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Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P47 DIR COM)
Thèmes du document : Transports, Numérique, Mode, textile et habillement,
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E- MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 40 excusé(s) : 8 ° 0 55
Date de convocation : 16 septembre 2025 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 septembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-09-22-BD-47 :
Avenant n°2 à la Convention multipartenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation du Système d'Information Multimodale (SIM) Grand Est.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite «loi NOTRe»,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 5 décembre 2011 approuvant la convention multipartenariale relative à l'exploitation et au financement du Système d'Information Multimodale en Région Lorraine et ses avenants successifs,
VU la délibération du Bureau en date 23 septembre 2019 approuvant la nouvelle convention multipartenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation du Système d'Information Multimodale (SIM) Grand Est,
VU la délibération du Bureau en date du 24 janvier 2022 approuvant l'avenant n°1 à la nouvelle convention multipartenariale visant à préciser les modalités de mise à disposition des données pour les tiers privés, conformément à la Loi d'Organisation des Mobilités (LOM), VU le projet d’avenant n° 2 à la nouvelle convention multipartenariale qui a pour objet la mise à jour de la convention pour les modifications nécessitant un avenant, l'actualisation des données de population de référence, telle que prévue à l'article 9.2.2 de la convention, mais aussi la modification des annexes financières (2 et 3) sachant que la clé de répartition des Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable reste inchangée,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer aux voyageurs du Grand Est un Système d'Information Multimodale ayant pour vocation de collecter, interconnecter, mettre en qualité et mettre à disposition des données de mobilité (théoriques, circonstancielles, temps réel et accessoires) du territoire de la région Grand Est, s'appuyant sur un ou plusieurs modes (Transport en commun, Transport à la Demande, vélo, Vélo en Libre-Service, Voitures Particulières, covoiturage, autopartage et piéton), pour fournir des propositions d'itinéraires d'adresse à adresse, CONSIDERANT l'intérêt pour la Métropole de disposer dun référentiel et d’un calculateur qui couvrent le territoire du Grand Est, ainsi que des offres transrégionales et transfrontalières, CONSIDERANT l'intérêt pour la Métropole que la convention soit mise à jour pour prendre en compte les évolutions techniques sans incidences financières,
nf CONSIDERANT l'intérêt pour la Métropole que les données de population de référence, telle que prévue à l’article 9.2.2 de la convention soient actualisées,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Métropole que les annexes financières (2 et 3) de la convention soient mises à jour, sachant que la clé de répartition des Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable reste inchangée,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention multipartenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation du Système d'Information Multimodale (SIM) Grand Est,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Région Grand Est le projet d’avenant n°2 à la convention multipartenariale, joint en annexe.
Metz, le 23 seplembre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
LelSecrétaire de séance La Secrétaire! Générale
Daien PARMERTIER
irectéur Général des Servi
Marjorie MAFFERT-PELLAT AVENANT 2
A LA
CONVENTION MULTIPARTENARIALE POUR LA
MISE EN OEUVRE ET L'EXPLOITATION DU
SYSTEME D'INFORMATION MULTIMODALE
(SIM)
GRAND EST
Page 1 sur 8 ENTRE
La Région Grand Est, dont le siège est Maison de la Région - 1 Place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 STRASBOURG CEDEX, représentée par le Président du Conseil Régional,
désignée ci-après “la Région”,
d’une part,
ET
Eurométropole de Strasbourg
Métropole du Grand Nancy
Eurométropole de Metz
Communauté urbaine du Grand Reims
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Communauté d'Agglomération de Chaumont
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Communauté d'Agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole
Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France
Communauté d'Agglomération d'Epinal
Saint-Louis Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération
Colmar Agglomération
Ardenne Métropole
Communauté de Communes de Moselle et Madon
Communauté de Communes des Terres Touloises
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Communauté de Communes du Pays du Sel et du Vermois
Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Communauté de Communes de lArgonne Champenoise
Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Communauté de Communes Rives de Moselle
Syndicat mixte des Transports du Bassin de Briey (ST2B)
Syndicat Mixte Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo)
Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy (SMTSN)
Syndicat Mixte des Transports d’Epernay et sa Région (SMTER) Syndicat Mixte Intercommunal des Transports de l‘Agglomération de Longwy (SMITRAL)
PETR du Pays du Lunévillois
PETR du Pays de Langres
PETR Sélestat Alsace Centrale
Page 2 sur 8 Vu La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs dite loi LOTI,
Vu La charte régionale de l'intermodalité et des services à l'usager,
Vu La délibération n°19CP-1122 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 14/06/2019 relative à la convention multipartenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation du Système d'Information Multimodal (SIM) Grand Est,
Vu La convention multipartenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation du Système d'information Multimodal (SIM) Grand Est signée le 17/06/2019,
Vu La délibération n°21CP-2077 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 19 novembre 2021,
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la mise à jour de la convention pour les modifications nécessitant un avenant ainsi que l’actualisation des données de population de référence telle que prévue à l'article 9.2.2 de la convention.
