Compte-Rendu - CR CM20150902

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Compte-Rendu - CR CM20150902 Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Saint-Selve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20150902)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 2 septembre 2015 – 20 H

Etaient présents :

Mme BURTIN DAUZAN, Mr BORDELAIS, Mme BERTRAND, Mme NIVARD, Mr MORENO, Mr AUNOS, Mme BRUNEEL, Mme MONISTROL, Mr CARON, Mr COUBETERGUE, Mme DEHAYE, Mr GUIONIE, Mr LALANDE, Mme MAY, Mme MOUNIER, Mr PRIOT, Mr MAJOURAU.

Absents excusés ayant laissé procuration :

Mme BAQUÉ pour Mr AUNOS

Mme DONATE pour Mme NIVARD

Mr CARON est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire souhaite la bienvenue et une bonne reprise à l’ensemble des présents, elle rappelle que ce conseil municipal avait été prévu lors de la précédente séance ; l’ordre du jour est allégé, mais nécessaire.

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

I. MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU

Madame le Maire rappelle qu’un emplacement réservé existe et qu’un cheminement doux permettra la liaison entre le bourg et les Colchiques. Cependant, la largeur est trop importante d’où une précédente délibération pour passer le cheminement à 4 m avec pour conséquence le lancement de la procédure de simplification.

Monsieur Bordelais précise que l’acquisition d’une partie de terrain en la déplaçant et la réduisant n’engendrera aucun frais pour la commune hormis les frais d’acte notarié.

Madame le Maire rappelle que :

- La modification simplifiée a pour objet de modifier et déplacer l’emprise de l’emplacement réservé inscrit au PLU en 2005 n° 4 « lieu-dit Palus Contaud-Sud – Le Bourg » Création d’un chemin piéton sur les parcelles A 634, partie A 1702, B 185, qui avait été décidée pour permettre la réalisation d’un cheminement doux pour une liaison Le Bourg – Palus Contaud Sud dans des conditions optimales. - L’étude de cette liaison démontre que la réserve foncière générée par cet emplacement réservé, sur la parcelle B 185, est à ce jour trop ambitieuse (largeur entre 7 et 9 m) au vu du projet communal.

En effet, le propriétaire dont la parcelle est traversée par cet emplacement réservé souhaite établir un aménagement foncier.

C’est pourquoi, il convient aujourd’hui de réduire son emprise selon un tracé qui assure une continuité dans de bonnes conditions pour les usagers de ce futur cheminement piétons (4m), tout en permettant au propriétaire de la parcelle B 185 concernée par cette modification simplifiée un aménagement urbain qui devra respecter strictement la règlementation applicable à la zone.

Le projet, l’exposé de ces motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au I et III de l’article L 121-4 doivent être mis à disposition du public pendant 1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ces observations. Ces observations seront enregistrées et conservées.Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.

A l’issue de cette mise à disposition, Madame le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal qui doit délibérer et adopter le projet.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de fixer les modalités de la concertation comme suit :

- La mise à disposition du dossier pendant 1 mois en mairie

- La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ces observations en mairie

- Un affichage sur le panneau prévu à cet effet à la mairie

- La mise en ligne sur le site internet de la commune

• DIT que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée les dates, le lieu et les heures auxquels le dossier pourra être consulté

Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département et ce, 8 jours avant le début de la mise à disposition au public

• DIT que Madame le Maire est chargée de mettre en œuvre les mesures de publicité ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

Il n’y a pas de question ; Madame Le Maire passe au vote ; la délibération est adoptée à l’unanimité.

II. CONVENTION D’AMENAGEMENT D’ECOLE

Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal prise en date du 21 avril 2015 portant acte de candidature à l’obtention d’une subvention dans le cadre d’une étude relative à la programmation de Convention d’Aménagement d’Ecole (CAE)

Le Conseil Départemental a tenu ses engagements et la commission permanente en date du 1er juin 2015 a accordé une subvention.

CONSIDERANT le programme d’actions soumis aux services du Département pour instruction et mise en œuvre d’une Convention d’Aménagement d’Ecole, laquelle ayant, entre autres, pour objet de définir le montant prévisionnel des financements pouvant être affectés par le Conseil Départemental à la réalisation de ces opérations,

Madame le Maire demande au conseil municipal :

• De valider le programme d’actions arrêté avec les services du Conseil Départemental au titre de la Convention d’Aménagement d’Ecole,

• De l’autoriser à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces s’y rattachant, • De l’autoriser à solliciter les aides financières correspondantes auprès du Conseil Départemental, de l’Etat et de l’ensemble des organismes concernés.

Il n’y a pas de question ; Madame Le Maire passe au vote ; la délibération est adoptée à l’unanimité.

III. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire rappelle que cette question avait été évoquée lors des derniers conseils municipaux. L'association Les Amis des Ecuries de Saint Selve dans le cadre de son activité a sollicité auprès la commune, une aide financière de 3 000.00 euros.A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte les informations sur l'association, sur la réalisation effective des ressources propres de l'association et autres informations utiles.

Il n’y a pas de question ; Madame Le Maire passe au vote ; la délibération est adoptée à l’unanimité.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

• D'accorder à l'association Les Amis des Ecuries de Saint Selve une subvention de 3 000.00 euros.

• D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

IV. DELIBERATION DE PRINCIPE sur la proposition de reprise des voiries de lotissements dont les DAACT sont antérieures à Mai 2011

Madame le Maire informe que plusieurs présidents d’associations ont demandé l’intégration

des voiries des lotissements dans le domaine communal. Dans un souci d’équité, il sera proposé

de reprendre les voiries des lotissements dont les déclarations d’achèvement des travaux sont

antérieures à Mai 2011.

Un courrier sera adressé aux présidents des associations syndicales et précisera les conditions de reprise :

• Demande d’une délibération de l’association syndicale demandant la reprise des voiries

• Etat des lieux des voiries et trottoirs.

• Etat des lieux des réseaux.

• Etablissement du document d’Arpentage correspondant, définissant la division de la parcelle.

• Divers

Monsieur Bordelais précise que c’est une décision précipitée, en effet l’Airial des Colchiques

s’est vu affecté le giratoire ainsi qu’une partie de la départementale, ce qui engendre un coût

d’assurance supplémentaire ; il s’agit d’une erreur de la commune en 2012 qui aurait dû reprendre

immédiatement cette voirie »

Question de Mr LALANDE relative à l’Airial des Colchiques : le rond-point appartenait il à l’association de copropriétaires quand la mairie a démoli le jet d'eau.

- Monsieur Bordelais répond que le jet d'eau n’a pas été démoli mais démonté et que celui-ci lui appartenant, elle en avait donc le droit. Madame le Maire précise que lorsqu'il s'est agi de tondre et d'entretenir le rond point et ce par les agents municipaux ou de payer l'eau, aucun acte de propriété n'a été revendiqué. Question de Mme BRUNEEL relative au coût d’éventuels travaux avant reprise : ceux-ci sont-ils à la charge des associations de copropriétaires ?

- Mr Bordelais répond que la mairie demandera une mise en conformité avant toute reprise, elle sera donc à la charge de l’association de copropriétaires.

Questions de Mr COUBETERGUE relatives aux états des lieux, aux chaussées drainantes, qui réalise les études ? Si les prescriptions des lotisseurs relatives notamment à l’hydro curage n’ont pas été respectées, que fait-on ?

- Mr Bordelais répond que les états des lieux doivent être réalisés par des experts, les coûts sont à la charge des associations de copropriétaires. Si les travaux préalables à la reprise ne sont pas réalisés, la commune ne reprendra pas la voirie.

Madame Le Maire passe au vote ; la délibération est adoptée à l’unanimité. En conséquence le conseil municipal :

• autorise Madame le Maire à accepter et à signer les offres de cession gratuite de

voiries des ces lotissements, dès l’instant où les critères de transferts ci-dessus sont

réunis et que les états des lieux ne fassent apparaître aucun défaut majeur.

V. INFORMATIONS

• Service Civique ; Madame le Maire présente les 4 jeunes volontaires qui ont été recrutés. Elle en profite pour leur souhaiter la bienvenue officiellement au nom du conseil municipal. Elle les remercie pour leur implication dans le cadre de l’organisation de la rentrée scolaire, ce qui a été fortement apprécié par bon nombre de parents. Outre les missions qu’ils ont à accomplir, une formation doit leur être assurée par l’organisme d’accueil. Ainsi, Ils ont déjà suivi une formation à l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie), une formation premiers secours est programmée. Ils interviendront lors du festival « les portes claquantes ». Pour information, la commune achètera des éthylotests et des préservatifs, afin qu’ils puissent y tenir une table de prévention.

• Travaux Ecole effectués par le service technique ; Madame Bertrand précise que le câblage informatique est réalisé, chaque classe est reliée, c’est opérationnel. Les travaux effectués sont dans la lignée du projet global de l’école, une ouverture a été créée dans le vestiaire du personnel, une porte aux toilettes, un plan incliné devant la classe en haut de la cour et mise en peinture extérieure. Si besoin, l’ancienne salle informatique pourra devenir classe supplémentaire.

• Informations CCEJ : Madame le Maire indique que

- le conseil d’exploitation s’est réuni.

- 3 animateurs sont arrivés en fin de contrat – une animatrice a été recrutée dans une collectivité à temps complet –

- Recrutement en cours pour recruter de nouveaux animateurs aux TAP

- Les TAP sont reconduits avec une initiation à la pétanque à partir du 29 septembre jusqu’aux vacances de Toussaint puis reprise au printemps, en partenariat avec un bénévole de l’association le Bibe St Selvais accompagné d'un animateur.

• Réorganisation des emplois du temps du personnel affecté à l’entretien des bâtiments. Pour permettre la continuité du service, le temps de travail n’est plus annualisé mais contractualisé sur la quotité (un agent à temps complet effectue 35 h hebdomadaires etc) avec 7 semaines de congés. Rappel : la durée légale est de 5 semaines.

Fin de la réunion à 20 h 30.