Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20231207 MANDUEL D 132 2023 Annexe
Acte - 20231207 MANDUEL D 115 2023
Acte - 20231207 MANDUEL D 117 2023
Acte - 20231207 MANDUEL D 114 2023
Acte - 20231207 MANDUEL D 112 2023
Acte - 20231207 MANDUEL D 127 2023
Acte - 20231207 MANDUEL D 113 2023
Acte - 20231207 MANDUEL D 122 2023
Acte - 20231207 MANDUEL D 121 2023
Acte - 20231207 MANDUEL D 130 2023
Acte - 20231207 MANDUEL D 132 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231207 MANDUEL D 132 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.23-132
030-213001555-20231204-DELIB-132-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023 - Délibération n°23-132
Objet: Approbation des tarifs pour les accueils collectifs de mineurs
périscolaires et extrascolaires et le périscolaire du secteur des adolescents
Le quatre décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-huit novembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, E.
SIFUENTES, H. NEVEU, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à M. MESSINES, P. SILVA donne procuration à F. LOPEZ, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration à H. JONQUIERE, S. DIELLA donne procuration à D-A. ROUX. |
ABSENTS : X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
kk%
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3 adjointe
Dans le cadre du marché public concernant la prestation d'animation des accueils de la ville de Manduel, validé à compter du 8 Janvier 2024, la commune prendra en charge les inscriptions des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires ainsi que les accueils périscolaires du secteur des adolescents.
Ces inscriptions se feront dans le cadre de la régie des services périscolaires et EAJE, actualisée par délibération n°23-101 du 18/10/2023.
Jusqu'alors, la régie ne couvrait que les accueils collectifs de mineurs périscolaires maternels (matin, midi et soir durant le temps scolaire). Il convient donc d'étendre les tarifs à l'ensemble des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires et au périscolaire du secteur des adolescents.
Ainsi, il est proposé de fixer les accueils périscolaires élémentaires au même tarif que les accueils périscolaires maternels, tels que validés par la délibération n°21-023 du 20/03/2021.
Par ailleurs, il est proposé que les tarifs des accueils des mercredis et des vacances scolaires, pour les enfants âgés de 4 à 11 ans, soient identiques à ceux appliqués précédemment par l'association centre social « Soleil levant ».
De même, il est proposé que les tarifs des accueils périscolaires du secteur des adolescents soient identiques à ceux appliqués précédemment par le centre social.
Les tarifs des mercredis du secteur des adolescents sont définis en prenant en compte un budget minime pour les familles.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver ces nouveaux tarifs dont l'entrée en vigueur est prévue au 8 janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture délib.23-132
030-213001555-20231204-DELIB-132-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°21-023 du 20/03/2021 relative à la modification des tarifs des accueils périscolaires maternels ;
Vu la délibération n°23-101 du 18/10/2023 relative à la régie des services périscolaires et EAJE ;
Considérant de ce fait la nécessité d'établir une grille tarifaire pour les services périscolaires ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal de Manduel approuve les tarifs des accueils périscolaires élémentaires et des mercredis et vacances scolaires
ARTICLE 2. Les tarifs des accueils périscolaires du secteur des adolescents. ARTICLE 3. Les nouveaux tarifs seront mis en application à compter du 8 janvier 2024.
Convocation : 28 novembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 28 novembre 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 20 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 26
LT SA o)
& 0 7 DEC. 2023 4
Z
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».