Conseil Municipal - cms 26 02 2018

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Conseil Municipal - cms 26 02 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 26 02 2018)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018

(CONVOCATION DU 22 FEVRIER 2018)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, RABILLER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Monsieur Bruno GACHET donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Monsieur Nicolas GUICHET donne pouvoir à Monsieur Grégory BORRIONE. Madame Florence SCHNEIDER donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN.

ÉTAIT ABSENT

Monsieur Charles ZANONI

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Location d’une parcelle communale.

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JANVIER 2018

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 29 janvier 2018, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (BUDGET GENERAL)

MM. Vincent JULLIEN, Bernard LAISSUS et Madame Marie VALLET rejoignent le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau joint à la délibération.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés joints à la délibération.COMMUNE DE BARBY

III. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MADAME BERNARDIN DU 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2017 (BUDGET GENERAL)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2017 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2017 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IV. BUDGET PRIMITIF 2018 (BUDGET PRINCIPAL)

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2017 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant la présentation du budget primitif 2018 par nature et par fonction,

Considérant le vote du compte administratif 2017 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 1 953 386,95 €,

Considérant l’état des restes à réaliser 2017, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE les taux d’imposition 2018 comme suit :COMMUNE DE BARBY

Taxe d’habitation : 10,06 %

Taxe foncière propriété bâtie : 18,35 %

Taxe foncière propriété non bâtie : 56,77 %

2) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

3) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

4) ADOPTE le Budget Primitif 2018 :

- en sur équilibre en section de fonctionnement pour 4 180 071,55 € en recettes et 3 007 650,00 € en dépenses.

- qui s’équilibre en recettes et dépenses en section d’investissement pour 1 452 409,40 €.

5) DECIDE d’affecter au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 237 409,40 € et de maintenir en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 1 715 977,55 €.

6) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

7) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

V. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau joint à la délibération.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés joints à la délibération.

VI. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MADAME BERNARDIN DU 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2017 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2017 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsiCOMMUNE DE BARBY

que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2017 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VII. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2018

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2017 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant le vote du compte administratif 2017 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 19 980,04 €,

Considérant la présentation du budget annexe 2018 par chapitre et par nature,

Les résultats excédentaires cumulés ont vocation à être utilisés pour de nouvelles installations ou renouvellement de celles existantes lorsque ceci s’avèrera nécessaire. C’est pourquoi, le budget 2018 présente un sur équilibre aussi bien en fonctionnement qu’en investissement dû à la vente cumulée de l’électricité depuis plusieurs années sans contrepartie en dépenses.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement par chapitre.COMMUNE DE BARBY

3) ADOPTE le Budget Annexe 2018

- en sur équilibre en Section de Fonctionnement pour 24 255,04 € en recettes et 7 379,00 € en dépenses.

- en sur équilibre en Section d’Investissement pout 10 237,32 € en recettes et 5 275,00 € en dépenses.

4) DECIDE d’affecter au compte recettes de fonctionnement 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 19 980,04 €.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

VIII. BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR 2018

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la présentation du budget annexe 2018 par chapitre et par nature,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

3) ADOPTE le Budget Annexe 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses

-Section de Fonctionnement pour 0 €.

-Section d’Investissement pour 130 000,00 €.

4) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

IX. RYHTMES SCOLAIRES : MODIFICATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE – ORGANISATION DES HEURES D’ENSEIGNEMENT SUR 5 MATINEES ET 3 APRES-MIDIS

Madame Agnès SIMON, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, présente au Conseil Municipal le rapport sur les rythmes scolaires.

Depuis la rentrée 2014, tous les élèves sont soumis aux nouveaux rythmes scolaires avec des heures d’enseignement organisées sur 9 demi-journées. A Barby, les Temps d’Activités périscolaires (TAP) sont répartis sur 3 jours, à raison d’une heure par jour, les lundis, mardis et vendredis.COMMUNE DE BARBY

Le Décret du 27 juin 2017 permet au Directeur des Services Départementaux de l’Education nationale (DASEN), d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire actuelle.

