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Compte-Rendu - compte rendu 305 1
Compte-Rendu - compte rendu 129 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 129 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023
_63A
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
Inauguration
des
travaux
de
voirie
-
Place
J.
|’ Antique
Le
maire
de
la commune
de NOZEROY,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
la route ;
Considérant
qu’il
y
a lieu,
pour
la bonne
organisation
de
l’inauguration
des
travaux
de
voirie
qui
se
tiendra
le samedi
24 juin
2023
à
10h00,
de
réglementer
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ
Article
1
: Le
parking
Place
Jean l’ Antique
sera
interdit
au
stationnement,
côté
fontaine,
de
tout
véhicule
le samedi
24 juin
2023
à partir
de
8h00
jusqu’à
la fin
de
l’inauguration.
Article
2
: Les
services
techniques
de
la ville
sont
chargés
de
la pose
du
matériel
de
sécurité
et de
la signalétique
correspondante
Article
3
: M.
le
commandant
de
gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
NOZEROY,
le
15 juin
2023
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN