Procès Verbal - 99 ar 044 214401143 20230127 arr2023n060 ar 1 1 1

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Procès Verbal - 99 ar 044 214401143 20230127 arr2023n060 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 ar 044 214401143 20230127 arr2023n060 ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 27/01/2023

Reçu en préfecture le 27/01/2023

Commune d'ORVAULT Publié le

TT

ID : 044-214401143-20230127-ARR2023N060-AR

Loire-Atlantique

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE PORTANT CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA VILLE D'ORVAULT

Le Maire de la Ville d'ORVAULT,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics,

VU l'arrêté N° 2022N089 du 1*% mars 2022 fixant la composition du Comité Technique de la Ville d'Orvauit,

VU le procès-verbal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints,

VU le résultat des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022 pour la Ville d'Orvault,

VU le recensement des effectifs relevant de la collectivité au 1° janvier 2022,

CONSIDERANT qu'il convient d’en tirer toutes les conséquences en ce qui concerne la composition du COMITE SOCIAL TERRITORIAL,

ARRETE

ARTICLE 1:

La composition du COMITE SOCIAL TERRITORIAL de la Ville d'Orvault s'établit

comme suit :

R1-T-PO60Envoyé en préfecture le 27/01/2023

Reçu en préfecture le 27/01/2023

Publié le TT

ID : 044-214401143-20230127-ARR2023N060-AR

Représentants de la collectivité Représentants du personnel

Titulaires Titulaires

M. Jean-Sébastien GUITTON

Mme Linda PAYET

Mme Valérie DREYFUS

M. Christophe ANGOMARD

M. Vincent BOILEAU

M. Sébastien ARROUËT

Mme Léticia DENOUAL

Mme Maëla CALLOCH

Mme Séverine BOUET

Mme Hélène BOUGANNE

M Christian JEGO

M. Olivier SANTERRE

Suppléants Suppléants

Mme Marie-Hélène BREHERET

Mme Ludivine BERMEJO

Mme Céline LEBEAU

M. Hervé SAMSON

M. Yoann LE CADRE

Mme Cécile GALLERAND

M. Jean-Yves ROUX

Mme Marie-Paule GAILLOCHET

M. Laurent DUBOST

Mme Anne-Sophie JUDALET

M. Gilles BERREE

M, Jean-Jacques DERRIEN

ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté ARR2022N089 du 1° mars 2022.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Madame la Directrice générale adjointe déléguée aux ressources humaines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à ORVAULT, le 21.01. 2023

Jean-Sébastien GUITTON

Maire d'Orvault

Rendu exécutoire

Par dépôt en Préfecture le :

Et par publication :

R1-T-POGOBIS