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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
16 décembre 2024
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure - DOLE
18h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 16 décembre 2024 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Mathieu BERTHAUD a été désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date de publication : 23 décembre 2024
Conseillers présents
M. Jean-Baptiste GAGNOUX,
Mme Isabelle MANGIN, M.
Mathieu BERTHAUD, Mme
Sylvette MARCHAND, M.
Stéphane CHAMPANHET, Mme
Catherine NONNOTTE-BOUTON,
M. Daniel GERMOND, M. Philippe
JABOVISTE, Mme Maryline
MIRAT, M. Alexandre
DOUZENEL, , M. Paul ROCHE, M.
Jacques PÉCHINOT, M. Jean-
Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel
REBILLARD, Mme Blandine
CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice
CERNELA, M. Jean-Philippe
LEFÈVRE, Mme Isabelle
DELAINE, Mme Catherine
DEMORTIER-BLANC, Mme
Patricia ANTOINE, M. Mohamed
MBITEL, Mme Claire
BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme
Laetitia CUSSEY, Mme Laetitia
JARROT-MERMET, M. Timothée
DRUET, M. Guillaume
BOUTELOUP, M. Laurent
EMONIN
Conseillers absents ayant donné procuration
Mme Isabelle GIROD donne procuration à M. Mathieu BERTHAUD M. Jean-Pierre CUINET donne procuration à M. Philippe JABOVISTE Mme Justine GRUET donne procuration à M. Jean-Baptiste GAGNOUX M. Nicolas GOMET donne procuration à M. Laurent EMONIN ((jusqu’à DCM-2024-097) Mme Christine MUGNIER donne procuration à Mme Isabelle MANGIN Mme Nadine HERRMANN donne procuration à M. Guillaume BOUTELOUP
Conseillers absents non représentés
Mme Frédérike DRAY (jusqu’à DCM-2024-097) ; Mme Nathalie JEANNET (jusqu’à DCM-2024-097) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM-2024-103-109) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM-2024-108) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM-2024-109-114-115) ; M. Jacques PÉCHINOT (DCM-2024-109) ; M. Jean-Pascal FICHÈRE (DCM-2024-109) ; M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM-2024-109) ; Mme Patricia ANTOINE (DCM- 2024-109) ; M. Timothée DRUET (DCM-2024-109) ; Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ (DCM-2024-118)
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
Numérotation Intitulé de la délibération Décision
01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024 APPROUVÉ - Unanimité
02 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs PREND ACTE
DCM-2024-097 Admission en non-valeur et effacement de dettes APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2024-098 Budget Primitif 2025 APPROUVÉ – Majorité Moins 6 oppositions
DCM-2024-099 Création et suivi des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP) APPROUVÉ - Unanimité DCM-2024-100 Assujettissement à la TVA – « Salle de La Commanderie » APPROUVÉ - Unanimité
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DCM-2024-103
Bilan du plan d'actions 2021-2023 et du plan
d'actions 2024-2026 relatifs à l'égalité
professionnelle
PREND CONNAISSANCE
DCM-2024-104
Modification des modalités de versement de la
participation au financement de la protection sociale
complémentaire - Risque prévoyance à compter du
1er janvier 2025
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2024-105
Modification des modalités de versement de la
participation au financement de la protection sociale
complémentaire - Risque santé à compter du 1er
janvier 2025
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2024-106
Adhésion des agents retraités au Comité National
d'Action Sociale (CNAS) à compter du 1er janvier
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Fait à Dole, le 16 décembre 2024.