Procès Verbal - 02 fevrier 2023

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Procès Verbal - 02 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de Montaigu

Procès-verbal de séance

Conseil Municipal du 2 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le deux février à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame Caroline MITOUART, Maire, le Conseil Municipal de Montaigu, légalement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie.

Date de la convocation : 26 janvier 2023

Quorum : 10/13

Présents : Caroline MITOUART, Alexandre PRESTAIL, Matthieu DEBLED, Grégory HAVEL, Benoît BENSCH, Freddy BESSE, Morgan BOURDON, Monique DE BROUWER, Brigitte GONON, David MASCRET

Représentés :

Absents : Aymeric COLAS, Cindy DELAPLACE, Thomas HOUDELETTE

Secrétaire de séance : Freddy BESSE

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023,

- Réactualisation de la réfection de la toiture du bâtiment situé sur les parcelles F0967 et F0968, - Travaux d’urgence de sécurisation du bâtiment de la mairie,

- Création d’un poste d’agent technique,

- Création d’un poste d’agent d’animation,

- Informations et questions diverses.

Avant de commencer le Conseil Municipal, Madame le Maire informe l’assemblée du retrait de l’ordre du jour de la création d’un poste d’agent d’animation. La modification du temps de travail étant inférieur à 10 %, il n’y a pas lieu de prendre une délibération pour créer un nouveau poste. L’augmentation du temps de travail donne lieu à une modification du tableau des effectifs qui sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023

Madame le Maire demande à l'assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès- verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2023. Sans observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Réactualisation de la réfection de la toiture du bâtiment situé sur les parcelles F0967 et F0968 - DE_2023_003

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite à la délibération DE_2022_041 réceptionnée en

Préfecture le 29 septembre 2022 comportant une estimation de 60 000 € TTC du montant de

réfection de la toiture du bâtiment concernant les parcelles F0967 et F0968, situées sur la place de

l'église classée, il s'avère que compte tenu de l'état de dégradation de la toiture du bâtiment, et de

l'urgence pour la structure, des travaux complémentaires de charpente et de maçonnerie doivent

être réalisés et que le montant des travaux est ré-estimé pour un montant approximatif de 90 000 €

HT.Madame le Maire expose à l'Assemblée avoir pris contact sur le conseil de la Trésorerie de Laon

avec la Cellule d’Information Juridique aux Acheteurs Publics (CIJAP) fin novembre afin de recevoir

des informations sur les modalités de passation des marchés publics et que considérant le contexte

actuel inflationniste, la CIJAP a conseillé de déposer ce projet d'investissement sur une plateforme

de marchés publics.

Toutefois, considérant le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications

du code de la commande publique, publié au JORF du 29 décembre 2022 qui proroge jusqu’au 31

décembre 2024 la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour

les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes,

initialement prévue par la loi ASAP jusqu’au 31 décembre 2022, Madame le Maire propose de

passer un marché sans publicité et sans mise en concurrence préalables.

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de solliciter auprès de l'Etat une subvention à hauteur de 50

% au titre de la DETR et de solliciter une subvention du Département de 25 % au titre de l'API.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à signer les devis pour un montant approximatif de 90 000 € HT,

- De passer le marché sans publicité et sans mise en concurrence préalables,

- D'inscrire les dépenses au budget primitif 2023,

- De donner pouvoir à Madame le Maire de solliciter des subventions au titre de la DETR au taux

maximum,

- De donner pouvoir à Madame le Maire de solliciter des subventions au titre de l’API au taux

maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à signer les devis pour un montant approximatif de 90 000 € HT,

- De passer le marché sans publicité et sans mise en concurrence préalables,

- D'inscrire les dépenses au budget primitif 2023,

- De donner pouvoir à Madame le Maire de solliciter des subventions au titre de la DETR au taux maximum,

- De donner pouvoir à Madame le Maire de solliciter des subventions au titre de l’API au taux maximum.

Travaux d'urgence de sécurisation du bâtiment de la mairie - DE_2023_004

Madame le Maire expose à l’Assemblée que des travaux d’urgence de sécurisation du bâtiment de la mairie vont devoir être réalisés car la salle du Conseil a dû être fermée, une partie des archives ne sont plus accessibles et le secrétariat-permanence est encombré par des étais qui maintiennent le plafond. Une poutre de soutien est cassée en deux. Le montant des travaux est estimé approximativement à 90 000 € HT maximum incluant également le déménagement provisoire du secrétariat.

