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Compte-Rendu - CR 22 07 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 07 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Enseignement supérieur,
SEANCE
du
22
JUILLET
2022
Nombre de membres
:
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
présents
:
08
le
22 juillet
à
20 heures 30,
votants :
08
le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CAUSSE Patrick,
Maire,
Date
de
convocation
:
12/07/2022
Présents
: Mmes, Meurs.
: CAUSSE Patrick, BERTRAND Marylène, BON Nicole, ESTRADA Laurent, POZZA Pascai,
REY
Eliane,
ROUX Alain,
SOULET Jean-Marc.
Représenté
:
néant,
Absents
: AUGE
Gilles,
CRÊTE
Bernadette,
VRECH
Jacques
Secrétaire de séance
:
ESTRADA Laurent,
Le compte-rendu de la séance du 10 juin 2022 est approuvé à l'unanimité, Monsieur le Maire demande l'inscription à l'ordre du jour d'une délibération concernant la création d'un STECAL sur les parcelles :
section ZH n° 48 et n° 49. Le conseil municipal approuve cette
inscription
à
l’ordre
du
jour.
Obiet
:
création d'un STÉCAL - DEL2022_15
Monsieur le
Maire fait part au conseil
municipal de la création d'un STECAL sur l’ancienne extraction
de
gravier
au
lieu-dit
«
le
Consestory
»
-
parcelles
: section
ZH
n°
48
et
n°
49.
Ce STECAL permettra de créer une activité de loisir « wake-board ». Les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au
sein
desquels
certaines
constructions
ou
installations
peuvent
être
édifiées
de
manière
dérogatoire (CU, art.
L.
151-13).
La
présente
délibération
va
permettre
une
modification
allégée
du
PLU
de
la
commune
(en
collaboration avec la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet qui a la compétente Urbanisme) Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition de Monsieur le Maire pour la création d’un STECAL sur les parcelles susnommées, Présentation par AUXILIUM, bureau de conseil et d'étude, du projet de rédaction du plan communal
de
sauvegarde
(P.C.S.)
Objet
:
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(P.C.S.)
et
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)-
DEL2022_16
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'obligation
de
créer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.)
et
DICRIM,
Le bureau de conseil et d'étude AUXILIUM viendra épauler le conseil municipal pour l'élaboration du P,C.S. et DICRIM selon un devis d'un montant de 3000.00 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, -adopte
la
proposition
de
Monsieur le
Maire
;
-désigne le bureau de conseil et d'étude AUXILIUM pour la réalisation du P.C.S. et DICRIM et approuve le devis;
-charge Monsieur le Maire de la signature de tous les documents se rapportant à cette décision. Objet
:
Désignation
d'un
élu
délégué
à
la
transition
écologique
auprès
de
la
C.A
Gaillac
Graulhet-
DEL2022_17
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'obligation de désigner un élu en tant que délégué à la transition écologique auprès de la C.A Gaillac-Graulhet,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
:
Monsieur Pascal
POZZA,
adjoint au
maire,
2, Impasse des Castels 81800
Eoupiac
pascal.pozza81@gmail.com comme délégué à la transition écologique auprès de la
C.A Gaïillac-Graulhet. Obiet
:
Mode
de
publication
des
actes
-
DEL2022_
18
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
au
1°
juillet
2022, Cette
réforme
concerne
trois
éléments
qu'elle
impacte
directement
:
l'information
au
public,
l'entrée
en
vigueur
des
actes
et
la
conservation
des
actes.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette obligation
de
publication
et
va
mettre
tout
en
œuvre
afin
de
respecter
cette
obligation,
Obiet
:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
années
2021
et
2022
-
canalisations
de
transport
de
gaz
TEREGA:
DEL2022_19 Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
de
deux
courriers
transmis
par
TEREGA
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
au
titre
de
l’année
2021
et
de
l’année
2022
:
montant
RODP
2621
:
133.00
€.
montant
RODP
2022
:
137.00
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime
charge
Monsieur
le
Maire
de procéder
à
l'établissement
des
titres
de
recettes
correspondants
afin
de
percevoir ces
redevances.
Questions
diverses
:
Aire
de
jeux
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'attribution
de
2
subventions
par
l'Etat
et
la
Région
pour
ce
projet.
L'aide
du
Département
sera
débattue
lors
de
la
séance de
septembre.
Traceur
de
puces
des
animaux
de
compagnie
:
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
Pascal
POZZA,
fait
part
au
conseil
municipal
qu'il
sera
nécessaire
de
se
rapprocher
de
la
commune
de
Couffouleux
afin
de
pouvoir
utiliser
le
traceur
de
puce
qui
permet
de
retrouver
le
propriétaire
d'un
animal
perdu.
Monsieur
le
Maire
contactera
Monsieur
le
Maire
de
Couffouleux
afin
d'établir
une
convention.
Halle
:
subvention
Leader
(Europe)
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
présents
que
ia
subvention
Leader
attribuée
à
la
commune
ne
sera
versée
qu'au
mois
de
septembre
2024.
Projet
parentalité
:
Monsieur
le
Second
Adjoint,
Laurent
ESTRADA,
informe
le
conseil
municipal
du
projet
parentalité.
Après
avoir
échangé
avec
les
techniciens
de
la
C.A.
Gaïllac
Graulhet,
une
réponse
sera
apportée
vers
la
fin
aout,
début
septembre,
pour le
portage du
projet.
Signatures
: