Compte-Rendu - compte rendu 06 21

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Compte-Rendu - compte rendu 06 21 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Marions. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 21)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du conseil

municipal de Marions du

10 juin 2021

Date du conseil

10 juin 2021

Personnes présentes :

Adeline Portet (M), Lydie Castagnet, Coralie Grisalena, Josiane Pailleux, Yvan Dourthe (A), Samuel Durand (A), Alexis Gérometa, François Lespes (A), David Jaquet, Patrice Marquette.

Personne(s) excusée(s) :

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du 08 avril 2021

2) Délibération compétence mobilité

3) Dossier Chambon

4) Permanence bureau de vote

5) Application information population

6) Questions diverses

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h40. Yvan Dourthe est secrétaire de séance.

1- Approbation du compte-rendu du 08 04 2021

Madame le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du dernier conseil. Aucune remarque et approuvé à l’unanimité.

2- Délibération « Compétence Mobilité »

L’enjeu est de savoir concernant le transport régulier, à la demande et scolaire sur le territoire de notre communauté de communes, si la compétence doit être conservée par la région, ou gérée par la CdC du Bazadais ou le pôle territorial. Vous trouverez tous les détails de ces enjeux dans le document présent sur notre site internet dans la rubrique « vie pratique » et « infos utiles » ou en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://marions.fr/upload/vie_pratique/Réunion%2015%20Mars%202021_01%20.pdf Après débat, il apparaît que ni les solutions proposées, ni les coûts élevés associés n’ont un intérêt pour les communes du sud-gironde et le conseil municipal vote à l’unanimité le maintien de compétence à la Région.

3- Dossier Chambon

Après la réception d’une plainte en Mairie concernant l’implantation par Jérémie Chambon d’un mobile home et d’un camion aménagé sur une parcelle appartenant à son grand-père, la Mairie a rencontré le 4 avril 2021 le sous-préfet Eric Suzanne pour avis et conseils quant à la marche à suivre.Ce dossier est complexe car les agissements signalés se produisent sur un terrain privé, avec, semble-t-il, l'accord du propriétaire des lieux.

Cependant, certains angles d'actions peuvent être envisagés afin de vous aider à gérer ce dossier :

Dans un premier temps, les services de la SP peuvent, comme vous l'avez fait, adresser un courrier au propriétaire des parcelles pour lui rappeler la réglementation qui s'impose sur ces zones et le mettre en demeure d'y mettre un terme.

Si ce courrier ne permet pas de résoudre la situation, la sous-préfecture pourra solliciter les services de la DDTM pour organiser une rencontre contradictoire et établir un procès-verbal relevant les infractions au code de l'urbanisme. Ce PV sera transmis au procureur qui jugera de la suite donnée à ce dossier.

Il pourrait aussi être utile de s'assurer de la situation des enfants en bas âge, notamment, au regard des obligations de scolarisation. En effet, même dans l'hypothèse où la famille souhaite se charger elle-même de l'instruction, une déclaration en mairie est obligatoire.

Enfin, si la vente de légumes ou autres produits alimentaires était confirmée, il serait sans doute opportun de saisir le service compétent de la DDPP pour vérifier si les autorisations obligatoires ont été délivrées.

A noter qu'un signalement au procureur, s’il était nécessaire, pourrait être fait par vos soins en tenant la SP informée

Je vous confirme que les services de la DDTM, saisis par mes soins, ont apporté un éclairaae sur la démarche à mettre en œuvre et nous ont confirmé aue le terrain situé en zone N du PLU N strict n'autorise aucune construction.

Je vous conseille également de mettre à l'ordre du jour d'un conseil municipal ce dossier afin que les membres du conseil vous autorisent à engager les démarches liées à cette situation et à me solliciter si vous souhaitez mettre en œuvre les actions citées ci-dessus.

Le ous-préfet,

Compte rendu du conseil

municipal de Marions du

10 juin 2021

La réponse du sous-préfet lue au conseil est la suivante ;

La responsabilité de la mairie est donc d’abord de s’assurer que les enfants de plus de trois ans bénéficient bien d’une éducation scolaire ou à défaut, qu’une instruction parentale est bien déclarée en mairie.

Après discussion, le conseil statue sur le fait dans un premier temps de rencontrer Jérémie Chambon et Raymond Chambon son grand-père pour échanger sur la situation actuelle.Vous veillerez à apposer de manière visible, à l'entrée du lieu de vote:

- l'affiche de Santé publique France;

- l'affiche sur les bons comportements à adopter dans le bureau de vote.

Le lavage des mains est une mesure barrière essentielle pour les membres du bureau de vote et les électeurs. Un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique doit donc être mis à disposition à l'entrée et à la sortie du bureau de vote en deux points distincts de manière à éviter le croisement des flux.

Le port du masque est obligatoire pour les électeurs. Il ne fait toutefois pas obstacle à ce qu'il soit retiré sur demande d'un membre du bureau de vote pour la stricte nécessité du contrôle de l'identité de l'électeur. En effet, la loi prévoit que l'électeur fait constater son identité avant de voter (art. L. 62), ce qui suppose de montrer son visage. Ainsi, les membres du bureau de vote pourront demander aux électeurs de retirer brièvement leur masque seulement si cela s'avère nécessaire à la vérification de leur identité. Si le masque n'empêche pas cette vérification, l'électeur n'est donc pas tenu de l'enlever. À l'inverse, si un électeur refuse d'enlever son masque momentanément et qu'il n'est pas possible de vérifier son identité, il ne sera pas autorisé à voter.

Des équipements de protection adaptés sont mis à la disposition des électeurs qui n'en disposent pas et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin. Les dépenses en résultant sont à la charge de l'État.

