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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
J t
DELIBERATION du conseir Municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le trente mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, en séance à huis clos, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LATJNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAI] Nadine, M. ROUSSEAIJ A\ain, Mme BERNABEN MAriE, M. LEROY BTUNO, MME VR1GNA|JD Céline, M. CATLLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOTZEAIJ Nadia, M. JOLIVET Gré7ory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme L\ZE MTCHAUD Muriette, Mme PRIJVOT Edwige, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BIJRGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVETLLÊ, Pierre-Jean, Mme C|JCINIELLO Gaëlte, Mme RtVtÈRE Amétie et M. HOREAU Vincent.
Absent:
M. PaScaIPORTOLEAU
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
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pÉLleÉRATtoN N'2021_020 DU 30/0 312021
OBJET : DEMANDE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT 2021 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2334-33 ;
VU les condition d'obtention de subventions par I'Agence Nationale du Sport pour l'année 2021 ;
CONSIDÉRANT que la commune Saint-Jean-de-Monts est éligible à cette subvention ;
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU - adjoint au Maire,
EXPOSÉ
Par délibération n"2020-094 du 15 décembre 202O, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement pour la réfection du stade d'athlétisme et a sollicité auprès de l'Etat une subvention à hauteur de 300 000 € HT. A ce jour, I'Agence National du Sport pour sa part, vient d'adresser son guide de demandes de subventions d'équipements sportifs.
La Commune souhaite présenter l'opération de réfection du stade d'athlétisme ainsi que des opérations d'équipements sportifs en accès libres, et la rénovation énergétique des équipements sportifs.
Les opérations pouvant être retenues sont les suivantes :
r Opération < 63 Stade d'athlétisme > de 1 250 000 € pour la réfection du stade.
o Opération << 414 Tennis Parc des sports > de 5 231 € pour la mise en place d'un panier de basket et arbre à basket en accès libre.
. Opération <<414 Tennis Parc des sports > de 112 000 € pour la réfection complète du plateau en revêtement synthétique.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame Le Maire à solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport l'attribution de subventions.
I
DÉCrSrON Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l,unanimité
- DECIDE de demander une subvention à l'Agence Nationale du Sport pour les opérations
suivantes;
r Opération < 63 Stade d'athlétisme > de 1 250 000 € pour la réfection du stade.
. Opération < 414 Tennis Parc des sports > de 5 231 € pour la mise en place d'un panier de basket et arbre à basket en accès libre.
o Opération <414 Tennis Parc des sports > de 112000 € pour la réfection complète du plateau en revêtement synthétique.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatif à ces demandes de subventions.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trente et un mars deux mille vingt et un.
Le Mai
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ET DE LA PUBLICATION,
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LAUNAY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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