Arrêté - BERTRAND CONNIN

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Arrêté - BERTRAND CONNIN Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Arrêté - BERTRAND CONNIN)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Ville de Septèmes-les-Vallons République Française

Département des Bouches du Rhône Arrêté Municipal n°40-2020-DAG

Arrondissement de Marseille Administration Générale

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

013-211301064-20200618-40-2020-DAG-AI |

Accusé certifié exécutoire

Recptonparemeetouzwd Arrêté portant délégation de fonctions et de signatures AMfichage : 02/07/2020 à Monsieur Bertrand CONNIN, Conseiller municipal

Pour l'autorité compétente par délégation

NOUS, André MOLINO Maire de Septèmes-les-Vallons,

Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;

Vu l'absence d'opposition du conseil municipal, dans sa délibération n°01-06-2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de compétences au maire, de subdéléguer ces compétences ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Bertrand CONNIN en qualité de Conseiller municipal ;

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les conseillers municipaux, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais.

ARRETONS

Article 1°" : Monsieur Bertrand CONNIN, Conseiller municipal, est délégué :

- Aux projets innovants en faveur de lemploi non délocalisable : économie circulaire, entreprises d'insertion, en fien avec l'Adjoint à l'emploi et à la formation : o Elaboration de propositions ;

o Relations avec les opérateurs et les partenaires institutionnels ;

o Développement de l'entrepreneuriat social (sociétés coopératives ouvrières de production, sociétés coopératives d'intérêt collectif, associations) ;

o Promotion de la consommation responsable (commerce équitable, finances solidaires, tourisme solidaire, circuits de distribution courts, épiceries sociales et solidaires, ressourceries).

-__ Agriculture et mise en œuvre du maraïîchage local en lien avec le Plan alimentaire territorial :

o Développement de l’activité agricole et maraichère sur le territoire communal ; o Pilotage de projets d'implantation agricole sur des terrains communaux ; o Relations avec les partenaires institutionnels et les agriculteurs ;

o Création, gestion et développement de jardins partagés et suivi de l'oliveraie communale.

Article 2 : A ce titre, Monsieur Bertrand CONNIN, pourra signer les actes suivants : - Les courriers afférents à son domaine de délégation.

Arrêté n°40-2020-DAGArticle 3 : Monsieur Bertrand CONNIN pourra représenter Monsieur le Maire pour présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville, à l'exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.

Article 4 : La signature par Monsieur Bertrand CONNIN des pièces et actes cités à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Signature type : Paraphe :

Von

2

Article 5 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le délégataire rendra compte au maire, sans délais, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 6 : En application des articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Adjoints au Maire et Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences.

Un arrêté du Maire détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences.

Article 7 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en mairie pendant une durée de deux mois et de son insertion sur le site internet de la Ville.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la mairie, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier et notification sera faite à l’intéressée.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

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Transmission en préfecture le

Affiché en mairie le

Arrêté n°40-2020-DAG