Ces dispositions d’aménagement des rythmes scolaires ont pour objet de donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l’organisation des rythmes scolaires afin de répondre aux singularités du contexte local dans le souci constant de l’intérêt des enfants.

Les élus ont regretté que l’on ait à nouveau à débattre de ce sujet et que les communes aient à nouveau à se prononcer sans consigne ni évaluation alors que les rythmes scolaires n’étaient plus un sujet de préoccupation dans la plupart des villes

Toutefois, les élus de Barby en charge de ce dossier ont souhaité qu’une vraie réflexion ait lieu sur ce sujet si important pour les apprentissages des enfants

Ainsi, la concertation a commencé en novembre 2017 avec une conférence sur les rythmes de l’enfant animée par Claire Leconte chronobiologiste; 150 personnes étaient présentes ; Claire Leconte a rappelé que pour les apprentissages, les heures du matin sont beaucoup plus bénéfiques que les heures de l’après-midi, en particulier pour les enfants qui ont besoin de temps pour apprendre.

Mme LECONTE a conseillé et fait expérimenter dans certaines écoles, des TAP sur un après- midi. En regroupant ceux-ci, cela représente 2 avantages :

- le 1er pour l’enfant, avoir un projet construit sur une 1/2 journée avec des temps moins morcelés et des intervenants différents limités.

- Le second est pour les intervenants : en travaillant sur des 1/2 journées, cela leur permet de travailler de manière moins partielle.

Claire Leconte a aussi rappelé qu’aucun pays européen ne fonctionne sur 4 jours dans ses écoles primaires.

Puis un groupe de travail a été créé comprenant tous les enseignants, les parents délégués, le personnel périscolaire et les élus concernés par ce sujet ; 2 réunions ont eu lieu en décembre 2017 et janvier 2018. Tous les rythmes possibles ont été étudiés avec les plus et les moins de chacun. Ce groupe de travail, lors d’un vote consultatif, a considéré que le rythme avec 5 matinées et 3 après-midis (le 4ème après- midi étant consacré aux TAP), était le plus adapté avec des horaires décalés et différents en maternelle pour améliorer la qualité de l’organisation de la restauration scolaire et résoudre le problème de la sieste trop courte très souvent en fonction des enfants..

Puis les parents délégués ont organisé une réunion publique à destination des parents. 52 parents ont assisté à cette réunion avec un vote large des parents présents favorable aux 5 matinées (87%). Toutefois, certains parents invités, mais non présents à cette réunion, ont regretté qu’il n’y ait pas eu de consultation plus large.

Enfin, les conseils d’école se sont réunis avec des parents délégués et élus tous favorables aux 5 matinées et des enseignants quasi unanimement favorables au retour à 4 jours.

Sur la base de ces consultations, Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal de demander au Directeur des Services Départementaux de l’Education nationale (DASEN) :

- de retenir le rythme scolaire le plus adapté aux besoins de l’enfant, c’est-à-dire 5 matinées

de cours du lundi au vendredi, 3 après-midis de cours et la 4ème étant consacrée aux TAP

(ainsi 72% des heures de cours auraient lieu le matin), avec les horaires prévisionnels

suivants :COMMUNE DE BARBY

Ecole élémentaire

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 3 h 30 3 h 30 3 h 30 3 h 30

12 h 00 – 13 h 40 Pause méridienne

13 h 40 – 15 h 50 2 h 10 2 h 10 2 h 10 2 h 10

24 heures temps scolaire

2 heures 10 TAP

Ecole maternelle

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8 h 35 – 11 h 50 3 h 15 3 h 15 3 h 15 3 h 15 3 h 15

11 h 50 – 13 h 25 Pause méridienne

13 h 25 – 16 h 00 2 h 35 2 h 35 2 h 35 2 h 35

24 heures temps scolaire

2 heures 35 TAP

- A défaut d’accord sur cette nouvelle organisation, le maintien de l’organisation de la semaine

scolaire actuelle avec quelques adaptations horaires suivantes, soit pour les écoles maternelle

et élémentaire les horaires suivants prévisionnels :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8 h 30 – 11 h 50 3 h 20 3 h 20 3 h 20 3 h 20 3 h 20

11 h 50 – 13 h 40 Pause méridienne

13 h 40 – 15 h 30 1 h 50 1 h 50 1 h 50 1 h 50

15 h 30- 16 h 30 1 h 00 1 h 00 1 h 00

24 heures temps scolaire

3 heures TAPCOMMUNE DE BARBY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 20 voix pour, 1 opposition (M. ZAOUCHE) et 1 abstention (C. JEAN) :

- APPROUVE la proposition de nouvelle organisation du temps scolaire des écoles

maternelle et élémentaire de la Commune applicable à compter de la rentrée scolaire

2018/2019 détaillée ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN, seul

habilité, à autoriser les nouveaux horaires.

- A défaut d’autorisation par le DASEN de cette nouvelle organisation, SOUHAITE le

maintien de l’organisation de la semaine scolaire actuelle selon les horaires détaillés ci-

dessus.

X. ANIMATIONS NUMERIQUES RESIDENCE DES EPINETTES : CONVENTION CCAS CHAMBERY / ASSOCIATION POLYMATHEIA / COMMUNE DE BARBY

Dans le prolongement de la formation numérique à destination des habitants qui avait été organisée par la Commune dans les locaux de la bibliothèque au cours du 1er trimestre 2017, la Commune de Barby a souhaité proposer des animations numériques aux habitants des quartiers dits « en veille active » et en premier lieu au sein du quartier des Épinettes.

Ces animations auront lieu dans les locaux de la résidence des Epinettes, sur une demi-journée, tous les 15 jours et seront également animées gratuitement par l’association Polymatheia oeuvrant contre la fracture numérique et pour la diffusion de la connaissance et des bonnes pratiques informatiques via les logiciels libres.

Cette association a bénéficié de subventions du Département et de Grand Chambéry, dans le cadre de la politique de la ville, pour une action intitulée « Réduire la fracture numérique dans les quartiers en veille active de Chambéry Métropole » en proposant des animations numériques.

Pour permettre à l’association d’intervenir dans les locaux de la résidence des Epinettes, le CCAS de Chambéry souhaite qu’une convention tripartite soit signée entre la Commune de Barby, l’association et le CCAS.

Madame Marie VALLET, Adjointe déléguée, présente au Conseil Municipal ladite convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention tripartite entre le CCAS de Chambéry, l’association Polymathéia et la Commune de Barby.

- AUTORISE LE Maire à signer ladite convention.

XI. DENOMINATION DE VOIRIE – CLOS DES CORTI « IMPASSE DU SOLAN », « ALLEE DES GREMAILLES » ET « ALLEE DES ALOGNE »

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la rétrocession des voies de desserte interne du lotissement « Le Clos des Corti »

Elle précise qu’il est nécessaire de procéder à la dénomination des 3 voies principales et propose de les dénommer de la manière suivante :

- « Impasse du Solan » : située à la perpendiculaire de la « rue du Prédé » et desservant 3 lots individuels et un bâtiment de logements collectifs.COMMUNE DE BARBY

- « Allée des Gremailles » : située à la perpendiculaire de la « rue du Prédé » et desservant 3 bâtiments de logements collectifs

- « Allée des Alogne » : impasse située à la perpendiculaire de la « rue du Champ de Mars ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :

 DECIDE que les voies de desserte interne du lotissement le Clos des Corti soient dénommées :

- « Impasse du Solan »

- « Allée des Gremailles »

- « Allée des Alogne »

 CHARGE Madame le Maire d’informer de cette décision tous les organismes concernés.

