Compte-Rendu - CR 2017 044648

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Compte-Rendu - CR 2017 044648 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 044648)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU JEUDI 13 AVRIL 2017 A 20 HEURES

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CONVOCATION DU 6 AVRIL 2017

ORDRE DU JOUR :

- Vote des comptes de gestion de 2016 du comptable public (commune, eau et assainissement) ; - Vote des comptes administratifs de 2016 (commune, eau et assainissement) ; - Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2017 ;

- Vote des budgets 2017 (commune, eau et assainissement) ;

- Conséquences de la modification des échelles indiciaires ;

- Désignation des représentants au syndicat de gestion de la fourrière animale ; - Questions diverses.

L'an deux mil dix-sept, le treize avril, à vingt heures, le Conseil municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Palmyre VOIZE, Emmanuel DUPUIS, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Absent excusé : Emmanuel VERDONI

Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES

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Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 mars 2017 est adopté à l'unanimité.

2017-09 Adoption du compte de gestion de la Commune 2016 2017-10 Adoption du compte de gestion de l’eau 2016

2017-11 Adoption du compte de gestion de l’assainissement 2016

Le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir s'être fait présenter les comptes administratifs 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Approuve successivement le compte de gestion de la Commune du Trésorier pour l'exercice 2016, le compte de gestion du Service de l’eau et celui de l’assainissement. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ces délibérations sont adoptées à l'unanimité.

2017-12 Adoption du compte administratif de la Commune 2016

Sous la présidence de Madame PAILLOUX Patricia, maire-déléguée chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 368 029.54 €

Recettes 465 686.25 €

Excédent de clôture : 97 656.71 €

Investissement

Dépenses 241 097.72 €

Recettes 181 519.53 €

Déficit de clôture : - 59 578.19 €

Besoin de financement : 59 578.19 €

Hors de la présence de M. Alain DI STEFANO, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal de 2016.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2017-13 Adoption du compte administratif du service de l’eau 2016

Sous la présidence de Madame PAILLOUX Patricia, maire déléguée chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif du Service de l’eau 2016 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 99 565.15 €

Recettes 100 184.87 €

Excédent de clôture : 619.72 €

Investissement

Dépenses 26 689.43 €

Recettes 31 007.86€

Excédent de clôture : 4 318.43 €

Besoin de financement : NéantRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Hors de la présence de M. Alain DI STEFANO, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Service de l'Eau 2016.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2017-14 Adoption du compte administratif du Service de l’assainissement 2016

Sous la présidence de Madame PAILLOUX Patricia, maire déléguée chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Service de l’assainissement 2016 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 67 698.41 €

Recettes 67 202.91 €

Déficit de clôture : - 495.50 €

Investissement

Dépenses 39 635.77 €

Recettes 40 728.27€

Excédent de clôture : 1 092.50 €

Besoin de financement : Néant

Hors de la présence de M. Alain DI STEFANO, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Service de l'assainissement 2016.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2017-15 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice pour la Commune 2017-16 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice pour le service des eaux 2017-17 Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice pour le service de l'assainissement

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Patricia PAILLOUX, après avoir examiné les comptes administratifs de l'exercice ;

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement de chaque budget doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,

A statué sur l'affectation des résultats de fonctionnement des budgets de la Commune et des Services de l’eau et de l’assainissement.

Ces délibérations sont adoptées à l'unanimité.

2017-18 Taux d’impositions des taxes directes locales pour 2017

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, décide de ne pas augmenter les taxes locales pour 2017 et de reconduire les taux en vigueur depuis 2013.

- Taxe d’habitation 10.95 %

- Foncier bâti 13.87 %

- Foncier non bâti 36.56 %

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (11 voix pour et 3 abstentions).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après que le Conseil municipal ait pris connaissance de la note de synthèse de présentation des budgets primitifs de la commune, il a procédé à l'examen et aux votes des budgets.

