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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst056 convpartenariat csi coopescomichaussee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
8RIANÇONNAIS CoMMUti^urE DE CoyMUNES
Décision du Président n°2024 CST 056
Thème : Social Objet : Convention de partenariat 2023 2024 entre le Centre Social Intercommunal et la Coopérative scolaire de l'école de Mi-Chaussée Pôle : Cohésion sociale et territoriale Contexte :
Dans le cadre de son projet social, le Centre social intercommunal mène des actions de partenariat à destination des familles, en vue de favoriser le lien social, dans i'axe "favoriser i'insertlon sociale". La coopérative scolaire de l'école de Mi-chaussée sollicite la mise à disposition de la salle du cinéma l'Eden pour une soirée contes avec l'inîen/ention de Madame Claire BONNET pour la Journée du 21 mars 2024.
Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU !e Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L5211-17etL52H-20;
VU Sa décision préfectorale n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant
ies statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière d'action sociale d'intérêt communautaire ;
VU !e projet de convention de partenariat entre le Centre Social [ntercommunal
et la Coopérative scolaire de l'école de Mi-chaussée annexée ;
CONSIDERANT la voion+é de la Communauté de Communes du Briançonnais de favoriser l'insertion
sociale des familles par des actions de partenariat ;
DÉCIDE
ARTiÇLE_l_: D'approuver la convention de partenariat du Centre Social Intercommunal du Briançonnoîs avec ta coopérative scoioire de l'écoie de mi-chaussée, pour la date du 21 mars 2024 avec une mise à disposition de la salle de cinéma i'Eden à titre gracieux. Décision
du
Président
n°
2023^CST^056
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005-240500439-20240305-DP2024CST056-DE Reçu
le 05/03/2024
Publié
le
05/03/2024 ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
0.5 MARS 2024
nt-
udMUHGIA
O^p^.,0. ^^ Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunaf Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2023_CST_056
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005-240500439-20240305-DP2024CST056-DE Reçu
le 05/03/2024
Publié
le
05/03/2024 ^ BRiANÇONNAIS Cw.h'.UHMI-'i Of COMMUMSS
CONVENTION DE PARTENARIAT
CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL 2023-2024
COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE Ml CHAUSSEE
ENTRE La Communauté de Communes du Briançonnaîs, sise Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan 05100 BRIANCON, représentée par son Président en exercice Monsieur Arnaud MURGÎA, par délibération n° 2020-48 du conseil communau+oEre du 24 Juiliet 2020, d'une part, ET La Coopérative scoiaire de i'école de mi chaussée, sise 28 avenue de la République 05100 Briançon, représentée par son directeur en exercice Monsieur Thomas MADELEINE, SiRET n°21050023700164, ci-après nommée « la coopérative scolaire », d'aufre part, Dans ie cadre de ses statuts, la Communauté de Communes du Briançonnais assure la gestion du Centre social intercommunal situé 35 rue Pas+eur à Briançon. Dans le projet social, des actions de porenfalî+é à destination des famEiies sont décrites et celles-ci intègrent pleinement l'axe « favoriser Pinsertion sociale ». La coopérative scolaire de l'école de mi-chaussée sollicite la mise à disposition de io salle du cinéma l'Eden pour une soirée contes avec E'in+en/ention de Madame Claire BONNET pour la journée du 21 mars 2024 et il est proposé de répondre favorabiement à cette demande. Il EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Désignation des locaux La Communauté de Communes du Briançonnds met à disposition au profit de !a Coopérative scolaire de l'école de mi-chaussée l'espace suivant :
La salle de cinéma l'Eden le 21 mars de UhOO à 20h00.
Soit 7 heures occasionnelles. Article 2 ; Destination des locaux La salle sera mise à disposition de la coopérative scolaire à usage exciusîf d'une soirée contes dans le cadre des actions paren+ali+és inscrites dans le projet social.
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le 05/03/2024
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05/03/2024 Article 3 : Entretien et réparation des locaux La coopérative scolaire devra restituer après utilisation, îes locaux en état :
• Rangement de ces derniers ; • Nettoyage.
La coopérative scolaire devra aviser immédiatement la Communauté de Communes du Briançonnais de toute réparation à la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d'êfre tenue responsable de toute aggravation résui+ant de son silence ou de son retard. Article 4 : Durée et renouvellement La présente convention est conclue pour la période du 21 mars inclus. Tout renouvellement se fera de manière expresse sur demande de la coopérative scolaire. Article 5 : Droits et engagement de la Communauté de Communes du Brtançonnais
5.1 Contribution de la Communauté de Communes du Briançonnais
Dans le cadre de ta réalisation de son projet social, !e Centre social intercommunal met à disposition les locaux à titre gracieux pour la soirée contes dans le cadre des actions parentali+és du projet social.
5.2 Droit et utilisation du partenariat
La Communauté de Communes du Briançonnds est autorisée à mentionner son soutien à îa coopérative scolaire au travers de sa communication in+erne et externe. Article A ; Droits ef engagements de la Coopérative scolaire
6.1 Garanties
La Coopérative scolaire assure le respect des règles administratives et légales en rapport avec les actions qu'elle entreprend.
&.2 Valorisation du partenariat
La coopérative scoiaEre s'engcfge à valoriser Se soutien de la Communauté de Communes du Briançonnais au travers de sa communication et notamment dans les inten/iews, communiqués ou dossiers de presse et autres publications. Article 7 : Respect de la charte des associations et du règlement de fonctionnement applicable aux usagers La coopérative scolaire s'engage à respecter la charte des associations et te règlement de fonctionnement applicable aux usagers en vigueur. Article 8 : Assurance La Coopérative scolaire s'assurera contre les risques responsabiiité civiie, d'incendîe, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégât des eaux et contre tout risque locatif. Eile devra fournir l'at+esta+ion Responsabilité Civile à la signature de la présente. Article 9 : Avenant à la convention Toute demande hors des créneaux mis à disposition devra faire l'objet d'une demande écrite à la Communauté de Communes du Briançonnois.
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05/03/2024 Article 10 : Résiliation La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties à tout moment moyennant un préavis de deux semaines (2 semaines), expédié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre. En cas de non-respect des clauses de la présente convention, la résiliation interviendra sans délai et sera notifiée par la collectivité, par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 11 ; Litige En cas de litige sur l'înterprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'apprédation du tribunal administratif de Marseille. Fait à Briançon, le M. Arnaud MURGIA Président Communauté de Communss du/Briarlconnaîs
M. Thomas MADELEINE Directeur Coopérative scolaire de l'école de mi-chaussée
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