XII. DEVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Dans le cadre du schéma national d'électromobilité et de sa déclinaison sur le territoire du département de la Savoie par l’installation d’une cinquantaine de bornes publiques de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, il est rappelé ci-dessous les principales dispositions déjà prises pour ce dossier :

 Coordination administrative du SDES au nom du collectif IRVE Savoie pour la dépose d’un

dossier unique de demande de subvention auprès de l’ADEME, et ce pour le compte des trois entités publiques désormais engagées dans ce dossier : Chambéry Grand Lac Economie (CGLE) créé le 1er juillet 2017, la communauté de communes du Cœur de Savoie et le SDES.

 Maîtrise d’ouvrage du dossier jusqu’à la mise en service des bornes, assurée par un

groupement de commandes constitué des trois entités précitées, le SDES agissant pour le compte de dix communes, à savoir ALBERTVILLE (4 bornes), BARBERAZ (1 borne), BARBY (1 borne), CHALLES LES EAUX (1 borne), CHAMBERY (4 bornes), COGNIN (1 borne), LA MOTTE SERVOLEX (1 borne), LA RAVOIRE (1 borne), LE BOURGET DU LAC (2 bornes) et SAINT ALBAN LEYSSE (2 bornes), soit 18 bornes au total, lesdites communes conservant après réception des travaux la propriété des ouvrages constitués ; d’autres bornes installées et gérées par CGLE seront implantées dans les zones d’activité de certaines de ces communes.

 Signature en février 2017 d’un marché avec un opérateur de service de charge, le groupement

THE NEW MOTION / PROXISERVE, qui sera chargé pour l’ensemble des bornes du projet, de leur maintenance, de leur supervision, et du prélèvement des recettes associées au service de charge proposé aux usagers (marché d’une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction), ainsi que signature en juin 2017 d’un marché de fourniture et pose des bornes de marque SCHNEIDER avec la société CITEOS.

 Implantation définitive entre juillet et octobre 2017 de chacune des bornes du projet en

coordination avec les acteurs précités et les services d’Enedis, afin d’optimiser, d’une part, les coûts de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité, et d’autre part, la performance de la couverture téléphonique GSM de chaque site par les trois opérateurs principaux, en vue des échanges d’information avec les usagers et des transferts des données entre chaque borne et le central de supervision.

 Mise en place d’un tarif unique sur l’ensemble des bornes du projet pour la première année

(décision à l’unanimité du Comité de Pilotage du 7/12/2017), et ce sur la base d’une tarificationCOMMUNE DE BARBY

à trois volets : une prime fixe, une part proportionnelle au temps de charge, une part proportionnelle à l’énergie consommée.

Compte tenu des expériences d’installation de bornes publiques de recharge déjà réalisées (Vendée, Indre et Loire, Allier, ...), ou en cours d’installation comme le marché passé par un groupement de cinq syndicats d’énergie rhônalpins, le Comité de pilotage a retenu le principe de n’installer que des bornes de type C équipées chacune de deux points de charge accéléré de type 2 (2 x 22 KVA) avec recharge simultanée possible de deux véhicules, et de deux points de charge normal de type E/F (2 x 3 KVA) pour des véhicules deux-roues motorisés ou non, les bornes dites rapides actuellement sur le marché ayant un prix d’achat de l’ordre de 20 k€ HT et nécessitant des coûts de raccordement au réseau électrique sans commune mesure avec le prix forfaitaire d’un branchement de type tarif bleu 36 kVa inférieur à 1 500 € TTC, retenu dans le cadre du présent dossier.

Les coûts et recettes annuels pour une borne présentée ci-après, sont estimés pour en moyenne une charge à pleine puissance pour un point de charge pendant une heure (22 kWh) par jour sur une année.

