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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS..
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Conseil Municipal
1er décembre 2025
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure - DOLE
18h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 1er décembre 2025 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane CHAMPANHET a été désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 25 novembre 2025
Date de publication : 08 décembre 2025
Conseillers présents
M. Jean-Baptiste GAGNOUX,
Mme Isabelle GIROD, Mme
Isabelle MANGIN, M. Mathieu
BERTHAUD, Mme Sylvette
MARCHAND, M. Stéphane
CHAMPANHET, M. Daniel
GERMOND, Mme Frédérike
DRAY, M. Philippe JABOVISTE,
Mme Maryline MIRAT, M.
Alexandre DOUZENEL, M. Jean-
Pierre CUINET, M. Jacques
PÉCHINOT, M. Jean-Pascal
FICHÈRE, M. Jean-Michel
REBILLARD, Mme Blandine
CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice
CERNELA, M. Jean-Philippe
LEFÈVRE, Mme Isabelle
DELAINE, Mme Nathalie
JEANNET, Mme Catherine
DEMORTIER-BLANC, Mme
Patricia ANTOINE, M. Mohamed
MBITEL, Mme Claire
BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme
Laetitia JARROT-MERMET, M.
Timothée DRUET, Mme Christine
MUGNIER, Mme Nadine
HERRMANN, M. Guillaume
BOUTELOUP, M. Laurent
EMONIN
Conseillers absents ayant donné procuration
Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON donne procuration à Mme Patricia ANTOINE M. Paul ROCHE donne procuration à Mme Isabelle MANGIN (jusqu’à DCM-2025-078) Mme Laetitia CUSSEY donne procuration à Mme Sylvette MARCHAND Mme Justine GRUET donne procuration à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (jusqu’à DCM-2025-078) M. Nicolas GOMET donne procuration à Mme Laetitia JARROT-MERMET
Conseillers absents non représentés
M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM-2025-092) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM-2025-092) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM-2025-092) ; M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM-2025-092) ; Mme Patricia ANTOINE (DCM-2025-092) ; M. Timothée DRUET (DCM-2025-092) ; M. Jean-Pascal FICHÈRE (DCM-2025-092) ; M. Jacques PÉCHINOT (DCM-2025-092) ; M. Mathieu BERTHAUD (DCM-2025-101) ; Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ (DCM-2025-107)
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
Numérotation Intitulé de la délibération Décision
01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2025
APPROUVÉ - Unanimité
02 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs et de
l’état des indemnités des élus
PREND ACTE
DCM-2025-078 Créances éteintes APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-079 Budget Primitif 2026 APPROUVÉ – Majorité Moins 6 oppositions
DCM-2025-080 Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2026 APPROUVÉ - Unanimité DCM-2025-081 Accompagnement financier des associations APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-082 Avance sur l’accompagnement financier des associations pour l’année 2026
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-083 Rapport Social Unique 2024 PREND CONNAISSANCE
DCM-2025-084 Rapport annuel 2024 du Marché de Partenariat de Performance Énergétique avec la SPL G2D39 pour la
rénovation de quatre groupes scolaires
PREND ACTE
DCM-2025-085 Choix du mode de gestion du « Camping du Pasquier » de Dole
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-086 Groupement de commandes pour la concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non
publicitaires – Validation du choix de l’attributaire
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-087 Convention Jura Service pour l’année 2026 APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-088 Convention pour la gestion de la fourrière animalière avec la Société Protectrice des Animaux de Dole et sa
région
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-089 Subventions aux groupes musicaux dans le cadre de la participation à la « Nuit des Bars de Nowel » 2025
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-090 Demandes de subventions dans le cadre du festival « Cirque et Fanfares » 2026
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-091 Demandes de subventions dans le cadre du festival « Pupitres en liberté » 2026
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-092 Convention de prestation de service avec la SPL Hello Dole pour la gestion de la billetterie du concert final
du festival « Pupitres en liberté »
APPROUVÉ – Majorité
(8 élus ne prennent pas part au
vote)
DCM-2025-093 Demandes de subventions pour l’entretien de la statue de la Vierge à la Collégiale Notre-Dame de
Dole
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-094 Demande de subvention pour la restauration d’un tableau au Musée des Beaux-arts
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-095 Demandes de subventions pour deux expositions temporaires au Musée des Beaux-arts
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-096 Cession de terrain rue de la Résistance APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-097 Acquisition de terrains avenue du Maréchal Juin APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-098 Classement de voies dans le domaine public communal - Suite après enquête publique
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-099 Création de servitudes de passage et de tréfonds à GOUX
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-100 Opération de Restauration Immobilière (ORI) au sein du périmètre « Action Cœur de Ville » de la Ville de
Dole
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-101 Signature d’un bail emphytéotique administratif entre la Ville de Dole et Grand Dole Habitat
APPROUVÉ – Majorité
(1 élu ne prend pas part au vote)
DCM-2025-102 Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l'année
2026
APPROUVÉ – Majorité
Moins 5 oppositions
DCM-2025-103 Travaux de modernisation et de mise en conformité de la salle de spectacles et de congrès « La
Commanderie »
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-104 Rénovation énergétique de la couverture de la salle polyvalente « Manège de Brack »
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-105 Rénovation énergétique, fonctionnelle et mise en conformité du club house du Tennis Club Dolois
APPROUVÉ - Unanimité DCM-2025-106 Gestion des forêts communales de Dole – Programme de coupes, de travaux, fonctionnement
et investissement – Année 2026
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-107 Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l’exercice 2026
APPROUVÉ – Majorité
(1 élue ne prend pas part au vote)
DCM-2025-108 Participation de la Ville de Dole au projet de partage de jardins « L’Ami du Potager »
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2025-109 Présentation du zonage d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
PREND ACTE
Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du
Service (RPQS) assainissement collectif,
assainissement non collectif et eau potable– Année
2024
Rapport informatif
Pas de vote
Fait à Dole, le 1er décembre 2025.