Tout au long des opérations de vote, il convient de limiter les contacts entre les électeurs, les membres du bureau de vote et les électeurs, et entre les membres du bureau eux-mêmes. Pour cela il est fortement recommandé de :

Ne pas toucher les documents d'identité ou la carte électorale des électeurs ;

Demander aux électeurs d'apporter leur propre stylo afin d'émarger ou renseigner, le cas échéant, le procès-verbal. Il est rappelé qu'en aucun cas les assesseurs ne peuvent se substituer aux électeurs pour signer à leur place ;

Etaler sur la table de décharge les enveloppes et bulletins de vote pour que l'électeur n'en touche pas plusieurs.

Vous veillerez à l'aération régulière des locaux tout au long de la journée.

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10 juin 2021

4. Permanence du bureau de vote

RAPPEL DES MESURES BARRIERES ; Textes issus de la note ministérielle du 21/4/2021L'identité de chaque électeur doit être contrôlée à l'entrée du bureau de vote. Lorsque les deux scrutins sont organisés dans la même salle, il n’est pas nécessaire de contrôler deux fois l'identité de l'électeur.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste des titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité pour pouvoir voter est définie par l'article 1° de l'arrêté INTA1827997 du 16 novembre 2018. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à la circulaire relative au déroulement des opérations

électorales.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, aucune disposition n'impose à l'électeur de présenter une pièce d'identité précise. Toutefois, en cas de doute sur l'identité du porteur de la carte électorale, ou si l'intéressé ne présente pas de carte électorale, le président ou tout assesseur peut lui demander de prouver son identité par tout moyen (art. R. 60).

Lors de l'initialisation du REU, les données de l'état civil des électeurs issues du répertoire national

d'identification des personnes physiques (RNIPP) ont été reprises. Ces données sont identiques à celles figurant sur l'acte de naissance de chaque personne. Or, parfois l'état civil n'a pas été mis à jour de toutes les modifications pourtant intégrées par l'administration par ailleurs (cartes d'identité, permis de conduire etc.), à l'origine dans certains cas d’écarts entre les documents d'identité des électeurs et les données enregistrées au REU.

Ainsi, vous sensibiliserez les présidents de bureau de vote sur ces difficultés afin de solliciter de leur part une tolérance le jour du scrutin, notamment dans les communes de 1 000 habitants et plus où la présentation d'une pièce d'identité est obligatoire pour voter, si les données d'état civil indiquées sur la liste d'émargement différeraient de celles du document d'identité présenté.

Vous leur demanderez de faire preuve de discernement et d'autoriser les électeurs à prendre part au vote dès lors qu'ils pourront être identifiés malgré les erreurs relevées sur l'orthographe de leur nom ou de leurs prénoms et leur lieu de naissance. Par exemple, la présentation de la carte électorale conforme à la liste d'émargement, en complément du titre d'identité, est un élément suffisamment probant pour permettre à l'intéressé de voter.

13H / 18h

| Lydie | Coralie | Josiane | Adeline | François] Yvan | David | Patrice| Alexis | Samuel

27-juin

DEAN ==) absent

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10 juin 2021

Le bureau de vote sera composé comme suit ;Comparatif des fonctionnalités

ETAT Sans création de compte RGPD X

conforme

Disponible sur tablette et PC

Rattaché au site de la mairie

Insertion des sondages

X

X

XX

x

Possibilité de créer autant de sous-

entités que de compétences

municipales ( CCAS, école...)

Partenaire gendarmerie nationale X

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10 juin 2021

5. Application information population ;

Après étude comparative de 3 applications, nous avons choisi d’en garder 2, Elan cité et panneau Pocket. Ces deux applications offrent les mêmes fonctions mais Panneau Pocket offrent les avantages supplémentaires ci-dessous. City Pocket coûte 99€ par an, et Panneau Pocket 110€ car nous sommes adhérents de l’AMRF.

Le conseil approuve et vote pour l’application « Panneau Pocket » à l’unanimité.

6) Questions diverses

• Achat terrain de Mme Léveillé:

Les documents d’arpentage ont été réalisés et envoyés au notaire à Captieux. Nous sommes en attente de son retour pour la signature de l’acte.

• Cimetière :

Les travaux sont en cours.

• Chemin de Jantet:

Les travaux ont été réalisés.

• Sécurité routière :

Les panneaux et la signalisation au sol sont opérationnels. Il faut valider le rajout de panneaux intermédiaires pour les limitations à 30KM/H aux Monges.Compte rendu du conseil

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• CAUE: (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

Nous rencontrerons le 28/6 prochain cet organisme concernant le projet de la salle des fêtes et l’aménagement de la route principale du bourg.

• Repas du village :

Suite à l’amélioration sanitaire et des mesures qui en découlent, Samuel émet l’idée d’organiser un repas de village cet été. Après discussion, le principe est adopté à l’unanimité et la date du 14 juillet est arrêtée, avec la possibilité de faire un feu d’artifice. Concernant le repas, l’idée retenue est de faire appel à un food truck ou une rôtisserie pour le plat principal, et de commander des plaques de pizzas et tourtières pour les entrées et dessert. Compte tenu du délai très court, il faut arrêter dès la semaine prochaine les modalités pour lancer les invitations au plus tard le 22/6.

• Curage des fossés :

Compte tenu du fait que la CdC n’envisage pas de curer les fossés de notre commune en 2021, que ses budgets sont très faibles, nous proposons sur la base de devis de voir dans quelles conditions nous pourrions prendre en charge certains fossés de notre commune et de peut-être mutualiser avec d’autres communes.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est clôturée par Madame le Maire à 20H25.