Madame le Maire présente un rapport de la SOCOTEC sur la solidité de la structure. Madame le Maire indique avoir déclaré le sinistre à l’assurance mais que compte tenu de la nature de celui-ci, après passage de l’expert, qu’il n’y aura aucune prise en charge par cette dernière.Madame le Maire présente un devis pour la Maîtrise d’œuvre de 4 560,00 € TTC incluant les prestations suivantes :

 Relevé/Reprise de plans,

 Elaboration projet de reprise,

 Budget/étude,

 Planning,

 Direction des travaux,

 Assistance de réception.

Madame le Maire expose avoir pris contact avec les services de l’Etat et du Département afin de leur exposer l’urgence de la situation et propose à l’Assemblée de compléter dès que possible les demandes de subventions à hauteur de 50 % ou 55 % au titre de la DETR et de 25 % au titre de l’API.

Considérant le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, publié au JORF du 29 décembre 2022 qui proroge jusqu’au 31 décembre 2024 la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, initialement prévue par la loi ASAP jusqu’au 31 décembre 2022, Madame le Maire propose de passer un marché sans publicité et sans mise en concurrence préalables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 D’autoriser Madame le Maire à signer le devis pour la Maîtrise d’œuvre pour un montant de

4 560,00 € TTC,

 D’autoriser Madame le Maire à signer les devis pour un montant maximum de 90 000,00 €

HT pour la réalisation des travaux et le déménagement du secrétariat,

 D'autoriser Madame le Maire à passer le marché sans publicité et sans mise en concurrence

préalables,

 D’inscrire les dépenses au budget primitif 2023,

 De donner pouvoir à Madame le Maire de solliciter des subventions au titre de la DETR au

taux maximum,

 De donner pouvoir à Madame Le Maire de solliciter les subventions au titre de l’API au taux

maximum.

Création d'un poste d'agent technique - DE_2023_005

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26/11/2020,Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article L 332-8 3° de la loi du code général de la fonction publique qui autorise dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, le recrutement d’agents non titulaires pour pourvoir des emplois permanents,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’agent technique territorial à temps non complet afin d’exercer les fonctions d’agent technique à la cantine scolaire et dans les locaux communaux.

Le Maire propose à l’Assemblée :

1/ La création d’1 emploi permanent d’agent technique territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires, pour assurer les missions suivantes :  Gestion de la présentation et de la distribution des repas,

 Participation à l’encadrement des enfants pendant les temps périscolaires,  Encadrement et accompagnement des enfants,

 Réalisation de l’entretien de la cantine scolaire et des locaux communaux.

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d’Agent technique soit par un agent non titulaire conformément aux dispositions de l’article L 332-8 3° du CGFP.

2/ Dans ce dernier cas, l’agent non titulaire sera recruté sur un contrat.

 Un niveau d’étude équivalent à un niveau V sera requis et une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

 L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des agents techniques.

3/ Si un agent contractuel est recruté pour pouvoir cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les qualités requises pour l’occuper ; l’agent sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 02/02/2023 :

Filière : Technique,

Emploi : Agent technique

Cadre d’emplois : Agents techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique

 ancien effectif : 7

 nouvel effectif : 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 64 « Charges de personnel ».Informations et questions diverses

Fête de Noël : Madame le Maire propose un manège comme l’année dernière.

Interventions de Madame De Brouwer, 3ème Adjointe qui propose :

- d’étudier les prestations offertes par le CNAS,

- d’inscrire des agents à des formations,

- d’acheter un réfrigérateur pour l’école,

- d’acheter un ballon d’eau chaude pour l’atelier communal,

- de faire réviser l’électricité de la cuisine et des salles polyvalentes, - de faire payer l’électricité lors des locations des salles polyvalentes.

Informations données par Madame De Brouwer, 3ème Adjointe :

- Convention signée avec l’association de football « Le Sporting Club de Montaigu » ainsi que le contrat républicain,

- Madame GONON, Conseillère Municipale, et elle-même se proposent d’être les interlocutrices des associations.

Messieurs Havel, Conseiller Municipal et Monsieur BESSE, 2ème Adjoint, proposent de laisser la salle gracieusement une fois par an aux associations à partir du 1er mars 2023.

La séance est levée à 20h45.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Freddy BESSE Caroline MITOUART