Arrêté - Arrêté n°122

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Arrêté - Arrêté n°122 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°122)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ee ‘©

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République Française

| LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

PALAU DEL VIDRE Fans CCnr?2

l'EXOrESSIVE

Arrêté n°122/PM/2023

ARRETE DE POLICE

REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

Manifestation : « Week-end AUTO MOTO), troisième édition »

Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 à L. 2213.6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, Considérant la modification du stationnement et de la circulation ;

Considérant qu'il est de l’intêret général de réglementer la circulation et le stationnement pour la manifestation ; Considérant qu'une mesure particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité publique :

ARRETE

Article 1 - Le samedi 30 septembre 2023 de 08 heures à 18 heures et le dimanche 01 octobre 2023 de 08 heures à 18 heures aura lieu la troisième édition « Week-end AUTO - MOTO ».

Le stationnement sera interdit du samedi 30 septembre 2023 à 08 heures jusqu’au dimanche 01 octobre 2023 à 18 heures dans les rues, places et parkings suivants : parking et rue des Droîits de l'Homme, rue Le Fort, rue Vila, place de la République, rue la Canal , Place dels Gall, impasse et rue Vila.

La circulation sera interdite à tous les véhicules à moteur durant les heures d'ouverture de la manifestion en centre ville sur : l'avenue Joliot Curie du tronçon allant de la hauteur de l'impasse Docteur Parahy jusqu'à la place Etienne Canals, la rue et l'impasse Vila, la place del Gall, la rue de la Canal, place de la République, sur le parking et la rue des Droits de l‘Homme. Une dérogation sera accordée aux véhicules des exposants, à la navette des trains bus et pour les divers véhicules d’astreintes de service public et de secours.

Mise en place d’une déviation conseillée pour tous les véhicules : localement dans le sens Eine Sorède, comme suit : Route d'Elne, Avenue de la Liberation, chemin de Perpignan, rue rosette Blanc, rue du Tanyari, chemin des Gourgues, rue Paul Sirach, chemin d’Ortaffa, avenue Joliot Curie, route de Soréde.

Une déviation conseillée pour tous les véhicules dans le sens Sorède Eine, comme suit : route de Sorède, traverse de Saint André, avenue de la Gare, avenue Joliot Curie, route d’Elne. Déviation partant de la route de Sorède avec une portion en sens unique de circulation (sens Sorède Eine) jusqu'à la première intersection ( secteur Els Pujols ), axe conduisant au lotissement Plein Sud et Mas Casani.

Route barrée : Implantation d’une route barrée avec la signalisation de route barrée ( avec panneau de type KC1) sur l'avenue Joliot Curie en deux points : hauteur impasse du Docteur Parahy et hauteur de la place Etienne Canals.

Route barrée sauf riverains : Implantation d’une route barrée avec la signalisation adéquate ( avec panneau de type KC1) : angle de la rue de la Gare et de l'avenue Joliot Curie. La circulation sera autorisé jusqu'à la place Etienne Canals aux riverains et aux personnes souhaitant accèder aux commerces proches. LaSEDI

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circulation sera totalement interdite pendant le passage de la parade finale de {a manifestation dûment signalé

par lestafette de la Police Municipale.

Composition de la manifestation : Circuit découverte avec les vieilles Soupapes, promenades en voiture de collection, exposition de miniatures, concours d'élegance et parade, exposition de véhicules sur la place de la république, exposition de Motos Harley Davidson, exposition rue et parking des Droits de l'Homme. Un défilé de voiture ancienne et un concours d'élegance. Animations enfants rue le Fort. Baptêmes en voiture de luxe. Camions de restauration rapide. Stands. Animation des véhicules militaires anciens sur le plan d'eau de Sant Marti. Animations sur les divers ateliers avec des bandas.

La parade finale des véhicules de la manifestation sera sous escorte du service de Ja Police Municipale.

Parkings : un Parking pour les résidents du centre ville sera sera mis en route sur la traverse de Saint André. Un parking visiteur sera indiqué au plan d'eau de Sant Marti. En fonction de l'affluence du public, les services Municipaux pourront renforcer la visilité des parkings encore libres.

La navete train bus fera le circuit suivant : Départ avenue joliot Curie, place Etienne Canais, rue de la Tramontane, chemin de Perpignan, entrée du lac de Sant Marti, Parking du plan d'eau, sortie du lac, chemin de Perpignan, rue rosette Blanc, rue du Tanyari, Chemin des Gourgues, rue Paul Sirach, chemin d'Ortaffa, avenue Joliot Curie. Implantation d'un arrêt train bus provisoire hauteur de la place de la république sur l'avenue Joliot Curie et d’un autre sur le parking du plan d'eau de Sant Marti.

Article 2 - La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété.

Article 3 - La signalisation routière temporaire sera mise en place et maintenue, conformément à ia réglementation en vigueur, par les services techniques de la ville de Palau del Vidre.

Article 4 - L'arrêté sera affiché sur place 7 jours avant la date de la manifestation.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui Seront transmis aux tribunaux compétents. En application de l'article R 417-10 « stationnement gênant » du Code de la Route sous peine d'enlèvement immédiat des véhicules gênants par les services compétents.

Article 6 - Monsieur Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le responsable des Service techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Saint Genis des Fontaines : Monsieur le chef du Centre d'incendie et de Secours :

Monsieur le chef de la police municipale :

Monsieur le responsable des services techniques ;

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Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de Palau del Vidre ou d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Fait à Palau del Vidre, le mercredi 20 septembre 2023

Le Maire,

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