Procès Verbal - 99 ar 044 214401143 20231113 arr2023n621 ar 1 1 1

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Procès Verbal - 99 ar 044 214401143 20231113 arr2023n621 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 ar 044 214401143 20231113 arr2023n621 ar 1 1 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/11/2023

Reçu en préfecture le 13/11/2023

Commune d'ORVAULT Publié le TT Loire-Atlantique ID : 044-214401143-20231113-ARR2023N621-AR

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA VILLE D'ORVAULT

Le Maire de la Ville d'ORVAULT,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités Territoriales et leurs Etablissements publics, et plus particulièrement le chapitre II,

VU l'arrêté N° 2023N062 portant constitution de la formation spécialisée en matière de santé de sécurité et des conditions de travail de la Ville d'Orvault,

VU le procès-verbal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints,

VU le résultat des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022 pour la Ville d'Orvauit,

VU le recensement des effectifs relevant de la collectivité au 1° janvier 2022,

CONSIDERANT la création obligatoire d’une FORMATION SPÉCIALISÉE EN

MATIÈRE:DE SANTÉ DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL pour les collectivités de plus de 200 agents, en remplacement du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail,

CONSIDERANT qu'il convient d' ef “tirer toutes les conséquences en ce qui

concerne la composition de FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL pour la Ville d'Orvault,

CONSIDERANT que le nombre de représentants du personnel titulaires dans la FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité social territorial,

R1-T-P621Envoyé en préfecture le 13/11/2023

Reçu en préfecture le 13/11/2023

Publié le S L O

ID : 044-214401143-20231113-ARR2023N621-AR

ARRETE

ARTICLE 1 : La composition FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTE

DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) d'Orvault s'établit

comme suit :

Représentants de la collectivité Représentants du personnel

Titulaires Titulaires

M. Jean-Sébastien GUITTON

Mme Linda PAYET

Mme Valérie DREYFUS

M. Christophe ANGOMARD

M. Vincent BOILEAU

M. Sébastien ARROUËT

Mme Léticia DENOUAL

M Christian JEGO

M. Yoann LE CADRE

Mme Séverine BOUET

Mme Hélène BOUGANNE

Mme Marie-Hélène BREHERET

Suppléants Suppléants

M, Jean-Yves ROUX

Mme Marie-Paule GAILLOCHET

M. Laurent DUBOST

Mme Anne-Sophie JUDALET

M. Gilles BERREÉE

M. Jean-Jacques DERRIEN

Mme Céline LEBEAU

M. Hervé SAMSON

Mme Karina BENIKASS

M. Rémi HERVOUET

M. Sérafin, FIDALGO

Mme Cécile GALLERAND

ARTICLE 2 : L'arrêté N° 2023N062 est abrogé,

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Madame la Directrice générale adjointe des ressources humaines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à ORVAULT, le 13 N9y 2029

Jean-Sébastien GUITTON

Maire d’Orvault

Rendu exécutoire

Par dépôt en Préfecture le :

Et par publication :

R1-T-P621BIS