2017-19 Adoption du budget primitif 2017 de la Commune

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

Considérant que les communes ont jusqu’au 22 avril 2017 pour le vote du budget,

Le Maire expose le contenu du projet de budget de la Commune en en résumant les orientations générales.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après avoir étudié les propositions de budget présentées, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif communal de l’exercice 2017 comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 600 842.66 €

Section de fonctionnement Recettes : 600 842.66 €

Section d’investissement Dépenses : 390 558.16 €

Section d’investissement Recettes : 390 558.16 €

Dont prélèvement pour l’investissement : 93 392.97 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2017-20 Adoption du budget primitif 2017 du Service de l’eau

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

Considérant que les communes ont jusqu’au 22 avril 2017 pour le vote du budget,

Le Maire expose le projet de budget du Service de l'eau en en résumant les orientations générales.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après avoir étudié les propositions de budget présentées, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du Service de l’eau de l’exercice 2017 comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 135 113.87 €

Section de fonctionnement Recettes : 135 113.87 €

Section d’investissement Dépenses : 191 582.98 €

Section d’investissement Recettes : 191 582.98 €

Dont prélèvement pour l’investissement : 00,00 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2017-21 Adoption du budget primitif 2017 du Service de l’assainissement

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Considérant que les communes ont jusqu’au 22 avril 2017 pour le vote du budget,

Le Maire expose le projet de budget du Service d'assainissement en en résumant les orientations générales.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé, après avoir étudié les propositions de budget présentées, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif du Service de l’assainissement de l’exercice 2016 comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 72 898.79 €

Section de fonctionnement Recettes : 72 898.79 €

Section d’investissement Dépenses : 63 922.90 €

Section d’investissement Recettes : 63 922.90 €

Dont prélèvement pour l’investissement : 00,00 €

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2017-22 Indemnités des élus

Vu l’installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2014

Vu la délibération n°2014-18 du 22 avril 2014 fixant les indemnités des élus, Vu les modifications indiciaires intervenues dans la fonction publique,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote les indemnités qui seront allouées au Maire-délégué et aux adjoints selon les taux suivants, calculés à partir de l'indice brut terminal de la fonction publique et de l'indemnité allouée, de droit, au Maire (31 %) :

- Indemnité du Maire-délégué : 5,89 %

- Indemnité du 1er adjoint : 7,16 %

- Indemnité du 2e adjoint : 2,96 %

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2017-23 Désignation des membres représentant la commune au sein du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et L. 5711-1 ;

Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 novembre 2016 ;

Vu le courrier du président de l’Association des Maires du Loiret sollicitant les communes membres pour la désignation de leurs représentants au sein de ladite structure,

Entendu l'exposé du Maire sur la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant et rappelant le rôle du délégué suppléant,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil municipal a désigné :

M. Jean HUTTEAU, délégué titulaire, et Mme Muriel FOUCHÉ, déléguée suppléante, au sein du comité syndical pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

Cette délibération sera par ailleurs adressée, pour information, à l’Association des Maires du Loiret.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

Le Conseil municipal a été tenu informé :

- de la réunion qui s'est tenue le 16 mars avec l'Architecte des Bâtiments de France sur différents projets ;

- de l'avancement des travaux réalisés par le Conseil départemental au pont de Souville ;

- de la réunion prévue fin avril avec les Personnes publiques associées (PPA) sur l'élaboration du PLU ;

- des remerciements qui ont été adressés à la Mairie pour l'organisation du repas des aînés ;

- de la randonnée qui sera organisée sur la commune par l'association Trisomie 21 Loiret, le 2 juillet ;

- de la réunion organisée le vendredi 28 avril sur un projet, expérimental, de fleurissement et de végétalisation d'une partie de la rue de Montberneaume ;

- de l'organisation des cérémonies commémoratives du 8 mai 1945 ;

- des courriers adressés par la Mairie en réaction à la pose d'un panneau publicitaire, sans qu'elle en soit informée, rue de Montberneaume.

Par ailleurs, le Conseil municipal rappelle à tous les habitants que les poubelles ne doivent pas être laissées durablement dehors après le ramassage. Celles qui ne seraient pas rentrées le lendemain du ramassage seront emmenées à la Mairie où les personnes concernées devront venir les chercher.

Enfin, le Conseil municipal a donné son accord à une demande de trois agriculteurs d'empierrement d'un chemin communal, les travaux étant réalisés à leurs frais.

La séance est levée à 23 heures 50

Affiché le 18 avril 2017

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents, Le Maire,

Alain DI STEFANO