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Procès Verbal - PV CM DU 25 02 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 18 11 2025
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 25 MAI 21H30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 25 MAI 21H30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Commune
de
LOUPIAC
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
SEANCE
du
25
MAI
2020
Date de convocation : 18/05/2020 Présents
:
Mmes,
Meurs.:
CAUSSE
Patrick,
AUGE
Gilles,
BERTRAND
Marylène,
BON
Nicole,
CRETE
Bernadette,
ESTRADA
Laurent,
POZZA
Pascal,
REY
Eliane,
ROUX
Alain,
SOULET
Jean-Marc,
VRECH
Jacques. Représenté : néant. Absent
: néant.
Secrétaire de séance : REY Eliane. Objet : DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE. DEL2020_11 Après
lecture
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
adjoints,
et
invité à délibérer, Le conseil municipai, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et adjoints, Considérant que la commune compte
426 habitants,
et
que
ces
éléments
justifient
ainsi
l'autorisation
des
majorations
d'indemnités
prévues
par
l'article
précité, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE : -À compter du 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
+
-M. CAUSSE Patrick, maire:
25.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+
_-M. POZZA Pascal, fer adjoint: 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+
_-M ESTRADA Laurent, 2° adjoint: 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas
l'enveloppe globale prévue aux articles L.
2123-22 à L. 2123-
24 du Code général des collectivités territoriales. Les
indemnités
de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de
la valeur du
point de l'indice et payées trimestriellement. Objet
:
DELIBERATION
DÉLEGUANT
AU
MAIRE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL2020_12
Selon
le Code général des collectivités territoriales (art. L.
2122-22 et L 2122-23),
le maire peut recevoir
délégation du conseil municipal pour un certain nombre d'attributions limitativement énumérées. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : le Maire est chargé pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil municipal
:
1°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
des
droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal: 2° De procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal, à
la
réalisation
des emprunts
destinés
au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires: 3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux, de fournitures
et de services
qui
peuvent être
passés sans
formalités
préalables en raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal:
4°
D'exercer, au
nom
de
la
commune,
les
droits de
préemption
définis
par
le
Code de
l'urbanisme,
que
la
commune en soit
titulaire
ou
délégataire,
de déléguer
l'exercice
de ces droits à
l'occasion de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce même
code dans
les
conditions que fixe le conseil municipa: 5°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, 6°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal: 7°
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal:
8°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l'urbanisme: 9° De décider de la conclusion et de
la révision du
louage de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans, dans les limites déterminées par le conseil municipal : 10° De passer les contrats d'assurance dans les limites déterminées par le conseil municipal : 1°
De créer
les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux dans
les limites
déterminées par le conseil municipal: 12°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
dans
les
limites
déterminées par le conseil municipal ; 13° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, dans les limites déterminées par le conseil municipal : 14° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, dans les limites déterminées par
le
conseil
municipal
:
15°
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de
justice
et
experts,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
;
16°
De fixer, dans
les
limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),
le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés
et
de
répondre à
leurs demandes, dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
:
17°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
dans
les
limites
déterminées par le conseil municipal : 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-f
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, dans les limites déterminées par le conseil municipal : 19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-f et suivants du Code de l'urbanisme, dans les limites déterminées par le conseil municipal. Objet
:
désignation des
délégués
du
conseil
municipal
au
S.D.E.T.
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
TARN)
DEL2020_13
Après délibération et vote, les délégués suivants sont
désignés
à l'unanimité
en tant que délégués du conseil municipal au
S.D.E.T. (Syndicat Départemental d'Energies du TARN) : délégué titulaire : M. POZZA Pascal, 2, Impasse des Castels - 81800 LOUPTAC -Adjoint au Maire délégué titulaire : M. VRECH Jacques,
900, Route des Soubiès-81800 LOUPTAC -Conseiller municipal
Objet
:
désignation des
déléqués
du
conseil
municipal
au
titre
de
la
compétence
service
public
de
D.E.C.I.
(Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie)
DEL2020_
14
Après délibération et vote, les délégués suivants sont
désignés
à l'unanimité
en tant que délégués du conseil municipal au
titre de la compétence service public de D.E.C.I. (Défense Extérieure Contre l'Incendie) : délégué titulaire : M. POZZA Pascal, 2, Impasse des Castels - 81800 LOUPIAC -
Adjoint au
Maire
délégué suppléant : M. VRECH Jacques,
900, Route des Soubiès-81800 LOUPTAC -
Conseiller municipal Qbijet_:
désignation d'un
référent
du
conseil
municipal
à TRIFYL
DEL2020_15
Après délibération et vote, Mme BON Nicole -Conseillère municipale - domiciliée : 605, Route de Valence - 81800 LOUPTAC est désignée à l'unanimité référente
pour la commune de LOUPTAC.
Objet
:
désignation du
correspondant
Défense
du
conseil
municipal
DEL2020
16
Après délibération et vote, Monsieur ESTRADA Laurent, 2° Adjoint au Maire-domicilié :
2, Impasse Cabanel 1 - 81800
LOUPTAC est
désigné
à l'unanimité
correspondant Défense de la commune de Loupiac.
Objet
:
désignation du correspondant Sécurité
Routière
du conseil
municipal
DEL2020
17
Après délibération et vote, Monsieur AUGE Gilles, Conseiller municipal -domicilié :
2f, Rue des Chappuses - 81800 LOUPTAC
est
désigné
à l'unanimité
correspondant Sécurité Routière de la commune de Loupiac.
