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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 93 2023 Conv Communes Bthd Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 93 2023 Conv Communes Bthd)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 29/09/2083

Reçu en orétecture le 29/09/2033

Publié le

ID: 0666-200027027-20230926-DELIB 93 20884 DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

ar sud E retag qhe

TÉZRIFQOIRE agne

DATE de CONVOCATION

21 SEPTEMBRE 2023

DATE de PUBLICATION

2 OCTOBRE 2023

NOMBRE de CONSEILLERS :

En exercice : 38

Présents : 24

Votants : 31

L'an deux mille vingt-trois,

le 26 septembre à dix-huit heure trente,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

Salle Richelieu de La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de

Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud

Bretagne.

Etaient Présents : M. Patrick BEILLON, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel

CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - isabelle

DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard

GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Denis LE

RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, -

Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -

Mme Isabelle SIRLIN.

Etaient Absents Excusés: Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Christian BILLY, - Jean-

François BREGER, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, -

Mme Muriel CLERY, - MM. Guillaume FREDET, - Bruno HUBERT, - Mmes Nicole KORN,

- Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, -

Mireille LUCAS, - Régine ROSSET.

Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL

M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD

M. Jean-François BREGER donne pouvoir à Mme Odile PROVOST

Mme Geneviève LE GOUALLEC donne pouvoir à M. Samuel FERET

Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON

M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE

Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Alain MOREAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.

DELIBERATION N°93-2023 — AMENAGEMENT — CONVENTION DE FINALISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES

COMMUNES AU PROJET BRETAGNE TRES HAUT DEBIT (BTHD)

M. Denis LE RALLE, Vice-président en charge de l'aménagement rappelle que, par délibération

n°79-2012 du 3 juillet 2012 approuvant la stratégie de déploiement numérique, le Conseil

Communautaire avait décidé le reversement par les communes à Arc Sud Bretagne de 50 % du

montant de l'investissement réalisé sur leur territoire.

Les délibérations n°101-2015 du 30 juin 2015 et n°132-2015 du 3 novembre 2015 avaient fixé le

montant des participations des communes pour la phase 1 du projet BTHD (2015-2018).

La délibération n°27-2019 du 5 mars 2019 avait fixé le montant de la participation des communes

pour la phase 2 du projet BTHD (2019-2023).

Suite à la transmission par le syndicat Mégalis Bretagne de la convention de finalisation du projet

Bretagne Très haut débit intégrant la phase 3 FttH (2024-2027), il convient de fixer :

- le montant total des participations versées par les communes pour ce projet détaillé comme

suit :Publié le

Envoyé er préfecture le 29/09/2023

Reçu en orétecture le 29/09/2033

ID : 666-200027027-20230926-DELIE 2028-DE

Participations totales

Communes des communes

projet BTHD

2015-2027

Ambon 282 744,00 €

Arzal 236 236,00 €

Billiers 182 594,89 €

Damgan 757 988,00 €

La Roche-Bernard 143 220,00 €

Le Guerno 105 676,83 €

Marzan 301 371,88 €

Muzillac 505 890,00 €

Nivillac 502 656,00 €

Noyal-Muzillac 289 370,10 €

Péaule 297 499,55 €

Saint-Dolay 378 260,74 €

TOTAL 3 983 507,99 €

le montant des participations à verser par les communes pour la phase 3 Ftth tenant compte

des ajustements de trop ou pas assez versés pour les phase 1 et 2 FttH, des déductions des

opérations MED 2 et des remboursements à effectuer pour des trop versés pour les phases 1

et 2 Ftth, détaillés comme suit :

MEGALIS BTHD

Ftth Phase 1

participations

Montant Montant

versé réel

(50% de 445 € la | (50% de 308 € la

Bilan phase 1

trop versé

Communes prise : 222,50 €) | prise :154€)

Muzillac 180 939,00 € | 123 816,00 € .57 123,00 €

TOTAL 180 939,00 € | 123 816,00 € 57 123,00 €

tt Ph Montant ane Pere 2 el Bilan phase 2

participations déjà versé à verser fin (50% de 445 Ela |(50% de 308 € la prise trop où pes assez

Communes 2023 prise : 222,50 €) :154€) verse

Ambon 43 543,26 € 2291,74€ 45 835,00 € 33 264,00 € 12571,00 €

Arzal 52 209,62 € 2747,88€ 54 957,50 € 43 274,00 € 11 683,50 €

Damgan 269 925,87 € 14 206,63 € 284 132,50 € 212 212,00 € 71 920,50 €

La Roche-Bernard | 168677,26€ | 8877,74€ 177 555,00 € 143 220,00 € 34 335,00 €

Le Guerno 17 544,12 € 923,38 € 18 467,50 € 12 628,00 € 5 839,50 €

Marzan 62 355,62 € 3 281,88 € 65 637,50 € 77 616,00 € -11 978,50 €

Muzillac 387 661,76€ 20 403,24 € 408 065,00 € 377 300,00 € 30 765,00 €

Nivillac 526957,87€ | 27734,63€ 554 692,50 € 501 886,00 € 52 806,50 €

Noyal-Muzillac 125 768,12 € 6 619,38 € 132 387,50 € 110 880,00 € 21 507,50 €

Péaule 275421,62€ | 14495,88€ 289 917,50 € 231 924,00 € 57 993,50 €

Saint-Dolay 20 503,38 € 1079,12 € 21 582,50 € 2772,00 € 18 810,50 €

TOTAL 1950 568,50 € | 102 661,50 € 2 053 230,00 € 1 746 976,00 € 306 254,00 €Publié le

Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en orétecture le 29/

MEGALIS BTHD Bilan O

Op MED Montant Montant P: Leu , , MED/IND

participations versé réel . , trop versé

Communes

Billiers 28 440,89 € 28 440,89 €

Le Guerno 9 426,83 € 9 426,83 €

Marzan 17 087,88 € 17 087,88 €

Noyal-Muzillac 17 252,10 € 17 252,10 €

Péaule 9211,55 € 9 211,55 €

Saint-Dolay 115 068,74€ | 102 138,74€ 12 930,00 €

TOTAL 196 487,99 € | 183557,99€ 12 930,00 €

MEGALIS BTHD Ajustement MONTANT MONTANT

Finalisation Montant trop ou pas Participation

Ftth Phase 3 prévisionnel | assez versé Phase 3 Remboursements tn nat (50% de 308 € la | FttH Tranches 1 par ASB participations prise : 154 €) et2 2024-2027 2024

Communes Danacno après ajustement

Ambon 249 480,00€ | -12571,00€ 236 909,00 €

Arzal 192 962,00€ | -11683,50 € 181 278,50 €

Billiers 154 154,00 € 0,00€ 154 154,00 €

Damgan 545 776,00 € | -71920,50€ 473 855,50 €

La Roche-Bernard 0,00€ -34 335,00 € 34 335,00 €

Le Guerno 83 622,00 € -5 839,50 € 77 782,50 €

Marzan 206 668,00 € 11978,50 € 218 646,50 €

Muzillac 4 774,00 € -87 888,00 € 83 114,00 €

Nivillac 770,00 € -52 806,50 € 52 036,50 €

Noyal-Muzillac 161 238,00€ | -21507,50€ 139 730,50 €

Péaule 56 364,00 € -57 993,50 € 1 629,50 €

Saint-Dolay 273 350,00€ | -31 740,50 € 241 609,50 €

TOTAL 1 929 158,00 € | -376 307,00 € 1723 966,00 € 171 115,00 €

Une convention de finalisation de la participation financière des communes au projet Bretagne Très

Haut Débit sera signée avec les communes.

£

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à

l’unanimité :

- APPROUVE le montant des participations versées par les communes à Arc Sud Bretagne pour

le financement du projet Bretagne Très Haut Débit porté par le syndicat Mégalis Bretagne, tel

que détaillées ci-dessus,

- APPROUVE le projet de convention de finalisation de la participation financière des

communes au projet Bretagne Très Haut Débit annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le Président à signer avec les communes cette convention et à engager toutes les

actions nécessaires à sa mise en œuvre.