Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DE DELIBERATIONS A AFFICHER
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 18 11 2024 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 24 06 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 21 12 22
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 18 09 23
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 20 03 23
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Conseil Municipal
13 novembre 2023
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure 19h00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 13 novembre 2023 à 19 h 00, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvette MARCHAND a été désignée comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 7 novembre 2023
Date de publication : 20 novembre 2023
Conseillers présents
M. Jean-Baptiste GAGNOUX,
Mme Isabelle GIROD, Mme
Isabelle MANGIN, M. Mathieu
BERTHAUD, Mme Sylvette
MARCHAND, M. Stéphane
CHAMPANHET, Mme Catherine
NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel
GERMOND, Mme Frédérike
DRAY, M. Philippe JABOVISTE,
Mme Maryline MIRAT, M.
Alexandre DOUZENEL, M. Jean-
Pierre CUINET, M. Jacques
PÉCHINOT, M. Jean-Pascal
FICHÈRE, M. Jean-Michel
REBILLARD, Mme Blandine
CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice
CERNELA, M. Jean-Philippe
LEFÈVRE, Mme Isabelle
DELAINE, Mme Nathalie
JEANNET, Mme Catherine
DEMORTIER-BLANC, Mme
Patricia ANTOINE, M. Mohamed
MBITEL, Mme Justine GRUET, M.
Hervé PRAT, Mme Laetitia
JARROT-MERMET, Mme
Christine MUGNIER, Mme
Nadine HERRMANN, M.
Guillaume BOUTELOUP
Conseillers absents ayant donné procuration
M. Paul ROCHE donne procuration à M. Jean-Baptiste GAGNOUX ; Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE donne procuration à M. Jean-Pascal FICHÈRE (jusqu’à DCM-2023-069) ; Mme Laetitia CUSSEY donne procuration à Mme Catherine DEMORTIER-BLANC ; M. Nicolas GOMET donne procuration à Mme Laetitia JARROT-MERMET ; M. Timothée DRUET donne procuration à M. Hervé PRAT
Conseillers absents non représentés
M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 2023-072-073-074-075) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 2023-073- 074-075-076-079-080) ; M. Jean-Pascal FICHÈRE (DCM 2023-073-074-075-076) ; M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 2023-073-074-075-076) ; M. Mohamed MBITEL (DCM 2023-073-074-075-076) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 2023-073-074-075-076) ; Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (DCM 2023-073-074-075-076) ; Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 2023-073-074-075-076) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 2023-077)
Ordre du jour :
Numérotation Intitulé de la délibération Décision
01 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 18 septembre 2023
APPROUVÉ - Unanimité
02 Communication des décisions prises par le Maire
dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
PREND ACTE
DCM-2023-069 Démission de Monsieur Ako HAMDAOUI, Conseiller Municipal, et installation de Monsieur Guillaume
BOUTELOUP
PREND ACTE
DCM-2023-070 Autorisation donnée au Maire pour intenter une action en justice devant le Juge des enfants près le
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier et devant le
Tribunal Correctionnel de Lons-le-Saunier –
Modification des délégations de pouvoirs du Maire
(Article L2122-22 du CGCT)
APPROUVÉ - Unanimité DCM-2023-071 Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement collectif et
Assainissement non collectif – Année 2022
PREND CONNAISSANCE
DCM-2023-072 Rapport annuel 2023 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
PREND CONNAISSANCE
DCM-2023-073 Demande de garantie d'emprunt par la SPL Grand Dole Développement 39 pour le financement de
l'opération du 30 Grande Rue
APPROUVÉ – Majorité
7 élus ne prennent pas part
au vote
DCM-2023-074 Demande de garantie d'emprunt par la SPL Grand Dole Développement 39 pour le financement de
l'opération du 30A Grande Rue
APPROUVÉ – Majorité
7 élus ne prennent pas part
au vote
DCM-2023-075 Demande de garantie d'emprunt par la SPL Grand Dole Développement 39 pour le financement de
l'opération du 30B Grande Rue
APPROUVÉ – Majorité
7 élus ne prennent pas part
au vote
DCM-2023-076 Demande de garantie d'emprunt par la SPL Grand Dole Développement 39 dans le cadre de travaux
d'extension de la Cuisine Centrale
APPROUVÉ – Majorité
7 élus ne prennent pas part
au vote
DCM-2023-077 Subvention 2023 à l'association Centre Équestre de la Forêt de Chaux
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2023-078 Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 APPROUVÉ – Majorité 6 oppositions
DCM-2023-079 Modification du tableau des effectifs APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2023-080 Recours aux prestations d'entreprise de travail temporaire
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2023-081 Acquisition de parcelles au Centre Hospitalier
Spécialisé Saint-Ylie
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2023-082 Acquisition de terrain à la SARL Actif Immobilier APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2023-083 Acquisition de terrain à Monsieur MOULIN APPROUVÉ – Majorité 6 abstentions
DCM-2023-084 Cession de terrain à NEXITY - Délibération
complémentaire 2
APPROUVÉ – Majorité
6 abstentions
DCM-2023-085 Avenant à la convention Action Cœur de Ville 2023- 2026
APPROUVÉ - Unanimité
DCM-2023-086 Dérogation au repos dominical pour les
établissements de commerce de détail pour l'année
2024
APPROUVÉ – Majorité
5 oppositions
DCM-2023-087 Avis du Conseil Municipal sur une demande de
dérogation au principe du repos dominical
AVIS FAVORABLE
Fait à Dole, le 13 novembre 2023.