Article 2 —- Modifications ne nécessitant pas d'avenant
Ajout d'un signataire :
La Communauté de Communes Rives de Moselle devient partenaire du projet SIM avec la mise en service du réseau de transport en commun Riv Connect et signataire de la convention à compter du 1° mai 2025.
Evolution du périmètre géographique de compétence d’un signataire : Le Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville-Fensch (SMITU) évolue dans son périmètre et devient TeMo (Territoires et Mobilités Moselle Nord) à compter du 1 janvier 2025,
Transfert de compétences d'un signataire à une autre structure : La Communauté de Communes du Grand Langres a transféré la compétence mobilité au PETR du Pays de Langres qui devient de facto signataire de la convention à compter du 1* janvier 2022.
La Communauté de Communes de Sélestat a transféré la compétence mobilité au PETR Sélestat Alsace Centrale qui devient de facto signataire de la convention à compter du 1° janvier 2025.
Page 3 sur 8 Les annexes 1, 2 et 3 sont modifiées en conséquence.
Evolutions techniques sans incidence financière :
L'article 2.2.1 de la convention est modifié comme suit :
« La conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des médias Fluo Grand Est ont
été confiées par la Région à la société Instant System dans le cadre d'un marché de services, conclu à ces fins après mise en concurrence.
Il s'agit d’un marché de 4 ans notifié le 26 juillet 2023.
Le marché a pour objet la mise à disposition et l'exploitation des médias Fluo Grand Est. Les canaux mis à disposition sont :
+ Site Internet Fluo Grand Est adapté aux terminaux fixes et mobiles (RWD) e _ Appiications mobiles Fluo Grand Est, iOS et Android
+ _ Modules intégrables en marque grise par des sites et applications mobiles tierces La prestation d'exploitation comprend l'hébergement, l'exploitation technique et la production des statistiques.
La prestation de maintenance couvre la maintenance adaptative, notamment en cas d'évolution externe du socle technique web/applis, la maintenance évolutive, ainsi que la maintenance corrective.»
L'article 2.3 de la convention est remplacé comme suit :
«La Région confie la promotion des canaux de diffusion régionaux Fluo Grand Est et l'animation des réseaux sociaux à des agences de communication. L'intégralité des coûts afférents à ces marchés de promotion des médias Fluo Grand Est est prise en charge financièrement par la Région. ».
L'article 2.4 de la convention est modifié comme suit :
« Ce marché a été notifié le 26 avril 2022 pour une durée de 4 ans. »
L'article 8.2.1 de la convention est modifié comme suit :
« GéoGrandEst » est remplacé par « DataGrandEst ».
L'article 8.3 de la convention est modifié comme suit :
« Le fonctionnement du module sera conditionné à une authentification réalisée par le
prestataire Médias après validation de la Région. ».
Article 3 — Mise à jour des populations de référence
Les populations sont mises à jour sur la base des populations de référence INSEE au 1° janvier 2025. L'annexe 1 est modifiée en conséquence.
Page 4 sur 8 Article 4 — Modification des annexes financières
La Région Grand Est récupère depuis le 1er janvier 2024 la TVA sur les dépenses liées aux marchés des services numériques de mobilités.
Par conséquent, les appels de fonds aux partenaires du SIM à partir de l’année 2025 se font sur la base des dépenses HT (et non plus TTC).
Les annexes financières (2 et 3) à la convention sont donc modifiées en conséquence. La clé de répartition reste inchangée.
Article 5 — Date d'effet de la convention modifiée
Les dispositions prennent effet au 1°’ janvier 2025.
Article 6 — Autres stipulations
Les autres stipulations de la convention demeurent inchangées.
Fait à Strasbourg, le 16 mai 2025.
Page 5 sur8 Annexe 1 -Clé de répartition
Au 1° janvier 2025
Nb. habitants %
Région GRAND EST 5 560 079 48,80%
CU du Grand Reims 297 492 7.00%
CA Troyes Champagne Métropole 175 540 2,00%
CA Châlons-en-Champagne 78 298 0,50%
CA de Chaumont 43 665 0,30%
CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées 55 597 0,50%
PETR du Pays de Langres (au 1° janvier 20 44 081 0,30%
CC Argonne Champenoise (au 1% janvier 2022) 11 667 0
CA Mulhouse Alsace Agglomération 272 950 7,00%
CA Saint-Louis Agglomération 84 055 0,50%
CC de Sélestat (jusqu'en 2024) 37 404 0,30%
PETR de Sélestat Alsace Centrale (au 1° janvier 2025) 77 972 0,50%
CA de Haguenau 99 129 0,50%
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (au 1° janvier 2022) 19 552 0,30%
CA Forbach Porte-de-France 75.399 0,50%
CA Sarreguemines-Confluences 63 122 0,50%
CC Sarrebourg Moselle Sud 45 143 0
CC Bassin de Pompey 39 626 0,30%
PETR du Pays du Lunévillois 74 805 0,50%
CC Moselle et Madon 28 192 0,30%
CC du Bassin de Pont-À-Mousson 40 343 0,30%
CA Saint Avold Synergie 51 750 0,50%
SMITRAL Longwy 75 737
CA Bar-le-Duc Sud Meuse 33 485 0
CA du Grand Verdun 27113 0
SMT Suburbain de Nancy 354 724 0,30%
SMITU Thionville-Fensch (jusqu'en 2024) 189 285 2,00%
CC Terres Touloises 44 293 0,30%
CA Saint Dié des Vosges 12-973 0,50%
SMT du Pays du Bassin de Briey 76 130 0,50%
CC des Pays du Sel et du Vermois 28 698 0,30%
Syndicat mixte des transports d'Epernay et sa région (SMTER) 60 971 0,50%
CC des Rives de Moselle (à partir du 1° janvier 2025) 53 122 0,50%
TOTAL 100%
Page 6 sur 8 Annexe 2 -Tableau des coûts prévisionnels
AOMD k
Région GRAND EST < 50 %
CU du Grand Reims 7,00% 16 557,25€
CA Troyes Cham 2,00% 61 873,50 €
CA Châlons-en-Cham 0,50% 15 468,38 €
CA de Chaumont 0,30% 9 281,03 €
CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées 0,50% 15 468,38 €
PETR du Pays de La * (au 1% janvier 2022 0,30%* 6 401,36 €
CC onne Champenoise* (au 1 janvier 2022 0,30%* 6 401,36 €
CA Mul e Alsace 7,00% 216 557,25 €
CA Saint-Louis tion 0,50% 15 468,38 €
CC de Sélestat* (jusqu'en 2024 0,30% 4 946,03 €
PETR de Sélestat Alsace Centrale* (au 1€ janvier 202 0,50% 7 225,00 €
CA de H au 0,50% 15 468,38 €
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 0,30%* 7 106,54 €
CA Forbach Porte-de-France : 0,50% 15 468,38 €
CA Sarr uences 0,50% 15 468,38 €
CC Sarrebourg Moselle Sud 0,30% 9 281,03 €
CC Bassin de Pom 0,30% 9 281,03 €
PETR du Pays du Lunévillois 0,50% 15 468,38 €
CC Moselle et Madon 0,30% 9 281,08 €
CC du Bassin de Pont-À-Mousson 0,30% 9 281,03 €
CA Saint Avold S ie ; 0,50% 15 468,38 €
SMI 0,50% 15 468,38 €
CA Bar-le-Duc Sud Meuse 0,30% 9281,03 €
CA du Grand Verdun 0,30% 9 281,03 €
SMT Suburbain de N 0,80% 91281,03 €
SMITU Thionville-Fensch* ‘en 2024) é 2,00% 32 973,50 €
CC Terres Touloises 0,30% 9 281,03 €
CA Saint Dié des V. _ | 0,50% 15 468,38 €
SMT du Pays du Bassin de Brie 0,50% 15 468,38 € CC des Pays du Sellet du Vermois 0,30% 9 281,03 € Syndicat mixte des transports d'Epernay et sa région 0,50% | 18/252;08:€ CC des Rives de Moselle (à du 1* janvier 20: 0,50% 7 225,00 € TOTAL 100% 3 842 414,60 €
Page 7 sur 8 sjeuuoisiaoid
S}n09
Sop
o18loueulj
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057-200039865-20250922-2025-09-DB47-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-09-DB47
lundi 22 septembre 2025
DE
Avenant n°2 à la Convention multipartenariale pour
la mise en œuvre et l'exploitation du Système
d'Information Multimodale (SIM) Grand Est
8.7 - Transports
Catherine DELLES
24/09/2025
057-200039865-20250922-2025-09-DB47-DE
99_DE-47.pdf
Historique :
24/09/25 08:59 En cours de création
24/09/25 09:01 En préparation Catherine DELLES
24/09/25 12:18 Reçu Catherine DELLES
24/09/25 12:18
24/09/25 12:20
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