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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille,
Pavs
Rhénân
ARRETE no2025-0004SH
DE NOMINATION DE MANDATAIRE
DE LA REGIE DE RECETTES ( PISCINE >
COMMUNAUTE DE COMMUNÊS
(lommunauté dc cr>mmuncs du l,ays Rhénan
Nlaison du Pays Rhénan
I .\ r'outc rlc [ [crrlishcint (r'Jl0 l)rtrscnhcinr
f )3 88 0(r :{ 30 contact@cc-paysrhenan.fr
rvrvrv.cc-pat srhcrun. tr
Le Président,
VU I'arrêté du 12 mat214 rnsttatant une régie de recettes < piscine > ;
VU l'avis conforme émis par le comptable public assignataire du 30 yuin 2025 ;
VU I'avis conforme du régisseur en date du 30 juin 2025 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER: Mme Danièle IflENGER est nommée mandataire de la régie de recettes de la piscine intercommunale, pour le compte et sous la responsabilité de la régisseuse Mme Thérèse DAL DIN, avec pout mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci;
Et ce, en lieu et place de Mme Sabine KAUFFMANN.
ARTICLE 2 z Le mandataire ne doit pas percevoir de somrnes pour des produits autres que ceux énumérés dans I'acte constitutif de la régie, sous peine d'ême constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et poursuites pénales prévues par l'article 432-1,0 du nouveau Code pénal ;
Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
ARTICLE 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice interministérielle n"06-03 1 -AB-M du 27 avnl 2066.
Fait à Drusenheim,le 30 juin 2025
Hubert HOFFMÀNN Thérèse DAt DIN Danièle WENGER
j" b*^ Par
Régisseur titulaire
Dâthunden-orusnlrem-Forstteld-Fo.t-[puE-Gilbslreim-Herrlishem-tbuft€nheim-tûlst€tt Leutcnherm - Neuhæ@l-Ollendût-Ræshv@g -Ropp€nh€rm -RNotueoherm-Aueoherm-Sesnhem- Setll€nhem - Slanmallen
Mandataire
Accusé de réception en préfecture
067-200041325-20250630-2025-0004SH-AR
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025