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Déliberation - 2025 12 18 06 AR A
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 18 06 AR A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°6/0911
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres présents
:
20
Membres
représentés
:
9
Membres absents
:
6
Membres
votants
:
29
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
douze décembre
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédérii
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS, Mme. Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI
-
GURUNG,
Maires-
adjoints. Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux délégués.
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Foade
BEN
LAHCEN,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Leila
LARIK,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme
AAZIZ
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
Maire-adjointe, donne
pouvoir
à
M.
HADDOUCHE
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
PERICARD
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué
donne
pouvoir
à M.
KEITA
Mme. Joanna
MOHAMED, Conseilière
municipale,
donne
pouvoir
M.
KOBBI
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
SERIR Mme. Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
HENRIOL
M.
Éric PELEAU,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
LAGARDE
Mme. Mariam KANTE,
Conseillère
municipale, donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DE
LA SUBVENTION
ACCORDEE
PAR
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DE
SON
DISPOSITIF
STRATEGIE
REGIONALE
«
ENERGIE-CLIMAT
—
DEVELOPPEMENT
DES
ENR&R
»
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-06-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 MONSIEUR
HADDOUCHE EXPOSE
AU
CONSEIL
Qu'en
déclinaison
de
sa
Stratégie
énergie-climat,
la
Région
soutient
les
opérations
de
rénovation
énergétique
et
climatique
des
équipements
sportifs
franciliens
couverts,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a sollicité
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
de
son
dispositif
Stratégie
Régionale
Energie-Climat
—
Développement
des
EnR&R
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
gymnase Philippe
Cattiau,
sis
26
avenue
Georges
Pompidou
92390,
d’un
montant prévisionnel
de
3
780 000
€
HT,
Que
la
Région
Ile-de-France
a
répondu
favorablement
à
cette
sollicitation,
en
accordant
une
subvention
totale
de
250
000
€,
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles L.11111-2,
L.111-4,
L.1111.9, L.1111-10
,
L.32-1
et
L.3211-2,
Vu
la
décision
du
20
décembre
2024
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-
de-France
pour
la
rénovation
énergétique
du
gymnase
Philippe
Cattiau,
Vu
le
dispositif
du
Stratégie Régionale
Energie-Climat
—
Développement
des
EnR&R,
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
Région
Ile-de-France
relative
au
versement
d’une subvention
au
titre du
dispositif
Stratégie Régionale
Energie-Climat,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en date
du
16
décembre
2025,
Oui
l’exposé
complet
de
Monsieur HADDOUCHE,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE La convention
de
versement
de
subvention
au
titre
du
dispositif
Stratégie Régionale
Energie-
Climat,
pour
la
rénovation
énergétique
du
gymnase
Philippe
Cattiau.
DECIDE D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération PRECISE La
convention
est
jointe
à
la
présente
délibération.
DIT Que
le
montant
est
inscrit
au
budget
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-06-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026 Que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente délibération
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(wwwtelerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séances
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Paca
PELAIN
Maire
de
Villefeuv
Conseiller
Régioral
d°
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
d
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251218-2025-12-18-06-DE Date de réception préfecture : 05/01/2026