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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal
30 mars 2026
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure - DOLE
18h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 30 mars 2026 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Mathieu BERTHAUD a été désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 24 mars 2026
Date de publication : 07 avril 2026
Conseillers présents
Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire
Blandine CRETIN-MAITENAZ,
Maire déléguée de Goux
Maryline MIRAT
Stéphane CHAMPANHET
Sylvette MARCHAND
Alexandre DOUZENEL
Catherine NONNOTTE
Bruno MAZIER
Patricia ANTOINE
Patrice CERNELA
Sophie JOBELIN
Gilles CHAFFANGE
Paul ROCHE
Christiane FIUMANA
Jean-Pascal FICHÈRE
Jean-Michel REBILLARD
Philippe PAGE
Serge ROUX
Patrick FRANCHINI
Jean-Philippe LEFÈVRE
Isabelle DELAINE
Claire BROCARD
Mohamed MBITEL
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Laurence GRENIER
Aurore GABRY
Laure JOURJON
Mathieu BERTHAUD
Mathilde BOUFFAUT
Jean-Baptiste RUELLE
Laetitia JARROT
Fatiha TOUAMA
Conseillers absents ayant donné procuration
Laëtitia CUSSEY donne procuration à Maryline MIRAT (Jusqu’à DCM-2026-012) Justine GRUET donne procuration à Jean-Baptiste GAGNOUX Nicolas GOMET donne procuration à Laetitia JARROT
Conseillers absents non représentés
Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM-2026-007-018-019) ; Mohamed MBITEL (DCM-2026-018-023) ; Gilles CHAFFANGE (DCM-2026-018) ; Serge ROUX (DCM-2026-018-023) ; Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (DCM-2026-018) ; Alexandre DOUZENEL (DCM-2026-019) ; Patricia ANTOINE (DCM-2026-019) ; Jean- Philippe LEFÈVRE (DCM-2026-019) ; Philippe PAGE (DCM-2026-019-023) ; Maryline MIRAT (DCM-2026- 019) ; Patrick FRANCHINI (DCM-2026-023) ; Laurence GRENIER (DCM-2026-023) ; Laure JOURJON (DCM-2026-023) ; Stéphane CHAMPANHET (DCM-2026-023) ; Laëtitia CUSSEY (DCM-2026-023) ; Nicolas GOMET (DCM-2026-023)
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
Numérotation Intitulé de la délibération Décision
01 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 APPROUVÉ - Unanimité
02 Communication des décisions du Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs PREND ACTE
DCM-2026-007 Délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
APPROUVÉ – Majorité
(1 élu ne prend pas part au vote)
DCM-2026-008 Indemnités allouées aux élus municipaux (Maire, Adjoints et Conseillers Délégués) APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2026-009 Droit à la formation des élus APPROUVÉ – Unanimité DCM-2026-010 Remboursement de frais pour les élus et emploi fonctionnel APPROUVÉ – Unanimité
DCM-2026-011 Constitution et composition des différentes Commissions Municipales APPROUVÉ – Unanimité
DCM-2026-012 Conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission d’Appel d’Offres et à la Commission de
Délégation de Service Public
APPROUVÉ – Unanimité
DCM-2026-013 Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service
Public
APPROUVÉ – Unanimité
DCM-2026-014 Élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale APPROUVÉ – Unanimité
DCM-2026-015 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs APPROUVÉ – Unanimité
DCM-2026-016 Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier APPROUVÉ – Unanimité
DCM-2026-017 Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux APPROUVÉ – Unanimité
DCM-2026-018 Désignation des membres au Conseil d’Administration de la SPL G2D39
APPROUVÉ – Majorité
(5 élus ne prennent pas part au
vote)
DCM-2026-019 Désignation des membres au Conseil d’Administration de la SPL Hello Dole
APPROUVÉ – Majorité
(6 élus ne prennent pas part au
vote)
DCM-2026-020 Désignation des membres au sein d’associations, de commissions, d’établissements Publics, de syndicats,
d’écoles, collèges et lycées
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2026-021 Désignation du référent déontologue de l’élu local APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2026-022 Création de deux emplois de collaborateur de cabinet APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2026-023 Accompagnement financier des associations pour l’année 2026
APPROUVÉ – Majorité
(9 élus ne prennent pas part au
vote)
DCM-2026-024 Transfert de maitrise d’ouvrage de la Commune de Dole à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
pour l’aménagement des itinéraires cyclables
APPROUVÉ - Unanimité
Fait à Dole, le 30 mars 2026.