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Déliberation - 19559 1
Déliberation - 19596 1
Déliberation - 18538 1
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18538 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
N ° 18538
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Venie
Commune de
Mende / SAS
BIO ENERGIE
Régularisation
du merlon
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
» en exercice : 33
“. présents à la
séance : 33
“ représentés : 0
“ absents : 0
Date de l'envoiet
de l'affichage de
la convocation :
27 Mai 2020
Date de
l'affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
TT Jui aveu
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 04 juin 2020
L'an deux mille vingt, le quatre du mois de juin, le Conseil Municipal de MENDE
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche,
Place du Foirail à Mende, sous les présidences respectives de Monsieur Laurent
SUAU, Maire, et de Madame Marie PAOLI, en qualité de doyenne de
l'assemblée, en session ordinaire suivant convocations faîtes régulièrement.
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine
BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise
AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elisabeth
MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS,
Adjoints, Monsieur Alain COMBES, Madame Patricia ROUSSON,
Monsieur Christophe LACAS, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur
Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Philippe
TORRES, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Valérie
TREMOLIERES, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Sonia NUNEZ VA,
Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Catherine COUDERC,
Monsieur Nicolas TROTOUIN, Madame Ghalia THAMI, Monsieur
Francisco SILVANO, Madame Catherine THUIN, Monsieur Philippe
POUGET, Monsieur Karim ABED, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame
Marise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Bruno PORTAL,
Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Mme Betty ZAMPIELLO, Conseillère Municipale, ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la
séance.
Madame Marie PAOLI expose :
La Commune de Mende et la SAS Bio-Energie ont signé une
convention de réalisation d'un merlon paysager en périphérie Sud
de l'usine de cogénération BIO ENREGIE situé au Causse d'Auge de
Mende.
Il est rappelé que les modalités de cette opération ont été fixées
par Une convention entre la Commune et l'Etat (DRE Languedoc-
Roussillon) et que les travaux ont fait l'objet d'un marché négocié
en daïte du 21 janvier 2010 passé avec la société Engelvin TP
réseaux.
Aujourd'hui les aménagements étant terminés, conformément à
l'estimation du service des domaines et après réalisation d'un
document d'arpentage par la SARL FAGGE & Associés, géomètres-
experts, il est proposé de : N° 18538
> DECIDER LA VENTE à la SAS BIO ENERGIE des parcelles
suivantes :
Parcelles Lieu-dit | Nature | Superficie Prix
Al 336 L 444 m?
Al 338 L 2012 m?
AK 1040 Causse T 2046 m°?
AK 1042 du T 1718 m? 18.093,00 €
AK 1038 Roussel AG 2 m°?
Partie du Valat 93 m?
non cadoastrée
Les frais notariés étant à la charge de l'acquéreur.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de
cession à intervenir en l'office notarial de Mende
7, Allée Paul Doumer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'Unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Publié le f
Le Maire,
Pour extrait conforme,
Mende, le 5 juin-2020
Le Maire
Laurent SUAU
Télétransmis à la Préfecture
Le: 30 JUIN ii ) . . QN HN af
Accusé de réception du 24 JUIN 2UU