Objet
:
désignation d'un
référent « Ambroisie ».DEL2020
18
Après délibération et vote, M. SOULET Jean-Marc -Conseiller municipal- domicilié : 405, Route d'Enguerguy-81800 LOUPIAC est désigné à
l'unanimité : référent « Ambroisie » de la commune de LOUPTAC.
Objet
:
Répertoire
Electoral
Unique
:
désignation
du
conseiller délégué
à
la commission de contrôle.
DEL2020
19
Après délibération et vote : Mme BON Nicole, - Conseillère municipale, dotniciliée : 605, Route de Valence - 81800 LOUPIAC est désignée à l'unanimité : déléguée à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUPTAC. Objet
:
désignation
des délégués au
SIVU
Parisot-Peyrole,
DEL2020_20
Après délibération et vote : M. CAUSSE Patrick, Maire, domicilié : 290, Impasse du Potart - 81800 LOUPTAC et M. ESTRADA Laurent, 2° adjoint au Maire, domicilié : 2, Empasse Cabanel I - 81800 LOUPTAC sont désignés à l'unanimité : délégués de la commune de LOUPTAC au SIVU PARISOT-PEYROLE. Objet
:
désignation des délégués
du conseil
municipal
à
la commission
communale
d'appel
d'offres.
DEL2020_21 Monsieur le Maire fait part aux membres présents qu'il convient de procéder à ta désignation des délégués du conseil municipal à la commission communale d'appel d'offres. Après délibération et vote, les délégués suivants sont
désignés
à l'unanimité :
-M Patrick CAUSSE, Maire, Président, 290, impasse du Potart -81800 LOUPTAC Membres
titulaires
:
-M. Pascal POZZA, 1° Adjoint au Maire, 2, Impasse des Castels - 81800 LOUPTAC -M. Laurent ESTRADA, 2° Adjoint au Maire, 2, Tmpasse Cabanel I - 81800 LOUPTAC -M,. Gilles AUGE, conseiller municipal, 21, rue des Chappuses - 81800 LOUPTAC Membres
suppléants
:
-Mme Marylène BERTRAND, conseillère municipale, 1825, Route de Couffouleux - 81800 LOUPTAC -Mme Nicole BON, conseillère municipale, 605, Route de Valence - 81800 LOUPTAC -Mme Eliane REY, conseillère municipale, 1085, Route de Couffouleux - 81800 LOUPTAC Objet
:
désignation
des
délégués
du conseil
municipal
à
la commission
communication.
DEL2020
22
Après délibération et vote, les délégués suivants sont
désignés
à l'unanimité :
commission
communication
-M. Patrick CAUSSE, Maire, Président, 290, impasse du Potart -81800 LOUPIAC -M. Laurent ESTRADA, 2° Adjoint au Maire, 2, Impasse Cabanel I - 81800 LOUPIAC -M. Gilles AUGE, conseiller municipal, 21, rue des Chappuses - 81800 LOUPTAC -Mme Nicole BON, conseillère municipate, 605, Route de Valence - 81800 LOUPTAC Objet
:
désignation des
délégués
du
conseil
municipal
à
la commission
travaux
bâtiments
communaux et
voirie DEL2020_23 Après délibération et vote, les délégués suivants sont
désignés
à l'unanimité :
commission
travaux
bâtiments
communaux et voirie
:
-M. Patrick CAUSSE, Maire, Président, 290, impasse du Potart -81800 LOUPTAC -M. Pascal POZZA, 1° Adjoint au Maire, 2, Impasse des Castels - 81800 LOUPTAC -M, Alain ROUX, conseiller municipal, 1800, Route de la Bonde - 8800 LOUPTAC -M. Jacques VRECH, conseiller municipal, 900, Route des Soubiès - 8800 LOUPTAC Objet
:
désignation
du
représentant
à
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'agglomération
GAILLAC-GRAULHET
DEL2020_24 Après délibération, Monsieur POZZA Pascal -1° adjoint au maire domicilié : 2, Impasse des Castels - 81800 LOUPTAC - est désigné à l'unanimité représentant
de la commune de LOUPTAC
à
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'agglomération GAILLAC-GRAULHET. Objet
:Travaux de
dissimulation
de
réseau
de
télécommunication
électronique
19-DR-0003
Dissimulation
BT
P.1
Loupiac
-
81800
Loupiac
DEL2020_25 Monsieur CAUSSE Patrick indique qu'au sens de l'article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental D'Energies du Tarn exerce aux lieux et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité. Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'affaire "Dissimulation BT P.f Loupiac", suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de ia commune à 11 916,62 € TTC. Monsieur CAUSSE Patrick propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat
Départemental
d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE la proposition qui lui est faite, - AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération. Objet : Travaux de dissimulation de réseau d'éclairage public 19-DR-0003 Dissiulation BT P.1
Loupiac
-
81800
Loupiac
DEL2020_26 Monsieur
CAUSSE
Patrick
propose
au
Conseil
Municipal
d'enfouir
le
réseau
d'éclairage
public :
rue
des
Forges, route de l'Eglise et de prolonger celui-ci : rue des Castels. Ces travaux sont liés à l'enfouissement du réseau électrique basse tension et du réseau Orange. Le montant des travaux de cette opération est de : 27 866.90 € TTC Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE la proposition qui lui est faite, - AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération, Ainsi fait et délibéré à LOUPTAC (Tarn)
les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Patrick CAUSSE Maire de
Loupiac