Procès Verbal - 99 ar 044 214401143 20230127 arr2023n062 ar 1 1 1

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Procès Verbal - 99 ar 044 214401143 20230127 arr2023n062 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 ar 044 214401143 20230127 arr2023n062 ar 1 1 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/01/2023

Reçu en préfecture le 27/01/2023

Commune d'ORVAULT Publié le

T

ID : 044-214401143-20230127-ARR2023N062-AR

Loire-Atlantique

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE : TRAVAIL DE LA VILLE D'ORVAULT

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Ville d'ORVAULT,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux

Territoriaux des Collectivités Territoriales et leurs Etablissements publics, et plus particulièrement le chapitre IT,

VU l'arrêté N° 2022N116 fixant la constitution du Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Ville d'Orvault,

VU le procès-verbal en date du 03 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints, -

VU le résultat des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022 pour la

Ville d'Orvault,

VU le recensement des effectifs relevant de la collectivité au 1° janvier 2022,

CONSIDERANT la création obligatoire d'une FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL pour les

collectivités de plus de 200 agents, en remplacement du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail,

CONSIDERANT qu'il convient d'en tirer toutes les conséquences en ce qui

concerne la composition de FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL pour la Ville d'Orvault,

ARRETE

ARTICLE _ 1 :

La composition FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ DE SECURITÉ

ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) d'Orvault s'établit comme suit :

Ri-T-PO62Envoyé en préfecture le 27/01/2023

Reçu en préfecture le 27/01/2023

Publié le

ID : 044-214401143-20230127-ARR2023N062-AR

Représentants de la collectivité Représéntants du personnel

Titulaires Titulaires

M. Jean-Sébastien GUITTON

M. Jean-Yves ROUX

Mme Linda PAYET

M. Christian JEGO

Mme Leticia DENOUAL

M. Yoann LE CADRE

Suppléants

M. Pierre ANNAIX

M. Ronan GILLES

M. André NYAMSI-HENDIJI

Mme Séverine BOUET

Mme Hélène BOUGANNE

Mme Marie-Hélène BREHERET

ARTICLE 2 : L'arrêté N° 2022N116 du 21 mars 2022 est abrogé.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Madame la Directrice générale adjointe des ressources humaines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Rendu exécutoire

Par dépôt en Préfecture le : Et par publication :

Fait à ORVAULT, le 21. O1. 2023

Jean-Sébastien GUITTON

Maire d'Orvauit

R1-T-PO62BIS

27/01/2023

30/01/2023