Procès Verbal - A 9 2015 installation CMAL le 9 oct 2015 SITE

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Procès Verbal - A 9 2015 installation CMAL le 9 oct 2015 SITE Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Procès Verbal - A 9 2015 installation CMAL le 9 oct 2015 SITE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Moncrabeau 2015/28 Séance du 09/10/2015

séance du 9 octobre 2015

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de la convocation : 05/10//2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents 14 : BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine - LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian – PRETI Frédéric - ROIRAND Jérôme – SALAFRANQUE Philippe - SEMPÉ Lionel – TAVERNIER Aurélie – TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(s) 1 : BICHON Jérôme (pouvoir donné à M. Nicolas CHOISNEL)

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance,

2. Installation du conseil municipal,

3. Fixation du nombre des adjoints,

4. Election des adjoints,

5. Vote des indemnités des élus

6. Désignation des élus dans les différents syndicats et commissions

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2015

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DES ADJOINTS

L'AN DEUX MIL QUINZE, le 9 octobre 2015 à 20 h 00

Les membres du Conseil Municipal de la commune de MONCRABEAU proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote de l’élection municipale partielle complémentaire du 4 octobre 2015 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants:

BERTALOT Jean-Jacques

CAPOT Jean-Paul

CHOISNEL Nicolas

FAGET Marie-Claire

GALABERT Marie-Josée

GEFFRE Valentine

LAMARQUE Caroline

LUSSAGNET Christian

PRETI Frédéric

ROIRAND Jérôme

SALAFRANQUE Philippe

SEMPÉ Lionel

TAVERNIER Aurélie

TRONGUET Christine

Absents/excusés :

BICHON Jérôme (pouvoir donné à M. Nicolas CHOISNEL)1 - Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. CHOISNEL Nicolas, maire qui, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Christian LUSSAGNET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal art. L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

2 - élection du maire (sans objet)

S’agissant d’une élection municipale partielle complémentaire pour le remplacement de 5 conseillers municipaux, le maire actuel, Monsieur Nicolas CHOISNEL reste en place et préside la séance pour l’élection des adjoints.

2 -1 Présidence de l’assemblée

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il a dénombré QUATORZE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints

Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4, L.2122-7 du CGCT, le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2 -2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM Lionel SEMPÉ et Jean- Jacques BERTALOT.

2 -3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des eux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

_______Commune de Moncrabeau 2015/29 Séance du 09/10/2015

3 - élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur CHOISNEL Nicolas, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints, il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-3 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.

3 -1 Election du premier adjoint - Candidat : Lionel SEMPÉ

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………….... 0 b – Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………………. 15 c – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)……….. 0 d – Nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………………………….. 15 e – majorité absolue ………………………………………………………………………... 8

Nombre de suffrages obtenus : Lionel SEMPÉ ................................. 15 (quinze)

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Lionel SEMPÉ a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3 - 2 Election du deuxième adjoint - Candidat : Jean-Jacques BERTALOT 3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………….... 0 b – Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………………. 15 c – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)……….. 1 d – Nombre de suffrages exprimés (b-c)…………………………………………………. 14 e – majorité absolue ……………………………………………………………………….. 8

Nombre de suffrages obtenus : Jean-Jacques BERTALOT......... 14 (quatorze)

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur Jean-Jacques BERTALOT a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3 - 3 Election du troisième adjoint - Candidat : Marie-Odile Caroline LAMARQUE 3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………….... 0 b – Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………………. 15 c – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)……….. 1 d – Nombre de suffrages exprimés (b-c)…………………………………………………. 14 e – majorité absolue ……………………………………………………………………….. 8

Nombre de suffrages obtenus : Marie-Odile Caroline LAMARQUE ......... 14 (quatorze)

3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame Marie-Odile Caroline LAMARQUE a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.3 - 4 Election du quatrième adjoint - Candidat : Marie Josée GALABERT 3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………….... 0 b – Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………………. 15 c – Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral)……….. 0 d – Nombre de suffrages exprimés (b-c)…………………………………………………… 15 e – majorité absolue ……………………………………………………………………….. 8

Nombre de suffrages obtenus : Marie-Josée GALABERT ................ 15 (quinze)

3.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Madame Marie-Josée GALABERT a été proclamée quatrième adjoint et immédiatement installé.

4 – clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, dressé et clos, le 9 octobre 2015 à 20 heures trente minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire.

37-2015 (élections – 5.6 exercice mandats locaux)

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

(élections municipales partielles complémentaires du 4 octobre 2015) Sous la présidence de Monsieur CHOISNEL Nicolas, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints, il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-3 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE, a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.

