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Arrêté - buvette 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 22)
Thèmes du document : Santé, Tabac et addictions, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20250814-BUV2025_22-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
NAN DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Vi L le de Lefo rest Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 4/5
LA Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Buv 2
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame Elodie FLAMENT demeurant au 18 Allée des Fauvettes 62790 LEFOREST
Agissant pour le compte de l'association HARMONIE REPUBLICAINE »
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Marché aux puces » qui aura lieu le Dimanche 31 Août 2025 à la Maison de Quartier de l’Offlarde |
62790 LEFOREST
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de le
Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 : Madame Elodie FLAMENT est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Maison de quartier de l’Offlarde de LEFOREST le Dimanche 31 Août 2025 de 9 h à 22 h à l’occasion de la manifestation dénommée
« Marché aux puces »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 ; Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants : Groupe 1 : Boissons sans alcoo! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’aicool).
Article 4: L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme . la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa pubs et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Leforeët, le 04 Août 2025
Le Mire,
Christian MUSIAL