 Coût d’exploitation/supervision

 242,95 € TTC la première année (maintenance préventive et curative assurée par CITEOS, dans le cadre de sa garantie de parfait achèvement pour la première année de fonctionnement), soit 115,20 € TTC pour le pilotage, la gestion et l’exploitation de la borne par l’exploitant (The New Motion) et 127,75 € TTC pour la rémunération dudit exploitant à chaque charge (0,35 € TTC par charge).

 559,75 € TTC chaque année suivante (hors maintenance curative), soit 432,00 € TTC pour le pilotage, la gestion, l’exploitation et la maintenance de la borne par l’exploitant (The New Motion) et 127,75 € TTC pour la rémunération dudit exploitant à chaque charge (contrat d’exploitation à signer avec ledit exploitant).

 Coût d’énergie

 1 595,30 € TTC dès la première année (au prix actuel de l’électricité avec un contrat tarif bleu de 36 kVa).

 Recettes

 2 007,50 € TTC la première année sur la base d’un prix unique pendant un an sur le territoire, validé par le COPIL du 7/12/2017, à savoir une part fixe de 1 € TTC par charge, la première part variable d’une heure de charge à 0,02 € TTC la minute et la seconde part variable d’une heure d’énergie de charge à pleine puissance à 0,15 € TTC le kWh.

Aussi, le Conseil Municipal, par une délibération du 30 mars 2016, a déjà pris les dispositions suivantes :

 Validation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SDES valant convention financière pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la commune et d’autoriser Madame ou Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 Prise en charge financièrement de l’intégralité des coûts TTC liés à l’investissement d’installation d’une ou plusieurs bornes installées par le SDES sur le territoire de la commune, à hauteur maximum de l’ordre de 15 000 € TTC, montant dont il convient de déduire la subvention octroyée par borne par l’ADEME plafonnée à 6 000 € qui sera perçue par le SDES et remboursée à la commune à la suite.

 Prise en charge dès la mise en service de chaque borne de l’ensemble des coûts TTC de fonctionnement associés et listés de manière non exhaustive : maintenance technique et informatique des bornes et de la supervision, monétique, adhésion à une plate-forme d’interopérabilité, frais de fonctionnement liés à l’abonnement à un contrat d’électricité et à sa consommation afférente, avec inscription au budget des crédits correspondants.

Aussi, l’installation des bornes débutée en décembre dernier, va se poursuivre sur le premier trimestre 2018. A ce titre, il convient de finaliser trois éléments administratifs avant la mise en service des bornes, dont les deux premiers répondant aux exigences du cahier des charges deCOMMUNE DE BARBY

l’ADEME dans le cadre de ce dispositif, à savoir :

 Modalités de stationnement pour les places de parking réservées à cet usage : « Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, et ce quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, bénéficieront de la gratuité du stationnement pour une durée minimale de deux heures, pour ceux des emplacements qui sont gérés directement par la collectivité, et ce pendant une durée minimale de deux ans à compter de la présente délibération ».

 Mise à disposition de données : « Les données d’utilisation et de fréquentation des infrastructures de recharge seront fournies à l’ADEME ou son substitut représentant l’Etat pendant une durée d’exploitation de 2 ans à compter de la fin du projet de déploiement. Lesdites données pourront également être mises de manière permanente à la disposition d’autres dispositifs publics, éventuellement locaux, de manière qu’en les combinant avec d’autres données, elles concourent à l’amélioration de futurs projets publics, collectifs ou d’innovation ».

 Perception et de restitution des recettes par l’opérateur de service de charge THE NEW MOTION : validation et signature de la convention jointe en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, décide, avec 21 voix pour et 1 abstention (V. JULLIEN) :

 De mettre en place un stationnement gratuit pendant deux ans minimum pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, aux conditions mentionnées ci-dessus et conformément au modèle d’arrêté joint à la présente délibération, et d’autoriser Madame le Maire à signer les arrêtés afférents.

