas lieu de voter un taux de taxe d’habitation pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le maintient des taux de 2019, à savoir : - Taxe sur le foncier bâti : 7.65 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 63.15 %

- Contribution foncière des entreprises : 19.26 %

3- Tarif redevance occupation domaine public pour commerce ambulant

Mme le Maire rappelle la présence une fois par semaine (pour 3 heures) d’un commence ambulant de fabrication/vente de pizzas. S’agissant d’une occupation du domaine public, elle précise que cela ne peut se faire gratuitement.

En effet, l’article L 2125-1 du CGPPP (code général de la propriété des personnes publiques) énonce le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. L’article L 2125-3 précise que le montant de cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui sont procurés à l’occupant.

Par délibération du 28 juin 2016, la somme de 100 €/an avait été définie, pour une surface au sol de l’ordre de 15 m2, ainsi qu’un branchement électrique pour raccorder un frigo. Mme le Maire propose de reconduire cette somme.

100 €/an approuvé à l’unanimité.

bases

effectives produit réalisé

bases prév.

2020

taux 2020

identique 2019

produit à taux

constant

taux 2020

proposé

produit à taux

2020

Taxe d'habitation (THA) 187 633 21 731 € 189 500 11,58% 21 944 € gelé au taux 2019 21 944 €

Taxes sur foncier bâti (TFB) 123 797 9 470 € 126 500 7,65% 9 677 € 7,65% 9 677 €

Taxe sur foncier non bâti (TFNB) 16 630 10 501 € 16 800 63,15% 10 609 € 63,15% 10 609 €

Contribution foncière des entreprises

(CFE) 8 120 1 564 € 11 400 19,26% 2 196 € 19,26% 2 196 €

43 266 € produit des 4 taxes : 44 426 € 44 426 €

2,7%

Réalisé 2019

Progression prévisionnelle par rapport au réalisé 2019 :

Prévisionnel 2020PV Conseil Municipal BRIE 01/07/2020 - Page 3 sur 4

4- Budget prévisionnel 2020

Mme le Maire fournit aux membres du conseil municipal le budget sous forme de tableau Excel. Elle présente les 2 sections du budget principal prévisionnel 2020. Chaque chapitre est développé, les articles spécifiques commentés et les investissements prévus détaillés (voir ’une note de synthèse).

L’équilibre du budget primitif principal 2020 se résume ci-dessous :

BP 2020 principal Section de fonctionnement Section d’investissement dépenses 216 444 € 176 080 € recettes 216 444 € 176 080 €

A l’appui des documents fournis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 tel qu’équilibré ci-dessus.

5- Création de commissions municipales

Mme le Maire expose la possibilité de créer des commissions municipales, dont l’objectif est de travailler sur des thématiques spécifiques. Ces commissions se réunissent à volonté, n’ont pas de pouvoir de décision mais peuvent préparer des délibérations pour le conseil municipal. Le maire est président de droit des commissions municipales qui sont convoquées dans les 8 jours à compter de leur création. Une fois constituées, elles désignent un vice-président de commission qui convoque et préside en cas d’empêchement du maire. Suite au débat qui avait eu lieu au conseil municipal du 10 juin 2020, quatre thématiques avaient été abordées :

- La voirie

- La communication (site internet, informations, consultation population…) - Le patrimoine communal

- L’environnement et l’écologie (patrimoine existant, acquisitions éventuelles, logement social, …) Concernant l’effectif de ces commissions, Mme le Maire propose de donner la possibilité à tous les membres du conseil d’y siéger, soit un effectif maximum de 11 personnes.

Les 4 thématiques ci-dessus étant confirmées par le conseil municipal, Mme le Maire fait appel à candidats par commission.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création des 4 commissions ci- dessous et désigne les membres par commission :

- Commission voirie : Daniel BELONDRADE, Thierry VIUDEZ, Jérôme DEGRACIA, Armand THOMAS, Céline MINATI

- Commission communication : Marie-Françoise SOUM, Philippe JARLAN - Commission d’étude du patrimoine communal : Lilian MIROUZE, Marie-Françoise SOUM, Marie-Odile DREUJOU, Thierry VIUDEZ, Daniel BELONDRADE, Philippe JARLAN

- Commission environnement et écologie : Lilian MIROUZE, Marie-Françoise SOUM, Marie-Odile DREUJOU

6- Choix prestataire pour agrandissement plateforme derrière la salle des fêtes

Mme le Maire demande au 1er adjoint M. BELONDRADE de présenter aux membres du conseil municipal les devis concernant l’agrandissement d’environ 80 m2, de la plateforme engravée qui est destinée à recevoir les chapiteaux montés lors des festivités.

- Entreprise ASSELINE : 3 000 € ht (terrassement, fourniture de grave, compactage)

- Entreprise SODY TP : 1 742.86 € ht (décapage, géotextile, hérisson et talutage)

A l’appui des devis fournis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient l’entreprise SODY TP pour un montant de 1 742.86 ht.

7- Choix prestataire pour drainage et terrassement du terrain de sport

Mme le Maire demande au 1er adjoint M. BELONDRADE de présenter aux membres du conseil municipal les devis concernant le drainage du terrain de sport et son terrassement. En effet, il y a lieu de refaire le réseauPV Conseil Municipal BRIE 01/07/2020 - Page 4 sur 4

pluvial des 2 habitations voisines afin de le diriger vers le ruisseau de la Vignasse. Le terrain est également très bosselé et nécessite un aplanissement en essayant de diminuer au maximum sa pente. - Entreprise ASSELINE : 3 100 € ht (reprise des drains et terrassement en déblai-remblai)

- Entreprise SODY TP : 5 676.03 € ht (décapage, géotextile, hérisson et talutage)

o Réfection du réseau pluvial 2 996.03 € ht

o Recalibrage terrain par fourniture de terre, régalage, passage griffe et compactage :2 680 € ht

A l’appui des devis fournis et des éléments techniques, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient l’entreprise ASSELINE pour un montant de 3 100 ht.

8- Location logement communal

Débat autour du mode de chauffage de ce logement et du bail de location. La délibération est ajournée par manque d’éléments.

III – Informations

 Scot Vallée de l’Ariège : ateliers Plan vélo, demande de référents

Le Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège a lancé son Plan Vélo sur l’ensemble de son territoire. Afin de co-construire cette nouvelle stratégie il est prévu un certain nombre d'ateliers rassemblant d'une part des membres de la société civile (associations cyclistes, habitants intéressés par le sujet) et d'autre part les services techniques des communes (techniciens et/ou élus).

Mme le Maire fait part de l’enquête en cours (en ligne) au sujet des déplacements en vélo (lien vers le site transmis à tous les foyers de Brie qui ont donnée leur mail), et demande si des élus sont intéressés pour devenir référent. Pas de candidat.

IV – Questions diverses

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à minuit.