38-2015 (élections – 5.6 exercice mandats locaux)

ELECTION DES ADJOINTS

(élections municipales partielles complémentaires du 4 octobre 2015) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 9 octobre 2015 fixant le nombre d'adjoints au maire à « QUATRE », le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Conformément au procès-verbal d’installation du conseil municipal ont été élus : Premier adjoint : Monsieur Lionel SEMPÉ

Deuxième adjoint : Monsieur Jean-Jacques BERTALOT

Troisième adjoint : Madame LAMARQUE Marie-Odile Caroline

Quatrième adjoint : Madame GALABERT Marie-Josée

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions et ont été immédiatement installés dans leurs fonctions.Commune de Moncrabeau 2015/30 Séance du 09/10/2015

39-2015 (élections – 5.6 exercice mandats locaux)

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

(élections municipales partielles complémentaires du 4 octobre 2015) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat de reconduire et de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire en fonction de l’indemnité calculée sur la base de l’indice brut 1015 (indice majoré 821).

Pour une population entre 500 et 999 habitants, les indemnités seront les suivantes :

- Indemnité de fonction du MAIRE : Taux maximal de 31 % de l’indice brut 1015

Suite aux élections municipales partielles complémentaires du 4 octobre 2015, le maire actuel restant en place continuera à percevoir la même indemnité de fonction qui était la sienne avant ces élections partielles.

40-2015 (élections – 5.6 exercice mandats locaux)

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

(élections municipales partielles complémentaires du 4 octobre 2015) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au maire, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents de reconduire et de fixer, avec effet immédiat, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints comme ci-après :

Pour une population entre 500 et 999 habitants, les indemnités seront les suivantes : - Indemnité de fonction des ADJOINTS : taux maximal de 6,20 % de l’indice brut 1015 (40 % de l’indemnité du Maire soit (17 % de l’indice brut 1015) x 40 %.).

Suite aux élections municipales partielles complémentaires du 4 octobre 2015, les 2 adjoints restés en place continueront à percevoir la même indemnité de fonction qui était la leur avant ces élections partielles au taux mentionné ci-dessus.

Les 2 nouveaux adjoints mis en place percevront cette même indemnité de fonction avec effet immédiat au 9 octobre 2015.

41-2015 (élections - 5.3 désignation des représentants)

SIVU CHENIL FOURRIERE DU LOT-ET-GARONNE

- ELECTION DU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

(élections municipales partielles complémentaires du 4 octobre 2015) Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués communautaires est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.Il convient donc, suite aux élections municipales partielles complémentaires du 4 octobre 2015 et conformément aux conditions prévues à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’élire un nouveau délégué suppléant qui représentera la Commune de Moncrabeau au SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, procède à l’élection parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, du délégué suppléant au SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.

Est proclamée élue

Délégué suppléant :

FAGET Marie-Claire (conseillère municipale) domiciliée rue de Namur à Moncrabeau Délégués titulaire : élue le 28 mars 2015 (reste en place)

GEFFRÉ Valentine (conseillère municipale) domiciliée lieu-dit « Caupenne » à Moncrabeau

Désignation des délégués aux syndicats et autres

organismes (5.3 désignation des représentants)

communauté de communes des coteaux de l'albret

- 3 délégués : le maire + 1er et 2ème adjoint

Nicolas CHOISNEL (maire) – Lionel SEMPÉ (1er adjoint) – Jean-Jacques BERTALOT (2ème adjoint)

syndicat mixte pour l’aménagement du pays d’albret – porte de gascogne (compétence générale)

- 2 délégués : Nicolas CHOISNEL – Jean-Jacques BERTALOT

syndicat mixte pour l’aménagement du pays d’albret – porte de gascogne (scot)

- 1 délégué : Christian LUSSAGNET

syndicat mixte pour l’aménagement du pays d’albret – porte de gascogne (comite du bassin de l’Osse)

- 2 délégués titulaires : Jérôme ROIRAND – Lionel SEMPÉ

syndicat mixte pour l’aménagement du pays d’albret – porte de gascogne (comité du bassin Auvignons)

- 1 délégué : Jean-Paul CAPOT

syndicat mixte pour l’aménagement du pays d’albret – porte de gascogne (retenues de réalimentation des Auvignons « lacs »)

- 1 délégué : Jean-Paul CAPOT

SMICTOM Lot Garonne Baïse

(Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Lot Garonne Baïse) - 1 délégué : Lionel SEMPÉ

EAU 47

Syndicat Départemental d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de Lot-et-Garonne

- 1 délégué titulaire : Christian LUSSAGNET

- 1 délégué suppléant : Jean-Jacques BERTALOTCommune de Moncrabeau 2015/31 Séance du 09/10/2015

SDEE 47

Syndicat Départemental d'Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne

- 2 délégués titulaires : Lionel SEMPÉ – Jean-Paul CAPOT

- 2 délégués suppléants : Jean-Jacques BERTALOT – Christian LUSSAGNET

SIVU CHENIL FOURRIERE de Lot-et-Garonne

- 1 délégué titulaire : Valentine GEFFRÉ

- 1 délégué suppléant : Marie-Claire FAGET

C.N.A.S.

(Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales) - 1 délégué titulaire : Caroline LAMARQUE

délégués correspondants de crise avec erdf et le sdee47 en cas

d’intempéries (cmal du 10/07/2013)

Titulaire : Frédéric PRETI (erdf) – Lionel SEMPÉ (sdee47)

Suppléant : Christian LUSSAGNET (erdf) – Jean-Paul CAPOT (sdee47)

En cas d’indisponibilité :

Correspondant Défense

- 1 délégué titulaire : Lionel SEMPÉ

commissions communales

commission voirie - chemins

- Président : Lionel SEMPÉ

- délégués : Frédéric PRETI – Marie-Josée GALABERT – Jérôme ROIRAND – Marie-Claire FAGET – Jean-Paul CAPOT

commission des finances

- Co/Présidents : Nicolas CHOISNEL / Christian LUSSAGNET

- délégués : Caroline LAMARQUE – Christine TRONGUET - Valentine GEFFRÉ – Aurélie TAVERNIER – Marie-Josée GALABERT – Lionel SEMPÉ –

Jean-Jacques BERTALOT – Philippe SALAFRANQUE

commission des travaux ( bâtiments)

- Président : Jean-Jacques BERTALOT

- délégués : Caroline LAMARQUE – Valentine GEFFRÉ – Marie-Josée GALABERT - Frédéric PRETI – Philippe SALAFRANQUE

commission embellissement et réceptions

- Présidente : Caroline LAMARQUE

- délégués : Valentine GEFFRÉ – Marie-Josée GALABERT – Jean-Paul CAPOT – Jean-Jacques BERTALOT – Lionel SEMPÉ – Christine TRONGUET

commission culture - tourisme – communication – sport – relation avec les associations (Bibliothèque, Expositions, Littérature, Monuments, Club informatique, bulletin municipal, site Moncrabeau ...)

- Présidente : Aurélie TAVERNIER

- délégués : Nicolas CHOISNEL – Caroline LAMARQUE – Valentine GEFFRÉ – Christian LUSSAGNET – Jérôme BICHON – Philippe SALAFRANQUEcommission MAPA (marchés publics à procédure adaptée)

Président : Nicolas CHOISNEL

- délégués : Lionel SEMPÉ – Jean-Jacques BERTALOT – Frédéric PRETI – Marie-Josée GALABERT

commission chargée du personnel « technique »

Président : Nicolas CHOISNEL

- délégués : Jean-Paul CAPOT – Jérôme BICHON – Marie-Claire FAGET – Christine TRONGUET

groupe travail marché de noël

tous les conseillers municipaux

commission rythmes scolaires / écoles

Nicolas CHOISNEL – Jérôme ROIRAND – Marie-Josée GALABERT - Valentine GEFFRÉ – Aurélie TAVERNIER – Philippe SALAFRANQUE

C.C.A.S. (centre communal d’action social)

- Président : Nicolas CHOISNEL

- 4 délégués du conseil municipal : Valentine GEFFRÉ – Marie-Josée GALABERT – Aurélie TAVERNIER – Christine TRONGUET

commission communale des impots directs (sans changement)

(12 commissaires désignés par le directeur des services fiscaux d’Agen) Commissaires titulaires :

Marie-Thérèse CORDEREAU-NAY – Lionel SEMPÉ – Marie-Josée GALABERT – Jean-Paul CAPOT – Jean-Jacques BERTALOT = (hors périmètre : Antoine DELANGALERIE de Lannes) Commissaires suppléants :

Bernard BOUCHARD – Didier CALLEMART – Caroline LAMARQUE – Christian LUSSAGNET – Valentine GEFFRÉ + (hors périmètre : Roland LABOUBÉE de Francescas)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 00 Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 9 octobre 2015 portent les numéros 37-2015 à 41-2015

N°

délibérations

Nomenclature

Objet de la délibération N° page

N° Thème

37-2015 5.6 Election mandats locaux Détermination du nombre d’adjoints 2015/29

38-2015 5.6 Election mandats locaux Election des adjoints 2015/29

39-2015 5.6

Election mandats

locaux

Vote taux indemnité fonction maire 2015/29

40-2015 5.6

Election mandats

locaux

Vote taux indemnité fonction adjoints 2015/30

41-2015 5.3

élections

désignation

représentants

Election délégué suppléant au SIVU Chenil

Fourrière 47 2015/30