 De mettre en place pour la première année de fonctionnement, la tarification retenue à l’unanimité par le Comité de Pilotage du 7/12/2017, à savoir une part fixe de 1 € TTC par charge, une première part variable à 0,02 € TTC la minute et une seconde part variable à 0,15 € TTC le kWh.

 De mettre à disposition de l’ADEME toutes les données concernant l’utilisation des bornes de recharge aux conditions mentionnées ci-avant, et ce pendant un période minimum de deux ans à compter de la date de mise en service des bornes installées sur le territoire de la commune.

 D’autoriser Madame le Maire à signer l’Ordre de Service associé au marché passé par le coordinateur du groupement de commandes (CA Chambéry métropole Cœur des Bauges transféré à CGLE) avec le groupement THE NEW MOTION / PROXISERVE, ainsi qu’à signer avec le même groupement, d’une part, la convention de mandat de recettes jointe à la présente délibération, et d’autre part, le contrat d’exploitation à partir de la deuxième année si le marché avec ledit groupement est reconduit, la maintenance de la première année d’utilisation étant assurée par la société CITEOS dans le cadre de sa garantie de parfait achèvement suite à l’installation des bornes par ses soins.

XIII. LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 20 avril 2009 décidant de louer la parcelle communale n° 143 section AE d’une surface totale de 303 m² à trois habitants de la Commune en vue d’y cultiver un jardin potager.

Madame Tiffany LAUNAY ne souhaite plus cultiver la parcelle qui lui avait été attribuée. Madame KHY, devant acquérir le 28 février 2018 une maison au 14 Impasse de la Genevoie, a fait connaître son souhait de bénéficier de la location de cette partie de parcelle.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de louer la partie de la parcelle communale n°143 section AE d’une surface de 65 m² à Madame KHY aux conditions suivantes :

La location prendra effet au 1er mars 2018 pour une durée d’un an, reconductible par tacite reconduction pour une location annuelle d’un montant de 15 centimes d’euros le m². La CommuneCOMMUNE DE BARBY

pourra interrompre cette location à tout moment et pour tout motif dont notamment la réalisation d’un projet d’aménagement de la Commune ou par exemple abandon manifeste de l’entretien du jardin, utilisation à d’autres fins que jardin potager, problème de voisinage... par lettre recommandée avec AR, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, sans que le locataire ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de louer la partie de la parcelle communale n° 143 section AE, anciennement cultivée par Madame Tiffany LAUNAY à Madame KHY aux conditions ci-dessus énumérées.

XIV. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

6 février 2018 AXIALIS Entretien de

marquage voirie

562,38 €

6 février 2018 SO TRA BOIS Fourniture de lames

de banc

247,35 €

6 février 2018 ALPES CONTROLES Travaux rénovation

gymnase mission de

contrôles

1 600,00 €

6 février 2018 BECS Coordination sécurité et protection de la

santé Rénovation

gymnase

2 000,00 €

6 février 2018 AGENCE DES

FLUIDES

Etudes fluides pour la

rénovation de la

ventilation du

gymnase

3 400,00 €

6 février 2018 ARTISANS

MARBRIER

Prestations monument

aux morts

705,83 €

6 février 2018 MOSAIC Remplacement de

l’onduleur du serveur

informatique de la

Mairie

601,50 €COMMUNE DE BARBY

7 février 2018 AGYSOFT Mise à disposition de

la solution de

dématérialisation des

procédures de

passation des

marchés publics

MARCOWEB-

DEMAT-AWS

(abonnement et mise

en service)

801,00 €

14 février 2018 VITRERIE

SAVOYARDE

Fourniture et pose

d’un vitrage (salle des

fêtes)

174,80 €

15 février 2018 ECHO VERT Achat de matériels,

fournitures engrais et

fournitures plantations

3 407,85 €

15 février 2018 ALP’PLOMBERIE

SERVICES

Changement chasse

d’eau (devis

complémentaire)

102,45 €

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 28 février 2018

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE