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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231207 MANDUEL D 113 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
délib.23-113 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-DELIB-113-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023 - Délibération n°23-113
Objet : Désignation de l’élu occupant le poste de huitième adjoint
Le quatre décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-huit novembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire. :
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, H. NEVEU, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à M. MESSINES, P. SILVA donne procuration à F. LOPEZ, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration à H. JONQUIERE, $S. DIELLA donne procuration à D-A. ROUX.
ABSENTS : E. SIFUENTES (absent aux questions 1 à 14), X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
En application de la délibération n 23-112, approuvant la création d'un 8°" poste d’adjoint, il convient de désigner cette personne.
L'article L2122-7-2 prévoit « qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT pour l'élection du maire, soit au scrutin secret et à la majorité absolue ».
Madame Marie MESSINES est candidate.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122- fr2;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la délibération n°23-112 du 04 décembre 2023, fixant le nombre d’adjoints à 8 ; Considérant la candidature de Mme Marie MESSINES pour assurer ces fonctions ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25
c. Nombre de bulletins blancs et enveloppes vides : 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 19
f. Majorité absolue : 10
Nombre de bulletins pour Mme Marie MESSINES : 19
ARTICLE 1. Conformément aux dispositions précitées, le conseil municipal élit à scrutin secret Madame Marie MESSINES au poste de huitième adjoint.
GË Ma Pour extrait certifié conforme
Convocation : 28 novembre 2023
Affichage ordre du jour : 28 novembrg2f)
Présents : 19
Suffrages exprimés : 25
Absents : 10
BR ÉTS à pee 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité lé Caratfère de cèt Acet informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».